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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 3 SEPTEMBRE 2002
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L’an deux mil deux, le trois septembre, à dix huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Claude DUPONT, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Claude DUPONT, Maire, Messieurs Loïc DAGORT, Gérard DELAMONTAGNE, Christophe LOUIS DIT GUERIN, Madame Anne LE JARD, Monsieur Jean LECRIVAIN, Maires Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseiller Municipaux, Denis MESLIN, Me Jean-Pierre LAURENT, Dominique FILLATRE, Jean-Luc LEBLOND, Sébastien RACHINE, Dr Dominique LEGENDRE, Jocelyne LAMBARD, Christian LEFEBVRE, Claudine CRESPO, Marcel LESAUNIER.
Absents excusés :
Laurent JAILLARD, Christophe BELZ, Olivier PINTA a donné pouvoir à Monsieur Le Maire.
La séance est ouverte à 18 Heures 40.
Madame Dominique FILLATRE est désignée conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Secrétaire de séance.
Le Procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 Juin 2002 est adopté à l’unanimité sans observation.
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur Le Maire tient à faire un " tour d’horizon " rapide ; en effet il a reçu la visite d’une conseillère qui trouvait étonnant de n’avoir pas plus d’échos de l’activité municipale pendant l’été. La raison en est simple, La Commune, comme toutes les communes et diverses administrations de France suivent le rythme estival : très peu de courrier, pas de réunions, vacances des uns et des autres obligent. Les dossiers en cours en début de saison en sont donc toujours au même point.
Cependant, pour le Maire et les adjoints, ce ne fût pas de tout repos, en effet, grand nombre de résidents secondaires sont venus en Mairie pour diverses raisons, notamment pour rencontrer les élus qu’ils ne peuvent voir qu’à cette occasion. Il a fallu également enregistrer les éternelles plaintes : bruits de voisinage, défaillance de tel ou tel ouvrage public… et bien évidemment mettre en place la programmation des manifestations estivales antérieurement prévues.
A ce propos, Monsieur Le Maire tient à souligner que les animations ont été très réussies et ont connu un vif succès. Il remercie chaleureusement le Conseil Général qui s’est fortement investi auprès de la commune pour célébrer " dignement " le bicentenaire de la naissance de Victor HUGO, ainsi qu’Anne LE JARD, Adjointe à la commune qui a réalisé un énorme travail.
Il remercie également Sébastien RACHINE pour l’animation festive.
Il est trop tôt pour un bilan de la fréquentation de la saison, cependant les tendances sont favorables
Quelques remous ont pu être découverts dans la presse locale au sujet des points épineux : le petit train, la voie de liaison, les projets immobiliers… et l’enquête publique sur l’aménagement de la VLO et la mise en place de deux giratoires.
C’est un dossier qui date de 1994, à la demande de la municipalité en place, ceci afin de pouvoir supprimer des accès dangereux sur la VLO, notamment sur ceux ayant causés des accidents graves, voire mortels. Ce qui est en soi justifiable. Monsieur Le Maire tient à souligner que ce n’est pas parce que cette municipalité n’en est pas à l’origine qu’il se désolidarise de ce dossier, bien au contraire, les cinq accès supprimés sont une bonne chose. Il reproche simplement à ce dossier le fait que deux maisons soient mises en danger, sans que les propriétaires n’en aient été avertis, ni la municipalité précédente d’ailleurs.
Il faut donc espérer que les résultats de l’enquête publique tendront à bien vouloir revoir le tracé, ce qui paraît réalisable. Laissons donc le commissaire enquêteur rendre ses conclusions…
Ces nouvelles étant exprimées, l’ordre du jour est à l’étude.
- AVIS SUR PROPOSITION DE LEGS A LA COMMUNE :
Madame GAMBIE, propriétaire du "Manoir" a légué par testament du 24 Janvier 1996 à la commune (ou à défaut au département), son Manoir, sous certaines conditions (entretien de sa tombe).
Le Notaire, Maître GANCEL (St Sauveur Le Vicomte) a informé par courrier :
- que la succession comporte un passif important, dont il joint l'état,
- que le fils de Madame GAMBIE contesterait la validité de ce testament
- et que le Manoir n'était plus assuré.
Cette proposition a été étudiée en Conseil Municipal et soumise à Maître LAURENT pour avis. Il est d'ailleurs remercié pour la clarté de sa réponse dont Monsieur Le Maire donne connaissance à l'Assemblée.
M. RACHINE précise qu'un compromis de vente était envisagé peu de temps avant son décès. Cela pourrait donner une idée du coût. Monsieur Le Maire précise que c'était une affaire privée et que dans le cas où la commune accepterait le legs, elle ne pourrait que s'en référer aux montants indiqués par le notaire chargé de la succession, tant pour le passif que pour l'actif.
Les questions à se poser ce soir sont les suivantes : Accepte-t-on le legs? Si oui : attendre la réaction de l'héritier et dans l'affirmative : que fera-t-on de cette bâtisse.
Plusieurs questions sont posées, notamment au niveau des formalités qui risquent d'être très longues. Dans ce cas, les bâtiments risquent de tomber en ruine.
Suite à plusieurs questions sur les successions, Maître LAURENT donne toutes les précisions nécessaires, il indique également que chacun doit s'interroger à titre individuel. Accepterait-il le legs? De plus, une municipalité peut-elle décemment refuser une somme d'environ 180 000.00F potentielle?
Monsieur Le Maire fait remarquer que la commune ne courre aucun risque financier.
Toutes explications entendues, le Conseil accepte le legs à l'unanimité.
- Dossier de demande de subvention – Travaux Assainissement 22ème tranche et 2ème tranche de réhabilitation :
Les travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement doivent être programmés sur une longue échéance afin de pouvoir être étudiés en temps voulu par les organismes subventionneurs (Conseil Général, Agence de l'Eau…).
Le Cabinet GAUDRIOT a donc, en accord avec les services de la Mairie, transmis un dossier de programmation de la 22ème tranche de travaux assainissement correspondant à la fin de la desserte du boulevard Maritime et à l'assainissement de la plage de Carteret, ainsi que la 2ème tranche de réhabilitation (obligation afin d'obtenir les subventions dorénavant de programmer des travaux de nouveaux réseaux avec des travaux de réhabilitation des réseaux anciens). Cette réhabilitation porte sur le réseau du secteur des fermes de Carteret et l'Avenue des Douits.
Coût estimatif :
22ème Assainissement : 175 000€ HT 1 147 924.80F HT
209 300€ TTC 1 372 918.00F TTC
2ème Réhabilitation 85 500€ HT 560 843.24€ HT
102 258€TTC 670 258.00€ TTC,
Soit une dépense globale de 311 558€ TTC, soit 2 043 686.50F TTC.
Accord à l'unanimité.
3) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION – TRAVAUX 23ème TRANCHE AEP :
Comme pour les travaux Assainissement, il est nécessaire de programmer dès à présent les travaux Alimentation en Eau Potable afin d'obtenir le meilleur taux de subvention possible.
Les travaux de la 23ème tranche AEP concernent la fin du renforcement du réseau du boulevard Maritime (vers St Jean) et de la Plage à Carteret (promenade Abbé Lebouteiller).
Coût estimatif : 182 000€HT 1 193 841.70FTTC
217 612€HT 1 427 441.10FTTC
Approuvé à l'unanimité.
4) AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES : VOIRIE ET RESEAUX SOUPLES – TRAVAUX 2nde TRANCHE RUE DU CAP :
VOIRIE :
l'ouverture des plis a eu lieu le 20 Août 2002 – Ils ont été étudiés par la Commission d'Appel d'Offres et la Maîtrise d'œuvre de la DDE – Entreprise retenue : Groupement MESLIN-LECALVEZ – pour un montant TTC de 97 525.73€ TTC (639 762.85F TTC) – Estimation de départ DDE : 110 786.68€ TTC
RESEAUX SOUPLES :
L'ouverture des plis a eu lieu le 20 Août 2002 – Les offres sont à l'étude chez le Maître d'œuvre : Cabinet GAUDRIOT – La Commission d'Appel d'Offres devra se réunir une nouvelle fois.
Le Conseil Municipal est invité à donner une autorisation de principe pour signer le marché à venir avec l'entreprise qui sera retenue par la Commission d'Appel d'Offres.
Monsieur Le Maire rappelle qu'EDF ne peut plus être concepteur et réalisateur, il faudra donc une nouvelle consultation pour ce "lot", ce qui entraînera forcément un retard dans l'exécution des travaux.
Accord à l'unanimité. Monsieur Denis MESLIN ne prend pas part au vote de la présente.
5) EDF : CONVENTION DE COORDINATION DE TRAVAUX DE RESEAUX :
EDF a transmis un projet de convention visant à promouvoir les travaux de génie civil réalisés de façon coordonnée, ceci dans un souci de maîtrise des coûts et d'une limite de la gêne occasionnée à la population lors des travaux de génie civil : réseaux électriques, gaz, France Télécom, Eau Potable et éclairage Public sur l'ensemble de la Commune.
Ce système devrait permettre par exemple de coordonner la réalisation d'une seule tranchée pour plusieurs intervenants au niveau des réseaux - donc limitation des coûts : devrait être appliqué pour la Rue du Cap. EDF serait le coordonnateur.
Approuvé à l'unanimité.
6) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE U.S.C.I. :
Monsieur Le Maire a reçu en début d'été avec Monsieur LECRIVAIN, Adjoint aux sports, Le Maire de Port-Bail et son adjoint aux sports ainsi que le Président de l'USCI, pour un bilan suite à la fusion des deux clubs.
Les résultats satisfaisants des équipes et le nombre croissant de licenciés amènent à envisager quelques améliorations sur les stades des deux communes – Tel est l'objet du présent vote pour l'acquisition de buts mobiles d'un coût de 1 067.14€ (7 000.00F) à répartir pour moitié sur les deux communes, soit 533.57€ (3 500.00 Francs).
Accord à l'unanimité moins une abstention de Madame FILLATRE.
QUESTIONS DIVERSES :
22ème Tranche A.E.P. – Route de la Corniche – Approbation A.P.S. – Confirmation de demande de subvention –
Ces travaux concernent le renforcement de la Route de la Corniche. Le dossier initial de demande de subvention a été approuvé en séance du 4 Juillet 2001- pour un montant estimatif de travaux de 360 000.00 Francs HT
Le Conseil est sollicité pour approuver l'APS et le coût prévisionnel de 54 882€ HT, soit 65 638€ TTC. Et confirmer la demande de subvention pour le plan de financement suivant :
Conseil Général / FNDAE : 20% : 10 976€
Autofinancement : 43 906€
Approuvé à l'unanimité.
LOCATION DU LOCAL ABRITANT DANS LES ANNEES PASSEES LE "CLUB DES P'TITS LOUPS":
Monsieur Le Maire informe qu'il a été saisi d'une demande émanant de Monsieur ZIDANE qui souhaiterait louer pour la saison à venir le local sis à côté du Poste de secours de Barneville-Plage et qui abritait le Club des P'tits Loups afin d'y exercer une activité saisonnière de vente de glaces, boissons…
Considérant que l'activité commerciale de la Plage est en baisse, sous réserve de définir l'activité proposée, Monsieur Le Maire propose d'accepter cette demande.
Madame FILLATRE souhaiterait obtenir des renseignements sur l'activité à venir pour le club des p'tits loups. Cette année, cette activité était encadrée par le CLSH et il y a de grande probabilités, au vu du succès 2002 que cela continue ainsi. En aucun cas ce local ne pourrait servir à nouveau à une telle activité pour les enfants : trop petit.
Madame CRESPO précise qu'il n'est pas incompatible d'avoir une activité de vente de glaces et une activité pour les enfants sur la plage. Il lui est précisé que le square de la plage est aménagé et que les jeux ont connu un réel succès.
Accord de principe à l'unanimité. Madame LAMBARD ne prend pas part au vote de la présente.
RAID SCOOTER DES MERS :
Le Conseil Général de la Manche, dans le cadre du Salon Nautique où la Normandie est à l'honneur, organise un Raid "Scooter des mers" avec une grande médiatisation et a demandé à Barneville-Carteret d'être ville-étape.
Un estimatif du coût a été chiffré par le service technique : coût environ 80 000.00F (12 196€) – trop élevé pour la Commune. Cependant, après négociation, le Conseil Général pourrait encore financer une part supplémentaire, à hauteur de 7 600€ (environ 50 000.00F), car il souhaite vivement que cette étape se fasse à Barneville-Carteret.
Il est donc proposé de prendre en charge les 4573€ restants (30 000F00) ainsi qu'il suit :
10 000.00F - 1524€ par la Communauté de Communes du Canton de Barneville-Carteret
20 000.00F – 3048 € par la Commune.
Monsieur Le Maire précise que si Barneville-Carteret n'était pas ville étape, St Malo ou Jersey seraient intéressées, ce qui ne paraîtrait pas logique dans le cadre du salon nautique sur la Normandie.
Monsieur Le Maire expose son sentiment :
Sans aucune polémique sur le type de manifestation, il ne faut pas oublier les efforts faits par le Conseil Général pour notre canton et notamment pour notre commune et qu'un refus n'irait pas dans le sens du partenariat engagé. Monsieur DAGORT confirme la bonne ambiance avec le Conseil général et qu'il serait regrettable de ne pas donner suite à une de leur demande qui médiatiserait d'autant plus notre commune.
Plusieurs questions sont posées sur le coût réel, le programme… Ce à quoi Monsieur Le Maire s'efforce de répondre dans la mesure du possible, car le programme définitif ne lui a pas encore été présenté.
Toutes explications entendues, ce projet est voté à l'unanimité pour le coût présenté. Il est précisé que ce raid se déroulera début décembre.
INTERVENTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
Monsieur MESLIN :
- Qu'en est-il du devenir de la location du bâtiment saisonnier Avenue de la Mer?
Monsieur le Maire informe qu'à deux reprises il a transmis un courrier à la CCI pour les informer de la vacance de ce local. Sans aucune réponse à ce jour. Cependant il y a quelques jours une jeune femme qui est à l'origine de la création d'une entreprise de nettoyage (ménage, entretien…) serait intéressée pour une location à l'année. Elle souhaite cependant attendre le début de l'année 2003, où elle saura si son entreprise est viable.
Ce local ne lui est pas pour autant réservé, si une autre personne se présentait, Monsieur Le Maire l'en informerait.
- Crêperie de la Plage : Pas d'information pour le moment –
- Il s'inquiète du devenir de la plage.
M. RACHINE pour M. LOUIS DIT GUERIN :
Les vases : étaient prévues fin septembre : affaire en cours avec la DDE Maritime. Il faut préciser que nous avons eu un été propice : Pas d'arrivée d'algues, pas trop chaud, pas trop de pluies.
Monsieur MESLIN précise qu'au sujet du nettoyage des plages, il a eu quelques échos négatifs, ce sera sans doute à revoir pour la saison.
Monsieur LOUIS DIT GUERIN répond que lui a eu des échos positifs, bien entendu, certaines personnes ne sont pas satisfaites, il tient à préciser que le nettoyage ne portait que sur les déchets, en aucun cas sur le varech, qu'il est interdit d'enlever. Le Conseil Général a apporté tout son soutien sur cette action de nettoyage sur l'ensemble du linéaire côtier de la Côte des îles. 2002 était une année charnière, certaines améliorations pourront sans doute être apportées. Il faut tout de même souligner qu'il y eu 70 tonnes de déchets enlevés – chiffre au 20 Août 2002.
En tout état de cause Monsieur Louis dit Guerin ne souhaiterait pas que ce partenariat soit remis en cause. Il faudra par exemple compléter cette action par la mise en place d'une équipe d'intervention pour tous ces problèmes ponctuels.
A ce sujet Monsieur Le Maire précise qu'il faudra absolument mettre en place pour la saison à venir une équipe de nettoyage notamment pour Barneville-Plage après le marché du Dimanche matin. Une réflexion est à mener pour améliorer ce domaine étant donné notre caractère touristique.
Monsieur le Maire précise, qu'outre le domaine de la propreté les week-ends et jours fériés en saison, il faudra également mener une réflexion pour améliorer la sécurité – vitesse excessive – incivilité…
Au sujet du Marché de Barneville-Plage, Monsieur MARIE, responsable des services techniques, demande la parole, ce qui lui est accordé : il y avait, au commencement de la mise en place de ce marché un accord de principe : chaque commerçant devait nettoyer sa place et puis de mauvaises habitudes ont été prises.
Madame LAMBARD fait part du problème olfactif occasionné par le poissonnier, secteur de Barneville-Plage, c'est une véritable infection et tout le monde s'en plaint. Une première injonction par Madame La Garde Champêtre semblait avoir eu de l'effet, cependant ceci n'a duré que quelques jours. Monsieur Le Maire s'est rendu ce matin même sur les lieux pour le constat et il transmet une mise en demeure de faire cesser ces nuisances sous menace de contacter les services d'hygiène.
Monsieur RACHINE demande s'il est possible d'améliorer le signalement des places handicapés Plage de Carteret? Affaire à suivre pour le marquage au sol.
Aucune autre question n'étant soulevée par l'assemblée, la séance est levée à 20 Heures.
Vu, Le Maire,
Claude DUPONT,
