COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
27 octobre 2011 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de
conseillers présents : 31
Dont conseillers titulaires
: 27 conseillers
suppléants : 3
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 20 octobre 2011
Date de l'affichage du procès-verbal
: 3 novembre 2011
L’an deux mil onze, le vingt sept octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, légalement convoqués, se sont
réunis en séance publique au siège de la Communauté de Communes, 15 rue de Becqueret à Barneville-
Carteret, sous la présidence de M. Jean-Paul Gosselin.
Etaient présents
:
Mmes-MM. GOSSELIN Jean-Paul, Président, DESPLANQUES Alain, , DE LA FOURNIERE
Gérard, MABIRE Edouard, MELLET Daniel, Vices-Présidents, BOUSSARD Jean-Luc, OESTEREICH Michel,
TOLLEMER Catherine, DESPREZ Thierry, LANGLOIS Alain LE VAST Jean-Claude, BONIAKOS Dimitri, GIOT
Gilbert, CACQUEVEL Brice, LECHEVALIER Alain, CHOLOT Guy, LAIDET Serge, PILLET Denis, LEVEEL
Henry, VRAC Eugène, LAUNEY Stéphane, LOZOUET Roger, COLLAS-DUGENETEL Alain, MELLET
Christophe, BOISNEL Jean, MABIRE Caroline, MARGUERIE Jacques, TARDIF Thierry.
Membres suppléants
:
MM. MABIRE René (suppléant de M. FEUILLY Emile), PULCINELLA Robert (suppléant de
BROQUET Patrick), PATRIX Hubert (suppléant de LECAILLON Alain).
Absents excusés
:
Mmes-MM. BLONDET Renaud, CANDONI Pierre, LE ROUX Pierre, LESAGE Régine, MENDES
Thierry, FEUILLY Emile, LECOEUR Raymond, BROQUET Patrick, LECOURT Stéphane, SCELLE Gilbert,
POULAIN Jérôme, , D’HULST Francis, FLAMBARD Geneviève, MARTINE Emmanuel LECAILLON Alain,
LESEIGNEUR Hélène, FERRIER Christian, LECHEVALIER Roger, RABEC Gilles.
Secrétaire de séance : M. LEVEEL Henri
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance.
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M. le Président interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la
précédente séance.
Aucune remarque n’étant exprimée et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve le
procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2011.
Compte-rendu délégations :
- délégation à M. le Président :
o Motorisation de 4 portes du hangar technique de Portbail : société Crawford pour un
montant de 5.210,00 € HT
o Livraison de repas à l’accueil de loisirs de Portbail : société Resteco pour un montant
maximum de 4.235,00 € HT
- Délégation au Bureau communautaire :
o Assurances 2012/2014 – société SMACL de Niort
lot 1 – protection juridique et responsabilité civile
. responsabilité civile : 1.089,95 €
. protection fonctionnelle agents et élus : 337,91 €
. protection juridique : 545,00 €
lot 2 – matériel informatique : 495,24 €
lot 3 – dommages aux biens : 2.543,81 €
lot 4 – flotte automobile : 18.216,87 €
Modification ordre du jour :
- report point 2 – assujettissement TVA
- ajout point 7 – avenant marché restauration des rivières – lot 2
1.CONTRAT DE TERRITOIRE
- Approbation SIAT : M. le Président présente le calendrier de l’approbation du SIAT :
o Réunion de travail du vendredi 21 octobre 2011 : finalisation des orientations stratégiques
et de la programmation des projets envisagés à court, moyen et long terme
o Conseil communautaire du jeudi 27 octobre 2011 : remise des documents mis à jour –
synthèse de l’étude / orientations stratégiques / programmation des projets (par
commune : 1 exemplaire papier + 1 version numérique pour diffusion aux conseillers)
o Conseil communautaire du jeudi 17 novembre 2011 : validation et approbation de l’étude
- Mise en place nouveau contrat de territoire 2012/2014 : M. le Président expose que le contrat de
territoire signé avec le Conseil Général de la Manche prend fin le 31 décembre 2011 et qu’un
nouveau contrat de territoire, dit « de deuxième génération », est proposé pour les années 2012
à 2014. Il demande au conseil communautaire d’adopter une délibération de principe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, considérant la politique
contractuelle du Conseil Général de la Manche, décide de mettre en place un nouveau contrat
de territoire.
2. POINT RETIRE
3.ASSAINISSEMENT COLLECTIF
· Lancement consultation travaux d’assainissement collectif La Haye d’Ectot/St Maurice en Cotentin :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement des achats approuvé par délibération n° 54 du 25 mars 2010,
Vu la délibération n° 91/2011 du 22 septembre 2011 approuvant l’avant-projet des travaux
d’assainissement collectif (création de réseaux de collecte et de transfert) à réaliser sur les
communes de La Haye d’Ectot et St Maurice en Cotentin, ainsi que le montant estimatif des
travaux,
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le lancement de la procédure de
consultation des entreprises, dans le cadre de la procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
lancer la consultation des entreprises pour les travaux cités ci-dessus, dans le cadre de la
procédure adaptée.
· Modification zonages d’assainissement
M. le Président présente les plans de zonage d’assainissement modifiés. Il propose d’inclure la
commune de Sénoville à la révision envisagée sur les communes de St Maurice en Cotentin et la
Haye d’Ectot.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser M. le Président à lancer la révision des zonages d’assainissement des
communes de la Haye d’Ectot, St Maurice en Cotentin et Sénoville,
- d’autoriser M. le Président à lancer la consultation correspondante et à retenir le cabinet
d’études,
- d’autoriser M. le Président à lancer la procédure de mise en enquête publique,
- d’autoriser M. le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation des
enquêtes publiques, à la parfaite exécution de cette révision ainsi qu’à l’engagement et au
mandatement des dépenses correspondantes.
4. MARCHE DE FOURNITURE DE COLONNES DE COLLECTE SELECTIVE – ATTRIBUTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la procédure lancée pour cette consultation :
- appel d’offres ouvert autorisé par délibération n° 79 du 07 juillet 2011
- modalités de publicité (date envoi : 23/08/2011)
1. inscription sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics
2. insertion presse : BOAMP (25/08/2011), JOUE (27/08/2011)
- date limite de remise des offres : vendredi 14 octobre 2011 à 12 h
- nombre de dossiers retirés : 15 (dont 12 retraits électroniques)
- nombre d’offres reçues dans les délais : 8 (dont 1 dépôt électronique)
Au regard des critères fixés dans le règlement de la consultation et des offres reçues, la
commission d’appel d’offres, lors de sa séance du jeudi 27 octobre 2011, a désigné comme
titulaire du marché :
la Société Normande de Nettoiement (SNN) – SITA SUEZ qui propose d’exécuter le marché
de fourniture aux prix de :
1. Fourniture, transport, déchargement et livraison de colonne destinée à la collecte
sélective en apport volontaire des bouteilles et flacons en verre : 1.161,50 € HT par
colonne,
2. Fourniture, transport, déchargement et livraison de colonne destinée à la collecte
sélective en apport volontaire des emballages plastiques et métalliques, des papierscartons
et des journaux-magazines en mélange (monoflux) : 1.161,50 € HT par
colonne.
Il est aussi demandé de retenir les options suivantes :
- option 1 : insonorisation des colonnes aériennes destinées à la collecte du verre : 143,75 € HT
par colonne,
- option 2 : trappe « gros producteurs » : 97,75 € HT par colonne ;
- option 3 : mise en place des colonnes aériennes sur les communes membres de la
Communauté de Communes de la Côte des Isles : 34,50 € HT par colonne,
- option 4 : Proposition de reprise pour recyclage du parc de conteneurs existant : sans objet.
M. le Président précise que le marché de fourniture à intervenir est un marché à bons de
commande, d’une durée de 4 ans, ne pouvant dépasser 250 colonnes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- autorise M. le Président à signer le marché à intervenir avec la société la Société Normande
de Nettoiement (SNN SITA SUEZ) d’Alençon aux conditions ci-dessus, ainsi que tout
document y afférent,
- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget annexe – Service « ordures
ménagères » pour 2011.
5. BASE NAUTIQUE DE PORTBAIL
a. Avenants prolongation durée marchés de travaux :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 20,
Vu les délibérations n° 127 du 07 octobre 2010 et n° 142 du 10 novembre 2010 du Conseil
Communautaire autorisant M. le Président à signer les marchés de travaux de la base d’activités
nautiques à Portbail,
Vu la nécessité de prolonger le délai d’exécution des marché de travaux susvisés,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 17 octobre 2011
Il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à la prolongation du délai d’exécution
des marchés de travaux passés pour la réalisation de la base d’activités nautique de Portbail
pour une durée d’un mois et 10 jours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- donne son accord à la prolongation du délai d’exécution des marchés de travaux de la
base d’activités nautiques de Portbail
- autorise M. le Président à signer les avenants correspondants.
b. Avenant : M. le Président présente l’avancement des travaux de construction de la base d’activités
nautiques de Portbail et fait part de modifications concernant le lot n° 10, à savoir :
- lot n° 10 – carrelage, faïence – entreprise DIESNIS : plus et moins-values carrelage dans la salle
d’équipement nautique, dans le local technique et les douches moniteurs pour un montant en
plus-value de 1251.43 € HT. Il précise que la commission d’appel d’offres a émis un avis
favorable à cette modification, lors de sa séance du 17 octobre dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- donne son accord à la modification proposée,
- autorise M. le Président à signer l’avenant n° 2 avec l’entreprise DIESNIS
- autorise M. le Président à régler les frais correspondants.
6. MISE EN PLACE DISPOSITIF TIPI (TITRES PAYABLES SUR INTERNET)
M. le Président fait savoir que depuis 2010, la Direction Général des Finances Publiques (DGFiP)
propose aux collectivités et établissements publics un dispositif d'encaissement de leurs produits
locaux (titres ou articles de rôle) par carte bancaire sur Internet. En effet, le télépaiement par carte
bancaire sur Internet, dans un environnement sécurisé, répond au besoin des usagers désireux de
payer 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sans avoir à se déplacer.
Il précise que le paiement en ligne par carte bancaire donne lieu à la perception d'une commission
interbancaire de 0,10 € HT forfaitaire + 0,25% par transaction. Le gestionnaire de télépaiement TIPI -
DGFIP est quant à lui gratuit. Ce dispositif pourrait être proposé au 1er janvier 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- approuve la procédure de règlement TIPI,
- autorise M. le Président à signer tout document relatif à ce dossier, notamment la convention
régissant les modalités de mise en oeuvre et de fonctionnement du service entre la collectivité
adhérente à TIPI et la Direction Générale des Finances Publiques et le formulaire d’adhésion.
Arrivée de M. Guy Cholot
7. ENTRETIEN DES RIVIERES
a. Convention pour la réalisation de travaux de restauration des cours d’eau avec le Conseil Général : M. le
Président présente le projet de convention à passer avec le Conseil Général concernant les
modalités d’intervention de la Communauté de Communes sur les parcelles départementales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la convention à
passer avec le Conseil Général de la Manche pour la réalisation des travaux de restauration des
cours d’eau sur les parcelles départementales.
b.Demandes de subvention poste technicien rivière 2012 : M. le Président rappelle que le poste de
technicien chargé de l’animation du programme d’aménagement des cours d’eau est
subventionné par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le Conseil Régional. Il sollicite
l’autorisation de déposer les demandes de subventions pour l’année 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 30 voix pour et 1 voix contre autorise
M. le Président à solliciter auprès des organismes partenaires les subventions relatives au poste
de technicien rivières pour l’année 2012.
· Avenant marche travaux de restauration et d’entretien de cours d’eau 2011/2013 – lot n° 2
M. le Président rappelle que le marché concernant les travaux de restauration et d’entretien des
cours d’eau et plus particulièrement le lot n° 2 - aménagement d’abreuvoirs, de clôtures, de
passerelles a été attribué à l’entreprise Provert. Ce marché comprend une prestation pour la
fourniture et la pose d’une passerelle pour animaux de 4 mètres au tarif de 1.350,00 € HT. Or,
les besoins sur le terrain nécessitent la mise en place de passerelles de 6 mètres et 8 mètres. Il
propose de conclure d’inclure ces deux tarifs dans le bordereau des prix unitaires :
- passerelle 6 m x 2.5 m, sur 3 poutres semelles béton, plancher bois et garde corps :
1.965,85 € HT
- passerelle 8 m x 2.5 m, sur 3 poutres semelles béton, plancher bois et garde corps :
2.445,25 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 29 voix pour et 2 abstentions donne son
accord à l’avenant n° 1 au marché Provert et autorise M. le Président à signer les documents
correspondants.
8. DECISION MODIFICATIVE
M. le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 1er juin dernier, une participation de
4.500,00 € a été prévue pour la participation au Syndicat Mixte Manche Numérique au titre de la
contribution de fonctionnement 2011 ; il s’avère que le montant à régler est de 4.554,90 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide le versement de la somme
de 4.554,90 € au Syndicat Mixte Manche Numérique au titre de la contribution de fonctionnement
2011.
9. TARIFS CENTRE MULTIMEDIA
M. le Président rappelle que le Conseil Communautaire a fixé un tarif unique pour les ateliers
informatiques organisés dans les centres multimédia à hauteur de 30 € les 6 séances d’1 h 30. Il
propose de fixer un tarif unitaire à 5 € la séance d’une même durée.
Par ailleurs, il ajoute avoir été sollicité par une commune pour l’organisation de séances d’initiation
informatique à destination de ses agents ; il propose la gratuité de ces séances, dans un cadre
professionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
1. fixe un tarif unique à 5 € la séance d’atelier d’1 h 30,
2. décide la gratuité des ateliers d’initiation informatique destinés au personnel des communes de
la 3CI, dans le cadre du plan annuel de formation.
10. ARBRE DE NOEL 2011
Vu la délibération n° 4 du 18 février 2010 établissant la liste des dépenses à imputer aux articles 6232
« fêtes et cérémonies » et 6257 « réceptions »,
M. le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de voter une somme destinée aux
enfants du personnel communautaire nés entre 2011 et 1999 inclus, pour l’achat d’un cadeau de
Noël. Ce montant est fixé à 30 € par enfant.
M. le Président propose qu’un montant supplémentaire soit prévu pour l’organisation d’une séance
de cinéma destinée au personnel et à leurs familles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- décide d’attribuer une participation de 30 € par enfant nés entre 2011 et 1999 inclus pour l’arbre
de Noël 2011,
- donne son accord à l’organisation d’une séance de cinéma à cette occasion,
- autorise M. le Président à régler les dépenses correspondantes.
11. QUESTIONS DIVERSES
- Commission départementale de Coopération Intercommunale – Information
M. le Président indique qu’actuellement 3 secteurs ont une intention de restructuration, à savoir :
l’élargissement autour de Carentan avec l’entrée du Canton de Ste Mère Eglise (la commune
de la Haye du Puits voudrait les rejoindre) ;
le rapprochement entre les collectivités de Valognes et Bricquebec ;
le souhait de la Saire à rejoindre la CUC.
La volonté des élus est de poursuivre les réflexions sur l’organisation du Cotentin dans les 10 ans
à venir. Un approfondissement des études concernant la CUC et les cantons périphériques
jusqu’à la Côte des Isles doit être réalisé. M. le Préfet ayant laissé la Communauté de Communes
de la Côte des Isles dans l’état, celle-ci doit être partie prenante. M. Jean-Luc Boussard soulignant
les propos tenus par MM. Cazeneuve et Valentin lors de la réunion du 20 octobre dernier quant à
la modestie du Cotentin au regard du département et de la région rappelle l’invitation faite à la
Communauté de Communes de la Côte des Isles par M. Valentin de rejoindre l’entité de
Bricquebec et pourquoi pas les Pieux.
M. le Président rappelle que la date butoir pour l'adoption du Schéma Départemental de
Coopération est toujours fixée au 31 décembre 2011. Afin que le projet actuel, déterminé par le
Préfet, ne puisse être appliqué, un avenant doit être rédigé le 28 novembre prochain. En fonction
des informations et/ou décisions sur ce projet d’avenant, M. le Président indique que cette
question pourrait être mise à l’ordre du jour du conseil communautaire du 17 novembre
prochain.
Concernant la prochaine réunion en sous-préfecture du 10 novembre prochain réunissant une
centaine d’élus, M. Henri Levéel souhaite l’instauration une réunion préparatoire.
- M. le Président rappelle qu’une note concernant le transfert pouvoirs de police au 1er décembre
2011 est disponible sur table.
- Calendrier :
Commission espace rural : jeudi 03/11 – 20 h 30
Présentation schéma départemental des transports : mercredi 16/11 à 10 h
M. Dieudonné Renaux, Conseiller Général, souhaite la présence d’un représentant de
chaque commune du territoire à cette réunion.
Conseil communautaire du 17/11 – validation du SIAT
Bureau communautaire : mercredi 30/11 – 18h
Conseil communautaire : 08/12 – 20 h 30
Voeux 2012 : vendredi 13 janvier 2012 – 18 h
La séance est levée à 22 h 30
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