COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
8 décembre 2011 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de
conseillers présents : 29
Dont conseillers titulaires
: 22 conseillers
suppléants : 7
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 30 novembre 2011
Date de l'affichage du procès-verbal
: 12 décembre 2011
L’an deux mil onze, le huit décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, légalement convoqués, se sont réunis en séance
publique au siège de la Communauté de Communes, 15 rue de Becqueret à Barneville-Carteret, sous la
présidence de M. Jean-Paul Gosselin.
Etaient présents
:
Mmes-MM. GOSSELIN Jean-Paul, Président, DE LA FOURNIERE Gérard, MABIRE
Edouard, LESEIGNEUR Hélène, MELLET Daniel, Vices Présidents, BOUSSARD Jean-Luc, LESAGE
Régine, MENDES Thierry, OESTEREICH Michel, LECOURT Stéphane, LE VAST Jean-Claude, GIOT
Gilbert, BONIAKOS Dimitri, CACQUEVEL Brice, LECHEVALIER Alain, CHOLOT Guy, LAIDET
Serge, VRAC Eugène, FERRIER Christian, LOZOUET Roger, COLLAS-DUGENETEL Alain, BOISNEL
Jean.
Membres suppléants
:
MM. MABIRE René (suppléant de M. FEUILLY Emile), LAISNE Alain (suppléant
de LANGLOIS Alain), GALLET Max (suppléant de SCELLE Gilbert), POULAIN Joseph (suppléant de
POULAIN Jérôme), RICHARD Lucien (suppléant de LEVEEL Henry), GIARD Christian (suppléant de
MELLET Christophe), LECONTE Marc (suppléant de MABIRE Caroline).
Absents excusés
:
Mmes-MM. DESPLANQUES Alain, BLONDET Renaud, CANDONI Pierre, LE ROUX
Pierre, TOLLEMER Catherine, FEUILLY Emile, LECOEUR Raymond, BROQUET Patrick, DESPREZ
Thierry, LANGLOIS Alain, SCELLE Gilbert, POULAIN Jérôme, D’HULST Francis, FLAMBARD
Geneviève, MARTINE Emmanuel, PILLET Denis, LEVEEL Henry, LECAILLON Alain, LAUNEY
Stéphane, MELLET Christophe, LECHEVALIER Roger, RABEC Gilles, MABIRE Caroline, MARGUERIE
Jacques, TARDIF Thierry.
Secrétaire de séance : M. Brice CACQUEVEL
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance.
______________________________________________________________________
M. le Président interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte rendu
de la précédente séance. Il ajoute que ce compte rendu a été complété de la remarque
suivante de M. Max Gallet :
"...Concernant la répartition de la création de logements sur 5 communes ayant des coûts immobiliers
élevés, M. Gallet indique que cette politique va à l’encontre de l’accession à la propriété pour les jeunes
couples…" Il ajoute que les 25% répartis sur les 11 autres communes limitent effectivement le nombre
de logements à créer dans ces communes…le SIAT a-t-il pris en compte les objectifs inscrits dans les
différents PLU et cartes communales existants ?
M. le Président répondu que le SIAT a bien pris en compte les PLU et cartes communales et que les
objectifs de chacun n’étaient pas remis en cause. »
Après prise en considération de remarque et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire
approuve le procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2011.
Compte-rendu délégations
- Délégation à M. le Président :
o demande de participation pour la mise en place de 640 m de fourreaux à St Jean de la
Rivière, hameau Rossignol (2e tranche) pour un coût de 612 €
o demande de participation pour la mise en place de 1.400 m de fourreaux à St Lô
d’Ourville, Lindbergh plage (2e tranche), pour un montant de 1.350 €
o dans le cadre du projet d’assainissement collectif sur la Vallée à Baubigny, les
propriétaires des parcelles ont accepté la vente de 3 parcelles, sous condition de la
réalisation de l’équipement, au prix net vendeur de 5.000 € (superficie totale de 8.690 m²-
valeur estimée France Domaine : 0,50 € le m²).
- : assurance dommage-ouvrage de la construction de la
gendarmerie : société SMABTP pour un montant de 25.633,74 € TTC.
1. PRETS BUDGET GENERAL
M. le Président rappelle que pour financer la construction de la gendarmerie de Barneville-Carteret,
il est opportun de recourir à un 1er emprunt d’un montant de 1.000.000 €.
Il présente les conditions préférentielles proposées par la société Dexia Crédit Local dans le cadre du
plan de relance des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP). En effet, en vue de
soutenir le plan de relance gouvernemental, les professionnels du BTP ont mis en place une
enveloppe de 650 M€ destinée à des prêts bonifiés au profit des collectivités locales et des bailleurs
sociaux. Il précise que ce programme vise des opérations d’investissement pour des travaux débutés
en 2011 et devant être achevés avant fin 2012. Il ajoute que le montant maximum de ce prêt est de
254.260 €, représentant 12.5 % du montant de l’investissement de la gendarmerie,
Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales n° CG-11-03
attachées proposées par Dexia Crédit Local, agissant tant lui-même que le cas échéant pour sa filiale
Dexia MA, société régie par les articles L515-13 à L515-33 du Code monétaire et financier, et après
en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- décide de contracter un prêt auprès de la société Dexia Crédit Local, dans le cadre du plan de
relance professionnel du BTP, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 254.260 €
- Durée : 15 ans
- Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1.85 %
- Périodicité : trimestrielle
- Mode d’amortissement : échéances constantes
- Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 07/02/2012 avec
versement automatique à cette date
- Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du capital restant dû, moyennant
le paiement d’une indemnité actuarielle
- autorise M. le Président à signer le contrat de prêt annexé à la présente délibération,
- habilite M. le Président à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux
diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
M. le Président indique qu’il convient de contracter un second prêt de 750.000 € mais, qu’à ce jour,
une seule proposition bancaire a été reçue. Il demande au conseil communautaire délégation pour la
réalisation de ce second prêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- donne pouvoir à M. le Président aux fins de négocier et souscrire un prêt à taux fixe de
750.000 € maximum
- autorise M. le Président à signer tous les documents correspondants
- habilite M. le Président à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative,
aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
2. ASSUJETTISSEMENT TVA BUDGET SITE TOURISTIQUE DE FIERVILLE LES MINES
M. le Président fait savoir que le budget du site touristique de Fierville les Mines est actuellement
partiellement assujetti à la TVA et que cette disposition doit s’appliquer à l’ensemble du budget du
site.
La conséquence de l'assujettissement à la TVA entraine l'application du régime de droit à déduction
de la TVA sur l'ensemble des dépenses de fonctionnement et d'investissement de la façon suivante :
- exonération totale de TVA pour les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement
liées à l’activité « musée et animations pédagogiques »,
- Assujettissement à la TVA sur l'ensemble des recettes et des dépenses de fonctionnement et
d'investissement pour l’activité « boutique »,
En conséquence, pour les dépenses et recettes mixtes de fonctionnement et d'investissement, c'est-àdire
utilisées à la fois pour l’activité « musée et animations pédagogiques» et l’activité « boutique »,
il convient d'utiliser un coefficient de déduction calculé sur la base du chiffre d’affaire de l’année
N-1 ; ce coefficient sera actualisé à l'ouverture de chaque exercice.
M. le Président propose au Conseil Communautaire d’approuver le coefficient de déduction de la
TVA arrêté à 62% pour les dépenses mixtes sur le budget annexe du Site Touristique de Fierville les
Mines. Ces dispositions prendront effet au 1er janvier 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- acte l’assujettissement du budget du site touristique de Fierville les Mines à la TVA à
compter du 1er janvier 2012,
- approuve les modalités ci-dessus et fixe le coefficient de déduction à 62 % pour les
dépenses mixtes sur le budget annexe du Site Touristique de Fierville les Mines pour
l’exercice 2012.
3. MISE A DISPOSITION LOCAUX BASE NAUTIQUE DE PORTBAIL
Vu l’article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Après avoir pris connaissance de la convention de mise à disposition des locaux de la base
d’activités nautiques de Portbail auprès de l’association loi 1901 USP Sports Nautiques,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- de valider la convention de mise à disposition des locaux de la base d’activités nautiques de
Portbail à l’association USP Sports Nautiques à compter du 1er janvier 2012,
- autorise le président à signer la convention et toutes les pièces relatives à cette opération.
4. ENGAGEMENT DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012
M. le Président rappelle que dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le
1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Président est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, les dépenses d’investissement peuvent
aussi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart des crédits d’investissement inscrits
au budget de l’année précédente, à condition que le conseil communautaire en autorise le Président.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des investissements inscrits
au budget de l’année 2011.
5. POLITIQUE TARIFAIRE TOURISTIQUE
M. le Président propose qu’au titre de la compétence en matière de promotion touristique de
l’ensemble du territoire de la Côte des Isles, il soit proposé aux différents prestataires touristiques
locaux de figurer sur les divers outils de communication au travers d’insertions professionnelles
et/ou d’encarts publicitaires.
1/ Pour les prestataires du territoire communautaire
- la possibilité de promouvoir leur établissement ou activité sur les documentations touristiques et
site Internet par le biais d’une insertion professionnelle plus ou moins détaillée (Cf. modèles cidessous).
- La possibilité de faire connaître leur établissement ou activité sur le guide touristique de la Côte des
Isles par le biais d’une annonce publicitaire dans le seul guide touristique.
2/ Pour les prestataires hors du territoire communautaire
- la possibilité de promouvoir leur logement sur la documentation touristique et site Internet par le
biais d’une insertion professionnelle plus ou moins détaillée.
- la possibilité de faire connaître leur établissement ou activité sur le guide touristique de la Côte des Isles
par le biais d’une annonce publicitaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire unanime adopte la politique tarifaire présentée
ci-dessus.
6. DEMANDES DE SUBVENTION 2012
· Secteur d’Action Gérontologique pour Taxicom : M. le Président fait part de la demande de
subvention du secteur d’Action Gérontologique de la Côte des Isles d’un montant de 30.000 €
pour l’année 2012, contre 25.000 € en 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 28 voix pour et 1 abstention, décide :
- de donner son accord à l’attribution d’une subvention de 30.000 € à l’association Secteur
d’Action Gérontologique pour l’année 2012 (service Taxicom),
- d’inscrire ce montant au budget primitif 2012 et de verser un acompte correspondant à un
tiers de cette subvention dès le mois de janvier 2012,
- d’autoriser M. le Président à signer la convention de subvention correspondante.
· Association pour l’Enseignement de la Musique : M. le Président fait part d’une demande de
subvention de l’Association pour l’Enseignement de la Musique. La participation sollicitée est de
24.495 € pour l’année 2012, se décomposant comme suit :
o 22.395 € pour le fonctionnement de l’école
o 600 € pour l’animation des « bébé musique » du Relais Assistants Maternels
o 1.500 € pour l’atelier chanson
Il précise que la subvention 2011 se monte à 22.000 €, à laquelle s’ajoute une participation de
588,00 € au titre du Relais Assistants Maternels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 28 voix pour et 1 abstention, décide :
- de donner son accord à l’attribution d’une subvention de 24.495 € à l’association pour
l’Enseignement de la Musique pour l’année 2012,
- d’inscrire ce montant au budget primitif 2012, et de verser un acompte d’un tiers de cette
subvention dès le mois de janvier 2012,
- d’autoriser M. le Président à signer la convention de subvention correspondante,
- d’autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat avec le Conseil Général et
l’Association Pour l’Eveil à la Musique.
· Course cycliste «la Gainsbarre » : M. le Président fait part d’une demande de subvention de
l’association Gainsbarre Gislard pour l’organisation de la course cycliste « la Gainsbarre » qui se
déroulera le 14 avril 2012. La participation sollicitée est de 3.000 €, contre 2.300 € comme l’année
précédente. M. le Président propose de suivre cette augmentation, dans la mesure où la course
organisée en 2012 s’inscrit au niveau national.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 24 voix pour, 2 voix contre et 3
abstentions, décide :
- de donner son accord à l’attribution d’une subvention de 3.000 € à l’association Gainsbarre
Gislard pour l’année 2012
- d’inscrire ce montant au budget primitif 2012,
- d’autoriser M. le Président à verser cette subvention en février 2012.
· Comité d’Animation Portbaillais (CAP) pour le Festival des Culottes Courtes 2012 : M. le Président fait
part d’une demande de subvention du Comité d’Animation Portbaillais destinée à l’organisation
du festival de l’enfant « les Culottes Courtes » qui se déroulera du 25 mai au 03 juin 2012 et dont
le thème retenu est «on connait la chanson». Il présente le programme des animations et indique
que la participation sollicitée est de 17.000 €, contre 15.000 € depuis 2007.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- de donner son accord à l’attribution d’une subvention de 17 000 € à l’association Comité
d’Animation Portbaillais pour l’organisation du Festival des Culottes Courtes 2012,
- d’inscrire ce montant au budget primitif 2012,
- d’autoriser M. le Président à verser cette subvention en février 2012.
7. BUDGET SERVICE ORDURES MENAGERES
· Admissions en non valeur :
M. le Président fait part au conseil communautaire de la nécessité d’admettre en non-valeur les
redevances ordures ménagères de 2005 à 2007 :
. 2005 : 262,00 €
. 2006 : 394,00 €
. 2007 : 120,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare en non-valeur les
titres ci-dessus.
· Avenant n° 2 marché conteneurs enterrés :
M. le Président indique que deux prestations complémentaires doivent être intégrées au marché à
bons de commandes passé avec la société Plastic Omnium pour la fourniture et la pose de
conteneurs enterrés :
- plus-value pour trappe gros producteur sur les colonnes verre…… 103,00 € HT / unité
- plus-value pour aile anti-poussée d’Archimède……………………... 240,00 € HT / unité
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
signer l’avenant n° 2 avec la société Plastic Omnium.
8. REDUCTION TITRE TAXE DE SEJOUR 2011
M. le Président expose que l’hôtel de Paris a déclaré une taxe de séjour au réel d’un montant de
3.855,18 € pour l’année 2011 mais n’a pas effectué le versement dans les délais prévus. En
conséquence, la taxation d’office doit lui être appliquée, soit :
- 22 chambres x 2 personnes x 0,86 € (tarif hôtel **) x 240 nuitées = 9.081,60 €
M. le Président propose au conseil communautaire l’attribution d’une remise gracieuse d’un
montant de 5.226,42 € à cet établissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- décide la remise gracieuse de taxe de séjour à l’Hôtel de Paris d’un montant de 5.226,42 € pour
l’année 2011,
- autorise M. le Président à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.
9. REFORME MATERIEL
M. le Président présente l’état des matériels à réformer et à retirer de l’actif à compter de l’exercice
2012 :
- budget Ordures ménagères
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de réformer les matériels
présentés ci-dessus à compter de l’exercice 2012.
- Budget général
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de réformer les matériels
présentés à compter de l’exercice 2012.
10. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
· Budget Général 2011 – décision modificative n° 2
M. le Président fait part de la nécessité de réaliser les modifications budgétaires suivantes :
- Amortissement d’études non suivies de travaux : 7.027,12 €
- intégration au compte 2313 des études suivies de travaux : 263.273,15 €
- prise en compte travaux gendarmerie jusqu’en avril 2012 : 1.038.080 €
- augmentation des crédits sur l’opération 114 – base nautique de Portbail : 5.000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, donne son accord à la décision
modificative n° 2 du budget général 2011.
· Budget Ordures Ménagères – décision modificative n° 2
M. le Président fait part au conseil de la nécessité de prévoir l’amortissement étude menée en
2004 sur 5 ans (7.418,76 €) ainsi que le règlement d’une facture liée à l’évolution logiciel
facturation (+ 657,80 €).
Dépenses fonctionnement
c/6811 – dotations amortissement ....................................... + 1.483,75 €
c/6281 – concours divers........................................................ - 1.483,75 €
Dépenses d’investissement
c/205 – logiciel......................................................................... + 658,00 €
c/2183 – matériel bureau et informatique ........................... - 658,00 €
Recettes d’investissement
c/28031 – amortissement frais d’études .............................. + 1.483,75 €
c/10222 – FCTVA.................................................................... - 1.483,75 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, donne son accord à la décision
modificative n° 1 du budget ordures ménagères 2011.
· Budget ZA – décision modificative
M. le Président indique qu’il convient de procéder à l’annulation de l’affectation du résultat d’un
montant de 201.369,00 € afin de procéder aux écritures de stocks.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, donne son accord à cette
décision modificative du budget ZA 2011.
11. QUESTIONS DIVERSES
- Calendrier :
- Bureau communautaire : lundi 19 décembre 2011 à 18 h
- Conseil communautaire : jeudi 05 janvier 2012 à 20 h 30
- Pose 1ère pierre et voeux de la Communauté de Communes : jeudi 12 janvier 2012 à partir de
16 h 30.
- M. Vrac fait part de deux voeux émis par le conseil municipal de St Georges de la Rivière :
1. le conseil municipal souhaite que la Communauté de Communes de la Côte des Isles intègre
l’étude envisagée par les Communautés de Communes de Valognes et de Bricquebec pour la
création d’une piscine. M. le Président indique qu’il a contacté les Présidents de ces
collectivités qui ont noté le souhait de la Communauté de Communes de participer mais il
précise que les créneaux réservés aux scolaires seraient d’ores et déjà saturés et qu’ils
n’envisagent pas d’agrandir cet équipement.
2. Le conseil municipal souhaite avoir disposition du copieur couleur de la Communauté de
Communes pour l’édition d’invitations, sans avoir recours à un imprimeur. M. le Président va
se renseigner sur ce point.
- M. Daniel Mellet rappelle, qu’ainsi qu’il l’a souligné lors de la dernière réunion de bureau
communautaire, les habitants des « petites communes » seront fiscalement impactés par le
transfert de la compétence « tourisme » à partir de 2012. Il souhaite qu’un « retour » sous une
forme à définir soit envisagé pour permettre à ces communes de bénéficier d’une prestation
communautaire. M. Gallet ajoute que ces communes ne peuvent lancer des opérations de travaux
car, après obtention des diverses aides et subventions, le reste à charge demeure trop élevé. Il
propose que la 3CI relance des opérations telles que la restauration du petit patrimoine.
M. René Mabire ressent dans les paroles de Daniel Mellet une frustration et s’interroge sur les
solutions à y apporter.
M. Mellet estime que l’arrière pays bénéficiera de peu de retombées touristiques. Il indique que
cette problématique sera examinée lors d’une prochaine réunion de la commission « espace
rural ».
M. Lozouet tient à apporter son soutien à Daniel Mellet en ajoutant que le tourisme se rapporte
principalement aux communes de Port-Bail et de Barneville-Carteret. M. Cholot tient à préciser
que les offices du tourisme assurent la promotion aussi bien pour les communes littorales que les
communes rurales.
M. Gallet estime que la 3CI est confrontée à un problème d’identité, il suggère que chaque entrée
de commune soit dotée d’un panneau de territoire « Côte des Isles ».
M. Lechevalier demande qu’une réflexion soit engagée sur la compétence « voirie », poste qui
grève les budgets communaux.
La séance est levée à 22 h 30
|
