PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 20 décembre 2011
ANNEE 2011 N° 8
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 15 décembre 2011
Date d'affichage : 27 décembre 2011
Nombre de membres :
en exercice : 18
présents : 16
votants : 16
L’an deux mil onze, le 20 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).
Présents :
MM. CHOLOT Guy (Maire), LAIDET Serge, GOSSELIN Jean-Paul,
MALENFANT Fabrice, MOUCHEL Fabrice, (adjoints), PILLET Denis, LELYON
Denis, PICOT Claude, HAMEL Armand, D’HULST Francis, LETANG Jacques,
ROUALLE Maurice, LEFORBAN Jean-Marie, FLAMBARD Geneviève, DE SMET
René, TOUCHAIS Isabelle.
ABSENT : MM.MARTINE, Mme GODEY
Secretaire de séance
: M. LEFORBAN
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
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ARRET PROJET PLU
Après l’intervention de Monsieur le Maire et de l’adjoint chargé de l’élaboration du
plan local d’urbanisme expliquant aux membres du conseil l’étude définitive de ce
document d’urbanisme et après avoir entendu et répondu à toutes les questions relatives à
l’élaboration du PLU.
Monsieur le Maire propose d’arrêter le projet ainsi présenté.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil acceptent à l’unanimité, l’arrêt du
projet du plan local d’urbanisme.
PROLONGATION CONCESSION PORTUAIRE « SARL LE CABESTAN »
Après la décision du Conseil Général de prolonger d’un an, la concession
portuaire à la commune de Port-Bail à compter du 31/12/2011 et suite à la demande du
propriétaire de la SARL LE CABESTAN, Monsieur le Maire propose au conseil, de
prolonger d’un an la concession portuaire sur le site occupé par la SARL LE CABESTAN
Jusqu’au 31/12/2012.
Après avoir délibéré, les membres du conseil acceptent à l’unanimité, la
prolongation demandée.
DELIBERATION MODIFICATIVE
ETUDE DU PLU
L’étude du PLU arrivant à son terme, il convient de transférer le montant de
certaines lignes du budget relatives aux montants réglés à l’atelier du canal, sous la forme
suivante.
Depuis 2002, nous avons mandaté à l’atelier du canal, la révision du PLU sur le
fonctionnement, il s’avère qu’il est nécessaire de remettre ces sommes à
l’investissement afin que le PLU apparaisse dans l’inventaire.
Soit - 14.000 € dépenses imprévues investissement
- 34.000 € immobilisation voirie
Et + 48.000 € frais document urbanisme
LOTISSEMENT DE LA GRAYE
Après présentation par « Presqu’île habitat » du projet de 12 pavillons sociaux en
accession à la propriété, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de retenir
presqu’île habitat comme lotisseur et sollicite l’avis du conseil pour un accord de principe
sur la vente du terrain cadastré AD16 à presqu’île habitat.
Monsieur le Maire sollicite le conseil pour qu’il lui donne tous pouvoir quant à
l’exécution des formalités administratives.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil acceptent à l’unanimité de retenir
presqu’île habitat comme lotisseur de la future zone pavillonnaire.
Le conseil accepte également de céder la dite parcelle à Presqu’île Habitat au prix
de 50.000 € et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet.
A noter que les frais et charges inhérents à cette transaction sont à la charge de
Presqu’île Habitat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.
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Prochain Conseil Municipal le :
mardi 24 janvier 2012 à 20 h 30
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