Barneville-Carteret : Conseil Municipal
COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET
Séance
du Mercredi 27 juin 2012
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COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2012 à
20 h
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L’an deux mil douze, le vingt-sept Juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret,
légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur
Jean-Luc BOUSSARD, Maire.
Etaient présents
:
Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE
ROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Gisèle LECLERC,
Monsieur Jean LETELLIER, Conseillers Délégués, Monsieur Pierre CANDONI, Monsieur Renaud BLONDET, Madame Catherine
TOLLEMER, Madame Delphine JIMENEZ GRENIER, Monsieur Michel OESTEREICH.
Absent excusé :
Madame Jocelyne LAMBARD a donné pourvoir à Monsieur Le Maire,
Mademoiselle Régine LESAGE a donné pouvoir à Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER,
Madame AUVRAY a donné pouvoir à Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN,
Monsieur Thierry MENDES ( a donné pouvoir à Madame JIMENEZ-GRENIER déjà titulaire d’un pouvoir qui n’est donc pas
accepté),
Monsieur Jean-Luc LEBLOND.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h10.
Monsieur Renaud BLONDET est désigné Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents l’inscription de quatre questions diverses :
a. Acquisition d’un véhicule
b. Acquisition de mobilier urbain pour la communication évènementielle
c. Avenant au marché d’aménagement du port à Sec.
d. Tarifs des jetons pour l’utilisation du lave-linge et du sèche-linge au port.
Depuis le dernier Conseil Municipal, cinq décisions ont été prises dans le cadre des délégations données à M. Le
Maire :
Trois décisions ont été signées dans le cadre de l’approbation de la modification du lot « Equipement logistique
du Centre de Débarque » en trois lots distincts. Monsieur Le Maire en donne les informations principales :
N°2 – Signature du marché – Lot 6 – Equipement Logistique - CLD - AGISOFT ENGINEERING pour
24.009,00€HT
N°3 – Signature du marché – Lot 7 CLD « Contrôle d’Accès – Détection Intrusion « – JARNIER Electricité pour
10.917,77€HT
N°4 – Signature du marché – Lot 8 CLD - Gestion du Froid » – FOUCHARD pour 3.503,37€HT
Et deux décisions pour les travaux d’extension du Groupe Scolaire suite à la décision du Conseil Municipal de
demander des renseignements complémentaires aux deux lots suivants : Peinture et Chauffage.
N°5- Signature du marché – Lot 7 Travaux Groupe Scolaire – CARTERET PEINTURE : 9.817,03€HT
N°6 – Signature du marché – Lot 8 Travaux Groupe Scolaire - LAFOSSE : 140.000€HT.
2 – Demande de subvention au titre de la DETR complémentaire pour la réfection de la cuisine du Centre
Eugène Godey :
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Madame BLEICHER rappelle que la réfection de la cuisine du Centre d’Accueil Eugène GODEY est inscrite au Pôle
d’Excellence Rurale dans le cadre d’ un appel à projets suivi par Monsieur DESPLANQUES, avec une proposition de
subvention DETR qui peut représenter 30% du coût des travaux, ainsi qu’une inscription au Contrat de Territoire
du Conseil Général pour 15% et une inscription possible dans le cadre du programme de financement Européen
LEADER. Ce projet s’inscrit dans le développement du marché de la transformation des produits locaux.
Le dossier doit être transmis pour le 30 Juin 2012.
Le plan de financement des travaux est proposé ainsi :
Postes de Dépenses :
Matériel Cuisine : 48.881,00€HT
Abaissement de la Hotte : 2.000,00€HT
Maçonnerie (ouverture d’une porte extérieure) 2.868,00€HT
Travaux de réfection du sol (dalle avec pente
Et carrelage) et Réfection des Murs : Faïence 14.701,00€HT
TOTAL DEPENSES CUISINE 68.450,00€HT
Recettes :
DETR dans le cadre du PER : 30% 20.535,00€
LEADER (30% de 68.450 – 20.535) (sous réserve) 14.374,00€
Contrat de territoire 11.200,00€
Autofinancement 22.341,00€
TOTAL 68.450,00€HT
Le dossier présenté a reçu l’aval des services vétérinaires.
Toutes explications entendues, le conseil adopte cette proposition à l’unanimité.
Monsieur Le Maire rappelle également que dans le cadre du projet de Pôle Nautique, le Centre aura à jouer un
rôle accru tout au long de l’année et sera amené à recevoir des classes de mer.
Il précise également qu’avec les travaux envisagés sur la Salle des Douits, ce secteur sera ainsi complètement
réaménagé.
3-Participation au financement de l’Assainissement Collectif :
Monsieur DELAMONTAGNE donne les explications suivantes sur ce dossier :
L’article 30 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, codifiée à l’article
L.1331-7 du Code de la santé publique, a créé la Participation Pour le Financement de l’Assainissement Collectif
(PFAC), avec entrée en vigueur au 1er juillet 2012 en remplacement de la Participation pour Raccordement à
l’Egout (PRE) qui est supprimée à compter de cette même date.
La PAC est perçue auprès de tous les propriétaires d’immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau
public d’assainissement visée à l’article L.1331-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire les propriétaires
d’immeubles d’habitation neufs, réalisés postérieurement à la mise en service du réseau public, et les
propriétaires d’immeubles d’habitation préexistants à la construction du réseau.
La PFAC est exigible à la date du raccordement de l’immeuble, de l’extension de l’immeuble ou de la partie
réaménagée de l'immeuble, dès lors que ces travaux d’extension ou d’aménagement génèrent des eaux usées
supplémentaires.
Le plafond légal de la PFAC est fixé à 80 % du coût de fourniture et de pose d’une installation d’évacuation ou
d’épuration individuelle réglementaire, diminué du coût des travaux de construction de la partie publique du
branchement lorsqu’elle est réalisée par le service d’assainissement dans les conditions de l’article L.1331-2 du
Code de la santé publique.
L’article 37 (partie V) de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité
du droit, codifié à l’article L.1331-7 du Code de la santé publique, a créé un droit au raccordement au réseau
public de collecte des eaux usées dont bénéficient les propriétaires d’immeubles ou d’établissements qui
produisent des eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique, avec la possibilité pour la
collectivité maître d’ouvrage du réseau de collecte d’astreindre ces propriétaires au versement d’une
participation financière tenant compte de l’économie qu’ils réalisent en évitant le coût d’une installation
d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de transposer à la PFAC, les montants votés en mars 2011 pour la PRE,
à savoir : 1.900€ pour le raccordement au réseau d’une construction nouvelle et 340€ pour le raccordement d’une
construction existante quand le réseau est créé ultérieurement à la construction.
Monsieur DESPLANQUES demande si les montants appliqués sur la Commune voisine de Port-Bail sont connus. Monsieur
DELAMONTAGNE lui répond que la Municipalité de Port-Bail a fixé à 4.000€ le montant pour une construction
nouvelle, il précise cependant que la configuration n’est pas la même. Cette commune étant moins avancée au
niveau des travaux d’Assainissement Collectif que ne l’est Barneville-Carteret, il est logique que les montants
soient plus élevés. Port-Bail a besoin de financement. Il précise que le budget de l’assainissement est
relativement confortable pour l’instant car les travaux sont bien subventionnés, il serait malvenu de faire payer
plus cher les usagers dans ce cadre. Le montant pourra éventuellement être revu si le besoin de financement était
plus important dans les années à venir.
Le coût d’un branchement est estimé dans une fourchette allant de 5 à 10.000€ selon les cas, le montant de la
PFAC ne doit pas excéder 80%, le montant proposé est bien en dessous de ce seuil.
Toutes explications entendues, cette décision est acceptée à l’unanimité.
4. Tirage au sort des jurés d’assises – Liste préparatoire 2013.
Comme chaque année, il est procédé au tirage au sort des jurés d’assise en nombre triple de celui que doit
fournir la commune, soit 6 noms à tirer au sort à partir de la liste électorale , selon la circulaire
Préfectorale du 23 Avril 2012.
Les incompatibilités ou les incapacités des personnes tirées au sort, dont le Conseil Municipal pourrait avoir
connaissance, n’entrent pas en ligne de compte. Cette responsabilité relève d’une commission spéciale prévue
par le Code de Procédure Pénale. Cependant, ne doivent pas être retenues les personnes qui n’auront pas atteint
l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.
La liste ne pourra pas comprendre non plus des jurés qui, bien qu’inscrits sur la liste générale des électeurs
de la Commune, au titre de contribuables par exemple, n’auraient pas leur domicile ou leur résidence principale
dans le ressort de la cour d’assises, c’est-à-dire du Département.
Sont publiquement tirés au sort les noms des personnes suivantes :
Monsieur Michel BOUTET, Monsieur Cédric LAROSE, Monsieur Jean-Claude FORESTIER, Madame Marguerite DATIN, Monsieur
Bernard PILLET et Madame Madeleine LECONETABLE.
5. Décisions Modificatives :
Il est nécessaire d’ajuster certains crédits sur les différents budgets en raison de différences constatées entre
les amortissements inscrits aux Budgets et ceux constatés par la Trésorerie
Il est nécessaire d’opérer ces ajustements sur différents budgets, pour la prise en compte des amortissements
(différences apparues entre le vote des budgets et les comptes de la Trésorerie et mauvaises imputations).
Ces modifications ont une incidence sur les comptes 021 et 023 (autofinancement), de trois budgets : eau,
assainissement et Port. Ces modifications sont approuvées à l’unanimité.
6 – Tarifs Communaux 2012 :
Il est proposé de revoir comme chaque année l’ensemble des tarifs communaux Le bureau propose une hausse
prévisible de 2%. Avis du Conseil :
Ces tarifs concernent :
Les droits d’occupation du Domaine Public (emplacements ouverts et couverts)
Le Cimetière
La Salle de Sport
Le matériel et les interventions…
Il est proposé d’arrondir au centime : 0 ou 5.
Monsieur OESTEREICH rappelle que les impôts locaux ont été votés avec une hausse de 2.5%, il propose d’appliquer
la même hausse. Cette proposition est soumise au vote, mais n’obtient pas la majorité. Par 7 voix pour et 4 voix
contre, le taux retenu est de 2%.
7- Intégration des Voies du lotissement de l’Etoile dans le Domaine Public Communal :
Maître BLEICHER, Notaire, a transmis un projet d’acte de vente par les consorts GAUTIER-MESLIN-RIGOLET pour la
voirie du lotissement de l’Etoile moyennant la somme de 1€ symbolique, à l’effet d’intégration de l’ensemble de
ces voies dans le domaine public communal.
La superficie concernée est de 44a et 18 ca. La voirie est en bon état.
Le lotissement de l’Etoile, situé Rue de l’Etoile à Barneville-Plage est un lotissement privé de 25 parcelles.
Monsieur DELAMONTAGNE indique que la voirie de ce lotissement a été remise en état, et il était dès l’origine
convenu que lorsque le lotissement serait terminé, les voiries seraient remises à la Commune pour une intégration
dans le Domaine Communal. Il est donc proposé d’accepter la proposition d’acquisition de ces terrains d’une
superficie de 44a et 18ca à usage de voirie et des réseaux, pour la somme de l’Euro Symbolique et de procéder
à l’intégration de ces voies dans le domaine privé puis public communal.
Monsieur BLONDET demande comment est établi le bon état de la voie. Monsieur DELAMONTAGNE répond qu’une réception
de travaux est effectuée au vu de critères définis dans le cahier des charges du lotissement. Toutes explications
entendues, le Conseil Municipal adopte cette proposition et précise que les espaces verts ne font pas partie de
cette intégration.
8 – Tarifs 2012 : branchement eau et assainissement :
Ces tarifs n’ont pas été revus en 2011. Il est proposé une hausse variant entre 4 à 5 % au vu de la hausse du
prix des matériaux, et une ligne est concernée par une hausse de 8.5% (regard iso-court).
Quelques explications sont données car il s’agit en effet d’appliquer le tarif au prix catalogue des matériaux
utilisés par le service pour la réalisation des branchements aux usagers, afin de leur facturer le coût du
marché.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces tarifs.
9 – Signature d’une convention avec l’EPIC pour le transfert du marché du site internet :
Afin de ne pas perdre de temps, la consultation pour le nouveau site internet de l’Office de Tourisme a été
lancée en fin d’année par la Commune et le marché a été signé par Monsieur Le Maire en fin d’année 2012. Il est
donc proposé de transférer ce marché à l’EPIC existant sur la Communauté de Communes depuis le 1er Avril 2012 par
le biais d’une convention. A noter que les frais exposés pour la création de ce site sont intégralement pris
en charge par la Communauté de Communes.
Monsieur DESPLANQUES, Président de l’EPIC, ne prend pas part au vote de la présente qui est acceptée à
l’unanimité.
10 - Consultation pour local de stockage :
Lors du vote du budget, le conseil a approuvé la construction d’un local de stockage qui prendra appui sur le
garage de la Trésorerie pour les archives et les documents du tourisme entre autres. L’estimation
dépasse légèrement le seuil des 15.000€, il est donc demandé au Conseil la possibilité de lancer une
consultation pour trois devis en vue de cette construction et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis
correspondants les mieux disants.
Monsieur DESPLANQUES précise que le stockage des documents touristiques est important, car il est volumineux et
doit être stockés dans un local sec et ventilé. Il rappelle que le garage utilisé rue des écoles, plus éloigné,
sera ainsi libéré.
Monsieur OESTEREICH demande ce qu’il en est de la répartition des charges entre la commune et l’EPIC. Monsieur
le Maire rappelle qu’à l’unanimité, les locaux de la commune ont été mis à la disposition de l’EPIC, le Tourisme
étant un élément majeur de notre commune. Cependant, il précise que la question de savoir si cette mise à
disposition doit être gratuit comme il le souhaite, ou moyennant un loyer doit être résolue, avec les autres
communes disposant d’un bureau du tourisme car certaines d’entre elles demandent le versement d’un loyer. Il
souhaite un parallélisme des formes sur ce point. Toutes explications entendues, la consultation et la signature
des devis pour la réalisation du local de stockage, sont adoptés à l’unanimité.
11 – Déclassement de divers matériel :
Il est nécessaire, afin de faire de la place dans les ateliers, de procéder soit à la destruction de certains
matériels, soit à leur remise auprès d’Emmaüs ou tout autre personne intéressée.
Il s’agit en majorité d’une cabane en bois en mauvais état, de divers bancs et matériels stockés depuis des
années dans les locaux techniques, d’un évier et d’une table en inox…
Accord à l’unanimité.
12 – Approbation du rapport annuel du Service de l’Eau :
Le Conseil est invité à approuver le rapport annuel 2011 du Service de l’Eau, établi par le service Environnement
de la DDTM, selon les documents fournis par le service municipal des eaux.
Monsieur DELAMONTAGNE présente un résumé de ce rapport :
L’eau est distribuée à 2.962 abonnées (+0.65% par rapport à 2010)
L’exploitation est réalisée en régie
Ressources :
Lâche Poulain : 69.057m3 d’eau traitée pour 2011
SIAEP de la Scye : 190m3
Syndicat mixte de la Côte des Isles : 154.063m3.
Consommation : 182.491m3 (baisse de 5.14% par rapport à 2010), soit une moyenne de 173 litres par abonné et par
jour.
Prix du service : partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé.
Pour une moyenne de 120m3 l’abonné est facturé à hauteur de 214,04€, soit en moyenne 1,78€ le m3
(+ 1.14% par rapport à 2010) – La collectivité n’a augmenté que la part abonnement depuis plusieurs années, c’est
la part des taxes qui augmente en règle générale.
Sur ce montant : 72% reviennent à la collectivité, les 28% restants correspondent aux taxes reversées.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport présenté.
Monsieur Le Maire signale que ce résultat est dû d’une part à l’excellent travail sur la recherche de fuites
réalisé par le service des eaux et ensuite à la prise de conscience des usagers de la nécessité de veiller à leur
consommation d’eau pour ne pas gaspiller. Il précise également que l’eau est reconnue par les laboratoires de
bonne qualité.
13 – Choix du fournisseur pour l’aire de jeux et choix de l’entreprise pour la réalisation de la
Plateforme :
La consultation est terminée. L’analyse des offres a eu lieu. Au vu des différentes propositions d’un point de
vue « visuel » Monsieur LETELLIER précise que l’offre proposée par CAMMA SPORTS a retenu l’attention du Bureau
Municipal. Cependant, après analyse des offres et application des critères de pondération prévus dans le
règlement de la Consultation, c’est l’offre présentée par la société Transalp qui obtient la meilleure moyenne
sur les 4 critères :
Prix : 50%
Mémoire technique : 25%
Délais : 15%
Garantie des Travaux :10%.
Pour le lot 1 (réalisation de la plateforme), sur 4 entreprises consultées, seule l’Entreprise EUROVIA a répondu
à l’ensemble des critères demandés.
Monsieur LETELLIER fait circuler les photos produites par Transalp, permettant d’apprécier l’insertion dans le
site situé en contrebas de la Résidence La Gerfleur.
Les coûts sont les suivants :
LOT N°1 – PLATEFORME : Entreprise EUROVIA pour un montant de 36.749,90€HT, soit 43.952,88€TTC
LOT N°2 – FOURNITURE ET POSE D’UN ESPACE MULTISPORTS AVEC OPTIONS : Filet Pare ballons, 4 buts
brésiliens et revêtement gazon synthétique : Entreprise TRANSALP pour un montant de :
Offre de base : 24.418,42€HT
Option : revêtement gazon synthétique : 7.772,58€HT
Option : Filet pare ballons 3.196,31€HT
Option : 4 buts Brésiliens 1.927,00€HT
TOTAL HT : 37.314,31€HT
TOTAL TTC : 44.627,91€TTC
Soit un montant global pour les deux lots de 74.064,21€HT et 88.580,79€TTC,
Monsieur DESPLANQUES propose que cet espace étant situé auprès de la Résidence pour Personnes Agées, on
réfléchisse à un espace « sports doux ». Il est également envisagé pour l’année prochaine de créer un espace pour
les tous petits qui sera sans doute installé sur Barneville-Plage.
Monsieur CANDONI demande s’il est prévu un obstacle pour sécuriser cette aire et la piste en bordure de voie.
Il lui est répondu que sa remarque est juste et qu’une étude sera faite.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les
marchés correspondants.
14 – Attributions des subventions aux associations :
Monsieur LETELLIER précise les modalités d’attributions aux associations avec la nouvelle obligation qu’elles ont
de fournir leur numéro d’enregistrement en Préfecture.
Elles doivent également fournir certains documents, notamment les comptes de l’exercice N-1 et le budget
prévisionnel de l’année N. Mises à part les associations qui ont un projet particulier ou bien celles qui
emploient du personnel, aucune subvention ne sera versée à une association qui a un compte de placement
approvisionné.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Approuve les attributions suivantes :
Prévention routière de la Manche - Saint Lo 75 €
S.P.A. Cherbourg 60 €
Point Départ SIDA 150 €
ASP (Assistance pour le développement des Soins Palliatifs) dans le Nord Cotentin Valognes 100 €
Les Restautants du Coeur Saint Lo 330 €
Vivre en Cotentin CPIE (sorties-nature estivales) 600 €
Aviron 1.500 €
Courir Ensemble Semi marathon 14 juillet 3.000 €
Coeur d'enfants Bricquebec La Barjo 17 juin 800 €
Football USCI 3.500 €
Gymnastique Volontaire 600 €
Gymnus Club Musculation 1.500 €
Horse ball 2.500 €
Judo 1.000 €
Tennis Club Barneville-Carteret 800 €
Tennis de table 370 €
Voile école 4.000 €
BC Animation ABACA 1.440€
Train du Cotentin 1.000 €
La Goélette du Cotentin 20 ANS DE LA NEIRE MAOVE. 20.000 €
Association des Commerçants de BC (Jardin) 700 €
Association des Commerçants de Carteret (Dumet) 3.000 €
Amis de la Chapelle Saint Louis 1.000 €
Chorale Intermede 300 €
Chorale Vesperis 900 €
Comité de jumelageFranco- Allemand 1.000 €
Harmonique (organisation des concerts) 6.000 €
K'DANCE 1.000 €
Reveil Portbail 200 €
SNSM 1.500 €
Comice Agticole Foire Saint Gilles Fierville Mr François LEFEVRE 50 €
Secours Catholique Mme Trevoux 200 €
Association des Jeunes Sapeurs Pompiers Portbail 500 €
Association de la consultation de nourissons 250 €
Croix Rouge (Barneville-Carteret) 750 €
Côte des Isles Solidarité Téléthon 200 €
Subvention CCAS 3.000 €
C.D.A.S 50 (mutuelle employés municipaux) 11.467 €
Ecole Clos des Sources Piscine Communauté de Communes des Pieux 3.000 €
Ecole Clos des Sources classe découverte 2.700 €
Collège Miclot voyage en Italie 1.800 €
Total 82.992 €
Monsieur OESTREICH remarque que cette répartition n’est pas aisée. Cependant il rappelle que pour l’association
de la Göelette, la somme de 20.000€ décidée est un montant maximum, et que l’association devra apporter la preuve
qu’elle a cherché d’autres financements. Il demande également quelques explications sur les 6.000€ attribués
à l’association HARMONIQUES :
Il lui est répondu, notamment par Monsieur DESPLANQUES qui est associé aux réunions de la préparation des
manifestions des 20 ans de la Neire Maove, que cette manifestation réunit et motive environ 80 bénévoles au sein
de l’association, partagés en ateliers avec des responsabilités diverses et que l’évènement a de grandes chances
d’être de renommée exceptionnelle pour la commune. Il précise que la subvention sera versée selon production de
factures, qu’un bilan définitif sera fourni après la manifestation et qu’en aucune manière les 20.000€ ne seront
dépassés. Pour l’association HARMONIQUE, la somme retenue est une provision. Cette association a beaucoup oeuvré
pour proposer une programmation de qualité qui sera très bienfaisante elle aussi pour la commune, et la
subvention sera versée selon les besoins et en cas de déficit seulement. Un appel est lancé pour une
participation massive des conseillers et de la population à tous les concerts.
Monsieur Le Maire donne quelques informations sur les manifestations qui accompagneront les 20 ans de la Neire
Maove les 4 et 5 Août prochains : Salon des métiers d’art et des antiquaires organisé par ABACA, Une exposition
du peintre Alain FOURNIER à la salle du Parc, deux ventes aux enchères, une sur le port (au profit de la Neire
Maove) et une autre salle de Danse, et un vide grenier sur le secteur de Barneville.
15 – Avenants aux marchés du Centre Logistique de Débarque des Produits de la Pêche :
Après plusieurs réunions de chantier et au fur et à mesure de l’avancement de celui-ci, il est proposé des
avenants aux lots suviants :
Entreprise SEHIER pour + 779,11 et + 1.524,00 (caniveaux et travaux de reprofilage de voirie)
Entreprise LEDUC – 833,49 (pare pluie et option de base en moins value) + 1.695 (sous face de toit) et 1.547,72
(portes PVC)
Entreprise Normandie Calorifuge : - 2.529,87 et – 5.912,60 (moins value pour option de dépose du solivage non
retenue et moins value pour suppression d’une porte à ouverture rapide)
Entreprise JARNIER : - 560,86€ (modification éclairage)
Entreprise FOUCHARD : + 321,00€ (lave main inox)
Entreprise JARNIER + 1.258,74 (Gaches ventouse)
L’économie générale n’est pas remise en cause puisqu’au total, le montant des moins values (9.836,82) est
supérieur au montant des plus values (7.125,96).
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer les
avenants présentés.
16 - Approbation des tarifs du Port à Sec -
17 – Autorisation de signature d’une convention avec les professionnels du nautisme pour le Port à Sec –
Les travaux du port à sec sont commencés, il convient dorénavant d’approuver les modalités de mise en oeuvre,
les tarifs, ainsi que l’avenant à la DSP pour la mise en place d’un ascenseur à bateaux.
Chaque conseiller a été destinataire de la convention « Sur le Fonctionnement d’un Port à Sec à l’Intérieur du
Port des Isles » et a pu prendre connaissance de son contenu et des tarifs proposés, qui seront soumis à l’avis
du Conseil Portuaire du 28 Juin prochain. Quelques modifications ont été apportées :
Les tarifs proposés en dernière analyse sont les suivants :
• Redevance due annuellement au port au titre de l’AOT (utilisation du bassin, du ponton d’attente et des racks)
o Bateau dont la longueur hors tout < 6.49m : 200,00€HT
o Bateau dont la longueur hors tout > 6.49m : 260,00€HT
• Prix payé annuellement en rémunération des services rendus par le délégataire de la DSP (mises à l’eau et
sorties de l’eau, gestion du mouvement du bateau sur le ponton, manutention du bateau jusqu’à sa place de racks)
o Bateau dont la longueur hors tout < 6.49m : 500,00€HT
o Bateau dont la longueur hors tout > 6.49m : 560,00€HT
• Prix payé annuellement en rémunération de la gestion du bateau sur les racks, que ceux-ci soient situés sur
le terre plein d’armement ou à l’extérieur du Port :
o Bateau dont la longueur hors tout < 6.49m : 300,00€HT
o Bateau dont la longueur hors tout > 6.49m : 360,00€HT
• Au total, les propriétaires des bateaux dont la longueur hors tout est inférieure ou égale à 6.50m devront
s’acquitter annuellement d’une somme de 1.000€HT, pour ceux dont le bateau a une longueur hors tout supérieure
à 6.49m , la redevance annuelle s’élèvera à 1.180,00€HT
• La facturation des redevances dues au Port sera effectuée par le Bureau du Port. La facturation des autres
prestations au titre de la DSP et des racks sera effectuée par le Professionnel avec lequel le propriétaire du
bateau considéré aura contracté.
• Ce Professionnel devra reverser au Titulaire de la DSP les sommes correspondantes à la rémunération de
celui-ci et qu’il aura perçues de son client.
• Pour la rémunération du Délégataire, les tarifs correspondent à 20 mises à l’eau / sortie de l’eau. Si ce
nombre est dépassé : il sera facturé 20€HT par opération de mise à l’eau / sortie de l’eau supplémentaire.
Monsieur BLONDET fait remarquer qu’entre un bateau de 6.50m dont le poids avoisine les 800kg et un bateau de
8mètres dont le poids et d’environ 2 tonnes, la différence de prix n’est que de 200€, cela ne lui semble pas très
logique.
Monsieur Le Maire rappelle que la rémunération porte sur un service uniquement. Les poids des bateaux n’entrent
pas en ligne de compte. Il précise également que ces tarifs, ainsi que la convention sont des prototypes et
qu’ils pourront être revus, révisés, modifiés, améliorés, complétés… Il rappelle en effet ce qui est annoncé
dans tous les documents, à savoir : les tarifs seront valables pour 2012 (prorata temporis) et 2013. Il faut
attendre la mise en fonctionnement du Port à Sec pour avoir connaissance de nouveaux points éventuels, qui
seront alors pris en compte pour l’établissement des futurs tarifs 2014 et suivants qui feront l’objet de
décisions du Conseil Municipal.
Il tient à remercier chaleureusement les professionnels du nautisme et les services du port qui ont énormément
travaillé ensemble pour aboutir à ce résultat.
Toutes explications entendues, ces tarifs sont approuvés à l’unanimité, Monsieur CANDONI ne prenant pas part
au vote.
Autorisation de signature de la Convention :
Cette convention régit l’utilisation du Port à sec pour chaque partie. Il est demandé l’autorisation de signature
de cette convention.
Quelques explications sont données, notamment sur les horaires et les modalités d’accès. Il est répondu que
l’accès à la zone technique se fera par badges.
Monsieur LOUIS DIT GUERIN s’interroge sur les horaires de manutention (pas prévues entre 19h00 et 8h00), il pense
notamment aux personnes qui se rendent sur les îles et qui pourront difficilement rentrer pendant les horaires
possibles.
Monsieur LE ROUX répond qu’ils utiliseront le ponton d’attente. Dans ce cas encore, il faudra voir à l’usage.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à signer la
convention présentée. Monsieur CANDONI ne prend pas part au vote des deux présentes.
18- Avenant à la DSP de manutention des bateaux :
En ce qui concerne l’avenant à la DSP, celui-ci porte sur son annexe relative à la description des outils
utilisés par le délégataire. En l’espèce, l’ascenseur à bateaux et un chariot élévateur y seront ajoutés.
Quelques explications sont données sur les matériels proposés suite à une remarque de Monsieur BLONDET qui
estime qu’au vu de ce qui se pratique ailleurs, il trouve le système trop simple et craint qu’il ne soit pas
validé par un bureau de contrôle. Monsieur Le Maire lui répond que le fournisseur peut apporter toutes les
garanties du fonctionnement de cet ascenseur. Il ajoute que le système retenu impliquera la présence de deux
opérateurs à la différence d’autres systèmes, très automatisés, mais aussi adaptés à des usagers beaucoup plus
importants. C’est l’affaire du délégataire.
Toutes explications entendues, cette décision et approuvée à l’unanimité.
19 – Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
Monsieur LOUIS DIT GUERIN rappelle que le PLU a été approuvé en 2005 et qu’il est temps de le revoir. Il précise
que plusieurs outils sont à la disposition des communes, la modification simplifiée pour des correctifs simples,
la révision simplifiée pour une opération ou un secteur précis à revoir, dont la durée est d’environ 12 à
18 mois, avec enquête publique et la révision globale où tous les éléments sont remis à plat, d’une durée de
trois à quatre ans.
Le décret du 18 juin 2009 modifié par celui du 19 novembre 2009 précise les 7 cas pouvant relever de la
modification simplifiée :
- rectifier une erreur matérielle ;
- augmenter, dans la limite de 20 %, le coefficient d'emprise au sol, le coefficient d'occupation des
sols ou la hauteur maximale des constructions, ainsi que les plafonds dans lesquels peut être
autorisée l'extension limitée des constructions existantes ;
- diminuer les obligations de recul des constructions par rapport aux limites de leur terrain d'assiette
ou par rapport aux autres constructions situées sur le même terrain ;
- diminuer, dans la limite de 20 %, la superficie minimale des terrains constructibles ;
- supprimer des règles qui auraient pour objet ou pour effet d'interdire l'installation de systèmes
domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de
production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau
renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures
végétalisées ou retenant les eaux pluviales ;
- supprimer un ou plusieurs emplacements réservés ou réduire leur emprise ;
- supprimer des règles qui auraient pour seul objet ou pour seul effet d'interdire l'installation
d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol d'une
puissance crête inférieure ou égale à douze mégawatts, dans les parties des zones naturelles qui
ne font pas l'objet d'une protection spécifique en raison de la qualité des sites, des milieux naturels
et des paysages et qui ne présentent ni un intérêt écologique particulier ni un intérêt pour
l'exploitation forestière.
Le projet de modification simplifiée compte tenu de son caractère très limité ne donne pas lieu à
notification aux personnes publiques associées.
Monsieur LOUIS DIT GUERIN précise que les premières réunions de travail avec le Cabinet PLANIS pour étudier les
besoins et les souhaits de la Municipalité ont eu lieu. Il est possible d’engager sous peu une modification
simplifiée pour la rectification d’erreurs matérielles portant, entre autres, sur les points suivants :
- Erreur de reports de limites de zonage entre le POS et le PLU
- Omissions lors de la rédaction du règlement du PLU (ex : hauteur des garages…)
- Réduction des surfaces constructibles en zone UCl
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.
20 – Mise en OEuvre de la Révision Globale du PLU :
Comme on vient de le mentionner, le PLU, datant de 2005, il est sain et conforme à une bonne gestion d’entamer
la procédure de sa révision dans sa globalité. Le Cabinet PLANIS, désigné Maître d’oeuvre par le Conseil
Municipal pour la mise en oeuvre de la révision globale du PLU a commencé à travailler avec le bureau municipal
sur les premières questions qui ont été identifiées. Afin de ne pas perdre de temps, la révision globale, on le
sait, étant une procédure longue, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver dès à présent la mise en
oeuvre de la révision du PLU afin que les services de l’Etat puissent fournir au plus vite le Porter à
Connaissances (recueil qui recense l’ensemble des servitudes, contraintes, risques… sur la Commune). Cette
révision devra intégrer la mise en compatibilité avec le SCOT, notamment.
Monsieur OESTEREICH précise que le problème des zones submersibles n’est pas résolu au sein des administrations,
il craint qu’une contrainte supplémentaire nous soit imposée si on opte pour une révision globale dès maintenant.
Monsieur Le Maire lui répond que l’on est obligé de respecter les règles de submersion comme l’ensemble des
autres prescriptions législatives et réglementaires. Il rappelle également que la réglementation en matière de
submersion n’interdit pas tout lorsque que l’espace des 100 mètres d’un ouvrage de protection contre la mer est
déjà urbanisé et lorsque l’ouvrage en question est fiable. Il précise aussi que le Plan de Prévention des Risques,
qui doit être élaboré par les Services de l’Etat, sera, le moment venu, intégré dans le Porter à Connaissances.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide la révision globale du PLU de la
Commune.
21 – Délibération autorisant la signature du marché à bons de commandes pour le programme voirie et le
lancement de la consultation :
Monsieur DELAMONTAGNE rappelle que le Conseil avait décidé de solliciter l’aide du Conseil Général pour la
rédaction du Marché à bons de commandes pour le programme voirie 2012, reconductible. Les services du CG 50 ont
remis leur travail, il est donc nécessaire d’autoriser au préalable Monsieur Le Maire, en tant que Personne
Responsable du Marché à signer les documents à intervenir et autoriser par la même occasion, le lancement de la
consultation pour ces travaux.
Il est précisé que ce marché à bons de commandes est un outil efficace qui permet de gérer très vite les besoins
et avec un coût qui devrait être relativement intéressant, ce marché étant reconductible deux fois, l’entreprise
retenue est assurée, sauf si elle ne respecte pas ses engagements, d’être titulaire du marché pour les trois
années à venir.
Le Conseil Municipal approuve cette décision à l’unanimité.
22 – Participation aux frais de fonctionnement de l’école de Saint Maurice en Cotentin pour les élèves de
Barneville-Carteret scolarisés à l’Ecole des Sept lieux ainsi que la participation pour les collégiens scolarisés
au Collège des Provinces :
Deux enfants de Barneville-Carteret sont scolarisés sur dérogation acceptée, à l’Ecole des Sept Lieux. La commune
de résidence doit légalement participer aux frais de fonctionnement décidés par la Commune d’accueil.
(1 074.38€ par élève).
En ce qui concerne le collège des Provinces, cette demande est ponctuelle et porte sur une somme de 12€ par
élève. Un élève est concerné en 6ème, cette délibération pourrait être reconductible jusqu’à ce que l’élève
concerné quitte le Collège.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à procéder au versement des sommes ci-dessus
exposées.
23 – Autorisation de paiement d’une facture pour le remplacement d’une deuxième lucarne sur le bâtiment
de la Mairie :
Le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire a signé un devis avec l’Enteprise PESNEL pour le
remplacement d’une lucarne dangereuse (chute de pierres) sur le côté parking de La Poste près de La Mairie.
Il s’est révélé qu’une deuxième lucarne est aussi dangereuse que la première au niveau du bureau du syndicat
d’Assainissement. L’échafaudage étant monté, Monsieur le Maire a proposé de réaliser les travaux simultanément.
Le Conseil Municipal est sollicité pour l’autorisation du paiement de la facture : 7.117,64€TTC. Monsieur Le
Maire est autorisé à l’unanimité, à procéder au règlement de cette facture.
24 – Information sur la répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et
Communales (FPIC) :
Ce nouveau dispositif a été mis en place par la loi de finances 2012. Il s’agit d’un système de répartition des
ressources entre les collectivités les plus riches et les collectivités les plus pauvres.
La répartition :
- Organisation
. Deux niveaux emboités de prélèvements-reversements :
-- D’une part, entre ensembles intercommunaux, formés de la communauté et de ses communes-membres
-- D’autre part, au sein de chaque ensemble intercommunal, entre la
. Contributeurs au fonds
-- Ensembles intercommunaux et communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur
à 90 % du potentiel financier agrégé moyen par habitant
La CCCI se trouve, vu, le potentiel financier agrégé par habitant, être bénéficiaire du système.
Le montant à répartir en 2012 s’élève à 60.960,00€. Il est possible de procéder au reversement de droit commun,
c'est-à-dire une répartition entre chaque commune membre et la 3CI. Pour information Barneville-Carteret
percevrait 8.164,00€ pour sa part.
Cependant, le bureau de la Communauté de Communes propose de laisser pour l’année 2012, l’intégralité de la
somme à la 3CI, afin qu’elle procède à l’acquisition de matériels divers qui pourront être mis au service de
l’ensemble des communes de la 3CI, sous couvert de la Commission « Mutualisation des moyens ». Cette orientation
voulue par les Maires de la 3CI ne pouvait être adoptée que si elle était prise à l’unanimité du Conseil
Communautaire. Celui-ci, réuni en séance le 26 Juin, a donné son accord à l’unanimité. Ce choix doit s’analyser
comme l’expression de la volonté des communes les plus importantes de la 3CI de manifester leur solidarité avec
les petites communes.
Monsieur Le Maire tenait à informer les membres du Conseil, de cette décision de bon sens, destinée à apporter
un soutien logistique aux plus petites communes, étant précisé que le matériel acheté dans ce cadre sera mis
à la disposition de l’ensemble des communes de la 3CI.
Une nouvelle décision devra être prise pour la répartition en 2013, celle-ci pourra être alors différente.
QUESTIONS DIVERSES :
Acquisition d’un véhicule.
Il est rappelé que lors du vote du budget, a été approuvé l’acquisition d’un nouveau véhicule qui sera destiné
à l’ensemble des services.
Une consultation a eu lieu et deux réponses sont parvenues.
Garage RENAULT pour un kangoo neuf pour un montant de 13.600,00€TTC (Remise de 4.951,50€)
Garage PEUGEOT pour un Partner Acces neuf pour un montant de 14.308,10€TTC (remise de 4.963,40€)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de retenir l’offre du garage RENAULT.
Acquisition de mobilier urbain de communication destiné à lutter contre l’affichage sauvage.
Le service animations culturelles a étudié différents procédés pour la communication évènementielle sur la
commune afin d’une part d’uniformiser les affichages et d’autre part de mettre un terme à l’affichage sauvage qui
pollue la commune, abîme le mobilier urbain et les arbres de la commune , notamment par la pose et la
superposition quelquefois d’Akilux,
Monsieur DESPLANQUES indique que plusieurs solutions et devis ont été proposés et la commission propose de
retenir un système de grilles (petits modèles et grands modèles). La Société ICL GRAPHIQUE propose un montant
de 11.943,20€HT pour la fourniture de 15 éléments grillagés + 4 poteaux (cadre d’affichage 140*180cm – hauteur
hors tout : 230cm) et 20 éléments grillagés + fourreaux (cadre d’affichage 90*180cm) hauteur hors tout 200cm,
et de 6.196,35€ pour le déplacement et la pose, dans les règles de l’art, soit un total HT de 18.139,55€TTC.
Il fait circuler le descriptif du matériel proposé et le plan d’implantation.
Il précise qu’ainsi une « gestion » de l’affichage sera assurée. Les demandes d’affichage seront enregistrées
et elles seront accordées avec des numéros d’emplacement, pour une durée déterminée, et pour un modèle d’akilux
uniformisé.
Les petites structures devraient accueillir cette année le projet « Exposition de cartes postales anciennes »
proposé par les Commerçants. Elles pourront ensuite accueillir toute la communication municipale et/ou
associative, permanente ou ponctuelle…
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adhère à cette proposition. A une question
de Monsieur LE ROUX, il est précisé que ces grilles seront installées sur des fourreaux et qu’elles seront
amovibles.
Avenants aux marchés du Port à Sec :
Après plusieurs réunions de chantier et au fur et à mesure de l’avancement du chantier, il est proposé des
avenants modificatifs sur :
La Voirie :
Fourniture et mise en oeuvre de géotextile
GNT B 0/31 sur 40 CM - 11.982,80
GNT 0/63 SUR 40 CM + 11.982,80
Clôture en treillis soudé hauteur 2.50m - 7.104,00
Clôture en treillis soudé hauteur 2.00m + 6.425,00
Fourniture et pose d’un portail coulissant - 5.076,00
Fourniture et pose de portillon - 1.860,00
Fourniture et pose de portillon (hauteur 2.00) + 1.460,00
Fourniture et pose d’un portail autoportant, motorisé et automatisé + 9.396,00
L’économie générale du marché se trouve augmentée d’un montant global de 3.206,00€HT
principalement en raison du choix d’une fermeture de la zone technique plus performante assurant ainsi une
meilleure sécurité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant correspondant.
Tarifs des jetons pour lave linge et sèche linge au port :
Conformément à une décision antérieure du Conseil Municipal, il a été installé une machine à laver le linge et
un sèche linge au port dans le sous-sol du Yacht Club afin de répondre à une demande des usagers visiteurs comme
cela se pratique dans un grand nombre de ports.
Il convient cependant d’en définir les tarifs.
La commission propose un tarif de 4€ pour l’utilisation du lave linge et 4€ pour l’utilisation du sèche linge.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.
Aucune autre question n’étant soulevée au sein de l’Assemblée, la séance est levée à 23h20.
Vu, Le Maire, Jean-Luc BOUSSARD,
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