PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
DU MARDI 2 AVRIL 2013 A 20 H 30
ANNEE 2013 N° 3
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 29 mars 2013
Date d'affichage : 9 avril 2013
Nombre de membres :
en exercice : 16
présents : 10 (9 pour la 27)
votants : 12 (11 pour la 27)
L’an deux mil treize, le 2 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).
Présents :
MM. Guy CHOLOT (Maire), Serge LAIDET, Jean-Paul GOSSELIN, Fabrice MALENFANT (Adjoints), Denis PILLET,
Claude PICOT, Jacques LETANG, Maurice ROUALLE, Francis D’HULST, Mme Geneviève FLAMBARD.
ABSENTS EXCUSES :
M. Fabrice MOUCHEL donne pouvoir à M. Denis PILLET
M. René DE SMET donne pouvoir à M. Maurice ROUALLE.
ABSENTS :
Mmes Laurie GODEY, Isabelle TOUCHAIS, MM. Jean-Marie LEFORBAN, Armand HAMEL.
Secretaire de séance
: M.Francis D’HULST
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Le compte rendu de la séance du 19 mars 2013 est lu et approuvé à l’unanimité.
N° 2013-27 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012 DE LA COMMUNE, ET DE SES BUDGETS
ANNEXES DU PORT, ET DE L’ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12,L.2121-14, L.2121-31,
L.2122-21, L.2343-1 et 2,
Siégeant sous la Présidence de M. Claude PICOT, conseiller municipal,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, conformément à l’article L.2121-14 précité,
Entendu l’exposé sur les conditions d’exécution des budgets de l’exercice 2012,
Après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré, qui sont conformes aux comptes
de gestion établis par le comptable du trésor de la commune,
Les recettes et les dépenses portées dans les comptes de gestion sont, sans exception, celles faites par la
commune de Port-Bail pendant l’année 2012 et sont le reflet exact des comptes administratifs.
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2013,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
. approuve les comptes, administratif et de gestion 2012 de la commune de Port-Bail, et de ses
budgets annexes du Port, et de l’Assainissement, tels qu’annexés.
N° 2013-28 - AFFECTATION DES RESULTATS 2012 DU BUDGET GENERAL
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2013,
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé les comptes administratifs de la commune et des services rattachés
en leurs résultats à savoir :
Commune
Investissement excédent : 862.013,73 €
Fonctionnement excédent : 734.900,76 €
Compte tenu des restes à réaliser de 967 621,78 € en dépenses d’investissement,
. décide, à l’unanimité :
Il est affecté au compte 1068 la somme de 105.608,05 €, le surplus soit 629.292,71 € est conservé au compte 110.
N° 2013-29 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2013 A DES ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (MM. CHOLOT, LETANG, ROUALLE, LAIDET, membres de
bureau ou de conseil d’administration d’associations ne prennent part, ni au débat, ni au vote).
. attribue des subventions 2013 à des associations comme suit :
Associations portbaillaises
- ACPG – CATM 100 €
- Après-midi loisirs 100 €
- Association des plaisanciers 150 €
- Batous 100 €
- Comité d’Animation Portbaillais 23.000 €
- Club des ainés 250 €
- Entraide Nautique Portbaillaise 150 €
- Jeunes Sapeurs-Pompiers 450 €
- Port-BailWienhausen Jumelage officiel 250 € + 2.000 € (Tous les 2 ans)
- Réveil de Port-Bail 2.000 € + 1.500 € (Pour le concert)
- USP Sports Nautiques 16.962 € (- acompte de 10.000 € voté le 19/03)
- US Côte des Isles 3.000 €
- USP Fédération 500 €
- Société d’encouragement à l’élevage 1.000 €
- Les amis de St Siméon 500 €
- ATCM 500 €
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Sous-total : 52.512,00 €
- CCAS (Subvention d’équilibre, imputée au compte 657362) 6.787,50 €
Associations cantonales
- Chorale Intermède 300 €
- Côte des Isles Solidarité (Téléthon) 250 €
- Comice agricole 50 €
- Judo club 80 €
- Courir ensemble (mère denis) 150 €
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Sous-total : 830 €
Associations diverses
- Amicale cycliste 3 jours de Cherbourg 50 €
- Croix rouge française (délégation de Barneville-Carteret) 50 €
- Ligue cancer Manche 50 €
- Prévention routière 50 €
- Registre cancer (Cherbourg) 50 €
- Donneurs de sang (Cherbourg) 50 €
- CPIE 200 €
- Psychologue scolaire 150 €
- Coopérative scolaire 2.000 €
- Les vétérans 200 €
- Sclérose en plaque 50 €
- Carrières 2000 50 €
- Chambre de Métiers 36,30 €
- Secours catholique 50 €
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Sous-total : 3.036,30 €
- Gainsbarre (communication prise en charge directe) 700 €
- Havre des Arts (communication prise en charge directe) 450 €
Total général : 56.378,30€
Celles-ci sont imputées au compte 6574 du BP 2013.
N° 2013-30 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2013
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2013,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
. décide de voter les taux communaux suivants pour l’année 2013, inchangés par rapport à
2012 :
o Taxe d’habitation : 18,68 %
o Foncier bâti : 21,22 %
o Foncier non bâti : 36,71 %
o Cotisation foncière des entreprises : 13,90 %
N° 2013-31 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2013 DE LA COMMUNE ET DE SES
BUDGETS ANNEXES : PORT ET ASSAINISSEMENT
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2013,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
. approuve le budget primitif 2013 de la commune, et de ses budgets annexes : port et assainissement,
tels qu’annexés.
N° 2013-32 - FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2013
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, accepte de participer au fonds de solidarité
logement.
Au titre de l’année 2013, la contribution est fixée à 0,60 € par habitant, soit la somme de 1.037,40 €.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2013, article 6554.
N° 2013-33 - CADENCES D’AMORTISSEMENT
Vu, sa délibération du 7 septembre 2010 fixant les cadences d’amortissement,
A la demande de la trésorerie,
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décide d’ajouter à la liste des cadences
d’amortissement :
- Installations de voiries (2152) 10 ans.
N° 2013-34 - ADMISSIONS EN NON VALEUR PFI : PORT-BAIL FORMATION INTERNATIONALE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur les titres émis à
l’encontre de Port-Bail Formation International d’un montant de 2.213,30 € au compte 6541 du Budget général.
Il s’agit de loyers impayés par cette association de mars à juin 2010 inclus.
Informations
Inauguration de la Maison de l’Artisanat Port-Baillaise le vendredi 12 avril 2013 à 20 h.
Colonie Sainte Marie : procédure de référé suspension, suite à la fermeture, devant le Tribunal Administratif,
audience du 16 avril 2013.
La séance est levée à 23 h 00.
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Prochain Conseil Municipal le :
Mardi 23 avril 2013 à 20 h 30
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