COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
17 novembre 2011 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de
conseillers présents : 34
Dont conseillers titulaires
: 28 conseillers
suppléants : 6
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 10 novembre 2011
Date de l'affichage du procès-verbal
: 24 novembre 2011
L’an deux mil onze, le dix-sept novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, légalement convoqués, se sont
réunis en séance publique au siège de la Communauté de Communes, 15 rue de Becqueret à Barneville-
Carteret, sous la présidence de M. Jean-Paul Gosselin.
Etaient présents
:
Mmes-MM. GOSSELIN Jean-Paul, Président, DESPLANQUES Alain, , DE LA FOURNIERE
Gérard, MABIRE Edouard, LESEIGNEUR Hélène, MELLET Daniel, Vices-Présidents, BOUSSARD Jean-Luc,
OESTEREICH Michel, TOLLEMER Catherine, LANGLOIS Alain, LECOURT Stéphane, LE VAST Jean-Claude,
GIOT Gilbert, CACQUEVEL Brice, LECHEVALIER Alain, CHOLOT Guy, PILLET Denis, LEVEEL Henry, VRAC
Eugène, LECAILLON Alain, FERRIER Christian, LOZOUET Roger, COLLAS-DUGENETEL Alain, MELLET
Christophe, BOISNEL Jean, MABIRE Caroline, MARGUERIE Jacques, TARDIF Thierry.
Membres suppléants
:
MM. LOUIS DIT GUERIN Christophe (suppléant de LE ROUX Pierre), LEBLOND Jean-Luc
(suppléant de LESAGE Régine), MABIRE René (suppléant de M. FEUILLY Emile), GALLET Max (suppléant de
SCELLE Gilbert), POULAIN Joseph (suppléant de POULAIN Jérôme), HAMEL Armand (suppléant de
FLAMBARD Geneviève).
Absents excusés
:
Mmes-MM. BLONDET Renaud, CANDONI Pierre, LE ROUX Pierre, LESAGE Régine, MENDES
Thierry, FEUILLY Emile, LECOEUR Raymond, BROQUET Patrick, DESPREZ Thierry, BONIAKOS Dimitri,
SCELLE Gilbert, POULAIN Jérôme, D’HULST Francis, FLAMBARD Geneviève, LAIDET Serge MARTINE
Emmanuel, LAUNEY Stéphane, , LECHEVALIER Roger, RABEC Gilles.
Secrétaire de séance : M. VRAC Eugène
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance.
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M. le Président interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la
précédente séance.
Aucune remarque n’étant exprimée et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve le
procès-verbal de la réunion du 27 octobre 2011.
Compte-rendu délégations :
- délégation à M. le Président :
o remplacement serveur EPN Barneville-Carteret : société Axians pour un montant de
1.370,60 € HT
o approbation participation travaux de mise en place de fibre optique sur la commune de St
Jean de la Rivière, hameau Rossignol (1ère tranche) pour un montant de 2.340 €, dans le
cadre du programme travaux = fourreaux
1. INFORMATION SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
M. le Président donne la parole à M. Henry Levéel, assesseur auprès de la Commission
Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
M. Levéel rappelle que deux réunions des groupes de travail ont été organisées au niveau du Pays
Cotentin les 20 octobre et 10 novembre 2011.
Lors de cette dernière séance, il a été constaté que les différences de niveaux de compétences des
Communautés de communes créent des blocages. En revanche, la mise en oeuvre de communes
nouvelles suscite de plus en plus de demandes.
Un tour de table des représentants des différents territoires a permis de constater que la situation n’a
que peu évolué depuis le 20 octobre :
- fusion des communautés de communes de la Hague et de Douve et Divette : les élus de la CC de
Douve et Divette ont unanimement voté pour ce rapprochement ; les élus de la Hague ont voté
avec la même unanimité contre ce projet,
- fusion des communautés de communes de St Pierre Eglise, du Val de Saire et de la Saire : les
réflexions s’avèrent complexes car la communauté de Communes du Val de Saire se dirigerait
vers Valognes et les trois communes composant la CC de la Saire, qui sont tenues de se
restructurer, vont être invitées à se rapprocher de St Pierre Eglise.
- fusion des communautés de communes de Valognes et Bricquebec : si les premiers contacts
étaient favorables, la commune de Bricquebec est opposée à ce projet.
- fusion des communautés de Communes de Carentan et Ste Mère Eglise : ce territoire est en phase
de se structurer dans les mois à venir et serait conforté par la volonté de plusieurs communes des
communautés voisines de se rapprocher, ce qui représenterait une communauté d’une
cinquantaine de communes et d’environ 20.000/25.000 habitants. De plus, les réflexions se
poursuivent pour la création de communes nouvelles autour de pôles intermédiaires, comme
Picauville, Chef du Pont ou Sainte Maire du Mont.
En ce qui concerne le reste du Cotentin, la Côte des Isles faisait partie des 5 cantons non concernés
par une éventuelle fusion. Malgré cela, il existe une volonté de la majorité des élus de continuer les
réflexions, par le biais d’une ou deux études afin d’obtenir des simulations financières, fiscales et en
terme de compétences. Les études pourraient être réalisées sur la base de l’ancien SDAU (proposition
évoquée par M. Cazeneuve) ou sur l’ensemble du Cotentin (selon M. Lefèvre, président des maires
ruraux).
M. Levéel ajoute que le Cotentin est le moins bon élève du Département puisque les territoires du
centre et sud Manche se structurent actuellement :
- Coutances/Cerisy la Salle/St Sauveur Lendelin et peut-être Gavray
- Granville/Bréhal/la Haye Pesnel
- Avranches/Pontorson/St James/Ducey/Sartilly et peut-être Isigny le Buat
- Villedieu les Poëles/Percy/Saint Pois
- Mortain/Sourdeval/Barenton/Le Teilleul
La question se pose des initiatives à prendre pour le Cotentin dans les mois à venir, en tenant compte
des prochaines échéances électorales. M. Levéel fait référence au courrier du Président du Sénat qui
propose la poursuite des réflexions dans le cadre des états généraux d’aménagement de la
démocratie locale.
M. Desplanques fait remarquer que les structurations des territoires se réalisent autour des pôles
urbains, comme Granville et Avranches et que ce même schéma devra s’appliquer dans le Cotentin.
M. Boussard a le sentiment d’une incitation à réfléchir dans un premier temps à des fusions de
communes et que tous les outils à la disposition des communes doivent être utilisés pour créer des
communes de taille respectable. En effet, si les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 sont
appliquées, les conseils des communautés de communes élargies deviendront de véritables
parlements. Afin de rationaliser les choses, il conviendrait soit de changer la loi, soit de réfléchir à
des élargissements de communes, à l’initiative des communes ou de la communauté de communes.
M. Levéel constate qu’effectivement les territoires se structurent autour des bassins de vie et rappelle
les préconisations de l’ancien Préfet sur la création, dans le département, de 10 à 12 entités
constituées autour de villes moyennes. L’agrandissement des communautés de communes rend
inévitable la réflexion sur la dimension des communes de demain.
M. René Mabire demande ce que la Communauté de Communes de la Côte des Isles pourrait
raisonnablement faire. M. le Président rappelle les différences importantes entre les communautés de
communes du Cotentin et des difficultés rencontrées lors des tentatives de rapprochement. Il
rappelle la nécessité pour le Cotentin de se structurer.
M. Levéel conclut la discussion en rappelant le travail réalisé lors la mise en place du SCOT et la
question qui se pose de doter ce SCOT d’une organisation administrative territoriale efficace. Les
deux hypothèses consistent soit en la création d’un grand Cotentin, soit reprendre contact avec les
collectivités de Valognes/Bricquebec, voire du Val de Saire, ce qui serait une échelle pertinente et
peut-être plus réaliste.
2. SCHEMA INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (SIAT)
M. le Président rappelle que depuis novembre 2009, le cabinet Planis accompagne la Communauté
de Communes de la Côte des Isles dans l’élaboration de son Schéma Départemental
d’Aménagement du Territoire (SIAT).
Cette étude s’est déroulée en 3 phases :
- phase 1 : diagnostic du territoire et diagnostic agricole
- phase 2 : mise en place d’ateliers chargés de définir les enjeux stratégiques
- phase 3 : la programmation des projets
M. le Président présente les documents relatifs à cette dernière phase, et plus particulièrement les
projets à court terme (2012/2014).
M. le Président donne la parole au Cabinet Planis représenté par MM. Hue et Lebas qui présentent
les résultats de l’étude.
Le SIAT, issu de la politique du Conseil Général, en complément de la démarche de Contrat de
Territoire est un document non règlementaire « de prospective et de programmation territoriale visant à
favoriser une planification stratégique intercommunale ». Il a pour objectif la mise à disposition auprès
des élus d’un document d’orientations d’aménagement et de programmation en définissant les
priorités du territoire et de mettre en cohérence les différentes politiques d’équipement,
d’infrastructure et de développement dans un souci de développement durable. Les priorités traitées
sont :
- Le développement de l’habitat,
- Le développement des zones d’activités,
- L’assainissement,
- Les réseaux : voirie, numérique.
Démographie : il est constaté une augmentation de la population depuis les années 1990 par un solde
migratoire positif, essentiellement dû à l’arrivée de retraités, le solde naturel étant lui en diminution
entre 1990 et 2006. Les plus de 60 ans représentent une très forte proportion des habitants sur le
territoire au détriment des 0-30 ans.
Habitat : il est constaté une quantité importante des résidences secondaires (plus de 50 % en 2006
(INSEE), pour 40 % de résidences principales), le parc des résidences principales de taille moyenne
est en augmentation alors que la taille des ménages diminue, il en résulte une sous-occupation des
résidences principales. Les logements vacants restent limités (5 %) et en diminution, résultat d’une
pression foncière croissante sur le territoire. L’espace destiné à l’habitation reste très important (plus
de 50 ha urbanisés entre 2005 et 2008). Les objectifs de développement de la Communauté de
communes Côte des Isles sont à l’horizon 2030, une répartition de création de logements de :
- 20 à 25 logements à l’hectare sur les communes de Barneville-Carteret et Portbail.
- 8 à 10 logements à l’hectare sur les communes rétro-littorales (sans assainissement collectif).
- 16 à 20 logements à l’hectare sur les communes littorales et rétro-littorales dotées d’un
assainissement collectif.
Tourisme : l’activité demeure plutôt à caractère familial (85 % d’hébergements non marchands), les
15 % d’hébergement marchands représentent plus de 4 000 lits, soit 30 % de la capacité d’accueil du
Pays du Cotentin. L’hébergement touristique demeure essentiellement le long du littoral et le
tourisme vert (randonnée, bocage préservé, vestiges archéologiques, patrimoine architectural)
participe à la renommée du territoire.
Cadre de vie : la volonté est de conserver et valoriser les paysages exceptionnels (côtes à falaises,
longues plages et havres, massifs dunaires, bocage) tout en restant contraint par des risques naturels
(remontée de nappes, zones inondables en continuité des havres, chutes de blocs).
Equipements publics : les services publics sont plutôt répartis sur les deux pôles structurants de la
Communauté de communes ou sur les communes littorales, mais Saint-Maurice-en-Cotentin
accueille l’école du Syndicat Scolaire des Sept Lieux, créant ainsi un véritable lieu de convergence
rétro-littoral. Quasiment toutes les communes disposent d’une salle de convivialité.
Déplacement : les réseaux routiers sont globalement satisfaisants (importance de la RD650), des
aménagements sont en cours (sécurisation de la RD903). Le trafic automobile est en augmentation,
notamment avec le tourisme et le covoiturage se développe. Il est constaté la présence de liaisons
douces (itinéraires de randonnées), d’autres se développent (projet de voie verte le long de la voie de
chemin de fer). Cependant des circulations douces « du quotidien » font défaut (travail, commerces
de proximité, école…).
Assainissement : l’enjeu est important pour la Communauté de communes par la mise en place de
plusieurs projets pour pallier la médiocrité en termes de conformité des installations autonomes à
savoir : assainissement regroupé sur Huanville, La Vallée, Fierville-les-Mines, Le Mesnil, Canville-la-
Roque, Sénoville, raccordements ou extensions de réseau sur La Haye-d’Ectot, Saint-Maurice-en-
Cotentin, Cap de Carteret et créations de réseau collectif sur Dodeville et La Charlerie à Saint-
Georges-de-la-Rivière.
Les orientations de la Communauté de Communes porteront sur trois axes, à savoir :
1) La poursuite du développement économique du territoire, afin de créer de l’emploi et
dynamiser l’activité en soutenant les activités « identitaires » du territoire, en s’appuyant sur
les caractéristiques du territoire pour améliorer et renouveler l’offre touristique et en
continuant de porter les projets en cours.
2) La dynamisation de la démographie pour faire vivre le territoire, les équipements et les
services toute l’année en rééquilibrant l’accueil des résidents permanents par rapport aux
résidents secondaires, en favorisant l’accueil de jeunes et de familles et en permettant aux
décohabitants de se reloger sur le territoire.
3) La pérennisation et l’amélioration du cadre de vie sur la Côte des Isles en aménageant des
espaces urbains de qualité, en développant l’offre culturelle et sportive, en permettant l’accès
aux services toute l’année à toute la population et en préservant ou améliorant la qualité de
l’eau.
M. le Président remercie les représentants du Cabinet Planis pour leur prestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire par 33 voix pour et 1 abstention :
- valide le Schéma Intercommunal d’Aménagement du Territoire de la Côte des Isles,
- prend acte de la fin de l’étude du SIAT menée par le cabinet PLANIS,
- autorise M. le Président à procéder au paiement des frais et à solliciter les financements auprès
du Conseil Général.
3. DEMANDE AUTORISATION DEPOT PERMIS D’AMENAGER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L421-1 et suivants et R421-1- et suivants,
Considérant l’aménagement de l’extension du golf de la Côte des Isles, il convient de déposer une
demande de permis d’aménager pour la réalisation de ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 28 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions
autorise M. le Président à :
- Déposer une demande de permis d’aménager pour la réalisation de l’extension du golf de St
Jean de la Rivière,
- signer tout document et mener toute démarche nécessaire à l’obtention de ce permis.
4. CONVENTION FINANCIERE POUR LE FINANCEMENT REHABILITATION ANC
M. le Président présente le projet de convention financière susceptible d’être proposé aux
propriétaires intéressés par la réhabilitation de leur dispositif d’assainissement non collectif. Il
précise que cette convention financière vient compléter la précédente convention précisant les
conditions d’intervention de la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à signer
les conventions financières pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif.
5. QUESTIONS DIVERSES
- Sortie terrain travaux restauration des cours d’eau : mercredi 30/11 matin – 9 h 30
- Pose 1ère pierre gendarmerie = jeudi 12 janvier 2012 à 16 h 30 suivie des voeux de la 3CI à 18 h.
- Présentation photographique des locaux et activités de l’espace jeunes par Mme Hélène
Leseigneur.
- Réunion transport scolaires : M. Dieudonné Renaux, Conseiller Général, invite les maires des
communes ou leurs représentants à se rendre disponibles le 8 décembre 2011 à partir de 9 h 30 au
siège de la collectivité pour une réunion concernant la révision des lignes de transports scolaires
sur le territoire. Une invitation par courrier va leur être adressée.
La séance est levée à 23 h 00
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