PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 24 janvier 2012
ANNEE 2012 N° 1
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 20 janvier 2012
Date d'affichage : 27 janvier 2012
Nombre de membres :
en exercice : 18
présents : 13
votants : 16
L’an deux mil douze, le 24 janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).
Présents :
MM. CHOLOT Guy (Maire), LAIDET Serge, MOUCHEL Fabrice,
(adjoints), PILLET Denis, LELYON Denis, PICOT Claude, HAMEL Armand,
D’HULST Francis, LETANG Jacques, ROUALLE Maurice, LEFORBAN Jean-Marie,
FLAMBARD Geneviève, DE SMET René
ABSENTS EXCUSES :
M. GOSSELIN donne pouvoir à M. LEFORBAN
Mme TOUCHAIS donne pouvoir à M. HAMEL
M. MALENFANT donne pouvoir à M.CHOLOT
ABSENT : MM.MARTINE, Mme GODEY
Secretaire de séance
: M. LELYON
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
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En préambule, demande d’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : l’assemblée
accepte l’ajout de ce point.
N° 2012-01 – RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 20 DECEMBRE 2011 SUR L’ARRET DU PLU
Vu les délibérations n°2011/107 du 20 décembre 2011 portant approbation du projet de plan local
d’urbanisme de la commune ;
Considérant que les délibérations du conseil municipal de la commune de Port-Bail n° 2011/107 du
20 décembre 2011 portant approbation du projet du plan local d’urbanisme de la commune sont entachées
d’erreurs matérielles ;
Considérant qu’une délibération du conseil municipal entachée de telles erreurs peut être retirée
par une nouvelle délibération du conseil municipal ;
Considérant qu’il sera adopté une nouvelle délibération portant approbation du projet de plan local
d’urbanisme procédant à la rectification de ces erreurs ; dans le délai maximum du prochain conseil
municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· Décide de procéder au retrait des délibérations n° 2011/107 du 20 décembre 2011
N° 2012-2 – MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU SITE DU BAPTISTERE
Vu les auditions menées le 13 décembre 2011 pour le recrutement d’un bureau d’études pour
l’aménagement su site du baptistère de Port-Bail,
Au vue des 3 auditions, le Comité s’est proposé de pré-retenir le bureau d’études CAP Paysages
et d’ouvrir l’offre financière le 19 décembre 2011,
Vu la séance d’ouverture des offres financières de l’aménagement du site du baptistère le 19
décembre 2011,
Au vue de l’analyse des offres financières et méthodologiques, le Comité s’est proposé de retenir
le Bureau d’études CAP Paysages,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· Autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement du site du baptistère
avec le bureau d’études CAP Paysages et ACA pour l’étape 1 de l’accord-cadre : « plan guide de
conception du baptistère » décomposé comme suit :
o Diagnostic et études préliminaires : 7.200 € HT CAP Paysages (paysagiste) et 3.600 € HT
avec ACA (architecte),
o Esquisses et scénarios : 9.600 € HT CAP Paysages et 4.200 € HT ACA,
o Soit un total de 24.600 € HT.
N° 2012-3 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX
Vu la circulaire de M. le Préfet de la Manche du 20 décembre 2011 fixant le cadre de la
programmation 2012 de la Dotation d’équipement des territoires ruraux,
Vu les projets municipaux de travaux et de mise en sécurité des églises, et de la salle polyvalente,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· Autorise le Maire à présenter les dossiers de demandes de subventions au titre de la DETR 2012
pour :
o mise en sécurité de l’installation électrique de la salle polyvalente : 6.475 € TTC devis de
l’entreprise Fauvel de Saint Maurice en Cotentin,
o mise en sécurité de l’installation électrique de l’église Saint Martin : 2.147,82 € TTC devis
de l’entreprise Fauvel de Saint Maurice en Cotentin,
o travaux sur un pilier de l’église : 976,73 € TTC devis de l’entreprise SARL SEHIER de La
Haye du Puits,
o travaux de réfection des enduits intérieurs des murs de l’église Notre-Dame : 67.257,07 €
TTC devis de l’entreprise Gérard Maurouard de Valognes,
o Eglise Saint Martin : mise en sécurité de la cloche n°3 dans son balancement : 1.313,21 €
TTC, remplacement du battant de la cloche n°3 : 943,64 € TTC, traitement et stabilisation
de l’oxydation sur l’anse maîtresse de la cloche n°3 : 1.435,20 € TTC (devis de l’entreprise
Biard Roy de Villedieu les Poêles).
· Donne délégation au Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation
de ces décisions.
SUPPRESSION DE POSTES VACANTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Ce point est retiré de l’ordre du jour car après vérifications effectuées le 23 janvier 2012, il apparait
que ces postes ont déjà été supprimés par le Conseil municipal :
- Du 23 février 2010 pour les postes :
o Filière technique :
Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,
Agent de maîtrise à temps complet,
Agent de maîtrise principal à temps complet,
- Du 30 avril 2011 pour le poste :
o Filière animation :
Animateur à temps complet.
N° 2012-4 – CESSION DE MATERIELS
Considérant que la Commune est propriétaire de matériels non utilisés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
· Accepte de céder les matériels suivants dont la valeur est estimée à :
o Un tracteur de marque Renault : 1.000 €,
o Une tonne à lisier : 500 €,
o Un agrandissement de serre neuf (avec bâches, sans portes) : 848 €,
o Un piano musical métallique : 100 €.
En proposant ces ventes au public avec photos, et dans l’attente de l’offre la plus avantageuse.
· Autorise les écritures comptables nécessaires qui en découlent et leur inscription au budget de la
commune, à savoir disposer de crédits au compte 024 pour le montant total des cessions,
· Donne délégation au Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation
de cette décision.
N° 2012-5 – CENTRE AQUALUDIQUE DU VVF : ACCORD SUR LE PROJET ET PLAN DE
FINANCEMENT
Vu l’étude préliminaire du programme « Espace Aqualudique » réalisée par M. Revol, Cabinet
d’architecture SAUD, en décembre 2011, dans le cadre de la rénovation du VVF Villages, dont l’estimation
prévisionnelle est fixée à 613.478 € HT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
· Donne un accord de principe sur la réalisation de ce projet sous réserve de l’obtention des
financements sollicités,
· Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
o Dépenses :
Travaux TCE ensemble espace baignade : 522.000 € HT,
(Bassin de 13 x 8 x 1.50 m, espace bain bouillonnant, plages, abris, locaux
techniques et de stockage, sanitaires, hammam et/ou sauna, pédiluve, clôtures…)
Aménagement extérieur et mobilier : 39.278 € HT,
(Aménagement paysager, VRD, dispositifs d’accessibilité…)
Honoraires et divers (maîtrise d’oeuvre, SPS, contrôle technique…) :
52.200 € HT,
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Total : 613.478 € HT
o Recettes :
Conseil Régional (CPER territoire) : 240.000,00 €,
Conseil Général (10 % contrat de territoire 2012-2014) : 61.347,80 €,
Loyers VVF (remboursements des emprunts contractés) : 280.000,00 €,
Commune (autofinancement) : 32.130,20 €
-------------------
Total : 613.478 € HT
· Donne délégation au Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation
de cette décision, et notamment solliciter les aides financières.
N° 2012-6 – RENOVATION DU VVF : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N° 5 au
lot 7A KITCHENETTE AVEC MOREAU AGENCEMENT DANS LE CADRE DES MARCHES DE
TRAVAUX
Vu la Commission d’Appel d’Offres du 23 janvier 2012 qui s’est prononcée favorablement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· Autorise le Maire à signer un avenant n°5 au lot 7A Kitchenette avec l’entreprise Moreau
Agencement pour des travaux portant sur les 30 logements de la 2ème tranche et sur le logement
PMR n°12 d’un montant de 17.341,49 € HT, soit 20.740,42 € TTC, portant le montant du marché
de 239.582,06 € TTC à 260.322,48 € TTC.
N° 2012-7 – RENOVATION DU VVF : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LES MARCHES DE
MOBILIERS POUR DES OPTIONS DIFFEREES DE LA TRANCHE FERME ET POUR LA TRANCHE
CONDITIONNELLE (30 LOGEMENTS)
Vu la Commission d’Appel d’Offres du 23 janvier 2012 qui s’est prononcée favorablement sur
l’ensemble de ces marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· Autorise le Maire à signer les marchés de mobiliers suivants :
Lot 1 – entreprise Norlinge – tissu ameublement
Tranche ferme options différées : 10.335,00 € HT (jetés de lits, housses)
Tranche conditionnelle offre de base : 15.165,00 € HT (rideaux, voilages, tringles)
Tranche conditionnelle options différées : 3.960,00 € HT (jetés de lits)
Lot 2 – entreprise Muzéo – décoration
Tranche ferme options différées : 4.164,51 € HT (cadres décoratifs chambre 2)
Tranche conditionnelle offre de base : 2.239,92 € HT (cadres de décoration cuisine)
Tranche conditionnelle options : 1.959,93 € HT (cadres de décoration chambre 1)
Tranche conditionnelle options différées : 1.959,93 € HT (cadres de décoration chambre 2)
Lot 3 – entreprise AZ Prod variante – mobilier meublant
Tranche ferme options différées : 2.529,00 € HT (67 étagères valises différées)
Tranche conditionnelle offre de base : 4.470,00 € HT (tables)
Tranche conditionnelle options : 2.340,00 € HT (chevets B chambre 2)
Tranche conditionnelle options différées : 1.170,00 € HT (étagères valises)
Lot 4 – entreprise Azur confort variante – sièges
Tranche ferme options différées : 3.066,00 € HT (14 fauteuils)
Tranche conditionnelle offre de base : 5.880,00 € HT (120 chaises 311 291)
Lot 7 – entreprise Darty – électroménager
Tranche conditionnelle offre de base : 5.970,00 € HT (30 réfrigérateurs)
Lot 11 – entreprise Centrale diffusion – vaisselle
Tranche conditionnelle offre de base : 10.564,50 € HT
Lot 12 – entreprise Grosfillex – mobilier extérieur
Tranche conditionnelle offre de base : 2.799,60 € HT (fauteuils et tables)
Lot 13 – entreprise Rondy Forestier – accessoires sanitaire
Tranche conditionnelle offre de base : 330,00 € HT (30 étagères d’angle)
1.773,00 € HT (30 patères, balayette, porte serviette,
distributeur papier)
N° 2012-8 – RENOVATION DU VVF : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UN MARCHE DE
FOURNITURES DE 30 LAVE-VAISSELLE AVEC DARTY PRO
Vu la Commission d’Appel d’Offres du 23 janvier 2012 qui s’est prononcée favorablement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· Autorise le Maire à signer un marché de fournitures de 30 lave-vaisselles Laden avec Darty Pro
d’un montant de 7.750,80 € HT soit 9.269,96 € TTC,
N° 2012-9 – TOUR DE PERMANENCES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET
LEGISLATIVES
Vu l’élection du Président de la République qui aura lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2012,
Vu les élections législatives qui se dérouleront les dimanches 10 et 17 juin 2012,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
· Décide de fixer le tour de permanence des élus comme suit :
ELECTIONS PRESIDENTIELLES BUREAU DE VOTE 1ER TOUR
ELECTIONS LEGISLATIVES BUREAU DE VOTE 1ER TOUR
N° 2012-10 - CREATION D’UNE COMMISSION AD’HOC POUR LE PROJET IMMOBILIER RUE
AUBERT
Un projet immobilier se dessine rue Aubert, sur la parcelle de terrain nu cadastrée AD 175 de
6 979 m² sous 3 propositions différentes,
Afin de pouvoir étudier et émettre des avis sur les différentes propositions urbanistiques et leur
insertion dans l’environnement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
· Décide de créer une commission ad’hoc sous forme de jury ayant pour mission d’étudier, d’émettre
des avis et de proposer un projet immobilier, et composée comme suit :
o Le Maire,
o Les Adjoints au Maire, sauf M. Fabrice MOUCHEL,
o Les membres de la commission communale de l’urbanisme,
o Les conseillers municipaux intéressés, à savoir :
M. Jacques LETANG, M. René DE SMET,
o Les personnalités qualifiées suivantes :
Le Directeur du CAUE.
N° 2012-11 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION COTE DES ARTS
Vu la proposition de l’association dénommée « Côte des Arts » dont l’objet sera de continuer à
effectuer les prestations de mise en valeur de l’église Notre-Dame (exposition/vente de livres chaque mois,
concerts éventuels l’hiver…),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· Décide de soutenir cette association, de créer avec elle un partenariat, de signer une convention
fixant les dates, et de lui mettre à disposition l’église Notre-Dame en dehors du temps réservé au
Comité d’Action Culturelle et aux besoins de la Commune.
M. Serge LAIDET, président de cette association, ne prend part ni au débat ni au vote.
N° 2012-12 – CONVENTION AVEC LA SOCIETE A2SI COM
Vu la proposition de renouvellement de la convention entre la Mairie et la Société A2SI Com d’une
durée de 3 ans pour l’édition du « Port-Bail passionnément » annuel, et la proposition de cette Société
d’une participation communale comme les commerçants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· Décide de renouveler dans les mêmes termes qu’actuellement la convention avec la Société A2SI
Com pour une durée de 3 ans, de 2012 à 2014 compris,
· Décide d’apporter une participation communale annuelle de 300 € maximum afin de financer les
articles rédigées par et pour la Mairie,
· Donne délégation au Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation
de cette décision.
N° 2012-13 – DEPOSE D’UNE LIGNE ELECTRIQUE ENTRE LA PICAUDERIE ET LE HAMEAU
GENNETOT
Vu sa délibération du 6 septembre 2011 demandant la dépose de 2 poteaux EDF à la Picauderie,
Les travaux débutent le 5 mars 2012 et seront terminés pour le 14 avril 2012,
Suite à une demande complémentaire du Conseil Général de la Manche lors d’une réunion le 24
janvier 2012, précisant que les terrains avoisinants ne sont pas constructibles,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· Décide de déposer une ligne électrique inutilisée à l’intersection de la Picauderie et du Hameau
Gennetot.
REMERCIEMENTS
Informations de Monsieur le Maire :
o Rénovation de la salle polyvalente : début des travaux et attribution de la
réserve parlementaire
Le Maire informe le Conseil municipal que les travaux de rénovation de la salle polyvalente ont
débuté le lundi 16 janvier 2012 pour une durée de 2 mois.
Dans ce cadre, M. Claude GATIGNOL, Député de la Manche, a obtenu, dans la répartition de la
réserve parlementaire votée par l’Assemblée Nationale, une attribution spéciale de 8 000 €. Il m’en a fait
part le 11 août 2011. Je tenais à vous en informer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cette information.
o Office de tourisme intercommunal
Le Maire informe le Conseil municipal que le Sous-Préfet de Cherbourg a pris un arrêté autorisant
la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Côte des Isles le 31 décembre 2011, en
complétant le paragraphe A « compétences obligatoires » de l’article 5 des statuts par les dispositions
suivantes : A 23 « création d’un office de tourisme intercommunal conformément aux articles L 133-1 et
suivants du code du tourisme ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cette information.
o Propositions de l’Entraide Nautique Portbaillaise
Le Maire donne lecture du courrier reçu de l’Entraide Nautique Portbaillaise et des propositions
qu’il contient. Des réponses seront apportées prochainement le temps de prendre les renseignements
juridiques nécessaires. Le Conseil félicite les membres de l’association pour le travail réalisé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cette information.
o Rénovation de l’église Notre-Dame
Le Maire est dans l’attente des réponses aux demandes de subventions. Il détaille les travaux qui
seront repris dans un cahier des charges très précis. Un maître d’oeuvre sera recruté pour définir, planifier
et suivre les travaux. Un ancien chauffage central pourrait être mis en valeur.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cette information.
o Prise de fonction de la Responsable de la Médiathèque
Le Maire informe le Conseil municipal que Madame Karine MARIE, nouvelle Responsable de la
Médiathèque, recrutée en tant qu’Adjoint du Patrimoine de 2ème classe, prendra ses fonctions le 11 février
2012. Il conviendra de mettre à jour la liste des bénévoles.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cette information.
o Déclarations d’intention d’aliéner
Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu :
- une DIA pour un bien situé 15 rue Lechevalier de 412 m² au prix de 103.500 € hors frais. Il a
refusé de préempter le 28 décembre 2011,
- une DIA pour un bien situé lieudit « Les Roquettes » ZP 264 et 293 de 503 et 204 m² au prix
de 50.000 € hors frais. Il a refusé de préempter le 20 janvier 2012.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cette information.
o Projet d’aménagement d’une étape équestre
Le projet se situe dans un secteur protégé. Le Conseil statuera prochainement sur avis de la
commission urbanisme.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cette information.
o Mesure des bateaux au Port
M. Laidet informe que 20 % des bateaux au port ont une longueur supérieure à ce qui était pris en
compte. M. Mouchel aurait préféré une concertation préalable avec les plaisanciers. Son interprétation des
textes est différente. Un tel courrier officiel doit être signé par le Maire. Dans l’attente, il faut prendre le
livret de francisation. MM. D’Hulst et Letang ajoutent qu’il faut tenir compte de la longueur des bateaux
dans l’acte d’achat (longueur du livret constructeur). M. Cholot explique les réactions vives à ce courrier. Il
propose de temporiser et revoir le règlement. Il faut tenir compte des éléments fixés définitivement au
bateau. M. Laidet ajoute que les décisions sont prises au conseil portuaire auquel peu de plaisanciers
assistent.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cette information.
Tour de table :
M. Laidet remercie les membres de l’ancien Office du Tourisme, les associations organisatrices de
manifestations et souligne le fait que les réunions ont été très positives.
M. Mouchel évoque le championnat de France de char à voile junior prévu en mai. Il y aura une cale
provisoire, ainsi qu’un appui technique demandé à la commune.
M. Letang indique qu’une réunion des bénévoles se tiendra le vendredi 10 février à 20h30 à l’école de voile
pour évoquer notamment la répartition des rôles pour le championnat de char à voile.
MM. Mouchel et Leforban travaillent sur la relance d’une fête du port en août 2012 avec les plaisanciers, et
en lien avec la fête de la plage. Il tente d’établir un budget en autofinancement.
M. Hamel demande des informations sur la situation du Centre Equestre. M. Cholot indique qu’il est en
redressement judiciaire, la période s’achevant le 6 février 2012. Le Liquidateur, M. Cambon devrait alors
mettre en vente le fonds de commerce.
M. D’Hulst précise qu’il y aura le 18 mars 2012 un spectacle dans la salle polyvalente rénovée.
M. Roualle travaille sur un projet de crèche vivante les 21, 22 et 23 décembre 2012 à l’église Notre Dame.
Il y aurait 100 places à chaque représentation.
M. Cholot envisage en lien avec le Conseil Général d’installer un char à voile au rond point de la
Picauderie.
M. De Smet informe que la cale de la plage est à désensabler de toute urgence.
M. Pillet demande quel serait le nom de la nouvelle cité, sur le thème des oiseaux de mer. Mme Isabelle
Touchais sera sollicitée pour des propositions.
M. Cholot informe que le maître d’oeuvre du futur nouveau lotissement rencontre des difficultés avec l’ABF
sur la couleur de deux maisons qui se trouvent dans le périmètre.
Madame Flambard demande de nouveau un panneau pour la montée en vélo de la rue Robert Asselin à
contresens, comme cela se fait à Cherbourg, sur arrêté du Maire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40.
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Prochain Conseil Municipal le :
mardi 13 mars 2012 à 20 h 30
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