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COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU CANTON DE BARNEVILLE-CARTERET
Séance du Mardi 10 septembre 2002
Ouverture de la séance : 18 heures
Présents :
M.Loïc DAGORT (Président), M.Claude DUPONT, Mme Anne LEJARD (4ème Vice-Présidente), Me Jean-
Pierre LAURENT, M.Denis MESLIN, M.Gérard DELAMONTAGNE, M.Gilbert GIOT, Mme Bernadette LECERF,
M.Daniel MABIRE, M.Dieudonné RENAUX, M.Edouard MABIRE (5ème Vice-Président), M.Henry LEVEEL
(2ème Vice-Président), M.Lucien RICHARD, M.Jacques FAFIN (3ème Vice-Président), M.Bernard
LEMIERE, M.Roger LECHEVALIER, M.Stéphane MARIE, M.Jean BOISNEL, M.Rémy VIVIER, M.Emile FEUILLY,
M.Roger FLAMBARD.
Absents excusés :
M.Michel LAJOINIE (1er Vice-Président), M.Joël LEMIERE.
M.Stéphane MARIE est élu secrétaire de séance.
AMICALE DES POMPIERS
M.le Président rappelle aux membres que chaque année la Communauté de Communes du Canton de
Barneville Carteret accordait une subvention à l'amicale des Pompiers. Cette subvention n'a pas
été versée pour l'année 2001.
Le Conseil, à l'unanimité décide de voter une subvention de 3.655,71 € pour l'année 2002 à l'
Amicale des Pompiers et décide de procéder au rattrapage du versement de la subvention non
effectuée pour l'année 2001 sur 3 exercices, soit pour l'année 2002 : 2.915,31 €/3 = 971,77 €
AMENAGEMENT DU TEMPS DE L'ENFANT (ATE)
M.le Président rappelle que suite au départ de Mme Marie Christine GOUEL (animatrice arts
plastiques ATE) il est necessaire de faire appel à un nouvel animateur dans le cadre de la mise
en place d'un atelier d'arts plastiques sur le temps extra-scolaire à destination des enfants
scolarisés sur le territoire de la Communauté de Communes du Canton de Barneville Carteret.
M.le Président donne lecture de la proposition de convention avec l'Association "Atelier des
Estuaires Barcarelle" pour un cycle de 10 séances du mercredi 9 octobre 2002 au mercredi 18
décembre 2002, pour un montant de 204,40 €, indemnités kilométriques comprises, à verser en 2
échéances (novembre et décembre 2002).
Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité autorise le Président à signer la convention
avec l'Association "Atelier des Estuaires Barcarelle".
ENFANT EN DIFFICULTE SCOLAIRE
M.le Président fait part aux membres du Conseil qu'un enfant, résident à Saint Jean de la Rivière,
ayant le syndrome d'Asperger, peut être scolarisé à l'école primaire de Barneville Carteret sous
réserve de sa prise en charge par un aide éducateur. L'accord de l'Education Nationale excluant
le paiement de l'aide éducateur, il appartient à la collectivité de trouver une solution. Il est
entendu avec le Principal du Collège de Portbail qu'un aide éducateur, dans le cadre des emplois
jeunes, sera recruté après les vacances de la Toussaint. Aussi, en accord avec la Communauté de
Communes du Canton de Barneville Carteret les communes de Barneville Carteret et Saint Jean de la
Rivière, Mademoiselle Myriam ANDRE sera mise à disposition pour occuper cette fonction, à raison
de deux demi-journées pendant 6 semaines. Le remplacement de Myriam ANDRE sur la Communauté de
Communes du Canton de Barneville Carteret sera pris en charge par les communes de Barneville
Carteret et Saint Jean de la Rivière.
M.DUPONT évoque ses craintes à l'égard des missions qui ne sont plus exercées par l'Education
Nationale. Il rappelle que les collectivités locales doivent assurer la location et l'entretien
des écoles, mais l'Etat doit se charger du reste. Il exprime son intention de faire parvenir un
courrier à l'Inspecteur de l'Académie pour informer celui-ci du refus de participation de la
commune de Barneville Carteret pour les prochaines années.
M.RENAUX rappelle que la création des "emplois jeunes" par l'Etat étendue jusque juin 2003 va
avoir pour conséquence la sollicitation des collectivités pour pérenniser les emplois. La
solution trouvée pour le moment est "bâtarde" et qu'une solution durable devra être trouvée car
le problème se présentera à nouveau à la prochaine rentrée. Il rappelle également que le
Département a été sollicité pour une nouvelle politique d'accompagnement dans les écoles avec
une participation de 50 %.
DECHETS MENAGERS
M.le Président donne lecture d'une lettre du Préfet M.GREGOIRE faisant part de son soutien et de
sa disponibilité pour accompagner la fermeture du C.E.T. des Moitiers d'Allonne et de l'acheminement
des déchets vers le site de Saint Fromond. M.DAGORT indique également que le Syndicat Mixte du
POINT FORT exige que les ordures ménagères soient bien triées car si tel n'était pas le cas,
celui-ci pourrait les refuser et les ordures ménagères devraient être expédiées vers un autre
centre en Mayenne, ce qui générerait un coût largement supérieur. M.DAGORT indique donc que l'
équipe de collecte des ordures ménagères aura la recommandation de ne plus ramasser les poubelles
mal triées.
M.LEVEEL fait part d'un article sur le journal OUEST France où il est noté que 90 % de la population
de l'ouest de la France trie ses ordures ménagères.
M.Edouard MABIRE, faisant référence à un incident sur sa commune, fait remarquer que les premiers
"trieurs" doivent être le personnel des ordures ménagères. "Comment peut on imposer le tri aux
administrés si ce même personnel ne montre pas l'exemple".
Par ailleurs, M.RENAUX indique que concernant les travaux envisagés, notamment sur la déchetterie,
le nécessaire doit être fait rapidement car les aides prévues seront supprimées en fin d'année.
1 - Projet Cour de la Haye
Après avoir introduit le débat, M.DAGORT donne la parole à M.POISSON, afin qu'il présente les
hypothèses pouvant être retenues.
Une documentation est diffusée à tous les membres du Conseil. Ce document présente les différents
concepts, atouts et contraintes et les différents financements (investissements/fonctionnements)
qui peuvent être mis en place.
Hypothèse 1 : projet à vocation touristique reposant sur la création d'un parc récréatif orienté
vers les loisirs de plein air pouvant intéresser une clientèle familiale et pouvant avoir un fort
impact en terme de développement local. Ce parc bénéficiant des infrastructures suivantes :
écomusée, salle d'expositions et de spectacles, salle interactive, étang, aires de jeux, sentier
de découverte, aires de détente, gîte d'étape, cafétéria, buvette, atelier d'artisanat.
Hypothèse 2 : Création d'une Maison de Pays dont l'objectif serait de créer un lieu combinant
les services à la population, les structures d'accueil jeunesse (C.L.S.H.) et l'accueil
touristique permettant à chaque visiteur d'avoir un aperçu des richesses du territoire (Office de
Tourisme de Pôle). Cette Maison de Pays bénéficiant des structures suivantes : un Office de
Tourisme de Pôle, une vitrine de Pays, le Centre de Loisirs Sans Hébergement (actuellement situé
au Mille Club aux Moitiers d'Allonne), une Maison des Associations, un gîte d'étape, une salle
d'exposition et de spectacles, une salle multi-usage, des salles pédagogiques, un moulin
(production farine et électricité).
Hypothèse 3 : Création d'une Maison de l'Intercommunalité ayant pour objectif la concentration
en un seul lieu des services à la population et l'implantation des bureaux de la Communauté de
Communes, permettant ainsi de faciliter le bon fonctionnement de l'intercommunalité. Cette
hypothèse ayant pour intérêt de limiter les investissements.
Hypothèse 4 : La revente de la Cour de la Haye qui permettrait l'allégement des dépenses d'
investissement prévues de façon nette, en réinjectant ces sommes sur d'autres projets envisagés
dans le Contrat de Pôle et le Contrat d'Objectif.
Suite à ce document,une discussion s'en suit.
M.Daniele MABIRE demande de définir les priorités pour la programmation des travaux et se demande
pourquoi la rénovation du moulin serait engagée dès la première année. M.POISSON lui répond
qu'il s'agit du projet le plus avancé (plans réalisés, dossiers de permis de construire), que
les dossiers de subvention sont déjà en cours et ce depuis 1999 et qu'il serait préférable de le
poursuivre afin d'en conserver le bénéfice.
M.RICHARD demande si le plan d'eau est réalisable, car il serait dommage de rénover le moulin si
tel n'était pas le cas et s'interroge sur les risques d'inondation. M.POISSON lui indique qu'une
étude de faisabilité a été réalisée et s'est avérée concluante mais qu'il reste encore des
démarches administratives à engager. Il rappelle à ce propos que le delai est d'environ 8 mois.
Le problème rencontré lors de l'inondation de 1999 était exceptionnel, que le plan d'eau, voire
la création d'un bassin d'orage réduiront l'effet des éventuelles crues. En ce qui concerne le
passage trop étroit pour parvenir sur le site, M.POISSON indique qu'une étude est en cours au
Département, dans le cadre du projet des échangeurs prévus au croisement de la VLO (D904) et de
la D902.
M.RENAUX indique que deux éléments sont à prendre en compte. D'une part l'aménagement routier
car autrement l'accès sera impossible, d'autre part le plan d'eau ou le bassin d'orage pour la
protection des bâtiments.
M.DELAMONTAGNE indique que le Département demandera un concours financier à la Communauté de
Communes en ce qui concerne l'accès et les études hydrologiques. Par ailleurs, il indique qu'à
l'analyse des coûts des travaux, il observe que le coût de rénovation des bâtiments est de
8.800 à 9.900 F le m². Il constate que ce prix est plus élevé que l'immobilier sur Paris pour un
volume plus petit. Il signale également que lors des 4 prochaines années, pendant la période
des travaux, avant que l'ensemble ne soit réalisé, aucune recette ne sera perçue et qu'il sera
donc nécessaire d'accélérer les choses. Il s'inquiète des risques d'accroissement de la pression
fiscale pour couvrir les charges de fonctionnement.
M.POISSON indique que le coût de la rénovation est de l'ordre de 6.000 à 7.000 F par m², hors
plan d'eau et aménagements extérieurs. Il cite par exemple le CLSH (environ 6.795 F/m²). Il
estime que la réalisation des différents équipements éclatés sur le territoire reviendrait plus
cher au final à la collectivité.
M.RENAUX estime que depuis l'acquisition "on a trop rêvé" et que l'urgence actuelle sont les
services à la population (C.L.S.H., crèche, halte garderie, bureau de l'Intercom). Aussi, il se
dit favorable à l'aménagement de la Cour de la Haye pour recevoir ces services. Il est donc
nécessaire, selon lui d'intégrer les projets dont le besoin se fait sentir actuellement et
d'abandonner les projets touristiques (ex : le moulin, problème de fréquentation).
M.DUPONT estime que la réunion de ce jour est la plus importante depuis les élections, car la
décision qui sera prise va engager les années à venir. Il indique qu'il a lu attentivement le
dossier, sans idées préconçues et quelque soit la solution parmi les trois présentées, son
impression est qu'il s'agira d'un équipement lourd et cher. A son avis, concernant le
développement, il n'y a pas d'opposition entre le littoral et le rural. Il rappelle que le
Conseil Général va apporter des fonds importants pour développer la façade maritime et qu'il
est nécessaire que la Communauté de Communes soit capable d'accompagner la démarche du
Département dans le cadre du Contrat d'Objectif. Il indique que si la pression fiscale s'alourdit
au niveau de l'Intercom, les communes littorales ne pourront pas financer les dépenses
d'investissement nécessaires. Il rappelle que la commune de Barneville Carteret devra financer
les équipements portuaires consécutifs à l'extension du Port de plaisance. A son avis, l'intégration
des différents équipements à la Cour de la Haye sera plus coûteuse que de réaliser du neuf et
également moins fonctionnel.
Il s'en suit un débat assez vif au cours duquel M.Daniel MABIRE et M.Roger LECHEVALIER estiment
que le Maire de Barneville Carteret privilégie à tord le développement balnéaire au détriment
de l'intérêt intercommunal.
M.DAGORT reprend la parole et indique qu'il a longuement réfléchi sur la nécessité de s'engager
sur ce projet. Il rappelle que de nombreux élus ont travaillé sur celui-ci et que finalement le
délai de reflexion a sûrement été trop long, d'autant que les bureaux d'études devant
accompagner la Communauté de Communes du Canton de Barneville Carteret dans sa réflexion l'ont
plutôt déstabilisée. Il rappelle qu'il est nécessaire aujourd'hui de trancher. A son avis, le
projet le plus adapté est celui qui permettra de localiser les différents équipements de la
Communauté de Communes. Aussi, il estime que le projet de Maison de Pays, conciliant la vocation
touristique et l'accueil des différents services semble le plus judicieux. Cependant, M.DAGORT
souhaite qu'on intègre à cette hypothèse l'accueil des bureaux de l'Intercom.
Le Président propose de passer au vote.
Dans un premier temps, les élus ont à se prononcer sur la revente ou non de l'ensemble de la
ferme.
Vu l'exposé du Président, présentant les 4 hypothèses concernant le devenir du site de la Cour
de la Haye à savoir :
- Projet à vocation touristique : un parc récréatif axé sur la découverte des milieux naturels
- Projet à vocation de services à la population, de localisation des structures d'accueil
jeunesse et d'accueil touristique : une Maison de Pays
- Projet à vocation de regroupement des services de l'intercommunalité : une maison de
l'intercommunalité
- Abandon du projet avec une revente de l'ensemble des bâtiments et terres.
Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes du Canton de Barneville Carteret d'avoir
sur son territoire un lieu fédérateur permettant le regroupement des services à la population,
Considérant les besoins de la collectivité en matière d'équipements d'accueil des jeunes et
enfants du territoire, notamment le CLSH, voire de structure d'accueil petite enfance,
Considérant la nécessité d'avoir sur son territoire un lieu à vocation touristique ayant une
fonction de vitrine du pays destinée à présenter l'histoire, les activités et richesses de la
Côte des Isles pouvant assurer des missions d'accueil, d'information,
Considérant la nécessité d'accueillir un certain nombre de manifestations culturelles :
représentations, expositions en un lieu à caractère patrimonial,
Le Conseil Communautaire, par 13 voix pour, 7 contre et 1 abstention décide de ne pas revendre
l'ensemble des bâtiments et terres.
Le Conseil Communautaire, par 13 voix pour, 7 refus de vote et 1 abstention décide de retenir
l'hypothèse Maison de Pays en y incluant la localisation des bureaux de la Communauté de Communes
du Canton de Barneville Carteret,
Se prononce favorablement sur les 4 objectifs de la Maison de Pays, à savoir :
Vitrine de Pays et Point d'accueil de la Côte des Isles
Accueil de l'Office de Tourisme de Pôle
Gîte d'étape pour randonneurs équestres, pédestres ...
Equipement à vocation culturelle :
Salle d'expositions et de spectacles
Equipement à vocation pédagogique :
CLSH
Accueil de classes pédagogiques
Ecomusée (Moulin, four à pain)
Regroupement des services intercommunaux :
Bureaux de la Communauté de Communes du Canton de Barneville Carteret,
Accueil des services : Point rencontre, permanences sociales ...
Et charge la commission "Cour de la Haye" de poursuivre la réflexion sur ces différents objectifs
en lien avec l'équipe pluridisciplinaire du Maitre d'oeuvre et décide d'engager la première
tranche de travaux actée le 6 avril 1999.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30
Le Président
L.DAGORT
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