COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Jeudi 11 octobre 2012     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 octobre 2012 à 20 h    L'an deux mil douze, le onze Octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Barneville-Carteret, dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES Maires Adjoints, Monsieur Pierre CANDONI, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES. Absents excusés : Monsieur Jean LETELLIER a donné pouvoir à Monsieur Alain DESPLANQUES, Madame Gisèle LECLERC a donné pouvoir à Madame Frédérique BLEICHER, Mademoiselle Régine LESAGE a donné pouvoir à Monsieur Le Maire, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER a donné pouvoir à Monsieur Thierry MENDES, Madame Véronique AUVRAY a donné pouvoir à Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Michel OESTEREICH a donné pouvoir à Monsieur Pierre CANDONI Madame Jocelyne LAMBARD, Monsieur Renaud BLONDET. Madame Catherine TOLLEMER, désignée conformément à l'article 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h10. Le Procès-Verbal de la séance du 21 Septembre 2012 est adopté à l’unanimité. Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte que soient inscrites en complément à l’ordre du jour deux questions diverses : 1. Complément à la délibération du 25/10/2012 – Vente terrain des Friquets SFR 2. Location (provisoire) des anciens bureaux de l’Office de Tourisme ORDRE DU JOUR TARIFS PORTUAIRES 2013 . Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LE ROUX qui propose une hausse de 2% sur l’ensemble des taxes d’outillage et droits de port pour l’année à venir ainsi que l’intégration des tarifs du Port à sec votés en séance précédente, et l’intégration des modifications apportées aux tarifs portuaire en cours d’année. Ces tarifs devront être présentés au prochain conseil portuaire du mois de Novembre 2012. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition. Monsieur CANDONI ne prend pas part au vote de la présente. CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE PROGRAMME ASSAINISSEMENT RUE SAINT JEAN Plusieurs programmes d’assainissement ont été élaborés pour les années à venir et inscrits dans le cadre du contrat de territoire 2012-2015. La priorité pour l’année 2012 est la Rue St Jean, que le Conseil Général doit entièrement reprendre au niveau de la voirie, il est donc de bonne intelligence de réaliser les réseaux en amont. Le conseil municipal a désigné le Cabinet SAUNIER et ASSOCIES pour assurer la maîtrise d’oeuvre des travaux. Monsieur Le Maire donne la parole a Monsieur DELAMONTAGNE qui fait le résumé suivant de l’analyse des offres : Résultats de la consultation (critère de jugement des offres : Prix : 45%, Mémoire Technique : 45%, Délais : 10%) Trois entreprises ont répondu : EUROVIA pour 205 059.40€HT (classement : 2) SITPO pour 212 946.30€HT (classement : 3) MESLIN pour 181 091.13€HT (classement : 1). Il propose au Conseil de retenir l’offre de l’entreprise MESLIN. Accord à l’unanimité. CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE MARCHE A BONS DE COMMANDES – PROGRAMME VOIRIE Monsieur Le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal de faire appel aux services du Conseil Général de la Manche pour une assistance à la Commune dans la préparation du marché à bons de commandes pour le programme de voirie à venir avec un minimum annuel de 45.000 € et un maximum fixé à 450.000 €) Ce marché est reconductible deux fois. La date de renouvellement est fixée à une année après la date de signature du marché. Il donne la parole à Monsieur DELAMONTAGNE qui fait un résumé de l’analyse des offres ainsi qu’il suit : Une consultation a été lancée et les résultats de la consultation (critère de jugement des offres : Prix : 70%, Mémoire Technique : 30%) sont les suivants : Deux entreprises ont répondu : EUROVIA pour 119.476,69 € TTC (classement : 2) MESLIN pour 115.528,82 € TTC (classement : 1). L’estimation initiale était de 145.912,00 € TTC Il propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise MESLIN. Monsieur LE ROUX demande qui sera le Maître d’oeuvre. Monsieur DELAMONTAGNE répond que les services de la Commune et lui-même assureront cette mission. Il propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise MESLIN. Monsieur CANDONI demande si l’entreprise MESLIN est retenue pour les trois années à venir, il lui est répondu par l’affirmative, sauf si, pour des raisons techniques ou de mauvaise exécution, la décision de reconduire le marché n’était pas prise à l’issue de la première année. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le choix de l’entreprise MESLIN. CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE – SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE : Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BLEICHER qui rappelle que le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur Le Maire à signer un marché avec la société RESTECO de Bédée (35) pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à la restauration scolaire pour une durée de deux ans. Le marché prenait fin début septembre. Depuis cette date, la société RESTECO continue de livrer les repas avec un paiement sur facture. Il était cependant nécessaire de procéder dans les meilleurs délais à une nouvelle consultation. Ce qui a été fait. Les résultats de la consultation (Prix : 40%, Qualité : 40% et Moyens humains et techniques : 20%) sont les suivants : Deux entreprises ont répondu : RESTECO : prix repas maternelle : 2€20 – Prix repas primaire : 2€26. A.P.I. : prix repas maternelle : 2€16 – prix repas primaire : 2.24€ (option prix pour adulte 2.56€ : non demandé) Sur la qualité et les moyens, les deux sociétés sont identiques. La différence se fait sur le prix. La société API n’étant pas connue, des renseignements ont été pris auprès de la Mairie de BAUDRE qui fonctionnait auparavant avec la Cuisine Centrale de Saint Lô et qui a signé un marché avec API. Cette Mairie est très satisfaite d’avoir changé de fournisseur : très bon rapport qualité prix quantité – Livraison assurée tous les jours. C’est donc cette société qui est proposée à l’approbation du Conseil Municipal. Accord à l’unanimité. Autorisation pour le lancement d’une consultation pour une mission de Maîtrise d’oeuvre – Etudes et Travaux de Défense contre la Mer : Le Conseil Municipal est invité à autoriser le lancement d’une consultation pour une mission de maîtrise d’oeuvre complète pour la défense contre la Mer allant des études à la réalisation et au suivi de l’opération. Le Cahier des charges a été préparé par M. LOUIS DIT GUERIN et se décompose ainsi : Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LOUIS DIT GUERIN qui donne quelques précisions : La zone en question se situe entre le château et la descente de la Rue du Capitaine Quenault à Barneville-plage, soit un linéaire d’environ 300mètres. Il précise qu’il existe déjà plusieurs études et que la demande qui sera faite au bureau d’étude retenu sera de faire une synthèse de toutes ces études afin de connaître le positionnement et le dimensionnement des ouvrages. Le bureau d’étude devra également prendre en compte l’insertion des ouvrages dans l’environnement, et solliciter toutes les autorisations administratives nécessaires. A une question de Monsieur MENDES sur les études déjà effectuées, notamment par Mademoiselle PACARY à la suite desquelles le Conseil s’était prononcé favorablement pour le stabiplage, dite méthode douce, il est répondu que le Conseil Général n’avait pas émis un avis favorable à ce principe et que la Municipalité souhaite, pour des questions notamment de soutien financier, trouver une solution qui soit adoptée par tous. Monsieur LOUIS DIT GUERIN précise que le bureau d’études pourra proposer une méthode mixte, associant par exemple de l’enrochement (méthode « dure ») et du rechargement (méthode « douce »)… Monsieur Le Maire informe que suite à une discussion avec le Sous-Préfet à ce sujet, ,il est optimiste quant au soutien de l’Etat sur la démarche de la Municipalité de lutter contre l’érosion du littoral et la défense des biens et des personnes par un projet de défense contre la mer. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le lancement de cette consultation. QUESTIONS DIVERSES : DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A CELLE DU 25 OCTOBRE 2010 (ALIENATION D’UN TERRAIN LES FRIQUETS AU PROFIT DE SFR) : Monsieur Le Maire rappelle les termes de la délibération du 25 Octobre 2010. Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret,….. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur Le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l’aliénation de la parcelle de terrain cadastrée section ZI N°15 – Les Friquets au profit de SFR au prix de 12.000 €, sous réserve cependant que l’avis de France Domaine ne soit pas supérieur à ce montant, PRECISE que les frais divers afférents à cette vente (frais de notaire, de géomètre …) seront à la charge de SFR, DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire à cet effet, L’AUTORISE en particulier à signer l’acte notarial correspondant, DIT QUE le montant de la recette correspondante sera inscrit sur le budget de l’exercice concerné…. Il convient d’ajouter à cette délibération les références cadastrales exactes (ZI 385 d’une contenance de 79ca) et de mentionner les conditions particulières à la vente, à savoir la création de deux servitudes de passage grevant la parcelle ZI 386 (surplus de la ZI 15 conservée par la commune) et l’existence du droit de reprise au profit de la Commune. Accord à l’unanimité. FIXATION D’UN TARIF DE LOCATION – BUREAU RUE DES ECOLES : Madame BLEICHER explique que Madame Clarisse DENEUVE, sage femme, a demandé la possibilité de s’installer dans les locaux de l’ancien office de Tourisme, ce qui a été accepté par le Bureau Municipal. Il convient de définir un tarif de location (80€ par mois) étant précisé qu’il s’agit d’une occupation à titre précaire et révocable. Monsieur MENDES s’inquiète de ce que cela crée un précédent. Madame BLEICHER rappelle que ce sera, si le Conseil l’accepte, une autorisation à titre précaire et révocable. Monsieur Le Maire souligne en effet que la Commune ne s’engagera pas au-delà du délai légal afin de préserver les droits de la commune sur ce local. Il rappelle également le projet de Pôle Médical et qu’un local pourra être proposé à Madame DENEUVE dans le cadre de son activité. Il est d’ailleurs souligné qu’elle est totalement mise au courant de la situation précaire de cette location, mais que son activité étant en plein essor, elle souhaite cependant tenter un essai pour un bureau dans le bourg. A la question de Monsieur LOUIS DIT GUERIN sur les charges, Madame BLEICHER répond que Madame DENEUVE aura à sa charge les frais EDF incluant le chauffage et qu’elle fera elle-même les travaux de peinture nécessaires. Elle rappelle également qu’une partie de ce bâtiment est occupé par ASTRE, l’ADMR, TAXICOM et la SNSM. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal accepte la proposition ci-dessus. Informations : Monsieur MENDES fait part de doléances qui lui ont été faites : Problème de voisinage HLM Avenue des Douits. Il lui est répondu que le garde champêtre est déjà intervenu et que les désordres cessent ponctuellement. Il sera de nouveau mandaté pour se rendre sur place. Plainte des riverains de la Rue des Ormes par rapport à la suppression du tourner à gauche pour emprunter la rue des Ormes en sortant du rond point. Monsieur Le Maire rappelle que le sens interdit a été mis en place à la suggestion de la DDTM pour des raisons de sécurité. Cependant, Monsieur DELAMONTAGNE se rendra sur place pour étudier le problème. Gérard DELAMONTAGNE précise que le Directeur du Crédit Agricole demande un rendez-vous pour étudier l’installation d’un Distributeur à Billets sur le secteur de la Plage. Madame BLEICHER en est très satisfaite et prend acte. La séance est levée à 21h15. Vu, le Maire, Jean-Luc BOUSSARD,