PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
DU MARDI 18 SEPTEMBRE 2012 A 20 H 30
ANNEE 2012 N° 8
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 14 septembre 2012
Date d'affichage : 25 septembre 2012
Nombre de membres :
en exercice : 16
présents : 10
votants : 13
L’an deux mil douze, le 18 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).
Présents :
MM. Guy CHOLOT (Maire), Serge LAIDET, Fabrice MALENFANT,
Jean-Paul GOSSELIN (Adjoints), Denis PILLET, Jacques LETANG, René DE
SMET, Maurice ROUALLE, Armand HAMEL, Mme Geneviève FLAMBARD.
ABSENTS EXCUSES :
M. Francis D’HULST donne pouvoir à M. Guy CHOLOT
M. Fabrice MOUCHEL donne pouvoir à M. Denis PILLET
M. Jean-Marie LEFORBAN donne pouvoir à M. Fabrice MALENFANT
ABSENTS :
Mme Laurie GODEY, M. Claude PICOT, Mme Isabelle TOUCHAIS
Secretaire de séance
: M. Armand HAMEL
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Approbation du compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 19 juin 2012 est lu et approuvé à l’unanimité.
N° 2012-71 – CREATION ET COMPOSITION D’UNE COMMISSION ACCESSIBILITE
Vu sa délibération 2012/29 du 3 avril 2012 décidant de conclure avec Safege un marché d’étude
pour le diagnostic accessibilité du bourg,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de créer une commission accessibilité composée de :
o MM. Guy CHOLOT, Fabrice MOUCHEL, René DE SMET, Claude PICOT
N° 2012-72 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL PORTUAIRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· désigne M. Fabrice MOUCHEL représentant le conseil municipal de la commune de Port-Bail
au Conseil portuaire du port départemental de Port-Bail en tant que suppléant, à une place
actuellement vacante.
N° 2012-73 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
COLLEGE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· désigne M. Denis PILLET représentant la commune de Port-Bail au Conseil d’administration
du collège de Port-Bail.
N° 2012-74 – AUTORISATION D’ETENDRE LES RESEAUX A CHARGE DU DEMANDEUR LORS
D’UNE CONSTRUCTION OU REHABILITATION D’UNE MAISON D’HABITATION
Considérant un dossier de demande de permis de construire, à la Biauderie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide d’autoriser tout particulier à étendre l’ensemble des réseaux (eau, assainissement,
électricité, gaz, téléphone…) nécessaires à la construction ou réhabilitation d’une maison
d’habitation, et de s’acquitter des paiements divers auprès des concédants et des
concessionnaires, des titres, droits et taxes y afférents, et notamment la PVR (participation
voirie réseaux).
· donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2012-75 – CHOIX DU NOM DE LA RESIDENCE ET DE LA RUE CREEE POUR LES 14 LOGEMENTS
INDIVIDUELS EN ACCESSION
Presqu’île Habitat demande au Conseil de choisir un nom pour la résidence et la rue créée
concernant les 14 logements individuels en accession,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
abstention : M. LETANG Jacques (sur les Gravelots)
· décide de donner les noms suivants :
o pour la résidence : des Hérons
o pour la rue créée : des Gravelots
N° 2012-76 – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR
L’AMENAGEMENT D’UN CENTRE LUDO AQUATIQUE AU VVF DE PORT-BAIL « LA PORTE DES
ISLES »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· autorise le lancement d’une consultation de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement d’un espace
baignade au VVF de Port-Bail « la Porte des Isles »,
· donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous les documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2012-77 – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA
RESTAURATION DES MACONNERIES EXTERIEURES DE L’EGLISE NOTRE DAME
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· autorise le lancement d’une consultation de maîtrise d’oeuvre pour la restauration des
maçonneries extérieures de l’église Notre-Dame,
· donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous les documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2012-78 – APPEL A PROJET « RELOCALISATION DES ACTIVITES ET DES BIENS » DU
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
Vu l’appel à projets « relocalisation des activités et des biens » lancé par le ministère de l’écologie,
du développement durable et de l’énergie, dans les territoires exposés aux risques littoraux,
Il s’agit de financer des études préalables et de faisabilité nécessaires à la définition d’une
stratégie et d’un programme d’actions opérationnelles concertés et partagés de relocalisation d‘activités et
de biens,
Le soutien financier apporté à chaque projet est plafonné à hauteur de 50 % TTC du montant des
études envisagées avec un plafond de 150.000 € par projet, présenté avant le 1er octobre 2012,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· donne délégation au Maire pour prendre tous les renseignements nécessaires, présenter les
projets, monter les dossiers, demander les subventions, rédiger et signer tous documents
nécessaires à la concrétisation de cette décision.
N° 2012-79 - CONSULTATION SUR LE SCHEMA REGIONAL DE CLIMAT AIR ENERGIE
Vu la consultation publique lancée le 9 juillet 2012 concernant le projet de « schéma régional climat
air énergie » comprenant un volet intitulé « schéma régional éolien » qui identifie les parties du territoire
régional favorables au développement de ce type d’énergie,
Considérant que Port-Bail est répertoriée en tant que commune favorable préférentiellement au
petit éolien,
Il s’agit d’un document stratégique et prospectif, dont la finalité est de définir les objectifs et
orientations aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de
lutte contre la pollution atmosphérique, de maitrise de la demande énergétique, de développement des
énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatiques,
Ce document est consultable sur le lien suivant : www.basse-normandie.developpementdurable.
gouv.fr/consultation-publique-sur-le-s-r-c-a765.html
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de donner un avis défavorable à ce schéma, considérant que Port-Bail est répertoriée en
tant que commune favorable préférentiellement au petit éolien.
N° 2012-80 – DECISION MODIFICATIVE N° 2 SUR LE BUDGET 2012 DE LA COMMUNE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide la décision modificative suivante n° 2 sur le budget général 2012 de la commune :
· donne délégation au Maire pour rédiger et signer tous les documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2012-81 – DECISION MODIFICATIVE N° 3 SUR LE BUDGET 2012 DE LA COMMUNE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide la décision modificative suivante n° 3 sur le budget général 2012 de la commune :
· donne délégation délégation au Maire pour rédiger et signer tous les documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2012-82 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 SUR LE BUDGET 2012 ASSAINISSEMENT DE LA
COMMUNE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide la décision modificative suivante n° 1 sur le budget assainissement 2012 de la
commune :
· donne délégation au Maire pour rédiger et signer tous les documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2012-83 – INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR
Vu, les dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983,
Considérant que le comptable du trésor fournit à la commune conseil et assistance en matière
budgétaire, économique, financière et comptable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide d’attribuer l’indemnité de conseil et de confection du budget :
o Pour la période du 1er janvier au 29 février 2012, soit 2 mois, à Mme Sandrine
ACCOSSATO, comptable du trésor en intérim à Barneville-Carteret,
o Pour la période du 1er mars au 31 décembre 2012, soit 10 mois, à M. Daniel LEMARINEL,
comptable du trésor à Barneville-Carteret.
N° 2012-84 – MISE EN VENTE DE LA BACHE DE LA SERRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de mettre en vente la bâche de la serre de l’atelier municipal en l’état, désormais non
utilisée, dont la valeur est estimée à : 500 €,
· autorise les écritures comptables nécessaires qui en découlent et leur inscription au budget de la
commune,
· donne délégation au Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation
de cette décision.
N° 2012-85 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION COTE DES ISLES
TENNIS DE TABLE
Par courrier du 4 juin 2012, l’association Côte des Isles Tennis de Table, demande une subvention
exceptionnelle pour réussir un projet de développement du tennis de table dans la communauté de
communes impliquant l’achat de nouveaux équipements,
Vu l’avis négatif de la commission, par manque d’informations, la demande devant être présentée
en début d’année avec un budget prévisionnel, et avec la connaissance du nombre d’adhérents y compris
de Port-Bail.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· refuse de verser une subvention exceptionnelle à l’association Côte des Isles Tennis de Table
pour 2012.
N° 2012-86 – DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE FRAIS ENGAGES PAR L’ASSOCIATION COTE
DES ARTS
Par courriel du 8 août 2012, Côte des Arts sollicite le remboursement de frais engagés pour la
commune, à hauteur de 475 € dont 250 € de frais de communication et deux remises de chèques cadeaux
de 150 € et 75 €,
Vu l’avis négatif de la commission,
Sur proposition de Monsieur le Maire de trouver une autre solution pour 2013 mais de prendre en
charge pour 2012,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (contre : Monsieur Fabrice Mouchel),
Monsieur Serge Laidet ne prend part ni au débat ni au vote considérant son appartenance à
l’association.
· accepte de prendre en charge pour l’association Côte des Arts les frais engagés à hauteur de
475 € concernant les manifestations estivales 2012 à Port-Bail (expositions de peintures…) sous
la forme d’une subvention exceptionnelle.
· autorise les écritures comptables nécessaires qui en découlent et leur inscription au budget de la
commune,
· donne délégation au Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation
de cette décision.
N° 2012-87 – CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème CLASSE
NON TITULAIRE POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Considérant le prochain départ en retraite de notre ATSEM à l’école maternelle et la nécessité
d’une période de lissage avec l’agent destiné à la remplacer, et sur les conseils du centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la manche,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de créer un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe non titulaire pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à compter du 24 septembre
2012, à temps complet, d’une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant du
renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs,
· décide de rémunérer cet emploi sur la base de l’échelle indiciaire des adjoints techniques
territoriaux de 2ème classe, assortie du supplément familial de traitement et du régime
indemnitaire applicable aux agents non titulaires de droit public relevant de ce grade.
N° 2012-88 – CREATION D’UN EMPLOI EN CAE-CUI POUR L’ECOLE MATERNELLE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Monsieur Maurice Roualle ne prend part ni au débat, ni au vote.
· décide de créer un emploi en CAE-CUI pour l’école maternelle à compter du 12 septembre
2012, pour une durée de 6 mois, renouvelable autant que possible en lien avec Pôle Emploi, à
temps non complet de 20 heures hebdomadaires,
· autorise le Maire à rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette
décision.
N° 2012-89 – CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT NON TITULAIRE POUR LES SERVICES
TECHNIQUES POUR UN BESOIN LIE A L’ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de créer un emploi d’agent non titulaire à temps complet pour les services techniques,
pour un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, à compter du 1er octobre
2012, pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois,
· autorise le Maire à rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette
décision.
N° 2012-90 – RECOURS AUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE
CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un
titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises
par lui ;
CONSIDÉRANT qu’il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au
contrat d’apprentissage ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE le recours aux contrats d’apprentissage,
DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2012-2013, un premier contrat d’apprentissage, à compter du
18 septembre 2012, conformément au tableau suivant :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats
d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation d’Apprentis et la DDTEFP
de la Manche.
N° 2012-91 – AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT PORTANT MODIFICATION DU TAUX DE
COTISATION D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES
Contrat groupe proposé par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
de la Manche – Groupama/Gras Savoye :
Dans le cadre de ses missions facultatives, le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Manche met à la disposition des collectivités du département, un contrat groupe dont
l’objet est de garantir les communes et établissements publics des risques financiers découlant de leurs
obligations statutaires.
La commune de Port-Bail adhère :
au contrat groupe des agents affiliés à la CNRACL depuis le 1er janvier 2009 (taux actuel : 4,30 %)
au contrat groupe des agents affiliés à l’IRCANTEC depuis le 1er janvier 2009 (taux actuel : 1,19 %)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte et autorise Monsieur le Maire
à signer l’avenant portant modification des taux de cotisations, à compter du 1er janvier 2013, de la manière
suivante :
Contrat couvrant les agents CNRACL – collectivités moins de 50 agents : 5,59 %
Contrat couvrant les agents IRCANTEC : 1,55 %
Ces tarifs seront maintenus pendant cinq ans jusqu’au terme du marché, soit jusqu’au 31
décembre 2017.
Les autres caractéristiques du marché initial sont maintenues à l’identique dans la mesure où les
risques assurés ainsi que le personnel assuré des collectivités restent inchangés.
Déclarations d’intention d’aliéner
Monsieur le Maire informe le conseil de DIA pour lesquelles la commune n’a pas souhaité utiliser son droit
de préemption :
- parcelle ZR 209 et 211, 21 Hameau Fleury, de 1.759 m² en nature de bâtiments appartenant à
M. BRIDOUX Philippe demeurant à FREVILLE (76), prix de vente 170.000 €,
- parcelle ZR 45, 3 route de Briquebec, de 313 m² en nature de bâtiments appartenant à M. et Mme
FAUVEL Jean demeurant à VERT SAINT DENIS (77), prix de vente 107.500 €,
- parcelle ZP 280, Les Roquettes, de 1.257 m² en nature de terrains appartenant à SCI DES
ROQUETTES représentée par Mme Simone LEMONNIER, prix de vente 60.000 €,
- parcelle K 608, 20 rue Barbey d’Aurévilly, de 171 m² en nature de bâtiments appartenant aux
consorts VOISIN, prix de vente 115.000 €,
- parcelle ZO 110, Hameau Le Hommet, de 5.008 m² en nature de terrains à usage agricole
appartenant à Mme QUENAULT Paulette, prix de vente 5.000 €,
Informations
M. Denis LELYON a présenté sa démission du conseil municipal par courrier du 9 mai 2012. Celle-ci a été
transmise au Préfet et il m’appartenait de vous en informer.
Le Président de la 3CI propose que le technicien rivières, M. Mickaël CLEMENT, présente sa mission et
son activité en côte des isles devant le conseil municipal. Souhaitez-vous son intervention ? Le conseil
municipal accepte.
Coût du poste de secours plage pour l’été 2012 (2 mois) : 6.450 € de matériels + 20 à 25.000 € de salaires
+ le carburant + les heures des services techniques, le tout en augmentation par rapport à 2011.
Rendez-vous du 13 septembre avec Presqu’île Habitat et Maître Bleicher, notaire, concernant les
conditions juridiques de la vente des terrains du lotissement BBC : le point sera fait au prochain conseil
municipal.
Contentieux Net Peinture : la commune a gagné en première instance.
Bilan de la saison touristique 2012 : très correct.
Gens du voyage : 120 caravanes pendant une semaine fin août et un don de 225 € au CCAS
Travaux : * Nettoyage de la haie de la D15 jusqu’à la Caillourie
* Mise en place d’une table de pique-nique rue Aubert par le Conseil Général
* Importants travaux de voirie à la Vauterie
DPM : rendez-vous avec Monsieur le Préfet de la Manche le 26 septembre 2012.
Remerciements
Au titre des attributions de subventions pour l’année 2012 :
- le psychologue scolaire,
- le judo club,
- la ligue contre le cancer, comité de la manche,
- la prévention routière, comité de la manche,
- les anciens combattants de Port-Bail,
- le réveil de Port-Bail,
- après-midi loisirs Port-Bail.
Le Rotary Club de Barneville-Carteret en Côte des Isles pour le soutien de la commune à la manifestation
du 19 août organisée au profit de la SNSM à l’occasion de la 2ème édition des Bains de Mer 1900.
M. et Mme Becquet, vacanciers au camping du Vieux Fort, pour la satisfaction des services et la qualité de
l’accueil de M. et Mme Mary « Mon ami le Poney ».
Mme Dupont pour la présence et le soutien de la commune au concours de dessin, 15ème édition.
Questions posées à Monsieur le Maire
Monsieur Laidet fait part de beaucoup d’incivilités à la plage cet été, et évoque les deux noyades malgré
toute l’efficacité des sauveteurs.
Monsieur le Maire rebondit sur les vols de véhicules. L’enquête a été bien menée par la gendarmerie.
Monsieur Malenfant précise qu’une commission « travaux » se réunira mi-octobre afin de préparer le
budget 2013. Il fait un point sur les travaux terminés, en cours et ceux programmés. L’accent a été porté
sur le fleurissement.
Monsieur Hamel remarque l’ensablement du havre accentué dernièrement.
Monsieur Pillet évoque les inquiétudes de l’école quant aux effectifs et ses conséquences pour la rentrée
2013.
Monsieur Gosselin ajoute que la CDCI réunie le 3 septembre 2012 a acté des décisions quant aux
évolutions des périmètres intercommunaux. Les syndicats d’assainissement de la Cote des Isles sont
concernés. Il ajoute que suite à une réunion d’informations en urbanisme à Montebourg, l’Etat se
désengage de plus en plus de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Monsieur le Maire informe de la réception d’un courrier de vétérans US souhaitant rencontrer le collège de
Port-Bail en juin 2013.
La séance est levée à 23 h 30
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Prochain Conseil Municipal le :
MARDI 23 OCTOBRE 2012 à 20 h 30
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