REVISION TARIFS COMMUNAUX
Après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire et des membres de la
commission des finances, les membres du Conseil, à l’unanimité, acceptent les tarifs à appliquer au
1er janvier 2011.
1°) Dans leur majorité, les tarifs sont inchangés à l’exception des salles mises à disposition pour
des cours payants (danse, langues, yoga, peinture etc....) où il est décidé d’appliquer 3 € par module de
4 heures.
2°) les courts de tennis seront mis gratuitement à la disposition des étudiants domiciliés sur la
Côte des Isles, sur présentation de leur carte d‘étudiant en cours de validité.
3°) Eglise Notre Dame : en dehors de l’occupation par le Comité d’Action Culturelle soit du
1er octobre au 31 mars de l’année suivante, cet édifice pourra être loué pour des expositions,
manifestations culturelles, vins d‘honneur, après avis de la commission communale culturelle et avec
signature d’une convention.
4°) Baux : à compter du 1er janvier 2011, ils seront indexés sur l’indice de révision des loyers.
AVENANTS A MARCHES RENOVATION DU VVF
Lot désamiantage : un désamiantage complémentaire est nécessaire sur les 3 logements
handicapés (présence d’amiante dans la colle des plinthes carrelage), coût 16.494,04 € TTC.
Lot plomberie – chauffage – ventilation : il apparaît une moins value de 883,08 € TTC.
Lot électricité : moins value de 3.910,02 € TTC.
Lot menuiseries extérieures PVC : plus value de 14.841,88 € TTC.
Lot kitchenette : moins value de 610,31 € TTC.
Lot peinture – ravalement : plus value de 10.297,56 € TTC.
EXTENSION ATELIER MUNICIPAL
Suite à la réalisation d’un bureau à l’atelier, le montant initial des travaux de 93.600,00 € HT a été
porté à 119.223,77 € HT. De ce fait, la rémunération du maître d’oeuvre est portée à 9.736,69 € HT.
A l’exception de MM. Laidet et Letang qui s’abstiennent, le Conseil autorise Monsieur le Maire à
passer un avenant au contrat de maîtrise d’oeuvre de 1.172,29 € HT.
DECISIONS MODIFICATIVES
Rénovation du VVF
Dans l’attente du commencement des travaux, des factures frais d’études et insertions ont été
mandatées sur des comptes provisoires.
Compte 2031 : frais d’études pour 52.424,52 €
Compte 2033 : frais insertion pour 3.397,93 €
Le chantier étant en cours, il convient d’imputer ces sommes sur le compte 2313 soit 55.822,45 €.
Accepté à l’unanimité.
Service du port
Afin d‘abonder l’article 6218 (frais de personnel), il est nécessaire de prélever la somme de
5.650,00 € sur l’article 6152 (entretien biens mobiliers). Accepté à l’unanimité.
ATTRIBUTION SUBVENTIONS
Pour financer la location d’une pelle pour terminer le terrain de vélo cross, le Conseil accorde à
l’USP, une subvention de 1.785,00 € (le travail est effectué par des bénévoles de l’association).
Le Conseil, à l’unanimité, décide d‘inscrire au budget 2011 :
a) subvention pour activité char à voile : 1.860,00 € pour 31 élèves CM1 – CM2 de Port-Bail
b) subvention pour classe médiévale : 754,00 € pour 13 élèves de CE1 de Port-Bail
CESSION TRACTEUR RENAULT
5 offres sont parvenues en mairie : le Conseil décide de retenir la meilleure offre à 2.500,00 €.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Emploi vie scolaire
Suite à l’intervention de Monsieur le Maire près de l’académie, ce poste est remis en place depuis
le 15 novembre 2010, en service partagé avec l’école de Besneville à hauteur d’un mi-temps
hebdomadaire pour chacun des deux directeurs, en accord avec Mme CARMONA, Directrice du groupe
Henri Vally.
Recensement de la population
Par courrier du 9 décembre 2010, l’INSEE nous informe qu’au 1er janvier 2008, la population légale
de notre commune est de 1.736 habitants.
Prévisions rentrée scolaire 2011
Il est prévu 65 élèves en section préélémentaire contre 51 en 2010 et 98 en section élémentaire
contre 123 en 2010. Comme Mme l’Inspectrice s’y était engagée, il ne devrait pas y avoir de fermeture de
classe à la rentrée.
Droits de préemption non utilisés
Sur les terrains du lotissement des Roquettes ZP 276, 266 et 272
Maison rue Edgar Quinet K 1031 – 1033
Terrain avenue de Normandie AB 154
Maison la Petite Rucqueville ZN 67 – 68 – 70 – 58
Maison lotissement « les Ecrehou » AD 87
Remerciements
a) de l‘association des chasseurs pour la subvention accordée en 2010
b) adressés par les élus aux services techniques de la commune pour la mise en place des
illuminations et pour leur efficacité pour le déneigement des voies communales
- Monsieur Jacques Lechevalier nous informe de la sortie, courant mai 2011 des ouvrages ayant
pour titre :
a. Tome 1 « Port—Bail le sourire du Cotentin »
b. Tome 2 « Terre et mer en Côte des Isles (sud) »
Les personnes qui le souhaitent peuvent retirer un bon de souscription en mairie.
- Voeux : Monsieur le Maire convie la population et les élus à la cérémonie des voeux qui se
tiendra
le vendredi 7 janvier à 18 heures à la salle polyvalente.
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Prochain Conseil Municipal le :
mardi 15 février 2011 à 20 h 30
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