PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 15 février 2011
ANNEE 2011 N° 1
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 10 février 2011
Date d'affichage : 18 février 2011
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 13
votants : 18
L’an deux mil onze, le 15 février à 20 h 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).
Présents :
MM. CHOLOT Guy (Maire), GOSSELIN, MOUCHEL (Adjoints),
VOISIN, LELYON, PICOT, MARTINE, HAMEL, D’HULST, LETANG, ROUALLE,
FLAMBARD, TOUCHAIS
ABSENTS EXCUSES :
M. LAIDET donne pouvoir à M.CHOLOT
M. PILLET donne pouvoir à M. MARTINE
M. DE SMET donne pouvoir à M. ROUALLE
M. LEFORBAN donne pouvoir à Mme FLAMBARD
M. MALENFANT donne pouvoir à M. MOUCHEL
ABSENTE : Mme GODEY
Secretaire de séance
: M.PICOT
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Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
USCI : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Deux équipes de l’USCI se sont qualifiées pour participer au tournoi Jean Pingeon, organisé par le
stade Malherbe et qui se déroulera les 14 et 15 mai 2011 à Caen.
Les frais pour participer à ce tournoi (transport, hébergement, repas) s’élèvent à 2.034 €. Sur
26 participants, 7 joueurs et 2 accompagnateurs de Port-Bail sont concernés. Afin d’encourager ces
équipes, le Conseil, à l’unanimité, décide d’accorder à l’USCI (Union Sportive Côte des Isles) une
subvention exceptionnelle de 705 €.
REFLEXION SUR LE DEVENIR DE LA PARCELLE AD 175 RUE AUBERT
La commune est propriétaire de la parcelle constructible AD 175 de 6 979 m² sise rue Aubert. Un
projet de résidence touristique n’a pas abouti.
Plusieurs solutions s’offrent au Conseil :
a) laisser le terrain en l’état
b) la commune y réalise un lotissement
c) cession, sous certaines conditions, pour y réaliser un lotissement ou un hôtel
Le Conseil, à l’unanimité, opte pour la 3ème solution et charge la commission d’urbanisme qui se
mettra en rapport avec le CAUE d’établir un cahier des charges.
Après approbation par le Conseil de ce cahier, une offre publique de vente sera effectuée.
ADMISSION EN NON VALEUR
Le Conseil, à l’unanimité, décide d‘admettre en non valeur la somme de 139,44 € qui correspond
au non règlement de 3 factures cantine en 2006.
SOUSCRIPTION AUX LIVRES DE MONSIEUR LECHEVALIER
Monsieur Lechevalier a réalisé deux livres. Le tome I s’intitule « Port-Bail le sourire du Cotentin » ;
le tome II « terre et mer en Côte des Isles « sud) » ;
Le Conseil, à l’unanimité, décide de faire l’acquisition de 20 livres du tome I, qui pourront être
offerts lors de diverses manifestations ou réceptions.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
a) Réforme des collectivités territoriales
Monsieur le Maire rappelle le projet de réforme des collectivités territoriales. La CCCI est
mandatée pour discuter avec les collectivités de la Côte Ouest. Monsieur Gosselin précise qu’un point sera
fait au prochain conseil communautaire (17 février 2011).
Compte tenu des enjeux, Monsieur Mouchel souhaiterait que des réunions de travail soient
organisées avec les élus.
b) Domaine des Pins
L’association « Manche Nature » a déposé un recours devant le tribunal administratif de Caen
contre la commune de Port-Bail en demandant l’annulation de l’arrêté du 1er décembre 2010 octroyant un
permis d’aménager un lotissement de 3 lots pour la réalisation d’une résidence d’hébergement touristique,
d’une résidence hôtelière et d’un centre de remise en forme.
c) P.L.U.
La commission d’urbanisme se réunira avec l’Atelier du Canal pour la mise à jour du diagnostic et
du plan d’aménagement et de développement durable.
d) Implantation points propreté
Après réunion avec les services de la CCCI, il est décidé de supprimer certains points au
rendement très bas (Bosqueville, Grange de Dîme) et de favoriser l’implantation d’un point enterré près du
« square des Culottes Courtes » en supprimant les points collège, casino et Colin du Quesnay.
Il est précisé que le point du Pont de Gry n’est pas respecté, une surveillance va être effectuée et
les contrevenants seront verbalisés.
e) Aménagement site du Baptistère
Une réunion à laquelle tous les élus et les membres extérieurs de la commission étaient conviés
s’est déroulée le 9 février en présence des services du CAUE et du Conservateur Régional d’Archéologie.
Monsieur le Maire souligne le travail accompli par la commission. Ce dossier fera l’objet d’un débat
lors d’un prochain conseil.
f) Droits de préemption non utilisés
Sur les parcelles ZP 278, 275, 271, 270, 292, 277 (lotissement « les Roquettes ») et sur une
propriété ZR 87 route de Barneville.
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Prochain Conseil Municipal le :
mardi 29 mars 2011 à 20 h 30
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