PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
DU MARDI 19 MARS 2013 A 20 H 30
ANNEE 2013 N° 2
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 15 mars 2013
Date d'affichage : 26 mars 2013
Nombre de membres :
en exercice : 16
présents : 11
votants : 12
L’an deux mil treize, le mardi 19 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).
Présents :
MM. Guy CHOLOT (Maire), Serge LAIDET, Jean-Paul GOSSELIN, (Adjoints),
Denis PILLET, René DE SMET, Maurice ROUALLE, Francis D’HULST, Armand
HAMEL, Jacques LETANG, Claude PICOT, Mme Geneviève FLAMBARD.
ABSENTS EXCUSES :
M. Fabrice MALENFANT donne pouvoir à M. Guy CHOLOT.
ABSENTS :
Mmes Laurie GODEY, Isabelle TOUCHAIS, MM. Jean-Marie LEFORBAN, Fabrice
MOUCHEL
Secretaire de séance
: M.Armand HAMEL
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Approbation du compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 29 janvier 2013 est lu et approuvé à l’unanimité.
N° 2013-14 – AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE LA SALLE DE MOTRICITE DE L’ECOLE MATERNELLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· approuve le projet de convention présenté en séance.
· autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de la salle de
motricité de l’école maternelle de Port-Bail avec le Président de la Communauté de Communes de la Côte
des Isles au bénéfice des activités périscolaires le mercredi et pendant les vacances scolaires.
N° 2013-15 – APPROBATION DES PROFILS DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE
La directive européenne 2006/7/CE relative à la qualité des eaux de baignade et le décret n°2008-
990 du 18 septembre 2008 pris pour sa transposition, ont modifié les modalités de surveillance, de
classement et de gestion de la qualité des eaux de baignade. En matière de gestion figurent l’obligation de
l’élaboration « de profils de baignade » et la fourniture d’une information adaptée au public.
L’établissement des profils de vulnérabilité des zones de baignade doit permettre :
d’identifier et hiérarchiser les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des
eaux de baignade et donc d’affecter la santé des baigneurs, afin de,
définir les actions visant à supprimer ses sources de pollution ainsi que, les mesures de gestion à
mettre en oeuvre pour assurer la protection sanitaire de la population pour,
prévenir les risques sanitaires et améliorer la qualité des eaux de baignade qui devront atteindre
une qualité au moins suffisante en 2015.
La commune de Port-Bail est concernée par une zone de baignade faisant actuellement l’objet
d’une surveillance sanitaire :
- une zone de baignade déterminée par les services de l’ARS DT 50, la Plage de Port-Bail face au
poste CRS décrite en page 5 du rapport de profil.
Le Département, actuellement maître d’ouvrage de cette surveillance sanitaire, s’est également
porté maître d’ouvrage de cette action, avec l’appui technique du service santé-environnement de la
délégation territoriale de la Manche de l’Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie (ARS DT50),
l’appui financier de l’Agence de l’eau Seine-Normandie et la contribution d’IFREMER. Pour le linéaire côtier
compris entre Lingreville et Sainte Marie du Mont, un ingénieur d’études, Loïc NOGUES, a été recruté en
vue d’assurer, suivant une démarche globale, l’élaboration de ces profils de vulnérabilité – Les
investigations réalisées dans ce cadre apporteront des éléments qui contribueront à la réalisation ultérieure
des études des zones de pêche de loisirs et conchylicoles.
Les projets de profils établis pour chacune des plages ont été transmis en mairie en décembre
2012 et ont fait l’objet d’une présentation par M. NOGUES lors d’une réunion de restitution le 18 décembre
2012 à Barneville-Carteret pour l’ensemble des plages du secteur de Baubigny à Glatigny.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le profil et d’autoriser Monsieur
le Maire à porter cette décision à la connaissance de l’ARS DT50 conformément à la réglementation en
vigueur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le profil et
autorise Monsieur le Maire à porter cette décision à la connaissance de l’ARS DT 50.
N° 2013-16 – ACCORD DE PRINCIPE POUR L’AMENAGEMENT D’UN VILLAGE SENIORS A PORTBAIL
Vu la présentation du projet par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe au
projet d’aménagement d’un village séniors à Port-Bail et autorise Monsieur le Maire à
poursuivre les
pourparlers avec les investisseurs et avancer vers la réalisation de ce projet pour le mener à bien, à
rédiger et signer tous documents nécessaire à la concrétisation de cette décision.
N° 2013-17 – AVANT-PROJET SOMMAIRE POUR LA RESTAURATION DES MACONNERIES
EXTERIEURES DE L’EGLISE NOTRE-DAME DE PORT-BAIL
Vu la présentation par le maître d’oeuvre, M. Pougheol, et en présence de M. Laventure,
représentant la conservation régionale des monuments historiques, après une projection de photos
anciennes et contemporaines, puis une présentation du projet détaillé et chiffré d’APS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· approuve l’avant-projet sommaire pour la restauration des maçonneries extérieures de l’église
Notre-Dame de Port-Bail, se présentant comme suit :
· donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision, et notamment pour solliciter tous les cofinancements disponibles.
N° 2013-18 – DEROGATION POUR L’APPLICATION DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Vu, la réforme des rythmes scolaires engagée par le gouvernement, le décret n° 2013-77 du 24
janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu, la concertation locale engagée par M. le Maire,
Vu, les réunions successives, notamment :
· le 21 janvier 2013 à la Communauté de Communes de la Côte des Isles,
· le 1er février 2013 à l’IUT de Cherbourg avec la Direction départementale des services de
l’éducation nationale, la Préfecture et la Direction départementale de la cohésion sociale,
· le 8 février 2013 aux archives départementales avec l’Association des Maires de la Manche, et
l’Association des Maires Ruraux de la Manche,
· le 11 février 2013 à la Communauté de Communes de la Côte des Isles,
· le 14 février 2013 à l’école primaire de Port-Bail en présence des enseignants et parents d’élèves,
Vu, la position commune du Conseil Général de la Manche, de l’Association des Maires de la
Manche, de l’Association des Maires Ruraux de la Manche, de la Communauté de Communes de la Côte
des Isles, des communes environnantes de la Côte des Isles, des enseignants et parents d’élèves,
Vu le courrier adressé le 15 février 2013 au Président du Conseil Général de la Manche lui
indiquant, concernant les transports scolaires, que la date de 2014 serait retenue,
Considérant qu’il demeure encore trop d’incertitude à l’heure actuelle et que de nombreux
dispositifs nouveaux sont à mettre en place, dont il convient d’assurer le financement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de demander au directeur académique des services de l’éducation nationale une
dérogation pour mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014,
· donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2013-19 – REPRESENTATION AU CONSEIL PORTUAIRE
Par arrêté du 23 mars 2011, la composition des conseils portuaires des ports départementaux ont
été renouvelés. Toutefois la concession du port, à la commune de Port-Bail, a expiré le 31 décembre 2012
et une délégation de service public pour l’exploitation du port de plaisance et de pêche de Port-Bail a été
attribuée à la Société Publique d’Exploitation portuaire de la Manche.
A ce titre, la composition du conseil portuaire doit donc être modifiée. Ainsi, les deux titulaires (MM.
LAIDET et LETANG) et les deux suppléants (MM. D’HULST et HAMEL) qui siégeaient en tant que
représentants du concessionnaire (commune) seront remplacés par les membres désignés par la SPL.
En ce qui concerne les représentants du conseil municipal, il convient de préciser si MM. CHOLOT
(titulaire) et MOUCHEL (suppléant) restent ses représentants.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
· confirme que ses représentants au sein du conseil portuaire restent MM. Guy CHOLOT
(titulaire) et Fabrice MOUCHEL (suppléant),
· donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2013-20 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’USCI
Vu, la montée de l’équipe de – 13 ans de l’USCI en championnat de ligue, leur demande de
subvention exceptionnelle pour les transports et les repas, et l’accord de principe de la commune de
Barneville-Carteret pour subventionner la moitié,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· accepte de verser une subvention exceptionnelle de 700 € à l’USCI pour 2013.
· souhaite que les communes de résidence des joueurs soient sollicitées.
· donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2013-21 – ACOMPTE SUR LA SUBVENTION 2013 A L’USP SPORTS NAUTIQUES
Compte tenu des investissements que l’USP Sports Nautiques doit réaliser rapidement, dont
l’acquisition d’une remorque, d’un moteur et d’un boudin pour le zodiac,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· accepte de verser un acompte de 10.000 € sur la subvention 2013 à l’USP Sports Nautiques.
· donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2013-22 – FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2013
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, accepte de participer à ce fonds qui permet de
favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans.
Au titre de l’année 2013, la contribution est fixée à 0,23 €/ habitant, soit la somme de 397,67 €.
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget 2013, article 6554.
N° 2013-23 – DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR L’AVANCEMENT A L’ECHELON
SPECIAL
Vu l’article 49 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Suite au décret 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction
publique territoriale, il est désormais possible aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière
technique, qui appartiennent à un cadre d’emploi de la catégorie C, d’accéder à l’échelon spécial doté de
l’indice brut 499 sous certaines conditions,
Ces dispositions qui entrent en vigueur à compter du 1er Mai 2012, prévoient que le nombre
maximum de fonctionnaires pouvant être promus à cet échelon spécial est déterminé par l’application d’un
taux de promotion à l’effectif des agents remplissant les conditions pour être promus, fixé par l’organe
délibérant après avis du comité technique compétent.
Chaque collectivité devra fixer les ratios pour l’accès à cet échelon spécial par délibération après
avis du Comité technique paritaire.
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 29 janvier 2013,
Le Maire propose à l’assemblée de fixer le taux de promotion suivant :
Grade d’avancement Taux de promotion (en %)
Adjoint administratif principal de 1ère classe 100 %
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
accepte de fixer ce taux à 100 %.
N° 2013-24 – CREATION DE DEUX EMPLOIS D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2ème
CLASSE NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET POUR BESOIN SAISONNIER
Pour les vacances d’été 2013, en renfort du personnel administratif et d’animation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de créer deux emplois « vacances d’été 2013 » d’Adjoint Administratif de 2ème classe,
à temps non complet de 30 heures hebdomadaires, à pourvoir à compter du 1er juillet 2013 pour
l’un et du 1er août 2013 pour l’autre, pour besoin saisonnier, d’une durée de 1 mois renouvelable,
· autorise Monsieur le Maire à rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation
de cette décision.
N° 2013-25 – CREATION DE DEUX EMPLOIS D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème
CLASSE NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET POUR BESOIN SAISONNIER
Considérant la fin de deux contrats CAE et le besoin saisonnier d’activités pour les espaces verts
notamment et des activités techniques polyvalentes dont la peinture, le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
· décide de créer deux emplois d’adjoint technique territorial de 2ème classe non titulaire pour
faire face à un besoin saisonnier, à compter du 1er juin 2013 à temps complet, d’une durée de 3 mois,
renouvelable,
· décide de rémunérer cet emploi sur la base de l’échelle indiciaire des adjoints techniques
territoriaux de 2ème classe, assortie du supplément familial de traitement et du régime indemnitaire
applicable aux agents non titulaires de droit public relevant de ce grade.
N° 2013-26 – CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème CLASSE
NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET POUR BESOIN SAISONNIER
Considérant la fin d’un contrat CAE et le besoin saisonnier d’activités pour les espaces verts
notamment et des activités techniques polyvalentes dont l’électricité, le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
· décide de créer un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe non titulaire pour faire
face à un besoin saisonnier, à compter du 6 mai 2013 à temps complet, d’une durée de 3 mois,
renouvelable,
· décide de rémunérer cet emploi sur la base de l’échelle indiciaire des adjoints techniques
territoriaux de 2ème classe, assortie du supplément familial de traitement et du régime indemnitaire
applicable aux agents non titulaires de droit public relevant de ce grade.
Déclarations d’intention d’aliéner
Monsieur le Maire informe le Conseil de déclarations d’intentions d’aliéner (DIA) pour lesquelles la
commune n’a pas souhaité utiliser son droit de préemption :
- Parcelle K 303 de 61 m², 3 rue Panaget, en nature de bâti sur terrain propre, appartenant à Mme
BATAILLE-TESTU Hélène.
- Parcelle ZP 296 de 927 m², Les Roquettes, en nature de non bâti, appartenant à SCI DES
ROQUETTES.
- Parcelles K 309 et 639 de 146 et 337 m², rue des Callouins, en nature de bâti sur terrain propre,
appartenant à M. GORDON-FREEMAN Richard et MORGAN Anne.
- Parcelle K 380 de 70 m², Place du Castel, en nature de bâti sur terrain propre, appartenant à
DESPREZ Eric.
- Parcelles AE 7 et 39, de 593 et 1 360 m², Rue du Père Albert, en nature de bâti sur terrain propre,
à usage commercial, appartenant à DELACOUR Thierry et ASSELINE Florence.
- Parcelle ZA 66 de 2 000 m², Hameau Saint Siméon, en nature de non bâti, appartenant à M.
LEBRANCHU Jimmy.
- Parcelle K 165 de 1 187 m², 3 rue Fouquet, en nature de bâti sur terrain propre, appartenant à M.
REID John.
Informations
- Intervention du Cabinet du Président du Conseil Général de la Manche auprès de Mme la Ministre
de la culture et communication concernant les difficultés de réception de la TNT.
- Traitement en cours du dossier de cadastre de M. Gilles LAISNE.
- PLU : enquête publique en cours jusqu’au 6 avril 2013. Le dossier est consultable en Mairie aux
heures d’ouverture. Un registre recueille l’avis de chacun sur lequel il convient de laisser vos
coordonnées.
- Réunion de présentation du lotissement des Hérons avec Presqu’Ile Habitat aux personnes ayant
retiré et/ou déposé un dossier, le mercredi 20 mars à 18h30, salle du conseil municipal.
- M. le Maire donne lecture des nombreux messages de félicitations et d’une réclamation à laquelle il
sera répondu, suite aux intempéries, et des extraits du radiotrottoir dans la Presse.
Remerciements
A l’ensemble des acteurs ayant agi dans le cadre exceptionnel des intempéries de la semaine du 11 mars
(pompiers, agriculteurs, services municipaux, services de l’Etat, particuliers, associations, ERDF, ...)
Le conseil se félicite des remarquables reportages TV et radio sur Port-Bail.
La séance est levée à 23h15.
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Prochain Conseil Municipal le :
Mardi 2 avril 2013 à 20 h 30
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