COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Mardi 21 mars 2013     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mars 2013 à 20 h    L’an deux mil treize, le vingt et un mars, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Gisèle LECLERC, Madame Jocelyne LAMBARD, Monsieur Jean LETELLIER, Conseillers Délégués, Monsieur Renaud BLONDET, Mademoiselle Régine LESAGE, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Madame Véronique AUVRAY et Monsieur Michel OESTEREICH. Absents excusés : Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN a donné pouvoir à Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Jean-Luc LEBLOND a donné pouvoir à Monsieur Le Maire, Monsieur Pierre CANDONI. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h10. Madame Jocelyne LAMBARD est désignée Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité. Monsieur Le Maire rappelle que cette séance était prévue la semaine passée, mais qu’en raison de l’épisode neigeux, elle a été décalée. En ce qui concerne l’épisode neigeux exceptionnel de la semaine passée, il tient en son nom et en celui de l’ensemble du Conseil Municipal à remercier l’ensemble des services pour le travail extraordinaire qu’ils ont accomplis, dans le cadre de leur mission mais également avec une solidarité envers la population qu’il convient de souligner. Une soirée de remerciements sera organisée dans les semaines à venir à leur intention. Monsieur le Maire précise que le point N° 15 de l’Ordre du jour relatif à la publicité en vue d’une souscription pour le financement du local SNSM est retiré. Le Conseil Municipal valide l’inscription d’une question diverse relative à l’acquisition d’une maison Rue Guillaume Le Conquérant à côté de l’Office de Tourisme. ORDRE DU JOUR 1. Informations sur les décisions prises dans le cadre des délégations données par le conseil municipal a monsieur le maire : Décision n° 01.2013 : Signature avenant N° 2 - Port à Sec Eurovia – 2.332,00€ (dépose de borne lumineuse, raccordement, fourniture d’un lecteur de badge…) Décision n° 02.2013 : Autorisation de signature des devis EUROVIA pour le désensablement du banc de sable du chenal d’accès au Port (35.099,60€HT) et pour l’enlèvement du Bourrelet devant la porte. (11.506,00€HT) Monsieur Le Maire précise que compte tenu des vents actuellement, il souhaiterait un essai de percement simple du Banc de sable. 2 – Approbation des comptes administratifs : Monsieur Le Maire passe la parole à Alain DESPLANQUES qui présente le compte administratif de la commune : Il rappelle que ce dernier a été étudié en Commission des finances en détail. Il retrace donc les résultats et donne les explications nécessaires : Section de fonctionnement : Dépenses = 3.236.489,62 Recettes = 3.745.487,69, soit un excédent de 508.908,07€ Résultat 2011 - Excédent de 691.346,04€ soit un excédent de clôture de 1.200.344,11€ Section d’investissement : Dépenses = 1.661.901,12 Recettes = 270.336,84, soit un déficit de 1.391.564,28 Résultat 2011 – Excédent de 938.726,02 Soit un déficit de clôture de 452.838,26€ Somme à laquelle il convient d’ajouter les restes à réaliser : Dépenses : 476.417,01 Recettes : 176.298,00, soit un besoin de financement au niveau des restes à réaliser de 300.119,01€ Soit un total de besoin de financement cumulé de 752.957,27€ qu’il convient de prélever sur l’excédent de clôture de 1.200.344,11€ soit un excédent global de 447.386,84€ Pour mémoire le compte administratif 2011 faisait apparaître un excédent de fonctionnement de 691.346,04€ Alain DESPLANQUES insiste sur l’obligation que l’on rencontre depuis plusieurs années de maîtriser au plus juste les dépenses de fonctionnement, afin de dégager de l’autofinancement, en prévision de la baisse annoncée des dotations de l’Etat. Il rappelle également qu’aucun emprunt n’a été réalisé en 2012 et que les investissements, notamment l’acquisition des terrains a été effectuée par prélèvement sur le compte à terme (sommes placées provenant de la vente des terrains de la Plaine Normande) ; Il informe l’Assemblée de l’importance de la prochaine commission des finances qui sera consacrée aux Budgets Primitifs 2013, qu’il s’agisse de la Commune ou bien des budgets annexes, de vrais choix seront à faire et des priorités devront être définies pour les investissements à venir, d’autant plus que certains engagements sont déjà pris. Monsieur le Maire insiste sur ce dernier point, il informe notamment les membres du Conseil de la teneur d’un courrier du Conseil Général, reçu il y a quelques jours informant que par exemple, pour le budget portuaire, aucune subvention nouvelle ne sera accordée en 2013. En section d’investissement, Alain DESPLANQUES rappelle que le remboursement en capital des emprunts est relativement stable, cependant il faut intégrer dans les deux années à venir, le remboursement d’environ 45.000€ par an pour le capital des deux prêts « grand chantier ». Compte Administratif du Port : Pierre LEROUX présente les résultats : Section de Fonctionnement : Dépenses = 622.755,00 Recettes = 633.680,23, soit un excédent de 10.925,23€ Résultats 2011 : Excédent de 87.390,02€ Soit un excédent de clôture de 98.315,25€ Section d’investissement : Dépenses = 505.233,74 Recettes = 332.777,00, soit un déficit de 172.456,74€ Résultats 2011 : Excédent de 4.532,47€ Soit un Déficit de clôture de 167.924,27€ Somme à laquelle il convient d’ajouter les restes à réaliser : Dépenses : 63.224,19€ Recettes 108.749,83€ , soit un excédent de financement au niveau des Restes à réaliser de (+) 45.525,64€ Soit un déficit de clôture de (-) 122.398,63€ , financé en partie par l’excédent de fonctionnement de 98.315,25€, soit un déficit global à reporter au BP 2013 de 24.083,38€ Le résultat déficitaire s’explique par le fait qu’un emprunt de 412.000€ était prévu et que seul un emprunt de 200.000€ a été réalisé. De plus, les travaux 2012 concernant le Port à sec et le Centre Logistique de Débarque sont en phase d’achèvement, le solde des subventions va être demandé sous quelques semaines, à hauteur d’environ 96.000€. Ce déficit n’est donc qu’un décalage dans le temps. Monsieur le Maire précise qu’une réflexion est en cours sur le désensablement du chenal et sur l’extraction des algues dans le chenal (financé par le Budget Communal, pour cette dernière partie). Il faudra minimiser les coûts, puisque nous ne sommes plus subventionnés et, peut être, envisager soit de s’équiper d’engins spécifiques, soit de passer des contrats avec des prestataires extérieurs. Pierre LE ROUX rappelle que pour que le budget portuaire soit plus souple à gérer, il faudrait 300 anneaux supplémentaires. Compte Administratif du Service des Eaux : Gérard DELAMONTAGNE présente les résultats du service des eaux : Budget du Service des Eaux : Section de Fonctionnement : Dépenses = 463.953,25€ Recettes = 463.898,32€, Soit un déficit de clôture 54,13€ Section d’investissement : Dépenses = 320.187,47€ Recettes = 81.388,48€, soit un déficit de 238.798,99€ Résultats 2011 – Déficit de 10.963,20€ Soit un déficit de clôture de (-) 249.762,19€ Somme à laquelle il convient d’ajouter les restes à réaliser Dépenses = 11.990,55€ Recette = 0,00€ Soit un déficit global de clôture de 261.752,74€ Qui sera financé en partie par l’excédent de fonctionnement de 71.720,17€, le déficit restant de 190.032,57€ sera à reporter au BP 2013. Comme chaque année, il est aisé de constater la difficulté de gérer ce budget. Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées au plus juste, mais les recettes sont en baisse, la population fait très attention à sa consommation, des moyens importants sont mis en oeuvre par le service pour la recherche de fuites et la météo 2012 n’a pas été propice à une surconsommation. En investissement, un emprunt de 310.000€ était prévu et n’a pas été réalisé. Il va convenir de réfléchir sérieusement au prix du m3 d’eau pour la préparation du Budget 2013, étant précisé que des travaux sont à réaliser sur les deux châteaux d’eau. Compte Administratif du Service de l’Assainissement : Il se résume ainsi : Section de Fonctionnement : Dépenses = 517.392,39€ Recettes = 596.102,48€, soit un excédent de 78.710,09€ Résultats 2011 : Excédent de 582.119,06€ Soit un excédent de clôture de 660.829,15€ Section d’Investissement : Dépenses = 343.602,46€ Recettes = 265.602,42€, soit un déficit de (-) 78.000,04€ Résultats 2011, excédent de 443 376.06€ Soit un excédent de clôture de 365.376,02€ Somme à laquelle il convient d’ajouter les restes à réaliser Dépenses 195.516,80 Recettes 0,00 Soit un excédent global de (365.376,02 – 195.516,80) 169.859,22€ C’est un budget facile, car les subventions sont encore importantes, dans le cadre du contrat de territoire, mais surtout auprès de l’Agence de l’Eau. Service Funéraire : L’excédent 2012 s’élève à 742,90€. Monsieur Le Maire quitte la salle et Monsieur LETELLIER soumet l’ensemble des comptes au vote de l’assemblée qui les approuve à l’unanimité. Monsieur Le Maire reprend la séance et fait approuver les comptes de gestion du Trésorier dont les résultats sont identiques à ceux des comptes administratifs. 3. Convention avec la DDTM pour mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à l’occupation des sols. Dans le cadre du transfert d’instruction des certificats d’urbanisme de type (a) vers les collectivités, il est nécessaire de passer une convention avec la DDTM. Il est rappelé que les CU de type (a) sont dits de simple information, ils fournissent des renseignements généraux sur un terrain mais ne précisent pas si ce terrain est constructible. La convention à signer précise les modalités de mise à disposition de la DDTM pour les instructions des demandes d’autorisation d’’urbanisme relatives à l’occupation des sols : - Permis de construire - Permis d’aménager - Permis de démolir - Déclarations préalables - Certificats d’urbanisme opérationnels. Elle précise que les Certificats d’Urbanisme de simple information seront instruits par la Commune. Pour information, environ une centaine de Cua sont délivrés chaque année. La convention précise également les modalités d’interventions de la DDTM, les responsabilités, les modalités d’échanges… Delphine JIMENEZ-GRENIER précise qu’il va y avoir une charge de travail supplémentaire pour le service, ce à quoi il est répondu par l’affirmative. Michel OESTEREICH ne comprend pas l’utilité d’une telle convention. Monsieur Le Maire répond qu’elle a pour objet de cadrer le rôle et les responsabilités de chacune des parties. Elle sera sans aucun doute évolutive car les communes auront sans aucun doute à instruire l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans quelques temps. Toutes explications entendues, cette convention est approuvée à l’unanimité. 4. Validation des profils de vulnérabilité des eaux de baignade. Selon une directive européenne de 2006, les collectivités ont l’obligation de l’élaboration de « profils des eaux de baignade » et la fourniture d’une information adaptée au public. Pour la Manche, le Conseil Général s’est porté maître d’ouvrage de cette action avec l’appui de l’ARS (Agence Régionale de la Santé). L’établissement des profils de vulnérabilité des zones de baignade permet : - D’identifier et de hiérarchiser les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux de baignade et donc d’affecter la santé des baigneurs, afin de - De définir les actions visant à supprimer ces sources de pollution ainsi que les mesures de gestion à mettre en oeuvre pour assurer la protection sanitaires de la population pour - Prévenir les risques sanitaires et améliorer la qualité des eaux de baignade qui devront atteindre une qualité au moins suffisante en 2015. Les deux profils réalisés pour les plages de Barneville et de la Potinière ont été transmis à chacun pour étude. Christophe LOUIS DIT GUERIN les a étudié et n’a remarqué aucun problème particulier. Alain DESPLANQUES rappelle qu’en 2015, les analyses seront beaucoup plus affinées et les communes qui n’auront pas satisfait aux exigences des profils de plages pourront voir leurs baignades interdites au moindre problème. Thierry MENDES et Frédérique BLEICHER pensaient que les analyses étaient déjà réalisées dans le cadre du Pavillon Bleu. Il leur est répondu que 10 analyses sont réalisées chaque année dans ce cadre et que les résultats sont affichés à destination du public. Mais à partir de 2015, le suivi sera plus important et dépassera le cadre de la saison. Alain DESPLANQUES précise que dans ces rapports, il est également fait état de l’étude des bassins versants réalisés par la Communauté de Commune. Toutes explications entendues, le Conseil valide les profils des eaux de baignade. 5. SCI La Petite campagne : Avis sur la dénomination de la voie La SCI « La petite campagne » propose au Conseil Municipal de dénommer la voie traverse ce lotissement « Rue André POULAIN » , ancien Maire de Carteret de 1944 à 1946. Le conseil est chargé d’émettre un avis, en l’attente de l’intégration complète de cette voie dans le domaine publique. Le Conseil Municipal, moins une abstention, approuve cette dénomination. 6. Admissions en non valeurs – Service des eaux et de l’assainissement Le Conseil Municipal, à l’unanimité, admet en non valeurs les états transmis par la Trésorerie pour le service des eaux (74,75€, 158,62 et 56,18€) et pour le service de l’assainissement (92,81€ et 132,53€ et 63,40€) afin de solder ces comptes, les poursuites étant impossibles. 7. Ouvertures de crédits d’investissement avant le vote du budget Certaines factures sont à régler avant le vote du budget en section d’investissement. Il est donc nécessaire d’ouvrir certains crédits qui seront repris lors de l’élaboration du budget. Ces factures concernent des travaux approuvés et exécutés. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’ouverture des crédits correspondants avant le vote du budget. 8. Choix du Bureau d’étude pour la visite technique de la digue BABS (Bel Abri Beau Site) Dans le cadre de l’obligation que la commune a d’assurer le suivi des digues, il est nécessaire de réaliser une visite technique (par un cabinet spécialisé) pour la digue Bel Abri Beau Site. Trois devis ont été demandés et l’offre de la SAFEGE pour 4.126,20€TTC vous sera proposée ( ISL Ingénierie : 6.751,42€TTC et RINCENT BTP : 5.166,72€TTC) Thierry MENDES s’interroge sur le fait que RINCENT BTP qui a déjà réalisé une étude et qui connaît le terrain ne fasse pas une proposition plus intéressante. Michel OESTEREICH demande si cette digue est la seule concernée par ce genre d’étude, car il conviendrait peut être de globaliser l’ensemble des études pour obtenir des prix plus intéressants. Monsieur Le Maire répond que pour l’instant la seule exigence de la DREAL porte sur la digue Bel Abri Beau Site. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat proposé par la SAFEGE. 9 – Choix de l’Assistant à Maître d’Ouvrage pour le dossier de Réhabilitation des Ateliers Municipaux : Dans le cadre de la réhabilitation des Ateliers Municipaux, une consultation a été lancée pour une assistance à Maîtrise d’ouvrage pour une aide à la commune dans le suivi de ce dossier. La commune conservera la Maîtrise d’oeuvre. Un pré dossier a été établi par les services techniques et administratifs de la Commune et validé par le Bureau Municipal. La mission confiée consiste à analyser la pertinence et la faisabilité du dossier présenté, la proposition de solution complémentaires éventuelles et l’assistance pour la rédaction du dossier de consultation des entreprises, le suivi du chantier prévu sur quatre ans… 5 Cabinets ont répondu : SOCOTEC : 28.850,00€HT, 2EC : 10.450€HT, VOLUMES : 18.600,00€HT, APROMO : 55.300,00€HT et P23C : 14.840,00€HT. Le jugement des offres s’est fait sur les références et le mémoire technique et ensuite sur le prix. Au vu de ces critères, le Conseil Municipal valide l’offre présentée par le Cabinet P2C qui ne présente pas la meilleure offre financière, mais la meilleure compréhension de la demande et la meilleure méthode de travail et d’accompagnement. 10. Adhésion et Audit – Label Famille + Depuis plusieurs mois, A. DESPLANQUES travaille sur le Label Famille Plus avec les professionnels du Tourisme notamment. Ce Label « Famille Plus », créé en 2006 est géré par trois associations d’Elus : - L’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne, - L’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques, - La Fédération Française des Stations vertes de vacances et des villages de Neige, - Et soutenu par les services de l’Etat en charge du Tourisme, Il est national et son attribution est communale. Il garantit une offre touristique qualitative correspondant aux besoins et attentes des familles tant en termes d’accueil que de prestations, il permet d’améliorer les prestations et les services des communes à vocation touristique et il facilite l’identification de l’offre touristique proposée aux familles. Le Conseil Municipal doit donc s’engager dans cette démarche afin d’obtenir ce label et désigner un référent Famille Plus qui assurera la gestion locale du label. Pour ce faire elle doit demander son adhésion à Famille Plus (cotisation fixée à 0,10 ct par habitant avec un forfait de 300€) et s’engager à réaliser un audit spécifique – coût (environ 3.400€HT + 900€ pour une réunion annuelle de restitution de l’audit et sensibilisation des auditeurs). Renaud BLONDET demande si plusieurs communes s’engageaient dans cette démarche, le montant de l’Audit serait moins élevé. Alain DESPLANQUES répond qu’il a posé cette question en congrès et qu’il lui a été répondu par la négative. Cet audit doit être réalisé commune par commune. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve cette démarche et désigne Régine LESAGE, Référente FAMILLE PLUS. 11. Rythmes scolaires : Décision du Conseil Le décret fixe de nouveaux principes, qui devront être mis en oeuvre à la rentrée 2013 : l’étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées, incluant le mercredi matin ; une journée de classe de maximum 5 heures 30 et une demi-journée de maximum 3 heures 30 ; une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum. À titre d’exemple, l’ajout de 3 heures de classe le mercredi matin permettra d’alléger les autres journées en moyenne de 45 minutes. - Des activités pédagogiques complémentaires aux heures d’enseignement seront organisées en groupes restreints afin d’aider les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’accompagner le travail personnel des autres élèves ou de mettre en place une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. - Des déclinaisons locales seront possibles à l’intérieur du cadre réglementaire national afin de prendre en compte les contraintes et les atouts des différents territoires et de permettre à ces derniers de mener à bien leurs ambitions éducatives. - Un certain nombre de dérogations – notamment le choix du samedi matin au lieu du mercredi matin – pourront être accordées. L’intérêt des élèves étant la priorité absolue, ces dérogations devront être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial et présenter des garanties pédagogiques suffisantes. - Si le Conseil le décide, Le Maire pourra, au plus tard le 31 mars 2013, faire part au DASEN du souhait de la commune de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014 pour toutes les écoles de la commune. En revanche, si la formule retenue consiste à faire appliquer la réforme pour la rentrée 2013, le Maire n’aura aucune formalité à accomplir. De nombreuses réunions ont eu lieu sur le canton pour l’application de cette réforme. Une rencontre a également eu lieu avec les instituteurs. Le bilan de ces rencontres fait état d’un avis majoritaire favorable à cette réforme, mais avec une application à la rentrée de 2014. Le Bureau Municipal est favorable à une mise en place dès la rentrée de septembre, mais il se heurte à des incohérences, notamment en matière de transports scolaires : le Conseil Général prendra le transport à sa charge en 2014, il est le seul compétent en matière de transport scolaire. Le temps supplémentaire relève apparemment du temps périscolaire et, dans ce cas, c’est la Communauté de Communes qui est compétente… A part la décision qui revient au Conseil Municipal, ce dernier n’apparaît pas en réalité, libre de l’organisation de cette réforme puisque qu’il n’est pas libre d’organiser les transports scolaires alors que le CG a transmis un courrier, d’ailleurs contesté par le Préfet, par lequel, il pourra mettre en place les transports, mais à la charge exclusive de la commune et puisque le temps libre dégagé serait du temps « périscolaire » et donc de la compétence de la 3CI. Monsieur Le Maire s’interroge, par conséquent, sur le sérieux de cette consultation. Le Conseil doit donc se prononcer en connaissance de cause. Le débat s’instaure et les membres du Conseil Municipal, en majorité, estiment que toutes les communes du territoire devront mettre cette réforme en place en même temps. Le Conseil Municipal décide donc par 13 Voix pour, une voix contre (Monsieur Le Maire) et trois abstentions, de demander une dérogation à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour une application à la rentrée de 2014. 12. Chapelle Saint Louis : Travaux Michel OESTEREICH quitte la séance pour le vote de cette question. Le Conseil avait validé une demande de subvention DETR pour les travaux de la Chapelle St Louis. L’Association des amis de la Chapelle a transmis des devis pour la réalisation des travaux. Remplacement de 5 fenêtres : (devis P. FERON) : 1.717,34€HT 2.053,94€ TTC Cadres pour vitraux : (devis P. FERON) 490,60€HT 586,76€ TTC Fabrication de 3 fenêtres pour la sacristie (facture réglée par l’association) : 1.020,08€HT 1.220,01€ttc Fabrication de cadres pour vitraux de la sacristie : 294,36€HT 352,05€ TTC Vitraux devis Mme YVETOT : 10.400€ pour encadrement et pose L’association participerait par un don affecté en section d’investissement à hauteur de 22.509,38€, compris les devis validés en séance du 26 Novembre 2012. Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents dans la salle valide cette proposition. Michel OESTEREICH prend à nouveau part à la séance. 13. Avis sur la proposition de la 3CI dans le cadre de la réforme des statuts concernant les nouvelles règles de représentativité des communes au sein des EPCI : La sous-préfecture à transmis une circulaire du 22/02/2013 qui précise la détermination du nombre et la répartition des délégués communautaires, conformément aux dispositions du nouvel article L.5211-6-1 du CGCT ; Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre : Répartition à l’amiable : accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseil municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale, selon les principes suivants : Au minimum 1 délégué par commune (les communes qui ont moins de 300 habitants reçoivent un siège de droit) Respect du nombre de délégué par rapport au nombre d’habitants Aucune commune ne peut détenir plus de la moitié des sièges La répartition des sièges est librement déterminée selon ces principes mais dans la limite des taux plafonds : Pour la 3CI : (de 5.000 à 9.999 hbts : 22 sièges) Avec : Un siège à chaque commune qui n’en bénéficie pas (selon le calcul : répartition des sièges à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne)… Le nombre total de sièges finalement obtenu à l’issue du calcul peut être augmenté de 25% et ce dernier chiffre est celui du nombre maximal de sièges qui peut être réparti l’amiable dans le respect des principes précédemment énoncés Le Conseil Communautaire s’est prononcé sur la nouvelle règle de représentativité des communes au sein du conseil communautaire et a adopté une représentativité fixée à 35 membres. Chaque Conseil Municipal des communes concernées doit donc se prononcer. Toutes explications entendues et considérant que l’esprit de la réforme vise à une assemblée plus restreinte, en vue d’une meilleure efficacité, le Conseil Municipal vote à l’unanimité contre la décision du Conseil Communautaire et se dit favorable à une assemblée communautaire avec 28 membres. 14. Choix de l’emplacement du local SNSM Lors du dernier conseil Municipal, le choix de l’architecte pour le dossier de création d’un local pérenne pour la SNSM (locaux + abri pour le canot) a été validé. Il convient dorénavant, afin que ce dossier avance, que le Conseil valide le choix de l’emplacement pour son implantation. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, valide l’emplacement du futur local SNSM à côté de la Gare Maritime, cet endroit ayant reçu l’avis favorable de la SNSM et étant déjà pourvu des réseaux. 16 Avis sur la création d’un Pôle santé et Approbation de l’Avant Projet. Frédérique BLEICHER rappelle que le Conseil Municipal, en réunion de travail, a pu étudier les différents projets présentés par la SHEMA et il a validé un des projets. Ce dernier a été conçu en concertation avec les professionnels de santé intéressés. Il convient dorénavant que le Conseil Municipal délibère valablement sur la création d’un Pôle Santé et valide l’avant projet choisi. Il doit également décider s’il opte pour une délégation de la Maîtrise d’ouvrage à un cabinet spécialisé. Elle rappelle que le choix de la commission s’est porté sur la création du Pôle santé dans les locaux des anciennes écoles de Barneville pour un coût estimé à 600.000€. Elle rappelle également que les professionnels de santé devront s’engager sur ce projet, mais qu’ils y sont favorable, ils ont d’ailleurs créé une association à cet effet. Les médecins et les infirmières souhaitent être dans le même bâtiment. Toutes explications entendues, le conseil Municipal, à l’unanimité, entérine cette proposition. 17. Bail de l’Emeraude Depuis de nombreuses années, une occupation temporaire du domaine public est confiée à Mademoiselle LENGRONNE pour l’exploitation de l’Emeraude, chaque année pour une période de 6 mois. Dans le cadre de l’aménagement du BD Maritime, il est proposé de donner un bail annuel à Mademoiselle LENGRONNE afin qu’elle puisse avoir une solution pérenne et engager des investissements conséquents nécessaires pour donner meilleur aspect à ce lieu, selon des exigences précises de la Municipalité définies dans ce bail qui pourrait être conclu moyennant un loyer mensuel de 350€ avec possibilité d’exonération sur quelques mois, le temps d’amortir certains investissements à réaliser. Renaud BLONDET se dit très satisfait de cette proposition afin que ce lieu soit aménagé et attrayant. Il souligne cependant qu’un bail commercial donne des droits à son titulaire et que l’exonération éventuelle doit être ponctuelle et de courte durée. Trois mois lui semblent raisonnables. A titre d’exemple, il se demande si l’épicerie de la plage aurait le même traitement. Il faut donc faire attention à ne pas créer de précédent. Toutes explications entendues, la proposition de Monsieur Le Maire est validée à l’unanimité. 18. Choix des entreprises pour les travaux de la voie d’accès aux HLM – Zone de dessous le Bourg. Dans le cadre du programme de 20 petits logements HLM, zone de dessous le Bourg, le Conseil Municipal a désigné le Cabinet PRYT ECH de Coutances pour assurer la Maîtrise d’oeuvre des travaux de la voie d’accès. Les résultats de la consultation ont été analysés par le cabinet PRYTECH et la commission propose de retenir les offres suivantes : Lot 1 – TERRASSEMENT – VOIRIE : MESLIN pour un montant de 61.433,80€TTC Pour information : MASTELLOTTO : 82.406,25€TTC OUEST TERRASSEMENT : 94.592,24€TTC EUROVIA : 79.712,79€TTC BOUCE TP : 74.272,86€TTC Lot 2 – RESEAUX : SARLEC pour un montant de 47.826,72€TTC Pour Information : SORAPEL : 53.867,12€TTC SNEC INEO : 54.244,94€TTC Le choix des deux entreprises MESLIN et SARLEC est validé à l’unanimité. Acquisition d’une Maison dans le Bourg De Barneville – Rue Guillaume Le Conquérant. Le Conseil Municipal , vu, la mise en vente d’une petite maison Rue Guillaume Le Conquérant, jouxtant l’Office de Tourisme au prix de 70.000€, considérant l’opportunité pour la commune de procéder à cette acquisition en vue soit d’un agrandissement futur de l’office de tourisme, mais également d’une possibilité de mise en location, à l’unanimité, EMET un avis favorable à l’acquisition de cette Maison d’habitation par la commune au prix de 70.000€, plus les frais y afférents (de l’ordre au maximum de 10.000€). Frédérique BLEICHER ne prend pas part au vote de la présente. La séance est levée à 23h20. Vu, Le Maire, Jean-Luc BOUSSARD,