COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Vendredi 21 septembre 2012     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2012 à 19 h    L’an deux mil douze, le vingt et un septembre, à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Monsieur Pierre LEROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Monsieur Jean LETELLIER, Conseiller Délégué, Monsieur Renaud BLONDET, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Véronique AUVRAY. Absents excusés : Madame Frédérique BLEICHER a donné pouvoir à Monsieur Le Maire, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE a donné pouvoir à Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Madame Gisèle LECLERC a donné pouvoir à Monsieur Jean LETELLIER, Mademoiselle Régine LESAGE a donné pouvoir à Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Michel OESTEREICH a donné pouvoir à Monsieur Thierry MENDES, Madame Jocelyne LAMBARD, Monsieur Pierre CANDONI. Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER est désignée Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h00. Le Procès Verbal de la séance précédente du 12 Septembre 2012 est approuvé à l’unanimité. ORDRE DU JOUR AVIS SUR LE SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ENERGIE : Chaque conseiller a reçu le schéma et est invité à en débattre. Monsieur Le Maire rappelle que la décision doit être transmise à la Préfecture pour le 23 Septembre. Il remet aux membres présents un projet de résolution qu’il a rédigée en fonction de son ressenti par rapport au schéma présenté et attend de chacun qu’il s’exprime. La décision sera modifiée en conséquence. Il précise que d’un côté, la démarche est intéressante et doit être encouragée, c’est en effet une projection importante sur l’avenir, d’un autre côté, il regrette la présentation du dossier. Delphine JIMENEZ-GRENIER souligne, que bien qu’étant pour les énergies renouvelables, et notamment l’éolien, elle estime que notre côte, sauvage et touristique, serait défigurée par un nombre trop important d’éoliennes. Monsieur Le Maire relève que la problématique est quelque peu différente : les énergies naturelles sont limitées, et le rétrécissement du volume des énergies non renouvelables est inéluctable. Pour le reste, le changement de climat, l’élévation du niveau de la mer… ces affirmations restent aléatoires. Il existe nombre de controverses sur ces sujets. Le rapport peut se présenter comme un point de départ pour une projection dans l’avenir, pour définir une attitude visant à réduire fortement les gaz à effet de serre et l’émission de CO2 et, également à se passer peu à peu des énergies non renouvelables en fixant deux axes : premièrement, la réalisation d’économies d’énergie et deuxièmement, le développement des énergies renouvelables comme l’éolien, l’hydrolien, l’énergie solaire … Un tableau intéressant se trouve en milieu de la synthèse générale du rapport : il distingue l’éolien off shore, l’éolien terrestre et l’hydrolien, ce dernier étant prévu se développer à long terme sur notre région, ce qui est plutôt satisfaisant. Un volet majeur du rapport traite en détail de l’éolien terrestre. Alors que le rapport fixe pour objectif que la part des énergies renouvelables, en 2030, représente 67% des besoins énergétiques du pays, le rapport ne porte que sur l’éolien terrestre, faisant abstraction de l’off shore et de l’hydrolien. Alain DESPLANQUES relève que le rapport dans son entier fait état d’un plan global « climat, air énergie », en insistant sur l’éolien terrestre, car le plus rapide à mettre en place aujourd’hui. Ensuite viendra l’éolien off shore et enfin l’hydrolien qui lui représentera une part importante de l’énergie distribuée et bien supérieure à l’éolien. Christophe LOUIS DIT GUERIN précise que, travaillant actuellement sur le développement de l’hydrolien, il faut rester prudent, car il ne pourra se développer partout. Ce sera possible, mais sans doute pas dans les proportions préconisées dans le rapport. Alain DESPLANQUES reprend que bien sûr, des études sont en cours, mais si elles peuvent être transposables sur 10 ans, elles ne sont certainement pas fiables sur 30 ans. Les projets hydroliens sont intéressants en termes de prospective, avec des objectifs et des investissements à définir pour aboutir à un plan cohérent. Il précise qu’il y a certaines certitudes : - La diminution nécessaire des gaz à effet de serre - La fin à terme des énergies fossiles - La réduction de l’utilisation énergétique - Le développement des énergies renouvelables. Il considère ce rapport comme un premier pas dans cette perspective et c’est la raison pour laquelle il souhaite voter pour ce rapport en l’état. Jean LETELLIER estime lui aussi que l’éolien terrestre reste l’énergie renouvelable la plus accessible à l’heure actuelle. Pierre LE ROUX précise qu’il a assisté à plusieurs réunions sur les énergies renouvelables. Au regard de toutes les analyses il ressort que l’énergie renouvelable reste minoritaire et il s’étonne que l’on puisse affirmer qu’à moyen terme, elle puisse représenter 67% de l’ensemble énergétique, Il pense que tendre vers 20% serait déjà un grand pas. Il estime également que le rapport ne fait pas état de toutes les possibilités, telle la fusion, il n’est pas du tout traité non plus de l’énergie nucléaire. Il estime ce rapport restrictif. En particulier, pour l’éolien, le schéma ne prend pas en compte le manque de vent. Dans ce cas, comment assurer la continuité de la production ? Alain DESPLANQUES répond qu’il faut raisonner au-delà de notre territoire et envisager les interconnexions des énergies sur le territoire national. Renaud BLONDET acquiesce et donne l’exemple de la Bretagne. Il estime également que dans dix ans, les parcs éoliens ne seront peut être plus d’actualité et que l’éolien « individuel » pourrait se développer. Christophe LOUIS DIT GUERIN envisage également la solution de la pile à hydrogène individuelle. La discussion se poursuit. Monsieur Le Maire qui continue à titre personnel la forme du schéma et les présupposés sur lesquels il s’appuie, propose de passer au vote, en s’exprimant d’une part sur l’intérêt de ce document et d’autre part sur la concordance des voeux de la Municipalité pour son territoire par rapport aux dispositions du schéma. Alain DESPLANQUES précise qu’il est demandé un vote global sur le schéma. Toutes explications entendues, par 4 voix pour de MM. DESPLANQUES, LETELLIER (et pouvoir de Mme LECLERC) et BLONDET, par une Abstention de M. LOUIS DIT GUERIN et par 11 voix contre le schéma tel que présenté, le conseil municipal approuve la résolution suivante : Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret, Vu, Le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, les documents constituant le Schéma Régional Climat Air Energie, et en particuluer le « volet éolien terrestre » du dit schéma, Vu, le courrier daté du 21 Juin 2012 conjointement signé par Monsieur Le Préfet de Région et par Monsieur Le Président du Conseil Régional de Basse-Normandie, le Conseil Municipal de Barneville-Carteret est invité à donner son avis sur le projet de Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), Ne peut que manifester son intérêt pour une demande qui s’efforce de se projeter aux horizons 2020 et 2050 s’agissant de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatiques. Observe toutefois la tendance des auteurs du Schéma à procéder systématiquement à travers des séries d’affirmation non justifiées et non mises en doute, c'est-à-dire à travers une démarche qui n’est pas scientifique puisqu’elle suppose acquis les paramètres des problématiques et des remèdes considérés. Il est vrai que l’élaboration d’un tel schéma n’est pas une démarche scientifique mais l’on aurait apprécié sur certains aspects du sujet que l’on s’exprime avec moins de certitude. Regrette que les auteurs du schéma, à partir d’études peu critiques, en arrivent d’une certaine façon à stigmatiser telles ou telles catégories de la population, les agriculteurs, par exemple, qui seraient des grands responsables « de la moitié des émissions de gaz à effet de serre » … Estime que ce genre d’affirmation devrait, à tout le moins, être nuancé. S’étonne que le Schéma n’intègre aucune réflexion sur le nucléaire puisque le mot ne figure même pas dans sa rédaction. Sur le contenu du volet « éolien terrestre » Réitère les remarques plus générales déjà formulées sur le Schéma en son entier et émet les observations suivantes : - A bien des égards, les notions et les données utilisées dans la rédaction de ce volet sont ambigües. On relève par exemple l’incertitude qui demeure sur les disparités existant entre le concept de « puissance installée » et puissance réellement produite et utilisable. S’agissant d’un document destiné à cibler des puissances énergétiques à produire à partir d’objectifs préalablement fixés, cette situation ne peut qu’apparaître embarrassante. - On cherche vainement à la lecture de ce volet une réflexion sur les expériences étrangères. Cette carence parait regrettable dès lors qu’il serait très intéressant de connaître avec précision l’impact de l’existence d’éoliennes sur la réduction des gaz à effet de serre. - De même, peut on regretter l’absence dans ce volet d’une analyse quelque peu élaborée sur les conséquences financières directes et indirectes du développement de l’éolien. - Rien non plus ne figure dans ce texte relativement à la problématique du transport de l’électricité produite même si, concernant le Cotentin, l’on peut imaginer l’utilisation des réseaux existants qui acheminent aujourd’hui l’énergie produite à partir du nucléaire. - On peut regretter que sur le sujet des implantations des machines sur le territoire, n’ait pas été développée l’idée que certains sites de notre territoire sont d’ores et déjà sacrifiés (l’usine de la Hague par exemple) et pourraient par conséquent être prioritairement considérés pour de telles implantations. - Il faut déplorer dans ce document un parti pris difficilement compréhensible : la réflexion de ses auteurs parait en effet reposer sur l’idée qu’il convient d’assigner à notre Région et à l’intérieur de celle-ci, à ses divers territoires, dont le Cotentin, des objectifs qualitatifs et quantitatifs dans la production d’énergies renouvelables. Or, dès la page 7 du document, l’on souligne que les schémas régionaux « ne portent que sur le domaine terrestre » et l’on précise que le développement de l’éolien offshore « ne sera pas traité dans ces documents ». Le développement de l’hydrolien ne fait l’objet que d’allusions (alléchantes) mais n’est volontairement pas traité. Enfin, le schéma parait ignorer délibérément la notion de progrès des connaissances qui, pourtant, chacun le sait, va générer dans les années à venir un large éventail d’alternatives aux énergies fossiles. Choix bien discutables dès lors que, par exemple, pour ce qui concerne le littoral du Cotentin, compte tenu de la particularité des courants enregistrés, il n’est certainement pas illusoire de penser que cette partie de notre territoire jouera un rôle majeur de production d’électricité hydrolienne. - On relèvera, quoi qu’il en soit, le paradoxe d’une démarche qui affiche une volonté de déterminer des qualités et des quantités de production sur un territoire donné en ignorant volontairement des particularités géographiques majeures et les progrès tangibles et prévisibles à moyen et long termes des énergies de substitution, qui bouleverseront, à n’en pas douter, les prévisions. CONSIDERANT les remarques non exhaustives ci-dessus énoncées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 11 voix contre, une abstention et 4 voix pour le SCRAE tel qu’il est présenté, EXPRIME sont intérêt pour la démarche engagée et traduite dans le SRCAE, PREND ACTE, s’agissant du volet « Eolien Terrestre » du Schéma, de l’affirmation de Monsieur Le Préfet de la Manche dans sa lettre du 11 Septembre 2012 aux Maires du Département selon laquelle « ce schéma est essentiellement un document d’orientations et d’objectifs… qui n’a pas de valeur prescriptive », CONSTATE cependant, qu’en l’état, il n’est pas en mesure de donner un avis favorable à ce document, FAIT OBSERVER : - Que le Schéma présenté est malheureusement parfois ambigu et très souvent peu nuancé, - Qu’il procède par affirmations successives dont on peut raisonnablement se demander si elles ne sont pas contestables, et surtout apparait, s’agissant du volet « éolien terrestre », inadapté aux caractéristiques géographiques du Cotentin, - Qu’il ignore délibérément les progrès d’ores et déjà prévisibles d’énergies renouvelables autres que le solaire, l’éolien et l’hydrolien, - Qu’il n’est pas dans la logique de sa finalité puisqu’il tente de traiter de l’éolien terrestre sans l’intégrer à l’éolien offshore, à l’hydrolien, voir aux autres sources d’énergies renouvelables déjà existantes ou à venir. DENOMINATION DE VOIES PUBLIQUES : Monsieur Le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à la dénomination de trois voies au niveau des constructions nouvelles dans le secteur de la zone de dessous le bourg. Le Conseil Municipal accepte la proposition du bureau : . Voie qui se situe entre la salle de sports et la future aire de jeux et rejoignant la voie desservant la gendarmerie et celle desservant le lotissement EPR : RUE DE HERM. . Voie qui dessert la nouvelle gendarmerie et qui desservira le futur lotissement HLM : RUE DES ROCHES NOIRES. . Voie qui part de l’intersection de la Rue de HERM et de la Rue des Roches Noires et qui longe les terrains jusqu’au lotissement EPR, et qui sera amenée à être étendue : RUE D’AURIGNY, Informations : Alain DESPLANQUES rappelle que le site internet de la commune est en refonte. Il fait appel aux Conseillers qui le souhaitent pour alimenter les rubriques. Delphine JIMENEZ-GRENIER, Catherine TOLLEMER et Jean LETELLIER sont intéressés. Delphine JIMENEZ-GRENIER demande si les travaux du groupe scolaire seront terminés pour le printemps. Monsieur le Maire l’espère. La séance est levée à 20h00. Vu, le Maire, Jean-Luc BOUSSARD,