COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
16 février 2012 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de
conseillers présents : 33
Dont conseillers titulaires
: 25 conseillers
suppléants : 8
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 9 février 2012
Date de l'affichage du procès-verbal
: 22 février 2012
L’an deux mil douze, le seize février à vingt heures trente, les membres du Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes de la Côte des Isles, légalement convoqués, se sont réunis en séance
publique au siège de la Communauté de Communes, 15 rue de Becqueret à Barneville-Carteret, sous la
présidence de M. Jean-Paul Gosselin.
Etaient présents
:
Mmes et MM. GOSSELIN Jean-Paul, Président, DESPLANQUES Alain, DE LA
FOURNIERE Gérard, MABIRE Edouard, LESEIGNEUR Hélène, MELLET Daniel, Vices Présidents,
BLONDET Renaud, CANDONI Pierre, LE ROUX Pierre, LECOEUR Raymond, DESPREZ Thierry,
BONIAKOS Dimitri, LECHEVALIER Alain, CHOLOT Guy, FLAMBARD Geneviève, D’HULST Francis,
PILLET Denis, LEVEEL Henry, VRAC Eugène, LECAILLON Alain, LAUNEY Stéphane, MELLET
Christophe, BOISNEL Jean, MABIRE Caroline, MARGUERIE Jacques.
Membres suppléants
:
Mmes et MM. : LOUIS DIT GUERIN Christophe (suppléant de TOLLEMER
Catherine), PULCINELLA Robert (suppléant de BROQUET Patrick), GALLET Max (suppléant de
SCELLE Gilbert), HAMEL Béatrice (suppléante de GIOT Gilbert), POULAIN Joseph (suppléant de
POULAIN Jérôme), SENE François (suppléant de FERRIER Christian), LEPIGEON Thérèse (suppléante
de LOZOUET Roger), GIARD Christian (suppléant de COLLAS-DUGENETEL Alain).
Absents excusés
:
Mmes-MM. BOUSSARD Jean-Luc, LESAGE Régine, MENDES Thierry, OESTEREICH
Michel, TOLLEMER Catherine, FEUILLY Emile, BROQUET Patrick, LANGLOIS Alain, LECOURT
Stephane, LE VAST Jean-Claude, SCELLE Gilbert, GIOT Gilbert, CACQUEVEL Brice, POULAIN
Jérôme, LAIDET Serge, MARTINE Emmanuel, FERRIER Christian, LOZOUET Roger, COLLASDUGENETEL
Alain, LECHEVALIER Roger, RABEC Gilles, TARDIF Thierry.
Secrétaire de séance : M. Henry LEVEEL
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance.
______________________________________________________________________
M. le Président interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la
précédente séance. Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve le procès-verbal de la
réunion du 5 janvier 2012.
Délégation à M. le Président :
- Droit de Préemption Urbain : non exercé sur les parcelles cadastrées section AT 30 près de la
zone du Pré Bécouffret à Barneville-Carteret
1. PRESENTATION APS POLE NAUTIQUE DE BARNEVILLE-CARTERET
M. le Président accueille M. Jean-Marc VISTE, architecte du projet, qui présente l’avant-projet
sommaire du pôle nautique de Barneville-Carteret.
Cet avant-projet sommaire a demandé une compréhension du site dans ce qu’il a de plus manifeste
(lignes d’horizon, matériaux, contraintes...). Au vu de l’excellente réalisation du port et de
l’existence de la tête d’enrochement, le bâtiment a été imaginé en prolongement pour permettre une
unité de promenade piétonne bénéficiant d’une pente douce accessible à marée basse. Deux cales
d’accès direct à la mer délimitent la zone du pôle nautique. Le bâtiment est aménagé en balcon avec
toit terrasse et vue directe sur le port et le havre. Une première aile (côte port américain) sera
occupée par un bureau, une tisanerie, un vestiaire moniteurs, un atelier, une voilerie et un préau de
stockage. A l’opposé, la deuxième aile sera destinée au stockage des matériels. La cour intérieure,
d’une superficie de 600 m2 environ, équipée d’un caniveau central, sera un espace libre. Côté ville, le
terre-plein de stockage des bateaux sera en evergreen, délimité par une clôture.
M. Le Président remercie M. Viste pour sa prestation et invite les conseillers à réexaminer ce sujet,
dans un proche avenir, lors de l’avant-projet définitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 32 voix pour et 1 abstention approuve
l’avant-projet sommaire du pôle nautique de Barneville-Carteret.
2. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012
M. le Président présente le débat d’orientations budgétaires 2012 ainsi qu’un bilan financier du
service jeunesse pour l’année 2011 (documents ci-annexés).
3. OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
- Modification composition comité de direction : M. le Président rappelle que lors de la séance du
conseil du 05 janvier dernier, le Conseil Communautaire a désigné les représentants
communautaires au sein du comité de direction de l’EPIC. Il fait part d’une délibération du
conseil municipal de la Commune de St Jean de la Rivière qui propose le remplacement de
M. Alain Lecaillon, représentant titulaire au titre du sous-collège 2 – autres communes littorales,
par Mme Roseline Fleury.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne Mme Roselyne
Fleury en qualité de membre titulaire du comité de direction de l’office de tourisme
intercommunal, au titre du sous-collège 2 – autres communes littorales.
- Création budget EPIC au 01/04/2012 : M. le Président rappelle que l’office de tourisme
intercommunal va être géré sous la forme d’un Etablissement Public Industriel et Commercial à
compter du 1er avril 2012. Il convient donc de créer le budget correspondant assujetti à la TVA à
cette même date.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 31 voix pour et 2 abstentions :
- décide la création du budget de l’Office de Tourisme Intercommunal de la Côte des Isles,
sous la forme d’un Etablissement Public Industriel et Commercial, budget autonome
assujetti à la TVA, à compter du 1er avril 2012.
- sollicite l’attribution d’un numéro de SIRET.
- Information versement avance remboursable budget EPIC au 01/04/2012 : délibération proposée au
prochain conseil communautaire
4. ACQUISITION PARCELLES
- Acquisition « chasse au curé » à St Jean de la Rivière : M. le Président donne lecture d’une
délibération de la commune de St Jean de la Rivière qui a accepté de vendre à l’euro symbolique
la « chasse au curé » à la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- décide l’acquisition à l’euro symbolique de la « Chasse au curé » sur la commune de St
Jean de la Rivière,
- autorise M. le Président à effectuer toutes les formalités, à signer tous les actes et
documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à régler tous les frais
correspondants,
- décide de retenir l’étude Bleicher-Laurent de Barneville-Carteret pour l’établissement de
l’acte notarié.
- Acquisition parcelles à Baubigny : M. le Président donne lecture d’un compromis de vente
concernant les parcelles permettant la mise en place de l’assainissement collectif de la Vallée et
demande au conseil communautaire l’autorisation de signer l’acte notarié correspondant, sous
condition que le projet d’assainissement soit réalisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- décide l’acquisition auprès de M. et Mme André LEGOUPY des parcelles suivantes
situées sur la commune de Baubigny :
- section A 489 d’une superficie de 4.920 m²
- section A 496 d’une superficie de 2.560 m²
- Section A 500 d’une superficie de 1.210 m²
au prix de 5.000 € (CINQ MILLE EUROS), net vendeur.
- autorise M. le Président à effectuer toutes les formalités, à signer tous les actes et
documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à régler tous les frais
correspondants,
- décide de retenir l’étude Bleicher-Laurent de Barneville-Carteret pour l’établissement de
l’acte notarié.
- Acquisition parcelles nécessaires au positionnement des ouvrages d’assainissement collectif : M. le
Président demande l’autorisation au conseil communautaire d’acquérir les parcelles nécessaires
à la mise en place des ouvrages d’assainissement collectif (postes de refoulement).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- donne délégation à M. le Président pour l’acquisition de l’emprise foncière des postes de
refoulement à réaliser sur les communes de St Maurice en Cotentin et la Haye d’Ectot,
- autorise M. le Président à effectuer toutes les formalités, à signer tous les actes et
documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à régler tous les frais
correspondants,
- décide de retenir l’étude Bleicher-Laurent de Barneville-Carteret pour l’établissement des
actes notariés,
- autorise M. le Président à signer les conventions de servitude de passage nécessaires au
passage des canalisations.
5. CONSTRUCTION GENDARMERIE
- Avenant n° 1 au lot n° 16 : M. le Président présente l’avancement des travaux de construction de
la caserne de gendarmerie de Barneville-Carteret et fait part de modifications concernant le lot
n° 16, à savoir :
- lot n° 16 - électricité – entreprise LAFOSSE : plus et moins-values éclairages et prises télévision
pour un montant en plus-value de 2.534,55€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- de donner son accord aux modifications proposées pour le marché du lot n° 16,
- d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise Lafosse et à régler les
frais correspondants.
- Groupement de commandes SDEM : M. le Président présente un projet de convention de
groupement de commandes avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche afin
d’assurer conjointement la mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la
Santé (SPS) concernant les travaux de raccordement et d’électricité de la gendarmerie de
Barneville-Carteret.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- approuve le projet de convention de groupement de commandes à passer avec le SDEM,
- autorise M. le Président à signer la convention correspondante.
6. DEMANDE AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
MARITIME
M. le Président présente les projets de cale d’accès de la base d’activités nautiques de Portbail (accès
provisoire et accès définitif) et sollicite auprès du conseil la possibilité de déposer les autorisations
d’occupation temporaire du domaine public maritime pour ces ouvrages.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- valide les projets de cale d’accès à la mer à réaliser sur la commune de Portbail,
- sollicite auprès des services de l’Etat une occupation temporaire du domaine public maritime
pour ces réalisations,
- autorise M. le Président à mener toutes les démarches nécessaires.
7. LANCEMENT CONSULTATIONS
- Maîtrise d’oeuvre travaux assainissement collectif : M. le Président propose de lancer une
consultation pour la désignation d’un maître d’oeuvre pour les prochains travaux
d’assainissement, dans le cadre de la procédure adaptée :
- tranche ferme (Baubigny/Les Moitiers d’Allonne – Sénoville)
- tranche conditionnelle (Canville la Rocque et Fierville les Mines)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
lancer la consultation correspondante, dans le cadre de la procédure adaptée.
- Travaux d’extension du golf + missions SPS et contrôle technique : M. le Président présente le
calendrier prévisionnel de la fin de la 1ère phase de travaux d’extension du golf. Il propose de
lancer la consultation pour ces travaux, en séparant la tranche ferme qui correspond à
l’extension de la tranche conditionnelle pour le remaniement du parcours existant. Il sollicite
également l’autorisation de lancer les consultations nécessaires à l’attribution des missions de
contrôle technique et SPS
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- autorise M. le Président à lancer la consultation relative aux travaux d’extension du golf
(fin de la 1ère phase) dans le cadre de la procédure adaptée,
- autorise M. le Président à lancer les consultations pour l’attribution des missions de
contrôle technique et SPS.
- Révision zonages d’assainissement : M. le Président rappelle que la Communauté de Communes a
la compétence relative à l’étude des zonages d’assainissement. Il demande au conseil
communautaire la possibilité de lancer les consultations relatives à la révision des zonages
d’assainissement, en tant que de besoin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, donne délégation à M. le
Président aux fins de lancer la consultation de cabinets d’études pour la révision des zonages
d’assainissement en tant que besoin, dans le cadre de la procédure adaptée.
8. DEMANDES DE SUBVENTIONS
- Etudes hydrauliques : M. le Président rappelle le programme pluriannuel d’études hydrauliques :
- 2011 : phase 1 : le Fleuve et le Notte (hors programme des cours d’eau)
- 2012/2013 : phase 2 : la Vallée, le Lanquetot, le Quesney, le St Marc, la Valette, la Gerfleur
- 2013/2014 : phase 3 : la Grise, l’Ollonde
sous réserve de l’avancement des travaux de restauration et d’aménagement des cours d’eau.
Il fait savoir qu’une consultation a été lancée pour la phase 1 des études hydrauliques ; il
demande l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès des différents
co-financeurs (Agence de l’Eau Seine Normandie, Conseil Régional et Conseil Général) pour
l’ensemble du programme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
solliciter auprès des organismes partenaires les subventions relatives aux études hydrauliques.
- Réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif : M. le Président indique qu’une première
consultation vient d’être lancée pour la réalisation de 12 chantiers de réhabilitations de
dispositifs d’assainissement non collectif à Sénoville et les Moitiers d’Allonne. Il sollicite
l’autorisation de déposer les demandes de subventions correspondantes auprès de l’Agence de
l’Eau Seine Normandie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
solliciter auprès de l’Agence de l’Eau les subventions relatives à la réhabilitation des dispositifs
d’assainissement non collectif de Sénoville et les Moitiers d’Allonne.
9. DEMATERIALISATION DES ACTES – AVENANT N° 2 A LA CONVENTION
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes procède actuellement à la
télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité. Par le biais de la même plateforme, il est
désormais possible de télétransmettre les documents budgétaires à compter de l’exercice 2012, sans
coût financier supplémentaire. M. le Président propose de signer un avenant n° 2 à la convention
passée avec l’Etat en ce sens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à signer
l’avenant n° 2 à la convention passée avec l’Etat pour la dématérialisation des actes afin de prévoir la
télétransmission des documents budgétaires, à compter de l’exercice 2012.
10. MODIFICATION REGLEMENT DES ACHATS
M. le Président fait part aux membres du Conseil Communautaire que par décret n° 2011-1853 du
09 décembre 2011, (applicable aux procédures de passation envoyées à la publication à partir
du 12/12/2011), le seuil des marchés à procédure adaptée (MAPA) a été relevé à 15.000 € HT, pour
les marchés et accords-cadres passés par les pouvoirs adjudicateurs.
De plus, le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 a relevé les seuils applicables aux marchés et
contrats relevant de la commande publique pour les années 2012 et 2013 :
- 200.000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (au
lieu de 193.000 € HT),
- 5.000.000 € HT pour les marchés de travaux (au lieu de 4.845.000 € HT).
Le texte modifie également l'article D 2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales, qui
prévoit que sont transmis au contrôle de légalité les marchés dont le montant est supérieur à
200.000 € HT (au lieu de 193.000 € HT). Ainsi, concernant les marchés à procédure adaptée, seuls
ceux qui ont pour objet des travaux et sont d'un montant supérieur à 200.000 € doivent être transmis
au contrôle de légalité.
D’entrée en vigueur immédiate, le décret précise, en son article 7, que ces nouveaux seuils « sont
applicables aux marchés et aux contrats pour lesquels une consultation est engagée ou un avis
d'appel public à la concurrence envoyé à la publication postérieurement à la date d'entrée en
vigueur du présent décret ».
M. le Président propose de modifier le règlement des achats précisant les modalités de conclusion
des marchés à procédure adaptée.
Proposition de seuils :
de 0 à 15.000 € HT procédure A
de 15.001 à 89.999 € HT procédure B
de 90.000 à 199.999 € HT procédure C
de 200.000 € à 4.999.999 € HT procédure D
Au-delà de 200.000 € HT pour les services et de 5.000.000 € HT pour les travaux, les procédures sont
définies par le code des marchés publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’approuver la
modification du règlement des achats précisant les modalités de conclusion des marchés à procédure
adaptée.
11. ENTREE EN FONCTION NOUVEAU COMPTABLE
- Mme Sandrine ACCOSSATO du 1er janvier au 29 février 2012 :
Vu les dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,
Considérant que le Trésorier fournit à la collectivité conseils et assistance en matière budgétaire,
économique, financière et comptable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’allouer à Mme
Sandrine ACCOSSATTO, comptable intérimaire en poste à Barneville-Carteret du 1er janvier au
29 février 2012 :
- l’indemnité de conseil, selon le barème fixé à l’article 4 de l’arrêté susvisé,
- l’indemnité de confection de budget.
- M. LEMARINEL à partir du 1er mars 2012 :
Vu les dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,
Considérant que le Trésorier fournit à la collectivité conseils et assistance en matière budgétaire,
économique, financière et comptable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’allouer à M.
LEMARINEL, trésorier en poste à Barneville-Carteret à compter du 1er mars 2012 :
- l’indemnité de conseil, selon le barème fixé à l’article 4 de l’arrêté susvisé,
- l’indemnité de confection de budget.
12. ECRITURES COMPTABLES
- Amortissement études non suivies de travaux : Monsieur le Président informe les membres du
Conseil Municipal de l’obligation d’amortir les frais d’études lorsque celles-ci ne sont pas
suivies de travaux d’investissement. La durée d’amortissement ne peut dépasser cinq ans. Dès
la fin de l'amortissement, ces biens sont sortis de l'actif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide, pour l’ensemble des
budgets de la Communauté de Communes, de fixer à 5 ans la durée d’amortissement des frais
d’études non suivies de travaux d’investissement.
- Régularisation budget ordures ménagères 2011 : M. le Président propose l’annulation de la décision
modificative n° 2 du budget Ordures Ménagères.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’annuler la décision
modificative n° 2 du budget du service ordures ménagères.
- Régularisation taxe de séjour 2011 : M. le Président fait part de trois demandes d’annulation
partielle de titres de recettes de taxation d’office. M. le Président expose que trois hôtels ont
déclaré une taxe de séjour au réel pour l’année 2011 mais n’ont pas effectué le versement dans
les délais prévus. En conséquence, la taxation d’office leur a été appliquée.
M. le Président propose au conseil communautaire l’attribution de remises gracieuses à ces
établissements :
- hôtel de Jersey : 7.396,86 €
- hôtel des Isles : 5.657 €
- hôtel des Ormes : 1.804 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide l’annulation partielle
des titres de taxation d’office applicable à ces trois établissements.
13. TARIFS SITE TOURISTIQUE DE FIERVILLE LES MINES
M. le Président rappelle que le budget du site touristique de Fierville les Mines est assujetti en
totalité à la TVA depuis le 1er janvier 2012. Il présente l’ensemble des tarifs hors taxes ainsi que les
prestations non assujetties à la TVA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide l’application des tarifs
présentés.
14. QUESTIONS DIVERSES
- Calendrier :
· Prochains Bureaux : mercredi 29/02 et mercredi 21/03 à 18 h
· Prochain conseil communautaire : jeudi 29 mars à 18 heures au pôle jeunesse
· Réunion d’information sur les communes nouvelles : jeudi 08 mars 2012 à 20 h 30 - salle
communale de St Jean de la Rivière. M. le Président remercie Madame le Maire pour la
mise à disposition de sa salle communale.
· Commission Ordures Ménagères : jeudi 15 mars 2011 à 20 h 30
- Courrier commune de Gouville sur Mer sur les difficultés de réception de la TNT : le courrier va
être transmis aux communes du territoire.
- Panne relais Wifi : suite à une réclamation de M. Levéel concernant une panne du relais Wifi de
Portbail, M. le Président précise qu’une discussion sur ce sujet aura lieu lors de la réunion du
Syndicat Mixte Manche Numérique et qu’une évolution du WIFI dans le secteur est
programmée.
- Contrat de territoire – règlement financier : A partir du passage en commission permanente, il
reste 1 an pour engager les travaux et 3 ans pour demander le versement (factures acquittées).
- Atelier de concertation parc naturel marin normand-breton : mardi 27 mars 2012 après-midi à
Barneville-Carteret sur l’usage et la gestion de l’espace maritime
- Pétition équipe éducative du lycée de la Roquelle de Coutances : ce document est à la
disposition des élus qui le souhaitent.
La séance est levée à 23 h 45
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