COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Lundi 26 novembre 2012     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 novembre 2012 à 20 h    L’an deux mil douze, le vingt six novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Gisèle LECLERC Monsieur Jean LETELLIER, Conseillers Délégués, Monsieur Pierre CANDONI, Monsieur Renaud BLONDET, Mademoiselle Régine LESAGE, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Madame Catherine TOLLEMER, Madame Véronique AUVRAY, Monsieur Michel OESTEREICH. Absents excusés : Monsieur Pierre LE ROUX a donné pouvoir à Monsieur Alain DESPLANQUES, Monsieur Thierry MENDES a donné pouvoir à Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Madame Jocelyne LAMBARD, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h10. Monsieur Pierre CANDONI est désigné Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Procès-Verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité. Le Conseil Municipal accepte l’inscription complémentaire à l’ordre du jour des cinq points suivants : 1. Approbation du DCE et lancement de la consultation : travaux de la voie d’accès au lotissement HLM zone de dessous le Bourg. 2. Modification classique du PLU 3. Tarif spécial de la restauration scolaire pour les enfants dont les responsables fournissent le repas dans le cadre très encadré d’un P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé). 4. Autorisation pour la défense de la Commune dans une affaire de stationnement d’un bateau au Port dont la redevance n’est pas réglée. 5. Tarifs 2013 Centre d’accueil Eugène Godey. ORDRE DU JOUR 1/ Informations sur les délégations : Monsieur Le Maire donne les informations sur les décisions qu’il a prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal, dans le cadre des délégations que l’Assemblée lui a confiés : N° 10/2012 : Signature des avenants 2 et 3 – Marché de travaux du Groupe Scolaire – Lot 1 – LELUAN – (N° 2) : 679,90€HT (travaux de carottage) _ (N°3) : 1.902,71€HT (Travaux d’adaptation de la voirie en bas de la rampe pour Personnes à Mobilité Réduite) N° 11/2012 : Signature Avenant au marché de travaux du Groupe Scolaire – Lot 3 SANTITOIT- _ (N°1) : 3.619,28€HT – Dépose de couverture en ardoise amiante ciment et raccord de couverture avec la terrasse et la verrière. N° 12/2012 : Signature devis Mission SPS – JMS DESNOTS (coordination SPS pour les travaux d’aménagement de la voie d’accès au programme des nouveaux HLM) : 932,00€HT N° 13/2012 : Modification de la délibération du 27/06/2012 : rectification erreur matérielle : inversion de chiffres : 7140 au lieu de 7 104 et 6426 au lieu de 6125. (Clôtures Port à sec). N° 14/2012 : Signature Avenant Entreprise EUROVIA – Création d’une plateforme – Espace Multisports. + 1.569,86€HT 2/Avis du Conseil Municipal sur l’intention de Monsieur Le Sous-Préfet de Cherbourg-Octeville de dissoudre le Syndicat d’Assainissement du Bassin du Fleuve, de la Gerfleur et des Douits. Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Le Sous-Préfet de Cherbourg en date du 12 Septembre dernier faisant part, dans le cadre de la loi sur la réforme des collectivités territoriales, de son intention de dissoudre le Syndicat d’Assainissement du Bassin du Fleuve, de la Gerfleur et des Douits. Le Conseil Municipal est invité à donner son avis dans les trois mois suivant la réception de ce courrier (avant le 15 Décembre 2012), faute de quoi son avis sera réputé favorable à cette dissolution. Il rappelle que ce syndicat regroupe les quatre communes de Barneville-Carteret, Les Moitiers d’Allonne, St Jean de la Rivière et St Georges de la Rivière. Il précise également que la même intention de dissolution a été transmise au Syndicat d’Assainissement de Port-Bail. Accompagné de Gérard DELAMONTAGNE, Président du Syndicat d’Assainissement, il a rencontré Monsieur HUSSON, Sous-Préfet. Ils ont exposés les difficultés d’une telle décision à prendre par le Conseil Municipal en l’absence totale des données sur les conséquences économiques et financières qui en résulteraient. Le syndicat a en effet engagé des dépenses considérables pour la création et la mise en service de la nouvelle station. Il en est de même pour le syndicat de Port-Bail. L’endettement des deux syndicats reste en l’instant une inconnue non négligeable. Il semble, de plus que les tarifs de l’assainissement facturé aux usagers soient différents, et dans de fortes proportions entre les deux syndicats. Il faudra donc envisager, en cas de fusion une homogénéité des tarifs. Si la dissolution des deux syndicats devait intervenir, la gestion et la propriété des deux stations d’épuration serait transférée à la Communauté de Communes. Il est rappelé que la Commune de Barneville-Carteret, par son propre service de l’assainissement a réalisé une bonne partie du raccordement des habitations de son territoire. De gros programmes restent encore à accomplir et sont inscrits dans le cadre du contrat de territoire. Monsieur Le Maire informe qu’il ne peut proposer au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la dissolution du syndicat d’assainissement du Bassin du Fleuve, de la Gerfleur et des Douits, sans avoir les éléments de choix, notamment en matière financière. Gérard DELAMONTAGNE précise qu’après la visite auprès du Sous-Préfet, les services de l’Etat ont accepté d’engager les études nécessaires. Christophe LOUIS DIT GUERIN rappelle que la majorité des secteurs de la Commune sont raccordés. Pour certaines communes, elles n’en sont qu’au début de la mise en place de leur assainissement collectif. Il faudra donc, si la Communauté de Communes gère l’assainissement que Barneville-Carteret, au titre de commune adhérente, participe à l’assainissement de tout le canton, alors qu’elle a déjà engagé de nombreuses dépenses et ce depuis les premiers mandats de Raymond LETERRIER, jusqu’à ce jour. Il s’inquiète également du sort du personnel ? Monsieur Le Maire lui répond qu’il est question aujourd’hui de la dissolution des syndicats d’assainissement et du transfert de leurs compétences à la Communauté de Communes. Si tel était le cas, seules sont concernées les stations d’épuration. Sauf décision expresse des collectivités, les réseaux resteraient de la compétence communale. Cependant, il reste prudent, le transfert de la compétence « stations » n’est qu’un premier pas, les réseaux suivront. Alain DESPLANQUES pense qu’il est également envisageable d’intégrer la gestion des réseaux dans le transfert des compétences car il sait qu’à Port-Bail depuis des années, le Préfet a, par arrêté, confié la gestion des réseaux des communes au Syndicat d’Assainissement. Il précise que de toute manière, il est aberrant que la gestion des stations et des réseaux ne soit pas confié à une seule et même entité, quelle qu’elle soit, syndicat ou communauté. Il indique également qu’apparemment l’assainissement collectif serait réalisé à 100% sur la commune de Port-Bail. Monsieur Le Maire informe que Les Moitiers d’Allonne se sont prononcés contre la dissolution et que les décisions de St Jean et St Georges sont en attente. Il donne lecture du projet de délibération qui, en résumé, informe que Barneville-Carteret ne peut se prononcer en l’état, ni pour, ni contre la dissolution, et qu’il lui est nécessaire, pour délibérer en connaissance de cause, d’attendre des études complètes sur l’engagement financier pour les collectivités et les administrés qu’engendrerait cette dissolution et ce transfert de compétence. Jean-Luc LEBLOND ne comprend pas pourquoi on envisagerait la dissolution d’un Syndicat qui fonctionne bien. Michel OESTEREICH précise qu’il est bon de remettre ce projet dans un contexte d’économie d’échelles. Il faut bien sûr se soucier par exemple du sort du personnel, mais il faut aussi se projeter dans l’avenir et en tenant compte de l’évolution des exigences de l’économie, il faut pouvoir ne pas rester immuable et ne pas avoir de crainte des évolutions envisagées, mais de les accompagner et d’y être acteur. Monsieur Le Maire rappelle que depuis de nombreuses années, la Municipalité est très soucieuse des tarifs appliqués aux abonnés qui n’ont pas connu de hausse significative en raison de l’articulation que la Commune maintient avec les tarifs de l’eau, ce que la Communauté de Communes ne pourra sans doute pas continuer de faire. Renaud BLONDET ne comprend pas bien cette remarque, il précise que les élus communautaires, sont avant tout des conseillers municipaux et des gens responsables qui voteront les tarifs en connaissance de cause et de leurs territoires respectifs. Il rappelle que la compétence tourisme a été transférée sans problème. Alain DESPLANQUES souligne en effet l’opacité financière de ce transfert, mais il reste persuadé qu’à terme la compétence sera transférée. Il précise également qu’une disparité de tarifs selon les territoires pourra être acceptée dans un premier temps avec un lissage sur plusieurs années pour tendre vers une homogénéité sur l’ensemble du territoire. Il précise également que la Communauté de commune a déjà une compétence en matière d’assainissement non collectif, le SPANC, et en matière d’assainissement collectif sur certaines communes comme Saint Maurice en Cotentin et La Haye d’Ectot et qu’elle oeuvre pour que l’assainissement collectif y soit installé. Jean-Luc LEBLOND répond qu’en ces temps de crise, un doublement des tarifs, même sur une période longue, reste un problème. Gérard DELAMONTAGNE craint que les communes ne perdent « la main » sur l’assainissement de leur commune. Il souhaite que Barneville-Carteret puisse continuer à mener sa politique en matière d’assainissement collectif jusqu’à être en conformité avec le schéma d’assainissement collectif et que l’ensemble des tranches prévues soit réalisé. Toutes explications entendues, le conseil à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur Le Maire et indique qu’il ne peut en l’état, qu’émettre un avis défavorable et qu’il demande des études préalables approfondies, notamment en matière financière. 3/Demande de subvention FISAC pour les étals de Pêche : Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la mise en service du Centre logistique de débarque dans le courant du mois de Février. Il précise qu’il est envisagé, dans la continuité de cet équipement pour les pêcheurs, que des potences vont être installées prochainement (les pêcheurs prennent à leur charge le coût des potences et le port prendra à sa charge le coût des manchons), ce qui leur évitera un temps d’attente pour l’utilisation de la cale. Il précise également que des étals de pêche pourraient venir compléter les équipements pour les pêcheurs et favoriser la vente dès la débarque des bateaux. Il est rappelé que ce dossier a été retenu au titre du PER (Pôle d’Excellence Rurale) avec un fléchage FISAC : 150.000€ de travaux estimatif et 55.000€ de subvention. Il convient cependant que le conseil officialise cette demande de subventions étant précisé que lors d’une récente réunion avec les Pêcheurs, ceux-ci se sont dits intéressés. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce projet et autorise Monsieur Le Maire à solliciter la subvention correspondante. 4/P.U.P Projet Urbain Partenarial – Extension du Réseau électrique pour une construction Rue du Pic Mallet. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer une convention de versement préalable à la délivrance des autorisations d’occuper le sol concernant la prise en charge financière de l’extension du réseau électrique pour un montant de 3.014,22€TTC nécessaire pour la demande de construction d’une maison d’habitation présentée par Monsieur J.Y ANDRE , parcelle cadastrée section ZC 61, 22 Rue du Pic Mallet. 5/Décisions modificatives Il est nécessaire d’ajuster certains crédits afin de pouvoir procéder au mandatement de certaines dépenses. Sur le budget du service des eaux : - Alimenter le compte des ICNE (Intérêts Courus Non Echus) : + 1.107,85€ - A Prélever sur le compte « Divers » 618 : - 1.107,85€ Sur le budget communal : - LE FNGIR (prélèvement) est plus élevé que prévu : + 1.838,00€ - A Prélever sur le compte 60 633 (fournitures voirie) : - 1.838,00€ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à engager les démarches nécessaires à l’application de cette décision. 6/Consultation pour les travaux des allées des Tennis Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LETELLIER qui précise qu’une somme est inscrite au budget pour les travaux complémentaires d’accès aux terrains de tennis. Les allées sont actuellement en gravier et ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. De plus, certains graviers sont projetés sur les terrains récemment refaits et peuvent provoquer des dégâts. Il présente un devis de l’Association ASTRE pour la réalisation de ces travaux d’un montant de 13.922,00€. La fourniture des matériaux sera prélevée sur le compte fournitures courantes de la Commune. Accord à l’unanimité. 7/Rectification Erreur – Tarifs Portuaires Monsieur Le Maire explique que Pierre LE ROUX propose au Conseil Municipal de rectifier une erreur présente dans les tarifs d’outillage 2013 qui ont été proposés et votés lors de sa réunion du 11 Octobre 2012. En effet la rédaction actuelle ne respecte pas pour les bateaux basés à St Peter de Guernesey le principe de réciprocité. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la version corrigée qui reprend strictement ce principe : Correction N°1 aux tarifs d’outillage dans le port de Barneville-Carteret 2013 ; votés le 11/10/2012 : Corriger l’alinéa ayant trait aux navires relevant de St Peter à GUERNESEY pour lire : Section 1 – Article 2 – paragraphe 2.8.3 « Pour les navires relevant de St Peter à Guernesey : il sera appliqué une réduction de 50% sur le tarif plaisance visiteurs aux usagers du port de St Peter, ayant un contrat annuel en cours de validité, tous les jours de l’année, excepté sur les mois de juin, juillet et août, en réciprocité de l’accord qui permet aux adhérents du port de Barneville-Carteret, ayant un contrat annuel en cours de validité et fréquentant St Peter, d’y faire escale avec une réduction de 50% sept (7) jours sur sept (7) du 1er Septembre au 31 Mai inclus (hors juin, juillet et août). » Michel OESTEREICH demande le bilan de la réciprocité des tarifs. Monsieur Le Maire indique qu’il n’est pas en possession de ces éléments et qu’il en informera le Conseil ultérieurement. 8/Avenant au Bail de la Poste : Rétrocession du Garage : Dans le cadre de la délocalisation du Centre de Tri à Saint Sauveur le Vicomte, la poste n’a plus l’utilité du garage situé dans le parc de la mairie, elle propose, en accord avec Monsieur Le Maire la rétrocession de ce garage à la Commune. La croix rouge pourrait y entreposer son matériel dans un premier temps, puisqu’elle doit quitter le local des pompiers. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette rétrocession. 9/Avenant au bail de la poste : rétrocession d’une partie de l’ancienne salle de tri à la Commune : Retiré de l’ordre du jour en raison de poursuite de discussions avec la Poste. 10/Approbation du devis relatif à la Synthèse et à l’interprétation des différentes études réalisées dans le cadre de la Révision Partielle du PLU sur la zone d’extension portuaire. Monsieur le Maire donne la parole à Christophe LOUIS DIT GUERIN qui rappelle que le PLU en vigueur, approuvé en 2005 a été attaqué sur la partie concernant l’extension portuaire. Le Cabinet Planis, Maître d’oeuvre des différentes procédures relatives à l’adaptation du PLU, travaille actuellement sur le dossier de révision partielle cette zone. Différentes études ont été menées sur les espaces du Havre. Il convient d’en faire la synthèse et une interprétation pour poursuivre le projet. Le Cabinet ARTHELIA, contacté à ce sujet, propose de travailler sur cette affaire et de transmettre un rapport global au vu des études réalisées et de la réglementation actuelle sur l’environnement pour un montant de 7.500,00€HT, selon mes modalités suivantes : - Réunion préalable permettant de bien caler la mission et les demandes et les besoins de la ville, - Recueil de l’ensemble des études réalisées depuis 10 ans sur le sujet auprès de la ville et de ses services, - Expertise de ces documents concernant leur complétude sur les inventaires réclamés par les textes en vigueur à ce jour, - Synthèse des documents scientifiques les plus récents (GEMEL et CPIE) avec une conclusion définissant précisément, compte tenu de ces données, les aménagements possibles ainsi que les aménagements qu’il sera très difficile de faire accepter par les autorités environnementales, - Rencontre avec le Conseil Général afin de disposer de l’ensemble des données sur le projet portuaire (avancement, évolution possible…). Son implication et sa volonté de voir aboutir le projet en l’état actuel seront pris en compte, - Confrontation du projet avec les études environnementales, - Conclusions sur les possibilités de faire aboutir le projet dans des conditions raisonnables en tenant compte des oppositions probables, de la réglementation et de son évolution prévisible à court terme, - Rédaction d’un rapport de synthèse didactique de 10 à 20 pages au maximum qui mettra en évidence la possibilité ou non de poursuivre le projet. Si la réponse est « oui », le rapport précisera les écueils à éviter, les points de faiblesse et de vigilance de l’opération, les éléments à renforcer en collaboration étroite avec le Conseil Général En résumé, il s’agit de savoir si la zone en question est ou non considérée comme un espace remarquable. Si la réponse est non, le projet pourra se poursuivre sans encombres, si la réponse est positive, il s’agira de définir dans quelles conditions la poursuite du projet pourra être envisageable. Jean LETELLIER remarque en effet que les études réalisées sont intéressantes, mais qu’une synthèse est absolument nécessaire. Christophe LOUIS DIT GUERIN complète cette intervention en précisant que toutes les études réalisées sont des inventaires des espèces existantes, mais elles ne répondent pas à la question : le havre est-il un espace remarquable ? Régine LESAGE rappelle que les études réalisées ont duré près de deux ans, et elle demande la durée de rédaction de cette synthèse. Christophe LOUIS DIT GUERIN lui répond que cela prendra moins de temps, sauf si le cabinet ARTELIA avait besoin d’études complémentaires pour étoffer son rapport. Alain DESPLANQUES fait remarquer l’intérêt des études réalisées sur l’ensemble du havre et pas seulement sur la zone envisagée pour l’extension portuaire. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer le devis proposé par ARTELIA pour la mission ci-dessus exposée. 11/Approbation d ‘un devis d’un bureau d’études pour les études de faisabilité techniques pour l’extension du port à flots sur la zone d’échouage. En parallèle de la révision partielle du PLU sur la zone d’extension portuaire relatif au projet d’extension du bassin avec le Conseil Général de la Manche, le Bureau municipal souhaite envisager une étude de faisabilité pour une extension limitée dans la zone d’échouage existante. Cette étude vise à estimer les conditions de réalisation, les coûts et les potentialités du projet. L’idée est l’élargissement du bassin de la cale jusqu’au Port des Américains et pourrait ainsi créer 150 à 200 places supplémentaires. Le Conseil Général n’est pas opposé à cette proposition. Le Cabinet SCE de Nantes, connaissant le secteur et les enjeux (il est maître d’oeuvre sur le port à sec), a été sollicité à cet effet et propose de réaliser cette étude pour un montant de 14.680€HT, selon la méthodologie suivante : Phase Lancement : Réunion de lancement de l’étude Visite du Site Enquêtes auprès des acteurs locaux Phase 1 – Diagnostic Collecte et analyse des données Identification des contraintes Evaluation des opportunités Synthèse AFOM (Atouts/Faiblesse/Opportunités/Menaces) Phase 2 – Esquisses Proposition de scénarios Analyse multi-critère Réunion technique Phase 3 –Etude du Scénario Retenu Description technique et fonctionnelle Approche économique : investissement et recettes Restitution Renaud BLONDET demande pourquoi une seule proposition de ce cabinet. Alain DESPLANQUES lui répond qu’ils sont spécialisés et qu’ils ont une parfaite connaissance du terrain. Il existe peu de bureaux d’études techniques pour ce genre de projet de faible ampleur. Catherine TOLLEMER demande ce que vont devenir les bateaux à l’échouage actuellement si ce projet aboutit. Monsieur Le Maire lui répond qu’il est possible d’imaginer une ligne d’échouage dans le chenal jusqu’à la Gare Maritime. Il faudra également interroger la DDTM sur la possibilité de mouillages dans le havre puisqu’actuellement certains bateaux y sont autorisés par ces services, malgré un avis toujours défavorable, soit de Monsieur Le Maire, soit de Pierre Le Roux, justifié par le fait que ces bateaux versent une redevance dérisoire à l’Etat sans aucun retour pour le Port et bénéficient cependant des installations portuaires. A ce propos, Christophe LOUIS DIT GUERIN indique qu’il va solliciter les affaires maritimes pour avoir des explications sur l’installation de deux nouveaux bateaux dans le havre, dont un s’est établi sur une zone considérée comme pouvant abriter des espèces intéressantes. Alain DESPLANQUES, au sujet de la zone d’échouage actuelle, précise qu’une enquête avait été réalisée lors du projet d’extension de la zone portuaire et que les personnes concernées ne semblaient pas favorables au projet. Cependant aujourd’hui, on peut remarquer que plus de 95% des propriétaires de bateaux à l’échouage sont inscrits sur la liste d’attente d’une place dans le port à flot. Les données ont évolué. Alain DESPLANQUES précise qu’il vote pour en son nom mais qu’il utilise le pouvoir de Pierre LE ROUX pour un vote contre, en effet celui-ci a émis les consignes suivantes : il ne voterait pour l’approbation de ce devis qu’à la condition expresse d’avoir un engagement ferme du Conseil Général s’engageant à assurer la Maîtrise d’Ouvrage du projet si celui-ci devait se concrétiser et à participer au financement de cette étude. Monsieur Le Maire précise que l’étude proposée a été précisément souhaitée par le Conseil Général de manière à éclairer sa décision. On ne peut raisonnablement lui demander de se prononcer sans données techniques sérieuses même s’il est certain que le Conseil Général envisage favorablement en principe ce projet. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, moins une voix approuve le lancement de cette étude. 12/Demande de subvention pour la restauration du retable de la Chapelle St Louis : L’Association « Les Amis de la Chapelle St Louis » oeuvre activement pour la restauration de cet édifice. Elle peut apporter des fonds conséquents. Cependant, il est nécessaire que la Municipalité porte ce projet et en contrepartie l’association versera un fonds de concours. Il est donc nécessaire que la Commune effectue une demande de subventions auprès des autorités concernées en ce sens. Le coût estimatif est fixé à 9.350€ (Ebénisterie : 6.990,00 et Dorure sur bois : 2.360,00). La subvention pourrait atteindre 50% du coût. La commune avancera les fonds et l’association procèdera au remboursement par le biais d’un fonds de concours. Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte les travaux envisagés, les montants des devis et autorise Monsieur Le Maire à engager les démarches nécessaires pour les demandes de subventions, étant précisé que ces travaux seront financés sur le budget 2013. Monsieur Le Maire indique qu’il a eu, avec Frédérique BLEICHER une réunion très intéressante avec l’Architecte des Bâtiments de France pour la poursuite des travaux à engager sur l’église de Barneville. Ces travaux pourraient concernés la restauration extérieure du clocher, la fin des travaux de peinture de la Nef, quelques petits travaux de maçonnerie et la remise en place de la rosace dans le fonds de l’église. 13/Demande de subvention pour un élève scolarisé au Lycée DOUCET : Une élève de la commune est scolarisé au Lycée Edmond Doucet en Comptabilité et un voyage à visée linguistique est programmé à Londres. Le Lycée demande la possibilité d’obtenir une subvention pour cette élève, le reste à charge pour la famille s’élève à 220€. La commune pourrait apporter une aide de 50€. (23% du reste à charge). Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cette proposition. 14/Choix des Entreprises selon devis pour les travaux de restructuration de la Cuisine du Centre d’Hébergement Eugène Godey : Monsieur Le Maire donne la parole à Frédérique BLEICHER qui précise que la restructuration des cuisines du Centre Eugène Godey est un projet qui est retenu au titre du PER (Pôle d’Excellence Rurale) et qui, à ce titre, bénéficie de subventions intéressantes. Une consultation par demande de devis a été effectuée et il convient de les approuver afin que les travaux puissent avoir lieux en Janvier et Février, dates où le Centre Eugène Godey n’est pas occupé. Le résultat de la Consultation est le suivant pour le matériel de cuisine : Cotentin Froid Cuisine : 25.530,00€HT et option de 2.100€ pour une hotte d’extraction côté laverie Gouville : 25.909,30€ HT Concept Inox Armorique : 37.428,50€HT Concernant les travaux de maçonnerie, seule l’entreprise BELZ a répondu à la consultation pour un montant de : 17.219,51€HT pour le local cuisine et la création d’une Ouverture d’une porte pour le Local stockage Produits secs pour un montant de 3.028,51€HT. Entreprise SOGELEC pour l’électricité : 3.527,00€HT Entreprise SIMON pour la Plomberie : 2.352,00€HT Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’ensemble de ces devis. 15/Acceptation des honoraires de la SHEMA : études Pôle Médical : Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BLEICHER qui rappelle la nécessité de poursuivre les études sur le pôle médical. Elle rappelle le besoin d’envisager un inventaire de toutes les solutions possibles sur la commune, en accord avec les professionnels de santé intéressés. Ce projet devient urgent car la commune serait sur la liste des secteurs « prioritaires » en matière de soutien à la santé. Il convient donc d’être réactif pour pouvoir bénéficier des aides qui seront accordées le cas échéant. La SHEMA, sollicitée pour les études sur le projet de pôle médical, présente une proposition d’honoraires pour une prestation d’étude de faisabilité et de coût sur le local situé 10 Rue des Ecoles d’un montant de 7.800,00€HT dont une partie sera sous-traitée au Cabinet B INGENIERIE pour un montant de 5.800,00€HT. Frédérique BLEICHER rappelle que plusieurs lieux ont été envisagés, la Gendarmerie actuelle qui va déménager en fin de semaine, le bâtiment des soeurs, dans le bourg et ce bâtiment de la rue des écoles qui a le mérite d’être bien situé dans le bourg, d’avoir un parking à proximité et d’appartenir à la commune. Christophe LOUIS DIT GUERIN précise qu’il faudrait également étudier la construction d’un bâtiment neuf. Frédérique BLEICHER précise en effet que l’idée d’une construction à côté de la future aire de jeux a été évoquée, mais que les professionnels de santé trouvent ce lieu un peu excentré. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le devis présenté par la SHEMA. 16/Demande de retrait du Permis d’Aménager relatif au port à Sec et Autorisation de lancement d’une enquête publique sur ce projet. Monsieur le Maire rappelle l’historique et le problème juridique qui se pose pour le Port à Sec concerné par deux catégories de travaux : 1) Le génie civil du quai d’armement, dont les travaux sont quasiment achevés et interrompus selon une décision en référé du Tribunal Administratif de Caen, saisi au fond par l’association APDCI et Monsieur JOURDAM d’un recours pour excès de pouvoir contre le Permis d’Aménager accordé. 2) Le ponton : installé et non encore réceptionné. Par définition le Permis dAménager relève du droit de l’Urbanisme et ce ponton n’est donc pas concerné. 3) L’Ascenseur à Bateaux : Le titulaire de la DSP relative à la Manutention des bateaux se charge de cette partie. 4) Disposition de racks et de bers sur le terrain. 5) Mise en place de clôtures : de toute manière ces clôtures, même sans le Port à Sec, sont nécessaires pour des raisons de sécurité publique. Selon Monsieur Le Maire, aucun des 5 points ci-dessus ne relèvent d’un permis d’aménager. Mais le Permis ayant été déposé, il a été attaqué et la procédure se poursuit. Il convient de trouver rapidement une solution. Il rappelle que dans le courant de l’été, l’Association, la Municipalité et les professionnels du nautisme ont entamé des discussions. Les professionnels du Nautisme ont effectué une visite sur site avec les représentants de l’Association et un consensus avait apparemment été trouvé par la mise en place d’un système de stockage des bateaux avec une réduction de nombre racks et l’utilité de bers sur roues, ce qui avait l’avantage de mettre un terme aux critiques engagées sur l’esthétisme du projet de racks sur deux étages. Monsieur Le Maire propose pour mettre un terme à cette procédure engagée et obtenir un apaisement, de procéder au retrait du Permis d’Aménager. En effet, la conséquence du retrait du Permis entrainera une reprise de la procédure urbanistique avec une étude d’impact comprenant une enquête publique, donnant aux opposants tout loisirs de s’exprimer. C’est la solution qu’il propose au Conseil Municipal ce soir : retrait du permis d’aménager du port à sec et déclanchement d’une étude d’impact comprenant une enquête publique. Christophe LOUIS DIT GUERIN précise que si la Municipalité diligente une enquête publique, elle devra fournir un dossier complet. Il maintient, ainsi que Véronique AUVRAY, que le permis d’aménager est nécessaire avec une insertion paysagère du projet. Monsieur Le Maire explique que, selon lui, le permis n’est pas nécessaire, seule l’étude d’impact l’est. Michel OESTEREICH précise que ce retrait est une astuce juridique permettant l’avancement de ce dossier et permettra d’apaiser les esprits. Le projet actuel présente une véritable pertinence et les professionnels du nautisme ont également beaucoup travaillé sur ce projet. Renaud BLONDET insiste sur le fait que le dossier présenté par CREOCEAN à l’origine doit être revu en incluant la nouvelle décision de remplacer une partie des racks par des bers sur roues. Christophe LOUIS DIT GUERIN souhaite qu’une étude paysagère environnementale soit ajoutée au dossier. Monsieur Le Maire précise qu’il attend, sur une telle décision, que les associations prennent contact avec la Municipalité pour évoquer leurs souhaits et leurs avis et qu’enfin s’instaure un dialogue. Renaud BLONDET pose la question du planning de cette opération. Monsieur Le Maire lui indique qu’il faut en premier lieu revoir le dossier, demander au tribunal Administratif la désignation d’un commissaire enquêteur, puis un mois d’enquête publique et encore un mois pour la réception du rapport du Commissaire Enquêteur. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal demande à Monsieur Le Maire le retrait du permis d’aménager et le lancement d’une enquête publique, à l’unanimité moins une abstention de Madame AUVRAY ; Monsieur CANDONI ne prend pas part au vote et Monsieur LOUIS DIT GUERIN précise qu’il se prononce favorablement à la condition que l’étude paysagère environnementale soit suffisamment complète. 17/Motion pour mauvaise réception de la TNT En soutien à divers Maires de la Manche et considérant que certains habitants de la commune sont concernés par une mauvaise réception des chaînes TV, il est proposé d’approuver une motion en ce sens. Cette motion sera transmise à Monsieur Bernard MARC, bénévole auprès du Conseil Général de la Manche pour le dossier de la TNT qui doit se rendre prochainement au Ministère de la Culture avec Messieurs Gilles QUINQUENEL et Erick BEAUFILS. MOTION : Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret, Considérant que : 1) Depuis le printemps 2012 la réception des programmes de télévision par la TNT est gravement perturbée voire inexistante pour de nombreux foyers de la commune, 2) Les problèmes techniques causes de cette situation ont été bien identifiés par le CSA et l’ANF (Agence Nationale de Fréquences), 3) Ces problèmes résultent d’erreurs ou de négligences par le CSA dans la planification de fréquences des émetteurs environnant susceptibles de perturber la réception sur la côte Ouest du Cotentin et d’un suivi insuffisant et inadapté de l’expérience pilote du Département de la Manche par FTN, effectué dans une situation qui n’était pas la situation finale, - Demande à la Ministre de la Culture et de la Communication et à la Ministre de l’Economie Numérique, de prendre les dispositions permettant de rétablir un service normal de réception des programmes de télévision sur la côte Ouest de la Manche, en faisant effectuer les opérations ci-dessous : o Réaffectation des fréquences de l’émetteur de Cherbourg de telle manière que les programmes TF1, France2, Fr3, Arte et M6 ne soient plus émis sur des fréquences communes avec celles l’émetteur de Brest, o Soutien financier au Conseil Général de la Manche dans son projet d’implantation de réémetteurs, solution prônée par le service technique du CSA comme étant la mieux adaptée pour pallier les graves problèmes rencontrés, - Attire l’attention des Ministres concernés sur le nombre de foyers concernés (environ 15.000) et sur les conséquences de cette situation pour la réception de l’information concernant l’actualité politique. Michel OESTEREICH précise que lorsque la numérisation a été mise en place, une structure d’Etat a été créée à cet effet. Il regrette que cela n’ait pas été suffisant. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de cette motion. QUESTIONS DIVERSES : A/ Approbation du D.C.E.(Dossier de Consultation des Entreprises) pour les travaux d’aménagement de la voie d’accès au futur lotissement HLM zone de dessous le Bourg. Monsieur Le Maire donne la parole à Gérard DELAMONTAGNE qui rappelle que le Conseil Municipal a mandaté la société PRY TECH pour assurer la maîtrise d’oeuvre de l’opération des travaux de la voie d’accès aux HLM. Le projet de construction étant validé, la Société PRY TECH propose de lancer la consultation pour la réalisation des travaux. Le Dossier de Consultation des Entreprises est prêt. Il comprend deux lots : un lot pour le terrassement et la voirie et quand les constructions seront réalisées, un lot pour les tranchées, les réseaux… Monsieur Le Maire remercie Gérard DELAMONTAGNE pour ce projet qu’il suit avec attention. La pose de la première pierre est prévue le 20 Mars 2013. Il s’agira d’une vingtaine de petits logements à loyers très abordables et destinés aux familles monoparentales ou aux personnes seules. Ils seront distribués sur un ensemble de 4 petits immeubles avec soit accès à un jardinet pour le rez de chaussée ou bien une terrasse arborée pour l’étage. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le DCE et le lancement de la consultation. B/ Procédure de Modification classique du PLU : Monsieur Le Maire donne la parole à Christophe LOUIS DIT GUERIN qui rappelle que le Conseil a fait appel au cabinet PLANIS pour tous les aménagements à apporter au PLU. Trois décisions ont déjà été validées : La Modification Simplifiée : rectification d’erreurs mineures lors de l’élaboration du PLU, La révision simplifiée pour le secteur de la zone portuaire La révision Globale du PLU. Il convient cependant de lancer également une procédure de modification classique (avec Enquête Publique) pour la rectification de certains points qui ne peuvent être pris en compte dans le processus de modification simplifiée et qui interviennent sur le règlement, notamment suite à certains problèmes posés auxquels est confrontée la Commission d’Urbanisme par exemple sur la notion d’habitation principale, de construction de bâtiment annexe, sur certaines hauteurs… Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve cette procédure de modification classique du PLU. C/ Tarif spécial restauration scolaire pour les enfants dont les responsables fournissent le repas dans le cadre très encadré d’un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) : Monsieur Le Maire donne la parole à Frédérique BLEICHER qui rappelle que les tarifs de la restauration scolaire ont été approuvés depuis un certain temps et compte tenu de la conjoncture, il n’a pas été envisagé de les augmenter. Cependant, depuis cette année, on assiste à un problème d’enfants allergiques qui bénéficient d’un Projet d’Accueil Individualisé et dont les parents fournissent le repas chaque jour ou bien lorsque un repas n’est pas adapté. Cela, notamment en raison du changement de fournisseur de repas qui ne peut assurer des repas de substitution, sauf à passer commande d’un « repas diététique pour les allergiques » à un prix exorbitant (11€) que les familles ne pourront supporter. Il est donc proposé pour les personnes qui fourniront le repas complet pour leurs enfants, de revoir le tarif de 3,11€ à 1€50, pour la surveillance et l’utilisation des locaux, à partir du 1er Janvier 2013. D/ Autorisation de défendre la commune (le service portuaire) : Le Grand Bank Un litige oppose actuellement le service du port et le propriétaire d’un Bateau « Le Grand Bank » qui est stationné au Port depuis 2006 mais qui ne règle pas ses redevances en raison d’une complexité notamment entretenue par son propriétaire redevable aujourd’hui de 30.000€ à l’égard du Port. La Trésorerie a engagé les poursuites et elle est également partie prenante dans cette affaire. Monsieur Le Maire informe également le Conseil Municipal qu’il a été dans l’obligation de faire blocage un matin à l’enlèvement de ce bateau par Monsieur TERRIER. La gendarmerie et les douanes sont intervenues. Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser Monsieur Le Maire à défendre les intérêts de la Commune et de la Trésorerie dans cette affaire, à intervenir volontairement à l’instance et pour cela, à faire appel à une aide juridique extérieure si besoin en est. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition. E/ Tarifs 2013 : Centre d’Accueil Eugène Godey : Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve une hausse de 2% sur les tarifs 2012 du Centre Eugène Godey pour l’année 2013, étant précisé que la taxe de séjour votée par la Communauté de Communes est fixée à 0,62€ par nuitée, sans augmentation par rapport à 2012. Informations et questions des Conseillers : . Delphine JIMENEZ-GRENIER : Quand sera mis en service l’Espace Multisports ? Il lui et répondu que cet espace devrait être accessible pour le mois de Janvier 2013. . Renaud BLONDET demande des nouvelles de la procédure de DSP du Casino. Il lui est répondu que la procédure est actuellement toujours en cours et que, de ce fait, la confidentialité s’impose. . Delphine JIMENEZ-GRENIER demande ce qui se passe sur la digue Sud ? Madame BLEICHER lui répond qu’en raison du classement de cette digue et de la réglementation actuelle, il est nécessaire que la Commune procède à son entretien. Les services techniques sont actuellement en train de procéder à un gros travail de débroussaillage. Elle tient d’ailleurs à les féliciter car ce n’est pas un travail facile. . La question est posée de savoir s’il y aura ensuite un accès ouvert au public en haut de digue ? Monsieur Le Maire répond que pour l’instant, seul le tracé du SPPL (Sentier de Passage des Piétons sur le Littoral) peut être utilisé. La séance est levée à 23h00. Vu, le Maire, Jean-Luc BOUSSARD,