PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2013 A 18 H
ANNEE 2013 N° 8
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 19 septembre 2013
Date d'affichage : 1er octobre 2013
Nombre de membres :
en exercice : 16
présents : 12
votants : 13
L’an deux mil treize, le lundi 23 septembre à 18 h, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).
PRESENTS :
MM. Guy CHOLOT (Maire), Serge LAIDET, Jean-Paul GOSSELIN, Fabrice
MALENFANT, Denis PILLET (Adjoints), René DE SMET, Jacques LETANG,
Maurice ROUALLE, Claude PICOT, Francis D’HULST, Fabrice MOUCHEL, Mme
Geneviève FLAMBARD
ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Marie LEFORBAN donne pouvoir à M. Guy CHOLOT
ABSENTS :
Mmes Laurie GODEY, Isabelle TOUCHAIS, M. Armand HAMEL
Secretaire de séance
: M. Francis D’HULST
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Approbation du compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 29 juillet 2013 est lu et approuvé à l’unanimité.
N° 2013-68 – Changement d’appellation du Boulevard Maritime
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,
· décide, à l’unanimité, de changer l’appellation du Boulevard maritime sur une longueur de
150 mètres pour Rue de Jersey sur la partie située entre la cale et la PEP.
N° 2013-69 – Avis sur le PLU de la commune de Saint Lô d’Ourville
Monsieur le Maire fait savoir que la commune de Saint Lô d’Ourville, par délibération du 12 juillet 2013, a
arrêté son PLU. Conformément à l’article L 129-3 du code de l’urbanisme, la Commune de Port-Bail doit
émettre un avis sur ce document, au titre de personne publique associée, dans un délai de 3 mois suivant
la réception du dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,
· donne, à l’unanimité, un avis favorable au PLU de Saint Lô d’Ourville.
N° 2013-70 – Décision modificative n° 2 sur le Budget Général 2013 de la commune
Considérant le manque de crédits sur certaines lignes budgétaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide la décision modificative suivante n° 2 sur le budget 2013 de la commune :
· donne délégation à Monsieur le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2013-71 – Participation pour scolarisation des élèves résidents hors commune 2012-2013
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que l’école communale accueille des enfants dont les
parents résident dans les communes voisines.
Ces accueils rendus possibles par les lois de décentralisation et le code de l’éducation étaient effectués
jusqu’en 2006 dans le cadre d’un accord tacite entre les maires de communes concernées.
Compte tenu des effectifs actuels des écoles communales, du nombre d’élèves dont les parents sollicitent
la scolarisation à Port-Bail mais également du coût que représentent ces accueils pour le budget de la
commune, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’appliquer les dispositions de
l’article L. 212-8 du code de l‘éducation qui stipule que :
« Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une
commune reçoivent les élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des
dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d‘accueil et la commune de résidence.
Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette
commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen
par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil.
Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l’exclusion de celles
relatives aux activités périscolaires ».
A ce titre, et au regard des dépenses réalisées, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil
Municipal de fixer à 895,84 € le montant du coût moyen aux frais de scolarisation qui sera réclamé aux
communes pour l’année scolaire 2012/2013.
Les effectifs ont été confirmés par l’école publique de Port-Bail :
- Communauté de communes de la Vallée d’Ouve
* Commune de Besneville 2
- Saint Lo d’Ourville 23
- Saint Georges de la Rivière 3
- Le Mesnil 10
- Fierville les Mines 5
- Canville la Rocque 5
- Pirou 1
- Saint Maurice en Cotentin 3
- Saint Pierre d’Arthéglise 1
Total : 53
Avant d’en délibérer, Monsieur le Maire indique que la réciprocité est inscrite dans l’article L. 212-8 du code
de l’éducation pour les enfants scolarisés hors école communale et dont les parents habitent la commune
sous réserve de l’accord de Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, décident de fixer à 895,84 €
le montant du coût moyen aux frais de scolarisation qui sera réclamé aux communes pour l’année scolaire 2012/2013.
Face aux situations d’impayés désormais rencontrées, les membres du Conseil, à l’unanimité, décident
de donner délégation à M. le Maire pour mettre en place des conventions avec les collectivités concernées.
N° 2013-72 – Participation aux frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune 2012-2013
Vu la délibération du syndicat scolaire de l’école des sept lieux du 8 avril 2013 votant la participation des
communes pour les enfants hors syndicat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention) :
· accepte de verser une participation d’un montant de 1.185,34 € au syndicat scolaire de
l’école des sept lieux pour les frais de scolarité d’un élève habitant Port-Bail,
· donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2013-73 – Modification simplifiée n° 1 du PLU
Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme communal a été approuvé par délibération du
18 juin 2013 et rendu exécutoire le 21 juin 2013.
Monsieur le Maire explique que :
La parcelle ZA 22 a été divisée en 3 parcelles identifiées :
- ZA 233,
- ZA 234,
- ZA 235.
La parcelle ZA 234 a été construite en 2006 et a donc été identifiée comme faisant partie du hameau des
près et classée en AH.
La parcelle a été vendue en 2011. Le 28 juin 2011 un permis de construire a été accordé sur la parcelle ZA
233. Les travaux ont débuté le 29 juin 2011. Ce permis a fait l’objet d’un modificatif qui a été accordé le 13
mars 2012.
L’achèvement des travaux a été déclaré le 5 décembre 2012.
Lors de l’élaboration du zonage cette parcelle n’a pas été détectée. Sur extrait de plan, il est aisé de
remarquer que le cadastre ne mentionne pas encore la construction.
Le 31 juillet 2013 un permis a été déposé pour réaliser un abri. Cette demande n’a pu être accordée. La
parcelle ZA 233 est classée en A (secteur agricole strictement inconstructible). Il convient donc de prescrire
une modification simplifiée du PLU.
De ce fait, Monsieur le Maire expose qu’il convient dès lors de procéder à une modification simplifiée du
document d’urbanisme communal. Ce changement peut être effectué par délibération du Conseil Municipal
après un « porter à la connaissance du public », durant une durée d'au moins un mois, dans le cadre de la
procédure de modification simplifiée. Il peut être fait usage de cette procédure dans la mesure où il n’est
pas porté atteinte à l’économie générale du PLU, la modification n’a pas pour effet de réduire un espace
boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des
risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comporte pas de
graves risques de nuisance.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
1 décide de prescrire la modification simplifiée n°1, du PLU approuvé le 18 juin 2013, conformément
aux dispositions des articles du Code de l’Urbanisme, pour erreur matérielle afin de régulariser les
dispositions ci-dessus énoncées,
2 approuve les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée
suivantes : mise à disposition d’un dossier de modification simplifiée et d’un registre d’observation
à la Mairie,
3 approuve les modalités de concertation à savoir :
a. Affichage en mairie de l’avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée au
moins huit jours avant la phase de consultation du public,
b. Publication dans deux journaux locaux diffusés sur le département (presse de la manche,
ouest France),
4 dit qu’en application des dispositions des articles du code de l’urbanisme, la présente délibération
fera l’objet d’un affichage en mairie et pourra être consultée pendant toute la durée de la mise à
disposition en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture,
5 dit également que cette délibération et le dossier de modification simplifiée seront notifiés à toutes
les personnes publiques associées,
6 sollicite de l’État, pour les dépenses liées à la modification simplifiée du PLU, une dotation,
conformément au Code de l’Urbanisme,
7 dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, sont inscrits au budget de
l’exercice considéré.
N° 2013-74 – Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe pour accroissement temporaire
d’activité
Considérant l’accroissement d’activité au sein des services techniques municipaux et plus précisément les
compétences requises en électricité pour renforcer les équipes dans le cadre de la requalification du
secteur de Port-Bail Plage, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention) :
· décide de créer un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe non titulaire pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à compter du 6 novembre 2013 à
temps complet d’une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement
du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs,
· décide de rémunérer cet emploi sur la base de l’échelle indiciaire des adjoints techniques
territoriaux de 2ème classe, assortie du supplément familial de traitement et du régime
indemnitaire applicable aux agents non titulaires de droit public relevant de ce grade.
N° 2013-75 – Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe
Afin de pourvoir au remplacement du responsable des espaces verts et de pérenniser un emploi au sein
des services techniques,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de créer un emploi d’Adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet à
compter du 1er décembre 2013.
N° 2013-76 – Création d’un poste de CAE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de créer un emploi en CAE-CUI pour les services techniques à compter du 1er
décembre 2013, pour une durée de 6 mois, renouvelable autant que possible en lien avec Pôle
Emploi, à temps complet de 35 heures hebdomadaires,
· autorise le Maire à rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette
décision.
N° 2013-77 – Demande d’autorisation travail à temps partiel
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame LEGALLAIS Valérie, adjoint administratif 1ère
classe, titulaire à temps complet, qui sollicite l’autorisation de continuer à travailler à 90 % à compter du 1er
décembre 2013.
Après en avoir délibéré, et sous réserve que cet aménagement n’entraîne aucune diminution des horaires
d’ouverture au public de la mairie, les membres du Conseil, à l’unanimité, autorisent Madame LEGALLAIS
à travailler à 90 % à compter du 1er décembre 2013 pour une période de 1 an.
N° 2013-78 – Retour sur les cadences d’amortissement
Vu ses délibérations du 7 septembre 2010 et 2 avril 2013,
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité,
décident d’ajouter dans la liste complète arrêtée ci-dessous « autres matériels et outillages de voiries
(21578) » et donc de retenir les cadences d’amortissement ci-après :
- Effacement des réseaux (2042) 5 ans
- Logiciels, droits similaires (205) 3 ans
- Matériel et outillage (2158) 5 ans
- Matériel de transport (2182) 5 ans
- Matériel de bureau (2183) 5 ans
- Matériel informatique (2183) 3 ans
- Mobilier (2184) 10 ans
- Autres immobilisations corporelles (2188) 5 ans
- Installations de voiries (2152) 10 ans
- Autre matériel et outillage de voirie (21758) 5 ans
Les biens inférieurs à 1 000 € seront amortis en une seule fois.
N° 2013-79 – Déclassement de parcelles et confirmation de vente de parcelles
Vu sa délibération du 1er juin 2010 relative à la cession d’une partie du chemin rue de la Graye, refusant
de la céder à Monsieur GERARD, acceptant de rectifier, par voie de document d’arpentage et de cession,
la portion de garage des héritiers TOUPOTTE illégalement implantée sur le domaine public communal, et
fixant le prix de cession à 2,50 € le m², frais de bornage à la charge du demandeur,
Vu le courrier reçu le 23 mai 2013 de l’étude de Maitre Bleicher concernant la cession d’une partie du
chemin de la Graye au profit de Messieurs GERARD, LEBRANCHU, et la Société JPN, sollicitant le
déclassement desdites parcelles car issues du domaine public communal, ainsi que la confirmation de la
vente des 3 parcelles au prix de 2,50 € du m²,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment son article L.141-3,
Vu l’extrait du plan cadastral (parcelle d’une surface de 35 ca enclavée au fond d’un chemin menant au
garage de M. GERARD),
CONSTATE que la commune est propriétaire d’un chemin rue de la Graye situé à l’arrière des propriétés
LAURENT – Héritiers TOUPOTTE et garage GERARD, que M. GERARD Denis a déjà sollicité l’acquisition
de ce chemin d’une part, que dans le cadre de la succession de M. TOUPOTTE, il apparait que le garage
est situé en fonds de parcelle (édifié il y a environ 40 ans), et qu’il convient de rectifier la situation
cadastrale par voie de document d’arpentage et de cession de terrain,
De ce fait, ce terrain ne doit pas être incorporé au domaine public communal et, en tant que de besoin, le
Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE le déclassement de cette portion de terrain du domaine public communal, sans enquête publique
préalable dès lors que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte ou de circulation assurées par la voie bordant la parcelle concernée, comme suit :
· ancienne parcelle K1 de 35 ca DP est répartie en :
o K 1130 A de 13 ca à M. Denis GERARD,
o K 1131 B de 7 ca à Société JPN,
o K 1132 C de 15 ca à M. Laurent LEBRANCHU.
AUTORISE le Maire à accomplir les formalités de constat et de publication nécessaires à ce déclassement.
CONFIRME la vente des 3 parcelles précitées au prix de 2,50 € du m², frais de bornage et d’actes à la
charge du demandeur,
DONNE tous pouvoirs au Maire à cet effet,
Et l’AUTORISE notamment à signer tous actes et documents s’y rapportant.
N° 2013-80 – Délégation à M. le Maire pour signer deux conventions de mise à disposition de salles
de l’école au périscolaire
Considérant la demande faite auprès de la Mairie et de l’Ecole par les services du périscolaire de la
communauté de communes de la cote des Isles,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· approuve le principe de mettre à disposition gracieusement une salle de l’école pendant les
vacances scolaires aux jeunes enfants pour servir de dortoir pour la sieste,
· renouvelle son accord pour mettre à disposition gracieusement une salle de motricité pendant les
mercredis et vacances scolaires aux jeunes enfants,
· donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer les conventions y afférent et tous
documents nécessaires.
Déclarations d’intention d’aliéner
Monsieur le Maire informe le Conseil de déclarations d’intention d’aliéner (DIA) pour lesquelles la
commune n’a pas souhaité utiliser son droit de préemption sur les parcelles suivantes :
- parcelle K 754 sise 7 rue de la Graye de 614 m²
- parcelles K 1006 de 195 m² 19 rue Aubert et K 1007 de 141 m² Les Callouins
- parcelle AC 2 Le domaine de la Mer lot n° 44
- parcelle AC 2 Le domaine de la Mer lot n° 45
- parcelle K 647 et 648 de 1 923 m² sises n°12 rue Robert Asselin
- parcelle AD 155, 156, 157, 158, 44 de 9 112 m² sises La Pièce du Doigt
Remerciements
M. le Maire informe le Conseil des remerciements suivants :
- La Ville de Saint Sauveur le Vicomte pour le prêt de 300 chaises pour le spectacle de fin d’année
de l’école,
- La famille de Chantal Lefebvre pour les témoignages de sympathie lors des obsèques de M.
Philippe Lefebvre,
Informations
- TNT : M. le Maire donne lecture de courriers du 16 mai 2013 adressé par M. le Ministre Bernard
Cazeneuve à M. le Député Stéphane Travert, et du 17 juillet 2013 adressé par M. le Président du
CSA à M. le Député Stéphane Travert concernant les problèmes de réception de la TNT.
- Bilan financier VVF : un bilan financier des opérations de rénovation du VVF est présenté.
- Projet de Village séniors : un ensemble de terrains a été identifié, un schéma général
d’aménagement devra être défini sur l’ensemble de cette zone, l’architecte des investisseurs
travaille sur ce projet.
- Un recours au TA contre le PLU est en cours d’instruction.
- Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2012 par le syndicat d’eau potable.
- Vendredi prochain à 20h30 : réunion en salle polyvalente sur Port-Bail 1944.
- Démarrage du chantier de construction du lotissement des hérons le 16 septembre.
- Remise des récompenses du fleurissement à Port-Bail salle des sociétés le 1er octobre à 20h30.
- Remise des récompenses du fleurissement à la 3CI le 4 octobre à 20h30.
- M. D’Hulst relate l’organisation d’une croisière de l’ASLAM vers Jersey avec des enfants
handicapés dimanche dernier avec la coordination du Rotary Club de la cote des Isles. Ce fut une
réussite à renouveler. Il espère que les travaux du port permettront son développement.
- M. Roualle confirme l’organisation de la crèche vivante à l’église Notre Dame.
- Un recrutement est en cours à l’école de voile pour un moniteur de voile et char. Les locations de
kayaks fonctionnent bien.
- Le dossier d’accès à l’estran a été déposé et est en cours d’instruction. La décision devrait être
connue en avril 2014, et les travaux démarrer en septembre 2014. M. Gosselin relate la visite de
gymnases de la Manche à titre d’exemples pour Port-Bail, et le projet en cours à la 3CI.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
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Prochain Conseil Municipal
Mardi 22 octobre 2013 à 20h30
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