PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 5 juillet 2011
ANNEE 2011 N° 4
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 28 juin 2011
Date d'affichage : 12 juillet 2011
Nombre de membres :
en exercice : 18
présents : 16
votants : 17
L’an deux mil onze, le 5 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal,
lègalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).
Présents :
MM. CHOLOT Guy (Maire), LAIDET Serge, GOSSELIN Jean-Paul,
MALENFANT Fabrice, MOUCHEL Fabrice (Adjoints), PILLET Denis, LELYON
Denis, PICOT Claude, MARTINE Emmanuel, HAMEL Armand, D’HULST Francis,
LETANG Jacques, ROUALLE Maurice, FLAMBARD Geneviève, DE SMET René,
TOUCHAIS Isabelle.
ABSENTS EXCUSES :
M. LEFORBAN donne pouvoir M. MARTINE
ABSENTE : Mme.GODEY
Secretaire de séance
: M. LAIDET
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
**********************************************
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Après avoir pris connaissance du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté
par Monsieur le Préfet de la Manche, les membres du Conseil, à l’unanimité, émettent un avis défavorable
au schéma proposé.
1°) Dissolution du syndicat d’assainissement Denneville - Port-Bail – Saint Lo d’Ourville
Maintenir ce syndicat jusqu’à l’engagement total de tous les travaux prévus, c'est-à-dire printemps
2014.
2°) Syndicat d’électrification de la Haye du Puits
Le Conseil s’oppose à la dissolution de ce syndicat qui, par la diversité de ses activités, sa
connaissance du réseau basse tension, sa relation avec les collectivités locales et ERDF, la disponibilité
de ses dirigeants, fait qu’il est un partenaire incontournable pour les problèmes d’électrification et de
prospective sur un réseau élargi à d’autres territoires communautaires.
3°) Communauté de Communes de la Côte des Isles
Les membres du Conseil réaffirment l’identité de la commune et indiquent que la communauté doit
être un outil au service des communes. Le Conseil pense que le maintien en l’état de la communauté n’est
pas souhaitable et qu’il convient, pour l’avenir de notre territoire et donc de nos habitants, de réfléchir à un
rapprochement avec les communautés de communes voisines. Les maires des communes de Flamanville
et de Les Pieux ont déjà fait une démarche en ce sens. Le Conseil souhaite s’inscrire délibérément dans
une nouvelle dynamique économique, touristique et agricole, c'est-à-dire de création d’emplois.
AVENANT A MARCHE VVF LOT 3 EQUIPEMENT MOBILIER : MOBILIER MEUBLANT
En accord avec VVF, il a été décidé d’acquérir 14 chevets supplémentaires pour un montant
HT de 546 €. Le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur el Maire à signer l’avenant à intervenir qui porte
le marché initial de 27.080 € HT à 27.626 € HT.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Sur proposition de la commission des associations, le Conseil Municipal décide d’accorder
107.694 € de subventions au titre de l’année 2011.
TRANSFERTS DE CHARGES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET SES COMMUNES
MEMBRES
Lors de sa séance du 1er juin 2011, le Conseil communautaire de la Côte des Isles a décidé la
création d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre la communauté de
communes et ses communes membres. Cette commission est composée de membres des conseils
municipaux, chaque commune dispose d’un maximum de 3 représentants. Sont désignés, à l’unanimité,
par le Conseil, Messieurs CHOLOT Guy, MALENFANT Fabrice, LELYON Denis.
PROPOSITION DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE TOURISME A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES
Monsieur le Maire propose de solliciter la Communauté de Communes de la Côte des Isles afin
que la compétence tourisme lui soit transférée pour créer un office de tourisme intercommunal constitué en
EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial). Par 6 voix pour (MM. Cholot, Laidet, Gosselin, Pillet,
Lelyon, MmeTouchais) et 11 voix contre, le Conseil refuse de solliciter la demande de transfert de cette
compétence.
CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL
A l’unanimité, le Conseil décide la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet à
compter du 1er janvier 2012.
PROJET PRESQU’ILE HABITAT
A la demande de Monsieur le Maire, la Société Presqu’île Habitat a commencé à étudier la
réalisation de 12 logements en accession à la propriété, réservés à des primo-accédants aux revenus
modestes.
Pour permettre à cette société de poursuivre ce dossier, le Conseil, à l’unanimité, s’engage à lui
céder la parcelle AD 16 en cas de concrétisation du projet. Le prix de vente sera fixé ultérieurement en
fonction du coût définitif du projet.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITON DE LA SALLE POLYVALENTE
Le Conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de convention qui sera passé entre la
commune de Port-Bail et chaque utilisateur de la salle polyvalente.
TRANSPORTS SCOLAIRES
Monsieur el Maire est autorisé à signer la convention avec le département pour l’organisation des
transports scolaires des enfants fréquentant le groupe Henri Vally.
MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX COMMUNAUX A L’ASSOCIATION DIOCESAINE
Les membres du Conseil émettent un avis défavorable à la signature de la convention proposée
par l’association diocésaine. Ils demandent en particulier à Monsieur le Maire de revoir les articles 5, 8, 9 et
14.
CESSION PORTION CR 38 A MONSIEUR LELYON GILLES
Par délibération du 3 novembre 2009, le Conseil s’est prononcé favorablement pour céder 237 m²
du CR 38 à Monsieur LELYON.
L’enquête publique s’est déroulée du 12 au 27 avril 2011.
Compte tenu des conclusions du commissaire enquêteur qui a émis un avis favorable, le Conseil,
à l’unanimité, décide de céder cette portion du CR 38 à Monsieur LELYON et autorise Monsieur le Maire à
signer toute pièce nécessaire à cette cession.
AMENAGEMENT DU BAPTISTERE : COMMISSION D’APPEL D‘OFFRES
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil, à l’unanimité, décide d’élargir la commission
d’appel d’offres pour l’aménagement du baptistère.
3 personnes seront associées, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel
d’offres pour leur compétence dans l’objet de la consultation. Un représentant du CAUE, MM. Laidet et
Pillet.
REMPLACEMENT DE MONSIEUR VOISIN
Suite au décès de Monsieur VOISIN, le Conseil procède à son remplacement au sein des diverses
commissions :
- Membre titulaire à la CCCI : M. MARTINE Emmanuel
Monsieur MARTINE étant membre suppléant, M. ROUALLE est désigné pour le remplacer
- Membre commission réglementation : M. MALENFANT Fabrice
- Membre commission urbanisme : M. PICOT Claude
- Membre commission travaux : M. ROUALLE Maurice
- Membre commission matériel : M. LETANG Jacques
- Membre commission éducation : M. LELYON Denis
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Plan local d’urbanisme
L’atelier du Canal nous a fait parvenir l’échéancier du plan local d’urbanisme
- 20 juillet 2011 : réunion avec la commission urbanisme et les personnes publiques associées sur le
PADD (projet d’aménagement et de développement durable)
- 6 septembre 2011 : débat au conseil sur le PADD
- Septembre – octobre 2011 : rédaction du dossier d’arrêt de projet
- 25 octobre 2011 : présentation du nouvel arrêt de projet
- Mi novembre 2011 : réunion avec la commission urbanisme et les personnes publiques associées
sur le dossier arrêt projet
- Début décembre 2011 : arrêt de projet par le Conseil Municipal et envoi aux personnes publiques
associées
- Début avril 2012 : réunion des personnes publiques associées (restitution des avis)
- Début mai 2012 : enquête publique sur le PLU
- Fin juillet 2012 : approbation du PLU – opposabilité
Association des plaisanciers
Remerciements pour le lot offert pour le challenge des Ecrehou
Changement de présidence : Monsieur OZOUF Pascal a été nommé président en remplacement
de Mme Harambat.
Société John Deere
Par courrier du 11 juin 2011, Monsieur Lebaudy nous informant de la fermeture de la base de Port-
Bail au 30 juin 2011 et du changement de nom de la Société Flambard au 1er novembre 2011 qui prendra
le nom de « Jacques Lebaudy Nord ».
Domaine des Pins
Il est donné lecture du courrier de la Shéma indiquant que la concession d’aménagement passée
avec la commune le 17 novembre 2005 prend fin en 2011. Une prorogation de cette concession nous sera
proposée intégrant la mise en place d’une participation financière de la commune à hauteur de 80 000 €
par an pour financer les frais de portage et de gestion du site.
Concours de dessins 2011
Il est donné lecture du courrier de Mme Denise DUPONT, organisatrice de cette manifestation,
pour l’aide apportée par la municipalité.
Pavillon bleu
Pour la 3ème année, le Pavillon Bleu a été attribué à la commune.
Droits de préemption non utllisés
- Maison 9 lotissement les Mouettes
- Maison 38 Domaine de la Mer
- Maison 9 rue des Callouins
- Maison 56 r ue Philippe Lebel
- Terrain rue des Callouins
|
Prochain Conseil Municipal le :
mardi 6 septembre 2011 à 20 h 30
|
|
|