COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
29 mars 2012 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de
conseillers présents : 32
Dont conseillers titulaires
: 28 conseillers
suppléants : 4
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 22 mars 2012
Date de l'affichage du procès-verbal
: 5 avril 2012
L’an deux mille douze, le vingt-neuf mars à dix huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, légalement convoqués, se sont
réunis en séance publique au siège de la Communauté de Communes, 15 rue de Becqueret à Barneville-
Carteret, sous la présidence de M. Jean-Paul Gosselin.
Etaient présents
:
Mmes et MM. GOSSELIN Jean-Paul, Président, DESPLANQUES Alain, DE LA
FOURNIERE Gérard, MABIRE Edouard, LESEIGNEUR Hélène, MELLET Daniel, Vices Présidents,
BOUSSARD Jean-Luc, MENDES Thierry, OESTEREICH Michel, LECOEUR Raymond, BONIAKOS
Dimitri, GIOT Gilbert, CACQUEVEL Brice, CHOLOT Guy, D’HULST Francis, LAIDET Serge, PILLET
Denis, LEVEEL Henry, VRAC Eugène, LECAILLON Alain, LOZOUET Roger, COLLAS-DUGENETEL
Alain, MELLET Christophe, MARGUERIE Jacques, LANGLOIS Alain, LECHEVALIER Alain, BOISNEL
Jean, MABIRE Caroline.
Membres suppléants
:
MM. MABIRE René (suppléant de FEUILLY Emile), PULCINELLA Robert
(suppléant de DESPREZ Thierry), GALLET Max (suppléant de LE VAST Jean-Claude), SENE François
(suppléant de FERRIER Christian).
Absents excusés
:
Mmes MM. BLONDET Renaud, CANDONI Pierre, LE ROUX Pierre, LESAGE Régine,
TOLLEMER Catherine, FEUILLY Emile, BROQUET Patrick, DESPREZ Thierry, LECOURT Stéphane, LE
VAST Jean-Claude, POULAIN Jérôme, FLAMBARD Geneviève, MARTINE Emmanuel, LAUNEY
Stéphane, FERRIER Christian, LECHEVALIER Roger, RABEC Gilles, TARDIF Thierry.
Secrétaire de séance : M. Serge LAIDET
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance.
______________________________________________________________________
M. le Président interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la
précédente séance. Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve le procès-verbal de la
réunion du 16 février 2012.
Ajout Point 18 – Acquisition parcelle B 330 à St Jean de la Rivière
Point 19 – Travaux cale d’accès de la base nautique de Portbail
Compte-rendu délégations :
- délégation au Président :
o assainissement St Maurice en Cotentin/la Haye d’Ectot – mission SPS : cabinet Dekra de
Cherbourg-Octeville pour 1.630,00 € HT
o révision zonages d’assainissement : cabinet SAFEGE (marché à bons de commandes)
o Droit de préemption : exercé sur la parcelle cadastrée B 330 à St Jean de la Rivière, au prix de
13.800,00 €.
- délégation au bureau communautaire :
o études hydrauliques : cabinet Egis Eau de Nantes
× lot 1 – le Notte : 14.800,00 € HT
× lot 2 – le Fleuve : 12.000,00 € HT
o assainissement St Maurice en Cotentin/la Haye d’Ectot – contrôles externes : cabinet
Autobilan Réseaux de Couville pour 31.653,00 € HT
o Réhabilitation dispositifs assainissement non collectif à Sénoville et les Moitiers d’Allonne :
entreprise LAJOIE de St Jacques de Néhou
× lot n° 1 – 6 chantiers = 33.943,50 € HT
× lot n° 2 – 6 chantiers = 32.521,00 € HT
o acquisition matériel cale provisoire base nautique de Portbail : entreprise Rai-Tillières de Rai
(61) pour 26.841,40 € HT
M. le Président accueille M. Lemarinel, nouveau comptable public qui a pris ses fonctions le 1er mars
dernier.
Nombre de votants : 28
1. BUDGET ORDURES MENAGERES
- Compte Administratif Budget service Ordures Ménagères :
M. le Président présente au Conseil Communautaire le compte administratif 2011 du service ordures
ménagères de la Communauté de Communes de la Côte des Isles
M. le Président quitte la salle.
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Levéel Henry, doyen d’âge, délibérant
sur le compte administratif de l’exercice 2011 du service Ordures Ménagères, après s’être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2011, par 25 voix pour et 3
abstentions :
- donne acte de la présentation faite du compte administratif présenté ci-dessus,
- constate les constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement de bilan
d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- Compte de Gestion Budget Service Ordures Ménagères
Le Conseil Communautaire, réuni sous la Présidence de M. Jean-Paul GOSSELIN,
- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 du service Ordures Ménagères et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,
- après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandants de paiement ordonnancées et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures.
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011,
- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare, par 25 voix pour et 3 abstentions, que le compte de gestion du service Ordures Ménagères
dressé pour l’exercice 2011 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
- Affectation du résultat 2011
Le Conseil Communautaire, après avoir constaté le résultat du compte administratif 2011 du budget
du service ordures ménagères de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, à savoir :
Section fonctionnement : excédent 361.651,41 €
Section d'investissement : excédent 66.682,14 €
Résultat net 2011 428.333,55 €
décide, par 25 voix pour et 3 abstentions, d’affecter le résultat de fonctionnement 2011 comme suit :
C/002R – excédent de fonctionnement reporté........................361.651,41 €
- Vote du budget primitif 2012
M. le Président présente le projet de budget primitif 2012 étudié par la Commission des Finances du
20 mars 2012
Le Conseil Communautaire, sur proposition de M. le Président et de la Commission de Finances du
20 mars 2012, par 25 voix pour et 3 abstentions, décide d’adopter le budget primitif 2010 du service
ordures ménagères de la Communauté de Communes de la Côte des Isles qui s’équilibre en
dépenses et en recettes à 1 582 562.92 € en section d’exploitation et à 593 555.00 € en section
d’investissement.
2. BUDGET SITE TOURISTIQUE DE FIERVILLE LES MINES
- Compte administratif budget Site Touristique de Fierville les Mines 2011
M. le Président présente au Conseil Communautaire le compte administratif 2011 du budget du site
touristique de Fierville les Mines :
M. le Président quitte la salle.
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Henry Levéel doyen d’âge, délibérant sur le
compte administratif de l’exercice 2011 du Site touristique de Fierville les Mines, après s’être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2011, par 24 voix pour et 4
abstentions :
- donne acte de la présentation faite du compte administratif présenté ci-dessus,
- constate les constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement de bilan
d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Arrivée de M. Alain Langlois
Nombre de votants : 29
- Compte de gestion budget Site Touristique de Fierville Les Mines 2011
Le Conseil Communautaire, réuni sous la Présidence de M. Jean-Paul GOSSELIN,
- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 du Site Touristique de Fierville les
Mines et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,
- après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandants de paiement ordonnancées et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures.
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011,
- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare, par 26 voix pour et 3 abstentions, que le compte de gestion du budget Site Touristique de
Fierville les Mines dressé pour l’exercice 2011 par le trésorier, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Arrivée de M. Alain Lechevalier
Nombre de votants : 30
- Participation budget général
Vu l’article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la suppression de toute prise en charge par le budget communautaire aurait pour
conséquence une hausse excessive des tarifs,
M. le Président propose que le budget général 2012 prenne en charge une partie des dépenses de ce
budget, soit un montant de 52.888,06 € pour la section d’exploitation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 26 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions :
- autorise la participation du budget général 2012 à la section d’exploitation du budget du site
touristique de Fierville les Mines à hauteur de 52.888,06 €,
- décide d’inscrire ce montant au Budget Primitif 2012 du budget général.
- Vote budget primitif 2012
M. le Président présente le projet de budget primitif 2012 étudié par la Commission des Finances du
20 mars 2012.
Le Conseil Communautaire, sur proposition de M. le Président, par 27 voix pour, et 3 abstentions,
décide d’adopter le budget primitif 2012 du Site Touristique de Fierville les Mines qui s’équilibre en
dépenses et en recettes à 146.076,06 € en section d’exploitation et à 43.308,00 € en section
d’investissement :
3. BUDGET LOTISSEMENT LE MESNIL
- Compte Administratif Budget lotissement le Mesnil 2011
M. le Président présente au Conseil Communautaire le compte administratif 2011 du budget du
lotissement de Le Mesnil :
M. le Président quitte la salle.
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Henry Levéel, doyen d’âge, délibérant sur
le compte administratif de l’exercice 2011 du lotissement de Le Mesnil, après s’être fait présenter le
budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2011, par 29 voix pour et 1 abstention :
- donne acte de la présentation faite du compte administratif présenté ci-dessus,
- constate les constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement de bilan
d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- Compte de Gestion Budget lotissement le Mesnil 2011
Le Conseil Communautaire, réuni sous la Présidence de M. Jean-Paul GOSSELIN,
- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 du lotissement de Le Mesnil et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de
l’exercice 2011,
- après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandants de paiement ordonnancées et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures.
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011,
- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare, par 29 voix pour et 1 abstentions, que le compte de gestion du dressé pour l’exercice 2011 par
le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- Vote du budget primitif lotissement le Mesnil 2012 :
M. le Président présente le projet de budget primitif 2012 étudié par la Commission des Finances du
20 mars 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, sur proposition de M. le Président et de la
Commission de Finances du 20 mars 2012, par 29 voix pour et 1 abstentions, décide d’adopter le
budget primitif 2012 du lotissement de le Mesnil qui s’équilibre en dépenses et en recettes à
121.561,35 € en section de fonctionnement et à 121.485,00 € en section d’investissement.
4. BUDGET ZA DU PRE BECOUFFRET
- Compte administratif du Budget Zone Artisanale du Pré Bécouffret 2011
M. le Président présente au Conseil Communautaire le compte administratif 2011 du budget de la
Zone Artisanale du Pré Bécouffret :
M. le Président quitte la salle.
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Henry Levéel, doyen d’âge, délibérant
sur le compte administratif de l’exercice 2011 du budget de la Zone Artisanale du Pré Bécouffret,
après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011, par 27 voix pour, 1 voix contre et
2 abstentions :
- donne acte de la présentation faite du compte administratif présenté ci-dessus,
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- Compte de gestion budget Zone Artisanale du Pré Bécouffret 2011
Le Conseil Communautaire, réuni sous la Présidence de M. Jean-Paul GOSSELIN,
- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 de la Zone Artisanale du Pré
Bécouffret et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état
des restes à recouvrer
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,
- après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandants de paiement ordonnancées et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures.
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011,
- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare, par 27 voix pour et 3 abstentions, que le compte de gestion du budget Zone Artisanale du
Pré Bécouffret dressé pour l’exercice 2011 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- Clôture budget Zone Artisanale du Pré Bécouffret
M. le Président propose de clôturer ce budget et de reporter l’excédent constaté sur le budget
général. Il précise qu’un nouveau budget dénommé « zones d’activités de la Côte des Isles » pourra
être créé dès que nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, sur proposition de M. le Président et de la
Commission de Finances du 20 mars 2012, par 27 voix pour et 3 abstentions, décide de clôturer ce
budget et de reporter l’excédent constaté de 113.605,81 € sur le budget général.
5. BUDGET SPANC
- Compte administratif SPANC 2011
M. le Président présente au Conseil Communautaire le compte administratif 2011 du budget du
Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de la Côte des
Isles :
M. le Président quitte la salle.
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Henry Levéel, doyen d’âge, délibérant
sur le compte administratif du budget du Service Public d’Assainissement Non Collectif de
l’exercice 2009, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011, par 28 voix pour et
2 abstentions :
- donne acte de la présentation faite du compte administratif présenté ci-dessus,
- constate les constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement de bilan
d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- Compte de gestion Budget SPANC 2011
Le Conseil Communautaire, réuni sous la Présidence de M. Jean-Paul GOSSELIN,
- après s’être fait présenter les budget primitifs de l’exercice 2011 les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état
des restes à recouvrer
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,
- après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandants de paiement ordonnancées et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures.
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011,
- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare, par 29 voix pour et 1 abstention, que le compte de gestion du budget du Service Public
d’Assainissement Non Collectif dressé pour l’exercice 2011 par le trésorier, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- Participation budget général
M. le Président présente le projet de budget primitif 2012 du SPANC étudié par la commission
Finances le 20 mars dernier. Il souligne les frais forfaitaires de mise en place du service, à savoir
l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les démarches préalables et la communication, charges qui doivent
être supportées par le budget de l’année 2012.
Conformément à l’article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Président
propose que le budget général prenne en charge une partie des dépenses du SPANC, soit un
montant de 16.841,80 € pour l’exercice 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- autorise la participation du budget général au budget SPANC d’un montant de 16.841,80 € pour
l’exercice 2012,
- décide d’inscrire ce montant au budget primitif du budget général 2012.
- Vote budget primitif 2012
M. le Président présente le projet de budget primitif 2010, étudié par la Commission Finances du 20
mars 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 29 voix pour et 1 abstention, décide
d’adopter le budget primitif 2012 du SPANC qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 126.441,80 €
en section d’exploitation.
6. BUDGET ASSAINISSEMENT
- Compte administratif budget Assainissement 2011
M. le Président présente au Conseil Communautaire le compte administratif 2011 du budget
assainissement de la Communauté de Communes de la Côte des Isles :
M. le Président quitte la salle.
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Henry Levéel, doyen d’âge, délibérant sur
le compte administratif du budget Assainissement de l’exercice 2011, après s’être fait présenter le
budget primitif de l’exercice 2011, par 27 voix pour et 3 abstentions :
- donne acte de la présentation faite du compte administratif présenté ci-dessus,
- constate les constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement de bilan
d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- Compte de gestion Budget Assainissement 2011
Le Conseil Communautaire, réuni sous la Présidence de M. Jean-Paul GOSSELIN,
- après s’être fait présenter les budget primitifs de l’exercice 2011, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états
de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à
recouvrer
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,
- après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandants de
paiement ordonnancées et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011,
- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare, par 27 voix pour et 3 abstentions, que le compte de gestion du budget du Service Public
d’Assainissement Non Collectif dressé pour l’exercice 2011 par le trésorier, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- Affectation du résultat 2011
Le Conseil Communautaire, après avoir constaté le résultat du compte administratif 2011 du budget
assainissement de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, à savoir :
Section fonctionnement : excédent 14.965,90 €
Section d'investissement : besoin de financement 34.781,34 €
Résultat net 2011 - 19.815,44 €
décide, par 29 voix pour et 1 abstention, d’affecter le résultat de fonctionnement 2011 comme suit :
c/1068R – excédent de fonctionnement capitalisé........................14.965,90 €
- Vote budget primitif 2012
M. le Président présente le projet de budget primitif 2012, étudié par la Commission Finances du
20 mars 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 29 voix pour et 1 abstentions, décide d’adopter
le budget primitif 2012 du service assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 114.791,44
€ en section d’exploitation et 1.653.640,34 € en section d’investissement.
7. OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
- Approbation budget 2012 :
M. le Président indique que le comité de direction de l’office de tourisme de la Côte des Isles, lors de
sa séance du 14 mars 2012, a approuvé son budget primitif 2012. Conformément à l’article R133-15
du code du tourisme, le budget de l’office de tourisme constitué en EPIC doit être voté par le comité
de direction puis transmis pour approbation au conseil communautaire.
M. le Président précise que le budget primitif a été voté pour la période allant du 1er avril 2012 au 31
décembre 2012. La section d’exploitation se monte à 427.100 € et permet d’assurer le fonctionnement
de la structure ; la section d’exploitation prévoit l’acquisition de logiciels et de matériel de bureau
pour 16.000 €.
Conformément à l’article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Président
propose que le budget général prenne en charge une partie des dépenses de l’office du tourisme
intercommunal soit un montant de 120.000 € pour l’exercice 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le budget 2012 de l’office de tourisme de la Côte des Isles,
- Autorise M. le Président à procéder au mandatement de la subvention communautaire de
120.000 €,
- Inscrit la dépense au budget général 2012.
8. VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Compte tenu des investissements prévus sur l’exercice 2012 et les suivants, M. le Président, en accord
avec le Bureau communautaire, présente les taux des taxes directes locales susceptibles d’être
appliqués en 2012 avec une augmentation de 2.5 % :
Taxes taux 2012
Taxe d'habitation 7.35%
Taxe foncière (bâti) 8.26%
Taxe foncière (non bâti) 13.78%
Cotisation foncière des entreprises 6.98%
Fiscalité de zone 21.59%
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 8 voix contre et 7 abstentions,
décide de fixer les taux des taxes directes locales 2012 tels que ci-dessus.
Départ de M. François Sené
fin de la 1ère séance – reprise à 21 h 00
Arrivée de M. Jean Boisnel et Mme Caroline Mabire
Nombre de votants : 31
9. BUDGET GENERAL
- Compte Administratif Budget Général 2011 :
M. le Président présente au Conseil Communautaire le compte administratif 2011 du budget général de
la Communauté de Communes de la Côte des Isles :
M. le Président quitte la salle.
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Jean Boisnel doyen d’âge, délibérant sur le
compte administratif du Budget Général de l’exercice 2011, après s’être fait présenter le budget primitif et
les décisions modificatives de l’exercice 2011, par 28 voix pour, 1 voix contre et 2 abstention(s) :
- donne acte de la présentation faite du compte administratif présenté ci-dessus,
- constate les constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement de bilan
d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- Compte de Gestion Budget Général 2011
Le Conseil Communautaire, réuni sous la Présidence de M. Jean-Paul GOSSELIN,
- après s’être fait présenter les budget primitifs de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état
de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,
- après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandants de
paiement ordonnancées et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011,
- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare, par 28 voix pour et 3 abstentions, que le compte de gestion du budget Général dressé pour
l’exercice 2011 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
- Affectation du résultat 2011
Le Conseil Communautaire, après avoir constaté le résultat du compte administratif 2011 du budget
général de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, à savoir :
Section fonctionnement : excédent 932.533,75 €
Section d'investissement : besoin financement -538.460,27 €
Résultat net 2011 394.073,48 €
décide, par 28 voix pour et 3 abstentions, d’affecter le résultat de fonctionnement 2011 comme suit :
. c/002R – excédent de fonctionnement reporté................. 394.073,48 €
. c/1068R – excédent de fonctionnement capitalisé ........... 538.460,27 €
- Vote du budget primitif 2012
M. le Président présente le projet de budget primitif 2012 étudié par la Commission des Finances du
20 mars 2012.
Le Conseil Communautaire, sur proposition de M. le Président et de la Commission de Finances du
20 mars 2012, par 21 voix pour et 10 abstentions, décide d’adopter le budget primitif 2012 de la
Communauté de Communes de la Côte des Isles qui s’équilibre en dépenses et en recettes à
4.116.391,48 € en section de fonctionnement et à 5.411.882,32 € en section d’investissement.
10. PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
- Mise à jour du tableau des effectifs : M. le Président présente les modifications à apporter au tableau
des effectifs :
- Suppression de postes vacants après avis du Comité Technique Paritaire du 07 février 2012 :
- 2 adjoints administratifs de 2ème classe à temps complet
- 2 adjoints techniques de 2e classe à temps complet
- 2 adjoints techniques principaux de 2e classe à temps complet
- 1 adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
- 1 éducateur principal de jeunes enfants à temps non complet (28/35e)
- Création de postes après avis des Commissions Administratives Paritaires :
- 1 rédacteur principal à temps non complet (29/35e) au 1er/07/2012
- 1 adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet au 1er/10/2012
- 1 attaché principal à temps complet au 01/11/2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide la suppression et la
création des postes ci-dessus.
- Augmentation du temps de travail après avis du CTP : M. le Président propose que le poste de rédacteur
à temps non complet passe de 25h30 à 29h à partir du 1er juin 2012, compte tenu du surcroît de
travail dû à la mise en place du programme de travaux d’assainissement collectif. Il souligne que le
Comité Technique Paritaire a donné son accord à cette modification du temps de travail le 14 mars
2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de porter de 25 h 30 à 29
h la durée hebdomadaire de travail du poste de rédacteur à temps non complet à compter du 1er
juin 2012.
- Contrat CAE : M. le Président fait savoir au Conseil Communautaire qu’un agent susceptible d’être
recruté en contrat occasionnel pour le site touristique du moulin peut bénéficier d’un contrat
d’accompagnement à l’emploi. Ce poste est prévu pour 6 mois pour un temps de travail de 26 h par
semaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- décide la création d’un poste d’adjoint d’animation en contrat d’accompagnement à l’emploi à
compter du 1er avril 2012 :
. temps de travail : 26 heures hebdomadaires
. durée du contrat : 6 mois
- autorise M. le Président à réaliser toutes les démarches pour la mise en place de ce contrat,
- autorise M. le Président à signer le contrat de travail correspondant.
11. CARTE COMMUNALE ST MAURICE EN COTENTIN
Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-9
M. le Président rappelle au Conseil Communautaire les conditions dans lesquelles le projet de carte
communale de St Maurice en Cotentin a été élaboré et présente le contenu du projet
Après avoir entendu l’exposé de M. le Président et de M. le Maire de St Maurice en Cotentin,
Considérant que le projet de carte communale correspond aux objectifs fixés par la commune de
St Maurice en Cotentin en ce qui concerne l’aménagement, la protection et la mise en valeur du
territoire communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- donne un avis favorable au projet de carte communale de St Maurice en Cotentin,
- donne un avis favorable à la mise en enquête publique du projet dans les conditions définies par le
code de l’Urbanisme et sollicite auprès du Tribunal Administratif de Caen l’ouverture de l’enquête
publique réglementaire,
- autorise M. le Président à mener toutes les démarches en ce sens et à régler les frais correspondants.
12. ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DE ST MAURICE EN COTENTIN ET LA HAYE D’ECTOT
Enquête publique zonage d’assainissement de St Maurice en Cotentin
Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 dite loi sur l’eau,
Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994, article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées repris
par l’article L2224-8 et L2224-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
Considérant que le zonage d'assainissement permet de se déterminer sur la délimitation des zones
d'assainissement collectif et non collectif,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Président et de M. le Maire de St Maurice en Cotentin,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- arrête le projet de plan de zonage d'assainissement tel que présenté,
- décide d'engager la mise à l'enquête publique du dossier de zonage d'assainissement tel qu'il ressort
de cette délibération,
- autorise M. le Président à signer les documents relatifs :
o à l'instruction des procédures, notamment la saisine de M. le Président du Tribunal
Administratif,
o au prononcé de l’arrêté à l'issue de l'enquête publique.
Enquête publique zonage d’assainissement de la Haye d’Ectot
Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 dite loi sur l’eau,
Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994, article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées repris
par l’article L2224-8 et L2224-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
Considérant que le zonage d'assainissement permet de se déterminer sur la délimitation des zones
d'assainissement collectif et non collectif,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Président et de M. le Maire de la Haye d’Ectot,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- arrête le projet de plan de zonage d'assainissement tel que présenté,
- décide d'engager la mise à l'enquête publique du dossier de zonage d'assainissement tel qu'il ressort
de cette délibération,
- autorise M. le Président à signer les documents relatifs :
o à l'instruction des procédures, notamment la saisine de M. le Président du Tribunal
Administratif,
o au prononcé de l’arrêté à l'issue de l'enquête publique.
13. CONSTRUCTION CASERNE DE GENDARMERIE – AVENANTS
M. le Président présente l’avancement des travaux de construction de la caserne de gendarmerie de
Barneville-Carteret et fait part des modifications suivantes :
- lot n° 7 – étanchéité – société C2L : moins-value de 604,29 € HT
- lot n° 8 – menuiseries extérieures aluminium et fermetures – entreprise ASC Robine : moins-value de
2.274,00 € HT (suppression menuiseries du SAS)
- lot n° 9 – serrurerie, portes de garages et sectionnelles – entreprise ASC Robine : plus-value d’un
montant de 4.900,00 € HT (création 2 portes local poubelles)
- lot n° 10 – menuiseries intérieures – entreprise Leluan MAP : plus-value d’un montant de
3.146,46 € HT (modification menuiseries local radio)
- lot n° 11 – cloisons, isolation, plafonds – entreprise Mary : plus-value d’un montant de 6.268,75 € HT
(coffret d’habillage pour VMC double flux logements)
- lot n° 14 – plomberie, sanitaires, ventilation - entreprise Tabarin-Entzmann : plus-value d’un montant
de 18.999,64 € HT (ventilation double flux logements). Il précise que le montant global du chantier est
augmenté de 1,79 % et que la Commission d’Appel d’offres a donné son accord aux avenants des lots 9,
11 et 14.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- de donner son accord aux modifications proposées,
- d’autoriser M. le Président à signer les avenants avec les entreprises et à régler les frais
correspondants.
M. le Président invite les membres du Conseil à le rejoindre lors des réunions de chantier qui se
déroulent tous les mercredis à partir de 14 heures.
14. POLE NAUTIQUE DE BARNEVILLE-CARTERET – AVENANT MAITRISE D’OEUVRE
M. le Président indique que le contrat de maîtrise d’oeuvre du pôle nautique de Barneville-Carteret
prévoit un délai de 4 semaines entre l’avant-projet sommaire et l’avant-projet définitif. Compte tenu de
la nécessité de connaître le résultat des études géotechniques et topographiques, M. le Président
propose de passer ce délai à 10 semaines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, donne son accord à cette
modification et autorise M. le Président à signer l’avenant n° 1 avec l’Atelier Nord Sud, mandataire du
groupement de maîtrise d’oeuvre.
Départ de M. Edouard Mabire
Nombre de votants : 30
15. COMITE DE PILOTAGE ETUDES HYDRAULIQUES
M. le Président rappelle que les marchés relatifs aux études hydrauliques (lot n° 1 – le Notte et lot
n° 2 – le Fleuve) ont été attribués au cabinet d’études Egis Eau de Nantes.
Il propose la constitution de deux comités de pilotage avec la composition suivante :
- Président et vice-Président en charge de l’Espace Rural
- Organismes institutionnels (Agence de l’Eau, Conseil Régional, Conseil Général)
- Elus communautaire issus de la commission Espace Rural
- Représentant des communes concernées
- Représentant des riverains
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 29 voix pour, 1 voix contre :
- donne son accord à la composition proposée,
16. TARIFS JEUNESSE
Mme la Vice-Présidente déléguée à la Jeunesse propose au conseil communautaire de modifier les tarifs
des activités proposées dans le cadre de « bouge en Côte des Isles », afin de tenir compte de
l’augmentation des transports, à compter du 1er avril 2012 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 28 voix pour et 2 abstentions donne son accord
à l’application, à partir du 1er avril 2012, des tarifs présentés ci-dessus pour les activités jeunesse
« Bouge en Côte des Isles ».
17. ACQUISITION TERRAIN B 330 A ST JEAN DE LA RIVIERE
M. le Président rappelle que suite au dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner, il a décidé d’exercer
le droit de préemption de la Communauté de Communes en vue de l’acquisition de la parcelle
cadastrée section B 330 à St Jean de la Rivière, d’une superficie de 4.600 m², pour un montant de
13 800.00 €, qui correspond à l’estimation de France Domaine.
Il indique que l’appropriation de ce bien, même actuellement loué par bail commercial, permet de
mener à bien le projet d’équipement lié à l’extension du golf de la Côte des Isles et de dynamiser les
activités touristiques environnantes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2241-1 et suivants
Vu la loi n° 95-127 du 08 février 1995
Vu l’article A12 des statuts de la Communauté de Communes de la Côte des Isles qui prévoient
« l’exercice du droit de préemption dans le cadre d’opérations relevant exclusivement de l’une des
compétences de la Communauté de Communes »
Vu la délibération n° 84/2009 du 23 avril 2009 autorisant M. le Président à exercer ce droit de
préemption,
Le Conseil Communautaire, par 29 voix pour et 1 abstentions :
- autorise M. le Président à mener toute négociation et effectuer toutes les démarches nécessaires à
l’acquisition de ce terrain,
- Retient l’étude notariale du vendeur pour enregistrer l’acte,
- Autorise M. le Président à se faire assister par l’étude notariale Bleicher et Laurent de Barneville-
Carteret
- Autorise M. le Président à signer l’acte notarié et à régler les frais correspondants.
18. CALE D’ACCES A LA MER DE LA BASE NAUTIQUE DE PORTBAIL
- Travaux de réalisation de la cale d’accès : M le Président rappelle qu’une étude a été lancée en
groupement de commandes avec la commune de Portbail pour la réalisation d’un diagnostic global
des accès à l’estran de Portbail. Cette étude a été confiée au cabinet Sogreah/Artelia de Nantes et se
décompose en deux phases :
- Une tranche ferme destinée à la réalisation du diagnostic d’un montant de 14.437,50 € HT,
- Une tranche conditionnelle correspondant à la maîtrise d’oeuvre de la réalisation de la cale
d’accès d’un montant de 24.120,00 € HT.
Il ajoute que ces travaux seront réalisés en deux phases afin d’une part, de permettre la réalisation
du championnat de France junior de chars à voile et d’autre part, de permettre l’accès à tous les
publics, dont les personnes à mobilité réduite. Cette seconde phase devra faire l’objet d’une enquête
publique.
Le Conseil Communautaire, par 27 voix pour et 3 abstentions :
- Donne son accord à la réalisation de la tranche conditionnelle par le cabinet Sogreah/Artelia,
- Autorise M. le Président à lancer les consultations de travaux nécessaires à la réalisation de
cette cale d’accès (phases 1 et 2),
- Donne délégation à M. le Président pour l’attribution des marchés, après avis de la
Commission d’Appel d’Offres
- décide d'engager la mise à l'enquête publique du dossier et autorise M. le Président à mener
toutes les démarches et à régler les frais correspondants.
- autorise M. le Président à solliciter les subventions auprès du Conseil Général (contrat de
territoire) et du Conseil Régional de Basse –Normandie (contrat de projet Etat Région).
M. le Président remercie la commune de St Jean de la Rivière pour le prêt gracieux de chaises et la
commune de St Lô d’Ourville pour le prêt gracieux de tables nécessaires au repas de cette assemblée.
19. QUESTIONS DIVERSES
Bureau communautaire : 18 avril 2012 à 18 heures
Conseil communautaire : 26 avril 2012 à 20 h 30
La séance est levée à 22 h 30
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