COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
28 juillet 2011 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de
conseillers présents : 34
Dont conseillers titulaires
: 26 conseillers
suppléants : 8
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 30 juin 2011
Date de l'affichage du procès-verbal
: 29 juillet 2011
L’an deux mil onze, le vingt huit juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, légalement convoqués, se sont réunis en séance
publique au siège de la Communauté de Communes, 15 rue de Becqueret à Barneville-Carteret, sous la
présidence de M. Jean-Paul Gosselin.
Etaient présents
:
Mmes et MM. GOSSELIN Jean-Paul, Président, DESPLANQUES Alain, DE LA
FOURNIERE Gérard, MABIRE Edouard, MELLET Daniel, LESEIGNEUR Hélène, Vices-Présidents,
Jean-Luc BOUSSARD, CANDONI Pierre, LESAGE Régine, TOLLEMER Catherine, LANGLOIS Alain,
GIOT Gilbert, CACQUEVEL Brice, POULAIN Jérôme, CHOLOT Guy, LAIDET Serge, PILLET Denis,
MARTINE Emmanuel, LEVEEL Henry, FERRIER Christian, LAUNEY Stéphane, LOZOUET Roger,
MELLET Christophe, BOISNEL Jean, MABIRE Caroline, TARDIF Thierry.
Membres suppléants
:
Mme et MM. LEBLOND Jean-Luc (suppléant de M. LE ROUX Pierre), MABIRE
René (suppléant de FEUILLY Emile), LEVALLOIS Nathalie (suppléante de LECOURT Stéphane),
GALLET Max (suppléant de SCELLE Gilbert), POULAIN Joseph (suppléant de LECHEVALIER Alain),
CANIOT Michel (suppléant de VRAC Eugène), PATRIX Hubert (suppléant de LECAILLON Alain),
GIARD Christian (suppléant de COLLAS-DUGENETEL Alain).
Absents excusés
:
Mmes-MM. BLONDET Renaud, LE ROUX Pierre, MENDES Thierry, OESTEREICH
Michel, FEUILLY Emile, LECOEUR Raymond, BROQUET Patrick, DESPREZ Thierry, LECOURT
Stéphane, LE VAST Jean-Claude, SCELLE Gilbert, BONIAKOS Dimitri, LECHEVALIER Alain,
FLAMBARD Geneviève, D’HULST Francis, VRAC Eugène, LECAILLON Alain,
COLLAS-DUGENETEL Alain, LECHEVALIER Roger, RABEC Gilles, JEANNE Patricia.
Secrétaire de séance : Mme LEVALLOIS Nathalie
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance.
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M. le Président interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la
précédente séance.
Aucune remarque n’étant exprimée et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve le
procès-verbal de la réunion du 07 juillet 2011.
Il rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations :
- Délégation au bureau communautaire :
Aires de sécurisation 2011/2013 – entreprise Quenault pour un montant de 66.708,10 € TTC
En préambule à la réunion, M. le Président donne lecture du communiqué suivant :
« A l’issue du conseil communautaire du 07 juillet dernier, la presse a fidèlement rendu compte du nos échanges
un peu vifs et parfois inutilement agressifs. Nous ne pouvons lui en vouloir. C’est dans la courtoisie de nos débats
que devrait progresser notre démocratie. Un bon mot de l’un peut être ressenti comme une insulte pour d’autres et
cela nuit à l’image de notre territoire.
Aussi, je prie tous ceux et celles qui, lors de ce dernier conseil, se sont sentis mis en cause ou dévalorisés, de bien
vouloir accepter mes excuses.
Nous allons ce soir débattre de la réforme territoriale ; nous y avons déjà consacré plusieurs heures. Toutes et tous
pouvons exprimer nos points de vue de la façon la plus démocratique qui soit. Je souhaite simplement que nous
ayons le souci de l’autre et que nous puissions nous écouter. Evitons les petites phrases assassines. »
1. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL – AVIS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
M. le Président rappelle à l’assemblée que le M. le Préfet lui a notifié le Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale (SDCI) tel qu’il a été présenté aux élus le 29 avril dernier. Ainsi que
M. le Préfet le précise dans son courrier du 02 mai (courrier adressé aux maires, aux Présidents
d’EPCI et de syndicats), les assemblées disposent d’un délai de 3 mois à compter de la réception du
courrier pour délibérer. M. le Préfet invite à « formuler un avis de façon détaillée et éventuellement à
émettre des propositions concrètes et constructives répondant à l’objectif de rationalisation posé par la loi. Il
appelle l’attention des élus sur le fait qu’au délai des 3 mois, l’avis de l’organe délibérant sera réputé favorable.
Il appartient d’adresser la délibération relative à cet avis avant le 15 août afin qu’il puisse être exploité dans les
meilleures conditions possibles ». M. le Président invite le conseil communautaire à faire connaître son
avis sur le projet de SDCI.
Après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, le Conseil Communautaire, par 27 voix pour et
7 voix contre, décide d’adopter la motion suivante :
« Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Côte des Isles (3CI) a pris
connaissance du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposé
par M. le Préfet.
Le Conseil Communautaire manifeste son intérêt pour les objectifs figurant dans la loi du
16 décembre 2010 et rappelés par M. le Préfet dans sa lettre de notification. Il s’agit de rationnaliser
la carte intercommunale en vue de porter « des projets de territoires cohérents, vecteurs de
dynamisme et de services rendus à la population dans l’intérêt de tous ». C’est d’ailleurs dans cet
esprit que la 3CI a travaillé et contribué à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du
Pays du Cotentin (SCoT) et à celle du Schéma Intercommunal d’Aménagement du Territoire (SIAT).
Le conseil communautaire émet, sur les principales préconisations du projet de SDCI les
commentaires et souhaits résumés ci-après :
A – sur la rationalisation de la carte intercommunale et le regroupement des communautés de
communes
Le Conseil Communautaire ne peut que constater avec regret que le projet de SDCI n’envisage
aucune évolution pour la Communauté de Communes de la Côte des Isles. Son annexe 4 propose,
pour ce qui la concerne, un statu quo. Ce constat ne peut que décevoir et inquiéter la population de
la 3CI qui redoute un isolement préjudiciable et qui refuse par conséquent, sur ce point majeur,
d’approuver le projet de SDCI tel qu’il est proposé.
Le Conseil communautaire tient à rappeler :
- Qu’il estime, dans l’esprit de la loi du 16 décembre 2010, qu’une intercommunalité large,
dynamique et capable de porter des projets ambitieux de développement économique,
représente un facteur déterminant qui doit permettre d’assurer la vie des générations futures de
son territoire,
- Qu’il continue de croire que le SDCI doit être pour la 3CI l’occasion de se projeter dans l’avenir ;
qu’à l’heure actuelle, dans la sphère limitée où ils exercent, les efforts que poursuit la 3CI n’ont
pas l’efficacité qui serait souhaitable pour répondre aux besoins réels d’un territoire dont la
population, dans l’ensemble, est vieillissante ; dans leur configuration actuelle, les collectivités
de la 3CI ne parviennent pas à fournir à leurs enfants ou aux nouveaux venus de l’extérieur,
une activité économique suffisante, facteur notamment de création d’emplois,
- Qu’il est pourtant conscient des atouts et potentialités non contestables dont disposent les
collectivités membres de la 3CI, à condition qu’elles aient la possibilité de les exploiter et de les
développer : agriculture, artisanat, pêche et très forte attractivité touristique.
Dans cet esprit, le Conseil Communautaire fait valoir que, pour renforcer l’exploitation de ses
atouts et assurer un développement harmonieux de son territoire, il existe des intercommunalités
voisines de la 3CI qui apparaissent comme des partenaires naturels et logiques d’un regroupement
rationnel. A cet égard, le Conseil Communautaire participera aux analyses et études qui seront
engagées par les intercommunalités ou par le Syndicat Mixte du Cotentin.
Le Conseil Communautaire est convaincu que la mise en commun des atouts qu’apporterait
chacune des composantes d’une intercommunalité élargie permettrait le développement de réelles
synergies et la formation d’un outil administratif et économique efficace adapté aux territoires qu’il
recouvrirait.
Dans la perspective d’une Communauté de Communes élargie, le Conseil s’interroge sur le risque
de détérioration de l’administration et des services publics de proximité que s’efforcent d’apporter
à la population les communes et l’intercommunalité dans leurs tailles actuelles. Il exprime, par
conséquent, son souhait que toute nouvelle intercommunalité puisse être définie et organisée de
manière à respecter tant la participation des citoyens que la qualité et la proximité des services.
B – sur les orientations par domaine de compétence évoquée en annexe 1 au projet de SDCI qui
visent l’eau potable, l’assainissement et les affaires scolaires
Le Conseil Communautaire prend acte des idées esquissées et se tient prêt à participer activement à
la réflexion prospective suggérée, dans l’esprit défini au préambule de la présente délibération et
toujours dans un souci de la recherche d’une gestion plus économique et plus efficace.
C – sur les syndicats de communes et les syndicats mixtes
Si le Conseil Communautaire n’est pas opposé au principe d’une rationalisation qui serait une
source d’efficacité et d’économies, il insiste, là encore, sur l’impératif de proximité et de
participation que nombre d’entre eux assurent à la satisfaction des usagers.
Concernant les syndicats d’assainissement du Bassin du Fleuve, de la Gerfleur et des Douits d’une
part et de Denneville, Portbail et St Lô d’Ourville d’autre part, que le projet de SDCI envisage de
dissoudre en transférant leurs compétences à la 3CI, le Conseil Communautaire observe :
- Que l’un et l’autre de ces syndicats jouent efficacement leur rôle et donnent satisfaction aux
usagers,
- Que l’un et l’autre viennent d’achever la réfection complète et l’agrandissement de leurs
stations d’épuration ; qu’il leur a fallu engager, pour ce faire, d’importants investissements qui
bénéficient non seulement aux collectivités adhérentes mais, dans la mesure des possibilités,
bénéficient et vont bénéficier à nombre d’autres collectivités sur tout ou partie du territoire de la
3CI relevant aujourd’hui du SPANC,
- Que dans l’immédiat et encore pour au moins trois ans, ces syndicats gèrent la phase
postérieure à l’achèvement des travaux de construction,
- Que les tarifs pratiqués par l’un et l’autre syndicat ne sont pas homogènes qu’il s’agisse de la
manière dont ces tarifs sont calculés ou de l’assiette des services qu’ils recouvrent,
- Qu’il en résulte, en cas de transfert de compétences, la nécessité d’une analyse préalable pour
déterminer la manière de pallier les difficultés que les disparités constatées ne manqueraient
pas d’engendrer.
Le Conseil Communautaire estime par conséquent que la dissolution de ces syndicats
d’assainissement et le transfert de leur rôle et de leurs compétences à la Communauté de
Communes doivent être considérés comme des objectifs à atteindre sans qu’existe une urgence.
Une telle mesure supposerait à tout le moins une étude préalable qui devrait, d’une part, examiner
la nature et la durée d’une indispensable période transitoire, d’autre part, jeter les bases d’une
méthode destinée à régler la question de l’inégalité de traitement qui en résulterait dans le
territoire de chaque syndicat et enfin démontrer qu’elle entraînerait à terme une meilleure
efficacité du service public et une économie objective ».
2. APPEL A PROJETS SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
M. le Président fait part d’un appel à projets lancé par le Syndicat Mixte Manche Numérique intitulé
« initiatives en Espaces Publics Numériques » afin de soutenir les EPN existants, de favoriser
l’émergence de nouvelles initiatives et de nouveaux ateliers et de favoriser l’acquisition de matériels
innovants permettant de promouvoir les nouveaux usages. Il précise que le dossier doit être déposé
pour le 16 septembre 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire unanime :
- Autorise M. le Président à déposer un dossier de candidature à l’appel à projets « initiatives en
Espaces Publics Numériques »
- Autorise M. le Président à signer la convention avec le Syndicat Mixte Manche Numérique
3. QUESTIONS DIVERSES
M. le Président fait part d’un courriel transmis par l’association des Maires de la Manche qui
informer les élus de la constitution, au sein de l’Association des Maires de France, d’un groupe de
travail sur le littoral qui aura vocation à traiter les problématiques liées à cette partie spécifique du
territoire (application de la loi littoral, urbanisme, prévention des risques…).
Ce groupe aura notamment comme priorité de préparer en partenariat avec l’association des élus du
littoral, l’atelier du prochain congrès des maires et présidents d’EPCI, consacré au volet littoral des
SCOT et intitulé « Le SCOT : outil privilégié de l’aménagement des espaces littoraux ? ».
L’AMF a donc sollicité l’association départementale afin de désigner des élus au sein de cette
instance dont la première réunion se déroulera le mercredi 14 septembre 2011 à 15 h, dans
l’auditorium de l’AMF, 41 quai d’Orsay à Paris. M. le Président fait savoir qu’il s’est déclaré
intéressé à participer à ces travaux.
M. Levéel indique que les maires ont également été destinataires de cette information et qu’il est
obligatoire que les élus de la Côte des Isles soient présents.
M. Boussard ajoute qu’il convient également de prendre en compte la réglementation sur la
submersion marine et qu’actuellement la commune de Barneville-Carteret est la première commune
du territoire à être concernée par l’obligation de produire un plan de prévention des risques.
Compte tenu des conséquences prévisibles sur les décisions d’urbanisme et la réalisation d’ouvrages
privés et publics, il propose de faire profiter les autres élus concernés de cette expérience.
La séance est levée à 22 h 20
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