COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Lundi 22 juillet 2013     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juillet 2013 à 20 h    L’an deux mil treize, le vingt-deux Juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LEROUX, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Gisèle LECLERC, , Conseillère Déléguée, Monsieur Pierre CANDONI, , Mademoiselle Régine LESAGE, , Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, , Monsieur Michel OESTEREICH. Absents excusés : Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN a donné pouvoir à Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Madame Jocelyne LAMBARD, Monsieur Jean LETELLIER, Monsieur Renaud BLONDET, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame Véronique AUVRAY. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h10. Mademoiselle Régine LESAGE est désignée Secrétaire de Séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Procès Verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité. ORDRE DU JOUR INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL – Décision N° 07-2013 : Approbation de l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’oeuvre des travaux d’extension du Groupe scolaire suite à la défaillance du bureau d’études. Le bureau BRUN, chargé des études thermiques et fluide au sein de l’équipe de maîtrise d’oeuvre n’a pas assuré toute sa mission, elle a donc été reprise en totalité par H. MASSON. Les honoraires ne sont pas modifiés. DECISIONS MODIFICATIVES : Il est nécessaire d’ajuster certains comptes sur le budget du service des eaux et du service du Port. Service du Port : Lors du dernier conseil une décision a été prise pour le service du port pour l’admission en non valeur d’une dette du Sea Bank. Il manque sur le compte la somme de 10€ pour effectuer l’écriture : Décision Modificative : Article 654 : + 10€ Article 6152 : - 10€ Monsieur Le Maire informe que dans ce litige, le Tribunal a donné raison à la commune, mais le propriétaire a fait appel de la décision. Thierry MENDES se demande qui serait responsable en cas d’incident avec ce bateau ? Il lui est répondu que le propriétaire reste responsable. Budget du service de l’Assainissement : La trésorerie demande la rectification du nom des opérations d’investissement sur le budget du service Assainissement pour plus de clareté. 3 opérations en cours : Opération 24 (25 ème tranche) qui correspond à la rue St Jean Opération 25 (26 ème tranche) qui correspond au Carrefour Boudet Opération 26 (27 ème tranche) Il est donc proposé de prendre une DM pour recadrer le numéro des opérations avec les tranches et de transférer les crédits correspondants. Plusieurs membres du Conseil Municipal s’interrogent sur la nécessité d’un tel changement. Il leur semble que la commune reste libre de nommer comme elle le souhaite ses opérations. Budget du Service de l’assainissement : Règlement du logiciel de facturation (dématérialisation) : Article 2183 : - 10.000€ Article 205 : + 10.000€ Service de la Commune : Paiement des factures du programme voirie sur la section d’investissement après accord de la Trésorerie : Il convient donc de basculer une partie de la somme inscrite en Fonctionnement en investissement : Article2313/Opération 128 : + 80.000,00€ Article 61523 : - 80.000,00€ Chapitre 23 (virement à la section d’investissement) : + 80.000,00€ Chapitre 21 (virement de la section de fonctionnement) : + 80.000,00€ Toutes explications entendues, le Conseil Municipal valide ces modifications à l’unanimité. SIGNATURE DU MARCHE POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE MATS D’ECLAIRAGE PUBLIC ; La consultation porte sur les rues : Guillaume Le Conquérant, Maurice Noguès, Dennemont, Roche Biard et Avenue de la République. Quatre entreprises ont été sollicitées : SARLEC, ETDE (BOUYGUES), INEO Réseaux Nord Ouest , SORAPEL - et c’est l’offre de l’entreprise SARLEC qui obtient le meilleur classement pour un montant de 82.997,70€ HT, offre variante avec des lanterne CELSO sur la Rue Guillaume le Conquérant. L’offre de base s’élevant à 85.687,70€HT, le bureau municipal propose de retenir l’offre variante de SARLEC. Alain DESPLANQUES demande quand sera équipée la Rue Hauvet ? Gérard DELAMONTAGNE lui précise que la seconde partie de la Rue Hauvet sera réalisée en fin d’année 2013- début 2014. Thierry MENDES souhaite avoir des précisions sur la variante, il se demande si l’économie réalisée ne sera pas anéantie par une surconsommation d’énergie. Gérard DELAMONTAGNE répond par la négative, c’est juste une question de continuité de style sur la Rue G. Le Conquérant. Monsieur Le Maire informe les membres du conseil de l’attente d’un devis pour le changement des horloges afin de pouvoir réguler l’Eclairage Public et réduire ainsi le coût. Alain DESPLANQUES précise en effet que la ligne budgétaire relative aux dépenses d’énergie est consommée aux deux tiers pour l’année 2013 du fait des circonstances atmosphériques du printemps. APPROBATION DE L’AVANT PROJET RELATIF AUX TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DU SECTEUR BOUDET : Il est rappelé que dans le cadre du projet d’aménagement par un promoteur, il était nécessaire de procéder à l’assainissement de ce secteur. Les travaux étant relativement compliqués vu la configuration des terrains, une somme importante sera nécessaire, une prévision a donc été inscrite au contrat de territoire pour une participation à hauteur de 10 à 15% du montant HT des travaux. L’Agence de l’Eau financera également une partie à hauteur de 30% et proposera un prêt à taux O à hauteur de 15%. Il est demandé au conseil municipal d’approuver cet avant projet afin de pouvoir lancer la consultation fin août début septembre pour un début des travaux avant la fin de l’année. Les travaux envisagés se décomposent en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles : Tranche Ferme : Rue Guillaume Le Conquérant, à l’Est de la Rivière La Gerfleur Tranche Conditionnelle n°1 : Rue Guillaume Le Conquérant à l’Ouest de la Rivière La Gerfleur Tranche Conditionnelle n°2 : Avenue de la République Tranche Conditionnelle n°3 : Chemin du Hameau Boudet. Le montant estimatif de la dépense globale est 435.000,00€HT Michel OESTEREICH se demande si les travaux envisagés ne seront pas remis en cause dans le cadre du programme d’aménagement du secteur. Monsieur Le Maire précise au contraire qu’il faut viabiliser ce secteur. Les réseaux arrivent en bordure du domaine public, le raccordement à l’intérieur des parcelles privées relèvera de l’aménageur. Catherine TOLLEMER demande l’avancement du projet de résidence hôtelière. Monsieur Le Maire lui répond qu’une réunion de travail est prévue avec ce promoteur Jeudi 25 Juillet. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, approuve l’avant-projet des travaux d’assainissement du secteur Boudet, à l’unanimité. TARIFS COMMUNAUX 2013 : Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal valide une augmentation de 2% sur l’ensemble des tarifs communaux à compter du 1er Juillet 2013. TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2013. Il est nécessaire de revoir les tarifs pour l’année à venir. Des simulations de calcul ont été étudiées afin de ne pas alourdir le montant de la facture pour l’usager, mais comme annoncé lors du vote du budget 2013, il est nécessaire d’augmenter les tarifs de l’eau pour pouvoir financer les travaux sur le réseau, ces derniers ne bénéficiant d’aucun financement extérieur. La Commission a donc étudié les simulations effectuées par Madame BOJARSKI, étant entendu que la commune vient d’être informée que la Part Saur est augmentée dans des proportions importantes en raison de la consommation d’énergie, qui a été régularisée au réel, par rapport aux estimations inscrites dans le contrat de délégation. ( de 0.4573 par m3, cette part passe à 0.5537 par m3 avec effet au 1er/10/2012) Le prix au m3, avec cette modification passe pour l’abonné de 4,49 à 4,60€ A compter de la prochaine facturation, la part syndicale passe de 0,75 à 0,60€. de 4,60€ le prix au m3 sera donc ramené à 4,45€, permettant ainsi de réduire considérablement de l’impact de la baisse. La décision est prise de profiter de cette baisse du tarif de l’assainissement par une hausse du tarif de l’eau pour atteindre le prix de 4,60€ le m3. L’augmentation de 10% du m3 d’eau facturé n’aura pas d’incidence sur la facture finale des abonnés à l’eau et à l’assainissement. Il est en effet rappelé les grosses difficultés pour équilibrer ce budget et la décision au moment du vote du budget 2013, d’augmenter les tarifs de l’eau. Alain DESPLANQUES précise que le prix de l’eau sur la commune est un tiers moins élevé que sur les autres communes dans le canton, mais ce budget est déficitaire, il rappelle que le Budget communal a abondé le budget de l’eau en début d’année. Le service a donc une marge de manoeuvre qu’il faut saisir en augmentant la part eau. Monsieur le Maire craint qu’en cas de transfert de compétence de l’assainissement collectif à la Communauté de Communes, les tarifs soient revus à la hausse pour les habitants de Barneville-Carteret. Il attend toujours les résultats de l’étude de coûts demandée à la Préfecture. Alain DESPLANQUES estime quant à lui, qu’en cas de transfert, le souhait de cette mutualisation est bien d’obtenir un prix plus bas. Monsieur Le Maire ne partage pas cet optimisme et pense que, mécaniquement, l’usage barnevillo-carterétais paiera davantage. Michel OESTEREICH pense qu’il faut augmenter de manière significative le tarif de l’eau et l’expliquer aux usagers qui pourront le comprendre. Il lui est répondu que la hausse proposée est très largement significative (10%), même si étant donné que la part du syndicat Assainissement baisse, la hausse ne sera pas ressentie pour les abonnés du service Eau et Assainissement, mais les recettes supplémentaires iront bien alimenter le budget de l’eau. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal accepte les tarifs proposés, à l’unanimité moins une abstention de Michel OESTEREICH. AUTORISATION DE REPRESENTATION DE LA COMMUNE – AFFAIRE D’URBANISME – PC CAILLET : Dans le litige qui oppose la Commune à M.et Mme CAILLET pour un permis de construire refusé Avenue de la Grève d’or (CU positif mais avant la nouvelle réglementation sur les zones de risque de submersion marine), il est nécessaire que Le Conseil Municipal autorise Maître SAVEREUX à défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire. Monsieur Le Maire explique que malgré la présentation récente par les services de l’Etat des nouvelles cartes corrigées de submersion marine, il n’y a pratiquement plus de constructions possibles sur les zones bord de mer. Il va souvent défendre des permis de construire auprès des services de la Sous-Préfecture, mais dans le cas de Monsieur et Madame CAILLET, sa demande fut vaine. Thierry MENDES rappelle qu’un permis a été récemment accordé à la Plage. Monsieur le Maire constate que caque cas fait l’objet d’une étude particulière. Delphine JIMENEZ-GRENIER précise que de plus en plus souvent, les propriétaires lésés sont amenés à se retourner contre les communes. Monsieur le Maire répond qu’il va appeler l’Etat en garantie dans cette affaire, car la Commune n’est pas responsable de ces décisions aberrantes. Michel OESTEREICH demande ce qui se passerait si la commune accordait le Permis en passant outre à la décision de la DDTM. Monsieur Le Maire répond que dans ce cas, c’est le Préfet qui attaquerait la commune et le Permis se trouverait annulé. Il déplore qu’avec cette réglementation hâtive déraisonnable et improvisée des secteurs prétendument submersibles, le choix des communes soit de se faire trainer devant le tribunal par le pétitionnaire déu (souvent légitimement) ou l’autorité de tutelle préfectorale. Il répète qu’il a le sentiment que l’on se moque des élus, de la décentralisation et, partant, de la démocratie. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à saisir Maître SAVEREUX pour défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire. REMBOURSEMENT DES FRAIS SCOLAIRES POUR LES ELEVES DOMICILIES A BARNEVILLE-CARTERET ET SCOLARISES A L’EXTERIEUR : Il est proposé après accord de la Trésorerie de prendre une délibération générale afin de ne pas être obligé de délibérer plusieurs fois au coup par coup pour le remboursement des frais scolaires des élèves de la Commune qui sont scolarisés dans une autre commune soit par dérogation de droit ou autre signée ou bien parce que la classe concernée (ex des CLIS) n’est pas présente sur notre territoire. Pour Information, la demande de ce jour porte sur un élève de la commune scolarisé en CLIS à Bricquebec pour un montant de 454,39€. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition. CHANGEMENT DE DESTINATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PORT : Nouvelle demande de subvention : Pierre LEROUX a présenté il y a quelques temps un dossier qui a été accepté pour une aide au financement du Centre Logistique de Débarque et de la station d’avitaillement. Le Centre de Débarque est en service et la demande de versement des subventions va être réalisée. En ce qui concerne la station d’avitaillement, la procédure de mise en place d’une Délégation de Service Public est en cours, avec la charge pour le délégataire de mettre les équipements aux normes. La subvention correspondante n’aura donc plus lieu d’être. Il convient donc d’informer les instances de cette décision et de déposer un nouveau dossier de demande de subvention pour la mise en place d’un pont bascule et de potences pour les pêcheurs. Pierre LEROUX explique en effet que la mise en place d’un Pont Bascule, pour une dépense d’environ 42.000€ allègera les manutentions des pêcheurs. De même, la mise en place de potences, évoquée depuis longtemps, leur facilitera la tâche, étant précisé que le budget portuaire prendra en charge les seules fontaines où seront installées les potences, à la charge des pêcheurs. Il précise que la Région, par le FEP (Fonds Européen de la Pêche), la DDTM et le Conseil Général pourront apporter un soutien financier important. Si le dossier est déposé avant la fin juillet, il pourra être examiné à la Commission d’Octobre et les travaux pourraient être réalisés avant la fin d’année et commencer en même temps que l’abri SNSM. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à déposer la demande de subvention correspondante. Au sujet de la SNSM, Michel OESTEREICH, membre de la Commission d’Urbanisme s’interroge sur les plans qui accompagnaient la demande de CU, présenté à la dernière commission. Il était resté sur la décision que ce bâtiment jouxterait la Gare Maritime, or sur le plan, il est implanté beaucoup plus loin. Gérard DELAMONTAGNE informe que l’assistant à Maître d’Ouvrage a prévu le plan ainsi afin que l’Architecte paysagiste puisse affiner le plan ensuite. Monsieur Le Maire n’est pas très satisfait, l’endroit avait été bien clairement défini en commission, afin notamment de ne avoir de réseaux supplémentaires à créer. Il demande à ce que ce point soit réétudié au plus vite, mais il précise que l’objet du CU est de demander à l’administration la constructibilité de l’endroit. Il n’y a pas d’obligation de fournir l’emplacement du bâtiment. Il n’est pas inquiet sur ce point. NOUVEAU DEVIS EN MOINS VALUE – ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CREATION D’UN LOCAL SNSM : L’avenant porte sur la réduction du montant de la prestation globale. Il était effectivement prévu initialement la constitution d’un jury pour choisir l’architecte maître d’oeuvre. Dans la mesure où il est désormais prévu de s’orienter vers une consultation classique, une réduction du prix conduite d’opération 1, passe ainsi de 5.000 € à 4.000 €. Frédérique BLEICHER regrette qu’on se passe d’un Jury de concours, elle aurait souhaité pouvoir avoir plusieurs esquisses, de même que Thierry MENDES, pour une bonne insertion dans l’environnement. Il leur est rappelé qu’il faut indemniser les architectes en cas de Jury et que lors de l’appel à concurrence pour le maître d’oeuvre, une esquisse du projet sera demandée. Monsieur le maire insiste sur le fait que le budget de 200.000€ fixé pour ce projet ne sera pas dépassé. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cet avenant. INFORMATION : ACHAT DE MATERIEL PAR L’ECOLE DE VOILE : L’Ecole de voile va acheter de nouveaux bateaux pour le fonctionnement de son activité. Afin de pouvoir établir le contrat de vente, il est nécessaire que la commune puisse assurer qu’en cas de difficultés, elle accordera une subvention à l’école pour financer ce matériel. Ce n’est qu’une simple garantie pour le vendeur car le financement semble assuré, une partie de la somme 1.000€ sera réglée en 2013 et le reste 5.000€ en 2014. Alain DESPLANQUES donne quelques précisions : 7 catamarans vont être achetés auprès d’une école de voile, ces bateaux sont restés deux ans sans servir, et devront être remis en état, mais ils sont peu chers. Il faut profiter de l’occasion. Il précise également qu’il s’occupe actuellement avec Jean LETELLIER de rencontrer les différentes écoles de voile de la région (Urville, Cherbourg…) afin de connaître leur fonctionnement, pour une étude sur la gestion du futur pôle nautique. Il faudra, c’est certain, un chef de base à la hauteur et investir dans du matériel correct pour attirer les licenciés. Il remarque que déjà, depuis ce nouveau chef de base, il y a plus de navigation dans le havre, et c’est une bonne initiative. Il précise également qu’il conviendra d’intégrer Cotentin Nautisme, association qui oeuvre pour le développement de l’offre nautique sur l’ensemble du cotentin. Au sujet du Pôle Nautique, Monsieur le Maire informe qu’il a signé Samedi dernier le Permis Modificatif. Cette signature clôt le différend né de l’opposition de certains riverains. A une question de Delphine JIMENEZ GRENIER, il est rappelé que le bâtiment n’a subi des modifications que par réduction des ailes de stockage et abaissement de la hauteur de ces ailes. Le bâtiment de base reste identique au projet initial. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal accepte d’apporter son soutien de principe à l’acquisition de matériel par l’école de voile. INFORMATIONS : Suite à une question de Delphine JIMENEZ GRENIER au sujet de la fermeture d’une classe, Monsieur le Maire fait un bref compte rendu de la rencontre qu’il a eue avec Madame BLEICHER auprès du Directeur Départemental de l’Education Nationale. Le Directeur a été très ouvert et a assuré qu’il y aura un comptage le jour de la rentrée. Il a confirmé qu’à ce jour, la fermeture de la classe était actée, mais que si plus de 150 enfants sont présents le jour de la rentrée (y compris une moyenne sur les moins de trois ans), la classe sera probablement maintenue. Il faut donc lancer un appel auprès des parents afin que tous les élèves inscrits soient présents le jour de la rentrée. Le Directeur a également bien intégré les arguments de la Commune sur le lotissement EPR et sur la construction de logements HLM. Il suit de près cette affaire. Il a également précisé que le chiffre de 182 élèves nécessaires pour la réouverture d’une classe n’était pas contraignant. C’est un chiffre uniquement annoncé par les syndicats. Il a précisé que Barneville-Carteret n’était pas une zone sensible car les résultats scolaires y sont bons, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Delphine JIMENEZ-GRENIER se demande l’intérêt de donner des dérogations lorsqu’il y a menace de suppression d’une classe, par exemple 8 élèves de la commune sont scolarisés à LES MOITIERS D’ALLONNE, elle le regrette. Thierry MENDES et Delphine JIMENEZ GRENIER ont été interpellés sur la décision de Monsieur Le Maire de refuser le concert prévu à la Potinière. Ils souhaitent connaître la position du Maire à ce sujet. Monsieur Le Maire indique d’abord qu’il n’a jamais été saisi officiellement d’un quelconque projet et n’a donc pas à se prononcer. Il rappelle également que, s’agissant d’un rassemblement de l’importance de celui qui paraît envisagé, c’est le Préfet qui a seul compétence pour l’autoriser même si le maire est garant de la sécurité sur son territoire. Il observe qu’une personne est venue le rencontrer en Juin pour lui parler d’un tel projet mais sans lui présenter le moindre document et sans aucune prévision sur la manière dont cet évènement sera géré et par qui. Monsieur Le Maire rappelle l’énorme afflux de participants aux deux évènements qui ont eu lieu l’an dernier sans son accord et sans même qu’il en soit prévenu. Il observe que lors de ces évènements, l’on est passé très près d’un drame : au moins trois comas éthyliques (ou liés à la drogue) profonds ont été enregistrés par les services de sécurité… A titre personnel, Monsieur le Maire comprend tout à fait le souhait de jeunes qui veulent pouvoir se distraire. Il remarque cependant que la plage de Carteret est un espace naturel et forcément fragile qui, en tout cas, n’a jamais été conçu pour accueillir entre deux et quatre mille personnes. Il faut savoir ce que l’on veut : une plage saine et sûre ou un terrain de rassemblement qui, au matin, serait jonché de détritus, tessons de bouteilles… et autres. Ne serait-ce que s’agissant des sanitaires, la plage n’est pas équipée pour cela. Reste à savoir s’il est possible et/ou souhaitable de l’équiper en vue de telles manifestations. Ne faut-il pas envisager de tels évènements ailleurs que sur les plages ? Monsieur le Maire précise qu’il serait favorable, pour 2014, à ce que Delphine JIMENEZ-GRENIER, Thierry MENDES ou tous autres Conseillers se penchent sur ce problème et proposent une organisation respectueuse de la sécurité et de l’environnement pour des évènements de ce type sur les plages ou sur des terrains extérieurs à l’agglomération. Il est certain que, bien organisés et encadrés, de tels évènements ne pourraient que bénéficier à l’ensemble de la Commune. Thierry MENDES demande à Monsieur le Maire s’il est vrai qu’il a demandé à Monsieur LEGOUET, candidat déclaré aux prochaines municipales, de démissionner de la Présidence de l’ABACA ? Monsieur Le Maire répond qu’il a en effet suggéré cette solution dès lors qu’il est obligé de relever que la candidature déclarée et respectable de Monsieur LEGOUET introduit une ambiguïté alors que l’ABACA assure en coordination avec la Maire un service public d’animation de la Commune. Il n’est pas souhaitable que qui que ce soit utilise une fonction officielle bénévole pour les besoins d’une campagne électorale. Il convient de conserver la plus grande clarté. Mais actuellement, Monsieur le Maire constate que Monsieur LEGOUET fera ce qu’il voudra. Pour sa part, dans un souci de clarté, il estime que les deux fonctions sont incompatibles. A une autre question il répond qu’il n’a jamais été question, naturellement, de baisser la subvention à cette association, ce qui serait une ânerie. Michel OESTEREICH demande des nouvelles du Port à Sec. Monsieur Le Maire répond que pour l’instant, le Conseil Général ne donne pas l’autorisation d’installation de l’ascenseur à bateaux en l’attente d’une expertise du quai d’armement qui présente des fissures. Renseignements pris auprès du constructeur, ces fissures ne semblent pas inquiétantes. Cependant, afin de ne pas retarder la mise en service du Port à Sec, il est envisager de désolidarisé l’ascenseur du quai. Il conviendra alors de modifier le ponton. Aucune autre question n’étant soulevée par l’assemblée, la séance est levée à 22h50. Vu, Le Maire, Jean-Luc BOUSSARD.