COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
7 février 2013 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de
conseillers présents : 35
Dont conseillers titulaires
: 25 conseillers
suppléants : 10
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 30 janvier 2013
Date de l'affichage du procès-verbal
: 14 février 2013
L’an deux mille treize, le sept février à vingt heures trente, les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes de la Côte des Isles, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique au
siège de la Communauté de Communes, 15 rue de Becqueret à Barneville-Carteret, sous la présidence de M.
Jean-Paul Gosselin.
Etaient présents
:
Mmes et MM. GOSSELIN Jean-Paul, Président, DESPLANQUES Alain, MABIRE Edouard,
LESEIGNEUR Hélène, MELLET Daniel, Vices-Présidents, BOUSSARD Jean-Luc, OESTEREICH Michel,
TOLLEMER Catherine, LANGLOIS Alain, LECOURT Stéphane, CACQUEVEL Brice, LECHEVALIER Alain,
POULAIN Joseph, FLAMBARD Geneviève, D’HULST Francis, LAIDET Serge, MOUCHEL Fabrice, PILLET
Denis, LEVEEL Henry, VRAC Eugène, LAUNEY Stéphane, LOZOUET Roger , MELLET Christophe, BOISNEL
Jean, MABIRE Caroline.
Membres suppléants
:
MME et MM. LEBLOND Jean-Luc (suppléant de CANDONI Pierre), LOUIS DIT
GUERIN Christophe (suppléant de LE ROUX Pierre), MABIRE René (suppléant de FEUILLY Emile),
PULCINELLA Robert (suppléant de BROQUET Patrick), LAISNE Alain (suppléant de De La FOURNIERE
Gérard), GALLET Max (suppléant de SCELLE Gilbert), HAMEL Armand (suppléant de CHOLOT Guy),
PATRIX Hubert (suppléant de LECAILLON Alain), LEPIGEON Thérèse (suppléante de FERRIER Christian),
GIARD Christian (suppléant de COLLAS-DUGENETEL Alain).
Absents excusés
:
Mme-M. BLONDET Renaud, CANDONI Pierre, DESPLANQUES Alain, LE ROUX Pierre,
LESAGE Régine, MENDES Thierry, FEUILLY Emile, LECOEUR Raymond, BROQUET Patrick, DESPREZ
Thierry, LE VAST Jean-Claude, SCELLE Gilbert, GIOT Gilbert, BONIAKOS Dimitri, CHOLOT Guy, ,
LECAILLON Alain, FERRIER Christian, LOZOUET Roger, COLLAS-DUGENETEL Alain LECHEVALIER
Roger, RABEC Gilles, MARGUERIE Jacques, TARDIF Thierry.
Secrétaire de séance : M. CACQUEVEL Brice
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance.
______________________________________________________________________
Approbation compte-rendu séance précédente
M. le Président interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la
précédente séance. Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve le procès-verbal de la réunion
du 13 décembre 2012.
Compte-rendu délégations
- Délégations au bureau communautaire :
o Définition des études de filière d’assainissement non collectif : cabinet d’études PLANIS pour un
montant unitaire de 250,00 € HT
o Mission de maitrise d'oeuvre - création de stations d'épuration et de réseaux d'assainissement -
marché attribué au cabinet SAFEGE de Louvigny :
- tranche ferme : village de la Vallée à Baubigny/les Moitiers d'Allonne + village du Bas
Hameau à Sénoville : 4.66 %
- tranche conditionnelle 1 – bourg de Canville la Rocque : 3.32 %
- tranche conditionnelle 2 – bourg de Fierville les Mines : 3.46 %
1. MUTUALISATION – REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
M. le Président rappelle que, par délibération du 25 octobre 2012, le conseil communautaire s’est prononcé
pour l’acquisition d’une pelle hydraulique sur pneus, dans le cadre de la dotation du Fonds de Péréquation
Intercommunale et Communale (FPIC). Il présente le projet de règlement de mise à disposition de ce
matériel, étudié en groupe de travail « mutualisation » le 15 janvier dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- approuve le règlement de mise à disposition d’une pelle hydraulique sur pneus à usage polyvalent,
- autorise M. le Président à signer les conventions correspondantes avec les communes demandeuses
ainsi que tous les documents afférents à l’exécution de la convention,
- décide qu’un bilan annuel d’utilisation du matériel sera établi chaque année et présenté en conseil
communautaire.
M. Daniel Mellet indique que des fiches de recensement des besoins vont être prochainement transmises
aux communes.
2. TRAVAUX GOLF – AVENANT MARCHE ART DAN-ISS/ SIREV
M. le Président fait savoir que le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché signé avec le
groupement Art Dan-ISS/SIREV doit être revu afin de permettre la mise en place d’un cautionnement pour
les entreprises, préciser la répartition des travaux entre les entreprises et le mode de révision des prix de la
tranche ferme n° 2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 30 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions :
- Décide de modifier l’article 3-4-1-1- Modalités de variation dans les prix, comme suit :
o 3-4-1-1- les prix sont révisables :
Tranche ferme n° 2 : selon les mêmes modalités que la tranche ferme n° 1
- Décide de modifier l’article 5-1 comme suit :
o 5-1 – CAUTIONNEMENT – RETENUE DE GARANTIE
Remplacer le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement par « Le titulaire
du marché pourra constituer un cautionnement auprès d’un établissement bancaire ».
- Acte la répartition des prestations du marché entre les trois membres du groupement :
o SAS ART DAN (mandataire) : 1.029.306,53 € HT
o ISS ESPACES VERTS : 388.423,53 € HT
o SIREV : 380.203,80 € HT
- Autorise M. le Président à signer l’avenant correspondant avec le mandataire du groupement.
Arrivée de M. Edouard Mabire (35 votants)
3. SITE TOURISTIQUE DE FIERVILLE LES MINES
- Bail commercial : M. le Président fait savoir que le fonds de commerce de restauration exploité par bail
commercial dans les locaux de l’auberge est en cours de cession. Il présente le courrier de M. Tesnière et
Mme Rose, cessionnaires de ce bail, qui sollicitent la remise gracieuse de trois mois de loyer, compte
tenu de l’état de certains matériels.
M. le Président indique qu’il est également nécessaire de prévoir une convention de mise à disposition
de la licence IV et du terrain attenant à l’auberge et du matériel de cuisine.
Enfin, M. le Président rappelle que l’auberge du site touristique de Fierville les Mines a été équipée
d’une cuisine professionnelle lors de sa rénovation en 1997 et que le bail commercial initial prévoyait
l’entretien et le remplacement du matériel.
M. le Président expose que les cessionnaires du bail commercial ne souhaitent pas être obligés de
remplacer le matériel pour qu’il devienne propriété de la Communauté de Communes. Après contact
auprès de professionnels, il apparaît que le propriétaire du fonds de commerce est également
propriétaire de l’outil de production. Dans ces conditions, il propose au conseil communautaire de céder
à M. Tesnière et Mme Rose l’ensemble du matériel de cuisine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 34 voix pour et 1 abstention :
- accepte la demande de M. Tesnière et Mme Rose d’une remise gracieuse de trois mois de loyer de
l’auberge à compter du mois de février 2013,
- autorise M. le Président à signer la convention de mise à disposition avec M. Tesnière et Mme Rose,
- autorise M. le Président à négocier la vente du matériel listé ci-dessous :
1 appareil de cuisson composé de : 1 élément fourneau 4 feux, 1 plaque, 1 four
1 four mixte électrique + 1 échelle de cuisson inox
1 crêpière à gaz 2 plaques
1 salamandre électrique à plafond fixe
1 tour réfrigérée 2 portes, 5 niveaux dessus inox + groupe incorporé
1 armoire de marque BONNET négative
1 armoire de marque BONNET positive
10 grilles tout inox
1 lave-vaisselle électrobar avec un doseur électro libre et panier + table d’entrée/sortie
1 plonge batterie inox, 2 bacs, 1 égouttoir + mélangeur
1 plonge légumes 1 bac, 1 égouttoir + mélangeur
1 lave-main fémoral avec distributeur de savon + séche-mains
1 machine à café 2 groupes
1 chambre froide + 4 étagères métalliques
2 meubles de rangement 2 portes coulissantes, 1 étagère intérieure
1 armoire de rangement inox pour produits d’entretien avec 3 demi-étagères et une porte battante
1 table de travail adossée en inox avec étagère basse et 1 tiroir
1 table de travail adossée en inox avec étagère basse et 2 tiroirs
1 hotte d’extraction avec avancée de 1 100 capteurs à filtre ventilateur centrifuge, variateur de
vitesse
1 hotte d’extraction à moteur centrifuge, sans variateur de vitesse.
- autorise M. le Président à mener toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires.
- Actualisation des tarifs boutique au 15/02/2013 : M. le Président présente les tarifs HT des produits
susceptibles d’être mis en vente à la boutique du site de Fierville les Mines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité approuve l’ensemble des tarifs
présentés et décide leur application à la date du 15 février 2013.
4. ACQUISITION PARCELLE B 545 A ST JEAN DE LA RIVIERE
M. le Président fait savoir au conseil communautaire qu’il a sollicité la SAFER afin d’acquérir une
parcelle cadastrée section B 545 à St Jean de la Rivière, pour un montant de 3.750 €, à proximité de
l’actuelle aire panoramique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 28 voix pour, 2 voix contre et 5
abstention(s) :
- décide l'acquisition à la SAFER de la parcelle cadastrée section B 545, située sur la commune de St
Jean de la Rivière au prix de 3.750 €,
- autorise M. le Président à effectuer toutes les formalités, à signer tous les actes et documents
nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à régler tous les frais annexes correspondants,
- décide de retenir ou de se faire assister par l’étude Bleicher-Laurent de Barneville-Carteret pour
l'établissement de l'acte.
5. PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
– Enveloppe indemnitaire 2013 : M. le Président propose de fixer le montant de l’enveloppe
indemnitaire pour l’année 2013 à un montant de 73.000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de fixer l’enveloppe
indemnitaire à 73.000 € pour l’année 2013.
- Suppression de postes – mise à jour tableau des effectifs : M. le Président indique les postes à
supprimer au tableau des effectifs du personnel de la Communauté de Communes, après avis du
Comité Technique Paritaire du 29 janvier 2013 :
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet
- 1 poste de rédacteur à temps non complet 25/35e
- 1 poste d’attaché à temps complet
Il présente le tableau des effectifs mis à jour :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide la suppression des trois
postes ci-dessus.
6. QUESTIONS DIVERSES
- Modification calendrier prévisionnel 2013
Prochain conseil communautaire : jeudi 07 mars 2013 – ordre du jour :
Mode de répartition des sièges du prochain conseil communautaire
Comptes administratifs 2012
Report du conseil du jeudi 28 mars au jeudi 11 avril 2013 – ordre du jour : BP 2013
Annulation conseil du jeudi 25 avril 2013
Commission ordures ménagères
M. Edouard Mabire fait savoir qu’une réunion de la commission ordures ménagères aura lieu le
jeudi 21 février prochain à 20 h 30.
La séance est levée à 22 h 00
|
