PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 13 mars 2012
ANNEE 2012 N° 3
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 9 mars 2012
Date d'affichage : 16 mars 2012
Nombre de membres :
en exercice : 18
présents : 15
votants : 16
L’an deux mil douze, le 13 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).
Présents :
MM. CHOLOT Guy (Maire), LAIDET Serge, GOSSELIN Jean-Paul,
MALENFANT Fabrice, MOUCHEL Fabrice (adjoints), PILLET Denis, LELYON
Denis, D’HULST Francis, PICOT Claude, LETANG Jacques, ROUALLE Maurice,
DE SMET René, HAMEL Armand, FLAMBARD Geneviève, TOUCHAIS Isabelle.
ABSENTS EXCUSES :
M. LEFORBAN donne pouvoir à M. MALENFANT
ABSENTS : MM.MARTINE, Mme GODEY
Secretaire de séance
: M D’HULST Francis
Le compte rendu de la séance du 24 janvier 2012 est lu et approuvé à l’unanimité.
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Le compte rendu de la séance du 24 février 2012 est lu et approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande en préambule l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour.
L’Assemblée donne son accord unanimement. Il s’agit du choix de l’aménageur du terrain de la rue Aubert,
de la création d’une commission numérue et d’une information sur le bureau de poste de Port-Bail.
2012-02-17 MARCHES COMPLEMENTAIRES AUX TRAVAUX DE RENOVATION DU VVF
Considérant que des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu sont
devenues nécessaires, à la suite d’une circonstance imprévue, à la réalisation de l’ouvrage décrit dans le
marché initial, et que l’attribution est faite à l’opérateur économique qui a réalisé cet ouvrage.
Ces travaux complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du
marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur.
Ces travaux, quoiqu’ils soient séparables de l’exécution du marché initial, sont strictement
nécessaires à son parfait achèvement.
Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du
marché principal.
Considérant que ces dispositions s’appliquent aux travaux de rénovation du Village de Vacances
VVF de Port-Bail comportant 100 pavillons, et qu’il est nécessaire pour ne pas bouleverser l’équilibre du
marché de passer des marchés complémentaires avec les mêmes entreprises,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de passer les marchés complémentaires suivants dans le cadre des marchés de travaux
pour la rénovation du VVF de Port-Bail :
o un marché de 10.448,23 € avec l’entreprise DIESNIS SA EXPLOITATION, sous-traitant du
lot 7A Kitchenettes,
o un marché de 32.914,54 € avec l’entreprise LELUAN FRERES de VALOGNES, titulaire du
lot 1A1 et 1A2 maçonnerie,
o un marché de 3.672,11 € et avec l’entreprise MOREAU AGENCEMENT de ANCENIS
titulaire du lot 10A menuiseries intérieures et agencement,
o un marché de 29.956,67 € avec l’entreprise MOREAU AGENCEMENT de ANCENIS,
titulaire du lot Kitchenettes,
· autorise Monsieur le Maire à rédiger et signer tous documents nécessaire à la concrétisation de
cette décision.
MARCHE D’ETUDE POUR LE DIAGNOSTIC D’ACCESSIBILITE DU BOURG
Ce point est reporté.
2012-02-18 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2011 DE LA
COMMUNE, DU PORT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU LOTISSEMENT DU CLOS D’AMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14,
L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2,
Siégeant sous la Présidence de M. Claude PICOT, conseiller municipal,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, conformément à l’article L.2121-14 précité,
Entendu l’exposé sur les conditions d’exécution des budgets de l’exercice 2011,
Après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré, qui sont conformes
aux comptes de gestion établis par le trésorier de la commune,
Les recettes et les dépenses portées dans les comptes de gestion sont, sans exception, celles faites par la
commune de Port-Bail pendant l’année 2011 et sont le reflet exact des comptes administratifs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· approuve les comptes administratif et de gestion 2011 de la commune de Port-Bail, du Port, de
l’Assainissement et du Lotissement du Clos d’Amont tels qu’annexés.
2012-02-19 CESSION D’UN TRACTEUR
Suite à la décision du conseil du 24 janvier 2012 de mettre en vente le tracteur Renault immatriculé
23 PQ 50, 3 offres sont parvenues en Mairie, l’une à 1.100 €, l’autre à 1.180 €, et la dernière à 1.350 €.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, ont décidé de retenir l’offre de M.
PIQUOT Armel au prix de 1.350 €.
M. le Maire est autorisé à signer toute pièce nécessaire à la cession, en l’état, de ce véhicule.
2012-02-20 REQUALIFICATION DU SECTEUR DE PORT-BAIL PLAGE : Création d’un groupe de
travail et de deux tables-rondes « usages et environnement »
Dans le cadre du marché de requalification du secteur de Port-Bail Plage avec Safege, il est
nécessaire de mettre en place une méthode de travail spécifique basée sur la concertation, l’échange, le
débat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de créer :
o Un groupe de travail restreint interne à la Mairie en charge du suivi du dossier, et de
désigner les personnes suivantes (1ère réunion mardi 20 mars 2012 à 14h30) :
MM. Guy CHOLOT, Serge LAIDET, Fabrice MALENFANT, Denis LELYON,
Claude PICOT, Mme Isabelle TOUCHAIS.
o Une table ronde participative n° 1 « usages » pour débattre des déplacements doux
(piétons/cycles), signalétique et jalonnement, éclairage, tourisme et patrimoine… dont
la première réunion est programmée le 5 avril 2012 à 18h30 en mairie,
o Une table ronde participative n° 2 « Environnement » pour débattre du cadre de vie,
des paysages et de la biodiversité, de la gestion de l’eau pluviale, des espaces verts
et espaces naturels, espaces publics, matériaux, revêtements… dont la première
réunion est programmée le 12 avril 2012 à 18h30 (les membres demandent la
possibilité de décaler au 19 avril) en mairie, et de désigner les personnes
suivantes membres des 2 tables rondes :
MM. Guy CHOLOT, Serge LAIDET, Fabrice MALENFANT, Denis LELYON,
Claude PICOT, Mme Isabelle TOUCHAIS, MM. Jean-Paul GOSSELIN, René
DE SMET, les responsables et membres d’associations intéressés à
contacter.
2012-02-21 DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU CONSEIL PORTUAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· désigne comme suit les représentants de la commune de Port-Bail au Conseil portuaire :
o M. Jacques LETANG en remplacement de M. René VOISIN, en tant que représentant
suppléant du concessionnaire, et non plus des plaisanciers,
o Mme Virginie RICHTER, en remplacement de Mme Raymonde PICOT, en tant que
représentant titulaire du personnel du concessionnaire
2012-02-22 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CDAS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· désigne Mme Virginie RICHTER, en remplacement de Mme Raymonde PICOT, en tant que
représentant titulaire du personnel au Comité Départemental d’Action Sociale.
2012-02-23 ACQUITTEMENT DE TAXES SUR DES CADEAUX OFFERTS AUX AGENTS
Considérant qu’un départ en retraite a occasionné l’achat d’un cadeau d’une valeur supérieure à 500 €, et
que cela peut se reproduire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de s’acquitter en lieu et place de l’agent bénéficiaire du règlement de CSG/CRDS sur
le montant de cadeaux offerts aux agents dans le cadre de départ en retraite ou pour la remise
d’une médaille du travail.
· donne délégation au Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
2012-02-24 ATTRIBUTION D’UNE PRIME AU COORDONNATEUR COMMUNAL DU
RECENSEMENT
Vu sa délibération n° 99 du 29 novembre 2011 décidant la création de 4 postes d’agents
recenseurs afin d’assurer les opérations de recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2012,
et fixant leurs rémunérations,
Vu l’arrêté de M. le Maire N°101/2011 du 9 décembre 2011 désignant Mme Valérie LEGALLAIS,
agent communal, coordonnateur communal des opérations de recensement 2012, et considérant a
postériori le travail effectué,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de verser à ce coordonnateur communal un complément de rémunération sous forme
d’heures supplémentaires (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires),
· donne délégation au Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
2012-02-25 MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE : IHTS
Vu sa délibération du 17 décembre 2002 complétée par celle du 9 novembre 2010 relatives au
régime indemnitaire du personnel communal,
Vu les décrets n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique territoriale, n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux IHTS, la loi
n°2007-1223 du 21 août 2007 modifiée en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, et le décret
n°2007-1430 du 4 octobre 2007 modifié portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi
n°2007-1223 du 21 août 2007,
Considérant que conformément au décret n°2002-60 susvisé, la compensation des heures
supplémentaires peut être réalisée en tout ou partie sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut
de compensation les heures supplémentaires sont indemnisées,
Considérant que M. le Maire souhaite à titre subsidiaire quand l’intérêt du travail l’exige pouvoir
compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux ont été
réalisés à sa demande, dans la limite des 25 heures supplémentaires par mois et par agent,
Considérant que des instruments de décompte du temps de travail sont mis en place,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· prend acte de l’information que seuls peuvent prétendre aux IHTS les agents appartenant aux
grades de catégories B et C,
· décide d’instaurer les IHTS du décret du 14 janvier 2002 susvisé pour les fonctionnaires
titulaires et stagiaires ainsi que les agents non titulaires de droit public relevant des cadres
d’emplois ou gradés fixés dans le tableau ci-dessous, et ce, à compter du 13 mars 2012, et de
compléter le régime indemnitaire des agents communaux comme suit :
Indemnité Horaires pour Travaux Supplémentaires :
Filière administrative :
o Cadre d’emplois des rédacteurs (tous grades) et adjoints administratifs (tous grades)
Filière technique :
o Cadre d’emplois des agents de maitrise (tous grades) et adjoints techniques (tous
grades)
Filière culturelle :
o Cadre d’emplois des adjoints du patrimoine (tous grades)
Filière animation :
o Cadre d’emplois des animateurs (tous grades)
Filière sanitaire et sociale :
o Cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles maternelles (tous grades)
· décide d’autoriser M. le Maire à mandater des heures complémentaires aux fonctionnaires et
agents non titulaires à temps non complet appartenant à un grade éligible aux IHTS cité cidessus.
Ces agents à temps non complet amenés à effectuer des heures au-delà de la durée
normale définie lors de la création de l’emploi qu’ils occupent, seront ainsi rémunérés sur la
base horaire résultant d’une proratisation de leur traitement, tant que le total des heures
effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents
à temps complet. En revanche, lorsque les heures supplémentaires effectuées par un agent à
temps non complet dépassent les bornes horaires définis par le cycle de travail ou lorsqu’elles
ont été effectuées par un agent à temps complet, leur montant sera calculé conformément au
décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l’IHTS.
· charge l’autorité territoriale de procéder au mandatement des heures réellement effectuées.
2012-02-26 CHOIX DE L’AMENAGEUR DU TERRAIN DE LA RUE AUBERT
Suite à la réunion de la commission ad’hoc du 9 mars 2012 chargée d’auditionner les différents
candidats,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de retenir le projet d’aménagement présenté par M. & Mme PRODHOMME Laurent,
Les XIII Arches Port-Bail pour un Hôtel-Restaurant 3*.
2012-02-27 CREATION D’UNE COMMISSION NUMERUE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de créer une commission numérue composée de MM. Serge LAIDET, Jean-Paul
GOSSELIN, Denis GUILBERT, René DE SMET, Mme Valérie LEGALLAIS.
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Monsieur le Maire informe le conseil de 3 DIA pour lesquelles la commune n’a pas souhaité utiliser son
droit de préemption :
- ZP 287 « Les Roquettes » de 1 164 m² en nature de terrain à bâtir appartenant à la SCI des
Roquettes, prix de vente 60.000 €,
- K 1047 et 1123 « Rue Robert Asselin » de 130 et 17 m² en nature d’immeuble mixte appartenant à
M & Mme Piquot Nicolas, prix de vente 60.000 €,
- K 742 « 15 rue Barbey d’Aurevilly » de 571 m² en nature d’habitation, appartenant à Mme Lemaitre
Ginette, prix de vente 205.000 €.
INFORMATIONS :
o convention avec Edf sur l’expertise des points lumineux
La Commune a contracté auprès d’EDF une offre de services « Conseil d’expert en maîtrise de l’énergie
éclairage public » le 13 février 2012. Un technicien va intervenir sur un périmètre de 10 armoires
représentatives de notre éclairage public, et formera l’un de nos agents à la mesure des puissances. Le
coût est de 3 800 € + 600 € HT. Son intervention commence jeudi 15 mars 2012.
o centre équestre
Redressement judiciaire le 21 novembre 2011.
Audience de liquidation judiciaire le 26 mars 2012.
Mise en vente éventuelle du fonds le 27 mars 2012.
o travaux du rond-point de la Picauderie
Le Conseil Général de la Manche réalise des travaux pour l’aménagement d’un carrefour giratoire avec la
RD 50 au lieudit la Picauderie à compter du 20 février 2012. Les travaux ont été confiés à Eurovia pour une
durée de 2 mois. La circulation se fait par alternat par deux feux tricolores sur la RD 650. La RD 50 côté
Port-Bail et côté Bricquebec a été fermée le 20 février pour une durée prévisible de 8 semaines. La
circulation sera ensuite rétablie pour l’ensemble des voies. Une déviation sera mise en place par l’agence
routière des Marais.
o travaux de rénovation de la salle polyvalente
Les travaux arrivent à terme cette semaine. Le choix du peintre est en cours. Elle est aux normes
d’accessibilités.
o cale provisoire d’accès à l’estran
Début avril, le sable du port se déplace vers la cale provisoire. Les autorisations ont été délivrées. La cale
provisoire fera la saison 2012.
o bureau de poste de Port-Bail
Une menace pèse sur le bureau de poste. Monsieur le Maire a envoyé un courrier à Madame la Déléguée
Régionale de la Poste pour lui faire part de ses craintes et développer nos arguments de maintien du
bureau. M. Davenet, Délégué aux relations territoriales de la Manche suit notre dossier. Monsieur le Maire
le rencontrera prochainement.
Remerciements
Famille Champeaux suite aux marques de sympathie et d’amitié lors du décès de M. René CHAMPEAUX.
La séance est levée à 23h30.
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Prochain Conseil Municipal le :
mardi 3 avril 2012 à 20 h 30
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