PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 25 octobre 2011
ANNEE 2011 N° 6
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 19 octobre 2011
Date d'affichage : 31 octobre 2011
Nombre de membres :
en exercice : 18
présents : 14
votants : 17
L’an deux mil onze, le 25 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).
Présents :
MM. CHOLOT Guy (Maire), LAIDET Serge, GOSSELIN Jean-Paul,
MALENFANT Fabrice (adjoints), PILLET Denis, LELYON Denis, PICOT Claude,
MARTINE Emmanuel, D’HULST Francis, LETANG Jacques, ROUALLE Maurice,
LEFORBAN Jean-Marie, DE SMET René, TOUCHAIS Isabelle.
ABSENTS EXCUSES :
Mme GODEY Laurie donne pouvoir à M. Jacky LETANG
M. MOUCHEL Fabrice donne pouvoir à M. CHOLOT
Mme FLAMBARD Geneviève donne pouvoir à M. MARTINE
ABSENT : M. HAMEL Armand
Secretaire de séance
: M. MALENFANT
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
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P.L.U. : ETUDE PREPARATOIRE A L’ARRET DU PROJET
Dans le cadre de l’étude du PLU (Plan Local d’Urbanisme) le cabinet Atelier du Canal a présenté
l’étude préparatoire avant l’arrêt de projet.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, émettent un avis favorable à
l’étude préparatoire ainsi proposée.
TARIFS PORTUAIRES 2012
TARIFS D’OUTILLAGE
- plaisance
Après avis favorable de la commission portuaire et de la commission des finances, Monsieur le
Maire propose une augmentation de 5 % (arrondie), limitée aux utilisateurs du catway.
Il expose également la nécessité de tarifer la catégorie B, qui était précédemment au même prix
que la catégorie A. Le nombre de catégorie distinctive par rapport à la longueur des bateaux est donc de
20.
- autres tarifs d’outillage
Les tarifs restent inchangés
DROITS DE PORT
- Commerce
- Pêche
Les tarifs restent inchangés
Par ailleurs, Monsieur le Maire présente au Conseil le budget prévisionnel, validé par la
commission portuaire et des finances, il s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à
143.095,71 €
Dépenses et recettes d’investissement
Dépenses : 76.664,00 €
Recettes : 112.908,24 €
ATTRIBUTION SUBVENTION
Monsieur le Maire fait part d’un oubli lors du vote des subventions 2011, en effet, la demande de
Monsieur Quentin André, organisateur de la course cycliste « la Gainsbarre » n’avait pas été évoquée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, accordent une subvention de
800 € à l’association La Guinsbarre, représentée par M. Monsieur Quentin André.
RESEAU D’AIDE AUX ELEVES EN DIFFICULTE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme Elsa TUTREL, maîtresse d’adaptation, qui
intervient à l’école Henri Vally de Port-Bail pour aider les élèves en difficulté scolaire.
Pour acheter des feuilles, cahiers et matériel pédagogique adapté, elle sollicite l’attribution d’une
subvention. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, décident d’accordent un crédit
de 150 €. Les factures correspondantes seront réglées par la commune.
AVENANTS VVF : 1ère et 2ème tranches
Sur les 100 logements, 30 logements restent à restaurer. Monsieur le Maire a fait état d’options et
d’avenants remis par le maître d’oeuvre
Plus values : 46.590,50 €
Moins values : 10.546,17 €
Les options prévues dans le marché de base restent inchangées. Le conseil à l’unanimité a donné
un avis favorable à la mise en application de ces avenants pour la réalisation des travaux à venir.
INSTITUTION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE
La loi 2010-1658 du 29 octobre 2010 de finances rectificatives a modifié la fiscalité de l’urbanisme.
Ce nouveau dispositif repose sur la taxe d’aménagement qui remplacera plusieurs autres taxes,
notamment la taxe locale d’équipement.
Cette taxe est instituée de plein droit, sauf revendication expresse, pour les communes dotées
d’un PLU ou d’un POS, ce qui est notre cas.
Le taux de cette taxe est fixé par défaut à 1 % mais il est possible de le moduler de 1 à 5 %. En
l’absence de documents de comparaison fiscale avec la TLE, et sachant que ce taux peut être augmenté
ou diminué chaque année par délibération municipale, les membres du Conseil, à l’unanimité, proposent
d’instituer un taux de 3 % à compter du 1er mars 2012 pour toute nouvelle construction.
INSTITUTION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT : INSTAURATION D’UN SECTEUR
Vu, le Code de l’urbanisme et notamment son article L 331-14 ;
Vu, la délibération du 25 octobre 2011, fixant le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire
communal ;
Considérant que l’article précité prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans
une fourchette comprise entre 1 %et 5 %, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur
territoire ;
Le Conseil Municipal, décide :
- d’instituer sur le secteur délimité au plan joint, un taux de 1 %
- de reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan d’Occupation des Sols (POS)
concerné à titre d’information.
La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d‘un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du
2ème mois suivant son adoption.
CONCESSION D’AMENAGEMENT DU DOMAINE DES PINS
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil qu’en date du 17 novembre 2005, la commune
a passé une convention avec la SHEMA, société d’économie mixte, confiant à cette société,
l’aménagement du Domaine des Pins pour la réalisation d’un site d’activités touristiques sous la forme
d’une résidence de tourisme et d’un centre de thalassothérapie ou balnéothérapie.
Compte tenu du décalage du planning opérationnel engendré par l’introduction de recours,
contentieux, il est nécessaire de proroger de 4 années, la durée de la présente concession portant le terme
de celle-ci au 28 novembre 2015.
La participation communale au coût de cette opération, qui couvre l’ensemble des charges s’élève
à 320 000 €. Son versement s’effectuera à hauteur de 80 000 €, à compter de l’année 2012. Après en avoir
délibéré, les membres du Conseil :
- approuvent le compte rendu d’activité de la concession d‘aménagement du Domaine des Pins,
jusqu’au 31 décembre 2010.
- autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 de la nouvelle concession
DEMANDE AUTORISATION TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame LEGALLAIS Valérie, adjoint administratif
2ème classe, titulaire à temps complet, qui sollicite l’autorisation de travailler à 90 % à compter du 1er
décembre 2011.
Après en avoir délibéré, et sous réserve que cet aménagement n’entraîne aucune diminution des
horaires d’ouverture au public de la mairie, les membres du Conseil, à l’unanimité, autorisent Madame
LEGALLAIS à travailler à 90 % à compter du 1er décembre 2011 pour une période de 1 an.
PROLONGATION DE LA CONCESSION PORTUAIRE ATTRIBUEE A LA COMMUNE DE PORT-BAIL
POUR L’EXPLOITATION DU PORT
Le Conseil Général de la Manche, dans sa délibération du 13 octobre 2011, prolonge d’un an, la
concession portuaire attribuée à la commune de Port-Bail, pour l’exploitation du port, soit à la date
d’échéance fixée au 31 décembre 2012.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à
signer l’avenant de prolongation de concession avec le Conseil Général.
MISSION D’INSPECTION EN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE AU TRAVAIL
Depuis le 1er janvier 2008, le Conseil Municipal a signé une convention avec le Centre de Gestion
pour assurer la mission d’inspection en matière hygiène et de sécurité du travail. Cette convention arrivant
à échéance, il convient donc de la renouveler.
L’intervention correspondante serait facturée par le Centre de Gestion 410 € par journée
d’inspection sur site pour toute durée supérieure à une demi-journée et 205 € par demi-journée
d’inspection sur site pour toute durée inférieure à une demi-journée.
Ces précisions étant apportées, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion
à compter du 1er janvier 2012, afin d’assurer la mission d’inspection ;
- s’engage à voter, lors du vote du budget primitif de l’exercice 2012, les crédits destinés à financer
la dépense correspondante.
EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DES MURS – HAMEAU AU BEL
Le syndicat départemental d’énergies de la Manche, dans le cadre de sa convention établie avec
France Telecom le 19 février 2007, nous informe qu’il assurera la maîtrise d’ouvrage de l’effacement des
réseaux électriques et du génie civil du réseau de télécommunication.
L’estimation du coût des travaux de génie civil France Telecom est de 22.100 € TTC.
L’estimation du coût des travaux de câblage France Telecom est de 4.000 € TTC. La participation
communale étant de 18 %, l’estimation de la part communale est de 700 € TTC.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, n’acceptent pas la participation de
la commune pour un montant de 22.800 € TTC pour l’effacement du réseau de télécommunications rue
des Murs, hameau au Bel.
RECRUTEMENT D’UN AGENT TEMPORAIRE POUR BESOIN OCCASIONNEL
En application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Afin de faire face à un besoin occasionnel,
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent
contractuel, d’une durée de 3 mois renouvelable 1 fois,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à
recruter un agent non titulaire pour exercer des fonctions correspondant à un besoin occasionnel, et à
signer le contrat de travail à durée déterminée.
VENTE PARCELLE RUE AUBERT CADASTREE AD 175
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il a reçu plusieurs demandes au sujet du
devenir de la parcelle située rue Aubert, face au havre sud et cadastrée section AD n° 175.
Il propose la mise en vente de ce terrain, propriété privée de la commune.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, donnent pouvoir à Monsieur le
Maire d’engager des démarches en vue d’une vente à l’amiable et d’examiner les différents projets qui lui
seront remis.
MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DES ISLES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil, que lors de sa séance du 22 septembre 2011,
le conseil communautaire de la Côte des Isles, a décidé de modifier l’article A 23 de ses statuts comme
suit :
Article A 23 : « création d’un office de tourisme intercommunal » conformément aux articles
L 133-1 et suivants du code du tourisme.
Après avis favorable de la commission tourisme,
Après que chacun ait pu obtenir les précisions voulues et après en avoir délibéré, le Conseil, à la
majorité (12 voix pour - 3 voix contre - 2 abstentions) :
- émet un avis favorable au transfert de la compétence tourisme à l’EPCI
- approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Côte des Isles.
INFORMATIONS DIVERSES
Témoignages de soutien pour le nouveau port de portbail par la Gorey Boat-Owners Association présidée
par Chris Parlett.
Remerciements de l’association des plaisanciers pour l’attribution d’une subvention.
Remerciements de l’association Portbail-Wienhausen pour l’attribution d’une subvention.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 10.
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Prochain Conseil Municipal le :
mardi 29 novembre 2011 à 20 h 30
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