PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 27 novembre 2012 à 20 h 30
ANNEE 2012 N° 10
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 23 novembre 2012
Date d'affichage : 4 décembre 2012
Nombre de membres :
en exercice : 16
présents : 11
votants : 14
L’an deux mil douze, le 27 novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).
Présents :
MM. Guy CHOLOT (Maire), Serge LAIDET, Jean-Paul GOSSELIN
(Adjoints), Denis PILLET, Jacques LETANG, René DE SMET, Francis D’HULST,
Maurice ROUALLE, Claude PICOT, Armand HAMEL, Mme Geneviève FLAMBARD.
ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Marie LEFORBAN donne pouvoir à M. Guy CHOLOT
M. Fabrice MOUCHEL donne pouvoir à M. Denis PILLET
M. Fabrice MALENFANT donne pouvoir à M. Serge LAIDET
ABSENTES :
Mmes Laurie GODEY, Isabelle TOUCHAIS
Secretaire de séance
: M. Francis D’HULST
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Approbation du compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 23 octobre 2012 est lu et approuvé à l’unanimité.
Préambule : présentation du projet de Mme Isabelle LAISNE au presbytère pour des produits artisanaux
locaux. Ce point est reporté.
N° 2012-108 –TARIFS STATIONNEMENT DES CIRQUES
Sur proposition de la commission des finances, le Conseil, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
fixe, à compter du 1er janvier 2013, le tarif de stationnement des cirques comme suit :
- petits cirques 30 €
- grands cirques 70 €
N° 2012-109 – TARIFS ET CONDITIONS DE LOCATION DU MATERIEL COMMUNAL
Sur proposition de la commission des finances, le Conseil, à l’unanimité, fixe comme suit les
conditions de location et les tarifs du matériel communal à compter du 1er janvier 2013 :
N° 2012-110 – TARIFS SPECTACLES « VILLES EN SCENE »
Sur proposition de la commission des finances, et après en avoir délibéré, les membres du
Conseil, à l’unanimité, fixent les tarifs comme suit à compter du 1er janvier 2013 :
- adultes 8 €
- enfants 4 €
N° 2012-111 - NOUVEAUX TARIFS SPECTACLES « VILLES EN SCENE »
Dans le cadre du partenariat DAC/DSD Villes en Scène, le Conseil Général de la Manche sollicite
la commune de Port-Bail, la mise en place d’une billetterie sociale au bénéfice de personnes
nécessiteuses désignées par les services sociaux du Conseil Général, selon les tarifs suivants :
- pour un enfant 2 € au lieu de 4 €
- pour les parents accompagnateurs gratuité au lieu de 8 €
- pour un adulte sans enfant 2 € au lieu de 8 €
La différence sera reversée par le Conseil Général de la Manche sur présentation de factures.
Cette somme redistribuée par le Conseil Général de la Manche, sera perçue comme une
subvention.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, approuvent ces nouveaux tarifs.
N° 2012-112 – TARIFS BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE
Sur proposition de la commission des finances et après en avoir délibéré, les membres du Conseil,
à l’unanimité, fixent à compter du 1er janvier 2013, l’abonnement annuel à la bibliothèque-médiathèque
comme suit :
- adultes 7 €
- enfants (jusqu’à 18 ans) 3 €
N° 2012-113 – TARIFS FUNERAIRES
Sur proposition de la commission des finances, le Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
fixe, à compter du 1er janvier 2013, les tarifs funéraires ci-après :
CONCESSION TRENTENAIRE
- habitants ou propriétaires à Port-Bail 200 €
- hors commune 400 €
CONCESSION CINQUANTENAIRE
- habitants ou propriétaires à Port-Bail 350 €
- hors commune 700 €
DROITS D’INHUMATION
1°) en concession perpétuelle
- pour la 1ère place 35 €
- pour la 2ème place 40 €
- par place supplémentaire 35 €
2°) en concession temporaire (fosse commune)
- pour la 1ère place 20 €
EXHUMATIONS
- indemnité par exhumation et par homme 25 €
N° 2012-114 – PRIX DE VENTE DES PLACES DU COLUMBARIUM
Sur proposition de la commission des finances et après en avoir délibéré, les membres du Conseil,
à l’unanimité, fixent comme suit, le prix des emplacements et des concessions du columbarium avec effet
du 1er janvier 2013.
a) emplacement
- 1 200 € pour les habitants ou propriétaires à Port-Bail
- 2 400 € pour les personnes extérieures à Port-Bail
b) Concession
trentenaire renouvelable à terme
habitants ou propriétaires à Port-Bail 200 €
hors commune 400 €
cinquantenaire renouvelable à terme
habitants ou propriétaires à Port-Bail 350 €
hors commune 700 €
N° 2012-115 – TARIFS FOURNITURES SCOLAIRES
Sur proposition de la commission des finances et après en avoir délibéré, les membres du Conseil,
à l’unanimité, décident d’accorder, au titre de l’année 2013, un crédit de 45 € par enfant scolarisé à Port-
Bail pour l’acquisition des fournitures scolaires.
Un crédit supplémentaire de 80 € est accordé au groupe scolaire Henri Vally pour les fournitures
scolaires des enfants du voyage.
N° 2012-116 – CONDITIONS DE LOCATION SALLE POLYVALENTE
Sur proposition de la commission des finances, les membres du Conseil, à l’unanimité, après en
avoir délibéré, fixent, à compter du 1er janvier 2013, le tarif et les conditions de location de la salle
polyvalente comme suit :
SUPPLEMENTS
1°) Dans le cas où la salle ne serait pas remise en parfait état de propreté, il sera compté un forfait de
100 € pour le nettoyage.
2°) Les pièces manquantes en fin de location seront facturées selon le barème établi à la date du
1er janvier 2013.
Il sera réclamé une provision de 50 % du montant de la location lors de la réservation à titre
d’arrhes. En cas de désistement de location, ces arrhes ne seront remboursées que dans la mesure où la
salle serait louée à une autre personne à la même date ou évènement exceptionnel.
N° 2012-117 – LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Sur proposition de la commission des finances et après en avoir délibéré, les membres du Conseil,
à l’unanimité, décident que les salles communales qui seront mises à disposition d’activités payantes,
telles que cours de danse, de peinture, d’anglais, yoga, chiropracteur, dans le bureau des permanences
et/ou à l’école maternelle etc… seront louées au prix de 3 € par module de 4 heures, à compter du 1er
janvier 2013, à l’exception de l’ancienne salle PFI.
N° 2012-118 - TARIFS SALLE DES SOCIETES
Sur proposition de la commission des finances et après en avoir délibéré, les membres du Conseil,
à l’unanimité, fixent le tarif de la salle des sociétés avec effet du 1er janvier 2013, comme suit :
Port-Bail hors Port-Bail
- associations porttbaillaises gratuit pas de
location
- vin d’honneur
(100 verres fournis par la commune, 24 h) 50 € pas de location
- repas pour une association portbaillaise 85 € pas de location
ou une collectivité de la Côte des Isles
(24 h, pour un repas sans cuisine, sans verre, sans vaisselle)
N° 2012-119 – CONDITIONS DE LOCATION DE LA TENTE COMMUNALE
Sur proposition de la commission des finances, et après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité,
fixe comme suit les conditions de location de la tente communale à compter du 1er janvier 2013 :
TARIFS
· Associations de Port-Bail, loi 1901 à but non lucratif 85 €
· Associations loi 1901 à but non lucratif et collectivités de la
Communauté de Communes de la Côte des Isles 310 €
· Aucune location ne sera consentie
a) aux privés
b) aux associations et collectivités non mentionnées ci-dessus
CONDITIONS
· Le montage et le démontage sera assuré par 1 agent communal, aidé par un minimum de 4 bénévoles
mis à disposition par l'association ou la commune locataire, en cas d'absence de ces derniers, le personnel
communal ne procédera pas au montage de la tente.
· Le personnel communal mis à disposition est placé sous la responsabilité de l’association ou de la
commune locataire qui devra fournir une attestation d’assurance couvrant les risques d’accidents.
· Pour un week-end, le montage s'effectuera le vendredi et le démontage le lundi (sauf jours fériés)
· Jusqu'au démontage, le locataire est responsable du matériel mis à disposition (tente, chaises, tables)
· Un chèque de caution de 155 € est déposé à la réservation (le chèque ne sera pas restitué si les 4
bénévoles ne sont pas présents au démontage)
· En cas de sinistre supérieur à 155 €, le locataire s'engage à régler 10 % des frais de remise en état
· Le matériel détérioré ou volé (chaises et tables) sera remplacé par le locataire.
· Il est recommandé à chaque utilisateur de souscrire une assurance personnelle.
· Une convention de location sera signée avec chaque utilisateur.
N° 2012-120 – TARIFS LOCATION EGLISE NOTRE DAME
Sur proposition de la commission des finances, et en dehors de la mise à disposition au CAC
(01/04 au 30/09 de chaque année), l’église est mise à disposition de l’association Côte des Arts, les
membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixent les principes de locations comme suit, à
compter du 1er janvier 2013 :
- vins d’honneur, expositions, manifestations organisées par une association de Port-Bail, après accord du
Maire et avis de la commission culturelle (sous réserve de la non utilisation par la commune) : gratuit
Une convention de mise à disposition sera signée avec chaque utilisateur.
N° 2012-121 – REVISION TARIFS INDEMNITES D’OCCUPATION ET BAUX
Sur proposition de la commission des finances, les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, décident que les indemnités occupations et les baux révisables chaque année seront à
compter du 1er janvier 2013 indexés suivant l’indice de révision des loyers et arrondis à la dizaine de
centimes inférieure par mois, y compris désormais pour les logements de l’ancienne gendarmerie.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les avenants à intervenir.
N° 2012-122 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ECOLE POUR UN VOYAGE SCOLAIRE
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, décident d’accorder :
- 60 € par enfant, aux élèves de Port-Bail (16 élèves prévus) qui participeront au voyage scolaire
à Paris du 18 au 22 février 2013.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2013, article 6574.
N° 2012-123 – AVIS SUR LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Vu, sa délibération du 24 février 2012 portant arrêt du PLU de Port-Bail et de ses annexes
sanitaires comprenant un plan de zonage d’assainissement,
Considérant que les études de zonage d’assainissement relèvent de la compétence
communautaire (article B12) de la Côte des Isles,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· donne un avis favorable à ce que la 3CI prenne en charge l’actualisation du zonage
d’assainissement de la commune de Port-Bail et l’enquête publique en découlant.
N° 2012-124 – AVIS SUR LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE DE L’EARL LES GRANDS VERGERS
« LA TOURELLE » A SAINT LO D’OURVILLE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES (Famille
Rouland)
Vu, la demande présentée au titre des établissements classés pour la protection de
l’environnement par l’EARL les Grands Vergers « dont le siège social est situé « la Tourelle » à Saint Lo
d’Ourville, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter (régularisation), un élevage porcin de 7 777 animaux
équivalents (603 truies et verrats, 2 928 porcelets et 5 382 porcs charcutiers) sur le territoire de la
commune de Saint Lo d’Ourville.
Considérant que cet établissement est rangé parmi les installations soumises à autorisation et doit
donner lieu à une enquête publique.
L’enquête publique aura lieu du 19 novembre au 19 décembre 2012.
Considérant que la commune de Port-Bail est concernée par l’épandage des lisiers et fumiers et/ou
se trouve dans un rayon de 3 kilomètres.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la demande d’autorisation de l’EARL
les Grands Vergers « la Tourelle.
AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR
LA RESTAURATION DES MACONNERIES EXTERIEURES DE L’EGLISE NOTRE DAME
Ce point est reporté au prochain conseil municipal.
N° 2012-125 – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF
DE 1ère CLASSE A TEMPS NON COMPLET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de modifier le temps de travail d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe, à temps
non complet de 22,50 (22 h 30 m)/35ème au lieu de 21,45/35ème, à compter du 1er décembre 2012.
· autorise Monsieur le Maire à rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation
de cette décision.
N° 2012-126 – PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
Vu, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 pris pour application de l’article 88.2 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, fixant les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et
leurs établissements publics peuvent accorder des participations à leurs agents qui souscrivent des
contrats ou adhèrent à des règlements de protection sociale complémentaire, et ses quatre arrêtés
d’application,
Vu, la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Actuellement, la collectivité participe financièrement à la protection sociale complémentaire des
agents adhérents à la Mutame (13 agents en 2012) dont le montant varie en fonction du niveau de garantie
souscrite (3 niveaux), de la tranche d’âge de l’agent, et de sa composition familiale.
Il est nécessaire d’adapter notre fonctionnement aux nouveaux textes en vigueur à compter du 1er
janvier 2013.
Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire qui se réunira le 29 janvier 2013, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de participer au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents
(fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents non titulaires de droit public, agents de droit privé), à
compter du 1er janvier 2013 selon les modalités suivantes :
Choix de la procédure de labellisation
C’est-à-dire aider les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à une mutuelle, à une institution de
prévoyance ou une entreprise d’assurance, dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au
niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « labellisation ».
Choix des risques couverts
Risques santé et prévoyance sont couverts.
Montant de participation accordé à chaque agent adhérent
Le montant accordé par agent est de 18 €/mois, au total pour l’ensemble des risques couverts (santé et
prévoyance), (ce qui correspond à la moyenne accordée par agent en 2012 à budget constant), et détaillé
comme suit : risque santé : 12 €/mois – risque prévoyance : 6 €/mois pour les agents ne couvrant qu’un
seul des deux risques.
Choix du mode de versement
Versement à l’organisme de protection sociale complémentaire qui déduit la participation de la cotisation
ou de la prime due par l’agent.
· donne délégation à Monsieur le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
Déclaration d’intention d’aliéner
Monsieur le Maire informe le Conseil de DIA pour lesquelles la commune n’a pas souhaité utiliser
son droit de préemption :
- parcelles K 506, K 567 rue du Père Albert de 7 m² et 1301 m², K 568, le Digt de 90 m², en nature
de terrains non bâtis appartenant à M. Bedfert Jean-Paul, demeurant à Surville (50250) prix de
vente : 50.000 €, à Monsieur Louis Truffaut, et bâti sur terrain propre, prix de vente : 100.000 €, à
Mme Madeleine Lorieul.
- parcelles AB 111 et 112, 16 avenue de Normandie, en nature de bâti sur terrain propre,
appartenant à M. Colmadin Jean-Claude et Mme Lefevre Danièle, demeurant à Port-Bail, prix de
vente : 232.000 € dont 3.000 € de mobilier + honoraires de négociation : 10.000 €.
Informations
La crèche vivante se produira à l’église Notre-Dame les 15 et 16 décembre à 15 h, 17 h et 20 h 30, le 21
décembre à 20 h 30, le 22 décembre à 14 h 30, 16 h 30 et 18 h 30. 19 h : défilé ; 20 h concert à Saint
Martin et le 23 décembre 2012 à 15 h, 17 h et 20 h 30. Le prix d’entrée est de 4 € par adulte et gratuit pour
les moins de 5 ans. Les réservations sont prises à l’office de tourisme.
Concernant le projet balnéo, la commune est dans l’attente du jugement de la cour d’appel.
Lors du dernier conseil d’école, M. Pillet a souligné le manque d’implication des enfants aux cérémonies.
Par ailleurs, l’école remercie les services techniques municipaux pour leurs interventions.
M. Roualle rapporte la proposition d’un commerçant de Port-Bail. Après réflexion, la municipalité ne peut
investir dans le bâtiment ancien « Distri center ».
Le conseil souhaite avancer dans le projet immobilier de la rue Aubert. Contact sera pris avec le
responsable de ce projet, notamment pour fixer un calendrier.
Concernant le PLU, l’étape actuelle est la rédaction du mémoire en réponse aux services de l’Etat et aux
personnes publiques associées, avant enquête publique.
M. D’HULST demande la possibilité de remettre un catway au port, pour pallier la perte de mouillages. M.
LAIDET explique que la SPL d’exploitation portuaire de la manche gestionnaire du port en 2013 prendra
cette décision.
M. GOSSELIN retrace le projet de pôle nautique de Port-Bail depuis l’origine, et attend actuellement
l’autorisation des services de l’Etat pour construire une cale définitive. Pour le moment, la cale provisoire a
dû être retirée.
M. PILLET apprécie la diffusion régulière des activités municipales.
La séance est levée à 22 h 00.
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Prochain Conseil Municipal
LUNDI 17 DECEMBRE 2012 à 20 h 30
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