PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
DU LUNDI 29 JUILLET 2013 A 18 H
ANNEE 2013 N° 7
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 23 juillet 2013
Date d'affichage : 30 juillet 2013
Nombre de membres :
en exercice : 16
présents : 10
votants : 11
L’an deux mil treize, le lundi 29 juillet à 18 h, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur CHOLOT Guy (Maire).
PRESENTS :
MM. Guy CHOLOT (Maire), Serge LAIDET, Jean-Paul GOSSELIN, Fabrice
MALENFANT, Denis PILLET (Adjoints), René DE SMET, Mme Geneviève
FLAMBARD, Jacques LETANG, Maurice ROUALLE, Claude PICOT.
ABSENTS EXCUSES :
M. Fabrice MOUCHEL donne pouvoir à M. Denis PILLET
ABSENTS :
Mmes Laurie GODEY, Isabelle TOUCHAIS, MM. Jean-Marie LEFORBAN, Francis
D’HULST, Armand HAMEL.
Secretaire de séance
: M. Maurice ROUALLE
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Approbation du compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 18 juin 2013 est lu et approuvé à l’unanimité.
N° 2013-62 – REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LA CREATION D’UN ESPACE BAIGNADE AU
VVF
Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet d’investissement de rénovation complète du VVF
(100 logements rénovés et création d’un espace baignade), représentant une dépense de 3.281.090 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après échange de vues,
Détermine, à l’unanimité, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux
dépenses du projet :
emprunt banque, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie : 200.000 € pour la
création d’un espace baignade au VVF
et décide de demander à la banque retenue après consultation, aux conditions de taux en vigueur
à la date de l’établissement du contrat, l’attribution du prêt suivant :
moyen/long terme de 200.000 €, destiné à assurer le financement du projet de création d’un
espace baignade et dont le remboursement s’effectuera :
en 15 années
au taux fixe de 3,52 % l’an
en échéance constante
selon une périodicité trimestrielle
avec frais de dossier : 204 €
· de prendre l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses
obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des
intérêts
· de prendre l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant
que de besoin les impositions nécessaires
· de conférer en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de
l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes
les conditions de remboursement qui y sont insérées.
N° 2013-63 – Suppression de postes – mise à jour du tableau des effectifs
Vu, ses délibérations du 29 mai 2007 (dernière mise à jour complète du tableau des effectifs), 23 février
2010 (filière technique), n° 2011/18 du 30 avril 2011 (filière animation), n° 2011/24 du 5 juillet 2011 (filière
administrative),
Monsieur le Maire indique les postes à supprimer au tableau des effectifs du personnel de la commune,
après avis favorable du comité technique paritaire du 27 juin 2013,
- 2 postes d’agent de maîtrise principal à temps complet
- 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet
- 1 poste d’attaché territorial à temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
- 1 poste d’animateur à temps complet
- 1 poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe à temps complet
Il présente le tableau des effectifs mis à jour :
Filière administrative :
- 1 poste d’attaché à temps complet
- 1 poste de rédacteur à temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (22h30/35h00)
- 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (5h/35h)
- Non pourvus :
- 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet (17h30/35h00)
- 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet (22h30/35h00)
Filière technique :
- 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (12h00/35h00)
- 8 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet
- Non pourvu :
- 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet
Filière animation :
- 1 poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet
Filière culturelle :
- 1 poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps complet
Filière sanitaire et sociale :
- 1 poste d’ATSEM 1ère classe à temps complet
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la suppression des 9 postes cidessus.
N° 2013-64 – CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2ème CLASSE
NON TITULAIRE POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Considérant l’accroissement d’activité, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité
(contre : Mme Flambard) :
· décide de créer un emploi d’adjoint administratif territorial de 2ème classe non titulaire pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à compter du 1er août 2013 à temps non complet de
17h30mn d’une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat,
pendant une même période de 18 mois consécutifs,
· décide de rémunérer cet emploi sur la base de l’échelle indiciaire des adjoints administratifs territoriaux
de 2ème classe, assortie du supplément familial de traitement et du régime indemnitaire applicable aux
agents non titulaires de droit public relevant de ce grade.
N° 2013-65 – CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2ème CLASSE
A TEMPS NON COMPLET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (contre : Mme Flambard)
· décide de créer un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet de 17h30mn/35h,
ce à compter du 1er août 2013.
· donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation
de cette décision.
N° 2013-66 – SUBVENTION 2013 EXCEPTIONNELLE A LA SOCIETE DES COURSES
Vu, sa délibération n° 2013/29 du 2 avril 2013 fixant attribution des subventions de fonctionnement
aux associations pour 2013,
Vu, la demande de la société des courses parvenue en mairie le 1er juillet 2013, en faveur de
l’attribution d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 2.500 €,
A titre exceptionnel, afin de participer à la clôture du champ de courses, le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide d’attribuer une subvention de fonctionnement exceptionnelle d’un montant de 1 500 € à la
société des courses de Port-Bail pour l’année 2013,
· donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation
de cette décision.
N° 2013-67 – DEMANDE DE SUBVENTION PAR LE COLLEGE DE L’ABBAYE DE SAINT SAUVEUR
LE VICOMTE POUR UN VOYAGE CULTUREL, LINGUISTIQUE OU SPORTIF EN 2012-2013 POUR 3
ELEVES HABITANT A PORT-BAIL
Vu le courrier reçu le 13 juin 2013 du Collège de l’Abbaye de Saint Sauveur le Vicomte sollicitant
l’octroi d’une subvention en faveur de trois enfants originaires de la commune de Port-Bail ayant participé à
un voyage culturel, linguistique ou sportif durant l’année 2012-2013,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· refuse de verser une participation au Collège de l’Abbaye de Saint Sauveur le Vicomte pour les frais de
voyage culturel, linguistique ou sportif durant l’année 2012-2013 en faveur de trois enfants originaires de la
commune de Port-Bail, d’un montant de :
Nom Prénom Classe Voyage Coût résiduel
HAMCHIN Charlotte 3ème Espagne 350 €
MAILLET Louise 3ème Allemagne 350 €
GUILLOTTE Erwan 4ème Espagne 350 €
· donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation
de cette décision.
Déclarations d’intention d’aliéner
Monsieur le Maire informe le Conseil de déclarations d’intention d’aliéner (DIA) pour lesquelles la
commune n’a pas souhaité utiliser son droit de préemption sur les parcelles suivantes :
- M. et Mme THOMAS Michel au 20 village du Havre de 812 m², parcelles ZR 173 et 251 en nature
de bâti sur terrain propre, ont cédé leur bien à M. et Mme PROD’HOMME.
- M. et Mme LEMAITRE Bernard demeurant 12 rue Joëlle, cadastré AB 48 de 612 m², en nature de
sol ont cédé leur bien à M. et Mme HUNOU Guy.
- Mme GOLLANDEAU Josiane, la Croûte au Zay, ZA 184 et 222 de 2 029 m² en nature de bâti sur
terrain propre, a cédé son bien à M et Mme CAMUS Didier.
- M. et Mme MEURLET Fabrice demeurant 31 rue du Père Albert, sur les parcelles K 216 et 217
de 1 186 m² ont cédé leur bien à M. LEBLOND Dominique.
- M. GOURBIN Pierre et M. et Mme LEMAGNENT Pierre ont cédé leur bien situé 19 rue Hellouin,
cadastré K 45, de 139 m² à M. et Mme MEURLET Fabrice.
Remerciements
M. le Maire informe le Conseil des remerciements suivants :
- La Prévention routière comité de la Manche et le judo club de Barneville-Carteret 50 pour le
versement de la subvention de fonctionnement 2013,
- Mme DUPONT pour la participation communale au concours de dessins 2013,
- La ville de Saint Sauveur le Vicomte pour le prêt de 400 chaises pour le spectacle de fin d’année
de l’école,
- Mme LECAPLAIN pour la remise en place du banc près de la capitainerie, face à l’entrée du port,
- M. DEBAYE pour la prise en compte par la CCID de sa demande de modification de classement
de VLC,
- M. LEBRETON pour notre aide logistique et l’accueil du groupe lors du camp US des 13 et 14
juillet.
Informations
- Balnéo :
Suite à la décision de la Cour d’Appel de Nantes, de nombreux soutiens se sont manifestés, écrits et
oraux, de Port-Baillais, de voisins de la Côte des Isles, de Maires, de parlementaires et sénateurs de la
Manche.
Une délégation a été menée par M. le Député Stéphane TRAVERT le 25 juillet 2013 pour se rendre auprès
du conseiller Paul DELDUC, puis de M. le Ministre de l’écologie Philippe MARTIN comprenant MM. Jean
Morin, Conseiller général de La Haye du Puits, Henri Levéel, Maire de Saint-Georges-de-la-Rivière, Guy
Cholot, Maire de Portbail, Michel Boivin, Maire de Blainville-sur-mer.
Un entretien d’une heure environ a eu lieu, il fut ample et fructueux, consacré à l’application controversée
de la Loi Littoral, où chacun a pu exprimer un profond regret de la décision de la Cour d’Appel (CA). Il fut le
moment de manifester des encouragements à poursuivre le projet sur la base du PLU approuvé et des
attendus de la CA.
Une réunion se tiendra à la rentrée avec la SHEMA et notre avocat afin de définir une stratégie.
- Jumelage :
Dans le cadre de la venue d’une délégation allemande représentant le jumelage ce week-end de la fête de
Port-Bail, ceux-ci nous ont offerts 6 jouets pour l’école maternelle. Leur séjour s’est très bien déroulé. Les
liens qui rapprochent nos deux communes se sont renforcés. Le Maire de Wienhausen et le Maire de la
Communauté de Communes de la Flotweil du Land de Celle étaient présents.
- Décès du connétable de Grouville M. Dan Murphy
- Remerciements au CAP pour le feu d’artifice.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
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Prochain Conseil Municipal
Mardi 24 septembre 2013 à 20h30
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