COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
17 Février 2011 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre
de conseillers présents : 35
Dont conseillers titulaires
: 28 conseillers
suppléants : 7
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 10 février 2011
Date de l'affichage du procès-verbal
: 24 février 2011
L’an deux mil onze, le dix sept février à vingt heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, légalement convoqués, se sont réunis en séance
publique au siège de la Communauté de Communes, 15 rue de Becqueret à Barneville-Carteret, sous la
présidence de M. Jean-Paul Gosselin.
Etaient présents
:
Mmes-MM. GOSSELIN Jean-Paul, Président, DESPLANQUES Alain, DE LA
FOURNIERE Gérard, MELLET Daniel, MABIRE Edouard, LESEIGNEUR Hélène Vice-Présidents,
CANDONI Pierre, LESAGE Régine, OESTEREICH Michel, LECOEUR Raymond, DESPREZ Thierry, LE
VAST Jean-Claude, SCELLE Gilbert, CACQUEVEL Brice, LECHEVALIER Alain, CHOLOT Guy,
D’HULST Francis, VOISIN René, LEVEEL Henry, LECAILLON Alain, LAUNEY Stéphane, FERRIER
Christian, LOZOUET Roger, COLLAS-DUGENETEL Alain, MELLET Christophe, LECHEVALIER
Roger, RABEC Gilles, MABIRE Caroline.
Membres suppléants
:
Mmes. MM. LEBLOND Jean-Luc (suppléant de LE ROUX Pierre), PULCINELLA
Robert (suppléant de BROQUET Patrick), LAISNE Alain (suppléant de LECOURT Stéphane), HAMEL
Armand (suppléant de FLAMBARD Geneviève), RICHARD Lucien (suppléant de VRAC Eugène),
TRAVERT Henri (suppléant de BOISNEL Jean), MARGUERIE Jacques (suppléant de JEANNE Patricia).
Absents excusés
:
Mmes-MM. BLONDET Renaud, BOUSSARD Jean-Luc, LE ROUX Pierre, MENDES
Thierry, TOLLEMER Catherine, FEUILLY Emile, LANGLOIS Alain, BROQUET Patrick, LECOURT
Stéphane, BONIAKOS Dimitri, POULAIN Jérôme, FLAMBARD Geneviève, LAIDET Serge, PILLET
Denis, VRAC Eugène, BOISNEL Jean, JEANNE Patricia, TARDIF Thierry.
Secrétaire de séance : Melle LESAGE Régine
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la
séance.
______________________________________________________________________
M. le Président remercie les Membres du Conseil pour leur présence à cette assemblée.
M. le Président interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la
précédente séance.
Aucune autre remarque n’étant exprimée et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire
approuve le procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2010.
Compte-rendu délégations M. le Président :
M. le Président informe l’assemblée que dans le cadre de ses délégations, il a procédé à la signature des
documents correspondants aux sujets suivants :
o organisation des activités socio-éducatives 2011/2013 : groupement ADPEP/Francas
o fiche A – accueil du matin et du soir
total des charges annuelles : 102.303 €
coût de l’heure : 3,76 €
coût de la ½ heure : 1,90 €
o fiche B – accueil de loisirs mercredi
total des charges annuelles : 55.023 €
coût journée enfant : 35,50 €
coût ½ journée enfant : 28.25 €
o fiche C – congés scolaires à la journée
total des charges annuelles : 157.559 €
coût journée enfant : 28,49 €
coût ½ journée enfant : 23,27 €
o fiche D – apprentissage à la citoyenneté – coût annuel : 20.423 €
o fiche E – mini séjours – coût annuel : 22.965 €
Les frais de gestion sont inclus dans les fiches ci-dessus.
o local infirmiers de Portbail :
plomberie : entreprise Lebranchu d’un montant de 2.130,51 € HT
électricité : entreprise Fauvel d’un montant de 2.016,03 € HT
menuiserie intérieure / extérieure : entreprise Poulain d’un montant de 9.463,15 € HT
peinture : entreprise Teiche d’un montant de 2.091,92 € HT
o matériel informatique : société Axians pour un montant de 1.902,00 € HT
o étude de définition des filières d’assainissement non collectif : société Planis au prix unitaire de
275,22 € HT (pour 30 études) ou 270,22 € HT (pour 40 études)
1. AVANT-PROJET DEFINITIF GENDARMERIE
En l’absence de M. Viste architecte excusé, M. le Président présente l’avant-projet définitif de la
gendarmerie de Barneville-Carteret ainsi que son plan de financement prévisionnel. Les différents
points de litige ayant été corrigés, M. le Président confirme que le toit de la gendarmerie sera plat et
végétalisé. La toiture des logements sera à double pente asymétrique permettant la conservation du
puits de lumière initial. Le chauffe-eau solaire sera supprimé. M. le Président remercie vivement la
mairie de Barneville-Carteret pour son appui et la signature rapide du permis de construire.
Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi (montants HT) :
Travaux bâtiments et voirie 1.904.000 €
Maîtrise d’oeuvre (8.4%) 160.000 €
Missions diverses 70.000 €
Total dépenses HT 2.134.000 €
Soit TTC 2.552.264 €
Subvention Etat 250.560 €
Subvention Conseil Général 66.846 €
Subvention DDR 100.000 €
Reste à charge 2.134.858 €
M. le Président indique que le loyer annuel de 84.192 € permet le remboursement d’un prêt de
1.150.000 € environ.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 34 voix pour, 1 voix contre, approuve l’avantprojet
définitif et le plan de financement de la construction de la caserne de gendarmerie de
Barneville-Carteret.
2. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011
M. le Président présente au Conseil Communautaire le débat d’orientations budgétaires pour l’année
2011 tel que présenté en annexe. Il précise que ce dossier a été soumis à la commission Finances du
16 février dernier.
3. DEMANDE DELEGATION
Conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président, les
Vice-Présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation
d’une partie des attributions de l’organe délibérant, à l’exception :
1. du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
2. de l’approbation du compte administratif,
3. des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunal (EPCI) à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article
L 1612-15
4. des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l’EPCI,
5. de l’adhésion à un établissement public,
6. de la délégation de gestion d’un service public,
7. des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire,
d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
M. le Président sollicite la possibilité d’être chargé, par délégation du conseil communautaire,
d’intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre la
Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 34 voix pour, 1 voix contre, donne délégation
à M. le Président d’intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de
défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle, dans le cadre de ses
compétences, à recourir au service d’un avocat et de régler les frais correspondants. Cette délégation
peut également s’exercer en lien avec une ou plusieurs communes du territoire.
4. CONVENTION SAFER
M. le Président présente le projet de convention à passer avec la SAFER pour 3 ans, comprenant les
missions suivantes :
- veille foncière
- action foncière et constitution de réserves
- gestion du patrimoine foncier
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise M. le président à signer la
convention avec la SAFER pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2011 et à régler les frais
correspondants.
5. LANCEMENT CONSULTATION MARCHE ETUDES ET TRAVAUX DE RESTAURATION ET
D’ENTRETIEN DES COURS D’EAU
1. Marché de travaux : M. le Président rappelle le programme pluriannuel de travaux de restauration
et d’entretien des cours d’eau, présenté lors du conseil communautaire du 09 décembre dernier :
- 2011 : phase 1 (entretien) : le Fleuve, le Lanquetot, le Gennetot, la Vallée, le Quesney, le St Marc,
La Veillègue, la Valette
- 2012 : phase 2 (entretien) : les Douits, le Doué, Le Pont aux OEufs, le Hameau tranquille, le Cocuet,
le Graffard, la Gerfleur
- 2013 : phase 3 (entretien) : la Heurtauderie, la Grise, l’Ollonde
Il fait savoir que l’enquête publique a eu lieu du 03 au 17 janvier 2011 ; le commissaire-enquêteur a
remis son rapport le 03 février 2011 et a émis un avis favorable à ce programme. La Déclaration
d’Intérêt Général est en cours de signature.
Compte tenu de ces éléments, il demande au conseil communautaire de l’autoriser à lancer la
consultation auprès des entreprises, sous la forme d’un marché à bons de commandes passé selon
la procédure adaptée, avec la définition de deux lots :
- lot 1 - travaux de restauration de la végétation des berges
- lot 2 - aménagement d’ouvrages (abreuvoirs, clôtures, passerelles …)
Ce marché est estimé à 275.324 € TTC pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à lancer la
consultation pour l’attribution du marché de restauration et d’entretien des cours d’eau 2011/2013,
dans le cadre de la procédure adaptée.
2. Marché d’études hydrauliques : M. le Président rappelle le programme pluriannuel d’études
hydrauliques, présenté lors du conseil communautaire du 09 décembre dernier :
- 2011 : phase 1 : le Fleuve et le Notte (hors programme des cours d’eau)
- 2012/2013 : phase 2 : la Vallée, le Lanquetot, le Quesney, le St Marc, la Valette, la Gerfleur
- 2013/2014 : phase 3 : la Grise, l’Ollonde
sous réserve de l’avancement des travaux de restauration et d’aménagement des cours d’eau.
Il fait savoir que l’enquête publique a eu lieu du 03 au 17 janvier 2011 ; le commissaire-enquêteur a
remis son rapport le 03 février 2011 et a émis un avis favorable à ce programme. La Déclaration
d’Intérêt Général est en cours de signature.
Compte tenu de ces éléments, il demande au conseil communautaire de l’autoriser à lancer la
consultation auprès des cabinets d’études, sous la forme d’un marché pluriannuel passé selon la
procédure adaptée (estimation : 81.000 € TTC + 13.000 € TTC pour le Notte).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à lancer
la consultation pour l’attribution du marché des études hydrauliques 2011/2014, dans le cadre de la
procédure adaptée.
6. PARTICIPATION PROGRAMME TRAVAUX = FOURREAUX
M. le Président donne lecture d’un courrier du Syndicat Mixte Manche Numérique qui informe que
dans le cadre du programme « travaux = fourreaux », le Syndicat Départemental d’Electricité de la
Manche va réaliser des opérations de génie civil sur le territoire des communes de Barneville-
Carteret (rue Hauvet, rue Dessous le Bourg, rue Jean Jaurès et rue Thierry d’Argenlieu) et de St Jean
de la Rivière (route de la Mer) afin de préparer l’arrivée de la fibre optique sur le territoire de la
Côte des Isles.
Conformément à la délibération du Comité Syndical Manche Numérique du 11 mars 2010, la
répartition du coût des travaux est la suivante (montants HT) :
- Conseil Régional de Basse Normandie..................................... 35 % 16.940 €
- Conseil Général ............................................................................ 17 % 7.528 €
- Communauté de Communes ..................................................... 18 % 8.712 €
- Subvention FEDER ...................................................................... 30 % 14.520 €
Le Syndicat Mixte Manche Numérique supporte l’avance du FCTVA pendant deux ans.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, donne son accord à la
participation de la Communauté de Communes aux travaux de mise en place de fourreaux pour la
fibre optique sur les communes de Barneville-Carteret et St Jean de la Rivière, l’autorise à signer tout
document y afférent et à régler les frais correspondants.
M. le Président demande à être autorisé à donner son accord aux futures demandes présentées par
les communes du territoire.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Président
à donner son accord à la participation de la Communauté de Communes aux travaux de mise en
place de fourreaux pour la fibre optique sur les communes du territoire de la Communauté de
Communes de la Côte des Isles et l’autorise à signer tout document y afférent et à régler les frais
correspondants.
7. RELAIS SERVICE PUBLIC – BUDGET 2011
M. le Président rappelle que les différents services de proximité de la Communauté de Communes de la
Côte des Isles ont pu bénéficier d’une labellisation « Relais Services Publics » en 2009. Cette labellisation
s’est accompagnée d’une subvention FNADT d’un montant de 10.000 € pour le fonctionnement de ce
relais. Afin de pouvoir solliciter cette même subvention pour l’année 2011, M. le Président présente le
budget de fonctionnement 2011 du Relais Services publics :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité de 34 votants (un conseiller s’étant
absenté), approuve le budget de fonctionnement 2011 du Relais Services Publics ainsi que son
financement.
8. PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
- Créations de poste : M. le Président propose la création, à compter du 1er mai 2011, des postes
suivants, après accord des commissions administratives paritaires :
· Filière sanitaire et sociale :
o 1 éducatrice chef de jeunes enfants (30/35e)
· Filière technique :
o 1 adjoint technique de 1ère classe (à temps complet)
o 1 adjoint technique principal de 1ère classe (à temps complet)
Il fait savoir que la commission Personnel, lors de sa réunion du 09 novembre 2010 a émis un avis
favorable à ces créations de poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 34 voix pour et 1 abstention décide la
création des postes ci-dessus à compter du 1er mai 2011.
- Convention de mise à disposition : M. le Président informe le conseil communautaire de la
candidature de M. Thierry Morel au poste de responsable du service technique. M. Morel est
actuellement en poste au SIRTOM de Flers-Condé et M. le Président propose de convenir avec
cette collectivité d’une mise à disposition à 50 % du 1er mars au 30 juin 2011, pour une prise de
poste officielle au 1er juillet 2011.
VU le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dite Le Pors modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
CONSIDERANT l’ouverture de poste de responsable des services techniques de la Communauté
de Communes,
CONSIDERANT la pertinence d’une mise à disposition permettant assurer la continuité du
service public et la phase de transition, dans l’intérêt des deux collectivités ;
CONSIDERANT les termes de la convention ci-dessous résumés :
- objet : mise à disposition de M. Thierry MOREL à la Communauté de Communes de la Côte
des Isles pour l’exercice des fonctions de Directeur des services techniques ;
- durée : du 1er mars au 30 juin 2011 ;
- conditions : exercice des ses fonctions par l’agent, à mi-temps à raison de 75 h 50 min par mois
dans chaque collectivité ;
- rémunération : par le Sirtom de la Région Flers-Condé, sur la base d’un temps plein ;
- remboursement mensuel au prorata temporis par la Communauté de Communes de la Côte des
Isles de la rémunération (traitement indiciaire et régime indemnitaire) et de l’ensemble des
charges liées à cette rémunération ;
Ainsi, sous réserve des avis des commissions administratives paritaires des Centres de Gestion
des départements de l’Orne et de la Manche ;
le Conseil Communautaire, à l’unanimité est appelé à :
1. APPROUVER les termes de la convention ci-dessus exposés ;
2. AUTORISER le Président à signer la convention de mise à disposition dont les termes sont cidessus
résumés ;
3. PRECISER que la mise à disposition prévue dans le cadre de cette convention fera l’objet, au
bénéfice du Sirtom de la Région Flers-Condé, d’un remboursement des salaires et charges au
prorata temporis du temps passé par l’agent au sein de la Communauté de Communes de la
cote des Isles.
9. SITE TOURISTIQUE – TARIFS
M. le Président présente les modifications de tarifs des produits en vente au site touristique de
Fierville les Mines ainsi que quelques nouveaux produits :
Calvados 70 cl ................................................ 29,00 €
Cidre 75 cl ...................................................... 2,80 €
Jus de pommes .............................................. 2,80 €
Pommeau ..................................................... 11,50 €
Cotentinoix ................................................... 11,50 €
Presqu’ïle ...................................................... 11,50 €
Liqueur 4 Saisons .......................................... 13,00 €
Griottes au calvados ................................... 19,90 €
Rouleaux 3 fleur de sel ................................ 7,50 €
Miel 1 Kg ....................................................... 8,50 €
Mug Moulin vide .......................................... 7,50 €
Mug Moulin garni 150g caramels............... 9,50 €
Sac cabas coton Moulin ................................ 1,50 €
Porte-clés Moulin Plexi ................................ 3,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide l’application de ces
nouveaux tarifs à compter du 1er mars 2011.
10. QUESTIONS DIVERSES
- Calendrier :
- Commission jeunesse : lundi 21/02/2011 à 20 h 30
- Bureau : mercredi 02/03/2011 et mercredi 16/03/2011 à 18 h
- Conseil communautaire : jeudi 24/03/2011 à 20 h 30
- Commission OM : jeudi 31/03/2011 à 20 h 30
- Service Ordures Ménagères
M. le Président informe l’assemblée que le nouveau camion ordures ménagères va être livré le
24 février prochain.
- Information sur le nouveau contrat de territoire
M. le Président rend compte de la réunion d’information organisé par le Conseil Général le 10
février dernier sur la politique territoriale engagée à partir de 2011, à savoir :
- le renforcement de la lisibilité et de la cohérence de l’action du département,
- la simplification et clarification des modalités d’aide départementale,
- le développement d’un partenariat actif avec les intercommunalités,
- la poursuite d’une démarche volontariste de développement durable,
- le renforcement des élus départementaux en tant qu’interlocuteurs privilégiés.
Il rappelle que l’actuel contrat de territoire de la Communauté de Communes se termine en fin
d’année et que le nouveau contrat 2012/2014 sera négocié avec le département en septembre 2011.
Il demande aux communes de bien vouloir retourner les fiches action du SIAT qui vont être la
base de ce nouveau contrat.
Il indique qu’une plaquette d’information sur la politique territoriale éditée par le Conseil
Général est à la disposition des maires.
- Etude diagnostic accessibilité personnes handicapées
M. le Président donne lecture d’un courrier de la mairie de Portbail qui sollicite la prise en charge,
par la Communauté de Communes, du montant du diagnostic des établissements recevant du
public, dans le cadre d’une nouvelle compétence.
M. le Président rappelle la mise en place d’un groupement de commandes pour la réalisation des
diagnostics accessibilité des ERP auquel certaines communes n’ont pas souhaité adhérer. La
rédaction du bon de commande est actuellement étudiée avec les communes adhérentes. Si de
nouvelles communes souhaitent y participer, elles doivent remettre très rapidement leurs
éléments. S’agissant du questionnaire sur les bâtiments publics, certaines communes ne l’ont pas
encore retourné.
- Information sur le moulin :
M. le Président informe l’assemblée de la reprise du bail commercial de l’auberge du moulin. Il
indique également que l’émission « Echappées Belles » sur France 5 fera un reportage sur le site.
- Point sur la réforme territoriale
M. le Président rend compte des différentes réunions qui se SONT tenues avec les élus des
Communautés de Communes de la Hague, Les Pieux et Douve Divette et indique que
contrairement aux articles parus dans la presse, l’étude n’est pas abandonnée. Une prochaine
réunion, programmée le lundi 28 février prochain, se tiendra au siège de la 3CI où seront abordés
les sujets sur les finances, les différents niveaux de compétences etc... Il indique également que
les contacts avec les EPCI de Bricquebec, La Haye du Puits et St Sauveur le Vicomte ne sont pas
rompus. M. Henry Levéel indique que les membres de la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale pourront être amenés à dialoguer avec M. le Préfet et si nécessaire
le contraindre à modifier le schéma départemental devant être déposé au plus tard le 31
décembre 2011. M. Edouard Mabire fait part de son inquiétude quant au délai trop court pour le
règlement de toutes les divergences entre collectivités (compétences, finances...) et souhaite que
les temps de réflexion soient respectés. Il souhaite que la collectivité continue son travail en
interne afin d’étudier les nouvelles compétences qu’elle pourrait être amenée à exercer (ex :
assainissement collectif, compétence scolaire….). M. Alain Desplanques indique pour sa part que
la fusion des quatre collectivités n’est pas envisageable mais que les collectivités de la Hague et
des Pieux sont intéressés par le potentiel touristique que pourrait leur apporter la 3CI
- Topoguides randonnée
M. Alain Desplanques fait part à l’assemblée du travail entrepris sur la refonte des topoguides
depuis 1 an ½ ; en collaboration avec les offices de tourisme, les associations de randonnée et les
mairies. Il invite les délégués à examiner les différents prototypes affichés dans la salle de conseil.
- SCOT ligne EPR
M. Daniel Mellet souhaite connaître l’avancée des discussions sur la ligne EPR. M. le Président
indique qu’une réunion du Syndicat Mixte du Scot Cotentin aura lieu la semaine prochaine. Y
seront examinées les réponses et propositions de la Commission d’Enquête.
La séance est levée à 23 h 15
|
