COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
30 mai 2013 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de
conseillers présents : 32
Dont conseillers titulaires
: conseillers
suppléants :
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 23 mai 2013
Date de l'affichage du procès-verbal
: 6 juin 2013
L’an deux mille treize, le trente mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes de la Côte des Isles, légalement convoqués, se sont réunis en séance
publique au siège de la Communauté de Communes, 15 rue de Becqueret à Barneville-Carteret, sous la
présidence de M. Jean-Paul Gosselin, Président.
Etaient présents
:
Mmes et MM. GOSSELIN Jean-Paul Président, DESPLANQUES Alain, DE LA
FOURNIERE Gérard, MABIRE Edouard, LESEIGNEUR Hélène, MELLET Daniel, Vices-Présidents,
BOUSSARD Jean-Luc, LE ROUX Pierre, DESPREZ Thierry, LECOURT Stéphane, GIOT Gilbert,
CACQUEVEL Brice, LECHEVALIER Alain, POULAIN Joseph, LAIDET Serge, LEVEEL Henry, VRAC
Eugène, LECAILLON Alain, FERRIER Christian, COLLAS-DUGENETEL Alain, MELLET Christophe,
LECHEVALIER Roger, RABEC Gilles, BOISNEL Jean, MABIRE Caroline, MARGUERIE Jacques.
Membres suppléants
:
Mmes et MM. MABIRE René (suppléant de FEUILLY Emile), M. LEBLOND Jean-
Luc (suppléant de OESTEREICH Michel) , PULCINELLA Robert (suppléant de BROQUET Patrick),
LAISNE Alain (suppléant de LANGLOIS Alain), GALLET Max (suppléant de SCELLE Gilbert), DE
SMET René (suppléant de CHOLOT Guy).
Absents excusés
:
Mmes et M. BLONDET Renaud, CANDONI Pierre, LESAGE Régine, MENDES
Thierry, TOLLEMER Catherine, FEUILLY Emile, LECOEUR Raymond, BROQUET Patrick, LANGLOIS
Alain, LE VAST Jean-Claude, SCELLE Gilbert, BONIAKOS Dimitri, CHOLOT Guy, FLAMBARD
Geneviève, D’HULST Francis, MOUCHEL Fabrice, PILLET Denis, LAUNEY Stéphane, LOZOUET
Roger, OSTEREICH Michel.
Secrétaire de séance : M. MABIRE Edouard
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance
______________________________________________________________________
M. le Président interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la
précédente séance. Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve le procès-verbal de la
réunion du 11 avril 2013.
Compte-rendu délégations :
- Délégation à M. le Président
o Décision 3/2013 : acquisition mobilier pour l’accueil de loisirs auprès de la société
DALTONER pour un montant de 371,40 € HT
o Décision 4/2013 : acquisition matériel informatique service jeunesse auprès de la société
AXIANS pour un montant de 1.295,00 € HT
o Décision 5/2013 : acquisition laser pour véhicule MECALAC auprès de la société SITECH
pour un montant de 4.000 € HT
Point 3. Office de tourisme
M. le Président demande l’ajout des deux points suivants :
- Gestion taxe de séjour par l’office de tourisme
- Convention conseil général pour recouvrement taxe de séjour additionnelle
A l’unanimité, le Conseil Communautaire accepte ces ajouts.
1. PRESENTATION ETUDE INGENIERIE FTTH PAR LE SYNDICAT MIXTE MANCHE
NUMERIQUE
M. le Président rappelle que par délibération du 20 septembre 2012, le conseil communautaire s’est
prononcé favorablement à la réalisation d’une étude concernant l’aménagement numérique du
territoire, et plus particulièrement le déploiement de la fibre optique à domicile (FTTH = Fiber To The
Home). Il accueille MM. Courteille et Fillion du Syndicat Mixte Manche Numérique.
L’étude indique qu’il existe actuellement 8.636 prises (équivalent foyer, logement, sites publics, etc.)
sur le périmètre de la Communauté de Communes. Les principales zones agglomérées se situent à
Barneville-Carteret, Denneville, Portbail, St Jean de la Rivière et St Lô d’Ourville et représentent
environ 57 % (soit 4.919 prises) des logements du périmètre étudié. 5 points de mutualisation (PM)
sont déjà situés sur le territoire (3 sur Barneville-Carteret, 1 sur St Maurice en Cotentin, 1 sur St Lô
d’Ourville). 2 supplémentaires seront indispensables pour la desserte de l’ensemble des locaux et
nécessiteront environ 4,4 km d’extension de réseau. Le déploiement du réseau pour une couverture
100% FTTH sera d’environ 414 km. Environ 95 km de génie civil seront à construire (23%) mais 53
km pourraient être remplacés par de l’aérien à créer. Le montant total de la participation financière
de la Communauté de Communes s’élèverait à 440.354 €. La chronologie des différentes tranches de
travaux serait la suivante : 5 ans pour la première, 5 à 10 ans pour la deuxième et 10 à 15 ans pour la
3ème). M. Courteille précise que si la collectivité souhaite aménager numériquement son territoire, les
élus des communes devront communiquer largement auprès de leurs concitoyens afin de les inciter
à demander leur branchement à la fibre optique. S’agissant du programme des travaux = fourreaux
M. Alain Lechevalier demande pourquoi la fibre optique n’est pas systématiquement installée afin
d’éviter les multiples travaux de démontage/remontage. M. Courteille répond qu’une cohérence de
réseau est nécessaire.
M. Alain Lechevalier demande si l’utilisation des chambres du fournisseur « Orange » sont
autorisées. M. Courteille indique que l’Etat a pris une décision en ce sens et que Syndicat mixte
manche numérique bénéficie de toutes les autorisations.
M. René Mabire s’inquiète de la chronologie des tranches à réaliser constatant que les foyers de la
3éme tranche devront patienter. M. Courteille, prenant pour exemple les réseaux téléphonique et
électrique, répond que toutes réalisations d’envergure demandent du temps. Il précise que les foyers
ne bénéficiant pas de 2 méga en ADSL pourront, avant la mise en place de la fibre optique, profiter
d’un nouveau réseau radio.
M. Alain Desplanques demande des précisions sur les arguments à apporter auprès de la
population pour les amener à solliciter leur branchement à la fibre optique. M. Courteille lui répond
que ce service ne coûtera pas plus cher que celui déjà actuellement en place dans les foyers pourvus
de l’ADSL ou autre et que la rapidité d’accès sera multipliée par 10. Concernant les matériels,
ceux-ci ne seront pas obsolètes et pourront ne pas être renouvelés pour l’instant mais l’évolution des
technologies nécessitera certainement leur changement à plus ou moins long terme.
M. Jean-Luc Boussard indique son scepticisme quant à la fiabilité de cette technologie et s’inquiète
des retombées financières auprès des contribuables. M. Courteille lui répond ce type de réseau se
développe à l’échelle mondiale et que ceux-ci sont les porteurs de la croissance de demain.
M. le Président remercie les intervenants pour leur présentation.
2. POLE NAUTIQUE DE BARNEVILLE-CARTERET
M. le Président rappelle que lors de sa séance du 31 mai 2012, le conseil communautaire a approuvé
l’avant-projet définitif du pôle nautique de Barneville-Carteret et l’a autorisé à déposer le permis de
construire correspondant. Ce permis a été délivré le 13 décembre 2012.
Deux recours gracieux ont été déposés contre ce projet :
- 18 janvier 2013 par l’Association pour la Promotion et la Protection de Carteret (APPC)
- 13 février 2013 par M. Pierre Chantereau
Ces deux recours ont fait chacun l’objet d’une décision de rejet par M. le Maire de Barneville-
Carteret les 12 et 15 mars dernier.
En parallèle, plusieurs rencontres ont été organisées entre les élus, les usagers et les opposants au
projet, réunis au sein de l’APPC. Il résulte de l’ensemble des discussions que le projet pourrait
évoluer afin de diminuer son impact visuel, en supprimant principalement des zones de stockage et
en transformant les toits en pente par des toits plats végétalisés. M. le Président présente le nouveau
projet et indique que les fonctions principales du pôle nautique sont assurées. Il souligne que les
modifications ainsi apportées au projet seraient de nature à satisfaire les opposants dont les
prétentions initiales étaient beaucoup plus exigeantes.
Un recours contentieux contre le permis de construire a été déposé le 14 mai 2013 auprès du
Tribunal Administratif de Caen par l’APPC qui fait savoir qu’elle retirera ce recours dans la mesure
où le permis modificatif prenant en compte l’évolution du projet sera approuvé par le conseil
communautaire puis déposé et délivré. De son côté, M. Pierre Chantereau s’est déclaré satisfait par
les modifications apportées et, de ce fait, a renoncé à déposer un recours contentieux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 30 voix pour, et 2 abstentions :
- sollicite la maîtrise d’oeuvre pour établir un permis de construire modificatif,
- autorise M. le Président à signer l’avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’oeuvre et à régler les frais
correspondants,
- autorise M. le Président à déposer le permis de construire modificatif et à effectuer toutes les
démarches et signer tous actes et documents nécessaires.
M. le Président fait part au conseil communautaire du calendrier prévisionnel relatif à la
consultation des entreprises et rappelle que l’attribution des subventions est conditionnée au respect
de ces délais.
Départ de M. René Mabire (31 votants)
3. OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
- Convention avec le Conseil Général
M. le Président rappelle que la taxe de séjour est une recette de la communauté de communes,
affectée au budget de l’office de tourisme. Il précise que par délibération du 13 décembre 2012, il est
institué une régie de recettes destinée à percevoir le produit de cette taxe et qu’il convient de prévoir
la signature d’une convention avec le Conseil Général afin de prévoir les modalités de recouvrement
de la taxe additionnelle de séjour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à signer
la convention relative au recouvrement de la taxe additionnelle de séjour avec le Conseil Général de
la Manche.
- Gestion de la taxe de séjour par l’office de tourisme
M. le Président rappelle que la taxe de séjour est une recette de la communauté de communes,
affectée au budget de l’office de tourisme. Il précise que par délibération du 13 décembre 2012, il est
institué une régie de recettes destinée à percevoir le produit de cette taxe et propose au conseil
communautaire de confier la gestion de la taxe de séjour à l’office de tourisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- décide de confier la gestion de la taxe de séjour à l’office de tourisme intercommunal de la
Côte des Isles,
- autorise M. le Président à signer tous actes et décisions nécessaires à la réalisation de cette
décision.
- Convention d’objectifs et de moyens
M. le Président fait part de la nécessité d’élaborer une convention d’objectifs entre la Communauté
de Communes et l’Office de Tourisme.
Cette convention, nécessaire au dossier de classement de l’office de tourisme, permet :
- de définir et de préciser les tâches, missions et objectifs alloués à l’OT ainsi que les moyens
octroyés pour y parvenir,
- de préciser les responsabilités et obligations de chacune des parties.
Il présente le projet de convention ci-annexée et précise qu’elle est conclue pour une durée de 3 ans
et peut faire l’objet d’avenants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à signer
la convention d’objectifs et de moyens avec l’Office de Tourisme Intercommunal de la Côte des Isles.
4. JEUNESSE
- Présentation forum DONC (Dépistage Obésité Nord-Cotentin) : Mme la Vice-Présidente rend
compte des différentes réunions de préparation du forum DONC qui se déroulera en octobre
2013. Elle remercie les différentes associations et participants très motivés par le sujet et ayant
fait preuve de beaucoup d’imagination et d’idées. Elle présente ci-dessous le calendrier des
manifestations qui se dérouleront du 14 au 18 octobre 2013.
- Lancement marché activités socio-éducatives 2014/2016 : M. le Président fait savoir que le marché
passé pour les activités socio-éducatives va s’achever le 31 décembre 2013. Il propose de
relancer la procédure de mise en concurrence pour ce marché, par appel d’offres ouvert avec
publicité européenne, pour 2 ans en tranche ferme et un an en tranche optionnelle, à compter
du 1er janvier 2014. Le montant estimé de ces prestations est de 1.014.000 € pour 3 ans et
correspondent aux activités périscolaires et extrascolaires. Il précise que ce marché devra être
modifié par avenant afin de tenir compte de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en
septembre 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour les activités socio-éducatives 2014/2016.
- Tarifs mini-séjour 2013 : Mme la Vice-Présidente en charge des activités Jeunesse présente les
tarifs proposés par la commission Jeunesse du 13 mai dernier pour les mini-séjours de l’été
2013 :
Mme la Vice-Présidente ajoute que les familles bénéficiaires des cartes A et B disposeront de
modalités tarifaires spécifiques, calculées en fonction de leur quotient familial et que les familles
hors territoire se verront remettre un justificatif leur permettant de solliciter une aide auprès de
leur Caisse d’Allocations Familiales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- de fixer les tarifs des mini-séjours 2013 tels que présentés,
- d’intégrer les tarifs des mini-séjours 2013 à l’article 1er de la régie de recettes du PEL,
- de ne rembourser les participations que sur présentation d’un certificat médical ou qu’en cas
d’annulation du stage, si les inscriptions ne couvrent pas 50 % des places offertes.
- Convention ABACA : Mme la Vice-Présidente présente au conseil communautaire un projet de
convention de mise à disposition de matériel entre la Communauté de Communes et
l’Association Barneville Carteret Animations (ABACA) du 12 juillet au 16 août 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, donne son accord à cette
convention et autorise M. le Président à signer la convention de mise à disposition de matériel
avec l’ABACA.
5. CONTRAT DE RURALITE – AVIS SUR PROJET DE RESTAURATION D’UNE EGLISE
M. le Président soumet au Conseil Communautaire un dossier émanant de la commune de Saint
Pierre d’Arthéglise concernant un contrat de ruralité communal.
Ce projet consiste en la rénovation de l’église de St Pierre d’Arthéglise, tout d’abord par la réfection
des joints extérieurs pour ensuite envisager des réparations intérieures.
Il ajoute que, lors de sa réunion du 22 mai 2013, le bureau communautaire a émis un avis favorable à
ce dossier.
Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir débattu, considérant l’intérêt du maintien du
patrimoine local pour le territoire, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable
à ce contrat de ruralité.
6. PROGRAMME DE RESTAURATION DES COURS D’EAU – 2EME PHASE
M. le Président rappelle que par délibération du 18 février 2010, le conseil communautaire a
approuvé le programme quinquennal d’entretien et de restauration des cours d’eau, d’un montant
total évalué à 569.500 € (auquel il convient d’ajouter les frais de fonctionnement).
Ce programme a été divisé en deux phases :
1. Volet végétation et volet aménagement (clôtures, passerelles, abreuvoirs…) : coût estimé à
365.400 €
2. Restauration de la continuité écologique pour un meilleur écoulement des eaux, le transport
sédimentaire et la continuité piscicole : coût estimé à 204.100 €.
L’ensemble du dossier a fait l’objet d’une enquête publique, au terme de laquelle l’arrêté de
Déclaration d’Intérêt Général (DIG) a été signé le 05 avril 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président :
- à lancer la 2e phase du programme inscrit dans la DIG,
- à solliciter les participations après de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, du Conseil
Régional Basse Normandie et des riverains et propriétaires,
- à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces travaux ainsi que l’engagement et le
mandatement des dépenses correspondantes.
7. PARTICIPATION ORGANISMES EXTERIEURS 2013
M. le Président présente les différentes participations sollicitées par les organismes extérieurs :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, donne son accord au versement
des participations détaillées ci-dessus et autorise M. le Président à signer les conventions
correspondantes.
8. BUDGET ORDURES MENAGERES - CONSULTATION ACQUISITION VEHICULES
M. le Président rappelle que, lors de sa séance du 11 avril 2013, le conseil communautaire l’a
autorisé à lancer une consultation par appel d’offres ouvert pour la fourniture et le carrossage d’une
benne à ordures ménagères et d’un camion porteur équipé d’un bras de type ampliroll, sur la base
de trois lots :
- lot n°1 : Fourniture de deux châssis porteurs
- lot n°2 : Fourniture et carrossage d’une benne à ordures ménagères
- lot n°3 : Fourniture et carrossage d’un bras de levage de type ampliroll
M. le Président fait part au conseil de l’application au 1er janvier 2014 de nouvelles normes
environnementales européennes Euro6 qui prévoient la taxation des véhicules ne correspondant pas
cette norme lors de leur circulation sur les routes nationales.
Il ajoute que les délais de livraison des châssis des camions porteurs Euro6 se situent au-delà du
31 décembre prochain.
Afin de raccourcir ces délais, M. le Président propose de retenir des châssis aux normes Euro5 et
d’attribuer le lot n° 1 à l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics), centrale d’achat
soumise aux procédures du code des marchés publics qui dispense les personnes publiques de toute
mise en concurrence et de publicité préalables. Le montant des devis présentés par l’UGAP sont de
164.944,24 € HT, soit 197.273,31 € TTC.
En cas d’accord du conseil communautaire, la consultation serait maintenue pour les lots 2 et 3.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- décide d’attribuer le marché du lot n° 1 – fourniture de deux châssis porteurs à l’UGAP pour
un montant de 164.944,24 € HT, soit 197.273,31 € TTC et autorise M. le Président à signer le
marché correspondant,
- maintient la consultation pour les lots n° 2 et n° 3 et les autorisations données au Président,
conformément à la délibération du 11 avril 2013.
9. BUDGET GENERAL - APUREMENT DES COMPTES - OPERATIONS D’ORDRE COMPTABLE
M. le Président rappelle que des opérations d’investissement ont été effectuées sur des voiries
communales entre 2000 et 2002 par l’ex-communauté de communes du canton de
Barneville-Carteret.
Dans le cadre de ces travaux, les opérations comptables suivantes ont été passées au compte 4572 -
opérations d'investissement sur voirie communale (recettes) :
- Année 2000 : fonds de concours entre la CC (T147/00) et la commune de les Moitiers d’Allonne
(M 317/00) pour un montant de 300.000 F (45.734,71 €)
- Année 2001 : entre la CC et les communes de Saint Maurice en Cotentin (T71/01 – 100.000 F) et
les Moitiers d’Allonne (T89/01 – 100.000 F), soit un montant total de 200.000 F (30.489,80 €)
- Année 2002 : entre la CC et les communes de Saint Maurice en Cotentin (T256/2002 – 48.472,44 €)
et les Moitiers d’Allonne (T149/02 – 42.426 €), soit un total de 90.898,44 €
soit un total de 167.122,95 € correspondant au solde du compte 4572.
Or, lorsque les travaux sont achevés, les comptes 4572 - opérations d'investissement sur voirie
communale (recettes) et 4571 – opérations d’investissement sur voirie communale (dépenses)
doivent présenter un montant égal.
M. Le Président, après cet exposé, propose au conseil communautaire de procéder aux opérations
d’ordre non budgétaires suivantes, sans incidence sur le budget général de la Communauté de
Communes :
– débit c/4571– crédit c/1068 pour 167.122,95 €
– débit c/4572 – crédit c/4571 pour 167.122,95 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve ces opérations de
régularisation et charge M. le Président de signer toutes pièces et actes se rapportant à la passation
de ces écritures.
10. TARIFS SITE TOURISTIQUE DE FIERVILLE LES MINES
M. le Président présente les tarifs produits accessibles à la vente à partir du 1er juillet 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide l’application des tarifs HT
ci-dessus à compter du 1er juillet 2013.
11. QUESTIONS DIVERSES
Modification calendrier prévisionnel des réunions :
- bureau : mercredi 19 juin 2013 – 18 h
- conseil communautaire : jeudi 27 juin 2013 – 20 h 30
Prochaine réunion commission mutualisation : lundi 03 juin 2013 à 18 h
Dossier étude assainissement collectif : M. le Président fait part d’une réunion comité de pilotage
fixée le mardi 11/06/2013 à 14 h 30. N’ayant pas reçu, en amont, l’étude financière qu’il réclame,
M. Jean-Luc Boussard indique que sa participation à cette réunion est compromise. M. le Président
indique qu’il a rendez vous avec M. Lemarinel, chargé par l’Etat de cette étude, le 3 juin prochain
pour la finalisation de ce document. Celui-ci qui sera mis à disposition des intervenants avant la
réunion.
Mise en place conteneurs enterrés – programme 2013 : M. le Vice-Président en charge des ordures
ménagères indique que trois points de collecte sélective enterrés ont été mis en place :
o Barneville-Carteret – rue des Ecoles
o Denneville – le Bourg
o St Jean de la Rivière – route de la Mer
Le point envisagé à St Lô d’Ourville sur le parking de la salle communale sera mis en place à
l’automne. La dépense d’investissement est de 74.306,28 € TTC.
Intervention des ambassadeurs du tri sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte
des Isles.
Le SMCT compte dans ses effectifs des agents de proximité appelés « Ambassadeurs de tri » chargés
d’informer et de sensibiliser les habitants sur l’importance du tri. L’ambassadeur du tri est là pour
répondre aux questions des usagers sur la gestion des déchets. Animateur de la communication de
proximité, il intervient directement auprès des habitants pour diffuser les messages de la collectivité.
Depuis plusieurs années, le SMCT organise des campagnes de communication orale de proximité
(porte-à-porte) sur la plupart de ses collectivités adhérentes. Après une réunion de concertation avec
l’équipe de Cotentin traitement, un programme d’actions « ciblées » a été élaboré.
Les objectifs de ce programme sont de :
- Sensibiliser les habitants et différents publics relais au tri des emballages ménagers,
- Faire remonter des informations de terrains pour optimiser le geste de tri et le recyclage,
- Mesurer les habitudes des usagers du territoire sur l’apport volontaire et la fréquentation des
déchetteries.
Les ambassadeurs de tri interviendront sur le territoire de la Côte des Isles de juin à décembre 2013.
Extension Golf de la Côte des Isles
M. Jean-Luc Leblond demande les suites données au permis d’aménager du golf de la Côte des Isles.
M. le Président indique qu’après jugement, il a été convenu de retirer l’aménagement du parking.
Toutes les autres demandes ont été rejetées et le permis d’aménager reste valable.
La séance est levée à 23 h 45
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