COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Mercredi
1er juin 2011 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de
conseillers présents : 31
Dont conseillers titulaires
: 23 conseillers
suppléants : 8
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 25 mai 2011
Date de l'affichage du procès-verbal
: 08 juin 2011
L’an deux mil onze, le 1er juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes de la Côte des Isles, légalement convoqués, se sont réunis en séance
publique au siège de la Communauté de Communes, 15 rue de Becqueret à Barneville-Carteret, sous la
présidence de M. Jean-Paul Gosselin.
Etaient présents
:
Mmes-MM. GOSSELIN Jean-Paul, Président, DESPLANQUES Alain, DE LA
FOURNIERE Gérard, MABIRE Edouard, MELLET Daniel, LESEIGNEUR Hélène, Vice-Présidents,
OESTEREICH Michel, LE VAST Jean-Claude, SCELLE Gilbert, BONIAKOS Dimitri, CACQUEVEL
Brice, LECHEVALIER Alain, CHOLOT Guy, FLAMBARD Geneviève, LAIDET Serge, LEVEEL Henry,
LECAILLON Alain, LOZOUET Roger, FERRIER Christian, COLLAS DUGENETEL Alain, MELLET
Christophe, BOISNEL Jean, TARDIF Thierry.
Membres suppléants
:
MM. Jean-Luc LEBLOND (suppléant de Régine LESAGE), René MABIRE
(suppléant de Raymond LECOEUR), Robert PULCINELLA (suppléant de Patrick BROQUET), Armand
HAMEL (suppléant de René VOISIN), Lucien RICHARD (suppléant d’Eugène VRAC), Thérèse
LEPIGEON (suppléante de Stéphane LAUNEY), Marc LECONTE (suppléant de MABIRE Caroline),
Jacques MARGUERIE (suppléant de Patricia JEANNE).
Absents excusés
:
Mmes-MM. BOUSSARD Jean-Luc, BLONDET Renaud, CANDONI Pierre, LESAGE
Régine, LE ROUX Pierre, MENDES Thierry, TOLLEMER Catherine, FEUILLY Emile, LECOEUR
Raymond, BROQUET Patrick, DESPREZ Thierry, LANGLOIS Alain, LECOURT Stéphane, GIOT
Gilbert, POULAIN Jérôme, D’HULST Francis, PILLET Denis, VRAC Eugène, LAUNEY Stéphane,
LECHEVALIER Roger, RABEC Gilles, MABIRE Caroline, JEANNE Patricia.
Secrétaire de séance : M. Robert PULCINELLA
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance.
______________________________________________________________________
Avant de débuter l’étude de l’ordre du jour, M. le Président rend hommage à M. René Voisin, conseiller
municipal et communautaire de Portbail, récemment disparu. A sa demande, l’assemblée fait observer
une minute de silence en sa mémoire.
M. le Président interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la
précédente séance.
Aucune remarque n’étant exprimée et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve le
procès-verbal de la réunion du 28 avril 2011.
M. le Président demande au conseil l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : il s’agit d’une
révision de la délibération relative aux tarifs des mini-séjours, adoptée lors de la séance précédente. Le
Conseil Communautaire accepte cette modification à l’unanimité.
Il rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations :
- Délégation à M. le Président :
o sécurisation du système d’information permettant la garantie de continuité du service sur
l’ensemble des applications informatiques de la Communauté de Communes = société
AXIANS pour un montant de 6.512,00 € HT
o casiers/vestiaires service OM : entreprise LECOUFLE PROLIANS pour un montant de
2.270,22 € HT
o Mobilier divers bâtiments :
Stores pôle jeunesse : SAS LEPETIT d’un montant de 646,80 € HT,
Armoire inox pôle jeunesse : SOVIMEF d’un montant de 1.495,00 € HT,
2 armoires siège et rangement divers : société FIDUCIAL d’un montant de
1.082,82 € HT,
Armoire et rangements divers : société CAMIF d’un montant de 807,00 HT
- Délégation au bureau communautaire : attribution marché de maîtrise d’oeuvre réseaux
d’assainissement St Maurice en Cotentin/La Haye d’Ectot = cabinet SAFEGE pour un taux
d’honoraires de 3,13 %.
1. CREATION D’UNE COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE
CHARGES
M. le Président fait savoir qu’il est souhaitable de créer entre la Communauté de Communes et ses
communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges, dans le
cadre de la réforme territoriale. Cette commission est composée de membres de conseils municipaux
des communes concernées ; chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide la création de la
commission locale d’évaluation des transferts de charge et demande aux communes de désigner un
ou plusieurs représentants au sein de leur conseil municipal (maximum 3).
2. CONSULTATIONS
· Présentation de l’étude sur l’organisation locale du tourisme : M. Desplanques rappelle que dès 2003,
date de la signature du Contrat d’Objectifs Touristiques, il était prévu de restructurer le
tourisme sur la Côte des Isles. Avec le renouvellement des conseils en 2008, le dossier a été
remis à l’ordre du jour.
M. Desplanques présente le déroulement de l’étude menée depuis 2008 par le groupe de travail
désigné par la commission Tourisme. Il rappelle le poids économique du tourisme en règle
générale et plus particulièrement sur le territoire.
Il fait part des éléments conjoncturels et structurels qui amènent à repenser l’organisation locale
du tourisme en Côte des Isles :
- les enjeux de la réforme territoriale ;
- le schéma de développement touristique de la Manche et l’obtention de financements du Conseil
Général liés à la condition d’être organisé en Office de Tourisme Intercommunal ;
- la concurrence mondiale en matière de tourisme ;
- l’évolution des technologies de l’information et de la communication qui servent très largement le
tourisme…
Il présente les arguments en faveur d’un office de tourisme intercommunal et passe la parole à
M. Laidet pour expliquer au conseil communautaire le rétro planning et la procédure à suivre :
- demande de transfert de la compétence tourisme par une ou plusieurs communes ;
- suivie de la délibération de la Communauté de Communes et des communes, dans les mêmes
termes, si la 3CI accepte ce transfert de compétence ;
- l’arrêté du Préfet.
M. Laidet dresse rapidement un portrait de ce que pourrait être l’Office de Tourisme
Intercommunal à statut d’EPIC :
- une équipe reprenant le personnel actuel dans les mêmes conditions d’emploi ;
- une organisation fonctionnelle avec les missions de base habituelles d’accueil, d’information et de
promotion mais aussi des missions stratégiques en matière d’hébergement, de labellisation du
territoire, de relations avec les socio-professionnels, les institutions ou les associations ;
- un comité de direction constitué à majorité d’élus...
Le vote de la Communauté de Communes en faveur du transfert de la compétence tourisme
pourrait intervenir au Conseil Communautaire du 7 juillet prochain.
· Assistance à la réflexion pour la rationalisation du paysage intercommunal : M. le Président fait savoir
que la communauté de communes est amenée à étudier d’éventuels transferts de compétences
et propose de lancer une consultation, dans le cadre de la procédure adaptée, pour un marché à
bons de commandes afin de désigner un cabinet d’études chargé d’en étudier les conséquences
économiques, juridiques, techniques et financières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 28 voix pour et 3 voix contre, autorise
M. le Président à lancer la consultation pour la désignation d’un bureau d’études chargé
d’étudier les conséquences d’éventuels transferts de compétences, dans le cadre de la procédure
adaptée.
· Assurances 2012/2014 : M. le Président rappelle que, conformément à la loi du 29 janvier 1993, les
contrats d’assurances ne peuvent être reconduits par tacite reconduction et sont soumis à
l’obligation de mise en concurrence. Le contrat actuellement souscrit comprend quatre lots :
protection juridique et responsabilité civile, matériel informatique, bâtiments et véhicules ; il
arrive à échéance le 31 décembre prochain.
M. le Président propose de lancer la procédure de mise en concurrence pour la mise en place
d’un contrat d’assurances dans les mêmes conditions pour une durée de 3 ans à compter du
1er janvier 2012 (montant estimé : 38.500 € TTC).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
lancer la consultation relative au marché d’assurances 2012/2014 dans le cadre de la procédure
adaptée.
· Aires de sécurisation 2011/2013 : M. le Président rappelle que la Communauté de Communes de
la Côte des Isles détient la compétence «travaux de sécurisation consistant en la réalisation
d’aires de croisement sur les voies communales et chemins ruraux situés hors agglomération et
qui assurent la liaison des communes du territoire ».
Il propose le lancement de la consultation concernant les aires retenues par la Commission
Espace Rural pour les années 2011/2013 (montant estimé : 120.000 € TTC).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
lancer la consultation relative à la réalisation des aires de croisement 2011/2013, dans le cadre
de la procédure adaptée.
3. REVISION ZONAGES D’ASSAINISSEMENT
M. le Président rappelle que l’étude de faisabilité de l’assainissement collectif St Maurice en
Cotentin / la Haye d’Ectot prévoit la réalisation d’une canalisation de transfert vers la station de
Barneville-Carteret. Ce programme permet de collecter certains villages ou écarts prévus en
assainissement non collectif lors de la réalisation initiale des zonages d’assainissement. Il convient
donc de réviser les zonages d’assainissement de ces deux communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser M. le Président à lancer la révision des zonages d’assainissement des communes de
St Maurice en Cotentin et La Haye d’Ectot,
- d’autoriser M. le Président à lancer la consultation correspondante et à retenir le cabinet d’études,
- d’autoriser M. le Président à lancer la procédure de mise en enquête publique
- d’autoriser M. le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation des enquêtes
publiques, à la parfaite exécution de ce projet ainsi qu’à l’engagement et au mandatement des
dépenses correspondantes.
4. PARTICIPATION ORGANISMES EXTERIEURS 2011
M. le Président présente les différentes participations sollicitées par les organismes extérieurs :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- décide le versement des différentes participations sollicitées par les organismes extérieurs tels
que présentés,
- autorise M. le Président à signer tout document se rapportant à ces participations avec les
organismes solliciteurs.
5. CONVENTION TRANSPORTS SCOLAIRES
M. le Président présente le projet de convention de délégation de compétences en matière
d’organisation des transports scolaires proposée par le Conseil Général de la Manche.
Cette convention décrit les missions déléguées à la Communauté de Communes, en sa qualité
d’organisateur secondaire pour le transport des collégiens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- approuve la convention de délégation de compétences en matière de transports scolaires
départementaux,
- autorise M. le Président à signer cette convention.
6. AVENANT CONVENTION DEMATERIALISATION
M. le Président rappelle qu’une convention a été signée le 26 août 2009 avec M. le Sous-Préfet de
Cherbourg pour la mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Le
prestataire retenu initialement n’a pas tenu ses engagements et le contrat de services a été dénoncé à
compter du 14 juin 2011. M. le Président propose de contractualiser avec le Syndicat Mixte Manche
Numérique afin de pouvoir accéder à la plateforme départementale et demande l’autorisation de
signer l’avenant correspondant à la convention signée avec M. le Sous-Préfet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à signer
l’avenant n° 1 à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
7. TARIFS SITE TOURISTIQUE
M. le Président présente les modifications de tarifs des produits en vente au site touristique de
Fierville les Mines ainsi que quelques nouveaux produits :
CD
- CD Le Choeur des marins du Cotentin = 15 €
- CD Magène = 12 €
Livres
- Histouères d’A. Poulain = 19,50 €
- Riles d’étaé de M. Dalarun = 10 €
- Terre et mer de J. Lechevalier = 29,90 €
Animations
- Atelier « Semaine du Goût » (visite + mouture + dégustation de crêpes) = 6,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide l’application de ces
nouveaux tarifs à compter du 10 juin 2011.
8. TARIFS MINI-SEJOURS 2011
M. le Président rappelle que le Conseil Communautaire s’est prononcé lors de la précédente séance
sur les tarifs des mini-séjours 2011 ; il indique que la délibération doit être complétée et présente le
tableau définitif :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- d’annuler la délibération n° 64/2011,
- de fixer les tarifs des mini-séjours 2011 tels que présentés,
- d’intégrer les tarifs des mini-séjours 2011 à l’article 1er de la régie de recettes du PEL et
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant correspondant,
- de rembourser les participations uniquement sur présentation d’un certificat médical ou
annulation du stage, si les inscriptions ne couvrent pas 50 % des places offertes.
9. QUESTIONS DIVERSES
Calendrier :
- Commission Jeunesse : mardi 07 juin 2011 à 20 h 30
- Commission Tourisme : mercredi 08 juin 2011 à 20 h 30
- Commission Ordures Ménagères : jeudi 09 juin 2011 à 20 h 30
- Bureau communautaire : mardi 28 juin 2011 à 18 h
- Assemblée Générale des Maires de la Manche : samedi 25 juin à Villedieu les Poëles
- Point sur les orientations du nouveau contrat de territoire avec les responsables du CG 50 : jeudi
30 juin 2011 à 15 h
- Conseil communautaire : jeudi 07 juillet 2011 à 20 h 30
M. le Président ajoute qu’il n’est pas exclu qu’un conseil communautaire supplémentaire soit
organisé fin juillet afin de permettre de donner un avis commun (communes et communauté de
communes) sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).
M. Leblond demande un point d’avancement sur le projet d’extension de la ZA de Barneville-
Carteret ; M. le Président indique que la Communauté de Communes est toujours en attente de la
décision de l’aménageur privé, propriétaire de plusieurs parcelles incluses dans le périmètre de
l’extension.
La séance est levée à 23 heures
|
