COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
11 avril 2013 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de
conseillers présents : 28
Dont conseillers titulaires
: 22 conseillers
suppléants : 6
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 4 avril 2013
Date de l'affichage du procès-verbal
: 18 avril 2013
L’an deux mille treize, le onze avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes de la Côte des Isles, légalement convoqués, se sont réunis en séance
publique au siège de la Communauté de Communes, 15 rue de Becqueret à Barneville-Carteret, sous la
présidence de M. Alain Desplanques, 1er Vice-Président.
Etaient présents
:
Mmes et MM. DESPLANQUES Alain, DE LA FOURNIERE Gérard, MABIRE
Edouard, LESEIGNEUR Hélène, MELLET Daniel, Vices-Présidents, BOUSSARD Jean-Luc, MENDES
Thierry, OESTEREICH Michel, TOLLEMER Catherine, GIOT Gilbert, CACQUEVEL Brice, POULAIN
Joseph, CHOLOT Guy, LAIDET Serge, LEVEEL Henry, VRAC Eugène, FERRIER Christian, COLLASDUGENETEL
Alain, MELLET Christophe, BOISNEL Jean, MABIRE Caroline, MARGUERIE Jacques.
Membres suppléants
:
Mmes et MM. MABIRE René (suppléant de FEUILLY Emile), LAISNE Alain
(suppléant de LECOURT Stéphane), GALLET Max (suppléant de SCELLE Gilbert), SONILHAC
Michelle (suppléante de LECHEVALIER Alain), HAMEL Armand (suppléant de FLAMBARD
Geneviève), PATRIX Hubert (suppléant de LECAILLON Alain),
Absents excusés
:
Mmes et M. GOSSELIN Jean-Paul, Président, BLONDET Renaud, CANDONI Pierre,
LE ROUX Pierre, LESAGE Régine, FEUILLY Emile, LECOEUR Raymond, BROQUET Patrick, DESPREZ
Thierry, LANGLOIS Alain, LECOURT Stéphane, LE VAST Jean-Claude, SCELLE Gilbert, BONIAKOS
Dimitri, LECHEVALIER Alain, FLAMBARD Geneviève, D’HULST Francis, MOUCHEL Fabrice,
PILLET Denis, LECAILLON Alain, LAUNEY Stéphane, LOZOUET Roger, LECHEVALIER Roger,
RABEC Gilles, TARDIF Thierry.
Secrétaire de séance : M. LAIDET Serge
Le quorum étant atteint, M. le Vice-Président ouvre la séance et présente à M. le Président, actuellement
indisponible, ses meilleurs voeux de rétablissement.
______________________________________________________________________
M. le Vice-Président interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte-rendu
de la précédente séance. Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve le procès-verbal
de la réunion du 7 mars 2013.
Compte-rendu délégations
- Délégation au bureau communautaire :
o Entretien des espaces verts 2013/2015
. Lot 1 – entretien des tronçons de sentiers de randonnées : entreprise la Vie au
Jardin pour un montant de 8.742,76 € TTC pour l’année 2013
. Lot 2 – entretien des espaces verts : entreprise Paysage Normand pour un montant
de 31.155,
80 € TTC pour l’année 2013
o Mise en place rampe d’accès provisoire à la base nautique de Portbail : marché attribué à
la société EUROVIA pour un montant de 28.261,75 € HT.
1. BUDGET ORDURES MENAGERES
- Affectation du résultat 2012 :
Le Conseil Communautaire,
Après avoir constaté le résultat du compte administratif 2012 du budget du service ordures
ménagères de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, à savoir :
Section fonctionnement : excédent 352.357,16 €
Section d'investissement : excédent 171.940,73 €
Résultat net 2012 524.297,89 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des 27 votants décide d’affecter le résultat de fonctionnement
2012 comme suit :
. c/002R – excédent de fonctionnement reporté...................... 352.357,16 €
Arrivée de M. Max Gallet (28 votants)
- Budget primitif 2013 : M. le Vice-Président présente le projet de budget primitif 2013 du
service ordures ménagères étudié par la Commission des Finances du 02 avril 2013 :
Après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Vice-Président et de la Commission de Finances du
02 avril 2013, le Conseil Communautaire, par 27 voix pour et 1 abstention, décide d’adopter le
budget primitif 2013 du service ordures ménagères de la Communauté de Communes de la Côte
des Isles qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1.657.764,43 € en section d’exploitation et à
765.407,27 € en section d’investissement.
- Lancement consultations :
M. le Vice-Président en charge du service ordures ménagères rappelle que la Communauté de
Communes de la Côte des Isles assure en régie directe, sur l’ensemble de son territoire, la collecte
des déchets ménagers et assimilés ainsi que la collecte sélective en porte-à-porte des matériaux
recyclables sur la commune de Barneville-Carteret.
Pour l’exercice de cette compétence, la Communauté de Communes dispose d’un parc de véhicules
composé de :
- Deux bennes à ordures ménagères antérieures à la fusion des Communautés de Communes de
la région de Portbail et du canton de Barneville-Carteret,
- Deux bennes à ordures ménagères acquises en 2008 et 2011.
Dans le cadre du renouvellement du parc de véhicules, il est envisagé de remplacer les deux bennes
vieillissantes et non conformes aux normes et prescriptions de sécurité actuellement en vigueur, par
l’acquisition d’un nouveau véhicule de collecte.
La Communauté de Communes de la Côte des Isles envisage, par ailleurs, d’optimiser le
fonctionnement des déchetteries de Portbail et des Moitiers d’Allonne en assurant par ses propres
moyens techniques et humains les rotations des bennes métalliques destinées à la collecte des
végétaux et des gravats.
Pour se faire, il convient de disposer d’un véhicule spécifique et équipé d’un bras de levage de type
ampliroll. Il est précisé que l’acquisition de ce type de véhicule engendrerait une minoration
significative de la contribution annuelle versée au Syndicat Mixte Cotentin Traitement (SMCT)
estimée à 32.000 € TTC (base marché 2013).
De plus, ce véhicule pourrait être affecté aux services techniques et être utilisé, en complément de la
pelle hydraulique MECALAC acquise fin 2012, pour du transport d’agrégats et de matériaux divers
au profit des communes membres.
Aussi, compte tenu des règles du Code des Marchés Publics en vigueur, M. le Vice-Président
propose d’autoriser le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture et le
carrossage d’une benne à ordures ménagères et d’un camion porteur équipé d’un bras de type
ampliroll conformément aux dispositions de ce Code, tant pour la passation des marchés à
intervenir que pour leur exécution.
Conformément aux dispositions réglementaires, un dossier de consultation des entreprises est
constitué à cet effet. Il comprend les documents suivants :
1 - A.E. (Acte d’Engagement) ;
2 - C.C.A.P. (Cahiers des Clauses Administratives Particulières) ;
3 - C.C.T.P. (Cahiers des Clauses Techniques Particulières) ;
4 - Détail estimatif ;
5 - Bordereau des prix ;
6 - Pièces particulières, annexes éventuelles.
Le marché est présenté selon l’allotissement suivant :
- Lot n°1 : Fourniture de deux châssis porteurs
- Lot n°2 : Fourniture et carrossage d’une benne à ordures ménagères
- Lot n°3 : Fourniture et carrossage d’un bras de levage de type ampliroll
Les sociétés intéressées pourront retirer gratuitement le dossier correspondant en un seul
exemplaire auprès du secrétariat de la Communauté de Communes de la Côte des Isles ou sur la
plateforme dématérialisée marches-publics-manche.fr.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 27 voix pour et 1 abstention :
- approuve le Dossier de Consultation des Entreprises tel qu’il lui est présenté,
- autorise M. le Président à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- précise que compte tenu des différents délais de procédure, de carrossage et de livraison, les
marchés seront supposés exécutés fin 2013 et début 2014.
- Vente bacs roulants de 1.100 litres : M. le Vice-Président en charge du service ordures ménagères
indique que plusieurs bacs roulants de 1.100 litres sont inutilisés et peuvent être vendus. Il précise
que le produit de cette vente pourra permettre d’entretenir le parc de bacs restant à l’actif de la
Communauté de Communes. (prix envisagé : 40 € TTC)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- autorise la vente de bacs roulants de 1.100 l,
- décide de fixer le prix de vente à 40 € TTC l’unité,
- autorise M. le Président à réaliser toutes les démarchées liées à ces cessions et à procéder aux
écritures d’ordre comptable nécessaires.
2. BUDGET SITE TOURISTIQUE DE FIERVILLE LES MINES
- Participation budget général 2013 :
Vu l’article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la suppression de toute prise en charge par le budget communautaire aurait pour
conséquence une hausse excessive des tarifs,
M. le Vice-Président propose que le budget général 2013 prenne en charge une partie des dépenses
de ce budget, soit un montant de 64.000 € pour la section d’exploitation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 27 voix pour et 1 abstention :
- autorise la participation du budget général 2013 à la section d’exploitation du budget du site
touristique de Fierville les Mines à hauteur de 64.000 €,
- décide d’inscrire ce montant au Budget Primitif 2013 du budget général.
- Budget primitif 2013 : M. le Vice-Président présente le projet de budget primitif 2013 du site
touristique de Fierville les Mines étudié par la Commission des Finances du 02 avril 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, sur proposition de M. le Vice-Président et de la
Commission Finances du 02 avril 2013, à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif 2013 du
Site Touristique de Fierville les Mines qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 145.762,00 € en
section d’exploitation et à 31.578,00 € en section d’investissement.
- Tarifs produits : M. le Vice-Président présente la liste de nouveaux produits à mettre en vente sur le
site touristique de Fierville les Mines à compter du 15 avril 2013 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide l’application des tarifs HT
ci-dessus à compter du 15 avril 2013.
3. BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- Budget primitif 2013 : M. le Vice-Président présente le projet de budget primitif 2013 étudié par
la Commission des Finances du 02 avril 2013.
Après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Vice-Président et de la Commission Finances du
02 avril 2013, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif 2013 du
service assainissement collectif qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 144.224,50 € en section
d’exploitation et 1.155.671,15 € en section d’investissement.
4. BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Participation budget général 2013 : M. le Vice-Président présente le projet de budget primitif 2013 du
SPANC étudié par la commission Finances le 02 avril dernier. Il souligne les frais forfaitaires du
service, à savoir les permanences, la communication, la restitution des données, charges qui doivent
être supportées par le budget de l’année 2013.
Conformément à l’article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Vice-
Président propose que le budget général prenne en charge une partie des dépenses du SPANC, soit
un montant de 16.000 € pour l’exercice 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- autorise la participation du budget général au budget SPANC d’un montant de 16.000 € pour
l’exercice 2013,
- décide d’inscrire ce montant au budget primitif du budget général 2013.
- Budget primitif 2013 : M. le Vice-Président présente le projet de budget primitif 2013 du service
public d’assainissement non collectif étudié par la Commission des Finances du 02 avril 2013.
Après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Vice-Président et de la Commission de Finances du
02 avril 2013, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif 2013 du
SPANC qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 382 500 € en section d’exploitation.
5. OFFICE DE TOURISME
- Approbation budget supplémentaire : M. le Vice-Président indique que le comité de direction de l’office
de tourisme de la Côte des Isles a approuvé le budget supplémentaire 2013 lors de sa séance du
04 avril 2013. Conformément à l’article R133-15 du code du tourisme, ce budget supplémentaire de
l’office de tourisme constitué en EPIC doit être voté par le comité de direction puis transmis pour
approbation au conseil communautaire.
Il présente ce budget supplémentaire qui s’équilibre en dépenses et en recettes :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le budget supplémentaire
2013 de l’office de tourisme intercommunal.
6. BUDGET GENERAL
- Affectation du résultat 2012 :
Le Conseil Communautaire,
Après avoir constaté le résultat du compte administratif 2012 du budget général de la Communauté
de Communes de la Côte des Isles, à savoir :
Section fonctionnement : excédent 1.214.674,17 €
Section d'investissement : besoin financement -798.432,40 €
Résultat net 2012.416.241,77 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2012 comme
suit :
. c/002R – excédent de fonctionnement reporté................. 416.241,77 €
. c/1068R – excédent de fonctionnement capitalisé ........... 798.432,40 €
- Vote des taux des taxes directes locales 2013 : Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité, décide de fixer les taux des taxes directes locales 2013 :
- Taxe d’habitation : 7,35 %
- Taxe sur le foncier bâti : 8,26 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 13,78 %
- Contribution foncière des entreprises : 6,98 %
- Fiscalité professionnelle de zone : 21,59 %
- Subventions 2013 : M. le Vice-Président présente le détail du compte 6574 – subventions de
fonctionnement aux organismes de droit privé. Il énumère les subventions sollicitées depuis le
début de l’année 2013 et présente les subventions proposées par la commission Finances :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 26 voix pour (M. Laidet ne participant pas
au vote) et 1 voix contre (M. René Mabire) :
- donne son accord au versement des subventions détaillées ci-dessus,
- autorise M. le Président à signer les conventions de subventions correspondantes.
- Demande de participation au local SNSM : sur proposition du bureau, le conseil communautaire est
sollicité pour une décision de principe sur une participation au financement du local SNSM de
Barneville-Carteret.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de participer à la
construction du local SNSM à Barneville-Carteret par le biais d’un fonds de concours équivalent à
10 % des travaux limités à 250.000 € HT.
- Budget primitif 2013 : M. le Vice-Président présente le projet de budget primitif 2013 étudié par la
Commission des Finances du 02 avril 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, sur proposition de M. le Vice-Président et de la
Commission de Finances du 02 avril 2013, à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif 2013 de
la Communauté de Communes de la Côte des Isles qui s’équilibre en dépenses et en recettes à
4.359.193,77 € en section de fonctionnement et à 4.240.682,40 € en section d’investissement.
M. le Vice-Président remercie Mme Laurence Mabire pour son aide et son travail.
7. PROGRAMME D’ENTRETIEN DES COURS D’EAU
- Convention FDGDON 2013 : M. le Vice-Président présente le projet de convention à passer avec la
Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles
(FDGDON) de la Manche.
Cette convention concerne la lutte contre les rongeurs aquatiques et la prestation de la FDGDON se
décompose en deux volets :
- volet animation/coordination, suivi des actions et investissement : la participation de la
Communauté de communes est calculée pour 1/3 en fonction du nombre d’habitants par commune
et pour 2/3 en fonction de la surface de la commune, soit un montant de 5.539,67 € pour l’année
2013,
- volet indemnisation : la participation de la communauté de communes est calculée sur la base du
nombre de ragondins et rats musqués éliminés pendant la campagne de piégeage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à signer
la convention à passer avec la FDGDON pour l’année 2013 et à régler les frais correspondants.
8. PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
- Régime indemnitaire – maintien des taux de référence antérieurs : M. le Vice-Président fait savoir que,
suite à la revalorisation des bases légales des indemnités arrêtée dernièrement, le montant
indemnitaire de certains agents est diminué.
En vertu de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 – alinéa 3, « l’assemblée délibérante de la
collectivité territoriale … peut décider de maintenir, à titre individuel au fonctionnaire concerné, le montant
indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant
se trouve diminué, soit par l’application des dispositions réglementaires applicables aux services de l’Etat
servant de référence, soit par l’effet d’une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de maintenir les montants
indemnitaires ou salariaux antérieurement perçus aux agents concernés par une éventuelle baisse de
leurs indemnités.
9. QUESTIONS DIVERSES
Calendrier
- samedi 13 avril 2013 – St Sauveur le Vicomte : AG association des maires de la Manche
- mercredi 17 avril 2013 – 18 h 30 : commission Espace Rural
- lundi 22 avril 2013 – 20 h 30 : association Fleurissement
- vendredi 26 avril 2013 – 15 h 30 - siège de la Communauté de Communes de la Côte des Isles :
rencontre M. Travers Député et les maires du littoral.
- lundi 13 mai 2013 – 20 h 30 : commission Jeunesse
- mercredi 22 mai 2013 – 18 h : bureau communautaire
- jeudi 30 mai 2013 – 20 h 30 : conseil communautaire
Au sujet de la réunion du vendredi 26 avril, M. Guy Cholot précise que cette rencontre, en présence
de M. Travers, député et de Maître Lecoustumer, avocat, aura pour thème l’analyse des différents
problèmes liés à la loi du littoral et les possibles aménagements, afin de tenir compte des
particularités régionales.
Subventions collège A Miclot Portbail
M. Dieudonné Renaux, Conseiller Général, remercie les élus pour les subventions qu’ils ont
accordées aux différentes structures du collège de Portbail et indique qu’une autre subvention sera
éventuellement sollicitée si l’équipe féminine de rugby du collège, qualifiée pour le championnat de
France à Tulle, décide d’y participer.
Etude diagnostic plantes invasives
M. Daniel Mellet fait savoir aux élus qu’une stagiaire du SYMEL, Mlle Elisa Talbourdet, effectue
actuellement une étude/diagnostic des plantes invasives sur le territoire de la Côte des Isles.
Communication
M. Eugène Vrac souhaite une communication renforcée concernant les sujets d’actualité de la
collectivité, à savoir :
. l’avancement de la réforme territoriale : M. Henry Leveel indique que les membres de la CDCI
ne se sont pas réunis depuis 1 mois ½. Il fait part du vote unanime pour la fusion
Carentan/Sté Mère Eglise dont les réflexions étaient engagées depuis 2 ans et précise que
cette fusion conduira certainement vers une communauté de communes des Marais. La
fusion Valognes/Bricquebec est plus difficile, le Président de la Cté de Communes de
Bricquebec souhaitant une fusion à trois. Au regard des fusions déjà mise en place, le
département tente à s’organiser autour de bassins de 20 à 50.000 habitants.
. l’avancement quant aux sollicitations de la délégation des agriculteurs lors du conseil communautaire
du 7 mars dernier. M. Daniel Mellet indique que ce sujet sera abordé lors de la prochaine
commission espace rurale du 17 avril prochain.
. La possible mutualisation de moyens lors d’intempéries
. l’édition du prochain « Echo des Isles ». Mme Leseigneur indique que celui-ci est bientôt
terminé.
Base nautique de Barneville-Carteret
M. Joseph Poulain souhaite connaître l’avancement de ce projet. M. Alain Desplanques indique que
le permis de construire, signé par M. le Maire de Barneville-Carteret, a fait l’objet de deux recours
gracieux. Ceux-ci ont été rejetés. Des discussions entre les élus de la commune, de la Communauté
de Communes (maître d’ouvrage) et les opposants au projet sont toujours en cours avec l’architecte.
Le projet pourrait aboutir dans un délai de trois semaines.
Loi du littoral
M. Jean-Luc Boussard indique que la loi sur les risques de submersions marines a pour
conséquence, sur sa commune, la mise en suspens d’une trentaine de permis de construire. Les
familles concernées subissent un préjudice moral et financier. Il s’insurge contre cet état de fait
indiquant que les communes littorales possédant un territoire endigué n’auront plus la possibilité
de l’urbaniser. M. Henry Leveel propose qu’une motion soit déposée à ce sujet lors de l’assemblée
générale des maires de la Manche du samedi 13 avril prochain. M. Alain Desplanques précise que
la rencontre avec M. Travers du 26 avril prochain découle également de cette polémique.
M. Alain Desplanques remercie les délégués pour leur écoute et leur indulgence à son égard.
La séance est levée à 22 h 45
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