COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Mercredi 12 septembre 2012     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 septembre 2012 à 20 h    L’an deux mil douze, le douze septembre, à vingt heures , les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Monsieur Jean LETELLIER, Conseiller Délégué, Monsieur Renaud BLONDET, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Véronique AUVRAY. Absents excusés : Madame Gisèle LECLERC a donné pouvoir à Monsieur Jean LETELLIER, Mademoiselle Régine LESAGE a donné pouvoir à Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Michel OESTEREICH a donné pouvoir à Monsieur Thierry MENDES, Monsieur Pierre LEROUX, Madame Jocelyne LAMBARD, Monsieur Pierre CANDONI. Madame Catherine TOLLEMER est désignée Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h10. Le Procès Verbal de la séance précédente du 25 Juillet 2012 est approuvé à l’unanimité. Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur évoque quatre sujets : a) Monsieur Le Maire demande aux Conseillers, qui l’accepteront, de retirer de l’ordre du jour le point N° 1 : Avis du Conseil sur la demande de Permis de construire du Pôle Nautique. Il explique en effet que ce projet, présenté aux Conseillers et voté par le Conseil Communautaire, fait l’objet d’une demande de permis de construire en cours d’instruction. Cependant, il a reçu quelques réactions de riverains et il pense qu’il est judicieux de retarder ce vote afin de rencontrer les riverains pour apaiser leurs inquiétudes et leur présenter le projet avec les représentants de la Communauté de Communes. b) Une autre question diverse avait été évoquée concernant un avenant au Lot N°1 pour le Port à Sec. Compte tenu de la procédure en cours auprès du Tribunal Administratif, il est préférable de reculer ce vote. A cet effet, il précise que lors de l’audience du 6 septembre à laquelle il s’est rendu avec Maître SAVEREUX pour s’expliquer dans cette affaire, la Présidente du Tribunal a maintenu la suspension des travaux, mais a précisé que cette affaire serait jugée sur le fonds début Novembre, ce qui est un délai très raisonnable. Elle n’a, par contre, pas suivi l’argument des adversaires en ce qui concerne le sentier du littoral. Elle a retenu la raison sécuritaire de la demande de modification du tracé et a reconnu que la Commune avait obtenu une modification provisoire du tracé par arrêté préfectoral. Monsieur le Maire rappelle que techniquement, le recours est fondé sur le code de l’urbanisme et concerne les travaux du Lot 1 « Zone Terrestre », aménagement du parking et création d’un giratoire. Les travaux sur la zone maritime (pontons, ascenseur à bateaux…) ne sont pas concernés par le référé suspension puisqu’ils ne relèvent pas du Code de l’Urbanisme. c) Monsieur Le Maire informe le Conseil que la Préfecture a saisi la Commune (tardivement) à pour un avis sur le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE). Le Conseil doit se prononcer sur ce schéma avant le 23 Septembre. Il s’agit de documents importants, tant par leur volume, que par leur contenu et il n’est pas envisageable de se prononcer ce soir. Il est donc proposé aux Conseillers d’en prendre connaissance et le Conseil se réunira pour se prononcer sur ce sujet le 21 Septembre à 19h00. Monsieur le Maire précise que ce schéma comporte plusieurs documents avec un nombre important de données sur l’air, les énergies… et que le document qui lui semble le plus important concerne le volet éolien en Basse Normandie. Les communes potentiellement aptes à recevoir des éoliennes, dont Barneville-Carteret, y sont répertoriées. d) Le Conseil Municipal accepte l’inscription d’une question diverse concernant le choix des entreprises pour les travaux de la Chapelle St Louis. ORDRE DU JOUR Tarifs 2012/2013 Eau et Assainissement Monsieur DELAMONTAGNE précise que le budget du service assainissement ne présente pas de difficulté d’équilibre alors que celui du service des eaux est plus compliqué, les travaux n’étant pas ou peu subventionnés. Des travaux importants sont à prévoir dans un avenir proche sur les deux châteaux d’eau et devront être financés sur le budget de l’Eau. Il faut donc trouver des solutions. Monsieur DELAMONTAGNE a présenté des simulations de tarifs à la Commission des Travaux qui a approuvé ses propositions. Il propose d’approuver la révision des tarifs 2013 en appliquant une baisse de 5% des tarifs assainissement (sur les m3 consommés) et une hausse de 5% sur l’abonnement et les m3 consommés pour l’eau. Cela représentera un surcoût entre 4 et 5€ pour l20m3 pour les foyers qui sont raccordés et de l’ordre de 8 à 9€ pour 120m3 consommés pour les foyers non raccordés. Il rappelle que sur le Département, le prix de l’eau est relativement bas pour notre commune. Cette augmentation représentera une somme d’environ 12 500€ au profit de la section fonctionnement du budget du service. Cette augmentation, naturellement, ne concerne que la part du Service, elle ne prend pas en compte les taxes qui sont étrangères à la décision du Conseil Municipal. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition. PUP (Projet Urbain Partenarial) CU Mme BUGEIA Mme BUGEIA a reçu un certificat d’urbanisme positif pour une division de terrain en vue de la construction d’une maison d’habitation Rue des Rivières. Elle accepte un PUP pour la participation à l’extension du réseau électrique nécessaire à l’obtention de son Permis de Construire pour un coût prévisionnel estimé à 3.735,68€HT ( 4.467,87€TTC). Monsieur LOUIS DIT GUERIN rappelle qu’ERDF ne peut traiter qu’avec les collectivités, pas avec les particuliers. Le PUP permet ainsi de réaliser les travaux nécessaires à l’urbanisation, sans que le budget de la Collectivité ne soit pénalisé. Il s’agit d’une avance. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le PUP avec Mme BUGEIA. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : Le Syndicat d’assainissement a transmis aux quatre communes concernées le rapport annuel 2011 pour approbation. Monsieur DELAMONTAGNE rappelle que chaque Conseiller a été destinataire de la synthèse de ce rapport, il donne quelques explications et précise que ce rapport met en avant un bon fonctionnement du Service. Le nombre d’abonnés est en augmentation, en raison des tranches de travaux réalisées. Les consommations, quant à elles, sont légèrement en baisse, les consommateurs sont attentionnés à la réalisation d’économie. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport présenté. Consultation de Maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement du Boulevard Maritime, secteur de la Plage et création d’un comité spécifique : Madame BLEICHER rappelle que Le CAUE de la Manche, Assistant à Maître d’Ouvrage pour le projet d’aménagement du secteur de la Plage, a transmis un Dossier de Consultation pour une maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement du Boulevard Maritime. Chaque conseiller a été destinataire de ce dossier qui comprend notamment une lettre « programme » qui avait été présentée par les responsables du CAUE au Conseil. Il est temps de passer dorénavant à la mise en oeuvre de la réalisation de ce vaste programme qui est évalué à environ 1.000.000€ sur quatre ans. Il est proposé que la consultation pour Maîtrise d’oeuvre se déroule en deux temps, une consultation générale dans un premier temps, puis une sélection de trois cabinets à qui il sera demandé une esquisse. Les deux cabinets qui ne seront pas retenus seront indemnisés à hauteur de 2.500€HT. Il est également nécessaire de désigner au sein du Conseil Municipal, un comité composé de 3 ou 4 personnes en plus de Monsieur Le Maire, chargé d’analyser les candidatures, d’en sélectionner trois et d’analyser les esquisses avant leur présentation à la commission « Aménagement de la Plage ». Il est donc proposé : M. le Maire, Mme BLEICHER, M. DELAMONTAGNE, M. LOUIS DIT GUERIN et M. DESPLANQUES comme membres titulaires et M. MENDES et Mme JIMENEZ-GRENIER comme membres suppléants. Madame JIMENEZ-GRENIER aurait souhaité être membre titulaire, mais le calendrier serré proposé par le CAUE pour l’analyse des candidatures et des esquisses ne lui permettrait sans doute pas de pouvoir participer à toutes les réunions. Monsieur DESPLANQUES précise qu’il sera inscrit au budget une somme de 250.000€ pendant 4 ans. Le Comité aura également en charge la recherche de financements (subventions, participations…) Il est précisé qu’une consultation va être lancée pour la défense contre la mer sur ce secteur. Monsieur LOUIS DIT GUERIN précise que ce sont deux dossiers certes distincts mais complémentaires. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal approuve l’ensemble des dispositions ci-dessus exposées. Choix des entreprises pour la construction d’un local de stockage pour documents. Monsieur DESPLANQUES indique que la Commission des Travaux a étudié l’analyse des offres effectuées par les services techniques, concernant les trois lots pour la construction d’un local de stockage pour documentation dans la cour de la Trésorerie. Il propose de retenir, après application des critères de pondération les entreprises suivantes : Lot Gros OEuvre : Entreprise BELZ, Lot Couverture : St. PESNEL, Lot Electricité : SOGELEC 50 pour un montant global de 18.994,40€HT. Il informe que deux autres offres sont parvenues pour le lot N°1 : LELUAN pour 16.905,14€HT et la SARL BERNARD pour un montant de 15.126,77€HT. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à contracter avec les entreprises BELZ, PESNEL et SOGELEC 50. Décision modificative : Budget portuaire : Il est nécessaire d’ajuster les crédits pour les ICNE (Intérêts Courus Non Echus) : Article 6411 : + 1.210,00€ Article 6152 : - 1.210,00€ (article entretien de biens immobiliers) Rectification pour l’amortissement des clôtures de la Gare Maritime : Article 28153 + 899,00€ Article 6811 + 899,00€ Article 021 - 899,00€ Article 023 - 899,00€ Ainsi que sur le budget de l’assainissement pour prise en compte du remboursement de la TVA facturée à tort à 19,6% au lieu de 7% pour les travaux sur les constructions de plus de deux ans : Article 673 : + 30.000,00€ Article 618 : - 30.000,00€ Monsieur Le Maire précise que ces sommes qui seront remboursées aux personnes concernées, seront reversées au budget par les services des impôts à qui la TVA initialement perçue a été reversée. Budget de la Commune (pour la subvention complémentaire pour la musique à prendre sur le budget culture) : Article 6233 - 2.250,00€ Article 6574 + 2.250,00€ Monsieur Le Maire propose de soumettre au vote l’attribution de cette subvention : Complément de subvention pour l’association « HARMONIQUE » : Monsieur Le Maire explique qu’il convient d’inscrire la somme de 2.250 €, 1.200 € pour le concert Vespéris et 1050 € pour les repas et hébergements et repas divers (Fugue et Compagnie le 13 juin, Camion Jazz le 15 aout, Catherine d’Argent le 7 aout, Gospel le 16 aout) Cette somme sera transférée de l’article « animations » à l’article « subventions ». Toutes explications entendues, le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives et le complément de subvention pour l’association « Harmonique ». Monsieur Le Maire tient à remercier cette association pour les concerts de qualité qui ont eu lieu tout au long de la saison. ADHESION AU FSL – Fonds de Solidarité pour le logement 2012 Le Conseil Général fait appel aux communes du Département pour une participation financière au FSL ; Monsieur Le Maire précise que le but de ce fonds est d’aider les ménages qui éprouvent des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources ou de leur conditions d’existence, à accéder à un logement décent et à s’y maintenir. Cotisation : 0,70€*2.398 habitants : 1.678,60€. Accord à l’unanimité. Avis sur une demande de remise gracieuse : pénalités de retard pour versement de taxes d’urbanisme : La DDTM a transmis une demande de remise gracieuse à la commune, seule compétente en la matière, pour des pénalités de retard s’élevant à 28€ pour le versement de taxes d’urbanisme concernant une famille de la commune qui a connu des difficultés financières. La famille concernée à régler ses taxes, mais en retard et la DDTM s’est vue dans l’obligation d’appliquer les pénalités de retard. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette remise gracieuse. Indemnité de Conseil concernant les trésoriers (Mme ACCOSSATO et M. LEMARINEL) Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, qu’à la suite du départ de Madame LAUR, les indemnités de Conseil, inscrites et votées au budget, puissent être versées proportionnellement à Mme ACCOSSATO, qui a assuré l’intérim et à M. LEMARINEL, nouveau Trésorier. Remboursement d’un sinistre : Les services techniques ont, lors des opérations de débroussaillage, cassé, par projectile, la vitre d’un véhicule. Le montant des réparations n’atteignant pas le montant de la franchise de l’assurance, celle-ci ne prend pas les réparations en charge. La Commune doit donc indemniser le préjudice pour un montant de 140,73€. Accord à l’unanimité. Monsieur BLONDET demande s’il ne serait pas possible que le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur Le Maire afin qu’il puisse prendre seul ce genre de décision ou bien celle votée précédemment pour les 28€ de pénalités de retard, ceci afin de ne pas retarder les paiements pour les personnes concernées. Monsieur Le Maire répond qu’il est néanmoins utile que le Conseil soit au courant de ces petites affaires, mais une réflexion pourra en effet être menée en vue d’une délégation générale limitée. Avenant au marché du Centre de Débarque : Il est proposé un avenant au lot de l’entreprise SEHIER pour la réalisation d’un puits perdu pour un montant de 507,57€HT, soit 607,05€TTC portant le montant de ce lot de 21.051,06€HT à 21.558,63€HT, l’économie du marché n’est pas bouleversée. Monsieur le Maire rappelle en effet que suite au vote de différents avenants en séance précédente, les moins values sont supérieures aux plus values. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’avenant présenté. Admission en non valeur – budget portuaire : La Trésorerie a transmis pour approbation une admission en non valeur d’un montant de 804,66€TTC pour le budget portuaire concernant une redevance pour une personne décédée en 2009. En l’absence d’actif successoral et au vu de la faillite personnelle de la succession de l’intéressé, la présentation de cette somme en non valeur par la Trésorerie en non valeur par la Trésorerie est ineluctable. Accord à l’unanimité. Question diverse : Choix des entreprises pour les travaux à effectuer à la Chapelle St Louis. Monsieur Le Maire rappelle le vote du Conseil relatif à une demande de subvention au titre de la DETR pour certains travaux à engager à la Chapelle St Louis. Un accord de subvention a été transmis pour un montant de 3.719,00€ En accord avec l’association du même nom chargée de la restauration de l’édifice, des devis ont été demandés pour le gros oeuvre : R. LEMARINEL : 7.760,00€ et MAUROUARD : 10.300,00, pour la charpente : DALMONT (chêne) 5.278,00 Option Sapin : 3.912,00€ et Bois et Design (chêne) : 11.320,00, pour le lot toiture (pierre) : Rémy SITOLLE : 10.348,00€ (un seul devis) La Commission des travaux ayant étudié les différentes offres propose de retenir les entreprises suivantes : R. LEMARINEL 7.760,00€ Société DALMONT 3.912,00€ (option sapin) Rémy SITOLLE 10.348,00€ L’association versera un fonds de concours à la commune d’environ 4.000€. Monsieur DESPLANQUES précise qu’elle prendra en charge également le remplacement d’une porte et des vitraux de la sacristie. Madame BLEICHER espère que la Municipalité sera associée au choix des vitraux. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le choix des entreprises proposé par la Commission des Travaux. Intervention des Conseillers Municipaux : Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER souhaite que pour le projet d’aménagement global de la plage, notamment l’éventualité d’un sens unique de circulation, la population de Barneville-Plage soit consultée. Madame BLEICHER précise que cela fait partie du projet évidemment. Elle profite de cette intervention pour revenir sur le projet de passerelle sur le pont du havre. Elle rappelle que les devis reçus pour l’étude géotechnique n’avaient pas, à juste titre, en raison du coût, reçu l’aval du Conseil Municipal. Le Maître d’oeuvre avait donc revu le cahier des charges à la baisse, mais le coût des études reste très élevé pour un projet qui a peu de chances d’obtenir les autorisations nécessaires de la DDTM et de la DREAL. Elle pense qu’il ne faudra pas donner suite à ce projet. Certains conseillers émettent des réticences pour un sens de circulation unique toute l’année, mais proposent éventuellement de le mettre en place uniquement en saison. Madame BLEICHER précise qu’à AGON COUTAINVILLE, les sens uniques concernent l’ensemble de la plage et que cela se pratique sans problème. Il lui est répondu qu’il faut prendre en compte les gens qui habitent à l’année le secteur de la plage et pas simplement les utilisateurs qui s’y promènent. Monsieur DESPLANQUES précise qu’avant toute discussion, il faut travailler sur ce sujet et faire des propositions concrètes. La concertation avec la population est une évidence. Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER fait part de l’inquiétude qu’elle a eue le 14 Juillet pour la circulation des véhicules lors du tir du feu d’artifice à Barneville-Plage. Elle souhaite que pour l’an prochain, une proposition d’interdiction d’accès aux véhicules soit envisagée. La séance est levée à 21h50 et Monsieur le Maire donne rendez-vous aux Conseillers le 21 Septembre à 19h00 pour débattre le SRCAE. Vu, le Maire, Jean-Luc BOUSSARD,