PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
DU LUNDI 22 AVRIL 2013 A 20 H 30
ANNEE 2013 N° 4
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 18 avril 2013
Date d'affichage : 30 avril 2013
Nombre de membres :
en exercice : 16
présents : 9
votants : 10
L’an deux mil treize, le lundi 22 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).
Présents :
MM. Guy CHOLOT (Maire), Jean-Paul GOSSELIN (Adjoint) au point 1, Denis
PILLET, Maurice ROUALLE, Francis D’HULST, Jacques LETANG, Claude PICOT,
Armand HAMEL à partir du point 2, Mmes Geneviève FLAMBARD, Isabelle
TOUCHAIS
ABSENTS EXCUSES :
M. Serge LAIDET donne pouvoir à M. Guy CHOLOT
ABSENTS :
Mme Laurie GODEY, MM. Jean-Marie LEFORBAN, Fabrice MALENFANT, Fabrice
MOUCHEL, René DE SMET, Armand HAMEL au point 1, Jean-Paul GOSSELIN à
partir du point 2
Secretaire de séance
: Mme Isabelle TOUCHAIS
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Approbation du compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 2 avril 2013 est lu et approuvé à l’unanimité.
L’assemblée accepte unanimement la proposition de M. le Maire d’inscrire deux points supplémentaires à
l’ordre du jour : participation à la SPL d’exploitation portuaire de la Manche et modification du temps de
travail d’un emploi d’adjoint technique créé pour palier un accroissement temporaire d’activité.
N° 2013-35 – AVANT-PROJET POUR LA REQUALIFICATION DE PORT-BAIL PLAGE
Vu la présentation par l’équipe de maîtrise d’oeuvre, SAFEGE représenté par M. Laurent Delattre
et Atelier du Canal représenté par M. Pascal LEBARBENCHON, après une projection de documents
illustrés, puis une présentation détaillée et chiffrée prévisionnelle du projet,
Vu les inscriptions budgétaires pour l’année 2013 des sommes de 180.000 € TTC de travaux
correspondant à un premier tiers de la phase 1/6 du phasage des travaux (sur 15 ans), auxquels il convient
d’ajouter 42.000 € TTC de maitrise d’oeuvre et 15.200 € TTC d’études géotechniques,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· approuve l’avant-projet pour la requalification globale du secteur de Port-Bail Plage (du pont au
VVF), se présentant comme suit : 6 phases de travaux d’environ 650 K€ étalées sur 15 ans à 18
ans d’un montant prévisionnel de 4.077.663 € HT comprenant des travaux de voiries, eaux
pluviales, réseaux divers, espaces verts, hors aménagements complémentaires : éclairage Eglise
Notre Dame 107.000 € HT et éclairage dessous pont des XIII Arches 34.200 € HT, et hors mise en
valeur des ouvrages d’art, effacement des réseaux, eaux usées, signalétique...
· donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision, et notamment pour solliciter tous les cofinancements disponibles.
N° 2013-36 – REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de sa séance du 7 mars 2013, le Conseil
Communautaire de la Côte des Isles a majoritairement décidé d’adopter la répartition des sièges du conseil
communautaire sur la base du calcul suivant :
- au-dessous de 300 habitants : 1 délégué par commune
- puis par tranche de 300 : 1 délégué supplémentaire
Le Conseil communautaire comprend des délégués titulaires élus selon les règles en vigueur et
répartis de la façon suivante :
Barneville-Carteret 8
Baubigny 1
Canville la Roque 1
Denneville 2
Fierville Les Mines 2
La Haye d’Ectot 1
Le Mesnil 1
Les Moitiers d'Allonne 3
Portbail 6
Saint Georges de la Rivière 1
Saint Jean de la Rivière 2
Saint Lô d'Ourville 2
Saint Maurice en Cotentin 1
Saint Pierre d'Arthéglise 1
Sénoville 1
Sortosville en Beaumont 2
Ces dispositions prendront effet lors du renouvellement général des conseillers municipaux de
2014.
NOTA : La population à prendre en compte est la population municipale authentifiée par le plus
récent décret publié en application de l’article 156 de la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité.
Après que chacun ait pu obtenir les précisions voulues et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté
de Communes de la Côte des Isles.
N° 2013-37 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de sa séance du 7 mars 2013, le Conseil
Communautaire de la Côte des Isles a unanimement décidé de modifier l’article 7 des statuts de la
Communauté de Communes de la Côte des Isles dans les termes suivants :
Bureau communautaire :
Le Bureau communautaire est composé du Président, des Vice-présidents et des membres.
Le nombre de vice-présidents est déterminé par le conseil communautaire, sur proposition du
Président, en application de la réglementation en vigueur.
Le nombre de membres du Bureau est librement déterminé par le conseil communautaire, sur
proposition du Président.
Selon l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président et le bureau
peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions du conseil.
Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres du conseil
communautaire.
Ces dispositions prendront effet lors du renouvellement général des conseillers municipaux de
2014.
Après que chacun ait pu obtenir les précisions voulues et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve la modification de l’article 7 des statuts de la Communauté de
Communes de la Côte des Isles.
N° 2013-38 – LOCATION DE LA SALLE ANCIENNEMENT « PFI »
Ce point est reporté.
N° 2013-39 – SUBVENTION 2013 A L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES
Vu sa délibération n° 2013/29 du 2 avril 2013 fixant attribution des subventions de fonctionnement
aux associations pour 2013,
Vu la demande de l’association des parents d’élèves parvenu en Mairie le 9 avril 2013,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 500 € à l’association des parents d’élèves
des écoles de Port-Bail pour l’année 2013.
· donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2013-40 – ADMISSIONS EN NON-VALEUR SUR LE SERVICE DU PORT
Vu sa délibération n° 2013/31 du 2 avril 2013 portant approbation du budget primitif 2013 du
budget annexe du port,
Sur indications de la Trésorerie de Barneville-Carteret,
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur les titres
impayés suivants, inscrits au budget annexe du port, émis à l’encontre de :
- VAN CAUTER Michel d’un montant de : 261,11 €,
- CLOTAUX Tanguy d’un montant de : 1.369,04 €,
- VAN KERKHOVEN Alain d’un montant de : 290,00 €,
- ASSO NAUTIK d’un montant de : 123,00 €,
· donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2013-41 – ACCORD DE PRINCIPE SUR UN TRANSFERT DE CREANCE DU SERVICE
ASSAINISSEMENT AU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· donne un accord de principe au transfert de créance, du service assainissement de la commune
de Port-Bail au Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Eaux Usées de Denneville, Port-
Bail, Saint-Lô d’Ourville, de l’avance financière consentie le 7 décembre 2009 par l’Agence de
l’Eau Seine Normandie (agence financière de bassin), pour la création de réseaux
d’assainissement au hameau des près, d’un montant de 13.170 €, d’une durée de 180 mois, soit
12 ans, avec une périodicité annuelle.
Le montant de remboursement annuel est de 878 €.
Le capital restant dû au 26 novembre 2013 après ce dernier paiement par le budget annexe,
service assainissement de la commune de Port-Bail, sera de 9.658 €.
Cette créance devra être réintégrée dans le budget général de la commune avant son transfert au
Syndicat.
· donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à
l’engagement de cette décision, et en particulier la convention de transfert de créance avec le
Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Eaux Usées de Denneville, Port-Bail,
Saint-Lô d’Ourville et l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
N° 2013-42 – COMPTE DE GESTION 2012 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU CLOS
D’AMONT
Vu sa délibération n° 2011/32 du 5 juillet 2011 décidant la suppression du budget annexe
« lotissement du clos d’amont », tous les travaux étant terminés.
Considérant l’émission d’un compte de gestion 2012 par la trésorerie de Barneville-Carteret,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· approuve le compte de gestion 2012 du budget annexe du lotissement du clos d’amont, tel
qu’annexé.
· donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à
l’engagement de cette décision.
N° 2013-43 – CREATION DE DEUX EMPLOIS D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE NON
TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET POUR BESOIN SAISIONNIER
Pour les vacances d’été 2013, afin d’assurer les visites guidées de l’église Notre Dame et du
baptistère,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de créer deux emplois de « guides été 2013 église Notre-Dame et baptistère » d’adjoint
administratif territorial de 2ème classe, à temps non complet de 148 heures en juillet et 152 heures
en aout pour l’un et de 148 heures en juillet et 112 heures en aout pour l’autre, pour besoin
saisonnier, à pourvoir à compter du 1er juillet 2013, d’une durée de 2 mois renouvelable,
· autorise Monsieur le Maire à rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation
de cette décision.
N° 2013-44 – CREATION D’EMPLOIS SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE
Vu les avis favorables de la commission administrative paritaire de catégorie C du centre de
gestion de la fonction publique territoriale de la Manche du 19 mars 2013,
Vu sa délibération du 24 juin 2008 fixant l’ensemble des taux de promotion concernés à 100 %,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de créer les emplois suivants suite aux avancements de grade à compter du 1er Mai
2013 :
o adjoint administratif de 1ère classe à temps complet (placé à 90% soit 31h30
min/35heures par délibération n° 2012/105 du 23 octobre 2012, puis par arrêté n°123
bis du 6 décembre 2012),
o adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet de
22h30min/35heures,
o adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.
· autorise Monsieur le Maire à rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation
de cette décision.
N° 2013-45 – PARTICIPATION A LA SPL D’EXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE
Vu sa délibération 2012/103 du 23 octobre 2012 décidant l’intégration du port de Port-Bail dans la
SPL d’exploitation portuaire de la Manche, et d’une participation de 7.500 € au titre du versement d’une
partie du capital (15.000 €),
Considérant qu’il est aujourd’hui nécessaire de préciser ce montant devenu définitif puisque le
versement est présentement appelé par la SPL,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de verser une participation globale de 15.000 € sur le compte de la SPL d’exploitation
portuaire de la Manche au titre du versement au capital.
· autorise Monsieur le Maire à rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation
de cette décision.
N° 2013-46 – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE DE
2ème CLASSE NON TITULAIRE CREE POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE PAR DELIBERATION N° 2013/10 DU 29 JANVIER 2013
Vu sa délibération n° 2013/10 du 29 janvier 2013 décidant la création d’un emploi d’adjoint
technique territorial de 2ème classe non titulaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire à compter du 1er février 2013 à temps non complet (de 12/35ème en période scolaire et de
27/35ème en période de vacance scolaires) d’une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant
du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs,
Considérant qu’il est aujourd’hui nécessaire de préciser ce temps de travail à la baisse, compte
tenu de nos besoins d’une part, et des disponibilités de cet agent d’autre part,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de modifier le temps de travail de l’emploi créé par délibération n° 2013/10 du 29 janvier
2013 et décrit ci-dessus en le fixant à 12 heures hebdomadaires quelquesoit la période scolaire ou
non,
· autorise Monsieur le Maire à rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation
de cette décision.
Déclarations d’Intention d’Aliéner
Monsieur le Maire informe le conseil de déclarations d’intentions d’aliéner (DIA) pour lesquelles la
commune n’a pas souhaité utiliser son droit de préemption sur les parcelles suivantes :
- K 483 de 176 m², 7 rue Robert Asselin, en nature de bâti sur terrain propre, appartenant à M.
LAURENT Thomas.
- K 340 de 132 m², 14 rue Philippe Lebel, en nature de bâti sur terrain propre, appartenant à M. et
Mme PROD’HOMME Laurent.
- K 142 de 603 m², 37 rue Gilles Poerier, en nature de bâti sur terrain propre, appartenant à Mme
LEMONNIER Gisèle, M. OZOUF Thierry et Mme OZOUF Annie.
- AD 73 et 78 de 2 990 m², Village de la Rivière, en nature de bâti sur terrain propre, appartenant à
Consorts MALENFANT.
Informations
M. le Maire informe le conseil que par avenant n°1 et ordre de service du 3 janvier 2013, il a prolongé le
délai d’exécution du marché d’élaboration du système d’information géographique avec la société
Hydracos jusqu’au 31 décembre 2013.
L’AOT a été accordée pour l’accès à l’estran par l’école de char à voile jusqu’au 31 janvier 2014.
Une réunion consacrée à la Loi littoral se tiendra à la 3CI ce vendredi 26 avril 2013 en présence de M. le
Député Stéphane TRAVERT, ainsi que le 13 mai 2013 à Gouville organisée par l’association des maires
de la Manche.
PLU : dans l’attente du rapport du commissaire enquêteur. Décision prévue pour fin juin 2013.
Remerciements
M. le Maire informe le conseil des remerciements suivants :
- M. Stéphane TRAVERT, Député de la Manche, par courrier du 18 mars 2013, pour la mobilisation de
chacun pendant l’épisode neigeux du 11 au 13 mars 2013.
- M. et Mme HOWARD, demeurant Hameau Crespin, par courrier du 8 avril 2013, pour la réparation des
trous dans la voirie devant leur habitation.
- Association « Mieux Vivre à Port-Bail » représentée par son Président, M. J. LEROUX, par courrier du
15 avril 2013, pour la réactivité et l’efficacité des services municipaux pendant l’épisode neigeux du 11 au
13 mars 2013, demandant toutefois des explications de la part du service des eaux.
- Le Club des Ainés, l’association du train touristique, les amis de St Siméon, et Port-Bail Wienhausen pour
la subvention de fonctionnement 2013.
Questions posées à Monsieur le Maire
Mme Flambard souhaite que le fleurissement de la route de la plage soit réalisé courant mai 2013.
La séance est levée à 23h15.
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Prochain Conseil Municipal le :
Mardi 28 mai 2013 à 20 h 30
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