COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
28 avril 2011 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de
conseillers présents : 28
Dont conseillers titulaires
: 22 conseillers
suppléants : 6
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 21 avril 2011
Date de l'affichage du procès-verbal
: 03 mai 2011
L’an deux mil onze, le vingt huit avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, légalement convoqués, se sont réunis en séance
publique au siège de la Communauté de Communes, 15 rue de Becqueret à Barneville-Carteret, sous la
présidence de M. Jean-Paul Gosselin.
Etaient présents
:
Mmes-MM. GOSSELIN Jean-Paul, Président, DESPLANQUES Alain, DE LA
FOURNIERE Gérard, MELLET Daniel, LESEIGNEUR Hélène Vice-Présidents, BOUSSARD Jean-Luc, LE
ROUX Pierre, OESTEREICH Michel, DESPREZ Thierry, LECOURT Stéphane, BONIAKOS Dimitri,
GIOT Gilbert, CHOLOT Guy, FLAMBARD Geneviève, PILLET Denis, VOISIN René, LEVEEL Henry,
VRAC Eugène, FERRIER Christian, MELLET Christophe, BOISNEL Jean, JEANNE Patricia.
Membres suppléants
:
MM. GALLET Max (suppléant de SCELLE Gilbert), JOUANNE Christophe
(suppléant de MABIRE Edouard), POULAIN Joseph (suppléant de LECHEVALIER Alain), SENE
François (suppléant de LOZOUET Roger), GIARD Christian (suppléant de COLLAS DUGENETEL
Alain), TRAVERT Henri (suppléant de MABIRE Caroline),
Absents excusés
:
Mmes-MM. BLONDET Renaud, CANDONI Pierre, LESAGE Régine, MENDES
Thierry, TOLLEMER Catherine, FEUILLY Emile, LECOEUR Raymond, BROQUET Patrick, LANGLOIS
Alain, LE VAST Jean-Claude, SCELLE Gilbert, CACQUEVEL Brice, LECHEVALIER Alain, MABIRE
Edouard, POULAIN Jérôme, D’HULST Francis, LAIDET Serge, LECAILLON Alain, LAUNEY
Stéphane, LOZOUET Roger, COLLAS DUGENETEL Alain, LECHEVALIER Roger, RABEC Gilles,
MABIRE Caroline, TARDIF Thierry.
Secrétaire de séance : M. LEVEEL Henry
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance.
______________________________________________________________________
M. le Président remercie les Membres du Conseil pour leur présence à cette assemblée tandis que défile à
l’écran un diaporama des projets et actions communautaires en cours de réalisation. Leur financement
est inscrit dans les orientations budgétaires et budgets étudiés ce soir.
M. le Président interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la
précédente séance.
Aucune remarque n’étant exprimée et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve le
procès-verbal de la réunion du 24 mars 2011.
M. le Président informe l’assemblée que, dans le cadre de sa délégation, un baby foot a été acquis auprès
de la société Décapro pour un montant de 1.277,59 € HT. Cet équipement est destiné à l’espace jeunes.
1. BUDGETS PRIMITIFS 2011
M. le Président indique que, sur proposition de Mme Laur, comptable du Trésor, des chapitres liés aux
amortissements et à la sortie de certains biens de l’actif communautaire ont été intégrés.
Budget service ordures ménagères
1. Affectation du résultat 2010
Le Conseil Communautaire, après avoir constaté le résultat du compte administratif 2010 du
budget du service ordures ménagères de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, à
savoir :
Section fonctionnement : excédent 456.654,65 €
Section d'investissement : besoin de financement 142.064,50 €
Résultat net 2010 314.590,15 €
Propose d’affecter le résultat de fonctionnement 2010 comme suit :
. c/002R – excédent de fonctionnement reporté................. 314.590,15 €
. c/1068R – excédent de fonctionnement capitalisé…....... 142.064,50 €
2. Vote du budget primitif 2011
M. le Président présente le projet de budget primitif 2011 étudié par la Commission des Finances
du 19 avril 2011 :
M. le Président ajoute que les montants des redevances d’enlèvements des ordures ménagères
étant reconduits, il n’y a pas lieu de soumettre au vote une nouvelle délibération.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif 2011 du service
ordures ménagères de la Communauté de Communes de la Côte des Isles qui s’équilibre en
dépenses et en recettes à 1.550.726,00 € en section d’exploitation et à 655.475,50 € en section
d’investissement.
Budget site touristique de Fierville les Mines
M. le Président rappelle que ce site touristique a fait l’objet d’un reportage dans l’émission « Echappées
belles » sur France 5. Il indique également que l’auberge est désormais ouverte en après-midi en
complément de l’accueil du public sur le site touristique du moulin.
1. Affectation du résultat 2010
Le Conseil Communautaire, après avoir constaté le résultat du compte administratif 2010 du
budget du site touristique de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, à savoir :
Section fonctionnement : excédent 91.840,43 €
Section d'investissement : besoin de financement 82.471,41 €
Résultat net 2010 9.369,02 €
décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement 2010 comme suit :
- c/002R – excédent fonctionnement reporté……......... 9.369,02 €
- c/1068R – excédent fonctionnement capitalisé. .........82.471,41 €
2. Participation budget général
M. le Président présente le projet de budget primitif 2011 du site touristique de Fierville les Mines
et propose que le budget général 2011 prenne en charge une partie des dépenses de ce budget,
soit un montant de 37.076,34 € pour la section d’exploitation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- autorise la participation du budget général au budget du site touristique de Fierville les
Mines pour un montant de 37.076,34 € en section d’exploitation,
- décide d’inscrire ces montants au budget primitif 2011 du budget général.
3. Vote budget primitif 2011
M. le Président présente le projet de budget primitif 2010 étudié par la Commission des Finances
du 19 avril 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter le budget
primitif 2011 du site touristique de Fierville les Mines de la Communauté de Communes de la
Côte des Isles qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 143.488,36 € en section d’exploitation et
à 109.379,41 € en section d’investissement.
Budget lotissement le Mesnil
1. Participation budget général
M. le Président présente le projet de budget primitif 2011 du lotissement de le Mesnil et propose
que le budget général 2011 prenne en charge une partie des dépenses de ce budget, soit un
montant de 583,65 € pour la section d’exploitation. Il ajoute que, sur le document adressé avec la
convocation, une erreur s’est glissée sur la ligne « 7474 : participation » : il convient remplacer
« participation Le Mesnil » par « participation communautaire » pour la somme ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,:
- autorise la participation du budget général au budget lotissement de le Mesnil pour un
montant de 583,65 € en section de fonctionnement,
- décide d’inscrire ces montants au budget primitif 2011 du budget général.
2. Vote du budget primitif 2011
M. le Président présente le projet de budget primitif 2011 étudié par la Commission des Finances
du 19 avril 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter le budget
primitif 2011 du lotissement de Le Mesnil qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 160.385,18 €
en section de fonctionnement et à 159.725,18 € en section d’investissement.
- Zone d’activités du Pré Bécouffret - Vote du budget primitif 2011 :
M. le Président présente le projet de budget primitif 2011 de la ZA du Pré Bécouffret, étudié par
la Commission Finances du 19 avril 2011 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter le budget
primitif 2011 de la Zone d’Activités du Pré Bécouffret qui s’équilibre en dépenses et en recettes à
314 974.23 € en section de fonctionnement et à 201 369.00 € en section d’investissement.
Budget SPANC
1. Participation budget général
M. le Président présente le projet de budget primitif 2011 du SPANC étudié par la
commission Finances le 19 avril dernier. Il souligne les frais forfaitaires de mise en place du
service, à savoir l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les démarches préalables et la
communication, charges qui doivent être supportées par le budget de l’année 2011.
Conformément à l’article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le
Président propose que le budget général prenne en charge une partie des dépenses du
SPANC, soit un montant de 3.620,83 € pour l’exercice 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- autorise la participation exceptionnelle du budget général au budget SPANC pour un
montant de 3.620,83 €,
- décide d’inscrire ce montant au budget primitif du budget général 2011.
2. Vote du budget primitif 2011
M. le Président présente le projet de budget primitif 2011, étudié par la Commission Finances
du 19 avril 2011.
Il indique que le montant proposé cette année au chapitre 011 tient compte de l’opération
communautaire en faveur de la réhabilitation d’assainissement non collectif proposée aux
habitants de Sénoville et du hameau la Luberie à Les Moitiers d’Allonne. Il ajoute que 23
particuliers se sont inscrits et que 7 candidatures sont encore recevables. Il invite Monsieur le
Maire de Sénoville à relayer cette opportunité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter le
budget primitif 2011 du SPANC de la Communauté de Communes de la Côte des Isles qui
s’équilibre en dépenses et en recettes à 346.753,93 € en section d’exploitation.
Budget Assainissement Collectif
M. le Président rappelle le projet de création d’un réseau collectif desservant les bourgs de St
Maurice en Cotentin, de La Haye d’Ectot et se déversant dans la station de Barneville-Carteret via
le poste de relevage situé à l’entrée de la ZA du Pré Bécouffret.
1. Amortissements
M. le Président rappelle que la nomenclature comptable M4, applicable aux SPIC (services
publics à caractère industriel et commercial), impose l'amortissement de tous les biens inscrits à
l'actif des collectivités sans faire référence à un seuil de population. Il propose d’amortir les
réseaux et dispositifs d’assainissement sur une durée de 30 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de retenir une durée
d’amortissement de 30 ans pour les stations, dispositifs et réseaux du service d’assainissement
collectif à compter de l’exercice 2011.
2. Affectation du résultat 2010
Le Conseil Communautaire, après avoir constaté le résultat du compte administratif 2010 du
budget du service d’assainissement collectif de la Communauté de Communes de la Côte des
Isles, à savoir :
Section fonctionnement : excédent 32.762,97 €
Section d'investissement : besoin de financement 17.315,58 €
Résultat net 2010 15.447,39 €
décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement 2010 comme suit :
- c/002R – excédent fonctionnement reporté……............ 15.447,39 €
- c/1068R – excédent fonctionnement capitalisé. ............ 17.315,58 €
3. Vote budget primitif 2011
M. le Président présente le projet de budget primitif 2010, étudié par la Commission Finances du
19 avril 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 27 voix pour et 1 abstention, décide
d’adopter le budget primitif 2011 du service d’assainissement collectif de la Communauté de
Communes de la Côte des Isles qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 103.249,39 € en section
d’exploitation et à 1.782.148,58 € en section d’investissement.
Budget général :
1. Affectation du résultat 2010
Le Conseil Communautaire, après avoir constaté le résultat du compte administratif 2010 du
budget général de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, à savoir :
Section fonctionnement : excédent 833.875,62 €
Section d'investissement : besoin financement 562.917,25 €
Résultat net 2010 270.958,37 €
décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement 2010 comme suit :
. c/002R – excédent de fonctionnement reporté…….. 270.958,37 €
. c/1068R – excédent de fonctionnement capitalisé…. 562.917,25 €.
2. Vote des taux des 4 taxes directes locales 2011
M. le Président rappelle qu’en 2011, les taux de référence ont été calculés par l’administration
fiscale. Ils intègrent d’une part la réaffectation des impôts locaux entre collectivités et d’autre part
le transfert d’une partie des frais de gestion de la fiscalité locale revenant antérieurement à l’Etat.
M. le Président rappelle que le taux de l’inflation s’élève à 1,8 %. Il présente les nouveaux taux
sur lesquels la Commission des Finances propose une augmentation de 1,5 % pour l’année 2011.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les taux des
quatre taxes directes locales 2011 tels que ci-dessous :
3. Subventions 2011 : M. le Président présente le détail du compte 6574 – subventions de
fonctionnement aux organismes de droit privé. Il énumère les subventions sollicitées depuis le
début de l’année 2011 et présente les subventions que la Commission des Finances propose de
retenir :
M. le Président indique que l’évolution du montant de ces subventions est similaire à celle des
recettes provenant de la taxe de séjour.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de retenir les propositions présentées par la Commission des Finances pour un
montant total de 127.361 €,
- autorise M. le Président à signer les conventions de subventions correspondantes.
5. Vote du budget primitif 2011
M. le Président présente le projet de budget primitif 2011 étudié par la Commission des Finances
du 19 avril 2011.
Il apporte quelques précisions complémentaires :
- le document transmis avec la convocation ne comprend pas la subvention
communautaire au lotissement Le Mesnil – ligne 657363
- la somme inscrite au chapitre 014 est une estimation établie par les services fiscaux. Le
chiffrage définitif sera connu en octobre
- depuis janvier, la communauté perçoit directement les aides de la CAF et les
participations des familles sur les activités « jeunesse ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter le budget
primitif 2010 de la Communauté de Communes de la Côte des Isles qui s’équilibre en dépenses et en
recettes à 3.889.619,47 € en section de fonctionnement et à 2.715.585,00 € en section
d’investissement.
M. le Président remercie les participants pour la confiance accordée sur ces budgets et les
commissions et agents pour leur aide à la préparation budgétaire.
2. MARCHES
- attribution marché programme de restauration et d’entretien des rivières 2011/2013 : M. le
Président rappelle la procédure engagée pour l’attribution de ce marché :
- procédure adaptée autorisée par délibération n° 04 du 17 février 2011
- modalités de publicité (date envoi : 04 mars 2011) insertion Presse de la Manche
(05/03/2011), Ouest France (08/03/2011) et annonce sur la plateforme dématérialisée
- date limite de réponse : lundi 04 avril 2011 à 12 h
- nombre de dossiers retirés : 27 (dont 23 retraits électroniques)
- nombre d’offres reçues dans les délais : 7 (excusé : 1)
L’ouverture des plis a été réalisée le lundi 04 avril 2011 à 14 h 30 et un imprimé DC11 a été
transmis à tous les candidats afin qu’ils fournissent les pièces manquantes à leur dossier et
puissent confirmer leurs offres.
M. le Président indique que la Commission d’Appel d’offres a analysé les plis lors de sa séance
du 20 avril 2011 et la CATER (cellule d’animation technique pour l’eau et les rivières) de Basse-
Normandie a été associée à l’examen de la valeur technique des offres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 26 voix pour et 2 abstentions, décide de
retenir les entreprises suivantes sur la base des bordereaux de prix unitaires ci-annexés :
- lot n° 1 – travaux de restauration de la végétation des berges – entreprise Dervenn de Mouaze
(35)
- lot n° 2 - aménagement abreuvoirs, clôtures, passerelles – entreprise Provert de St Hilaire le
Chatel (61)
- lancement consultation travaux de construction gendarmerie : M. le Président rappelle que,
conformément au règlement des achats adopté en janvier 2009, la consultation relative à la
construction de la gendarmerie de Barneville-Carteret doit être réalisée dans le cadre de la
procédure adaptée (montant estimé du projet : 1.904.000 € HT). Le calendrier prévisionnel
s’établit comme suit :
mai: consultation des entreprises
juin : restitution des offres
juillet: réunion de la Commission Appel d’Offres et décision en conseil communautaire
octobre: début des travaux – durée du chantier : 18 mois
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
lancer la consultation pour la construction de la caserne de gendarmerie de Barneville-Carteret,
dans le cadre de la procédure adaptée.
3. BASE NAUTIQUE DE LOISIRS DE PORTBAIL – AVENANTS
M. le Président présente l’avancement des travaux de construction de la base d’activités nautiques
de Portbail et fait part de modifications concernant les lots n° 1, 4 et 10, à savoir :
- lot n° 1 – terrassement, espaces verts – entreprise CPL Duval : suppression sablage sur la voie
d’accès et fourniture de 3 fosses de 5.000 l au lieu d’une fosse de 10.000 l, soit une moins-value de
342,95 € HT
- lot n° 4 – menuiseries extérieures – entreprise Anfray : modification des vitrages (norme antieffraction)
pour un montant en plus-value de 609,06 € HT
- lot n° 10 – carrelage, faïence – entreprise Diesnis : remplacement sols souples par carrelages et mise
en place de caniveaux d’évacuation dans les douches pour un montant en plus-value de
1.591,51 € HT. Il précise que la Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable à cet avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- de donner son accord aux modifications proposées pour les marchés des lots n° 1, 4 et 10,
- d’autoriser M. le Président à signer les avenants avec les entreprises CPL Duval, Anfray, et
Diesnis
- d’autoriser M. le Président à régler les frais correspondants aux plus-values
4. SIAT – PROLONGATION CONTRAT PLANIS
M. le Président indique que le contrat conclu avec le cabinet PLANIS pour l’élaboration du Schéma
Intercommunal d’Aménagement du Territoire doit être prolongé jusqu’au 30 octobre 2011 afin de
permettre la restitution du document final à la Communauté de Communes.
Il présente les coûts définitifs de la mission et des réunions supplémentaires, après application de la
formule d’actualisation selon la variation de l’indice Syntec (soit + 2.36 %).
Il demande aux communes de retourner au plus vite les fiches actions pour que le délai de
restitution de l’étude SIAT soit respecté. Des financements notamment du Conseil Régional au titre
du contrat Etat-Région sont escomptés après validation de l’étude.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- donne son accord aux conditions de prolongation du contrat signé avec le cabinet Planis pour
l’élaboration du SIAT,
- autorise M. le Président à signer l’avenant n° 2 et à régler les frais correspondants.
5. GROUPEMENT DE COMMANDES ETUDES COMMUNE DE PORTBAIL
M. le Président informe les membres du conseil communautaire que deux études doivent être
menées avec la commune de Portbail :
1/ étudier l’accès à l’estran de la base d’activités nautiques de loisirs de Portbail,
2/ mener une étude d’interprétation de l’état des milieux relative aux occupations du domaine
public maritime à Portbail.
Il propose de constituer un groupement de commandes pour ces deux études ; le coordonnateur du
groupement étant la commune de Portbail.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- donne son accord à la constitution d’un groupement de commandes avec la commune de
Portbail pour la réalisation des études décrites ci-dessus,
- autorise M. le Président à signer la convention correspondante,
- désigne M. le Président en qualité de membre de la Commission d’Appel d’Offres du
groupement
- autorise M. le Président à signer tout document et à régler les frais correspondants.
6. PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
1. Création de postes
M. le Président propose au Conseil Communautaire la création, à compter du 1er juillet 2011, des
postes suivants :
- Filière administrative :
1 attaché à temps complet exerçant les fonctions de Directeur de Station
Touristique afin d'élaborer et de mettre en oeuvre les actions de développement
touristique du territoire
- Filière technique
1 technicien à temps complet
1 agent de maîtrise à temps complet
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide à compter du 1er juillet
2011 :
- la création d’un poste d’attaché à temps complet,
- la création d’un poste de technicien à temps complet,
- la création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet.
2. enveloppe indemnitaire 2011
M. le Président propose de fixer le montant de l’enveloppe indemnitaire pour l’année 2011 à un
montant de 66.000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de fixer l’enveloppe
indemnitaire 2011 à 66.000 €.
7. VENTE TOPOGUIDES
M. le Vice-Président en charge du développement touristique rappelle que le conseil
communautaire a fixé le tarif de vente du nouveau topoguide à 5 € l’unité. Il indique que ces
topoguides sont à la disposition du public dans les offices de tourisme et établissements touristiques
et propose de fixer un tarif à 4 € pour ces établissements afin de permettre de maintenir le tarif
unique de vente à 5 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de modifier la
délibération de création de la régie Topoguides comme suit :
article 1er : Le tarif de vente aux particuliers est fixé à 5 € l’unité ; un tarif de 4 € est appliqué aux
offices de tourisme et établissements touristiques.
8. JEUNESSE
- Avenant à la convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Les Moitiers
d’Allonne : Mme la Vice-Présidente en charge des activités Jeunesse rappelle qu’une convention a
été conclue avec la commune de Les Moitiers d’Allonne en 2009 pour la mise à disposition d’un
personnel communal afin d’assurer les fonctions d’animatrice à l’accueil périscolaire du groupe
scolaire « les Chardons Bleus ». Mme la Vice-Présidente propose de conclure un avenant à cette
convention afin de permettre le remplacement de l’agent titulaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
signer l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de personnel afin de permettre le
remplacement de l’agent titulaire.
- Café de parents : Mme la Vice-Présidente en charge des activités Jeunesse présente la convention
à passer avec la société Calysto pour l’organisation de la 3e séance de café de parents prévue le
lundi 16 mai 2011 sur le thème « internet, facebook, jeux vidéo : comment accompagner nos
enfants ? ». Cette prestation est précédée de rencontres avec les collégiens de Portbail et les élèves
du cycle 2 de l’école primaire de Denneville. Le coût de cette intervention est de 326 € pour la
journée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- donne son accord à la proposition de la société Calysto pour l’organisation du 3e café de
parents
- autorise M. le Président à signer la convention et à régler les frais correspondants.
- Relais Assistants Maternels : Mme la Vice-Présidente en charge des activités Jeunesse présente la
convention à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales, principal financeur, pour le contrat
de projet du RAM, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
signer la convention relative au projet du RAM 2011/2013 avec la Caisse d’Allocations
Familiales.
- Tarifs mini-séjours été 2011 : Mme la Vice-Présidente en charge des activités Jeunesse présente les
tarifs applicables aux mini-séjours de l’été 2011 ainsi que la procédure mise en place en cas de
désistement, proposés par la commission Jeunesse du 19 avril dernier :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- de fixer les tarifs des mini-séjours 2011 tels que présentés,
- 12 -
- d’intégrer les tarifs des mini-séjours 2011 à l’article 1er de la régie de recettes du PEL,
- de ne rembourser les participations que sur présentation d’un certificat médical ou en cas
d’annulation du stage, si les inscriptions ne couvrent pas 50 % des places offertes.
9. PRESTATION LUTTE CONTRE LES NUISIBLES 2011
M. le Président présente le projet de convention de lutte collective contre les rongeurs aquatiques à
passer avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes
Nuisibles (FDGDON) de la Manche pour l’année 2011. Le plan de financement prévoit la
participation de la Communauté de Communes à hauteur de 4.575 € (déduction faite des
subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général) pour les actions d’animation et de suivi des
actions ; l’indemnisation des piégeurs sera réalisée en fonction des captures, sur la base de 2.50 € par
animal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- donne son accord à la convention à passer avec la FDGDON pour l’organisation du programme
de lutte contre les nuisibles 2011,
- autorise M. le Président à signer cette convention et à régler les frais correspondants.
10. QUESTIONS DIVERSES
Calendrier :
- vendredi 29 avril 2011 - 14 h – salle des archives départementales à St Lô : réunion
d’installation de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale et
présentation du projet par M. le Préfet.
- mercredi 04 mai 2011 - 18 h – siège : bureau communautaire pour présentation du Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale
- lundi 16 mai 2011 – 18 h 30 – siège : 3e café de parents « internet, facebook, jeux vidéo :
comment accompagner nos enfants ? »
- M. Jean-Luc Boussard invite les participants à la présentation par Claude Dupont, ancien maire
de Barneville-Carteret, de son nouvel ouvrage consacré à Jean Jaurès. Cette manifestation aura
lieu le vendredi 29 avril à 20h30 à la médiathèque de Barneville-Carteret.
- M. Daniel Mellet, vice-président en charge de l’espace rural, souhaite apporter quelques
informations sur le programme d’entretien et de restauration des cours d’eau :
- seuls les travaux prévus dans la DIG (déclaration d‘intérêt général) signée par M. le Préfet
seront réalisés
- à travers sa compétence qui vise à mettre en oeuvre toutes actions permettant de préserver ou
atteindre une bonne qualité des eaux, la communauté de communes ne veut pas « empêcher
les agriculteurs de travailler »
- le technicien de rivières est à la disposition de tous les usagers pour apporter des
informations ou conseils en relation avec les cours d’eau classés ou non classés.
M. Christian Ferrier déplore le manque de communication sur les actions du technicien
communautaire. M. le Président précise que des réunions publiques, des articles de presse, des
affiches ont été organisés ou diffusés ; le technicien a rencontré chaque maire du territoire ainsi
que les exploitants sur le terrain, etc. Il ajoute que ce dossier s’inscrit dans un programme global
associant les cours d’eau, l’assainissement collectif et non collectif, la qualité des eaux de
baignade, etc. L’objectif recherché est d’atteindre le bon état écologique des cours d’eau à
l’échéance 2015.
La séance est levée à 22h30.
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