COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Mercredi 12 juin 2013     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juin 2013 à 20 h    L’an deux mil treize, le douze Juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERON, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Gisèle LECLERC, Monsieur Jean LETELLIER, Monsieur Pierre CANDONI, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Véronique AUVRAY. Absents excusés : Madame Jocelyne LAMBARD a donné pouvoir à Monsieur Le Maire, Mademoiselle Régine LESAGE a donné pouvoir à Madame Catherine TOLLEMER, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER a donné pouvoir à Monsieur Thierry MENDES, Monsieur Michel OESTEREICH a donné pouvoir à Monsieur Alain DESPLANQUES, Monsieur Renaud BLONDET. Madame Catherine TOLLEMER est désignée Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h10. Le Procès Verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité. ORDRE DU JOUR 1- INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUE LE CONSEIL MUNICIPAL A CONFIEES A MONSIEUR LE MAIRE : Décision N° 03-2013 : Approbation d’un avenant en moins-value – Lot 6 – Marché Extension du Groupe Scolaire – Pour le lot Carrelage il a été acté un avenant en moins-value d’un montant de – 455,20€HT Décision N° 04-2013 – Approbation d’un avenant N°2 en moins-value – Lot 4 Marché extension. Du Groupe Scolaire (menuiseries AMC FOLLIOT) : - 231,44€HT Décision N° 05-2013 – Approbation de l’avenant N°1 en moins-value – Enlèvement du banc de sable – Chenal d’accès au Port – Il a été acté un avenant en moins-value d’un montant de – 6.010,83€HT sur l’estimation du marché d’enlèvement du banc de sable dans le chenal d’accès au Port passé avec l’entreprise EUROVIA. Décision N° 06-2013 – Approbation de l’avenant N°1 en plus-value – Enlèvement des sédiments sablo-vaseux devant la porte du bassin à flots du bassin de plaisance. Il a été acté un avenant en plus-value d’un montant de + 4.542,16€ht sur l’estimation du marché passé avec l’entreprise EUROVIA. Pour le budget portuaire, ces deux avenants n’ont pas d’incidence, car cumulés, ils ne dépassent pas le montant initial des deux marchés, inscrits sur le même article budgétaire. A propos d’enlèvement de sédiments, Catherine TOLLEMER demande les résultats de l’essai d’enlèvement des algues en décomposition dans le chenal d’accès au port, mené dans le cadre de la campagne de lutte contre les odeurs. Monsieur Le Maire informe que le résultat est globalement positif. Même si l’on constate un bouleversement provisoire du milieu, beaucoup d’algues ont été évacuées par le courant vers la mer, mais il faut attendre la prochaine grande marée pour que les dépôts encore présents soient évacués. Ce n’était qu’une première étape, il reste dorénavant à entretenir le site, afin d’enlever avec efficacité les algues fraîches. Christophe LOUIS DIT GUERIN est remercié pour son action. Il a de surcroît identifié une petite chenillette amphibie qui fera un essai d’enlèvement des algues qui stagnent dans le chenal le Jeudi 13 Juin, à partir de 13h00. Si cet essai est concluant, il faudra réfléchir à ce que la commune se dote d’un tel engin pour mener ces actions régulièrement afin d’éviter un dépôt lourd et durable qui engendre ces odeurs nauséabondes. L’administration de l’Etat (DDTM et Police de l’eau) a donné son autorisation pour ces essais. S’ils sont concluants, il n’y a aucune raison pour ne pas obtenir une autorisation plus large. Gérard DELAMONTAGNE complète l’explication de Monsieur Le Maire et il souligne que bien que l’essai ait été concluant, il reste des éléments solides qui ne sont pas évacués. Il faut donc espérer que la prochaine grande marée aidera ce processus de retour au large. Il précise également qu’un ensoleillement suffisant pourrait faire sécher ces algues en dépôts et limiter les odeurs. Jean-Luc LEBLOND fait remarquer que l’enlèvement des algues dans le chenal a créé un creusement qu’il conviendrait de combler par du sable pour éviter une nouvelle sédimentation de ces algues. Monsieur Le Maire indique que ce rejet sera abordé avec l’Administration de l’Etat. Thierry MENDES demande des explications sur le rôle de la chenillette dans l’essai prévu le 13 Juin. Monsieur Le Maire lui répond qu’il s’agit en résumé, de ramener les algues fraîches ver le milieu du chenal pour un retour vers la mer. Pour conclure, Monsieur Le Maire fait état d’un bilan satisfaisant. Il annonce qu’il conviendra d’analyser avec les services de la DDTM et de la Police de L’eau, notamment pour la suite à donner. 2 – SIGNATURE DU MARCHE POUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE : Comme chaque année une consultation a eu lieu pour la peinture au sol sur l’ensemble de la commune. Gérard DELAMONTAGNE précise que 4 entreprises ont été sollicitées sur un dossier précisant les quantités souhaitées et les descriptifs, et que trois réponses sont parvenues : M.S.R. (Manche Signalisation Routière) 17.653,00€HT Manche Echafaudage Signalisation 23.397,00€HT AXIMUM 21.558,50€HT Une remarque cependant : la consultation ayant été lancée tardivement, les travaux de peinture déborderont sur le mois de Juillet. Monsieur Le Maire propose de retenir l’offre présentée par M.S.R. Alain DESPLANQUES demande quand débuteront les travaux. Gérard DELAMONTAGNE répond, qu’en raison des délais administratifs, les travaux commenceront en fin de mois. Il précise également que si les conseillers ont des remarques particulières sur des besoins en peinture au sol, ils peuvent lui en faire part dans la semaine à venir. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce choix. Au sujet de la peinture au sol, Monsieur Le Maire précise que suite à une réunion avec le personnel portuaire, il a été décidé de doubler les places d’avitaillement sur la zone portuaire. Ces travaux de peinture seront réalisés en régie par le personnel portuaire. Il précise en effet, qu’en raison notamment de la création du port à sec, le nombre de places de stationnement est plus limité. Il faudra donc changer les habitudes des plaisanciers qui doivent apprendre à ne plus systématiquement garer leur véhicule au plus près de leur ponton. Ils seront donc autorisés à stationner leur véhicule pour la durée nécessaire au chargement ou déchargement de leur équipement et seront invités à aller se garer sur le parking du marché ou sur les terrains SNCF selon des modalités qu’il conviendra de définir en fonction des besoins. Thierry MENDES se demande qui pourra faire respecter ce règlement ? Monsieur Le Maire lui précise que le Garde Champêtre pourra intervenir et qu’une large information sera diffusée par le personnel portuaire. 3 – REGIES MUNICIPALES : Après une vérification du Trésorier, il s’avère que les tarifs des régies n’ont pas été approuvés en euros, la conversion a été réalisée sans vote – Il convient de régulariser ces différentes régies, notamment pour la régie photocopies. Format A4 0,15 – recto Verso : 0,30€ - Format A3 : 0,30€ - Recto Verso : 0,60€ Une régie de recettes avait été créée il y a de nombreuses années pour le point phone du Centre Eugène Godey, cette dernière ne fonctionnant plus, il convient donc de la supprimer pour solder les comptes. Enfin, il est proposé de supprimer la régie de la cantine et de mettre en place un système de facturation au mois, ceci pour au moins deux raisons, dans un premier temps, pour un gain de temps pour la personne en charge de cette régie (Cathy MACAIGNE) qui pourra ainsi se voir attribuer d’autres tâches. En effet, les parents ne respectent pas les deux jours de permanences et déposent tous les jours des chèques, ce qui oblige l’agent à s’occuper tous les jours de ce dossier. Par ailleurs, un grand nombre de parents ne règlent pas dans les temps et Mme MACAIGNE est finalement obligée d’éditer une facture via les services de la Trésorerie. Le système facturation se fera désormais par le biais d’un logiciel de gestion et l’encaissement et les poursuites se feront directement par la trésorerie. D’autre part, il est envisagé de mettre en place TIPI, le système de paiement par Internet, via le site de la Mairie, pour le règlement des factures d’eau et du port, mais aussi de la cantine ce qui suppose pour celle-ci de mettre un terme au système de Régie. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces trois propositions. 4 – BUS : PROPOSITION DE VENTE ET DE SUPPRESSION DU TRANSPORT SCOLAIRE A MIDI POUR LES ENFANTS NE DEJEUNANT PAS A LA CANTINE. La commune est depuis de nombreuses années, une des seules du territoire à disposer d’un Bus et d’un chauffeur. Ceci était pratique quand il y avait trois groupes scolaires sur la commune et que la restauration était sur Carteret au Centre Eugène Godey ; Le bus actuel a été acheté en 2007, d’occasion. Il commence à coûter cher en réparation et les pièces ne sont pas forcément faciles à trouver. Le mécanicien de la commune nous fait savoir que cela risque de devenir de plus en plus compliqué. La dernière réparation a immobilisé le véhicule plus de huit jours faute de pièces. Son coût de fonctionnement (salaire et carburant compris) s’élève à environ 15.000€ annuel. Plusieurs raisons amènent à cette proposition de se séparer de ce service au-delà du coût évoqué ci-dessus. Madame BLEICHER rappelle que le transport scolaire du matin et du soir est maintenant exclusivement assuré par le Conseil Général (coût pour la commune : entre 12.000 et 14.000€ par an). Elle observe qu’ à plusieurs reprises il a été demandé une dérogation puisque nous disposions du moyen de locomotion et du chauffeur. En vain. Il ne reste que le transport à midi, ce qui est exceptionnel, puisqu’aucune collectivité ne pratique ce transport alentours. De plus, à peine une dizaine d’enfants profitent de ce service. Sachant qu’il y a un service de restauration sur place, les parents ne seront pas pénalisés. De nouvelles tâches pourront ainsi être confiées à Madame MESLIN, Chauffeur. Enfin, pour les écoles, une étude rapide a démontré que le recours à un transporteur privé aurait un coût compris entre 7.000 et 10.000€ par an. Catherine TOLLEMER demande si la suppression du transport de midi posera des problèmes à certaines familles. Frédérique BLEICHER l’informe que peu de familles sont concernées, que la commune dispose d’un service de restauration et que ce transport n’est pas un service obligatoire. Aucune commune ne le met en place. Pour Barneville-Carteret, c’était un confort puisque la commune disposait jusqu’alors de l’outil nécessaire. Thierry MENDES demande si dans l’étude de coût s’élevant à 15.000€, les salaires sont compris, il lui est répondu par l’affirmative. Il rappelle également qu’un deuxième chauffeur est concerné, en la personne de Gilles BURNEL. Ces deux employés sont des agents titulaires, la part salaire reste donc à charge de la commune. Il lui est rappelé que de nouvelles tâches seront attribuées à ces agents, notamment un soutien accru au service de Cyrille PAIN et que cela évitera une embauche saisonnière. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le principe de la suppression du transport scolaire de midi, la mise en vente du bus à partir du mois de septembre, et précise qu’il convient dès à présent d’en faire la communication appropriée auprès des écoles et des parents d’élèves. 5 – AUTORISATION POUR PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES DE l’ECOLE DES SEPT LIEUX POUR UN ELEVE DOMICILIE A BARNEVILLE-CARTERET. Il est nécessaire que le Conseil autorise Monsieur Le Maire à régler le montant de la participation aux frais scolaires demandés par le Syndicat de l’école des sept lieux pur un élève de la commune scolarisé à St Maurice, Florian LEPLONGEON. Le montant s’élève à 1.185,34€. Il est rappelé que les frais scolaires représentent des dépenses obligatoires. Pour Information : Coût demandé par la Commune de Barneville-Carteret : Elèves de Maternelle : 500€ - Elèves de Primaire : 350€. Catherine TOLLEMER fait remarquer que les effectifs de l’école sont en baisse et qu’il est dommage que certains enfants soient scolarisés hors commune. IL est répondu que le contraire est également vrai et que certaines dérogations sont de droit, ce qui est le cas pour cet enfant qui était scolarisé à Saint Maurice en Cotentin avant le déménagement de sa famille à Barnevile-Carteret. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire a procéder au mandatement de la dépense correspondante. 6 – DECISIONS MODIFICATIVES Après le vote du budget, il convient de rectifier certains comptes sur les budgets de la commune et du service des eaux notamment. Il s’agit pour le budget du service des eaux d’abonder à hauteur de 2.000€ l’article 701249 (reversement de la pollution à l’Agence de l’Eau), le montant initialement prévu étant insuffisant. Cette somme sera prélevée sur l’article 6161 (prime d’assurances). Pour la Commune, dans le cadre de la dématérialisation, une somme importante a été inscrite sur la ligne « matériel informatique », cependant il est aussi nécessaire de procéder à l’acquisition de nouveaux logiciels, et la Trésorerie nous fait remarquer que les deux dépenses (matériel et logiciels) ne peuvent être réglés sur la même ligne. La ligne 2183 (matériel informatique) est alimentée à hauteur de 45.000€ et la ligne 2051 est à zéro, il convient donc de procéder à la décision modificative suivante : Article 2183 : - 20.000€ Article 2051 : + 20.000€ Toujours sur le budget communal, une mise à jour a été effectuée avec Monsieur LEMARINEL sur les inscriptions pour participations aux effacements de réseaux. S’il n’y a pas de convention avec le SDEM ou France Telecom, ces dépenses sont réglées en section de fonctionnement à l’article 605, si des conventions existent, nous pouvons les régler en section d’investissement, c’est ce qui était prévu lors du vote du budget, mais sur de mauvais articles qu’il convient donc de rectifier. Pour la chapelle Saint louis, la somme prévue n’est pas suffisante, il convient d’ajouter à cette opération 10.000€ (les travaux 2012 ont été réglés en 2013) Enfin, Il n’a pas été prévu en section d’investissement les dépenses pour le cabinet PLANIS, il convient donc d’inscrire 50.000€ à prélever sur les études bd Maritime – 30.000€ et sur le Pôle Santé (- 20.000€). Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces décisions modificatives. 7 - ADMISSIONS EN NON VALEUR – SERVICE PORTUAIRE : Dans le litige qui oppose la commune à Monsieur TERRIER, propriétaire du bateau SEA BANK, et pour lequel un important impayé fait l’objet d’une action devant les tribunaux, il est proposé par les services de la Trésorerie, d’accepter en non-valeur une partie de cette somme (qui pourra toujours éventuellement être recouvrée par la suite) pour un montant de 5.740,68€. Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. 8 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Comme chaque année, la commission, sous la présidence de Jean LETELLIER, qui est remercié par Monsieur Le Maire pour le travail effectué, propose l’attribution des subventions aux différentes associations et notamment une subvention exceptionnelle à l’école de voile pour la poursuite de son activité. Jean LETELLIER précise qu’un contrôle accru, réglementaire, est effectué sur les comptes des associations, qu’elles soient attributaires de subventions financières ou en logistique municipale. Il précise que l’école de voile connaît des problèmes budgétaires en raison d’un litige devant les prud’hommes avec l’ancien chef de base. Le litige vient d’être résolu laissant une somme importante à la charge de l’administration C’est une école importante pour la commune et il convient de lui attribuer une subvention de 10.000€ supplémentaire afin qu’elle puisse poursuivre son activité. Une aide spécifique est accordée cette année au Club d’Aviron qui va fêter les trente ans de la course Carteret Jersey qui connaît toujours un franc succès et 1.500€ exceptionnels seront versés pour la participation aux frais de déplacement de l’équipe qui s’est qualifiée pour les championnats du monde en Suède au mois d’Août. Cette équipe mérite toutes les félicitations et le soutien de la Municipalité. Une lecture est faite de l’attribution par association pour un budget global de 62.645,00€ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les propositions de la commission. 9 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’IMPLANTATION ET L’EXPLOITATION D’UN CASINO A BARNEVILLE-CARTERET : NOUVELLE PROCEDURE. La dernière procédure relative à cette DSP a été infructueuse pour cause de non réponse (un seul candidat, le groupe Partouche a été accepté par la commission, mais il n’a pas donné suite). Il est proposé aujourd’hui de relancer une procédure dans les mêmes conditions que celles présentées en 2012 et dont les caractéristiques principales figurent dans le rapport qui a été transmis à chaque Conseiller. Pierre CANDONI demande l’intérêt de cette démarche puisque rien n’est changé dans le projet de cahier des charges précédent pour le quel aucun candidat n’a répondu. Alain DESPLANQUES lui répond qu’un casinotier non intéressé l’an passé peut l’être cette année. Deux groupes étaient très intéressés sur la dernière procédure, mais ils s’étaient positionnés sur plusieurs projets de délégations et ils ont reçu les autorisations pour certaines d’entre elles, à leur grande satisfaction. Ils ne pouvaient donc investir à plusieurs endroits sur une année. Il en sera peut être autrement en 2013. La Commune ne court aucun risque, si ce n’est le coût de la publication. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’implantation d’un casino sur la commune, autorise le lancement de la procédure de délégation de service public et élit la commission ad hoc suivante : Membres titulaires en plus de Monsieur Le Maire : Alain DESPLANQUES, Gérard DELAMONTAGNE , Michel OESTEREICH, et membres suppléants : Frédérique BLEICHER, Pierre LE ROUX et Thierry MENDES. 10 - AUTORISATION POUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE POUR LE DENEIGEMENT. Le Conseil Général a transmis un courrier au sujet de l’épisode neigeux du mois de mars et des opérations de déneigement. Il remercie toutes les communes qui ont participé à cette action et à cette occasion, il s’est aperçu que certaines communes, dont Barneville-Carteret, n’avaient pas de convention de déneigement pour intervenir sur les routes départementales. Il convient de régulariser cette situation par la signature d’une convention. En effet, l’intervention commandée par une commune sur un réseau qui ne relève pas de sa compétence pourrait, en cas d’accident, hors convention, mettre sa responsabilité en cause. Cette convention n’oblige aucunement les communes à intervenir pour déneiger les routes départementales, mais elle permet de le faire pour éviter d’attendre les interventions des services du Conseil Général qui ne saurait avoir lieu avant que leur travail sur les axes prioritaires soit terminé. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention. 11 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA RETROCESSION A LA COMMUNE D’UNE PARTIE DES LOCAUX LOUES ET INOCCUPES SUR LE BATIMENT OCCUPE PAR LA POSTE. Depuis un certain temps des négociations sont en cours avec la Poste afin que la commune puisse réintégrer le local qui servait de centre de tri, côté Rue Guillaume le Conquérant. Plusieurs visites ont eu lieu avec les responsables et le projet se dessine dorénavant, un accord ayant été trouvé sur la superficie à récupérer. Cette salle serait parfaite pour des réunions ou pour la mise à disposition d’associations, car elle est accessible aux personnes à mobilité réduite. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à cette proposition. Monsieur Le Maire précise que cette salle pourrait être utilisée pour les élections pour le bureau N°1. 12- APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME SUITE AUX CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR : L’enquête publique pour la modification du PLU approuvée en séance du 25 Janvier 2013 s’est déroulée du 15 Février au 19 Mars 2013. La modification répondait à plusieurs objectifs: - Corriger des points de règlement qui ne produisent pas l’effet escompté ; - Préciser la définition de certains termes ; Le Commissaire Enquêteur a remis ses conclusions Le Conseil peut dorénavant approuver cette modification afin qu’elle devienne exécutoire. Christophe LOUIS DIT GUERIN rappelle que la commune utilise toutes les possibilités qu’offre la loi pour améliorer ses autorisations d’occupation des sols, il rappelle également qu’une modification simplifiée a été précédemment adoptée pour des corrections mineures, que plusieurs révisions partielle et une révision globale sont en cours. Il donne quelques explications sur les modifications issues de la dernière procédure qui a nécessité une enquête publique : La notion de construction principale devait être éclaircie : dans l’ancien PLU ce n’était pas clairement défini en ce qui concernait les habitations, les garages… et il a été décidé de supprimer le terme « principal ». Il s’agissait également de clarifier les termes bâtiments annexes et constructions annexes qui engendraient des problèmes d’autorisation pour les garages et les agrandissements d’habitation en termes de prescriptions de hauteur. La modification apporte des éclaircissements : les bâtiments annexes sont les abris de jardins.. et les constructions annexes sont les garages d’une superficie supérieure à 20m²… La Hauteur des constructions méritait également quelques précisions en cas d’agrandissement de constructions existantes en termes de hauteur dont la possibilité pouvait être bien inférieure à la hauteur de l’existant. La modification dit que la hauteur de la construction nouvelle sera égale à la hauteur de la construction existante. A une question sur l’utilité de cette modification pour la zone d’aménagement prévue pour un projet d’aménagement au sud de la voie ferrée sur le secteur Boudet, Christophe LOUIS DIT GUERIN répond par la négative, cette zone est classée au PLU, Zone à urbaniser. Il conviendra de définir une modification quand un projet sera déposé. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, approuve la modification du Plan Local d’urbanisme. 13 - ETUDE DE FAISABILITE ENVIRONNEMENTALE, REGLEMENTAIRE ET URBAINE – POUR UN PROJET D’EXTENSION PORTUAIRE SUR LA ZONE D’ECHOUAGE. Le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’une première étude auprès du Cabinet SCE de Nantes pour l’étude de faisabilité d’une extension portuaire vers le bassin d’échouage actuel. Une première réunion a eu lieu à ce sujet et l’étude est en cours. Il convient maintenant comme il avait été annoncé de lancer une deuxième étude, de faisabilité environnementale, réglementaire et urbaine ». Le Cabinet CREOCEAN a fait une proposition intéressante économiquement et il vous est proposé d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’engagement pour cette étude dont le coût est de 14.730€HT. Il est rappelé que sans remise en cause du projet global d’extension portuaire, toujours à l’étude avec le Conseil Général de la manche, la commune souhaite étudier à plus court terme, comme il a été annoncé lors du vote de la première étude, une seconde extension du bassin à flot vers l’ouest, par la mise en eau de la zone d’échouage existante. Afin de s’assurer de la faisabilité d’un tel projet, la commune, en accord avec le Conseil Général, a souhaité réaliser toutes les études nécessaires. La mission de CREOCEAN se décomposera en 3 séquences menées en parallèle sur une durée d’environ 8 semaines : 1) Analyse de la cohérence urbaine du projet avec l’existant et les évolutions territoriales envisagées ; 2) Analyse de la faisabilité réglementaire et environnementale du projet. 3) Prélèvement et analyse de la qualité géochimique des sédiments. Pierre CANDONI s’interroge sur la finalité de cette étude ? Monsieur Le Maire lui répond que sans ces études, aucun dossier ne pourra être déposé. Alain DESPLANQUES précise qu’avant d’engager toute autre démarche, la commune doit s’assurer de la faisabilité de ce projet et ce n’est qu’avec ces deux études que l’on pourra envisager le nombre de places, améliorer les places visiteurs, obtenir un port « dans la ville »… autant d’éléments valorisants pour la commune et le service portuaire. Il précise qu’une première réunion dans le cadre de l’étude de faisabilité a eu lieu avec les responsables de la commune, du Conseil Général, de la Communauté de Communes et les représentants du Yacht Club et de l’APPCI, il en est ressorti une impression positive. Ce peut être un projet intéressant avec une faisabilité immédiate, sans révision des documents d’urbanisme. Le Conseil Général semble prendre un peu de recul face à ce projet, mais il est toujours intéressé. Cette étude est intéressante et nécessaire pour l’environnement urbain. Il faut rappeler le projet de Pôle Nautique, l’acquisition des terrains SNCF à proximité… Monsieur Le Maire souligne également l’importance de l’impact de ce projet dans l’environnement, mais rappelle l’utilité de l’étude de faisabilité technique, notamment sur la courantologie du chenal. Thierry MENDES demande si le Conseil Général serait partenaire financier pour cette opération ? IL lui est répondu qu’il n’en est pas question pour l’instant. Il a déjà financé les études sur d’autres extensions. Monsieur Le Maire rappelle que le rapport ARTELIA faisant un bilan des études sur le havre n’est pas optimiste sur la faisabilité de cette extension globale dans un futur proche. Il convient donc de trouver d’autres solutions en cette attente. Le Port à sec était une première étape pour pouvoir accueillir un plus grand nombre de bateaux dans le bassin à flots, ce projet d’extension vers la zone d’échouage en est une autre. Alain DESPLANQUES fait remarquer que ce projet n’a pas la même portée que le projet d’extension du Conseil Général en termes de places. De toute manière, en l’état, il convient de réaliser ces deux études pour présenter un dossier complet et il sera alors nécessaire d’aller examiner ce dossier au Conseil Général pour envisager des modalités de financement. Cette année, comme chacun a pu le constater, les dépenses du Conseil Général sont très limitées en matière d’aides financières, ses ressources étant en baisse avérée. Pierre CANDONI remarque que la commune se substitue au Conseil Général pour cette étude et que cette dernière pourra lui servir de base par la suite. Christophe LOUIS DIT GUERIN indique que si un projet est présenté, cette étude sera partie intégrante de l’Enquête Publique qui sera nécessaire. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer le devis présenté par CREOCEAN. 14- REPRISE DES CONCESSIONS DANS LES DEUX CIMETIERES : Monsieur le Maire indique que la Commune est confrontée à un problème de place dans les deux cimetières de la commune. Ce n’est pas encore dramatique mais il faut anticiper cet état de fait, c’est pourquoi il est proposé, afin de « gagner » de l’espace, d’engager une procédure (longue, environ trois ans), de reprise des concessions abandonnées. La procédure, longue et complexe est minutieusement décrite dans le code général des collectivités territoriales. Cette procédure se déroule en 5 étapes qu’il convient de respecter scrupuleusement. Au préalable, plusieurs conditions doivent être remplies : . Il faut que la concession ait plus de 30 ans d’existence. . La dernière inhumation doit dater de 10 ans au moins . L’entretien de la concession ne doit pas incomber à la commune ou à un établissement public en exécution d’une donation ou d’une disposition régulièrement acceptée. . L’état d’abandon est constaté par un procès-verbal dressé par le maire ou son délégué. . La loi ne permet d’entamer la procédure que lorsque l’état d’abandon se décèle par des signes extérieurs nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière (vue déplorable de la tombe abandonnée, clôture métallique tordue, monument brisé, pierre tumulaire fracturée, état de ruine, envahissement par des herbes folles...) Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à engager les procédures nécessaires à la reprise des concessions abandonnées dans les deux cimetières. 15- JURES D’ASSISES : TIRAGE AU SORT POUR LA LISTE PREPARATOIRE 2014. Comme chaque année, il convient de procéder au tirage au sort du nom de six personnes au vu de la liste électorale pour la liste préparatoire des jurés d’assises 2014. Par circulaire Préfectorale , il a été demandé à la commune de procéder au tirage au sort de 6 personnes au vu de la liste électorale en vue d’établir la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2014. Les incompatibilités ou les incapacités des personnes tirées au sort, dont le Conseil Municipal pourrait avoir connaissance, n’entrent pas en ligne de compte. Cette attribution relève d’une commission spéciale prévue par le Code de Procédure Pénale. Cependant, ne doivent pas être retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit. La liste ne pourra également pas comprendre des jurés qui, bien qu’inscrits sur la liste générale des électeurs de la Commune, au titre de contribuables par exemple, n’auraient pas leur domicile ou leur résidence principale dans le ressort de la cour d’assises, c’est-à-dire du Département. Il est procédé au tirage au sort par Pierre CANDONI, le plus jeune des membres du Conseil Municipal : Monsieur Marcel FLAMBARD, Monsieur Hubert HAMEL, Monsieur Bruno LEBOUTEILLER, Monsieur Claude LETELLIER, Madame Monique PEON, Madame Eliane TRAVERT. 16 – NOMINATION D’UNE NOUVELLE BENEVOLE A LA MEDIATHEQUE Frédérique BLEICHER, responsable de la Médiathèque indique que Madame Martine THEBAULT accepte de faire partie des bénévoles pour assurer les permanences à la Médiathèque. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition. 17 – APPROBATION DU RAPPORT SUR LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE. La DDTM vient de transmettre le rapport annuel sur la qualité du service public de l’eau potable qui a été transmis à chacun des Conseillers pour approbation. Gérard DELAMONTAGNE apporte quelques commentaires sur le fonctionnement de ce service : 2.942 Abonnés – Le service est exploité en régie municipale. La production provient de trois ressources : Lâche Poulain :, le SIAEP de la Scye et le Syndicat Mixte de production de la côte des Isles, en 2012, un peu moins d’eau a été acheté auprès des deux syndicats, s’expliquant par une baisse de la consommation par rapport à l’année 2011 de 3,94€. La qualité de l’eau potable est classée excellente, le prix est relativement bas par rapport aux autres communes : 1,68€ le m3 sur une base de 120m3 consommés et le rendement du réseau ets de 83,8% contre 82,6% en 2011, d’où une amélioration. Monsieur Le Maire précise que l’amélioration du réseau est due à l’excellent travail réalisé par l’équipe du Service des eaux qu’il félicite. Il est précisé qu’en additionnant l’eau et l’assainissement, le prix au m3 sur la commune s’élève à 4,46€ sur une base de consommation de 120m3, bien moins élevée que sur les autres communes voisines. Le rapport sur la qualité du service public de l’eau potable 2012 est adopté à l’unanimité. 18- MODIFICATION D’UNE DELIBERATION SUR LE POLE DE SANTE. Lors du dernier conseil municipal, les différentes solutions étudiées pour le Pôle santé ont été présentées et la solution N° 1 (la moins coûteuse) a été proposée au Conseil Municipal pour un coût d’environ 600.000€HT. Après discussion avec l’ensemble des professionnels de santé et la SHEMA, il convient de revenir sur cette décision et de retenir la solution N° 2 un peu plus chère, mais finalement plus adéquate aux besoins. Madame BLEICHER présente le projet de la solution N°2 ainsi que l’impact financier de cette décision. Ce deuxième scénario consiste à démolir l’école et ses préaux afin de disposer d’un terrain dégagé permettant la construction d’un bâtiment de plain pied offrant la possibilité d’accueillir tous les professionnels dans un seul bâtiment. Cette hypothèse permet la création de 17 places de parking. L’ensemble du programme est réalisé mais ne permet pas, en l’état, l’accueil de nouveaux professionnels. Le Bâtiment en front de rue est conservé et peut avoir une autre utilisation. Le bilan prévisionnel des dépenses et des recettes est estimé à environ 800.000€ avec un emprunt de 750.000€. La préfecture nous a informés que nous n’étions pas éligible au FCTVA (remboursement à hauteur de 15,44%), cependant renseignements pris auprès de différents organismes, il semble bien que la Commue puisse être éligible. Monsieur le Maire indique sa détermination à obtenir cette reconnaissance. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide cette proposition et demande un engagement des professionnels car c’est un engagement financier important pour la commune sur le long terme. INFORMATIONS : Christophe LOUIS DIT GUERIN revient sur l’enlèvement des algues dans le chenal et confirme les propos de Monsieur Le Maire en début de réunion. Il attend les résultats de l’essai avec la Chenillette amphibie prévue le 13 Juin pour envisager un enlèvement régulier. Il insiste sur la nécessité de tester la « qualité » du matériel, sa maniabilité et son prix. Thierry MENDES demande que soit étudiée la possibilité de fermer entièrement le bourg (place du Docteur Auvret comprise) pendant le marché saisonnier de Barneville-Bourg, pour la sécurité. Frédérique BLEICHER rappelle que cela a déjà été envisagé, et indique que cette possibilité va être réétudiée avec les services concernés. Manifestations : Monsieur Le Maire rappelle les cérémonies du 18 Juin et l’inauguration du Centre de Débarque et de l’Ecole le 28 Juin 2013. Il compte sur la présence des conseillers municipaux. La séance est levée à 22h40. Vu, Le Maire, Jean-Luc BOUSSARD.