PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Samedi 30 avril 2011
ANNEE 2011 N° 3
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 26 avril 2011
Date d'affichage : 6 mai 2011
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 11
votants : 16
L’an deux mil onze, le 30 avril à 10 h, le Conseil Municipal,
lègalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).
Présents :
MM. CHOLOT Guy (Maire), GOSSELIN Jean-Paul, MALENFANT
Fabrice (Adjoints), VOISIN René, PILLET Denis, PICOT Claude, MARTINE
Emmanuel, LETANG Jacques, ROUALLE Maurice, LEFORBAN Jean-Marie,
FLAMBARD Geneviève.
ABSENTS EXCUSES :
M. LAIDET donne pouvoir M. CHOLOT
M. MOUCHEL Donne pouvoir à M MARTINE
M. LELYON Donne pouvoir à M MALENFANT
M. DE SMET donne pouvoir à M ROUALLE
Mme TOUCHAIS donne pourvoir à M GOSSELIN
ABSENTS : MM.GODEY, HAMEL, D’HULST
Secretaire de séance
: M. MALENFANT
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
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TAUX D’IMPOSITION 2011
A l’unanimité, le Conseil décide de maintenir les taux d’imposition communaux, inchangés
depuis 1996. Toutefois, sur vos feuilles d’imposition, vous constaterez que les taux part communale sont
modifiés.
taxe habitation passe de 12,50 à 18,68 %
taxe foncière non bâti passe de 35,01 à 36,71 %
Cette modification vient du fait que le département et la région ne perçoivent plus d’impôts sur ces
taxes. Une partie est reversée à la commune l’autre versée à la CCCI.
BUDGETS PRIMITIFS 2011
Adoptés à l’unanimité, ils s’équilibrent en dépenses et en recettes et se présentent comme suit :
Commune
Section de fonctionnement 2.517.901,36 €
Section d‘investissement 3.676.450,78 €
Les principaux investissements concernent la rénovation du VVF, remplacement du chauffage
église Saint Martin, réfection mur du cimetière, acquisition de divers matériels pour l’atelier, panneaux
signalisation, panneau lumineux, véhicule utilitaire d’occasion, ordinateurs pour secrétariat et école, vidéo
projecteur, travaux de voirie (place Notre Dame, parking et voie rue Barbey d’Aurévilly, les Rotous, VC 18
Saint Marc, rue d’Aubigny, chasse de Rambut, cour école Henri Vally), réfection éclairage public rue de la
Plaine Normande, lotissement « les Mouettes » rues Fouquet et Lerosier, rue de Grouville et école, des
études pour la requalification du secteur plage, le jardin du baptistère, le devenir du presbytère, le
diagnostic accessibilité.
Service du port
Section d‘exploitation 160.607,87 €
Section d’investissement 254.418,95 €
Les principaux travaux consistent au remplacement du ponton plaisance, désensablement de
l’entrée du port.
Service assainissement
Section d’exploitation 275.557,60 €
Section d‘investissement 128.113,52 €
Les crédits sont prévus pour le règlement du solde des travaux du hameau des Près et pour notre
participation au syndicat d’assainissement pour les travaux des réseaux plage.
Lotissement Clos d’Amont
Les travaux étant soldés, le Conseil décide de clore ce budget et de transférer le solde
292.135,07 € dans le budget communal.
AVENANT N° 3 A MARCHE ATELIER DU CANAL
Pour finaliser le dossier du PLU (Plan Local d‘Urbanisme), le Conseil décide de confier une
mission complémentaire à l’Atelier du Canal, notamment l’intégration des zones inondables, réunions
supplémentaires avec les services) et autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir pour un
montant HT de 12.000 €.
SUBVENTION ECOLE DU VENT
Dans l’attente du vote de toutes les subventions, le Conseil, à l’exception de Monsieur Letang qui
ne prend pas part au vote, concerné par l’école du vent, décide d’attribuer une somme de 15.000 €.
CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR PRINCIPAL
Sur proposition de Monsieur le Maire, la commission administrative paritaire a émis un avis
favorable à l’avancement de Monsieur Demé au grade d’animateur principal.
Le Conseil, à l’unanimité, décide la création d’un poste d’animateur principal au 15 juillet 2011 et
la suppression à cette même date du poste d’animateur.
RENOUVELLEMENT AUTORISATION TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Sur sa demande, le Conseil, à l’unanimité, autorise Mme Marguerie Isabelle à travailler à 90 % de
son temps pour une période d’un an.
RENOUVELLEMENT CONCESSION DU PORT
Par arrêté du 19 décembre 2006, le Conseil Général a renouvelé à la commune la concession du
port pour une durée de 5 ans avec effet du 1er janvier 2007. A l’unanimité, le Conseil sollicite le
renouvellement de cette concession qui expire le 31 décembre 2011.
VOYAGE EN ITALIE
Monsieur le Maire fait part du courrier de Mme Bihel Catherine, refusant la subvention allouée
(40 €) par la commune à sa fille, comme à tous les enfants de Port-Bail participant au voyage en Italie
organisé par le collège. Mme Bihel considérant cette somme comme une aumône et non un
encouragement pour les voyages d’études. Le Conseil, prend acte de cette décision et décide de reverser
les 40 € au fonds social éducatif du collège André Miclot.
Nous venons de recevoir une carte des petits Portbaillais ayant participé à ce voyage nous
remerciant de notre contribution.
DROIT DE PREEMPTION
Monsieur le maire n’a pas exercé son droit de préemption sur la parcelle ZP 265, lotissement « les
Roquettes »
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Prochain Conseil Municipal le :
mardi 5 juillet 2011 à 20 h 30
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