COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal

Absents excusés: M.Eustache donne pouvoir à M.Yver

Secretaire de séance: Catherine Bihel.

Messieurs Lebarbanchon et Rigaud de l'Atelier du Canal, ont présenté à l'ensemble du conseil, un avant projet de l'évolution possible du PLU de notre commune.

Trois chapitres articulaient cet exposé :

a) le secteur des Mielles de Port-Bail :
(zone de protection renforcée des sites et des paysages)
Créer une zone appropriée afin d'accueillir les mobil homes actuellement répartis sur tout le territoire des Mielles en toute illégalité.

b) les hameaux de notre commune :
Permettre la construction d'habitations dans un périmètre restreint des villages avec éventualité de petits lotissements bien intégrés dans l'espace (importance de l'intégration des bâtis récents aux bâtis anciens et prise en compte de l' impact de l'urbanisation sur l'agriculture).

c) le bourg et ses accès proches :
Permettre une extention raisonnée de la zone constructible essentiellement sur la partie située entre le bourg et le Village de la Rivière tout en étendant la zone artisanale vers le village de Gennetot.
Ces différentes modifications ne pourront se mettre en place qu'avec, en parallèle, un plan d'aménagement de la circulation.
Lorsque le projet sera entériné par les différents services concernés, et avant mise à enquête publique, ce dernier sera présenté à la population.

Ces logements sont loués du 15/09 au 15/06 de l'année suivante à des particuliers.
Au 1er Janvier 2002 le prix mensuel de la location était fixé à 160 Euros auxquels s'ajoutaient pour le locataire les charges d'EDF.
L'ouverture et la fermeture des compteurs incombaient à la commune qui devait fournir les références EDF de l'ancien abonné pour chaque compteur.
Pour simplifier ces formalités, Monsieur le Maire propose de louer ces logements, charges comprises, au tarif de 190 Euros mensuel.
L'ensemble du Conseil accepte la proposition toutes charges comprises, mais fixe le montant à 200 Euros par mois (2 votes pour 190 Euros MM.Yver et Eustache).

L'arrêté ministeriel du 22/07/02 autorise une augmentation de 2,30% sur les tarifs de cantine scolaire pour l'année scolaire 2002-2003.
Cette majoration sera répercutée par le collège sur les tarifs facturés à la commune.
Le service cantine étant comme chaque année déficitaire, l'application de cette augmentation est votée à l'unanimité.

L'application des textes permet une majoration de 0,94% pour l'année scolaire 2002-2003. Le Conseil accepte cette majoration étant entendu que la dépense subventionnable sera revue dans les mêmes proportions par le Département (75% Département, 25% Commune, gratuit pour les familles).

Pour des facilités de paiement, l'Association Portbail Grouville a avancé pour le compte de la commune, les frais générés par les jeux Jersey-Normandie qui se sont déroulés le 20 Juillet à LONGUES/MER.
Le conseil accepte à l'unanimité le remboursement de ces frais pour un montant de 1.544,85 Euros.
Félicitations à l'équipe PORT-BAIL-GROUVILLE, qui pour la 3éme fois a remporté ces jeux.

La gestion des routes départementales va être totalement assurée par le Département. Les agents de la DDE qui interviennent pour le compte du département seront désormais placés sous l'autorité du Président du Conseil Général. Il s'en suit une réorganisation des services de la DDE au niveau territorial afin de distinguer les services et le personnel intervenant sur les routes départementales de ceux intervenant pour le compte de l'Etat mais aussi des communes et des établissements publics.
L'Etat a, pour sa part, la volonté de renforcer le professionnalisme des équipes territoriales assurant un service de proximité aux collectivités et usagers.
Les moyens consacrés aux missions pour le compte de l'Etat et des communes seront regroupés tout en gardant une implantation territoriale équilibrée.
Après différentes études, il a été décidé de retenir 6 subdivisions au lieu de 12 actuellement (Cherbourg, Carentan, Coutances, Saint Lo, Granville, Avranches).
2 antennes sont maintenues, Saint Sauveur le Vicomte et Saint hilaire du Harcouet.
La commune de Port-Bail est rattachée à Carentan avec son antenne à Saint Sauveur le Vicomte qui interviendra dans le domaine de l'aide technique à la gestion communale, de l'urbanisme et de l'ingénierie.
Le secteur maritime n'est pas touché par la réorganisation.
Par 15 voix, le Conseil émet un avis favorable à cette réorganisation, 4 abstentions (MM.Bihel, Laisné, Flambard, Duval).

Le comité d'entreprise de l'usine BONNA-SABLA demande à ce que la salle polyvalente soit mise à disposition gratuitement pour l'arbre de Noël organisé le 21/12/02.
A l'unanimité, le Conseil décide d'accorder à tout comité d'entreprise de Port-Bail, la gratuité de cette salle, une fois par an.

Mme Marguerie Isabelle sollicite de nouveau l'autorisation de
travailler à temps partiel à raison de 80 ou 90 % sur la base des 35 heures hebdomadaires actuellement effectuées.
Compte tenu de la mise en place des 35 heures depuis le 1er janvier 2002 et de la charge de travail du secrétariat, le Conseil rejette cette demande par 18 voix (une abstention : M.D'Hulst).

Travaux rue Aubert :

Le transfert de gestion au profit de la commune de Port-Bail de la
portion de la rue Aubert et accotements compris entre la rue Barbey d'Aurevilly et la rue des Ecréhous n'ayant été signé que le 29 août 2002 par M.le Préfet de la Manche, le début des travaux initialement prévus le 02/09 a été reporté au 09/09/02.

Monsieur le Maire donne lecture de courriers concernant les excréments de chiens sur la promenade de la rue Aubert, et de courriers concernant la 1ère tranche des travaux de cette rue.

Le Conseil décide de nommer la promenade de cette voie : Quai Aubert. (1 vote contre : Mme Bihel, 3 abstentions MM.Renard, Buhot, Flambard).

Travaux rue Gilles Poërier :

La réfection du réseau des eaux pluviales et la mise en souterrain des réseaux commenceront fin septembre 2002.
Durant ces travaux, les containers à bouteilles de cette rue, seront déplacés à l'entrée de l'atelier communal.

Recrutement de l'agent d'entretien :

Après avis de la commission du personnel, Monsieur le Maire a retenu la candidature de Monsieur Julien BELIARDE. Il prendra ses fonctions le 1er Octobre 2002.

Syndicat intercommunal d'assainissement des eaux usées
de Denneville, Port-Bail, et Saint-Lô d'Ourville :

ont été élus : MM.YVER : Président, DE LA FOURNIERE : 1er Vice-Président, LAMY : 2ème Vice-Président.

* Le Conseil Général de la Manche informe le conseil du lancement d'une étude destinée à évaluer la couverture en téléphonie mobile sur l'ensemble du territoire départemental.

* Lecture du courrier de Mme Josette Gautier concernant la fermeture définitive du point de vente saisonnier de la plage.

* Permanences de Mr Renaux Dieudonné conseiller Général de la Manche de 10h à 12h en Mairie de Port-Bail les :

- 19 octobre 2002
- 14 décembre 2002
- 1er février 2003
- 29 mars 2003

Les rendez-vous devront être préalablement pris en mairie (tél:02.33.87.52.00)

* Remerciements de l'association des plaisanciers pour l'aide apportée par la commune au challenge des Ecrehous.

Monsieur le Maire :

- fait part au conseil de l'article émanant de l'association "Mieux Vivre à Port-Bail et aux Alentours" paru dans Ouest-France le 22 août dernier et précise qu'élus et professionnels n'ont pas attendu la création de cette association (20 juillet 2001) pour engager études et travaux afin de pallier à certaines nuisances et améliorer l'environnement et qu'ils continuent d'y travailler.

- explique au Conseil sa décision et celle de son Adjoint délégué à l'environnement de ne pas avoir assisté à l'assemblée générale de la dite association, le bureau ne les ayant pas invités à participer aux débats mais exclusivement aux questions diverses.

- donne lecture d'un courrier de Mr Tirel Hubert proposant des modifications sur le fonctionnement de la circulation rue Trousse Cotillon et rue Philippe Lebel.