COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Lundi 15 avril 2013     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2013 à 20 h    L’an deux mil treize, le quinze Avril, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Pierre LEROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Jocelyne LAMBARD, Madame Gisèle LECLERC, Conseillères déléguées, Monsieur Pierre CANDONI, Mademoiselle Régine LESAGE, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Monsieur Michel OESTEREICH. Absents excusés : Monsieur Gérard DELAMONTAGNE a donné pouvoir à Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Jean LETELLIER a donné pouvoir à Monsieur Le Maire, Monsieur Renaud BLONDET a donné pouvoir à Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Jean-Luc LEBLOND a donné pouvoir à Monsieur Pierre LE ROUX, Madame Véronique AUVRAY a donné pouvoir à Monsieur Thierry MENDES ; Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h10. Madame Jocelyne LAMBARD est désignée Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal entérine les propositions de Monsieur Le Maire de retirer de l’ordre du jour la question relative au devis des potences et d’inscrire à l’ordre du jour une question diverse relative à la cession d’un délaissé de voie. ORDRE DU JOUR BUDGETS : Monsieur Le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour leur présence en grand nombre à la commission des finances qui a eu lieu le 11 Avril dernier. DECISION A PRENDRE CONCERNANT LES BUDGETS DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS : Lors de la commission des finances, les résultats des comptes Administratifs des différents budgets ont été rappelés. Il apparait que les comptes administratifs du service portuaire et du service des eaux présentent respectivement un déficit de 24.083,38€ et 190.032,57€. Ces sommes découlent d’emprunts non réalisés ou réalisés dans des proportions insuffisantes en section d’investissement et ces deux déficits seront inscrits aux budgets primitifs au compte 002 – déficit antérieur reporté en section de fonctionnement. Le Code Général des Collectivités Territoriales permet aux collectivités de rattachement des Services Publics Industriels et Locaux de prendre en charge tout ou partie des dépenses de ces services. Il permet également, pour les collectivités de moins de trois mille habitants, de prendre en charge le déficit d’exploitation constaté du service. C’est donc ce qui est proposé pour le budget du service des Eaux, par une subvention exceptionnelle de 358.777€ qui comblera le déficit antérieur et permettra à ce service de dégager un autofinancement conséquent, pour lui redonner une certaine autonomie. En effet, depuis plusieurs années, ce budget est compliqué à équilibrer en raison des travaux obligatoires à réaliser (en même temps que ceux de l’assainissement notamment) et qui ne sont subventionnés par aucun organisme. Pour le Budget portuaire, le déficit étant beaucoup moins important et sachant que plus de 90.000€ de subventions accordées sont attendues dans le trimestre à venir, relatifs aux travaux qui viennent d’être réalisés sur le Port à sec et le Centre de Débarque, l’équilibre budgétaire est réalisé, sans apport de la collectivité et en dégageant un autofinancement. Le Budget de l’Assainissement, après inscriptions de l’ensemble des travaux à réaliser sur une période de trois années (la rue St Jean, le secteur Boudet, la tranche de réhabilitation de la zone comprise entre le bourg de Barneville et la station d’épuration et la Rue du Coteau) à hauteur de 995.000€, et en ayant intégré la baisse des tarifs pour l’année à venir (- 0,15€ correspondant à la baisse de participation au Syndicat Assainissement) fait ressortir un excédent de recettes de 358.777,00€. Le Code Général des Collectivités Territoriales permet, dans ce cas, le reversement de cette somme au budget de la collectivité de rattachement. Ce qui est proposé. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition. BUDGET DU SERVICE PORTUAIRE – PRESENTE PAR PIERRE LEROUX : Le Budget du service du Port s’équilibre en dépenses et en recettes en section d’exploitation à hauteur de 726.553,76€ et en section d’investissement à hauteur de 487.770,22€. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce budget par chapitre ainsi qu’il suit : Quelques explications sont données, notamment sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et l’obligation qui sera faite au responsable du service d’un contrôle accru. En dépenses de la section d’investissement, le chapitre 23 concerne les travaux : la fin des mandatements pour le Port à Sec et le Centre de Débarque et une somme complémentaire pour les potences et d’autres travaux éventuels. Monsieur Le Maire précise que les recettes de fonctionnement prévoient une hausse de 2% des tarifs du Port. A une question de Thierry MENDES, il répond que les recettes prévisionnelles du Port à Sec n’ont pas été inscrites pour ce budget. En raison de la nouveauté de ce service, la prévision était trop aléatoire. On peut cependant compter sur environ 10.000€. de recettes supplémentaires. BUDGET DU SERVICE DES EAUX : PRESENTE PAR ALAIN DESPLANQUES : Ce budget trouve son équilibre dans la subvention exceptionnelle apportée par la Commune, dans une proportion qui permet non seulement d’absorber le déficit constaté, mais également de dégager un autofinancement qui lui permettra de retrouver une certaine autonomie et un recours à l’emprunt. Ce budget s’équilibre en section d’exploitation en dépenses et en recettes à hauteur de 831.274,00€ et en section d’investissement à hauteur de 498.171,68€. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce budget par chapitre ainsi qu’il suit : BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT : PRESENTE PAR ALAIN DESPLANQUES : Ce budget est très confortable et comme approuvé en début de séance, après l’inscription de l’ensemble des travaux sur les trois ans à venir, financés sans emprunt bancaire, et une baisse annoncée des tarifs, notamment sur la part syndicale, il présentait un excédent en surplus de 358.777,00 qui sera reversé au budget communal. Ce budget s’équilibre en section d’exploitation en dépenses et en recettes à hauteur de 1.239.234,15€ et en section d’investissement à hauteur de 1.154.303,17€. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce budget par chapitre ainsi qu’il suit : SECTION D’EXPLOITATION : DEPENSES : Monsieur Le Maire explique qu’il a effectué une comparaison avec les collectivités voisines au sujet de la tarification Eau et Assainissement. Il s’avère que les tarifs pratiqués sur notre commune sont très compétitifs et, dans certains cas, environ de 30 à 40% moins élevés que sur d’autres communes. Sur les tarifs eau, il est plus aisé de maîtriser les tarifs car notre service des eaux est géré en régie. Il est donc envisageable, au vu des difficultés rencontrées par le service des eaux pour équilibrer son budget, de baisser le tarif assainissement et d’augmenter dans des proportions limitées les tarifs de l’eau afin de ne pas alourdir la facture de l’usager. Une analyse est en cours et les tarifs des deux services seront proposés lors d’une prochaine séance. REMARQUE : Le Chapitre 16 concerne les prêts à taux 0 consentis par l’Agence de l’Eau. LE BUDGET DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES : Monsieur Le Maire présente ce budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses sur la seule section de fonctionnement à hauteur de 1.657,90€. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce budget. LE BUDGET COMMUNAL : PRESENTE PAR MONSIEUR LE MAIRE ET ALAIN DESPLANQUES : Les résultats du Compte Administratif 2012 sont rappelés : 452.838,26 : Déficit investissement reporté (inscription en dépenses d’investissement 2013 – Chapitre 001 ) 752.957,27 : besoin de financement à prélever sur l’excédent de fonctionnement (inscription en recette d’investissement 2013 – Chapitre 1068) 447.386,84 : solde de l’excédent de fonctionnement (1.200.344,11) sur lequel est prélevé le besoin de financement d’investissement de 752.957,27€ (inscription en recettes de fonctionnement 2013- chapitre 002) Alain DESPLANQUES précise que l’ensemble des dépenses de fonctionnement ont été inscrites avec une réflexion menée sur chaque article, notamment pour le chapitre 11 – charges à caractère général. Il rappelle la baisse annoncée des dotations de l’Etat à hauteur de 10 à 15% à partir de l’année 2014 qu’il convient dès à présent d’anticiper par une maîtrise des dépenses. Le budget de la commune s’équilibre en section de fonctionnement en dépenses et en recettes à hauteur de 4.425.054,84€ Le Conseil approuve cette section chapitre par chapitre ainsi qu’il suit : LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : Monsieur Le Maire informe que sur le chapitre 12 un article est en nette augmentation (l’article : entretien de voirie) en raison de la nécessité d’inscrire une partie des dépenses du marché à bons de commande pour la voirie en section de fonctionnement mais aussi avec l’inscription d’une somme estimative de 80.000€ pour l’enlèvement des algues. La subvention au budget de l’eau est inscrite sur le chapitre 67. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : Alain DESPLANQUES précise que le reversement de l’excédent du budget assainissement est inscrit sur le chapitre 75. Il rappelle que le chapitre 74 est quasiment identique au « réalisé » 2012, c’est sur ce chapitre que sont versées les dotations de l’Etat. Pour information le montant de la DGF 2012 était de 630.000€ environ et elle est de 635.000€ pour 2013. Monsieur Le Maire donne quelques informations sur le chapitre 73 « impôts et taxes » et rappelle que les bases Sont relativement élevées sur la commune. Il propose donc, compte tenu des difficultés économiques, que les taux ne subissent aucune augmentation pour 2013. Il soumet cette proposition au vote. TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2013 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les taux des taxes locales sans augmentation ainsi qu’il suit : Taxe d’habitation : 13.24 (produit : 844 447€) Taxe Foncière (bâti) : 16.48 (produit 675 350€) Taxe Foncière (non bâti) : 18.04 (produit 18 924€) C .F.E. : 16.56 (Produit 97 472€), soit un produit attendu de 1 636 193€. LA SECTION D’INVESTISSEMENT : Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité les opérations suivantes : Michel OESTEREICH rappelle que les opérations inscrites portent uniquement sur les dépenses à engager pour l’exercice 2013. Il trouve cela dommage, notamment en ce qui concerne le projet de local SNSM qui, lors d’une précédente réunion de travail a été présenté comme pouvant atteindre 250.000€, ce qu’il trouve déraisonnable pour un simple abri. Monsieur Le Maire lui rappelle que la somme de 250.000€ annoncée est une enveloppe maximale qui ne sera pas dépassée. Il indique qu’il espère bien que ce bâtiment coûtera moins et que pour l’instant, le projet n’est qu’à l’étude. Il rappelle également que ce bâtiment, loin d’être un hangar, comprendra tous les équipements sanitaires et les espaces nécessaires au confort des sauveteurs qui le méritent bien. Il précise enfin que la commune s’est fixé comme objectif de réaliser un bâtiment du genre de la réalisation de Flamanville et que sa situation aux abords de la Gare Maritime, nécessite une certain esthétique. Il estime que le reste à charge pour la commune ne sera peut-être pas très supérieur à 100.000€ eu égard à la participation votée de la 3CI, à l’aide du Conseil Général, mais également de l’appel aux dons lancé par la SNSM. La population se mobilise pour cet équipement et il s’en réjouit. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Approuve les dépenses de la section d’investissement qui se résume ainsi par chapitres : Thierry MENDES demande si l’excédent reporté prend en compte les sommes issues du rachat du bail emphytéotique de la Plaine Normande. Alain DESPLANQUES lui répond qu’en effet, les sommes concernées de la Plaine Normande ont été intégrées aux comptes de résultats depuis 2009 et que dans les écritures, elles ont pris en charge les déficits antérieurs. Il rappelle cependant qu’une certaine somme était placée sur un compte à terme et que l’acquisition des terrains SNCF et des terrains LECANNELIER, pour un total de plus de 650.000€ a été réalisée sans emprunt, grâce à cette trésorerie. PROJET DE LOCAL SNSM : ACCEPTATION DU DEVIS POUR LES AMENAGEMENTS DES ABORDS. Dans le cadre de la mission d’étude validée le 29 Janvier 2013 auprès du cabinet Architecture Aménagement Urbain, You Man Khou, ce dernier propose un devis de 3.500€ pour l’intégration, dans l’étude de l’Aménagement paysager des abords de la Gare Maritime et du futur abri SNSM, avec deux variantes d’esquisse. Monsieur DELAMONTAGNE a précisé que cet aménagement est important pour le site. Il est proposé de valider ce dernier. Monsieur OESTEREICH estime que ce devis est très élevé. Il demande si une négociation sur un forfait d’honoraire a été réalisée. Il craint d’autres devis pour compléments. Il décide de s’abstenir sur ce vote. Monsieur Le Maire lui répond qu’en effet les honoraires, en l’espèce ont été négociés. Le Conseil Municipal, par 17 voix pour et une abstention autorise Monsieur Le Maire à signer ce devis. FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2013 : Comme chaque année, il est proposé d’adhérer au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) pour un montant de 551,54€ pour l’année 2013. Monsieur Le Maire donne, pour information les chiffres du FAJ 2012. 1261 demandes enregistrées pour un montant global versé de 242.673,36€ : Aides à la subsistance 124.272,95€ Aides à l’insertion : 72.711,18€ Aides au Permis de conduire : 45.689,95€ Pour le comité local Cotentin : 634 demandes pour un montant de 113.425,42€. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette participation. PARTICIPATION FINANCIERE FSL 2013 – Comme chaque année, le Conseil Général de la Manche propose à toutes les communes du département de participer financièrement au Fonds de solidarité pour le Logement. Coût : 0,70€ par 2.398 habitants : 1.678,60€ pour la commune. Pour information les aides attribuées pour le canton de Barneville-Carteret en 2012 s’élèvent à 19.205,40€ Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette participation. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DES ISLES : Monsieur Le Maire rappelle que lors de la séance du 21 mars dernier, le Conseil Municipal s’est prononcé, à l’unanimité, contre la décision du Conseil Communautaire sur la nouvelle répartition des sièges au sein de la 3CI. Il précise qu’il est également nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur la modification des statuts de la 3CI en son article 7 concernant la composition du Bureau Communautaire, selon courrier de Monsieur Le Président de la Communauté de Communes. La rédaction de l’article 7 est ainsi proposée par le Conseil Communautaire : Bureau communautaire : Article 7 actuel : Le Conseil Communautaire désigne en son sein un Président, des Vice-présidents et 16 membres… » Article 7 – Nouvelle rédaction : Le Bureau Communautaire est composé du Président, des Vice-présidents et des membres. Le nombre de vice-présidents est déterminé par le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, en application de la réglementation en vigueur, Le nombre de membres du Bureau est librement déterminé par le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, Selon l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions du Conseil. Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui des membres du Conseil Communautaire. Ces dispositions prendront effet lors du renouvellement général des Conseillers Municipaux de 2014. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la modification des statuts de la 3CI. ADMISSIONS EN NON VALEURS – SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT La Trésorerie a transmis une liste d’admissions en non valeurs pour le service des eaux (327,27€ et 318,43€, soit un total de 645,70€) et pour le service de l’assainissement (66,19€, 437,51€ et 422,83€, soit un total de 926,53€) Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces admissions en non valeurs afin de solder ces comptes, les poursuites étant impossibles. CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DE LA RUE DU COTEAU : Monsieur le Maire rappelle que lors de la réalisation des travaux de la Rue Saint Jean les dépenses correspondantes s’avèrent en baisse d’environ 13 000€ par rapport à la signature de l’acte d’engagement du marché. Il rappelle également l’ensemble des travaux d’assainissement inscrits dans le contrat de territoire (Rue St Jean, Secteur Boudet et Réhabilitation du réseau entre le bourg de Barneville et la station d’épuration). Il précise que le secteur de Barneville-Plage est quasiment terminé. Il reste un secteur, autour de la rue du Coteau non pris en compte dans le contrat de territoire et qui, pour partie, sera réalisé en régie par le service municipal. Cependant, les caractéristiques de la rue du Coteau, font que les canalisations devront être enfouies profondément et que les services de la commune ne sont pas équipés pour de tels travaux. Une consultation d’entreprises pour la réalisation de ces travaux a été organisée, compte tenu du reliquat de financement de la rue Saint Jean. Trois entreprises ont été consultées et deux ont remis une offre : SITPO et MESLIN ; Au niveau des caractéristiques des deux entreprises et de leurs mémoires techniques, l’analyse est identiquement favorable pour les deux offres. La différentiation se fait au niveau du prix : 62.394,63€HT pour l’entreprise MESLIN et 66.757,56€HT pour l’entreprise SITPO . Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre présentée par l’entreprise MESLIN de Barneville-Carteret. AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONTRATS DE LOCATION DE BUNGALOWS POUR L’ECOLE DE VOILE. Monsieur Le Maire rappelle la vétusté et la dangerosité des locaux communaux actuels occupés par l’Ecole de Voile, Rue de Paris. Il rappelle également le projet de Pôle Nautique qui pourra accueillir dans de très bonnes conditions cette école de voile. En l’attente, après différentes recherches de solutions afin que l’école de voile puisse continuer de fonctionner dans des conditions acceptables en matière de sécurité notamment, il propose de louer pendant 23 mois des bungalows avec la société PORTAKABIN pour un loyer de 1.644,10€ mensuel et une somme de 3 495.26€ pour le transport, montage et démontage. Il propose également d’acquérir un bungalow d’occasion pour 7.000€ pour le stockage du matériel. Michel OESTEREICH fait le calcul et demande si pour un coût de 37.000€ environ correspondant au coût de la location, les travaux nécessaires pourraient être réalisés sur le bâtiment actuel ? Il lui est répondu par la négative. Si les travaux commencent sur ce bâtiment, les dépenses devraient être beaucoup plus importantes. Il précise également qu’au vu des recours sur le Projet de Pôle Nautique, la réalisation de ce dernier reste, à ce stade, encore hypothétique, et dans ce contexte, la durée de location de 23 mois lui semble irréaliste. Alain DESPLANQUES lui répond que soit le projet de Pôle Nautique est engagé sous trois semaines (date de fin des recours) et les négociations en cours avec les opposants le rendent optimiste, soit il faudra redéposer un Permis. Dans ce cas, au vu des délais, les subventions seront perdues et le projet devra être remis en cause pour faute de financements. Dans le cas où le projet est validé par tous, la consultation pour les travaux sera lancée dès le mois prochain, les travaux pourront démarrer à l’automne pour une durée de 18 mois. Thierry MENDES demande pourquoi on n’achète pas directement ces bungalows, quitte à les revendre ensuite ? Monsieur Le Maire insiste sur le caractère temporaire de ces locaux, qui ne justifie pas une acquisition qui serait onéreuse. Le souhait est d’implanter ces locaux provisoires à l’endroit où est prévu le futur Pôle Nautique. A une question de Régine LESAGE, il est répondu que cette implantation sera réalisée le long de la cale existante et qu’elle ne gênera pas les travaux futurs. Pierre CANDONI, au vu des incertitudes évoquées, se demande s’il ne serait pas préférable de louer des bungalows uniquement pour la saison. Alain DESPLANQUES répond qu’il faut absolument tout engager pour le maintien de cette école de voile, importante, tout au long de l’année sur la commune. Pierre CANDONI soulève le problème d’accès des bateaux de l’école de voile sur la cale, qui devra être partagée avec les usagers du port. Alain DESPLANQUES répond que ce problème de sécurité primordial a été étudié et la décision est que, lors de la mise à l’eau des bateaux et de leur remontée, la cale sera interdite à tout autre personne, grâce à la mise en place d’une barrière et sous la responsabilité et la surveillance du Chef de Base. Cela équivaut à environ deux fois un quart d’heures. Pierre CANDONI reste inquiet sur ce point et propose de diriger les plaisanciers vers la cale Ventrillon. Il précise également que le coût d’acquisition du bungalow d’occasion est très élevé et propose d’entrer en contact avec Jean LETELLIER, en charge de ce dossier pour lui donner des contacts afin d’obtenir des propositions moins élevées financièrement. Accord est donné sur ce point. Le Conseil Municipal, toutes explications entendues, par 17 voix pour et une abstention de Michel OESTEREICH, valide la location des bungalows, leur emplacement et le déménagement de l’Ecole de Voile. SUBVENTION ECOLE DE VOILE Avant le vote en prochaine séance des subventions accordées aux Associations, il convient de voter une subvention destinée à la continuité du fonctionnement de l’Ecole de Voile. Une subvention courante de 4.000€ et une subvention exceptionnelle de 8.700,00€, soit un total de 12.700€. Pierre CANDONI demande à quoi servira la subvention exceptionnelle. Il lui est répondu que c’est une provision qui ne sera versée qu’en cas de nécessité en raison d’un contentieux suite à un licenciement. Pierre CANDONI demande également si une nouvelle équipe est prête à prendre en charge cette école de Voile. Alain DESPLANQUES répond que les recherches sont en cours. Monsieur Le Maire fait un appel à bénévoles. Thierry MENDES précise qu’il était convenu que la Municipalité attribuait les subventions au vu des comptes présentés. Aurait-il été possible d’anticiper cette dépense ? Monsieur Le Maire insiste sur le fait que ce n’est en aucun cas un problème de gestion, mais juste un problème de contentieux et que ce contentieux et sa portée n’étaient pas mentionnés dans les comptes présentés par l’Association. Michel OESTEREICH estime que dans le cadre du Pôle Nautique et du fonctionnement et du développement de l’école de voile, il faudra sans doute réfléchir à une autre solution que le bénévolat. Il est précisé que le conseil d’administration est composé de bénévoles, mais que l’Ecole est gérée par un Chef de base salarié. Pierre CANDONI fait remarquer que le Club d’Aviron fonctionne bien et sans problèmes. Il lui est répondu qu’en effet, c’est un Club, et pas une école. Ceci dit, il sera peut-être envisageable, dans le cadre du Pôle Nautique, de fusionner l’école de voile et le club d’Aviron et de recruter un directeur unique. Toutes explications entendues, la subvention proposée est validée, à l’unanimité, à hauteur de 12.700€. IMPUTATION DES DEPENSES DES TRAVAUX DE LA VOIRIE COMMUNALE EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT : Monsieur Le Maire expose que la circulaire interministérielle NOR/INT/B/02/0059C du 26/02/2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public fixe certaines règles, notamment en matière d’imputation budgétaire des dépenses liées aux travaux de voirie, qui devraient en priorité être considérées comme des dépenses de fonctionnement, liées aux caractère de l’entretien des biens. Ces dispositions ont suscité un grand nombre d’interrogations de la part des élus locaux et lors de questions posées à ce sujet en séance parlementaire, le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie de l’époque a apporté une réponse publiée dans le JO Sénat du 19/05/2005 qui précise que les dépenses de voirie relèvent en effet des dépenses de fonctionnement et les collectivités ont l’obligation d’entretien de leurs voies. Cependant il est également précisé que : « Ainsi, en matière de voirie, les travaux de renouvellement de la seule couche de surface visant à conserver les voies dans de bonnes conditions d’utilisation constituent des dépenses d’entretien, et ce y compris lorsque ce renouvellement est effectué avec des matériaux d’une qualité croissante. Dans ce cadre, ces dépenses constituent des dépenses de fonctionnement qui ne peuvent pas être financées par l’emprunt, ni être éligibles au fonds de compensation pour la TVA ou à la dotation globale d’équipement. En revanche, et compte tenu des règles rappelées ci-dessus, peuvent être comptabilisés en section d’investissement, et donc éligibles au FCTVA ou à la DGE et financés par l’emprunt, les travaux qui entraînent des modifications substantielles des voies ou qui améliorent leur résistance mécanique par augmentation d’épaisseur ou par le changement de la qualité des diverses couches. » Monsieur le Maire souligne que les services du Trésor exigent pour l’application de cette circulaire que les collectivités se prononcent à travers leurs organes délibérants, sur le caractère durable des travaux de voirie considérés. Il rappelle en ce sens le vote du budget et l’inscription de certains crédits en section de fonctionnement et d’autres en section d’investissement pour les programmes des travaux de voirie 2013. Il précise que les bons de commandes passés dans le cadre du marché concernent la Rue Guy de Maupassant, qui est actuellement dans un état très détérioré et dont les travaux de rénovation portent sur une solution lourde visant à augmenter l’épaisseur de l’enrobé pour une durabilité des travaux, de même que sur la Rue Lequindre, sur le secteur de Barneville-Plage. Les bons de commande portent également sur la création d’un parking au niveau de la maison des associations sur le secteur de Carteret et sur la rénovation complète de la Rue Pierre de Coubertin qui a subi de gros dommages en raison du passage des engins de chantier pour la construction de la nouvelle gendarmerie, et des travaux importants sur le groupe scolaire. Il propose que le Conseil délibère sur le caractère durable estimé à plus de cinq années des travaux envisagés. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur Le Maire. ALIENATION D’UN DELAISSE DE VOIE. Monsieur Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur LECOURT, domicilié à ST CYR BOCAGE qui a déposé un permis de construire pour une habitation Route des deux plages. L’accès à cette habitation se ferait par une bande de terrain qui empiète sur cette voie. Cette portion qui sépare le terrain de Monsieur LECOURT et la voie porte sur une longueur d’environ 22 ml et pour une superficie de 50m² environ. Monsieur LECOURT demande la possibilité d’acquérir ce morceau de voie, légèrement en délaissé, ce qui n’altèrera en rien la circulation sur cette voie. Si le conseil Municipal est favorable à cette demande, il conviendra auparavant d’engager les démarches de déclassement de la voie et de solliciter l’avis des domaines pour le prix de la surface à céder. Les dépenses afférentes à cette vente, si elle se fait, seront entièrement à la charge de l’acquéreur. (Bornages, actes…) Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande présentée par Monsieur LECOURT. L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, MONSIEUR LE MAIRE DONNE LA PAROLE AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX : Thierry MENDES a entendu dire que les enfants des écoles n’auraient pas accès à l’Aire de Jeux pendant le temps scolaire. Monsieur Le Maire répond que cette rumeur est radicalement fausse et qu’au Conseil d’Ecole, ce point a été évoqué. Il assure que des créneaux sont et seront clairement réservés pour les écoles. Des panneaux indicatifs des horaires réservés seront apposés aux abords de l’aire de jeux. Thierry MENDES rappelle l’effacement des réseaux sur le Cap. Il précise que devant le N° 16 de la Rue de la Corniche, il reste deux câbles. Monsieur Le Maire assure que cette remarque sera précisée dans le cadre des futurs programmes. Thierry MENDES demande également où en est le nouveau sens de circulation approuvé pour la Rue des Ormes. A ce jour, il remarque que la signalétique n’est toujours pas apposée. Bonne note en est prise, car Monsieur Le Maire souhaite que la signalisation de tout ce secteur soit mise en place pour l’ouverture du Port à Sec. Delphine JIMENEZ-GRENIER demande pourquoi il est créé des trottoirs sur la Rue Lequindre, en cours de réfection. Il lui est répondu que c’est pour le confort et la sécurité des piétons. Pierre LEROUX précise que depuis lundi dernier le Centre Logistique de Débarque est en service. Quatre bateaux y ont déposé des crustacés et du poisson. La séance est levée à 22h50. Vu, Le Maire, Jean-Luc BOUSSARD.