COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Mardi 13 décembre 2011     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2011 à 20 h    L’an deux mil onze, le treize Décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Gisèle LECLERC, Conseillers Délégués, Monsieur Pierre CANDONI, Monsieur Renaud BLONDET, Mademoiselle Régine LESAGE, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Monsieur Michel OESTEREICH. Absents excusés : Madame Jocelyne LAMBARD a donné pouvoir à Monsieur Le Maire, Monsieur Jean LETELLIER a donné pouvoir à Madame Frédérique BLEICHER Madame Véronique AUVRAY a donné pouvoir à Madame Catherine TOLLEMER Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER a donné pouvoir à Monsieur Thierry MENDES Monsieur Le Maire déclare la séance ouverte à 20h05. Monsieur Michel OESTEREICH est désigné Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité. Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la proposition de Monsieur Le Maire afin que soient inscrites à l’ordre du jour les deux questions suivantes : - Avenant au Contrat de Maîtrise d’oeuvre pour le Centre Logistique de Débarque - Modification de la délibération concernant les amortissements du service portuaire. ORDRE DU JOUR 1 – APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES POUR LE PORT A SEC Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil portuaire se réunira demain matin et qu’il sera invité à donner un avis consultatif sur ce projet. Il donne ensuite la parole à Monsieur LE ROUX qui présente les objectifs du projet : 1 – Répondre à la demande : en effet, 483 propriétaires de bateaux à moteur inférieur à 8mètres sont en liste d’attente. Le port à sec permettra de stocker 150 bateaux sur le quai d’armement et beaucoup plus à l’extérieur du port si nécessaire. C’est pour cette raison qu’un ponton d’attente d’une longueur de 59 mètres est prévu dans le bassin. 2 – Optimiser l’outil existant : sur le quai d’armement, un ascenseur spécifique sera installé par le titulaire de la Délégation de Service Public, les racks sur l’aire de carénage sont prévus sur un étage pour une hauteur maximale de 4m50. Tous ces outils permettront une gestion dynamique du bassin. 3 – Conserver l’environnement portuaire : le photomontage présenté démontre que le Port à sec s’intègre totalement dans l’environnement. 4 – Soutenir l’activité économique de la Commune : Ce projet apportera une activité accrue pour les professionnels du Nautisme, il a été étudié en collaboration avec ces derniers. Il doit permettre, de façon induite de stimuler l’activité économique de la Commune puisque les propriétaires des bateaux accueillis au port à sec seront, de facto, liés à la Commune. 5 – Contrôler un mode de fonctionnement. : Chaque usager sera titulaire d’une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public). Une convention tripartite entre le port, l’usager et le professionnel viendra compléter le dispositif. La police de ce secteur du Port relèvera de la Capitainerie. Le coût estimatif s’élève, selon les études du Maître d’oeuvre, CREOCEAN, à environ 280.000€. On peut estimer in fine, avec l’ouverture des plis qui démontrent actuellement une demande d’activité de la part des entreprises, donc une baisse des coûts et avec l’aide du Conseil Général (sollicitée, mais pas encore accordée), que le coût sera d’environ 200.000€ pour le budget portuaire. Dans ces 200.000€ est inclus le coût de la clôture qui de toute manière est indispensable, même sans le Port à Sec, pour des raisons de sécurité. Il convient d’envisager un coût de 40 à 45.000€ pour ces clôtures et le système de vidéo surveillance. Le coût du projet de Port à sec proprement dit pour la commune pourrait donc être estimé à 155.000€ qui seront financés par emprunt et dont les échéances seront assurées par les rentrées financières du Port à sec. Par ailleurs, l’ascenseur à bateaux ainsi que le matériel nécessaire à la manutention seront pris en charge par le titulaire de la DSP et les racks seront pris en charge par les professionnels du Nautisme. Monsieur Le Maire indique que l’usager recevra deux factures, l’une du service portuaire pour la partie qui le concerne, et l’autre des professionnels du nautisme. Monsieur OESTEREICH craint une surcharge de travail pour le service portuaire. Il lui est répondu que le surcoût de travail prévu affectera surtout les professionnels du Nautisme qui interviendront principalement sur le port à sec. Pour la partie « facturation » portuaire, il est rappelé que le poste de la Secrétaire est passé de 20 à 28H, puis récemment de 28h à 35h, dans cette optique. Monsieur LE ROUX présente et commente les plans du port à sec. Monsieur OESTEREICH indique que le Sentier de Passage des Piétons sur le littoral (SPPL) devra être dévié, car le projet se situe sur sa trajectoire. Monsieur LE ROUX en a fait la demande afin que le SPPL emprunte la rue des Ormes. Monsieur Le Maire fait remarquer que le détournement du SPPL est un problème distinct de celui du Port à sec et qu’il a discuté de ce sujet avec la Sous-Préfecture en lui faisant part de ses craintes en matière de sécurité puisque le débouché sur le quai d’armement est évidemment très dangereux. Il lui a été rappelé que s’il le juge utile, il lui est possible d’exercer son pouvoir de police et d’interdire, pour des raisons de sécurité, l’accès de cette partie du sentier qui débouche sur l’aire de carénage, avec tous les risques que cela comporte pour les promeneurs. Il précise également que la commune a l’intention de faire de la rue des ormes une voie piétonne. Monsieur LOUIS DIT GUERIN demande si chaque usager aura un badge pour un accès facilité le soir ou lorsque le bureau du port est fermé ? Il lui est répondu par la négative car toute sortie devra faire obligatoirement l’objet d’un préavis et dans ce cas, le bateau de l’usager du port à sec sera disponible au ponton d’attente. Il est évident que des règles de fonctionnement seront établies et que chacun devra les respecter pour un bon fonctionnement dès le départ de la mise en service. Mademoiselle LESAGE souhaiterait connaître concrètement le mode opératoire pour l’usager qui souhaitera bénéficier de cette nouvelle prestation. Monsieur LE ROUX expose qu’un propriétaire de bateau dont la taille est adaptée ( moins de 8 mètres) devra passer par un professionnel du Nautisme, il deviendra adhérent du port à sec lorsqu’il aura signé avec le professionnel une convention et aura reçu de la commune une A.O.T. Monsieur BLONDET s’interroge sur le fait que la Commune, à l’origine du projet, en concertation avec les professionnels, remplit son « contrat » en mettant en oeuvre l’opération et en effectuant les investissements nécessaires. Elle ne pourra donc pas être tenue responsable si, lorsque les travaux seront réalisés, les professionnels du nautisme ou bien le titulaire de la DSP ne respectent pas leurs engagements d’investissements respectifs dans des délais respectables pour une mise en oeuvre rapide. Monsieur Le Maire précise qu’il va être nécessaire de modifier par avenant la DSP et que la priorité de cet avenant portera sur les engagements que le titulaire devra respecter. De même une convention sera signée avec les professionnels du nautisme qui devront respecter des engagements précis en matière d’investissements. Madame TOLLEMER remarque que le ponton visiteur va perdre en place. Il lui est répondu que le nouveau ponton pourra lui aussi servir car il sera sous l’entière responsabilité de la Capitainerie qui devra gérer les places, comme elle le fait actuellement avec le ponton visiteur. Monsieur OESTEREICH demande ce qu’il en est des procédures administratives. Monsieur Le Maire lui répond qu’à son avis, il n’y a pas besoin d’autorisation spécifique d’urbanisme puisque les racks sont considérés comme démontables. Il faudra juste l’autorisation du Concédant, le Conseil Général. Monsieur LOUIS DIT GUERIN s’interroge tout de même sur les nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme en ce qui concerne les autorisations pour des installations démontables mais qui seraient en place plus d’une année. Il se renseignera. Monsieur MENDES évoque la possibilité de déposer un Certificat d’Urbanisme. Monsieur Le Maire explique que le Maître d’oeuvre (CREOCEAN) est en charge de déterminer les procédures à engager qui seront naturellement respectées. Il semble que celles-ci soient réduites au strict minimum parce que les installations sont extrêmement légères et parce que le quai d’armement, dès l’origine du port, a toujours été conçu et mis en oeuvre pour le service des bateaux et, notamment, pour leur stockage. Il en irait différemment s’il s’agissait de stocker les bateaux ou d’installer des bers sur un terrain ordinaire. En quelque sorte, l’autorisation de stocker des bateaux sur le quai d’armement a été consentie avec le permis de construire du port il y a 17 ans. Toutes explications entendues, le Dossier de Consultation des Entreprises est soumis au vote : Accord à l’unanimité. Monsieur CANDONI ne prend pas part au vote. Monsieur LOUIS DIT GUERIN demande à ce que l’on se renseigne sur la nécessité ou non d’une enquête publique pour la modification du tracé du SPPL. Monsieur Le Maire lui répond que le tracé du SPPL est en effet un problème en soi mais qu’il est distinct et indépendant du Port à sec. APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR LE CENTRE LOGISTIQUE DE DEBARQUE : Monsieur LE ROUX rappelle que le projet a pour objet le réaménagement de l’ancienne gare maritime de Barneville-Carteret en Centre Logistique de Débarque des produits de la Pêche. Le Maître d’oeuvre, NORMPARIM, a remis son dossier de Consultation des Entreprises comprenant : - 1 Cahier des Clauses Techniques Particulières - 1 Cahier de Bordereaux de décomposition de prix - 1 Dossier de plan DCE - 1 Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP Le marché comprend 7 Lots, numérotés de 00 à 06. Le montant de l’enveloppe globale est estimé à 232.696,00€HT. Il bénéficie de subventions du Fonds Européen de la Pêche (50% des coûts éligibles), de l’Etat, de la Région et du Département à hauteur de 205.127,07 euros environ. Le Reste à Charge du Budget du Port est d’environ 27.570 euros HT, soit moins de 12% du coût total. Monsieur Le Maire indique que ce projet ne prend pas en compte les étals de pêche que la commune souhaite installer sur cette zone. Il précise également que cet équipement est nécessaire si l’on souhaite que les pêcheurs puissent continuer à débarquer sur notre port les produits de leur pêche. Il précise qu’une dérogation a été obtenue, grâce à l’intervention de Monsieur LE ROUX, pour maintenir la débarque des coquilles st jacques. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Dossier de Consultation des Entreprises pour le Centre Logistique de Débarque. AVENANT N°1 AUX TARIFS 2012 du PORT Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, les tarifs d’outillage 2012 et les droits de port 2012 ont été votés. Ils ont été présentés au Conseil Portuaire et il convient, suite à certaines remarques, d’y apporter certaines modifications : Tarifs d’Outillage 2012 : « Section I : Article 2 : rajout du paragraphe 2.8.4 suivant : 2.8.4 : Séjour au bassin à flot d’un titulaire d’une A.O.T. annuelle à l’échouage au Port de Barneville-Carteret Lorsqu’il existe des places disponibles dans le bassin à flot, il sera appliqué toute l’année une réduction de 50% sur le tarif journalier plaisance visiteur au bassin à flot aux titulaires d’une A.O.T. annuelle sur le bassin d’échouage du port de plaisance de Barneville-Carteret. Cette réduction pourra être accordée pour un séjour de courte durée et demandé au préalable au bureau du port par le propriétaire du bateau ou son représentant. Cette réduction pourra être refusée en cas de non signalement préalable, de séjour abusif ou d’engorgement du port, notamment en période estivale. » DROITS DE PORT 2012 : Section II, article 7, paragraphe 7.1, tabelau I, Lignes 91 ET 92 : Correction pour lire 0.836 au lieu de 0.826. Monsieur OESTEREICH demande si une limitation de durée est prévue pour le stationnement des bateaux en provenance du bassin d’échouage dans le bassin de plaisance ? Monsieur Le Maire précise que la question a été étudiée mais qu’il compte finalement sur le bon sens de chacun et que le Maître de Port devra juger s’il y a abus ou non. Toutes explications entendues, ces deux propositions sont adoptées à l’unanimité. CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA MISE EN PLACE DU SITE INTERNET DE L’OFFICE DU TOURISME : Monsieur DESPLANQUES informe que la compétence tourisme sera transférée à la Communauté de Communes à compter du 31 Décembre 2011. Il rappelle que le but de ce transfert est la mise en place d’un office de tourisme intercommunal sous la forme d’un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC). Pour accélérer le démarrage de cet office intercommunal, et suite à la décision du Conseil Municipal du 8 Septembre 2011, une consultation a été lancée pour la création et la mise en place d’un site internet pour cet office. - Huit prestataires ont répondu. L’analyse complète et détaillée des offres a été réalisée conjointement avec la Mairie, les futurs utilisateurs et le Comité Départemental de Tourisme de la Manche, Il apparaît clairement que la Société CH1 arrive en tête du classement. Le prix proposé est de 7.785,12€. Monsieur DESPLANQUES précise qu’à partir du 1er Janvier prochain, la commune ne sera plus concernée par les dépenses relatives au tourisme. Le contrat qui va être signé avec la société CH1, si le Conseil l’approuve, sera automatiquement transféré à l’EPIC au 1er Janvier 2012, lequel prendra en charge la dépense correspondante. Monsieur Le Maire tient à remercier l’actuelle association de l’Office de Tourisme qui a largement contribué à la rédaction du cahier des charges de la consultation. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat correspondant avec la Société CH1 ; ACQUISITION DE MOBILIER ET DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR L’EQUIPEMENT DE LA SALLE REINE MATHILDE : Monsieur DESPLANQUES rappelle au Conseil Municipal sa décision de mettre à disposition du bureau de l’Office de Tourisme de Barneville-Carteret l’actuelle Salle Reine Mathilde,. Il convient cependant, afin, que l’office de tourisme conserve son classement, que son bureau réponde aux normes « tous handicaps ». Il rappelle les crédits votés au budget pour l’aménagement de la Salle Reine Mathilde afin qu’elle soit transformée conformément aux nouvelles normes. Le gros oeuvre est terminé et le résultat est très satisfaisant. Il reste cependant à acquérir le mobilier et l’équipement informatique pour être en adéquation avec les nouvelles technologies et les normes d’accessibilités aux handicapés. Les consultations ont été réalisées et l’offre la mieux disante pour le mobilier est celle présentée par VASSARD OMB Mobilier de Caen pour un montant de 7.947,52€HT. Pour le matériel Informatique comprenant un serveur, deux PC fixes, deux PC portables, les logiciels Windows et les accès aux données externes, c’est la société IBC Dialog qui a présenté la meilleure offre pour un montant global de 9.665,00€HT. Monsieur CANDONI demande ce que deviendra le matériel de l’actuel office de tourisme. Monsieur DESPLANQUES répond que lors de la dernière assemblée générale de l’Association « Office de Tourisme », il a été décidé qu’elle sera dissoute avec la désignation d’un liquidateur qui devra régler l’actif et le passif de l’association, la liste devrait en être fournie par l’Office de Tourisme dans les semaines à venir. Certains matériels pourront être conservés par l’EPIC et le reste pourra être remis à des associations choisies par l’Office de Tourisme. Les panneaux lumineux resteront propriétés de la Commune. Monsieur Le Maire précise que dans le cadre du transfert de compétence, la mise à disposition de cette salle se fera par conventionnement entre la commune et l’EPIC. Monsieur LOUIS DIT GUERIN demande qui prendra en charge les frais de fonctionnement (charges…). L’EPIC règlera toutes les charges qui lui incombent, la commune conservera certaines des dépenses incombant au propriétaire. Tout cela sera précisément défini dans la convention. Monsieur DESPLANQUES précise qu’il faudra, pour des questions d’accessibilité, revoir l’accès sur le trottoir. Le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à signer les devis avec la Société VASSARD OMB et avec la Société IBC Dialog. CHOIX DES COMPAGNIES D’ASSURANCES POUR LES CONTRATS : COMMUNE ET PORT : Les contrats d’assurances pour la commune et le service portuaire arrivent à échéance au 31/12/2011. Une consultation a donc été lancée pour ces deux services avec un délai de réponse fixé au 12.12.2011. La consultation portait sur 4 lots pour la commune avec un cahier des charges spécifiques pour chacun des lots : - LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS - LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE - LOT 3 : Flotte VEHICULES - LOT 4 : ASSURANCE DOMMAGE REGISSEURS Deux offres sont parvenues, l’une présentée par AXA ASSURANCES, et l’autre par la SMACL (Filiale Assurances du Crédit Agricole). Les critères de pondération inscrits dans le règlement de consultation sont les suivants : Valeur Technique de l’Offre : 20% Respect du Cahier des Charges : 40% Rapport Prix / Garanties : 40% L’analyse des offres, après application des critères de pondération, positionne AXA en première position, aux motifs suivants : Pour le Lot 1 : Dommages aux biens Proposition AXA : 8.500€ TTC Proposition SMACL : 8.244,74€TTC. Mais cette offre n’est pas totalement conforme au Cahier des Charges en ce sens qu’elle ne garantit pas les deux châteaux d’eau, le bâtiment qui abrite l’épicerie de la plage, et les postes de relèvement. De plus elle est conclue avec une durée ferme de 4 années (avec possibilité de résiliation annuelle), alors qu’il était demandé un contrat annuel reconductible tacitement avec possibilité de résiliation annuelle. Pour le Lot 2 : Responsabilité Civile : Proposition AXA : 5.717,95€ Proposition SMACL : 3.316,92€TTC L’offre AXA est conforme au cahier des charges, avec descriptif des missions assurées dans chaque domaine d’intervention et pour toutes les missions exercées par les élus et les agents. AXA propose également, conformément au cahier des charges, un contrat particulier pour 2.542,86€TTC pour la pollution graduelle. Monsieur Le Maire précise l’importance d’un tel contrat notamment par exemple, au cas où la commune serait mise en cause du fait d’émanations de gaz dues à la décomposition d’algues. Il fait un bref aparté à ce sujet en précisant qu’il est nécessaire d’agir et il propose de consulter le Conseil Général à ce propos. L’offre SMACL ne répond pas avec précision au cahier des charges en ne présentant aucun détail des missions assurées, simplement des conditions spécifiques pour certains domaines dont la couverture pour les régisseurs de recettes – On demandait cependant un contrat distinct pour les régisseurs. SMACL propose incidemment dans ce lot une garantie Protection Juridique, qui n’est pas nécessaire et qui n’est pas demandée puisqu’un contrat sur ce risque est cours actuellement. Pour ces raisons, l’offre d’AXA, bien que plus élevée, financièrement, arrive en première position. Pour le lot 3 : Flotte VEHICULE : Axa : 6.690,26€TTC SMACL : 7.384,16€TTC Le cahier des charges exigeait trois contrats distincts : un pour la commune, un pour le service des eaux et un pour le service du Port – L’offre d’AXA est conforme, celle de SMACL propose un contrat global. Pour le Lot 4 : Régisseurs : L’offre distincte est présentée par AXA pour un montant de 2.085,00€ correspondant aux risques couverts pour 9 Régisseurs Titulaires et 12 Suppléants et mandataires. La limite de garantie pour AXA est de 10.000€ avec une franchise de 150€. SMACL, dans sa proposition de contrat Responsabilité Civile englobe les Régisseurs avec une limite de garantie fixée à 7.000,00€ RECAPITULATIF : Avec Franchise SMACL (300€) Dommages aux biens 8.244,74 Terrorisme 3.30 RC Dommages à autrui - défense 2.398 Juripacte 719,4 Promut 217,52 Flotte AUTOMOBILE 7.058,85 Terrorisme 3.3 Assistance 17,72 TOTAL 18.662,83 AXA (franchise 500€) Dommages aux biens 8.500,00 Responsabilité Civile 5.717,95 Flotte auto (trois contrats) 6.690,26 Régisseurs 2.085,00 TOTAL 22.993,21 Option Atteinte à l'environnement 2.800,58 TOTAL avec option 25.793,79 Il est proposé de retenir les offres proposées par AXA ASSURANCES, pour l’ensemble des lots, y compris l’option « Atteinte à l’environnement » qui correspond aux risques de Pollution Graduelle. Monsieur Le Maire rappelle l’efficacité de cette compagnie qui nous a bien défendu dans le dossier sinistre « Sol de la Salle de Sports ». POUR LE PORT : La consultation portait sur 4 lots : Dommages aux Biens Responsabilité Civile Protection Juridique Bâteaux. AXA a répondu sur le seul lot protection Juridique pour 1.081,45€ HT GUIAN (Cabinet du Havre, actuel assureur du Port) propose une offre pour : Le lot 1 dommages aux biens terrestres et à vocation maritime : 15.354,44 Le Lot 2 Responsabilité civile (incluant le lot Protection Juridique) 3.960,35 Le lot 4 Assurance bateaux 162,74 TOTAL TTC 19.477,53€ SOIT 16.285,56€HT Il est proposé de retenir l’offre du cabinet GUIAN. Toutes explications entendues, le Conseil accepte de retenir AXA Assurances pour les contrats relatifs à la Commune et GUIAN pour les contrats relatifs au Port. Monsieur OESTEREICH pense que pour une prochaine consultation des contrats d’assurances, il conviendrait de faire appel à un courtier pour l’analyse des offres. Monsieur Le Maire fait observer qu’une telle intervention représenterait un coût supplémentaire. A noter également que les offres reçues l’ont été par l’intermédiaire d’agents agréés. AUTORISATION POUR LE PAIEMENT D’UNE FRANCHISE SUR UN SINISTRE AU PORT : Lors de travaux sur le port d’échouage, les chaînes ont été raccourcies. Cependant, lors de la Marée suivant ces travaux, l’attache qui retenait le bateau de Monsieur Didier DUVAL s’est retrouvée trop tendu et le bateau a été endommagé. L’assurance du Port a pris en charge la réfection des travaux dont le montant s’élevait à 1.676,80€, hormis le montant de la franchise de 799,00€ qui reste à la charge du budget du Port. Le conseil est donc sollicité pour autoriser Monsieur Le Maire à engager cette dépense. Accord à l’unanimité. CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA TAILLE DES ARBRES SUR LA COMMUNE : Comme régulièrement, il convient de procéder à l’élagage des arbres sur la Commune. Cette opération ne peut être confiée au service des espaces verts qui ne sont pas équipés pour cette opération. Une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises spécialisées pour la taille au lamier des faces avant et dessus, étant précise que la taille des faces arrière ne peut être réalisée manuellement, et le dégagement sous la couronne. 270 arbres sont concernés, Cimetière de Carteret, Rue des Douits, Bd Galiéni, Place du Général de Gaulle, Rue Abbé Lebouteiller, Rue des Douits, Anciennes écoles de Carteret, Place Flandres Dunkerque, Rue de la République, Eglise de Barneville, Parking du stade, Gare de Barneville, aire de pique nique du Havre, Rue de la Gaiété. - MAHIEU Elagage : 12.027,50€HT - RATEL : 11.030,20€ht - ADAN : 7.300,00€HT L’entreprise ADAN est une toute nouvelle entreprise située à LES MOITIERS D’ALLONNE, il est vrai sans références, mais dont le détail technique de la mise en oeuvre de l’opération correspond au cahier des Charges. Vu le coût proposé, le bureau municipal propose de retenir cette entreprise pour lui donner sa chance. Accord à l’unanimité. ADHESION FSL 2012 (FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT) – VOLET « AIDE AUX IMPAYES D’EAU » : Le Conseil Général de la Manche a sollicité une adhésion de la Commune, en tant que Gestionnaire d’un service municipal des Eaux et de l’Assainissement, au Fonds de Solidarité pour le logement 2012, pour le volet « aide aux impayés d’eau ». La contribution est de 0.5% des montants hors taxes des redevances d’eau ou d’assainissement. Pour information pour l’année 2011 le montant total (eau et assainissement représente un total de 696.001,00€, soit une cotisation de 3.480,00€ représentant 0.5% maximum du montant HT des redevances perçues. Le Conseil Général indique qu’ainsi, si le Conseil Municipal autorise le financement du volet eau du FSL, la commune aide les plus démunis à payer leur facture d’eau. En parallèle, via le FSL, les collectivités renforcent le mécanisme de solidarité en évitant ainsi que des factures impayées restent à leur charge. Pour information, au 1er Octobre de l’année 2011, 856 ménages Manchois ont été aidés sur ce volet pour un montant global de 177.000€. Monsieur Le Maire souligne que la Commune ne peut que se montrer solidaire et accueillir une telle demande. Accord à l’unanimité. DECISIONS MODIFICATIVES : En cette fin d’année, il est nécessaire d’ajuster certains crédits : Sur le budget du Port : Compte 66111 (intérêts des emprunts) + 124,00€ Compte 6152 (entretien bâtiments) - 124,00€ Compte 6412 (Chapitre 012 Charges de personnel) + 720,00€ Compte 6233 (Foires et Expositions) - 720,00€ Sur le budget de l’Assainissement : Article 6215 (remboursement salaire des personnels des affermages – SAUR) + 10.000,00€ Article 618 : Travaux divers - 10.000,00€ Accord à l’unanimité AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PARTAGE DES SOMMES A ENGAGER POUR LES ETUDES ET LES TRAVAUX DE LA RUE DE LA CORDERIE AVEC LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE. Monsieur Le Maire remercie Monsieur DELAMONTAGNE et les services techniques pour les travaux de réalisation d’un plateau ralentisseur rue de la Corderie qui semble convenir à tous. La remise à niveau des accotements a pu faire remarquer la largeur de cette voie et il pourrait être envisagé des travaux pour une voie partagée : automobile, piétons, cyclistes. Il est cependant rappelé que la rue de la Corderie est mitoyenne entre les communes de Saint Jean de la Rivière et Barneville-Carteret. En accord avec la Commune de Saint Jean de la Rivière, les études pour une voie partagée ou bien pour la possibilité d’une piste cyclable pourraient été sollicitées auprès de l’Agence Routière de la Haye du Puits. Avant d’engager toute démarche, il convient que le Conseil Municipal émette un avis sur le partage des dépenses à engager. Avis favorable à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES : AVENANT A LA MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION D’UN CENTRE LOGISITIQUE DE DEBARQUE DES PRODUITS DE LA PECHE A BARNEVILLE-CARTERET La mission initiale ne comprenait pas la prise en compte des équipements du CLD qui dont définis par ailleurs (système de vidéo-surveillance, système d’alarme anti-intrusion et borne de pesée équipée d’un logiciel compatible avec les spécifications techniques de celui du Centre de Marée de Cherbourg-Octeville). Interrogé sur la capacité à prendre en compte l’installation de ces équipements, le Maître d’oeuvre nous a adressé une proposition en date du 8 Décembre 2011 pour un montant hors taxe de 1.600€ (mille six cent euros). L’avenant s’inscrit pleinement dans la limite des 20% admis pour les marchés initiaux. Accord à l’unanimité. MODIFICATION DELIBERATION DU 25/10/2010 – DUREE DES AMORTISSEMENTS PORTUAIRES. Lors de la séance du 25 Octobre 2010, le conseil municipal a voté la durée des amortissements pour le service du port, cependant, la trésorerie nous demande d’inscrire également dans ces amortissements, les installations électriques pour un amortissement sur une durée de 7 ans. Accord à l’unanimité. Aucune autre question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15. Vu, Le Maire, Jean-Luc BOUSSARD,