La participation aux recettes du SMCT par la Communauté de Communes de la Côte des Isles est ainsi répartie :
M. Edouard Mabire informe l’assemblée, qu’à partir du 1er janvier 2011, la collecte des déchets recyclable va être réalisée en monoflux qui est un des leviers d’optimisation identifiés lors de l’étude du groupement BIOMASSE – GIRUS réalisée en 2009, à savoir : - 1 seul contenant pour la collecte sélective des emballages (hors verre) Simplicité du geste chez l’habitant - Amélioration générale des performances Eco Emballage Réduction des coûts « aidés » - 1 seule collecte en monoflux au lieu de 2 pour le biflux Impact sur l’environnement Il indique également qu’une réflexion est en cours au niveau national (engagement 255 du Grenelle) sur l’harmonisation des consignes de tri toutes filières confondues. × Facturation des conteneurs en cas de changement de locataire : M. le Vice-Président en charge de la gestion des déchets ménagers rappelle que, par délibération du 23 septembre 2009, le Conseil Communautaire a décidé de facturer à hauteur de 50 € la non-présentation d’un bac après une mutation immobilière. Il propose d’étendre cette procédure aux changements de locataires. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de facturer le bac manquant à hauteur de 50 €, lors de sa non-présentation après un changement de locataire. 3. TRANSPORT DE PROXIMITE – DEFINITION DES SERVICES M. le Président rappelle que le dispositif Manéo Proximité organise depuis avril 2007 trois services sur le territoire de la Côte des Isles : - service 1 : marché de Portbail le mardi matin - service 2 : accueils de loisirs de Barneville-Carteret et Portbail le mercredi matin et soir (en période scolaire) - service 3 : marché de Barneville-Carteret le samedi matin Il est constaté, depuis la mise en service de ces transports, que le service 2 est très peu utilisé ; ainsi, depuis le début de l’année 2010, il n’a été déclenché que pour deux enfants. M. le Président indique la possibilité de remplacer cette desserte par un service vers Cherbourg, le jeudi après-midi. Les points d’arrêts envisagés sont la Polyclinique, les Provinces, le centre-ville et l’hôpital Pasteur pour une durée de 2 heures environ. Cette modification pourrait entrer en vigueur après la signature des nouveaux marchés de transport par le Conseil Général, en avril 2011. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, sollicite auprès du Conseil Général le remplacement du service n° 2 actuel par un transport vers Cherbourg le jeudi après-midi et autorise M. le Président à signer tout document relatif à cette demande. 4. ENGAGEMENT ET DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2011 M. le Président rappelle que dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Président est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, les dépenses d’investissement peuvent aussi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart des crédits d’investissement inscrits au budget de l’année précédente, à condition que le conseil communautaire en autorise le Président. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des investissements inscrits au budget de l’année 2010. 5. AMENAGEMENT DES COURS D’EAU Pour information, M. le Président rappelle les éléments suivants : × Enquête publique : du lundi 03 janvier au lundi 17 janvier 2011 × permanences du commissaire-enquêteur : · mairie de Portbail : lundi 03 janvier et jeudi 13 janvier 2011 de 13 h 30 à 16 h 30 · mairie de Barneville-Carteret : jeudi 06 janvier 2011 et lundi 17 janvier 2011 de 14 h à 17 h × présentation planning prévisionnel du programme de restauration Réunions publiques : 3 réunions publiques sont programmées : × le 15 décembre à Sortosville en Beaumont (salle communale) × le 20 décembre à Barneville-Carteret (salle du conseil de la Communauté de Communes) × le 21 décembre 2010 à Portbail (salle polyvalente) Tranches de travaux 2011 : × phase 1 (entretien) : le Fleuve, le Lanquetot, le Gennetot, la Vallée, le Quesney, le St Marc, La Veillègue, la Valette × phase 1 (étude hydraulique) : le Fleuve + le Notte qui est hors programme des cours d’eau 2012 : × phase 2 (entretien) : les Douits, le Doué, Le Pont aux OEufs, le Hameau tranquille, le Cocuet, le Graffard, la Gerfleur × phase 2 (étude hydraulique) : la Vallée, le Lanquetot, le Quesney, le St Marc, la Valette, la Gerfleur 2013 : × phase 3 (entretien) : la Heurtauderie, la Grise, l’Ollonde × phase 3 (étude hydraulique) : la Grise, l’Ollonde 2014 : × phase 4 (lavoir, seuil, vannes, porte à flot) : la Gerfleur, la Grise, le Graffard, la Heurtauderie, le Quesney, la Valette, la Veillègue 2015 : × phase 5 (restauration du lit) : la Gerfleur, la Grise, le Cocuet, la Vallée, le Lanquetot, la Valette, la Veillègue × Autorisation signature convention propriétaire/exploitant : M. le Président présente le projet de convention à passer avec les propriétaires et/ou exploitants concernés par le programme d’aménagement des cours d’eau ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à signer la convention pour la réalisation de travaux de restauration des cours d’eau avec les propriétaires et/ou exploitants. × Demandes de subvention poste technicien rivière 2011 (Conseil Régional et AESN) : M. le Président rappelle que le poste de technicien chargé de l’animation du programme d’aménagement des cours d’eau est subventionné par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le Conseil Régional. Il sollicite l’autorisation de déposer les demandes de subventions pour l’année 2011. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à solliciter auprès des organismes partenaires les subventions relatives au poste de technicien rivières pour l’année 2011. 6. DEMANDE DE SUBVENTION ENTRETIEN DU LINEAIRE COTIER 2011 M. le Président rappelle que la Communauté de Communes engage chaque année une opération de nettoyage du linéaire côtier de Baubigny à Denneville. Il sollicite l’autorisation de déposer une demande de subvention pour l’année 2011 auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie la subvention relative au nettoyage du linéaire côtier pour l’année 2011. 7. CREATION DE POSTE CONTRACTUEL (dans une commune de moins de 1 000 habitants ou un regroupement de communes dont la moyenne arithmétique du nombre d’habitants n’excède pas 1 000 habitants) M. le Président fait savoir au Conseil Communautaire que l’exercice de la nouvelle compétence « réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif » entraîne une modification de l’organisation du travail : le suivi technique va être assuré en interne ce qui nécessite de remplacer le temps de travail administratif estimé à 12 heures hebdomadaires. En accord avec la commission Personnel réunie le 09 novembre dernier, M. le Président propose la création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe contractuel à temps non complet (12/35e), rémunéré au 1er échelon, à compter du 15 février 2011 jusqu’au 31 décembre 2012, date de la fin du 9e programme de l’Agence de l’Eau, dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 6. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité décide d’autoriser M. le Président à créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe contractuel, pour 12 heures hebdomadaires, du 15 février 2011 au 31 décembre 2012. 8. DEMANDES DE SUBVENTIONS 2011 - Secteur d’Action Gérontologique pour le service Taxicom : M. le Président fait part de la demande de subvention du secteur d’Action Gérontologique de la Côte des Isles d’un montant de 25.000 € pour l’année 2011. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - de donner son accord à l’attribution d’une subvention de 25.000 € à l’association Secteur d’Action Gérontologique pour l’année 2011 pour le service Taxicom, - d’inscrire ce montant au budget primitif 2011 et de verser un acompte correspondant à un tiers de cette subvention dès le mois de janvier 2011, - d’autoriser M. le Président à signer la convention de subvention correspondante. - Comité d’Animation Portbaillais pour le festival des Culottes Courtes : M. le Président fait part d’une demande de subvention du Comité d’Animation Portbaillais destinée à l’organisation du festival de l’enfant « les Culottes Courtes » qui se déroulera du 20 au 29 mai 2011 et dont le thème retenu est « les pieds dans l’eau». Il présente le programme des animations et indique que la participation sollicitée est de 15.000 €, montant inchangé depuis 2007. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par à l’unanimité, décide : - de donner son accord à l’attribution d’une subvention de 15.000 € à l’association Comité d’Animation Portbaillais pour l’organisation du Festival des Culottes Courtes 2011, - d’inscrire ce montant au budget primitif 2011, - d’autoriser M. le Président à verser cette subvention en février 2011. - Association Eveil à la Musique : M. le Président fait part d’une demande de subvention de M. le Président de l’Association Eveil à la Musique. La participation sollicitée est de 22.000 € pour l’année 2011, identique à l’année 2010. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - de donner son accord à l’attribution d’une subvention de 22.000 € à l’association «Pour l’Eveil à la Musique » pour l’année 2011, - d’inscrire ce montant au budget primitif 2011, et de verser un acompte correspondant à un tiers de cette subvention dès le mois de janvier 2011, - autorise M. le Président à signer la convention de partenariat avec le Conseil Général et l’Association Pour l’Eveil à la Musique. - Course cycliste la Gainsbarre M. le Président fait part d’une demande de subvention de l’association Gainsbarre Gislard pour l’organisation de la course cycliste « la Gainsbarre » qui se déroulera le 16 avril 2011. La participation sollicitée est de 2.300 € comme l’année précédente. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 36 voix pour et 1 voix contre décide : - de donner son accord à l’attribution d’une subvention de 2.300 € à l’association Gainsbarre Gislard pour l’année 2011, - d’inscrire ce montant au budget primitif 2011, - d’autoriser M. le Président à verser cette subvention en février 2011. 9. TARIFS SITE TOURISTIQUE 2011 M. le Président propose les tarifs suivants : - cadre photo grand modèle : 60,00 € - cadre photo petit modèle : 50,00 € - tuiles chocolat : 8,90 € - pain du moulin (petit) : 2,00 € - pain du moulin (grand) : 4,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par à l’unanimité, décide l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2011. 10. DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES M. le Président présente les différentes décisions modificatives, à savoir : Budget Zone d’Activités – DM N° 1 : annulation partielle titre 1/2003 relatif à une subvention DDR - c/6015 – terrains à aménager : - 2.841 € - c/673 – titres annulés : + 2.841 € Budget SPANC – DM N° 1 : admission en non-valeur - c/654 – admission en non valeur : + 67 € - c/673 – titres annulés : - 67 € Budget SPAC – DM N° 1 : facture prévue en investissement à payer en fonctionnement dépenses fonctionnement - c/6152 – entretien et réparation : + 600 € - c/023 – virement section d’investissement : - 600 € recettes investissement : - c/1313 – subvention : + 600 € - c/021 – virement de la section de fonctionnement : - 600 € Budget site touristique – DM N° 1 : règlement échéances prêts dépenses fonctionnement - c/6071 – fourniture de céréales : - 1.200 € - c/023 – virement section d’investissement : + 1.200 € dépenses investissement : - c/1641 – remboursement capital prêt : + 1.200 € recettes investissement - c/021 – virement de la section de fonctionnement : + 1.200 € Budget lotissement Le Mesnil – DM N° 2 dépenses fonctionnement - c/605 – achat de matériel, travaux ............................. + 1.250,00 € recettes fonctionnement - c/774 – subventions exceptionnelles.......................... + 1.250,00 € Budget général – DM N° 3 dépenses fonctionnement - c/617 – Etudes et recherches ........................................... - 13.350,00 € - c/6336 – Cotisation CDG, CNFPT .................................. + 3.600,00 € - c/6338 – Autres impôts et taxes ...................................... + 210,00 € - c/6411 – Personnel titulaire ............................................. - 5.000,00 € - c/6413 – Personnel non titulaire .....................................+ 17.000,00 € - c/64168 – Autres emplois d’insertion ............................- 960,00 € - c/6451 – Cotisations URSSAF .........................................- 1.000,00 € - c/6453 – Cotisations caisses de retraite .........................- 2.000,00 € - c/6454 – Cotisation Assedic ............................................ + 500,00 € - c/6488 – Autres charges ..................................................+ 10.000,00 € - c/66111 – Intérêts des emprunts ....................................- 9.000,00 € - c/654 – admission en non valeur .................................... + 1.200,00 € - c/6574 – subventions de fonctionnement ...................... - 1.200,00 € - c/6748 – subventions exceptionnelles ............................ + 1.250,00 € - c/673 – titres annulés ........................................................ - 1.250,00 € dépenses investissement : - c/1641 – remboursement capital prêt ............................. + 13.000,00 € - c/2315 – constructions – opération 144 .......................... - 13.000,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité : - décide d’admettre en non-valeur la somme de 1.161,37 € relative aux loyers du logement n° 1 du presbytère de la Haye d’Ectot - donne son accord aux décisions modificatives présentées pour les budgets ZA, SPANC, SPAC, site touristique, lotissement le Mesnil et budget général, - Autorise M. le Président à signer tous les documents correspondants. 11. QUESTIONS DIVERSES - Accès fourrière intercommunale – déchetterie Les Moitiers d’Allonne M. Alain Lechevalier exprime le souhait que le garde champêtre assermenté de sa commune puisse posséder un double des clés de la fourrière afin d’y déposer des animaux errants en dehors des horaires d’ouverture de la déchetterie. M. le Président lui répond par la négative, arguant qu’il serait nécessaire alors de fournir également une clé à toutes les mairies des communes du territoire. M. Edouard Mabire se dit prêt à organiser une réunion à ce sujet. - Accès de Denneville plage à Lindbergh M. Alain Langlois souhaite connaître les avancées de ce projet. M. le Président indique que celui-ci avance, en parallèle avec la réalisation des travaux de mise en place de la canalisation des eaux usées. A cet effet, une réunion avec le propriétaire va avoir lieu à l’initiative de M. le Maire de St Lô d’Ourville. Les travaux seront effectués dès que le tracé du SPPL sera effectif. La servitude de passage de la canalisation de refoulement de l’assainissement collectif entre Denneville et St Lô d’Ourville est à la charge du syndicat intercommunal d’assainissement Portbail/StLô d’Ourville/Denneville. - Réflexion sur plan neige M. Henry Levéel, au vu des dernières intempéries, s’interroge sur la possibilité de mettre en place, sur le territoire de la collectivité, un plan neige complémentaire à celui du Conseil Général. Il propose que la Commission Travaux ruraux réfléchisse à ce sujet. M. Daniel Mellet se déclare disposé à une réflexion lors d’une prochaine commission. - Enquête publique SCOT M. Daniel Mellet rappelle que l’enquête publique du SCOT est en cours et souhaite que les engagements pris par la collectivité soient maintenus. M. le Président indique qu’il remettra le 18 décembre prochain la motion votée par les élus à M. le Commissaire Enquêteur. Il rappelle également que les éléments de l’enquête publique et un registre sont à disposition dans la salle du Conseil Communautaire. - Ordures Ménagères – Commission M. Edouard Mabire demande aux membres de la Commission ordures ménagères que la réunion du 2 décembre dernier annulée pour cause d’intempéries soit, si possible, reportée au 23 décembre prochain. - Réforme des collectivités territoriales 1. Calendrier (document annexé) : le document est remis aux conseillers présents 2. Composition du comité de pilotage « Elus »: Président et Vice-Présidents des 4 collectivités 3. Dates rencontres du comité de pilotage « Elus » : × lundi 17/01/2011 – 17 h 30 – CC Douve et Divette - Martinvast × lundi 07/02/2011 – 17 h 30 – CC les Pieux × lundi 28/02/2011 – 17 h 30 – CCCI × lundi 28/03/2011 – 17 h 30 – CC Hague - Permis de construire gendarmerie M. le Président rend compte des discussions entre l’architecte des bâtiments de France et des différents intervenants concernant la délivrance du permis de construire de la gendarmerie de Barneville-Carteret. - Voeux Communauté de Communes de la Côte des Isles : vendredi 14 janvier 2010 à 18 heures. - Prochain Conseil Communautaire : jeudi 17 février 2011 à 20 h 30. La séance est levée à 22 h 30
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