COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
7 juillet 2011 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de
conseillers présents : 35
Dont conseillers titulaires
: 30 conseillers
suppléants : 5
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 30 juin 2011
Date de l'affichage du procès-verbal
: 13 juillet 2011
L’an deux mil onze, le sept juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes de la Côte des Isles, légalement convoqués, se sont réunis en séance
publique au siège de la Communauté de Communes, 15 rue de Becqueret à Barneville-Carteret, sous la
présidence de M. Jean-Paul Gosselin.
Etaient présents
:
Mmes-MM. GOSSELIN Jean-Paul, Président, DESPLANQUES Alain, , MABIRE
Edouard, MELLET Daniel, LESEIGNEUR Hélène, Vices-Présidents, Jean-Luc BOUSSARD, LE ROUX
Pierre, LESAGE Régine, MENDES Thierry, LECOEUR Raymond, DESPREZ Thierry, LANGLOIS Alain,
SCELLE Gilbert, BONIAKOS Dimitri, LECHEVALIER Alain, POULAIN Jérôme, FLAMBARD
Geneviève, D’HULST Francis, LAIDET Serge, PILLET Denis, MARTINE Emmanuel, LEVEEL Henry,
VRAC Eugène, LECAILLON Alain, FERRIER Christian, LOZOUET Roger, COLLAS-DUGENETEL
Alain, MELLET Christophe, BOISNEL Jean, MABIRE Caroline,
Membres suppléants
:
MM. LEBLOND Jean-Luc (suppléant de M. CANDONI Pierre), PULCINELLA
Robert (suppléant de BROQUET Patrick), LAISNE Alain (suppléant de LECOURT Stéphane), ANDRE
Joël, BIHEL Francis (suppléant de TARDIF Thierry).
Absents excusés
:
Mmes-MM. DE LA FOURNIERE Gérard, BLONDET Renaud, CANDONI Pierre,
OESTEREICH Michel, TOLLEMER Catherine, FEUILLY Emile, BROQUET Patrick, LECOURT
Stéphane, LE VAST Jean-Claude, GIOT Gilbert, CACQUEVEL Brice, CHOLOT Guy, LAUNEY
Stéphane, LECHEVALIER Roger, RABEC Gilles, TARDIF Thierry.
Secrétaire de séance : Melle LESAGE Régine
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance.
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Avant de débuter l’étude de l’ordre du jour, M. le Président accueille M. Emmanuel MARTINE nouveau
délégué titulaire de la commune de Portbail, remplaçant M. René VOISIN.
M. le Président interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la
précédente séance.
Aucune remarque n’étant exprimée et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve le
procès-verbal de la réunion du 1er juin 2011.
Il rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations :
- Délégation à M. le Président :
étude pour l’assistance à la réflexion pour la rationalisation du paysage intercommunal – cabinet
KPMG pour un montant de 16.800 € HT.
1. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – AVIS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Sur proposition du bureau communautaire réuni le 28 juin 2011, ce point est reporté à une prochaine
réunion de conseil communautaire, après rencontre de l’ensemble des conseils municipaux, selon le
calendrier suivant :
- lundi 18 juillet – 20 h 30 – salle des Fêtes de Portbail : réunion des conseils municipaux
- mercredi 20 juillet 2011 – 18 h – siège : bureau communautaire
- jeudi 28 juillet 2011 – 20 h 30 – siège : conseil communautaire
M. le Président demande aux maires de bien vouloir relayer cette information auprès de leurs
conseils municipaux respectifs.
2. MODIFICATION STATUTS
Sur proposition de M. le Président, ce point est reporté au conseil communautaire de septembre.
3. CONSTRUCTION GENDARMERIE
- Attribution marchés :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L 2122-23 et L 5211-
10,
Vu le règlement des achats approuvé par délibération n° 54 du 25 mars 2010
Vu la procédure engagée pour l’attribution de ce marché :
- procédure adaptée autorisée par délibération n° 54 du 28 avril 2011
- modalités de publicité (date envoi : 20/05/2011)
1. inscription sur la plateforme manche numérique
2. insertion presse : BOAMP (20/05/2011), Presse de la Manche (23/05/2011) et Ouest
France (24/05/2011)
- date limite de remise des offres : lundi 20 juin 2011 à 12 h
- nombre de dossiers retirés : 124 (dont 90 retraits électroniques)
- nombre d’offres reçues dans les délais : 56 (dont 2 dépôts électroniques)
- excusé : 3
L’ouverture des plis a eu lieu le lundi 20 juin 2011 à partir de 12 h. Après analyse menée avec la
commission d’appel d’offres réunie le 04 juillet 2011, M. le Président présente les offres mieuxdisantes
:
La Commission d’Appel d’Offres propose d’attribuer les lots n° 1, 2, 3, 7, 8, 11, 12, 14 et 15 et de
déclarer infructueux les lots n° 4, 5, 6, 9, 10, 13 et 16 dont les offres sont supérieures aux
estimations.
Suite à l’intervention de M. le Maire de Les Moitiers d’Allonne et de Mme la Présidente du
Syndicat Scolaire, le conseil communautaire n’autorise pas M. le Président à signer le marché
relatif au lot n° 3 qui est déclaré infructueux.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
- décide de retenir les offres ci-dessous et autorise M. le Président à signer les marchés
correspondants :
° lot 1 - voiries, assainissement – entreprise Meslin de Barneville-Carteret pour un montant
de 86.985,00 € HT
° lot 2 - réseaux souples – entreprise Meslin de Barneville-Carteret pour un montant de
111.683,30 € HT
° lot 7 - étanchéité : entreprise C2L de Cherbourg-Octeville pour un montant de 62 643.63 €
HT
° lot 8 - menuiseries extérieures aluminium, fermeture : entreprise Robine de Bréhal pour
un montant de 132.556,00 € HT
° lot 11 - cloisons, isolation, plafond : entreprise Mary SAS de Carentan pour un montant de
86.991,27 € HT
° lot 12 - revêtements de sols, faïence : entreprise Leduc de Vasteville pour un montant de
77.241,85 € HT
° lot 14 - plomberie, sanitaires, ventilation : entreprise Tabarin-Entzmann de Montebourg
pour un montant de 67.262,23 € HT
° lot 15 - chauffage : entreprise Robine de Villedieu les Poëles pour un montant de
142.095,37 € HT
- déclare les lots n° 3, 4, 5, 6, 9, 10, 13 et 16 infructueux,
- autorise M. le Président à relancer la consultation, dans le cadre de la procédure adaptée.
- Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre : M. le Président rappelle les conditions du contrat de
maîtrise d’oeuvre initial :
. montant estimatif des travaux : 1.650.000 € HT
. taux de rémunération : 8,40 %
Conformément à l’article AP 8 du CCAP, il propose de fixer le forfait définitif de rémunération
sur la base du montant de travaux arrêté lors de l’avant projet définitif qui tient compte de
l’évolution du projet, soit 1.904.000 € HT ; l’avenant correspondant a été approuvé par la
Commission d’Appel d’Offres du 04 juillet 2011.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
- Donne son accord à l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre de la gendarmerie,
- Autorise M. le Président à signer tout document et à régler les frais correspondants.
4. BASE NAUTIQUE DE LOISIRS DE PORTBAIL – AVENANTS
M. le Président présente l’avancement des travaux de construction de la base d’activités nautiques
de Portbail et fait part de modifications concernant les lots n° 2 et n° 4, à savoir :
- lot n° 2 – charpente, ossature et bardage bois – entreprise CPL Bois : plus-value pour
remplacement structure bois des portails par une structure métallique et moins-value pour
suppression du bardage sur ossature et du pare-pluie, soit un montant total en plus-value de
1.074,96 € HT,
- lot n° 4 – menuiseries extérieures – entreprise Anfray : mise en place d’un élément d’habillage en
tôle laquée, pour un montant en plus-value de 692,75 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
- donne son accord aux modifications proposées,
- autorise M. le Président à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise CPL Bois,
- autorise M. le Président à signer l’avenant n° 2 avec l’entreprise Anfray,
- autorise M. le Président à régler les frais correspondants.
5. ORDURES MENAGERES
- Présentation rapport d’activité 2010 : M. le Vice-Président en charge de la gestion des déchets
présente le rapport d’activité du Syndicat Mixte Cotentin Traitement pour l’année 2010.
Il rappelle que le Syndicat Mixte Cotentin Traitement est un Etablissement Public de Coopération
Intercommunale créé en 2006 ayant des compétences en transport et traitement de déchets.
Il présente les tonnages collectés par type de déchets sur l’ensemble des communes du SMCT
puis plus particulièrement sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte des Isles.
Les tonnages d’ordures ménagères diminuent depuis 4 années consécutives et on remarque une
augmentation des recyclables en 2010 par rapport à 2009. Les tonnages de verre tendent à se
rapprocher de ceux de 2009. Le ratio des recyclables de la CCCI est supérieur à la moyenne
SMCT, les performances de tri de la CCCI peuvent s’expliquer par une collecte des recyclables en
porte-à-porte ; de plus la population augmente fortement en période estivale.
La filière D3E justifie sa mise en place car il est constaté une augmentation de 14,42% des apports
en déchetterie. Les ratios sont largement supérieurs aux moyennes SMCT et au niveau national.
En conclusion, ce sont plus de 55% de nos déchets qui sont valorisés : les ordures ménagères
résiduelles méthanisées (38,89% des OMr totales), les recyclables moins les refus de tri, le
tonnage déchetterie moins les encombrants, les gravats et l’amiante, les D3E en totalité et les
batteries des DMS.
En 2010, les dépenses liées au marché de transport et traitement ont diminué de nouveau (-8,45%)
comme le tonnage total des déchets. L’intérêt du syndicat est cette fois encore mis en évidence
par la diminution des coûts.
- Acquisition colonnes de collecte sélective : sur proposition de la commission Ordures Ménagères
réunie le 09 juin dernier, M. le Vice-Président en charge de la gestion des déchets propose de
remplacer progressivement le parc de colonnes de collecte sélective en apport volontaire, par la
conclusion d’un marché à bons de commandes d’une durée maximale de 4 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité autorise M. le Président à lancer
une consultation pour la fourniture de colonnes destinées à la collecte sélective en apport
volontaire, par marché à bons de commande d’une durée maximale de 4 ans, passé selon la
procédure par appel d’offres ouvert - quantité minimale = 150 (195.000 € HT)/ quantité maximale
= 250 (325.000 € HT).
- Budget Ordures Ménagères - décision budgétaire modificative n° 1
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité donne son accord à la décision
modificative n° 1 du budget du service ordures ménagères :
- c/658 – cotisation SMCT ………. + 1.947,25 €
- c/022 – dépenses imprévues…… - 1.947,25 €
6. JEUNESSE
- Approbation règlement intérieur Espace Jeunes : Mme la Vice-Présidente en charge de la Jeunesse
présente le règlement intérieur de l’espace jeunes qui a été étudié en commission Jeunesse du
07 juin dernier et validé par la DDCS. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à
l’unanimité, adopte le règlement intérieur de l’espace jeunes de la Côte des Isles.
7. MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS
- Création de postes et remplacement agent :
M. le Président propose la création, à compter du 1er octobre 2011, des postes suivants :
· Filière administrative :
o 2 adjoints administratifs de 1ère classe à temps complet
· Filière animation :
o 1 adjoint d’animation de 2e classe à temps complet
Il fait savoir que la commission Personnel, lors de sa réunion du 06 juillet 2011 a émis un avis
favorable à ces créations de poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité donne son accord à la création
des postes ci-dessus, à compter du 1er octobre 2011.
8. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
M. le Président fait part de la demande de subvention présentée par l’association Traditions
Normandes.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire par à l’unanimité donne son accord au versement
d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 9.800 €.
9. QUESTIONS DIVERSES
Calendrier :
Modification calendrier des réunions :
- Bureau communautaire : mercredi 14 septembre 2011 – 18 h
- Conseil communautaire : jeudi 22 septembre 2011 – 20 h 30
Courrier mairie de Portbail – Projet lotissement accession à la propriété
M. le Président fait part d’un courrier émanant de la mairie de Portbail. Il y est fait mention de la
demande d’accord du conseil communautaire pour la réalisation d’un projet de lotissement en
accession à la propriété pour les primo accédant aux revenus modestes (article B. 25 des statuts
communautaires). M. le Président précise que ce point sera inscrit à l’ordre du jour du conseil
communautaire de septembre et qu’aucune participation financière et/ou technique ne sera
demandée à la collectivité.
Entretien des rivières et des cours d’eau
M. le Président invite les délégués communautaires à visionner les photos avant/après des travaux
déjà réalisés par l’entreprise DERVEN. Il commente les photos et précise que les herbes sont
coupées, les branchages dégagés et le nettoyage raisonné.
Travaux aires de sécurisation.
M. Daniel Mellet demande que les communes intéressées par des travaux de sécurisation fassent
part de leurs besoins avant la fin du mois de juillet pour un traitement avant la fin de l’année.
La séance est levée à 22 h 30
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