Barneville-Carteret : Conseil Municipal
COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET
Séance
du Mercredi 7 mars 2012
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COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 mars 2012 à
20 h
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L'an deux mil douze, le sept Mars, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Barneville-Carteret, dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous
la présidence de M. Jean-Luc BOUSSARD, Maire.
Etaient présents
:
Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre
LE ROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES , Maires Adjoints, Monsieur Jean
LETELLIER, Conseiller Délégué, Monsieur Pierre CANDONI, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame Catherine TOLLEMER,
Monsieur Thierry MENDES, Madame Véronique AUVRAY, Monsieur Michel OESTEREICH.
Absents excusés :
Madame Jocelyne LAMBARD a donné pouvoir à Monsieur Le Maire,
Madame Gisèle LECLERC a donné pouvoir à Madame Frédérique BLEICHER,
Mademoiselle Régine LESAGE a donné pouvoir à Madame Catherine TOLLEMER,
Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER a donné pouvoir à Monsieur Thierry MENDES.
Monsieur Renaud BLONDET
Monsieur Michel OESTEREICH, désignée conformément à l'article 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h05.
Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
INFORMATION :
Information à donner sur la mise en oeuvre de l’autorisation donnée lors du Conseil du 31 Janvier 2012 pour
le local provisoire pour la SNSM - promenade Abbé Lebouteiller :
Lors du Conseil du 31 Janvier 2012, le Conseil Municipal a donné son autorisation pour engager des démarches en
vue de l’installation provisoire de la SNSM, pour y loger notamment le nouveau semi-rigide, sur le terrain où est
installé le club d’aviron en Mer, Promenade Abbé Lebouteiller, avec l’agrandissement du hangar abritant du
matériel portuaire. Après cette décision, Monsieur Le Maire a signé un devis avec l’Entreprise BELZ pour un
montant de 10.595,77 €HT, pour agrandir le hangar (de 18m² à environ 55m²).
Les travaux représenteront une dépense totale de 10.595,77 €HT
Le permis de construire est déposé et les travaux vont débuter dès son obtention.
Monsieur le Maire précise l’intérêt de cet endroit pour la mise à l’eau du semi-rigide de la SNSM, soit par la
cale d’accès à la mer de la plage de Carteret à marée basse ou bien par la cale Ventrillon à marée haute.
Choix du Maître d’oeuvre pour les programmes pluriannuels d’Alimentation en Eau Potable et d’Eaux Usées pour les
années 2012 à 2015.
Monsieur Gérard DELAMONTGNE rappelle que le programme Assainissement pour les trois années à venir a été inscrit
au Contrat de Territoire 2012-2014.
Le dernier programme (comprenant essentiellement la fin du raccordement du secteur de Barneville Plage) est
terminé depuis le 31 décembre dernier. Il convient donc de choisir un maître d’oeuvre pour le nouveau programme
à venir. L’ouverture des plis a donné les résultats suivants :
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Bureau d’études
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Maîtrise d’oeuvre
pour les travaux sur le
réseau Eaux Usées
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Maîtrise d’oeuvre pour
les travaux sur le
réseau d’Alimentation
en Eau Potable
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TOTAL HT
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S.E.E.N.
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117.000,00 €HT
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85.000 €HT
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202.000,00 €
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SAUNIER ET ASSOCIES
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88.200,00 €HT
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65.000,00 €HT
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153.200,00 €
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le cabinet SAUNIER qui assure le suivi des travaux depuis
de nombreuses années, qui connaît parfaitement le réseau et qui est le mieux disant.
Choix des Entreprises pour les travaux du Port à Sec :
Monsieur Pierre LE ROUX informe que l’ouverture des plis a eu lieu le 20 Février. Le Maître d’oeuvre, le
cabinet SCE, a fourni l’analyse des offres le lundi 5 mars 2012.
(deux entreprises ont répondu pour le lot « zone terrestre » et une pour le lot « zone maritime »).
Pour les travaux du Lot « Zone Terrestre » :
L’Entreprise MESLIN propose un montant de 121.344,90€
Elle envisage de sous-traiter avec la SARLEC.
L’Entreprise EUROVIA propose un montant de 117.173,67€, elle propose également de sous-traiter également avec
la SARLEC.
Pour les travaux du Lot « Zone Maritime » :
Le Groupement d’entreprise LELUAN-PORALU (dont le mandataire est LELUAN), seuls à avoir répondu, propose un
montant de 119.769,59€ pour une offre « variante », jugée finalement, par le Maître d’oeuvre et par la
Commission, plus adaptée au site que l’offre de base.
Monsieur Le Maire propose de retenir l’entreprise EUROVIA pour le Lot n°1 et l’entreprise LELUAN pour le Lot 2 ;
Il rappelle que l’entreprise LELUAN (ex entreprise LECALVEZ) était sur site à l’origine de la construction du
port de plaisance, elle connaît donc parfaitement les lieux, d’où sa proposition de variante qui privilégie un
ancrage de pieux le long du quai plutôt que de fixer le ponton perpendiculaire à partir d’un bloc de béton sur
la longueur du glacis.
Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN estime que le choix des entreprises ce soir pour la réalisation du Port
à Sec vaut lancement des travaux et il se demande si la deuxième partie de ce projet, à savoir, l’ascenseur à
bateaux notamment est avancée au même stade, puisque ne dépendant pas de la commune, mais du délégataire.
Monsieur Le Maire lui répond que les travaux sont en effet soumis à trois conditions :
- l’obtention du Permis d’Aménager (en cours)
- L’avenant à la DSP (négociations fructueuses avec le délégataire qui travaille avec ses fournisseurs sur
l’acquisition d’un ascenseur à bateaux), Cet avenant sera proposé lors d’une prochaine séance)
- La signature d’une convention avec l’ensemble des professionnels du Nautisme. Cette convention est destinée
à fixer aussi clairement que possible, le rôle, les obligations et les conditions d’intervention de chacun en
vue du fonctionnement harmonieux de l’ensemble dans l’intérêt des usagers.
Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN est satisfait de la réponse.
Il reste les commandes de racks. Monsieur Pierre CANDONI précise que l’engagement réciproque évoqué par Monsieur
Christophe LOUIS DIT GUERIN est validé par les professionnels du Nautisme et qu’ils sont en possession de tous
les devis nécessaires, ils attendaient la décision du Conseil Municipal pour continuer leurs investigations.
Toutes explications entendues, le Conseil donne son accord pour le choix des entreprises proposées. Monsieur
Christophe LOUIS DIT GUERIN vote cependant contre, et précise que ce n’est pas contre le choix des entreprises,
ni forcément contre le principe d’un Port à Sec, mais qu’il ne peut approuver la validation de ce projet à cet
endroit.
Monsieur Pierre CANDONI, en tant que partie intéressée au titre des professionnels du Nautisme, ne prend pas
part au vote.
Choix du Coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) pour les travaux du Port à Sec :
Deux entreprises ont répondu à la consultation :
Cotentin Coordination de Cherbourg pour un montant de 3.300,00 €HT
Coordination de la Baie (50 300 VAINS) pour un montant de 1.918,00 €HT
La Commission chargée du dossier « Port à Sec » a étudié ces deux offres le Lundi 5 Mars 2012 et propose de
retenir le bureau Coordination de la Baie de Vains pour un montant de 1.918,00 €HT, afin d’assurer la mission de
coordination SPS pour les travaux du Port à Sec –
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, moins une abstention de Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, accepte cette
proposition, étant précisé que Monsieur Pierre CANDONI ne prend pas part au vote.
Choix des entreprises chargées de l’exécution des travaux du Centre Logistique de Débarque :
Monsieur Pierre LE ROUX précise que le dossier de Consultation comportait 6 lots – Les plis ont été ouverts
le 20 Février dernier. Le Maître d’oeuvre, le Cabinet NORMAPRIM, a procèdé à l’analyse des offres et a fait part
de ses remarques à la Commission des Travaux. Aucune entreprise n’a répondu pour le lot 6 « Logistique »
Les résultats de la consultation sont les suivants :
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LOT
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ENTREPRISE
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MONTANT HT
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MONTANT TTC
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01- démolition gros oeuvre
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SEHIER
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18.747,95
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22.422,55
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02 – Bardage – Couverture –Serrurerie
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LEDUX
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16.179,97
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19.351,24
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03 – isolation – portes
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NORMANDIE CALORIFUGE
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52.227,16 (avec options)
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62.463,69
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04 – Electricité
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JARNIER
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4.511,16
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5.395,35
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05 –Plomberie – Production de froid
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FOUCHARD
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9.909,43
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11.851,61
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Le lot 6 « Logistique » n’a fait l’objet d’aucune proposition, il est déclaré infructueux.
Soit un total de 101.575,67 €HT, pour l’ensemble des lots 1 à 5.
Monsieur Pierre LE ROUX fait un bref rappel des subventions importantes de la part de l’Europe, de l’Etat et de
la Région pour cette opération. Le reste à charge pour le budget portuaire ne devrait pas dépasser les 30.000 €.
Monsieur Pierre CANDONI demande si le projet d’installation d’étals de pêche est intégré dans les travaux prévus ?
Il lui est répondu par la négative, mais il faut s’occuper de ce dossier. Il est précisé que les étals devraient
se situer à proximité du centre de débarque. Monsieur Alain DESPLANQUES rappelle qu’un projet a été déposé par
l’ancienne Municipalité il y a 8 ans et qu’il avait été refusé par l’Administration au motif qu’il n’était pas
nécessaire que les étals soient installés à proximité de l’eau et qu’il existait par ailleurs des poissonneries
sur la Commune. Monsieur Le Maire souligne que cette vision du problème est éloignée des principes fondamentaux
appliqués en cas d’espèce. Depuis l’Ancien Régime en effet, les Pêcheurs ont le droit de vendre leurs prises
à la débarque de leurs bateaux et l’administration n’a pas à s’opposer à ce privilège maintes fois confirmé.
Il précise cependant que dans le cadre de l’appel à projets de la DATAR, les deux dossiers présentés,
l’aménagement de la cuisine du Centre Eugène GODEY et les étals de Pêche, ont reçu une décision favorable
d’octroi de subventions, ce qui laisse présager que ce projet est viable.
Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN informe qu’il va déposer dans les jours à venir un Certificat d’Urbanisme
pour cette opération Ainsi, la Municipalité sera fixée sur la position de l’Administration.
Monsieur Pierre LE ROUX informe qu’il faudra utiliser la partie « froid » du Centre de Débarque par un contrat
entre le centre de marées de Cherbourg et les pêcheurs. Il précise également qu’un projet de convention avec
les pêcheurs pour l’utilisation du CLD est en cours de rédaction et qu’il sera soumis prochainement au vote du
Conseil Municipal.
Monsieur Jean LETELLIER informe que s’il n’y a pas d’entente sur ce point, les pêcheurs n’auront plus la
possibilité de débarquer à Carteret. Il est rappelé que Monsieur Pierre LE ROUX a obtenu une dérogation
exceptionnelle en l’attente des travaux pour la débarque des Coquilles St Jacques cette année. Monsieur Alain
DESPLANQUES précise que les pêcheurs des autres ports environnants viendront sans doute débarquer leurs produits
à Carteret, il précise par exemple qu’une simple pesée est prévue à PIROU.
Monsieur Le Maire rappelle que dans ce cadre, il est nécessaire, afin de limiter l’attente des pêcheurs en
retour de campagne de pêche, d’installer des potences amovibles pour les bateaux. Monsieur Pierre LE ROUX précise
que seules les fontaines pour les potences seront à la charge du budget portuaire.
Au vu de l’analyse effectuée par le Maître d’oeuvre, validée par la commission, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, valide le choix des entreprises pour le CLD.
Approbation d’une nouvelle consultation et modification pour le lot 6 du marché du Centre Logistique de
Débarque :
Comme indiqué ci-dessus, le lot 6 de la consultation pour le Centre Logistique de Débarque Pêche doit être
déclaré infructueux pour absence de réponse. Le Maître d’oeuvre propose de scinder ce lot en plusieurs parties
car la logistique concerne différents matériels qui ne sont pas du ressort d’un même fournisseur.
Il est proposé d’accepter la modification de ce lot et de procéder à une nouvelle consultation ainsi qu’il suit :
Lot 6 : « Equipement logistique », Lot 7 : « Contrôle d’accès Détection – Intrusion » et
lot 8 « Gestion du froid ».
Afin de ne pas perdre de temps il est également proposé d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les marchés à
intervenir avec les entreprises les mieux disantes dans la limite de l’estimation du Maître d’oeuvre fixée
à 48.500,00 €HT, à charge pour lui d’en rendre compte lors d’un prochain conseil municipal. Accord à l’unanimité.
Installation d’un sas d’accès à la Capitainerie :
Le bureau de la capitainerie est très inconfortable et froid l’hiver en raison de la porte qui s’ouvre
régulièrement avec le public, mais aussi avec le vent… Il est donc proposé d’installer un sas d’entrée.
Trois devis ont été demandés et le choix de la commission s’est porté sur un sas qui coûterait 7.062,98 €HT.
Les travaux seront réalisés par NORMANDIE VERANDAS, selon plan fourni.
Le montant n’excédant pas les 15.000 €HT, la consultation a porté sur une demande de devis auprès de trois
entreprises. (l’une pour environ 4.500 € comprenant juste une « cage de verre » et l’autre, pour des travaux
similaires au choix effectué, pour un montant d’environ 12.000 €). Monsieur Le Maire a signé le devis
correspondant, afin de ne pas retarder la réalisation de ces travaux.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
Autorisation pour la signature d’une Convention avec le SDEM – projet de HLM « le dessous du bourg »
Monsieur Gérard DELAMONTAGNE rappelle qu’un projet de petits logements HLM (type F1 – F2), très demandés, est en
négociation avec MANCHE HABITAT sur un terrain communal dans la Zone de Dessous Le Bourg, à côté de la nouvelle
gendarmerie.
Le SDEM (Syndicat Départemental d’Energies de la Manche), consulté propose, par convention, d’assurer la
maîtrise d’ouvrage de la desserte Electricité et Eclairage Public de ce lotissement.
Il est nécessaire d’autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention qui porte sur :
(I) La fourniture et la pose des câbles de réseau de distribution électrique, d’éclairage public et de
téléreport, y compris le sablage et le grillage, dans une tranchée mise à disposition par la commune ;
(II) La fourniture et la pose des coffrets de branchements équipés de coupe-circuits A4 D2 et éventuellement
d’une ambase de téléreport, d’une armoire de commande pour l’éclairage public et
(III) L’étude de la desserte et le dossier de déclaration préalable art 2-
La participation de la commune est estimée à 1.085,00 € pour la distribution d’électricité et pour le réseau
d’éclairage public, selon les modalités suivantes :
- Travaux de réseau d’éclairage public :
Montant de l’opération : 7.000 €TTC
Participation de la Commune : 1.085,00 €TTC
- Travaux de réseaux de distribution publique d’électricité : la participation communale serait de 600 € par
parcelle, mais cette contribution ne s’applique pas aux Lotissements HLM, qui relèvent de la compétence propre
du SDEM lequel récupère la TVA sur les travaux
Montant des travaux : 42.000 €TTC
Participation communale : 0.00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante.
Ouvertures de crédits :
Comme chaque année, avant le vote des budgets primitifs, il est nécessaire d’autoriser Monsieur Le Maire à
régler certaines dépenses d’investissement. Cette autorisation doit s’inscrire dans la limite de 25% des
dépenses inscrites en section d’investissement en année N – 1, sur les chapitres 20 et 23 du budget principal
et des budgets annexes.
Il s’agit des montants suivants pour :
Le budget Communal :
Compte 20422 : 2.111,40 € (enfouissement de réseaux – facture France Telecom)
Le Budget Assainissement :
Factures Meslin (trois situations) pour la 24ème tranche de Travaux : 81.546,37 €HT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise les ouvertures de crédit précitées.
Autorisation pour le lancement d’une consultation pour une campagne d’évacuation des algues dans le
Chenal d’accès au Port :
L’an passé, une grosse opération d’enlèvement et d’évacuation des algues en décomposition dans le chenal d’accès
au port a été réalisée pour un montant de plus de 90.000 €- 13.000 m3 ont été évacuées.
La nuisance olfactive qui résulte de l’accumulation des algues dans le chenal en face de la Cale Cesne pourrait
éventuellement devenir un problème de salubrité publique et elle est à ce titre, inquiétante. Monsieur Le Maire
indique qu’il a pris rendez-vous avec les responsables du service des affaires maritimes du Conseil Général de
la Manche pour évoquer ce problème et envisager de le régler. Cependant, en l’attente des mesures à venir, il
convient de poursuivre l’effort effectué en 2011 et d’envisager une campagne d’enlèvement d’environ 5 à 6.000m3
d’algues avant la saison.
Si le Conseil est favorable et si les autorisations administratives le
permettent, l’opération pourrait se dérouler sur la grande marée du début du mois d’avril (à compter du 5).
Quatre entreprises ont été consultées et les demandes sont effectuées auprès de la Sous-Préfecture pour la
dérogation à la circulation des engins motorisés sur le Domaine Public Maritime ainsi qu’auprès de la Police de
l’Eau pour l’évacuation des algues extraites. Considérant la polémique engendrée par le dépôt de ces algues en
confortement du pied de dune, malgré l’intérêt que peut représenter une telle opération pour la lutte contre
l’érosion du littoral, autant sur un plan écologique que sur un plan financier, il a été décidé de proposer leur
dépôt au niveau du « banc des galets ».
Monsieur Pierre LE ROUX trouve dommage de lancer cette opération en avril, car ce sera le début des vacances
scolaires, il vaudrait mieux, selon lui attendre le mois de Mai. Ce à quoi Monsieur Alain DESPLANQUES fait
remarquer qu’il y aura quatre ponts au mois de Mai et que l’on peut espérer une grosse fréquentation de la
station durant tout le mois de Mai.
Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN précise que le dépôt est prévu « derrière » le banc des galets afin de ne
pas créer une vasière. Il craint cependant le refus de l’administration et dans ce cas, il faudrait déposer ces
algues en confortement dunaire, ce qui à chaque opération pourtant relativement positive pour la lutte contre
l’érosion du littoral, fait polémique au sein de la population. L’administration devra s’expliquer.
Il s’engage une discussion sur différentes technique chimiques, biologiques… Monsieur le Maire rappelle son
rendez-vous du 15 mars prochain avec le Conseil Général à ce sujet et précise qu’il en fera état lors du prochain
Conseil Municipal.
Toutes explications entendues, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, moins une abstention de Monsieur Pierre
LE ROUX, émet un avis favorable à cette campagne 2012.
Choix du Maître d’oeuvre pour la révision du PLU
Monsieur Le Maire rappelle que le PLU, approuvé en 2005, doit faire l’objet d’une révision. Comme il est normal
environ tous les 10 ans pour un tel document d’urbanisme. Une consultation a eu lieu en Janvier, sans résultat.
La nouvelle consultation s’est achevée le mercredi 29 Février.
Il est rappelé que le Cahier des charges envisageait plusieurs missions :
Les modifications sommaires du PLU pour plusieurs petites adaptations mineures mais aussi la mise en conformité
du PLU par rapport aux jugements du TA de Caen concernant Les Fermes de Carteret et l’Extension portuaire, par
le biais d’une révision totale, incluant la compatibilité avec le SCOT approuvé et le plan « Digues ».
Un seul bureau d’études a répondu, il s’agit du Cabinet PLANIS. L’analyse de son offre est conforme au Cahier
des Charges et il proposé de retenir ce cabinet dont l’offre se décompose ainsi :
Modification simplifiée pour rectification d’erreurs matérielles 1.625,00 €HT
Modification classique pour ouverture à l’urbanisation de certaines zones 3.012,50 €HT
Retouche de quelques points réglementaires et/ou
Modification consécutives à la définition d’orientations d’aménagement 3.775,00 €HT
Révision globale du PLU 79.875,00 €HT
Tranches conditionnelles (animations « ateliers thématiques »
et réunions du travail de synthèse et de restitution à la commission
d’urbanisme) 10.420,00 €HT
Mise en oeuvre d’un site Internet dédié au PLU 2.800,00 €HT
TOTAL : 101.537,50 €HT
Etant précisé que cette somme sera inscrite sur plusieurs exercices budgétaires, compte tenu de la durée des
travaux de révision.
Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN donne quelques explications sur les modifications. Il précise que la
Municipalité devra avoir une réunion particulière de travail avec le Cabinet au sujet de l’intégration de
l’extension portuaire dans le cadre de la révision. Il faudra soit effectuer une révision partielle sur cette
zone particulière, ce qui aurait pour effet, de réduire le délai de décision (9 mois environ) soit l’intégrer
dans la révision globale, sachant que dans ce cas, le délai est d’environ 36 mois avant que le PLU ne
soit approuvé.
Monsieur Le Maire souligne son intérêt pour les tranches conditionnelles qui lui paraissent nécessaires en vue
d’associer les habitants de la Commune aux principaux choix qui devront être opérés.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer la
mission proposée par le Cabinet PLANIS dans son intégralité.
Autorisation de signatures pour les conventions à passer avec l’Office de Tourisme de la Côte des
Isles :
Suite à la création de l’Office Intercommunal de Tourisme de la Côte des Isles, et au transfert de la compétence
tourisme dans sa totalité, il convient, par conventions de mettre à disposition les locaux et le matériel
nécessaire au fonctionnement de ce nouveau service.
Le Conseil est invité à autoriser Monsieur Le Maire à signer les conventions correspondantes avec l’EPIC.
Il s’agit notamment des conventions concernant l’occupation des locaux de l’actuelle Salle Reine Mathilde, de
la gestion du mini golf de Carteret, l’occupation des locaux de la Place Flandres Dunkerque et de la mise à
disposition du mobilier et du matériel informatique …
Monsieur Alain DESPLANQUES informe qu’il est également envisagé l’ouverture d’un bureau d’accueil au sein de
la Gare Maritime qui reçoit environ 35 000 touristes par an, notamment dans le cadre de la politique engagée
de développement des relations avec les îles anglo normandes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne une autorisation de principe à Monsieur Le Maire pour la signature
de toutes les conventions nécessaires de mise à disposition à titre gracieux du matériel et des locaux à
l’office Intercommunal de Tourisme.
Adhésion de la commune au Syndicat Mixte pour la Gestion Durable de la Ressource en Eau et la Sécurisation
de la Production d’Eau Potable dans la Manche :
Lors du Conseil Municipal du 15 Novembre 2011, la Municipalité a émis un avis de principe favorable à la création
de ce syndicat départemental regroupant l’ensemble des collectivités gestionnaires de l’eau potable.
C’est aujourd’hui chose faire et il est proposé, dans la suite logique de la première délibération sur ce sujet,
d’adhérer au Syndicat Mixte. Accord à l’unanimité du Conseil Municipal qui désigne Messieurs Gérard DELAMONTAGNE
et Jean LETELLIER comme délégués du Conseil Municipal au sein de ce syndicat.
Avis sur l’installation d’un Distributeur Automatique de Billets (D.A.B) sur le secteur de
Barneville-Plage, Avenue de la Mer :
Madame Frédérique BLEICHER précise que, dans le cadre de la réflexion menée sur l’aménagement du Secteur de
Barneville-Plage et après rencontre par les membres de la Commission, des commerçants et des habitants de ce
secteur, la carence d’un DAB a été relevée. Les banques ont été consultées à ce sujet et l’une d’entre elles
est intéressée. La commune dispose d’un local Technique à côté de l’épicerie, Avenue de la Mer, où sont stockés
des matériels de signalisation. Ce local pourrait convenir à l’installation d’un D.A.B., après quelques
aménagements et notamment l’installation d’un branchement électrique.
Avant toute autre démarche, il convient d’obtenir l’avis du Conseil Municipal.
Madame BLEICHER précise que les coûts estimatifs d’aménagement de ce local, à charge de la commune sont les
suivants :
Maçonnerie 10.000,00 €
Climatisation 400,00 €
Installation électrique 8.000,00 €
Raccordement ERDF 1.058,00 €
Porte blindée 2.500,00 € (1.059,00 € source St Germain/Ay)
Soit un total estimatif de 21.958,00 €
Le Crédit Mutuel propose un engagement de trois ans avec la condition pour la première année d’un plafond de
dépenses pour la commune de 4.000,00 € sauf à avoir 28.000 retraits annuels, dans ce cas, aucune charge pour la
commune. Au dessous de ce seuil de 28.000 retraits, il en coûterait un montant de 0,70 € par retrait manquant et,
cela, sans plafond à compter de la deuxième année.
La Banque prend en charge la maintenance et la gestion du D.A.B.
Ces chiffres sont estimatifs, mais Madame BLEICHER a pris contact avec la commune de Saint Germain sur Ay qui
vient d’installer un D.A.B. sur sa commune et les chiffres se tiennent, excepté pour la porte blindée,
moins chère.
Le risque financier pour la Commune est tout de même important, le Conseil Municipal s’interroge sur les
28.000 retraits par an, ce qui correspond à environ 75 retraits par jour. Monsieur Alain DESPLANQUES note
cependant que ce serait un réel service apporté aux gens de la Plage et que cela pourrait amener les passants
et promeneurs vers le centre de Barneville Plage, sans oublier la présence à proximité des campings, mais il
reste inquiet sur le nombre de retraits, qui s’ils ne s’élevaient par exemple qu’à 15.000 par an, engendreraient
un coût d’environ 10.000 € par an pour la commune.
Monsieur Jean LETELLIER pense que cela pourrait être tenté et que cela s’inscrit dans le cadre de la réflexion
menée sur l’aménagement de ce secteur dans le but de le redynamiser.
Monsieur Thierry MENDES estime que la banque ne prend pas un grand risque puisque le local est mis à sa
disposition et aménagé par la Commune, il estime qu’un effort pourrait être fait par la Banque au niveau du
nombre de retraits.
Madame Frédérique BLEICHER précise que les autres banques, notamment le Crédit Agricole, proposaient le même
nombre de retraits. Elle se dit aussi inquiète de ce nombre de retraits, mais remarque que ce serait un premier
pas dans le cadre de la re dynamisation de ce secteur.
Au vu de cette incertitude, Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de Monsieur Le Maire
de poursuivre les négociations avec les banques et de repousser cette décision, étant noté la remarque de Madame
Frédérique BLEICHER. Etant donné ce qui précède, la mise en place d’un DAB ne pourra avoir lieu pour
l’été 2012.
Modification du tableau des emplois communaux : création d’un poste d’Adjoint Technique de 2nde classe :
Retiré de l’Ordre du jour.
Acquisition de matériel informatique pour les écoles :
La salle informatique du Groupe Scolaire dispose d’une vingtaine d’ordinateurs (postes fixes) qui ont été achetés
il y maintenant 10 ans.
L’Education Nationale préconise, dans le cadre du renouvellement de ce matériel, et dans le cadre du brevet
informatique enseigné, d’acheter des ordinateurs portables afin que les enfants puissent s’en servir par petits
groupes, au sein de leurs classes.
Il est donc proposé, dans un premier temps d’installer un des postes fixes de la salle informatique dans chaque
classe et de procéder à l’acquisition d’une quinzaine de portables.
Des devis ont été demandés pour13 portables 15’, 2 portables 17’, 15 souris filaires, 15 sacoches de transport,
15 antivirus OEM, 15 logiciels Microsoft Open Educ Office 2000,8 bornes WIFI accès sans fil.
IBC DIALGOG, fournisseur et installateur de la commune propose un devis à hauteur de 9.118,00 €HT
Un devis a été effectué sur catalogue auprès de la CAMIF (fournisseur éducation nationale), pour le même matériel
avec un montant de 11.906,75 €HT
SPID INFORMATIQUE de Port-Bail a été consulté. Il propose un montant de 9.370,36 €HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer le devis avec la Société IBC DIALOG.
Proposition de contrat avec le Conseil Général de la Manche pour une assistance technique en vue de la
rédaction d’un marché à bons de commandes pour le programme voirie.
Il est rappelé le départ en retraite imminent de Monsieur MARIE, Directeur des Services Techniques, qui gérait
jusqu’à présent les marchés de voirie.
Son ou sa remplacent(e) sera nommé à partir 1er Mai.
Lors de la dernière commission des travaux, il a été proposé, afin de soulager ce ou cette nouveau(elle)
directeur(trice) dans sa nouvelle tâche, de contracter avec une entreprise pour un marché à bons de commandes
sur deux ou trois ans, dont la programmation sera décidée ultérieurement. L’avantage du marché à bons de
commandes tient à ce qu’il est établi avec un montant minimum et maximum et en ce que la commune effectue ses
travaux quand elle en a besoin par commandes ponctuelles à l’entreprise, en fonction de sa capacité financière.
Cette formule laisse une grande autonomie d’action.
Le Conseil Général de la Manche a mis en place depuis septembre 2011, une assistance technique dédiée aux
communes de moins de 3.500 habitants par un crédit d’études horaires qui peut être utilisé pour la rédaction du
Dossier de Consultation des Entreprises.
Le Conseil Municipal est sollicité à cet effet, étant précisé que le coût est modeste par rapport à une
assistance à maîtrise d’ouvrage privée – Le coût horaire est fixé à 50 €HT, dans la limite d’un montant maximum
de 4.000 €HT par an.
Une réunion de travail à ce sujet a eu lieu Lundi matin 5 mars avec le responsable de l’Agence Routière de la
Haye du Puits.
Accord à l’unanimité pour la signature d’un tel contrat avec le Conseil Général.
Avis sur l’aménagement piétonnier de la Rue des Ormes :
Cette éventualité a été envisagée et il convient, avant d’engager toute démarche, d’obtenir l’avis du Conseil
Municipal.
Il s’agit, dans le cadre d’un engagement avec les riverains de ne laisser la rue des Ormes ouverte à la
circulation qu’aux seuls riverains, sachant que la modification du tracé du SPPL, (Sentier de passage des
Piétons sur le Littoral) demandée dans le cadre de la sécurisation de l’emprise du Port à Sec, emprunte
cette rue.
Madame Frédérique BLEICHER estime que cette voie est déjà très agréable pour les promeneurs et que l’aménagement
proposé n’est pas urgent.
Monsieur LOUIS DIT GUERIN fait savoir qu’il a été interpellé à la suite de l’inscription de ce point à
l’ordre du jour par des riverains de la Rue des Ormes qui ne se disent pas favorables à une voie piétonnière.
Monsieur Michel OESTEREICH émet la même remarque.
Plusieurs membres du Conseil Municipal s’interrogent en effet sur le bien fondé d’une telle proposition.
Il conviendrait, avant tout, d’organiser une concertation avec l’ensemble des riverains et surtout d’envisager
les conséquences qu’une telle mesure pourrait entraîner sur la circulation et l’accès des riverains.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de surseoir à toute décision sur ce point en l’attente de la
consultation des riverains et d’une réflexion complémentaire.
Aucune autre question n’étant soulevé au sein de l’Assemblée, la séance est levée à 22h45.
Vu, le Maire,
Jean-Luc BOUSSARD,
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