COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Mardi 31 janvier 2012     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 janvier 2012 à 20 h    L'an deux mil douze, le trente et un Janvier, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Barneville-Carteret, dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Maires Adjoints, Madame Jocelyne LAMBARD, Madame Gisèle LECLERC, Conseillères Déléguées, Monsieur Renaud BLONDET, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Madame Véronique AUVRAY, Monsieur Michel OESTEREICH. Absents excusés : Madame Frédérique BLEICHER a donné pouvoir à Madame Gisèle LECLERC, Monsieur Alain DESPLANQUES a donné pouvoir à Monsieur Thierry MENDES, Monsieur Jean LETELLIER a donné pouvoir à Monsieur Le Maire, Mademoiselle Régine LESAGE a donné pouvoir à Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Monsieur Pierre CANDONI. Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, désignée conformément à l'article 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h10. Le procès verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité. ORDRE DU JOUR Modification des délibérations du 9 juin et 15 novembre 2011 – Autorisation de signature de l’échange de terrains avec la SNCF Monsieur Le Maire rappelle les négociations avec la SNCF pour l’acquisition des terrains du secteur de la Gare qui durent depuis environ 3 ans. C’est une procédure longue et très cadrée car devant être validée à chaque fois par l’ensemble des comités d’entreprises de la SNCF et par le Comité Central. Les délibérations des 9 juin et 15 novembre 2011 relatives à la signature des échanges de terrains entre la commune et la SNCF prévoyaient une soulte à la charge de la commune évaluée à 530.000€, la valeur des terrains de la SNCF estimée par France Domaine à 560.000€ et ceux de la commune estimés par celle-ci à 30.000€. France Domaine, cependant, a évalué ces terrains à 25.000€ et la SNCF, selon son mode de fonctionnement, ne peut que suivre cet avis. Il est donc proposé la modification de la délibération en ce sens et que la soulte soit fixée à 535.000,00€. Si cette proposition est ratifiée par le Conseil Municipal ce jour, la signature devrait avoir lieu dans le courant du mois de Février. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette modification. INSCRIPTION DE PROGRAMMES A LA DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) : Comme tous les ans, il convient de présenter des dossiers pour la fin Janvier afin d’obtenir cette subvention de l’Etat. Il est envisagé d’inscrire, dans la mesure où les dossiers seront complets : o Les travaux d’aménagement sécuritaires Rue de la Corderie ( à hauteur de 50% avec la Commune de Saint Jean de la Rivière) o Les travaux de rénovation de la Chapelle Saint Louis (vitraux) o L’acquisition d’une aire de jeux extérieure multisports. Monsieur Le Maire donne le détail de ces opérations Rubrique VOIRIE – AMENAGEMENTS DE SECURITE – RUE DE LA CORDERIE Il s’agit d’un projet conjoint avec la Commune de Saint Jean de la Rivière puisque cette rue est mitoyenne. Monsieur Le Maire rappelle que la Commune a déjà commencé à sécuriser ce secteur par la mise en place d’un plateau ralentisseur au niveau du Centre Equestre. Il s’agit de continuer dans cet esprit par la réfection de la voie afin que véhicules, piétons, cyclistes et cavaliers puissent l’emprunter en toute sécurité. Il est en effet rappelé qu’en saison cette rue est très fréquentée, en raison de son accès direct à la plage, de la présence des campings et du Centre Equestre. Le montant de la dépense envisagée s’élève à 96.154,00€ pour chacune des deux communes, soit un montant global TTC de 230.000€ puisqu’il est espéré un montant de subvention de 20%, soit 19.230,00€ par la Commune. Monsieur Le Maire précise que ce n’est qu’un projet pour se positionner dans le programme DETR, il n’est en effet, pas exclu que cette voie puisse être mise en sens unique de circulation, car Monsieur DELAMONTAGNE précise que si le sens unique de circulation est mis en place, une piste cyclable pourra être créée, dans le cas contraire, vu sa largeur, il faudrait se contenter d’une voie partagée. Les travaux concernent la partie de la voie située entre la Rue des Rivières et la Rue de l’Etoile. Monsieur MENDES demande pourquoi, quitte à engager des travaux, la portion de la Rue de l’Etoile à la mer n’est pas prise en compte. Il lui est répondu que c’est envisagé, mais dans un second temps, pour une question de coût. Ce projet s’inscrit de plus dans le plan global d’aménagement du boulevard Maritime. Monsieur LEBLOND espère que le Conseil sera invité à délibérer sur le projet final de l’aménagement de la Rue de la Corderie. Un sens unique de circulation lui paraît compliqué. Monsieur Le Maire le rassure sur ce point. RUBRIQUE : EDIFICES CULTUELS : CHAPELLE SAINT LOUIS Monsieur Le Maire rappelle le souhait de réfection et de mise en valeur de la Chapelle Saint Louis qui reste un édifice cultuel, puisque le culte protestant y célèbre ses cérémonies en Juillet et Août de chaque année. Il rappelle également l’implication de l’Association qui est créée pour la rénovation et l’entretien de cette chapelle dont il salue l’action. Il est possible d’inscrire un programme de travaux au titre de la DETR, il s’agit du rejointoiement du pignon de la sacristie pour un montant de 6.796,50€ et du remplacement de six vitraux pour un montant de 5.600,00€, soit un total de 12.396,50€ sur la quelle la commune peut espérer une subvention de 30% , soit 3.718,00€. Madame JIMENEZ-GRENIER demande si dans le cadre de la DETR, on peut inscrire toutes sortes de travaux. Il lui est répondu que la circulaire Préfectorale fixe une liste exhaustive de rubriques. RUBRIQUE : « EQUIPEMENTS SPORTIFS, SOCIO-EDUCATIFS ET CULTURELS » : ESPACE EXTERIEUR MULTISPORTS Il est rappelé le projet d’installation auprès de la Salle de Sports d’une aire de jeux multisports. Le projet est prêt et il en coûtera à la commune de 71.000,00€ HT environ, somme sur laquelle la commune peut espérer une subvention de 30%, soit 21.300,00€. Toutes explications entendues, le Conseil valide ces propositions. Monsieur OESTEREICH ne prend pas part au vote. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’EFFACEMENT DES RESEAUX : Suite à la réunion de la Commission des Travaux, le SDEM (Syndicat Départemental d’Energie de la Manche), sollicité, a chiffré les projets d’effacement de réseaux sur la Rue Hauvet (continuité de la première tranche) et Secteur de Carteret (Fin de la Rue Thierry d’Argenlieu, Rue de Dennemont…) Monsieur Le Maire donne le détail et les coûts par rue concernée : Rue Hauvet – 2ème partie : Estimation des travaux de Génie Civil France Telecom 40.500,00€TTC Estimation du coût des travaux de câblage France Telecom 5.700€TTC, la participation de la commune sur le câblage étant de 18% : 1.000,00€TTC Soit un total de 41.500€TTC, auxquels il conviendra d’ajouter du matériel d’Eclairage Public. Secteur de Carteret : Rue de la République : Estimation des travaux de Génie Civil France Telecom 9.500,00€TTC Estimation du coût des travaux de câblage France Telecom 2.200€TTC, la participation de la commune sur le câblage étant de 18% : 400,00€TTC Soit un total de 9.900,00€TTC, auxquels il conviendra d’ajouter du matériel d’Eclairage Public. Rue de Dennemont (2ème partie): Estimation des travaux de Génie Civil France Telecom 30.400,00€TTC Estimation du coût des travaux de câblage France Telecom 4 100€TTC, la participation de la Commune sur le câblage étant de 18% : 700,00€TTC Soit un total de 31.100,00€TTC, auxquels il conviendra d’ajouter du matériel d’Eclairage Public. Rue de la Roche Biard : Estimation des travaux de Génie Civil France Telecom 22.900,00€TTC Estimation du coût des travaux de câblage France Telecom 3 200€TTC, la participation de la Commune sur le câblage étant de 18% 600,00€TTC Soit un total de 23.500€TTC, auxquels il conviendra d’ajouter du matériel d’éclairage public. SOIT UN TOTAL A CHARGE GLOBAL POUR L’ENSEMBLE DE CES OPERATIONS POUR LA COMMUNE S’ELEVANT A : 106.000€TTC. Madame TOLLEMER fait remarquer qu’il n’y a que très peu d’éclairage public Place Flandres Dunkerque. Monsieur DELAMONTAGNE lui indique qu’il faudra étudier les travaux dans un programme ultérieur. Monsieur LEBLOND, délégué au Syndicat d’Electrification fait remarquer qu’il faut profiter d’engager dès maintenant des travaux, car les aides sont encore conséquentes et il craint que cela ne dure pas. Monsieur MENDES s’interroge sur l’opportunité de certains travaux. En effet, dans le cadre de l’acquisition des terrains SNCF, un aménagement sera nécessaire, il faudrait mieux attendre. Par contre, il pense qu’il aurait été judicieux de procéder à l’enfouissement des réseaux de la rue St Germain à Barneville-Plage où des tranchées viennent d’être réalisées pour les réseaux d’eau et d’assainissement. Monsieur DELAMONTAGNE précise que ce ne sont pas les mêmes tranchées car il ne s’agit pas de la même nature de travaux, les réseaux d’éclairage sont des réseaux souples. Cependant la remarque est pertinente et il conviendra de coordonner les différents travaux sur un secteur défini, à l’avenir. Madame JILMENEZ-GRENIER informe qu’il n’y a pas non plus d’éclairage sur la partie droite face à la mer du Boulevard Maritime. Monsieur Le Maire répond que ce programme sera étudié dans le plan d’aménagement de ce secteur. Toutes explications entendues, le programme d’effacement des réseaux proposé est validé à l’unanimité. AUTORISATION POUR LE PAIEMENT D’UN SINISTRE : Lors d’une opération de débroussaillage par un employé communal, un projectile a brisé la vitre d’un véhicule en stationnement. Le montant de la réparation n’atteignant pas la franchise, l’assurance ne prend pas en charge ce sinistre. La commune est donc invitée à procéder au règlement de la somme due s’élevant à 125,37€. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à procéder au règlement de la somme de 125,37€. AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE – PRES DE LA RUE DES ORMES : La commune a récemment procédé à l’acquisition des prés appartenant à Madame LECANNELIER, Rue des Ormes. Monsieur Jean-Baptiste THIEBOT avait l’autorisation précaire et gratuite de Madame LECANNELIER, puis de son héritier, de faire paître ses chevaux sur ce terrain. Il demande l’autorisation de pouvoir continuer à occuper temporairement ce terrain à cet effet. Monsieur Le Maire propose d’acquiescer à cette demande en précisant que ce sera une autorisation précaire et révocable. Il rappelle que lors de cette acquisition, la Municipalité avait le souhait d’éviter toute spéculation et construction sur ce terrain et de conserver un espace vert supplémentaire. Il précise qu’un contrat de vente d’herbe n’est pas envisageable car trop compliqué pour une si petite surface et qu’un tel contrat pourrait éventuellement créer des droits, ce qui n’est pas souhaitable. Il convient de pouvoir disposer à tout moment de ce terrain. Par contre, la proposition de Monsieur THIEBOT permettra un entretien du pré. Le Conseil Municipal, toutes explications entendues, autorise Monsieur THIEBOT à faire paître ses chevaux sur ce terrain. AUTORISATION DE SIGNATURE DU BAIL DE LA TRESORERIE : Le bail conclu entre la Trésorerie et la Commune pour l’immeuble communal situé 15 Rue Guillaume Le Conquérant est arrivé à terme. Il convient d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le nouveau bail avec un effet rétroactif au 1er Juillet 2011 pour une durée de neuf années. Le bail proposé comprend les mêmes conditions que les deux précédents, si ce n’est que Monsieur Le Maire a fait modifié la clause de révision du loyer qui n’était pas favorable à la commune. Elle est dorénavant prévue de manière automatique chaque 1er Juillet en fonction de l’indice du Coût de la construction publié par l’INSEE ou bien de tout indice qui s’y substituerait. Le montant du loyer pour l’année 2012 est fixé à 13.018,00€. Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à signer le bail. AVIS SUR DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE AE 170 : Retiré de l’ordre du jour. CHOIX DU CONTROLEUR TECHNIQUE POUR LE CENTRE LOGISTIQUE DE DEBARQUE DES PRODUITS DE LA PECHE : Dans le cadre de l’aménagement des locaux de l’ancienne gare maritime qui abritait les services de la Douane en Centre logistique de Débarque, il est nécessaire de désigner un Contrôleur Technique. Trois cabinets ont été sollicités. SOCOTEC, APAVE et VERITAS – Ils ont tous les trois répondu sur une mission L – LE – STI : L : Solidité des Ouvrages et des éléments d’équipement Indissociables. LE : Solidité des Existants STI : Sécurité des Personnes dans les immeubles du Secteur Tertiaire et de l’Industrie SOCOTEC : 1.470,00€HT (avec une variante à 1.750€ HT pour une mission LP : Solidité des ouvrage et des éléments d’équipements dissociables et indissociables : cloisons et plafonds) VERITAS : 1.575€HT APAVE : 2.400€HT Considérant que la comparaison porte sur les missions L-LE et STI, c’est l’offre proposée par le bureau SOCOTEC qui est la plus intéressante, pour un montant de 1.470€HT. Accord à l’unanimité. AVIS SUR LA NOUVELLE LOCALISATION DE LA BASE SNSM : Dans le cadre des travaux envisagés par le SDIS de la Manche sur le bâtiment du Centre de Secours, et de la Départementalisation des services d’incendie et de secours, il est demandé à ce que la SNSM ainsi que la Croix Rouge, actuellement hébergés dans ce bâtiments, puissent s’installer sur un autre site pour le 30 Mars 2012. Après plusieurs propositions et recherches, une solution provisoire d’hébergement pour la SNSM se situerait dans le hangar situé derrière le local du Club d’Aviron, avec quelques travaux d’aménagement et d’agrandissement. Le Club d’Aviron, interrogé, n’y voit aucune objection et propose l’utilisation de ses sanitaires. La Croix Rouge, quant à elle, pourrait stationner son camion dans les ateliers municipaux, avec un accès indépendant. Avant d’engager toute démarche, il convient de connaître l’avis du Conseil Municipal sur ce dossier, étant précisé qu’une solution pérenne devra être trouvée pour un accueil de cette association dans les meilleures conditions possibles et pour une intervention et une mise à l’eau rapide. Les responsables locaux de la SNSM, interrogés sur ce sujet, semblent favorables, à cette proposition, située proche de la mer et de la cale de mise à l’eau (plage de Carteret). Monsieur LE ROUX fait connaître sa position. Il précise que ce hangar a été construit en 2003 pour abriter le manitou et quelque matériel portuaire. Il regrette de ne pas avoir un besoin clairement exprimé par la SNSM. Il met en doute l’accès à la plage qui sera compliqué en saison, en raison de l’afflux de véhicules stationnés sur ce secteur et des usagers de la plage. Il précise enfin qu’il trouve logique que les Pompiers et la SNSM qui oeuvrent dans le même but de secours aux personnes soient logés au même endroit. Il serait favorable à maintenir la présence de la SNSM au Centre de Secours. Monsieur MENDES s’interroge également sur la facilité d’accès à la cale de Carteret en saison. Monsieur Le Maire répond à Monsieur LE ROUX que le statu quo n’est pas envisageable car le SDIS compte réaliser des travaux très importants en raison de leur matériel de plus en plus encombrant et dans le cadre d’une modernisation de ce Centre. Il a à cet effet, rencontré les responsables Départementaux. Il précise également que de multiples solutions ont été cherchées et proposées à la SNSM qui ne les a pas accueillies favorablement, alors qu’elle est tout à fait favorable à la solution provisoire proposée. En ce qui concerne la mise à l’eau du Canot sur la plage de Carteret, elle n’a un intérêt qu’à marée basse et même s’il y a beaucoup de monde sur la plage, il y a largement la place pour manoeuvrer. Ce que Monsieur Louis Dit Guérin, membre de la SNSM confirme. Le canot est mis à l’eau sans problème à Carteret. Il insiste par contre sur le caractère très provisoire de cette solution et demande qu’une autre solution pérenne puisse être trouvée dans les meilleurs délais. Monsieur Le Maire partage ce souhait. Madame JIMENEZ-GRENIER demande s’il ne serait pas possible de créer un bâtiment démontable près du poste de secours sur le parking de la plage ? Monsieur BLONDET se demande puisque c’est une solution à court terme, s’il est nécessaire d’engager des travaux de réfection du hangar. Monsieur Le Maire précise qu’il est prévu que le Club d’Aviron s’installe dans le futur Pôle Nautique qui devrait être construit pour la saison 2013. Il souhaite que cette solution provisoire cesse avec le déménagement du Club d’Aviron pour « récupérer » cet emplacement. Il reste un an pour chercher une autre solution. Monsieur LE ROUX souhaite obtenir des précisions sur le coût de l’agrandissement du hangar et précise qu’il conviendra de créer un abri pour le manitou du port et pour le matériel, telles les chaînes qui ne peuvent rester à la vue de tous. Monsieur le Maire indique que les bases de raisonnement pour une solution pérenne sont les suivantes, en prenant en compte le souhait de la SNSM d’avoir une mise à l’eau sur la cale de Carteret, donc près de la plage, afin d’éviter de traverser le Centre de Carteret, difficile en saison : Il s’agirait de construire un local de stockage basique, type hangar ou garage avec vestiaires et sanitaires sur l’un des emplacements possibles : - Sur le parking de la plage de Carteret - A l’entrée du parking, mais Monsieur Le Maire craint la présence immédiate de la falaise - A côté de la Gare Maritime. Monsieur OESTEREICH demande si un co-financement avec la SNSM est envisageable. Monsieur Le Maire répond que la SNSM a déjà proposé de financer une partie de l’opération. Monsieur MENDES précise qu’il faudrait envisager une solution pérenne directement. Le problème est le temps. Monsieur LOUIS DIT GUERIN précise que le souhait de la SNSM est d’avoir un local définitif, il est donc peu probable qu’ils souhaitent rester sur l’emplacement proposé, à terme. Monsieur LE ROUX précise à nouveau qu’il convient d’affiner dans les meilleurs délais les solutions proposées pour une solution définitive et il ne s’oppose pas à la solution provisoire proposée, tant qu’un abri est mis en place pour l’outillage portuaire. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les propositions ci-dessus exposées. AUTORISATION POUR LA SIGNATURE DU PERMIS D’AMENAGER POUR LE PORT A SEC : Dans le cadre de la création du Port à Sec, il paraît raisonnable de demander la délivrance d’un permis d’aménager. Selon la DDTM en effet, l’on peut assimiler la partie terrestre de ce projet à un parc de stationnement pour véhicules. Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur Le Maire à signer cette demande. Le Cabinet SCE (CREOCEAN), Maître d’oeuvre a préparé le dossier. Accord à l’unanimité. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN DEVIS POUR LE REMPLACEMENT D’UNE LUCARNE SUR LE BATIMENT DE LA MAIRIE : Dans le cadre de travaux d’urgence de sécurisation du bâtiment, Monsieur PESNEL a présenté un devis d’un montant de 7.940,48€TTC pour la pose d’une lucarne endommagée côté Nord avec la reprise de toiture et la fourniture et la pose d’un Vélux, suite à un courrier transmis par ses soins présentant la dangerosité de cette défaillance, pour les usagers comme pour les passants. Il est demandé si la pose d’un Vélux sera autorisée. Monsieur Le Maire se charge de ce point. Toutes explications entendues, le Conseil, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ce devis. LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LES TRAVAUX DE MAINTENANCE DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC : Le contrat de Maintenance du réseau d’Eclairage Public est arrivé à terme au 31.12.2011. Il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation pour un marché reconductible sur deux ou trois ans. L’Agence Manche Energie (AME) à laquelle la commune adhère depuis 2011 a proposé un cahier des charges pour cette consultation. Il est précisé que depuis le 1er Janvier, chaque intervention pour des défaillances de l’Eclairage public est facturée au coup par coup, ce qui coûte beaucoup plus cher. Monsieur Le Maire précise que ce marché ne concernera que la maintenance des installations actuelles. Une autre réflexion est à mener pour un nouveau cahier des charges dont l’objet sera la modernisation du système actuel dans une perspective de maîtrise des dépenses d’énergie. AVIS DE PRINCIPE SUR LES MANIFESTATIONS ENVISAGEES DANS LE CADRE DES 20 ANS DE LA NEIRE MAOVE. L’association « Vieux Gréements en Côte des Isles » a présenté un dossier concernant la proposition d’organiser une manifestation d’une assez grande ampleur pour fêter les 20 ans de la Neire Maove, mise à l’eau le 4 Juillet 1992, et sollicitant le soutien de la Municipalité. Monsieur Le Maire rappelle que cette Goélette est le produit d’un nombre considérable d’heures de travail d’une équipe de bénévoles d’amis de la région. Ce fût une réalisation importante pour la commune, qui a connu et continue de connaître un grand succès. Les manifestations envisagées concernent notamment la venue d’autres goélettes et des concerts, des repas sous tentes, la participation massive des Iles Anglo-Normande, la venue des Voiles Ecarlates… Le conseil municipal est sollicité de donner son avis sur ce projet et sur le principe d’un soutien financier (d’environ 20.000€) et logistique à l’Association. Monsieur Le Maire précise que le projet plus détaillé sera présenté au Conseil Municipal le moment venu. Madame JIMENEZ-GRENIER estime que c’est une très belle manifestation, mais elle regrette que les organisateurs n’aient pas accepté la proposition des Fêtes de la Mer d’organiser le même jour Les Fêtes de la Mer ; en effet les 20 ans de la Neire Maove se dérouleront les 4 et 5 Août et les Fêtes de la Mer le week-end suivant, elle trouve dommage d’avoir deux cérémonies sur le thème de la Mer à une semaine d’intervalle. Monsieur Le Maire la rejoint dans son analyse, mais il explique qu’il n’a pas le pouvoir pour intervenir en la matière. Il précise également que l’an passé les Fêtes de la Mer n’ont pas eu lieu, ce à quoi Madame JIMENEZ-GRENIER rappelle les conditions difficiles de reprise de la Présidence de l’Association, en un temps très court et qu’il n’était pas possible d’organiser une Fête de la Mer dans les mêmes proportions que les années précédentes. Elle rappelle également que l’Association des Fêtes de la Mer est gérée par une équipe de bénévole et que cette manifestation existe depuis plus de 20 ans. Elle souhaitait juste faire cette remarque et elle souligne qu’elle est tout à fait favorable aux manifestations envisagées pour les 20 ans de la Neire Maove. Elle précise cependant que considérant l’ampleur des manifestations prévues sur ces deux jours, elle craint que les Fêtes de la Mer fassent office de parents pauvres, la semaine suivante. Monsieur Le Maire précise qu’il a incité les deux associations à fédérer les deux manifestations, mais en vain. Il ajoute que les possibilités de week-ends festifs pendant la saison sont limitées à 4 ou 5 et qu’il est normal que les manifestations se succèdent à un rythme soutenu, ce qui en fin de compte est bien pour la Commune. Monsieur OESTEREICH pense également qu’il sera sans doute bénéfique pour la station d’avoir deux manifestations au lieu d’une seule. Monsieur BLONDET précise qu’aucun Conseiller Municipal ne pourrait être hostile à ce projet. Il a cependant le sentiment de « signer un chèque en blanc ». Il rappelle que le Conseil est sollicité pour donner un avis, soit sur 20.000€, mais si le Conseil donne son accord et si l’association a en fait besoin de plus, quelle en sera la conséquence financière pour la Commune. Il aurait souhaité avoir un projet plus clairement défini et précis au niveau des sommes. Il se demande également, dans le cas où une autre association aurait un projet de grande envergure et qu’elle viendrait solliciter le soutien de la Municipalité dans les mêmes proportions, si la Commune pourrait supporter de telles dépenses. Monsieur Le Maire répond que justement, s’il demande maintenant l’avis du Conseil, c’est bien pour en discuter avant de s’engager. Il précise que la somme de 20.000€ ne devrait en aucun cas être dépassée. Monsieur MENDES aurait également souhaité obtenir un dossier plus étoffé. Madame TOLLEMER précise qu’elle a participé à l’Assemblée Générale de l’Association et que cette dernière a donné des détails sur les manifestations et leurs coûts. Le projet semble bien cadré, avec comme ligne principale la coopération avec les Isles Anglo-Normandes. Monsieur OESTEREICH demande à ce qu’en plus de la somme à allouer, il conviendra de préciser que la commune apportera la logistique nécessaire (tentes, matériel, personnel communal…). Monsieur Le Maire répond que cela va de soi. Monsieur BLONDET insiste sur le fait qu’il trouve que cette manifestation est une excellente initiative et un bon projet pour la station, mais vis à vis d’autres associations, le principe d’attribuer une subvention de 20.000€, qui représente le quart du montant des subventions allouées annuellement, lui semble élevé. C’est pour lui un peu facile, car forcément, chacun est favorable à ce projet. Monsieur Le Maire précise qu’il faut aussi se mettre à la place de l’Association qui monte ce projet et qui doit bien savoir sur quels partenaires elle peut compter avant d’aller plus loin dans le montage de son dossier. Monsieur LEBLOND estime que c’est une bonne chose que le Conseil Municipal puisse émettre son avis avant toute décision finale. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis de principe favorable et demande à ce que le projet final lui soit présenté dans les meilleurs délais. AUTORISATION POUR SIGNATURE D’UN DEVIS POUR LE LOGICIEL DE LA MEDIATHEQUE : Le logiciel actuel de la Médiathèque qui permet la gestion des entrées et des sorties des ouvrages, acquis en 2001, est aujourd’hui saturé. Les mises à jour ne sont plus possibles et la maintenance est assurée par tolérance. Aucune évolution n’est possible. Il est proposé le remplacement de ce logiciel pour un montant HT de 3.850,00€ et un abonnement de 1.050€HT proposé par la société DECALOG, société qui a informatisé la Médiathèque et qui assure le suivi des logiciels et leur maintenance. Monsieur BLONDET demande s’il y a eu mise en concurrence. Il lui est répondu par la négative car d’une part, le montant est en dessous du seuil de publicité des marchés publics et d’autre part, la société assure une remise pour la reprise des données qu’elle possède déjà. De plus, la médiathèque est satisfaite du service rendu par cette société. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur Le Maire à signer le devis correspondant. PARTICIPATION AUX FRAIS DE VOYAGES SCOLAIRES POUR LES ELEVES DOMICILIES A BARNEVILLE-CARTERET ET SCOLARISES AU COLLEGE ANDRE MICLOT DE PORT-BAIL : L’an passé, la commune avait subventionné à hauteur de 100€ par élève, un voyage en Italie, pour un montant global de 1.200€. Cette année, le collège sollicite à nouveau la commune pour plusieurs voyages : Italie : coût 325,00€ par élèves : 13 élèves de B.Ct ( 4.225,00€) Guernesey : coût 50€ par élève pour 19 élèves de B.Ct (950,00€) Château de la Loire / Paris : coût 220,00€ par élève pour 19 élèves de B.Ct. (4.180,00€) Soit un coût global pour l’ensemble des voyages fixé à 9.355,00€ pour les élèves de B.Ct Considérant le nombre important d’élèves concernés, il est proposé pour l’année 2012 d’apporter un soutien financier à ces projets à hauteur d’un montant forfaitaire de 1.500€, à charge pour le collège de répartir cette somme sur les voyages organisés, étant précisé qu’en 2011, la commune a versé 100€ pour 12 élèves qui ont effectué un voyage en Italie, mais un seul voyage était organisé ! La somme de 1.500€ représente environ 16% de la dépense à engager pour les familles, tous voyages confondus. Monsieur MENDES estime que la somme allouée par enfant est faible par rapport à la décision de l’an passé. Madame LAMBARD pense que le pourcentage global de 16% est tout à fait correct par rapport aux voyages qu’elle peut organiser, dans le cadre de son activité de Directrice de l’Ecole de Saint Maurice en Cotentin. Elle suggère qu’un pourcentage de 20% serait encore plus acceptable. Après discussions, il est décidé, à l’unanimité, d’accorder une subvention forfaitaire de 1.800€ pour l’ensemble des projets, représentant environ 20% du montant de la dépense globale restant à la charge des familles. INFORMATIONS : Monsieur Michel OESTEREICH informe les Conseillers Municipaux qu’une réunion sur le projet de Pôle Santé, prévu sur le site de la Gendarmerie, est fixée au Jeudi 2 Février 2012 à 13h00 en Mairie avec la SHEMA et les professionnels de santé. La SHEMA présentera ses objectifs et un budget prévisionnel en fonction de l’utilisation ou de la non utilisation des logements des Gendarmes. Madame JIMENEZ-GRENIER demande si le projet d’aménagement de la Mairie est envisagé à court terme. Il lui est répondu par la négative pour l’instant faute de moyens financiers appropriés. Affaire à suivre. Madame LAMBARD demande où en est le projet d’aménagement du secteur de la plage ? Monsieur Le Maire lui répond que le CAUE est venu présenter son projet en bureau il y a une semaine. Il sera présenté ultérieurement à la Commission en charge de ce dossier. Aucune autre question ne figurant à l’ordre du Jour, la séance est levée à 22h35. Vu, le Maire, Jean-Luc BOUSSARD,