COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Mercredi 25 juillet 2012     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juillet 2012 à 20 h    L’an deux mil douze, le vingt-cinq juillet, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE , Monsieur Pierre LEROUX, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Gisèle LECLERC, Conseillère déléguée, Mademoiselle Régine LESAGE, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Monsieur Michel OESTEREICH. Absents excusés : Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN a donné pouvoir à Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Jean LETELLIER a donné pouvoir à Monsieur Le Maire, Monsieur Pierre CANDONI a donné pouvoir à Monsieur Michel OESTEREICH, Monsieur Renaud BLONDET a donné pouvoir à Monsieur Alain DESPLANQUES, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER a donné pouvoir à Monsieur Thierry MENDES, Madame Jocelyne LAMBARD, Madame Véronique AUVRAY. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h10. Mademoiselle Régine LESAGE, désignée conformément à l'article 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance. Le procès verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que soient soumises au vote les questions diverses suivantes : - Décision Modificative- Service des eaux et de l’assainissement - Autorisation pour l’adhésion du Syndicat de Production d’eau de la Côte des Isles au Syndicat Départemental - Salle des Douits : Déclaration d’infructuosité pour l’étude diagnostic acoustique et accessibilité et Maîtrise d’oeuvre pour aménagement de la salle. - Remboursement d’un appareil photo. - Assistance à Maître d’ouvrage pour solution définitive de stockage du matériel de la SNSM ORDRE DU JOUR Avis sur la Révision simplifiée du Casino sur la zone dite « du Casino » Monsieur Le Maire rappelle, qu’à l’instar de la Municipalité précédente, le bureau travaille sur un projet d’urbanisation de la zone dite « du Casino ». Ce projet situé, à la jonction entre Carteret et Barneville-Bourg, comprend notamment la construction d’une résidence hôtelière, d’un hôtel 3 étoiles, d’une centaine de maisons de bon standing d’un centre de séminaire, dont l’ensemble pourrait par exemple s’articuler autour d’un plan d’eau. Cet aménagement devrait remplir et valoriser cet espace en friche d’une dizaine d’hectares. Monsieur DESPLANQUES précise que ce projet s’inscrit dans la continuité de ce qui avait été étudié avec l’équipe précédente et la société Pierre et Vacances, qui finalement n’a pas donné suite. L’aménagement de ces dix hectares situés au centre des pôles de la commune donnera une image de l’entrée de la ville et il doit, à ce titre, répondre à certains critères d’esthétisme et être conforme aux règlements d’urbanisme en vigueur. A l’heure actuelle, cet espace n’est pas très attrayant pour un point de passage obligé sur une station balnéaire. Tous les aménageurs qui se sont intéressés à cet aménagement se sont tous exprimés en faveur de constructions de type « R +1 + Combles ». Le plan local d’urbanisme actuellement applicable sur cette zone ne permet que des constructions « R + combles ». Il est donc nécessaire de procéder à une révision du Plan Local d’Urbanisme. En l’espèce, parallèlement, à la révision globale du PLU déjà votée qui sera achevée dans 4 ou 5 ans. Une révision simplifiée peut être effectuée sur ce seul secteur de la commune sur un projet précis, tel que défini ci-dessus. La durée de cette révision, contrairement à la révision générale, sera d’environ 6 à 8 mois. Il est précisé que la révision portera sur la hauteur des constructions et non sur l’augmentation du Coefficient d’Occupation des Sols. Le rôle de la Municipalité, pour cet aménagement privé, se limite à établir une sorte de cahier des charges relatif à l’occupation de l’espace, tant en matière de services qui devront être proposés, qu’en critère d’occupation du sol. La révision simplifiée est l’outil adéquat. Monsieur Le Maire insiste sur le fait que ce projet est un facteur de dynamisme pour la commune qui engendrera l’apport de nouveaux services créateurs d’emplois et qui sera attractif pour le tourisme, ceci dans le but d’apporter à notre commune touristique, une prolongation de la saison. C’est une opération privée avec un partenariat public, en effet, la commune interviendra notamment sur le foncier et aura également un droit de regard sur ce qui sera réalisé, afin d’éviter un projet ubuesque ne correspondant pas aux attentes de la commune et à l’environnement. Mademoiselle LESAGE demande le coût pour cette étude de révision. Il lui est répondu que le Cabinet PLANIS, retenu par le Conseil Municipal, pour la révision globale du PLU, se chargera de cette étude, en cohérence avec la mission qui lui a été confiée. Monsieur Jean-Luc LEBLOND demande si le projet sera réalisé en une seule phase ou bien par tranche. Il lui est répondu que c’est un projet ambitieux et qu’il est espéré un projet cohérent global. Mais il semble que l’aménagement final prendra plusieurs années. Monsieur OESTEREICH demande des précisions sur la forme juridique de l’entité qui gèrera cet équipement au final. Restera-t-il privé ? Il soulève par exemple les lotissements privés qui demandent, une fois les équipements achevés, l’intégration des voies et espaces publics dans le domaine communal. Monsieur Le Maire lui répond que cela pourra être le cas, cependant, il est trop tôt pour se prononcer. Mais il est possible d’envisager un PPP (Partenariat Public Privé), par exemple pour le Centre de Séminaire. Monsieur Le Maire souligne aussi la volonté de l’actuelle Municipalité qui entend que l’ensemble de la population puisse avoir accès aux équipements qui seront créés et qui ne devront pas être réservés à la simple « clientèle » de l’aménageur. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, la mise en oeuvre d’une révision simplifiée du PLU sur ce secteur. Avis du Conseil Municipal Délégation de Service Public du Casino : Monsieur Le Maire rappelle l’historique de la volonté des Municipalités qui se sont succédées, d’obtenir un Casino sur la Commune, la dernière tentative datant de septembre 2011 où la procédure n’a pas abouti, faute de réponse des deux candidats sélectionnés. Il a recueilli l’avis de plusieurs spécialistes qui ont conduit à l’échec de la dernière consultation. Il semble que le problème majeur, vu la situation économique actuelle, est liée à la durée d’amortissement des investissements que doit réaliser le délégataire. Il rappelle qu’une délégation de service public (DSP) pour un casino ne peut excéder une durée de 20 ans. Les spécialistes semblent considérer qu’un casinotier aurait du mal à équilibrer ses comptes si l’on s’éloigne d’une durée d’amortissement du foncier et du bâti de l’ordre de 40 ans. Le cahier des charges a donc été retravaillé pour prendre en compte ce constat afin d’obtenir des offres, en accord avec l’avocat conseil de la Commune. Monsieur Le Maire fait observer que l’extension sur une quarantaine d’années de la durée d’amortissement du foncier et du bâti entraîne mécaniquement un problème au moment du renouvellement de la DSP au bout de 20 ans. Il conviendra par conséquent d’inclure dans la DSP des dispositions contraignantes pour le délégataire afin que le fait qu’il aura la maîtrise du foncier et du bâti ne lui donne pas un avantage par rapport aux autres candidats potentiels lors de la consultation qui sera lancée pour ce renouvellement. Des solutions juridiques plus ou moins complexes existent en tous cas et sont appliquées ailleurs pour répondre à cette exigence et pallier la difficulté. Il est donc proposé au Conseil Municipal de relancer une nouvelle consultation relative à une DSP pour la construction et l’exploitation d’un casino au vu du rapport qui a été remis à chaque conseiller et dont les caractéristiques principales sont les suivantes : o Réalisation et exploitation du futur casino par une délégation de service public (aux risques et périls du délégataire, sous le contrôle de la commune) qui fera l'objet d'un cahier des charges qui précisera les conditions de délégation et régira les droits et obligations réciproques de la Commune et du futur Concessionnaire. o Cette délégation comprendra les activités indissociables et à caractère de service public suivantes : Jeux, Spectacles, Restauration. o Durée de la délégation : 20 ans. Cette durée commencera à courir à compter de l'ouverture au public des installations. o Le délégataire devra obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires et notamment les autorisations de jeux auprès du Ministre concerné ainsi que toutes les autorisations d'urbanisme nécessaires à la construction projetée. o L'implantation du casino se fera sur tout ou partie du terrain communal cadastré section ZD n° 3, 4 a et b, 105, a et b situé dans la zone 1 AUEs du PLU, en bordure de la D 902. . Les candidats devront déterminer et communiquer la surface nécessaire à l’implantation de leur projet sur cette zone, . les candidats devront présenter un projet n’excédant pas 800 m2 de SHON, mais permettant une extension ultérieure si le marché des jeux connaissait une évolution significativement positive justifiant une telle extension. Les candidats pourront au choix construire le casino : - Soit sur ce terrain mis à disposition par la commune dans le cadre d’un Bail Emphytéotique Administratif de 20 ans - Soit sur ce terrain que la commune de Barneville-Carteret s’engage à céder au Délégataire retenu ou à toute entité contrôlée par celui-ci, au prix déterminé par France Domaine, charge à lui de proposer une ou plusieurs solutions permettant de se conformer légalement, aux dispositions ci-dessous : o Dans le cas d’une mise à disposition. La Commune mettant le terrain d'assiette à la disposition du futur délégataire sous la forme d’un bail à long terme, elle percevra à ce titre un loyer mensuel. Le loyer sera fixé à 6 000€ par an et révisable chaque année en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction ou de tout indice similaire qui sera convenu et qui lui serait substitué. A l'issue de la Délégation, la Commune, propriétaire du terrain d'assiette, reprendra pleine et entière possession des bâtiments qui y seront édifiés, moyennant, le cas échéant, le versement d'une somme correspondant à la valeur des biens non amortis à cette date. o Dans le cas d’une vente. Le Délégataire devient propriétaire du foncier bâti et non bâti, directement ou par l’intermédiaire d’une entité juridique adaptée à la spécificité de ce type de service public et dont il a le contrôle. A l’issue de la Délégation, si le Délégataire ne souhaite pas poursuivre l’exploitation et ne propose pas sa candidature lors de la consultation pour le renouvellement de la Délégation, ou encore, s’il propose sa candidature, mais que celle-ci, pour quelle que raison que ce soit, n’est pas retenue, il aura l’obligation, lui-même ou l’entité propriétaire, de mettre le bâtiment existant à la disposition du candidat qui sera retenu, à des conditions financières déterminées ou déterminables lors de la signature de la Délégation et permettant d’assurer la continuité du service public. Le délégataire se portera fort du respect des engagements souscrits au titre de la délégation par l’entité juridique éventuellement créée. o Le projet de construction devra comporter des espaces suffisants et cohérents avec les jeux exploités et notamment une salle polyvalente d'une taille suffisante pour accueillir des spectacles et animations, ainsi que des espaces de restauration permettant un service de type "gourmet" à un service de restauration rapide. Ces services devront être clairement définis dans les offres. o Les candidats devront indiquer clairement leur engagement de développement d'une politique d'exploitation et d'entretien du service concédé conforme à sa vocation et de nature à favoriser un large accès au public. Ils devront également s'engager à assurer la continuité du service public. o Les jeux qui seront pratiqués, sous réserve des autorisations réglementaires nécessaires, devront être choisis parmi ceux prévus par le décret du 22 décembre 1959 modifié. o Les offres devront prévoir les dates et heures d'ouverture des salles de jeux- Une très large plage d'ouverture est souhaitée. o Le délégataire devra organiser en son nom ou en liaison avec la commune des spectacles musicaux et d'animation, des expositions, ou autres spectacles ou animations. L'animation artistique proposée devra être clairement définie dans les offres. o Les candidats devront s'engager à mettre à disposition de la Municipalité la salle polyvalente six fois par an. Cette dernière s'engage à communiquer semestriellement au délégataire les dates auxquelles elle souhaite pouvoir disposer de la salle. o Le délégataire recrutera les personnels nécessaires en nombre et en qualification à l'exécution de ses missions. Il lui est demandé de favoriser un recrutement au niveau local. o Le délégataire pourra contracter avec des tiers pour l'installation de panneaux publicitaires et de tout dispositif d'information ou de communication, à l'intérieur et à l'extérieur des locaux du Casino, conformément aux lois et règlements en vigueur. La commune pourra à tout moment assurer un contrôle sur cette publicité. o Les candidats devront s'engager à ce que les ouvrages, équipement et installations de matériels nécessaires à la bonne exécution du service public délégué, soient entretenus en bon état de fonctionnement et d'entretien et réparés par ses soins et à ses frais. Ils devront également s'engager à permettre à la Commune de disposer d'un accès à tout moment à toutes ces installations, dans l'intérêt du bon fonctionnement du service. o La rémunération du délégataire sera constituée par les ressources tirées de l'exploitation de la totalité du service concédé. o Les tarifs permanents applicables aux diverses prestations seront communiqués à la commune et devront être affichés clairement à l'intérieur des locaux. o Un prélèvement sur le produit brut des jeux sera perçu chaque année par le Concédant en application de l'article L.2333-4 du Code Général des Collectivités Territoriales au taux qui sera déterminé dans le cahier des charges en fonction des offres émanant des candidats. D'ores et déjà, les candidats sont informés de ce que le taux maximum prévu par cet article est de 15%. Ce taux sera appliqué au produit brut des jeux diminué de l'abattement légal. o En application de l'article L.2333-55 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Etat reversera à la Commune 10% du prélèvement qu'il aura précédemment opéré dans les limites prévues par le même code. o Le délégataire sera entièrement responsable, tant à l'égard de la commune que des usagers et des tiers, de l'exécution de ses missions. De ce fait, il garantira la commune contre toute éventuelle condamnation résultant de cette exécution. Il devra contracter toutes les assurances nécessaires pour couvrir l'intégralité de ses responsabilités. La responsabilité de la Commune ne pourra être recherchée à l'occasion d'un litige ou évènement résultant de la gestion du délégataire. o La commune pourra procéder à tout moment à toute vérification utile afin de s'assurer que l'exploitation du service respecte les conditions prévues dans le cahier des charges, et demander toutes les pièces nécessaires à cette vérification, en veillant cependant que ces contrôles ne gênent pas l'exploitation du casino. o Les candidats sont informés de ce que la commune entend que la délégation prenne fin o à l'expiration de sa durée normale. o en cas de résiliation unilatérale par la Commune pour des motifs d'intérêt général o en cas de déchéance du délégataire prononcée par la Commune o en cas de force majeure au sens de la jurisprudence administrative, rendant impossible la poursuite de l'exécution du contrat. o en cas de résiliation juridictionnelle Monsieur Le Maire propose de reconduire la commission ad hoc ainsi composée en plus de lui-même : - Monsieur Alain DESPLANQUES - Monsieur Michel OESTEREICH - Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, comme membres titulaires et - Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER - Monsieur Pierre LE ROUX - Madame Frédérique BLEICHER, comme membres suppléants. Monsieur LEBLOND demande si, à l’issue de la période souhaitée d’amortissement, le délégataire sera propriétaire des biens. Il lui est répondu par l’affirmative puisqu’il aura acheté le terrain. Il suggère alors qu’il faudrait prévoir un droit de préemption de la commune sur ces biens. Monsieur Le Maire lui répond que cette solution est prévue. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, émet, à l’unanimité, un avis favorable au lancement d’une consultation pour la DSP relative à la construction et à l’exploitation d’un casino sur la commune conformément aux dispositions ci-dessus énoncées et élit la commission ad-hoc précitée. Maison des Associations : Menuiseries extérieures : Le changement des menuiseries extérieures d’une partie des salles viendra achever la réfection globale des anciennes écoles de Carteret. Le bureau propose de procéder à ce remplacement pour l’année 2012 sur les trois salles situées à droite, face à la cour pour un montant de 12.419,56€HT selon devis de Monsieur Christophe BELZ. Des crédits ont été inscrits au budget à cet effet. Monsieur Le Roux demande si d’autres devis ont été demandés. Il lui est répondu que le seuil des 15.000€ prévu au Code des Marchés Publics n’est pas atteint, la consultation n’est pas obligatoire, même si elle peut être conseillée. En l’espèce, les renseignements pris de part et d’autre démontrent le bien fondé de l’offre de Monsieur BELZ. Toutes explications entendues, le conseil accepte à l’unanimité ces travaux, moins une abstention de Monsieur LE ROUX. Choix du fournisseur pour les illuminations de fin d’année. Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BLEICHER qui était responsable de ce dossier : Elle précise que la consultation a donné lieu à deux réponses : SARLEC et LUDENO. Elle informe que le Bureau, après avoir entendu le bilan de l’analyse des offres qu’elle a effectuée avec Monsieur Delamontagne, propose de retenir l’offre SARLEC, pour la base demandée (identique aux années passées) avec la Rue du Pont Rose en option pour un montant de 21.370,00€HT – Marché reconductible sur 2 ans. LUDENO pour la même base et option proposait des motifs jugés moins pertinents et pour un montant de 23.080,00€HT. Elle rappelle que le cahier des charges prévoyait une unité de couleur sur l’ensemble des motifs. Il sera demandé de déplacer les motifs prévus sur le port (problème d’alimentation) sur la promenade Abbé Lebouteiller pour 2012. Il pourra également être demandé pour les années à venir, suite à certaines remarques des membres du Bureau de déplacer certains motifs situés sur le Port, vers le carrefour Boudet, lorsque la Commune aura procédé aux installations nécessaires. Elle rappelle qu’une économie non négligeable d’environ 10.000€ est réalisée par rapport à l’année écoulée. Une partie de cette somme pourra être utilisée pour un feu d’artifice par exemple. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de retenir l’offre présentée par la SARLEC. Acquisition d’un tracteur d’occasion : Comme chaque année, une somme est inscrite au budget pour le remplacement de matériel, cette année, il est envisagé le remplacement du tracteur Massey Ferguson. Cependant, considérant le marché de l’occasion, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à engager les négociations dès qu’une occasion se présentera, dans la limite de l’enveloppe budgétaire. (55.000€TTC). Monsieur OESTEREICH demande s’il a été envisagé un système «de leasing » qui pourrait être intéressant. Il lui est répondu par la négative dans la mesure que le Bureau considère qu’en l’espèce le cout d’un leasing ne serait pas justifié eu gard au budget communal. Monsieur Le Maire a écouté les arguments des services techniques et notamment ceux du responsable du parc du matériel à qui il fait totalement confiance. Monsieur LEBLOND semble sceptique sur la somme allouée qui lui paraît faible. Monsieur MENDES fait remarquer que s’il est procédé à l’acquisition d’un tracteur puissant, équipé d’un lamier, les travaux d’élagage pourraient être réalisés en régie. Il lui est répondu que ce seul matériel n’est pas suffisant pour ce genre d’intervention, il faut également du personnel formé, ne serait-ce que pour une question de responsabilité. Monsieur DESPLANQUES rejoint Monsieur le Maire au sujet des compétences des services techniques. Au fil de la mandature, le Conseil a pu remarquer que leurs demandes sont toujours justifiées. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à engager les négociations pour l’acquisition d’un tracteur d’occasion dans la limite du budget voté. Monsieur OESTEREICH se demande s’il ne serait pas possible d’envisager cette acquisition dans le cadre intercommunal ? Monsieur Le Maire lui répond que l’acquisition d’un matériel en particulier est prévue en commun dans le cadre de la mutualisation des moyens intercommunaux, mais pour ce type d’engin, la commune de Barneville-Carteret en a un besoin quasi journalier, ce que confirme Monsieur DELAMONTAGNE. Monsieur DESPLANQUES précise également que la Communauté de Communes ne dispose pas de la compétence voirie qui reste donc à la charge de la commune et que ce tracteur est dédié à l’entretien de la voirie. AVENANTS A CERTAINS MARCHES RELATIFS A L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE : Au fil des réunions de chantier, il est apparu quelques travaux supplémentaires : LELUAN : Gros OEuvre : + 1.845,03€ pour massifs complémentaires sur la construction du Préau en raison du changement de catégorie « Zone sismique » entre la date du dépôt du Permis et le commencement des travaux. SAS MARTIN : Lot Carrelage : La dépose du carrelage existant n’était pas prévue dans le CCTP. Cependant, vu la configuration des couloirs et l’état du carrelage existant, il est préférable de procéder à la dépose : coût : 4.951,50€HT (est également incluse dans ce coût une superficie de 10m² supplémentaire pour le coin « entrée des sanitaires » côté primaire. AMC FOLLIOT : Stores mécaniques prévus dans la salle de motricité – Après discussion, il est préférable d’installer un système électrique : coût : 1.297,53€HT Monsieur MENDES et Monsieur OESTEREICH font remarquer que pour le lot « carrelage », le fait que la dépose n’était pas prévue relève de la responsabilité de l’architecte, il conviendrait de négocier avec lui une prise en charge de ce coût supplémentaire ou au moins la non prise en compte de ce surcoût dans les honoraires de celui-ci. Monsieur Le Maire prend note de cette remarque. Les avenants proposés sont approuvés à l’unanimité. Participation demandées aux communes relative aux frais de fonctionnement des écoles pour leurs élèves scolarisés à Barneville-Carteret : La dernière délibération date de 2002 et prévoyait une somme de 304,90€ pour un élève de primaire et de 457,35€ pour un élève de maternelle, les chiffes sont demeurés inchangés pendant 10 ans. Les titres ont été émis pour l’année 2012 et la Trésorerie demande une rectification sur la date, à savoir, année 2002 et suivantes. Il est proposé de procéder, à cette occasion, à une actualisation des montants pour l’année 2013, soit 350€ pour un élève de primaire et 500€ pour un élève de maternelle. Pour information : . St Maurice en cotentin demande 548€ par élève . Pierreville : 381€ pour un élève de primaire et 457€ pour un élève de maternelle Monsieur DESPLANQUES précise que ces disparités de tarifs seraient inexistantes si la Communauté de Communes disposait de la compétence scolaire, mais l’étude réalisée à cet effet a démontré que les municipalités ne souhaitent pas ce transfert. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur Le Maire en ce qui concerne les participations demandées aux communes pour les frais de fonctionnement des écoles. Informations sur les délégations : Depuis le dernier Conseil Municipal, trois décisions ont été prises dans le cadre des délégations données à M. Le Maire : Décision n° 7 : Retrait anticipé sur compte à terme – Afin de pouvoir financer le prix des terrains de la SNCF, une clôture anticipée du compte à terme où la somme de 1.778.000€ (somme Plaine Normande) a été effectué. Décision n° 8 : Ouverture d’un compte à terme : Un nouveau compte a été ouvert pour un montant de 1.178.000,00€ Décision n° 9 : Emprunt de 200.000€ pour le budget portuaire. Caisse d’Epargne – Prêt à périodes avec amortissement constant du Capital pour une durée de 10 ans avec un taux de 2.77% et une durée de la première période de tirage de deux ans. QUESTIONS DIVERSES : Décision modificative : Afin de régler les situations des travaux sur le réseau eau et assainissement, il est nécessaire de procéder à une rectification des imputations par opération. Budget du service de l’Assainissement : Article 2315.23 : + 191.612,95 Article 2315.24 : - 91.612,95 Article 2318.24 : - 100.000,00 Budget du service de l’eau : Article 2315.33 + 183.063,10 Article 2315.34 - 100.000,00 Article 2318.23 - 83.063,10 Accord à l’unanimité. Adhésion du Syndicat de Production d’eau de la Côte des Isles au Syndicat Départemental : Monsieur DELAMONTAGNE précise que la commune adhère au Syndicat Mixte pour la Gestion Durable de la Ressource en Eau et la Sécurisation de la Production d’Eau Potable dans la Manche, au titre de la production de « Lâche Poulain » et, faisant partie du Syndicat de Production de la Côte des Isles, elle doit autoriser ce dernier à adhérer au Syndicat Mixte. Accord à l’unanimité. Etude Aménagement de la Salle des Douits : infructuosité de la consultation et Maîtrise d’oeuvre pour un aménagement global. La consultation n’a donné lieu qu’à une seule réponse pour un montant de plus de 11 000€. Le Bureau a donc décidé de ne pas donner suite et de lancer une maîtrise d’oeuvre pour une étude globale de la réhabilitation de la Salle(entrée, scène, chauffage, ventilation, sanitaires…) Monsieur Le Maire précise qu’il est cependant nécessaire de fixer une enveloppe pour ces travaux et propose de demander à un architecte un chiffrage estimatif. La Société ECODIAG a été informée qu’il n’y avait pas de suite donnée à son offre. Monsieur MENDES trouve regrettable d’avoir effectué les travaux de réfection de la toiture l’an passé. Il précise qu’il faut définir auparavant les besoins et les souhaits d’aménagement de cette salle avant de consulter un architecte pour le montant de l’enveloppe au risque d’avoir de mauvaises surprises. Monsieur Le Maire prend note de cette remarque qu’il avait lui aussi envisagée, en accord avec Monsieur LETELLIER. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs au Maire pour traiter ce dossier. REMBOURSEMENT D’UN APPAREIL PHOTO Lors de son inspection sur les digues, Mademoiselle PACARY avait pris son appareil photo personnel (valeur 269€) elle est tombée et son appareil photo est hors service. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que lui soit remboursée cette somme. Mademoiselle LESAGE estime qu’il serait judicieux que la commune dispose d’un appareil. C’est le cas. Cependant, ce jour là, il était déjà utilisé par un autre service. Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour local SNSM : Lors du vote pour la construction d’un hangar provisoire pour stocker le matériel de la SNSM Promenade Abbé LEBOUTEILLER, il avait été décidé d’envisager très vite une solution pérenne, c'est-à-dire un véritable lieu procurant un certain confort aux sauveteurs. Monsieur Le Maire rappelle que la SNSM devait quitter le Centre de Secours qui va bénéficier de travaux importants de l’ordre de 5 à 600.000€, dont 100.000€ seront financés par la Communauté de Communes. La SNSM dispose de matériels de plus en plus importants. Plusieurs solutions sont envisagées et Madame BLEICHER a assisté à l’inauguration de l’abri de Fermanville dont le coût s’élève environ à 350.000€, travaux de VRD inclus. Cette construction, dans une version moins importante, pourrait tout à fait être envisagée sur la Commune. Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de se faire assister par un conseil spécialisé pour trouver une solution adéquate. Monsieur LEROUX demande si la SNSM a formulé, par écrit, ses besoins qui devront être en adéquation avec les contraintes opérationnelles liées au secours en mer, notamment en matière de délai d’intervention des personnels et de mise à l’eau. Il se dit opposé à toute démarche avant d’obtenir cet écrit. Monsieur Le Maire l’informe qu’il a récemment, en son titre de représentant de l’association des Maires, procédé aux visites des postes de secours auxquelles participait le haut responsable départemental de la SNSM, l’Amiral DECHAVANNE et qu’il a évoqué ce sujet avec lui. Il précise qu’ils ont fait ensemble la visite du secteur de Carteret et notamment l’emplacement près de la Gare Maritime et que l’Amiral était enthousiaste, la seule contrainte pour la SNSM étant d’accéder rapidement à la Cale de Carteret. Que demander de plus que cet avis du haut responsable ? Monsieur LE ROUX reste sur sa position et précise qu’il votera contre ce principe d’une assistance à maîtrise d’ouvrage en l’attente d’une demande officielle écrite. Il demande que soit noté au procès verbal qu’il n’agit en aucun cas contre la SNSM, mais qu’il souhaite que le lieu choisi soit validé dans le cadre de la mission confiée aux sauveteurs. Monsieur MENDES fait remarquer que le vote de ce soir porte sur l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et non pas sur le lieu. Monsieur DESPLANQUES rappelle à Monsieur LE ROUX l’engagement pris au moment du vote de la solution provisoire (le hangar Promenade Abbé Lebouteiller), d’engager très vite les démarches pour une solution pérenne. Il rappelle également que si la SNSM n’avait pas quitté le Centre de Secours, ce dernier aurait perdu le bénéfice des 5 à 600.000€ de travaux que le SDIS envisageait d’investir dans un autre Centre de Secours. Il propose à Monsieur LE ROUX, au vu de ses compétences, de contacter la SNSM pour leur demander leurs besoins, sans que cela puisse retarder le vote d’une assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, moins un vote contre de Monsieur LE ROUX, pour les raisons ci-dessus évoquées, autorise Monsieur le Maire à faire appel à une assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour ce dossier. INFORMATIONS : Invitation à l’inauguration des festivités engagées dans le cadre des 20 ans de la Neire Maove. Manifestations importantes les 4 et 5 août sur la commune : 20 ans de la Neire Maove Exposition du peintre Alain FOURNIER à la salle du Parc, Vente aux enchèresde tableaux (salle de danse et quai de pêche) Vide Grenier sur Barneville-Bourg Salon des Antiquaires et des Métiers d’Arts… De même, à Saint Georges de la Rivière, la fête de l’Ane. Monsieur Le Maire demande aux Conseillers de faire un effort et de participer aux différentes manifestations. Monsieur OESTEREICH fait remarquer que pour participer, les conseillers doivent être informés, il précise que les invitations pour les vernissages par exemple leurs sont toujours transmises sans défaut, mais pour l’arrivée du Tour des Ports, ils n’ont rien reçu. Monsieur Le Maire lève la séance à 22h25. Le Maire, Jean-Luc BOUSSARD,