COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
5 janvier 2012 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de
conseillers présents : 34
Dont conseillers titulaires
: 29 conseillers
suppléants : 5
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 22 décembre 2011
Date de l'affichage du procès-verbal
: 9 janvier 2012
L’an deux mil douze, le cinq janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes de la Côte des Isles, légalement convoqués, se sont réunis en séance
publique au siège de la Communauté de Communes, 15 rue de Becqueret à Barneville-Carteret, sous la
présidence de M. Jean-Paul Gosselin.
Etaient présents
:
Mmes-MM. GOSSELIN Jean-Paul, Président, DESPLANQUES Alain, DE LA
FOURNIERE Gérard, MABIRE Edouard, LESEIGNEUR Hélène, MELLET Daniel, Vices Présidents, LE
ROUX Pierre, OESTEREICH Michel, TOLLEMER Catherine, LECOEUR Raymond, LANGLOIS Alain,
LECOURT Stéphane, DESPREZ Thierry, GIOT Gilbert, CACQUEVEL Brice, CHOLOT Guy, D’HULST
Francis, FLAMBARD Geneviève, LAIDET Serge, PILLET Denis, LEVEEL Henry, VRAC Eugène,
FERRIER Christian, LAUNEY Stéphane, LOZOUET Roger, COLLAS-DUGENETEL Alain, MELLET
Christophe, BOISNEL Jean, MABIRE Caroline.
Membres suppléants
:
MM. LEBLOND Jean-Luc (suppléant de M. BOUSSARD Jean-Luc), MABIRE
René (suppléant de M. FEUILLY Emile), PULCINELLA Robert (suppléant de BROQUET Patrick),
POULAIN Joseph (suppléant de POULAIN Jérôme), HAMEL Armand (suppléant de MARTINE
Emmanuel).
Absents excusés
:
Mmes-MM. BLONDET Renaud, BOUSSARD Jean-Luc, CANDONI Pierre, LESAGE
Régine, MENDES Thierry, FEUILLY Emile, BROQUET Patrick, LE VAST Jean-Claude, SCELLE Gilbert,
BONIAKOS Dimitri, LECHEVALIER Alain, POULAIN Jérôme, MARTINE Emmanuel, LECAILLON
Alain, LECHEVALIER Roger, RABEC Gilles, MARGUERIE Jacques, TARDIF Thierry.
Secrétaire de séance : M. Brice CACQUEVEL
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance.
______________________________________________________________________
M. le Président interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la
précédente séance. Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve le procès-verbal de la
réunion du 08 décembre 2011.
Il sollicite l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : point 7 – participation Agence de l’Eau au
programme d’entretien du linéaire côtier 2012/2014. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
approuve cette modification.
Il présente ses voeux à l’assemblée : « Avant débuter l’ordre du jour de ce premier conseil de l’année, je
voudrais vous adresser tous mes meilleurs voeux pour 2012, voeux de santé, de bonheur, de joie et de
réussite pour vous et vos familles ; j’aurai l’occasion de développer ces voeux le 12 janvier.
L’année 2011 fut parfois tendue et souvent polémique, avec des échos dans la presse, mais elle est derrière
nous. Les nouveautés de 2012 nous ont conduits à organiser ce premier conseil communautaire pour
nous permettre d’agir le plus rapidement possible, le temps passe si vite.
M. le Sous-Préfet a signé le 31 décembre 2011 le transfert de la compétence tourisme à la 3CI. Nous
allons prendre les premières mesures concrètes de la mise en oeuvre de cette compétence dans quelques
minutes.
Notre programme de travaux pour l’année 2012/2013 et 2014, issu du SIAT, a été mis au point par tous
les maîtres d’ouvrage et les services du conseil général. Nous aurons à en délibérer ce soir. Ce contrat de
territoire nous aidera à réaliser un peu de 5.5 millions d’euros de travaux nouveaux sur 3 ans, travaux
majoritairement axés sur l’assainissement collectif. Il en prend pas en compte plusieurs autres projets qui
relèvent, soit du contrat de bassin, soit d’autres politiques d’aide ou sont soutenus par d’autres cofinanceurs.
Notre territoire doit se développer ; les habitants attendent des actions. Aussi, je vous souhaite une bonne
année de travail communautaire ».
Compte-rendu délégations
Délégation à M. le Président :
- Droit de Préemption Urbain : non exercé sur les parcelles cadastrées section AT 56, 83, 88 et 89
sur la zone du Pré Bécouffret à Barneville-Carteret
- Acquisition traceur : société DMBA d’un montant de 3.660,00 € HT
- Prêt 750.000 € souscrit auprès du Crédit Mutuel, au taux fixe de 5,33 % sur 15 ans, échéances
trimestrielles
- Maîtrise d’oeuvre pôle nautique de Barneville-Carteret : atelier Nord-Sud au taux de
rémunération de 11.25 % du montant HT des travaux
Délégation au bureau communautaire :
- Entretien linéaire côtier 2012/2014 : association Astre Environnement pour un montant TTC de
27.170 €/an, soit un montant de 81.510 € TTC pour la période 2012-2014, hors indexation.
- Document touristique 2012 : société ALD Diffusion, moins disante, pour les montants maximums
suivants :
o guide touristique : 17.845,72 € TTC
o carte touristique : 2.104,96 € TTC
o guide hébergement-restauration : 3.845,14 € TTC
o catalogue des meublés : 6.255,08 € TTC
o agenda (5 parutions par an) : 8.850,25 € TTC
1. CONTRAT DE TERRITOIRE 2012/2014
M. le Président rappelle que lors de sa séance du 27 octobre dernier, le conseil communautaire a
décidé la mise en place d’un contrat de territoire 2e génération. Il rappelle que le contrat de territoire,
conclu pour trois ans, se décline en une convention financière annuelle. Cette convention définit les
projets et les financements qui seront mis en oeuvre dans l’année en cours. Cette convention
financière annuelle est signée par le conseil général, la communauté de communes et les maitres
d’ouvrages des opérations prises en compte pour l’année considérée.
M. le Président expose les différents axes d’intervention découlant des orientations définies dans le
schéma départemental d’aménagement du territoire (SIAT) ainsi que les projets proposés à la
contractualisation 2012/2014 avec le conseil général :
- Axe 1 - équilibrer l'accueil de la population
o 1.1 – viabilisation création lotissement locatif de 20 petits logements à Barneville-Carteret
o 1.2 – aménagement maison médicale à Barneville-Carteret
- Axe 2 - développer l'offre culturelle et sportive
o 2.3 – aménagement cours de tennis en terrain multisports à Les Moitiers d’Allonne
o 2.4 – pôle d’activités nautiques à Barneville-Carteret
o 2.5 – actions territoriales en faveur de la jeunesse
- Axe 3 - améliorer et renouveler l'offre touristique
o 3.6 – aménagement aire de stationnement de camping-cars à Barneville-Carteret
o 3.7 – aménagement liaison douce cyclable à St Jean de la Rivière
o 3.8 – rénovation VVF – centre aqualudique
o 3.9 – cale d’accès base nautique à Portbail
o 3.10 – aménagement et mise en valeur du baptistère de Portbail
o 3.11 – élaboration note stratégique touristique
- Axe 4 - préserver et améliorer la qualité de l'eau
o 4.12 / 4.13 – assainissement bourg Canville la Rocque
o 4.14 / 4.15 – assainissement la vallée – Baubigny-les Moitiers d’Allonne
o 4.16 /4.17– réseau assainissement St Maurice en Cotentin/la Haye d’Ectot
o 4.18 – réseau assainissement 5e tranche à Les Moitiers d’Allonne
o 4.19 / 4.20 – assainissement le bas Hameau à Sénoville
o 4.21 – réseau assainissement rue St Jean à Barneville-Carteret
o 4.22 – réseau assainissement secteur Casino à Barneville-Carteret
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide la programmation du contrat de territoire 2012/2014,
- autorise M. le Président à signer le contrat de territoire avec le Conseil Général de la Manche,
- autorise M. le Président à signer les conventions financières correspondantes.
2. ATTRIBUTION MARCHE ASSAINISSEMENT ST MAURICE EN COTENTIN/LA HAYE
D’ECTOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la procédure lancée pour cette consultation :
- procédure adaptée autorisée par délibération n° 106 du 27 octobre 2011
- modalités de publicité (date envoi : 16/11/2011)
1. inscription sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics
2. insertion presse : BOAMP (19/11/2011)
- date limite de remise des offres : jeudi 22 décembre 2011 à 12 h
- nombre de dossiers retirés : 19 (dont 17 retraits électroniques)
- nombre d’offres reçues dans les délais : 3
- excusé : 3
- ouverture des plis : jeudi 22 décembre 2011 à 14 h 30
Vu le rapport de la Commission d’Appel d’Offres du 05 janvier 2012,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- décide d’attribuer le marché au groupement d’entreprises SITPO/BERNASCONI/SARC (entreprise
SITPO mandataire) pour un montant de 1.482.350,00 € HT,
- autorise M. le Président à déposer les demandes de subventions pour ces travaux auprès de
l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et du Conseil Général de la Manche,
- autorise M. le Président à signer tous les documents correspondants.
3. CREATION OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
- Désignation des membres du comité de direction – collège des conseillers communautaires
Vu la délibération n° 87B du 22 septembre 2011 approuvant les statuts de l’EPIC, sous réserve d’un
arrêté du préfet entérinant le transfert de la compétence tourisme des communes à la Communauté
de Communes,
Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2011 entérinant la modification de statuts de la Communauté
de Communes de la Côte des Isles,
M. le Président rappelle que les statuts susvisés prévoient que le comité de direction se compose de
25 membres, dont 13 élus communautaires. Les titulaires et suppléants de ce collège sont tous des
élus communautaires en exercice. Il présente liste des candidats répartis dans les différents souscollèges
:
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, désigne les membres du comité
de direction – collège des conseillers communautaires - selon les propositions ci-dessus.
- Convention de partenariat avec les offices de tourisme associatifs pour la période transitoire de mise
en oeuvre de l’EPIC tourisme au 01/04/2012
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L 2122-23 et L 5211-10,
Vu la délibération n°86B du 22 septembre 2011 et sous réserve de l’arrêté préfectoral entérinant le
transfert de la compétence tourisme des communes à la communauté de communes et modifiant les
statuts en conséquence
Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2011 entérinant la modification de statuts de la Communauté
de Communes de la Côte des Isles,
M. le Président propose au conseil communautaire que la communauté de communes,
nouvellement compétente en matière de tourisme, conventionne avec les associations Offices de
Tourisme et Syndicat d’Initiative pour une période de trois mois, du 1er janvier au 31 mars 2012, afin
de maintenir le service le temps que le nouvel office de tourisme communautaire se mette en place.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à signer
les conventions avec les associations Offices de Tourisme et Syndicat d’Initiative pour une période
de trois mois, du 1er janvier au 31 mars 2012.
- Conventions de mise à disposition de personnel
M. le Président indique que les statuts de l’EPIC prévoient que les agents de l’Office relèvent du
droit du travail, c'est-à-dire des conventions collectives régissant les activités concernées. M. le
Président fait savoir au conseil communautaire qu’il convient de prévoir la mise à disposition des
personnels sous statut public de la Communauté de Communes travaillant dans le domaine du
Tourisme auprès de l’office intercommunal.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à signer les
conventions de mise à disposition des personnels statutaires auprès de l’office de tourisme
intercommunal.
4. LANCEMENT CONSULTATION CONTENEURS ENTERRES
Soucieuse d’optimiser son système de gestion des déchets ménagers et notamment les modalités de
collecte sélective des emballages ménager, la Communauté de Communes de la Côte des Isles a,
depuis 2009, installé sur son territoire 10 points d’apport volontaire composés de colonnes enterrées.
En complément des colonnes aériennes, les colonnes enterrées permettent de proposer aux
communes des équipements de tri sélectif parfaitement intégrés dans l’environnement.
Offrant une capacité de stockage maximale et un encombrement minimal, ces équipements
répondent, par ailleurs, à la problématique du territoire et contribuent, de surcroît, à lutter activement
contre les dépôts anarchiques de déchets.
Sur proposition de la commission Ordures Ménagères réunie le 15 décembre dernier, M. le
Vice-Président en charge de la gestion des déchets ménagers fait part au conseil communautaire de la
nécessité de relancer le marché d’acquisition de conteneurs enterrés, par la conclusion d’un marché à
bons de commandes d’une durée maximale de 4 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- autorise M. le Président à lancer une consultation pour la fourniture de conteneurs enterrés, par
marché à bons de commande d’une durée maximale de 4 ans, passé selon la procédure par appel
d’offres ouvert,
- prend l’engagement d’inscrire au budget annexe « ordures ménagères » pour 2012 et suivants, en
dépenses d’investissement, les sommes nécessaires au paiement du marché précité.
5. INFORMATION TRANSPORT MANEO
M. le Président donne la parole à M. Dieudonné Renaux, Conseiller Général, qui présente la politique
départemental en matière de transports :
1. Manéo lignes régulières : M. Renaux rappelle que le Conseil Général a repris en 2007 la gestion
des lignes régulières, alors au nombre de 24, afin de relier les principales villes du département.
Or, il s’avère que, globalement, ces lignes sont très peu fréquentées en dehors des périodes
scolaires. Après la réalisation d’un audit par un cabinet spécialisé en 2010/2011, 11 lignes
régulières vont être supprimées à partir de juillet 2012. En revanche, les lignes conservées vont
bénéficier d’un cadencement plus important (de 3 à 4 allers/retours par jour) en proposant des
horaires mieux adaptés et moins de points d’arrêt afin de diminuer la durée du transport
(exemple : Barneville/Cherbourg = 45 minutes au lieu de 1 h 30).
Sur chaque territoire communautaire est créé un service de rabattement sur un point d’arrêt, avec
un aller/retour par jour ; ce nouveau service permet un transport domicile du demandeur/arrêt
retenu. Il est proposé que le point retenu soit l’arrêt du bourg des Moitiers d’Allonne (aller :
départ Les Moitiers d’Allonne à 7h24 arrivée à Cherbourg à 8h15 et retour : départ de
Cherbourg à 17h35 arrivée Les Moitiers d’Allonne à 18h24)
Pour information, les lignes régulières coûtent 6 millions d’euros par an au département. Sur le
territoire de la Côte des Isles, les deux lignes existantes sont conservées avec également une ligne
estivale vers Coutances.
2. Manéo transports scolaires : M. Renaux indique qu’en 2011, 28.000 élèves se sont inscrits au
transport scolaire, répartis en 600 circuits, soit environ 6.000 points d’arrêt. Or, obligation est
donnée au département de sécuriser ces points d’arrêt, ce qui représente des investissements qui
seront à la charge des communes (en agglomération et sur les routes communales) ou du
département (sur les routes départementales). Le financement de la sécurisation des points
d’arrêt va être accompagné par le département, dans le cadre des amendes de police et le Conseil
Général envisage de donner aux communes la possibilité de solliciter cette aide tous les ans, soit
une enveloppe d’environ 1,2 millions d’euros par an. Il ajoute que la sécurisation d’un point
d’arrêt peut atteindre 40.000 € ; le coût étant souvent moindre en zone urbaine.
A la rentrée de septembre 2012, l’ensemble des circuits va être réorganisé, dans les conditions de
la chartre du transport scolaire adoptée en 2008, à savoir l’inscription d’au moins 3 enfants par
arrêt, une distance d’au moins 2 kms entre deux points d’arrêt et autour des groupes scolaires
(écoles élémentaires et collèges), afin de permettre la diminution des temps de trajet et la
sécurisation des points d’arrêt restants. En Côte des Isles, une partie du travail de réorganisation
des circuits a été réalisé en 2005/2006 et seuls quelques aménagements sont à prévoir. Un
représentant de l’agence routière de la Haye du Puits va prendre contact avec les maires des
communes concernées courant janvier 2012 et les associations de parents d’élèves vont également
être consultées, dans le but de permettre les inscriptions des collégiens en avril 2012.
L’ensemble des dépenses consacrées par le département est de 21 millions d’euros auxquels
s’ajoute 1 million d’euros pour le transport des enfants vers les structures spécialisées. De plus,
les transporteurs vont devoir s’équiper de véhicules équipés de ceintures de sécurité et
accessibles au public handicapé, ce qui représente un investissement d’environ 30 millions
d’euros. Enfin M. Renaux précise que le coût moyen d’un élève transporté est de 900 € par an
pour le département.
3. Manéo transport de proximité : M. Renaux présente le bilan 2011 des trois services mis en place :
- Service 1 – mardi - commune de destination : Portbail / Barneville-Carteret
- Service 2 – jeudi - commune de destination : Cherbourg-Octeville
- Service 3 - samedi - Commune de destination : Barneville-Carteret (suppression de la
desserte à Portbail enclenché seulement 2 fois en 2011)
42 personnes ont déclenché ce dispositif au cours de l’année 2011 et l’ensemble des services est
régulièrement sollicité. Il s’avère que le service du jeudi vers Cherbourg est presque
exclusivement utilisé pour se rendre en centre-ville et non vers les hôpitaux ou vers le centre
médical des Provinces. La participation de la Communauté de Communes pour l’année 2011 est
d’environ 3.000 €.
6. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
- Budget site touristique 2011 :
M. le Président présente le projet de décision modificative du budget 2011 du site touristique de
Fierville les Mines :
. c/6215 – Personnel affecté par la collectivité de rattachement…. + 455,00 €
. c/654 – pertes sur créances irrécouvrables ………………………. – 455,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, donne son accord à la décision
modificative budgétaire n° 1 du budget du site touristique de Fierville les Mines.
7. DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes engage chaque année une opération de
nettoyage du linéaire côtier de Baubigny à Denneville. Il sollicite l’autorisation de déposer auprès de
l’Agence de l’Eau Seine Normandie une demande de subvention pour le programme 2012/2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à solliciter
auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie une subvention pour le programme 2012/2014 de
nettoyage du linéaire côtier.
8. QUESTIONS DIVERSES
Calendrier prévisionnel réunions 2012 :
La séance est levée à 22 h
|
