COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Mardi 1er octobre 2013     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er octobre 2013 à 20 h    L’an deux mil treize, le premier Octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN (arrivé au vote de la Question Diverse N°2) Monsieur Pierre LEROUX, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Jocelyne LAMBARD, Madame Gisèle LECLERC, Monsieur Jean LETELLIER, Conseillers Délégués, Monsieur Renaud BLONDET, Mademoiselle Régine LESAGE, , Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Madame Véronique AUVRAY, Monsieur Michel OESTEREICH. Absents excusés : Monsieur Pierre CANDONI, Monsieur Jean-Luc LEBLOND a donné pouvoir à Monsieur Le Maire. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h10. Monsieur Michel OESTEREICH est désignée Secrétaire de Séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Procès Verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité. ORDRE DU JOUR Avant l’ordre du Jour, le Conseil Municipal accepte de débattre au cours de cette séance des questions diverses suivantes : INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL – Décision 08/2013 : réalisation d’un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne pour le Service des Eaux d’un montant de 150.000€ Décision 09/2013 : réalisation d’un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne pour le Service portuaire d’un montant de 150.000€ Décision 10/2013 : réalisation d’un emprunt auprès du Crédit Agricole pour la Commune d’un montant de 400.000€. CESSION DE TERRAIN PRESQU’ILE HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS HLM ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RESERVATION DES LOGEMENTS : Monsieur Le Maire rappelle la décision de la Municipalité de favoriser l’habitat collectif pour les personnes aux revenus modestes avec le projet de la construction de 20 logements locatifs zone de Dessous le Bourg, entre la gendarmerie et le lotissement EPR. La réflexion menée a débuté avec un raisonnement sur le prix que pourraient supporter les futurs locataires, un loyer mensuel de 150 à 250€ semblait raisonnable. Presqu’île habitat a été le partenaire idéal, sensible à ce projet. Cette société a travaillé avec la Municipalité et a défini une opération pilote avec des logements dotés d’un mode de chauffage écologique et sans énergie fossile. Chaque logement disposera d’un espace « jardin, soit en rez de chaussée soit avec une terrasse aménagée, puisque le projet comprend 4 petits immeubles. Dans cette optique, la commune a réalisé la voie d’accès au futur lotissement et elle s’est engagée à mettre le terrain nécessaire à la disposition de Presqu’île Habitat. Monsieur Le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de signer un acte de cession à titre gratuit du terrain, évalué par France Domaine à 14€ le m², pour une superficie d’environ 4.500m², soit un montant de 63.000€ environ. Il estime que la commune peut faire cet effort pour une telle opération. Michel OESTEREICH demande quel sera le devenir des logements ultérieurement en cas de désengagement de la Société ? Monsieur Le Maire lui répond que Presqu’île Habitat est un bailleur social, et que son but n’est pas de faire des bénéfices, mais de créer et de gérer des parcs de logements HLM. Il n’est pas inquiet à ce sujet. Il rappelle que la réglementation sur les logements sociaux impose deux règles importantes : une société HLM ne peut vendre qu’à une autre société HLM et avec l’accord du Préfet. Il précise que Presqu’île Habitat, pour son bilan, ne pouvait accepter un bail emphytéotique, ce qu’avait proposé Monsieur Le Maire au début des négociations. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur Le Maire. AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RESERVATION DES LOGEMENTS – Programme des 20 logements HLM : Presqu’île Habitat fait une proposition de convention réglementant la commission d’attribution de logements et accordant notamment un droit de réservation sur trois des logements à la Ville. A cet effet, la convention, prévoit conformément aux textes réglementaires et aux pratiques de la Commission les clauses suivantes : - Conformément à l’avis des Domaines, la valeur vénale du terrain est estimée à 62.986,00€ (soit 14€ le m²) - Il est proposé de réserver 3 logements aux candidats de la Commune sur le programme de construction de 20 logements sociaux situés lieudit « le dessous du bourg », soit un logement par tranche de 20.000,00€ - Réservation d’un contingent des logements sur les programmes suivants, - Affectation des logements : o Dès la réception de l’avis de congés du logement réservé, Presqu’île Habitat en informe la Commune qui désigne aussitôt et au plus tard dans les 15 jours qui suivent, un candidat prioritaire et un deuxième candidat en cas de refus du premier. Les dossiers de candidatures sont ensuite soumis à l’avis de la Commission d’Attribution des logements de l’Office. Dans le cas où la commune n’a pas pu désigner de candidats dans le délai indiqué ou si les candidats désignés par elles refusent le logement proposé, la commission d’attribution de logement désignera des candidats en remplacement, ceci afin d’éviter une perte de loyers et charges préjudiciables à la bonne gestion de l’organisme. Cependant le logement concerné restera dans le contingent de logements réservés et sera proposé à la Commune lors du départ suivant. - Durée de la convention : prise d’effet à la signature applicable pour une durée de 30 ans renouvelable annuellement par tacite reconduction. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE SOUHAIT DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL D’ACQUERIR DEUX PARCELLES CADASTREES SECTION ZI N° 145 ET N°5. Le Conservatoire du littoral demande l’avis du Conseil Municipal sur son souhait d’acquérir ces deux parcelles appartenant à des propriétaires privés, en haut de l’Avenue des Douits. Monsieur Le Maire leur a demandé quelques explications sur leur motivation à acheter ces terrains. Leur réponse est attendue et il semble qu’il y ait une erreur sur les parcelles. Cette question est donc retirée de l’ordre du jour. AVENANTS POUR TRANSFERTS DE CONTRATS DE LA SOCIETE SAUNIER ET ASSOCIES VERS LA SOCIETE SAUNIER INGENIERIE : Il s’agit juste d’un avenant de régularisation car la Société SAUNIER et ASSOCIES (Maître d’oeuvre pour les travaux sur les réseaux de l’Eau et de l’Assainissement) a récemment été transférée à la Société SAUNIER INGENIERIE. Les contrats en cours sont simplement transférés d’une société à l’autre.Monsieur Le Maire rappelle que la Collectivité a passé des marchés de maîtrise d’oeuvre ou lettre de commande avec la Société SAUNIER et ASSOCIES concernant les affaires suivantes : - Maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du programme pluriannuel 2012 à 2015 de réhabilitation du réseau d’eaux usées, - Maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du programme pluriannuel 2012 à 2015 de création et de renforcement en eau potable. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer les avenants correspondants. Avis pour une commande de columbariums. Il est nécessaire d’acquérir deux nouveaux columbariums, un pour le cimetière de Barneville et un pour le cimetière de Carteret. La fabrication étant relativement longue, il faut passer commande des maintenant pour une livraison et un paiement début 2014. Plusieurs devis ont ete demandes : Il est précise que les trois sociétés sont venues sur place car la fourniture devra s’harmoniser avec ceux déjà installés. Le conseil municipal, a l’unanimité, autorise monsieur le maire a passer commande auprès de la Société bataille pour le columbarium de Barneville et auprès de la Société Giovannon-Dalmont pour le columbarium de Carteret. MISE A JOUR DE LA REGIE DE RECETTES DES DROITS DE PLACE DES MARCHES FORAINS : Le Trésorier a procédé à la vérification de la Régie de recettes des droits de place pour les marchés forains et il demande la rectification de certains points sur les délibérations antérieures : augmentation du fonds de caisse et de l’encaisse maximum. Fonds de caisse : 80€ en saison et 30€ en hiver Montant de l’encaisse maximum que le régisseur est autorisé à conserver : 1.000€ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de modifier les délibérations antérieures en ce sens. PROJETS URBAINS PARTENARIAUX (PUP) Deux PUP sont en rédaction pour une construction Chemin du pont Barbey, Monsieur et Madame PAING, pour un renforcement du Réseau électrique (montant de 3055€) et l’autre pour Monsieur et Madame DEVIGNE, Rue du Dessous du Bourg pour le renforcement du réseau électrique également (un montant estimatif de 3.229,25€) Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne l’autorisation à Monsieur Le Maire de signer les conventions correspondantes. DEMANDE D’ASSISTANCE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE GESTION DE L’EAU POTABLE POUR LA CONFECTION ET LA REDACTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE. La DDTM n’assure plus ce service et le Syndicat Départemental de l’Eau, auquel la Commune adhère, par courrier du 17 Juillet dernier, propose une assistance technique pour la rédaction du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau. A l’unanimité, Le Conseil Municipal accepte cette proposition pour un montant annuel de 1.500€. TARIFS 2013 – BRANCHEMENTS ALIMENTATION EAU POTABLE ET EAUX USEES : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, sur proposition de Monsieur le Maire d’appliquer une augmentation des tarifs du matériel et de la main d’oeuvre pour l’année en cours, calculée par rapport au prix catalogue du matériel utilisé qui varie entre 2% et 7%. (Notamment sur le tarif de la fonte), les tarifs de main d’oeuvre étant augmentés de 2%. CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE MARCHE DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DU SECTEUR BOUDET. L’ouverture des plis a eu lieu (deux offres), la commission rendra son avis le 1er Octobre au matin après présentation de l’analyse des offres par le Maître d’oeuvre. Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec la Société MESLIN Pour un montant global HT de, se décomposant ainsi : Tranche Ferme : 94.837,48 Tranche Conditionnelle : 1.104.708,00 Tranche Conditionnelle 2 : 69.277,18 Tranche Conditionnelle 3 : 89.744,93, soit un montant total de 358.588,99€HT, 42.872,43€TTC AVIS SUR LA PROLONGATION DU DELAI DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT POUR LES PROPRIETAIRES D’IMMEUBLES AYANT FAIT L’OBJET D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE DE MOINS DE 10 ANS ET POURVUES D’UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AUX NORMES. Il s’agit de préciser par délibération le délai qu’auront les personnes qui ont investi dans un assainissement non collectif aux normes pour se raccorder au tout à l’égout lorsque celui-ci est nouvellement créé sur ce secteur. Sans décision, la loi prévoit 10 ans pour les titulaires d’un permis de construire de moins de dix ans. Il est envisagé de proposer une durée de 8 années, durée jugée suffisante pour l’amortissement des installations. Le débat s’articule autour de ce délai et notamment le fait que les installations d’assainissement individuel représentent un coût relativement important et que la différence pour la collectivité entre 8 ans et 10 ans n’est pas significative. Le Conseil Municipal, toutes explications entendues, à l’unanimité souhaite laisser à 10 ans le délai de raccordement. APPROBATION DU REGLEMENT DU SERVICE DE L’EAU POTABLE. Le règlement actuel du service est très ancien et partiellement obsolète. Les agents du service ont donc travaillé sur un nouveau projet dont chaque Conseiller est destinataire. Thierry MENDES remarque cependant qu’un article précise qu’en cas de non-paiement, la fourniture d’eau pourra être interrompue. Il avait été décidé il y a plusieurs années de procéder par réduction de pression sans coupure. Monsieur Le Maire répond que la rédaction de cet article utilise le mot « pourra » qui ne veut pas dire « devra ». La Commune continuera sa politique : dans un premier temps que la pression sera réduite et la coupure sera éventuelle après plusieurs relances, mais restera exceptionnelle. En effet, la réduction de pression mise en place a eu un effet sur certains mauvais payeurs. Mais il est évident qu’une distinction est faite entre les personnes qui peuvent payer, mais qui n’assurent pas les règlements, que ce soit par négligence ou mauvaise foi, et les personnes en difficultés qui sont de toute manière ainsi identifiées et dont la commune, par le biais du CCAS ou par facilités de paiements, est à même de les aider. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE ce nouveau règlement qui sera joint à la prochaine facturation. Monsieur MENDES demande également si les gens du voyage qui s’installent illégalement versent une redevance pour leur consommation d’eau. Monsieur Le Maire répond par la négative car leur facturer un forfait d’eau consommée reviendrait à leur créer un droit d’installation. Il rappelle que quelques-uns d’entre eux remettent une certaine somme avant leur départ, mais de leur fait et que la commune reverse immédiatement au CCAS. DECISION MODIFICATIVE : Le Conseil Municipal, au vu des budgets votés et des corrections à apporter sur certains comptes du budget portuaire en raison d’amortissements non pris en compte pour l’acquisition d’un lave-linge et d’un sèche-linge, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE les décisions modificatives suivantes sur le budget portuaire : Article 6811 : + 549€ Article 6162 : - 549€ AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A LA CONSTRUCTION DU POLE NAUTIQUE : Monsieur Le Maire rappelle les difficultés rencontrées au sujet du Permis de Construire le Pôle Nautique. Aujourd’hui, les délais des recours sont expirés. Le Permis est accordé tel que modifié et les travaux vont pouvoir commencer. La Communauté de Communes de la Côte des Isles, Maître d’ouvrage de cette opération a ouvert les plis suite à la consultation pour les travaux. Il est rappelé que la Communauté de Communes « pilote » ce dossier et à ce titre, finance le projet avec l’apport non négligeable de subventions importantes. Cependant, au cours des discussions avec la 3CI pour maintenir ce projet important sur le territoire, la commune a été sollicitée pour participer au financement de l’opération, notamment pour la construction de la cale nécessaire au bon fonctionnement ultérieur de l’ouvrage. Cependant, Monsieur le Maire propose de fixer le fonds de concours à 150.000€ pour l’opération globale. Alain DESPLANQUES rappelle que ce fonds de concours permet d’obtenir d’autres financements. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal valide la proposition de Monsieur Le Maire. DENOMINATION DE VOIE : La résidence des « Courtes Pièces », dénommée ainsi en raison de sa proximité du Chemin des Courtes Pièces dispose d’une voie non nommée. Il convient de lui trouver une dénomination pour faciliter les démarches des propriétaires. Il est proposé de dénommer cette voie la Rue des Hauts Prés. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition. QUESTION DIVERSE N°1 Adhésion au Groupement de Commandes de la Communauté de Communes de la Côte des Isles pour l’acquisition de bennes Amplirol. Monsieur Le Maire informe que la Communauté de Communes lance une consultation pour l’acquisition de bennes Amplirol et propose à toutes les communes qui sont intéressées par une acquisition de ce type de matériel, d’adhérer à un groupement de commandes afin d’obtenir les meilleurs prix. La Commune de Barneville-Carteret serait intéressée par l’acquisition de trois bennes pour les services techniques. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adhérer à ce groupement de commandes, d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante et de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour participer à la commission d’ouverture des plis. Il est proposé Monsieur Le Maire et Monsieur MENDES. Alain DESPLANQUES précise que ces bennes sont utilisées dans les déchetteries. La Communauté de Communes va procéder à l’acquisition d’un camion porteur et elle se charge ainsi du « relevage » des bennes remplies. Cela évitera aux agents communaux de faire de nombreux voyages vers la déchetterie, pour les déchets verts et pour les gravats. Michel OESTEREICH ne comprend pas bien cet investissement partagé, la communauté de communes a la compétence déchets, elle devrait prendre en charge la totalité des équipements. Alain DESPLANQUES lui répond que la Communauté de Communes n’a aucune vocation à installer une benne dans la cour des ateliers municipaux. Ces bennes, propriété de la Commune, n’auront aucun usage à destination des particuliers mais seront réservées aux services de la Commune. Monsieur Le Maire précise que cette proposition est faite pour une économie de temps et de carburant au sein de la Commune, c’est un outil pour la Commune. Il rappelle également que la réhabilitation des ateliers va débuter avant la fin de l’année et qu’il risque d’y avoir énormément de gravats qui ne seront pas pris en charge par les entreprises puisqu’une partie des travaux sera réalisée en régie. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, moins une abstention de Michel OESTEREICH, donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour la suite favorable à donner à cette affaire. Arrivée de Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN. QUESTION DIVERSE N°2 AVENANT A LA MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UN PORT A SEC : Monsieur Le Maire rappelle les difficultés rencontrées pour la mise en oeuvre du Port à Sec, les recours, les retards dans la gestion des sous-traitants par Eurovia, la suspension des travaux du fait de la suspension du permis d’aménagement générant une mobilisation prolongée du maître d’oeuvre. Les modifications du projet en cours de réalisation, sollicitées par la Commune, Maître d’Ouvrage et influant forcément sur la mission confiée à la Maîtrise d’oeuvre, la difficulté rencontrée par la gestion des sous-traitants par LELUAN, la difficulté de coordination et de réalisation des études d’exécution par LELUAN, se sont traduites par une implication du maître d’oeuvre bien supérieure aux prévisions, dans les études de l’entreprise et une extension du délai de préparation. Considérant que ces faits ont entraîné des conséquences importantes sur la mission confiée au Cabinet SCE, et notamment 11 réunions de chantier, deux constats, deux Opérations Préalables à la Réception, soit 15 déplacements contre 5 initialement prévus, Le traitement administratif de deux avenants au marché du lot 1, soit déplacements : 10 jours d’ingénieur * 670€/j, traitement des avenants ; 2 jours d’ingénieur à 670€/J soit un montant total de 12 * 670€ - 8.040€00 HT. Renaud BLONDET s’informe du montant du marché initial et demande si une clause était prévue dans ce contrat en cas d’aléas de travaux supplémentaires, il lui est répondu que le contrat a été signé pour un montant de 18.000€HT environ, et qu’aucune clause ne pourrait couvrir les travaux supplémentaires imprévus engagés du fait de l’arrêt des travaux suite aux contentieux qui ont été gagnés sans restriction par la Commune. Toutes explications entendues, cet avenant est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal. Au sujet du Port à Sec, Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que la mission de SCE est terminée. En effet, il ne reste désormais que l’ascenseur à bateaux dont l’installation relève du titulaire de la DSP. Cependant, pour cette opération, le Conseil Général, interrogé, a relevé des problèmes de solidité du quai d’armement. La commune a diligenté une expertise auprès de Rincent BTP dont les conclusions officielles devraient arriver dans les prochains jours. Toutefois, il est déjà possible de dire que des travaux importants de consolidation devront être réalisés. Monsieur le Maire estime que ces travaux sont de la responsabilité du Conseil Général. Ce fait va engendrer la réflexion autour d’un autre dispositif pour la mise en place de l’ascenseur à bateaux afin que ce dernier soit désolidarisé du quai. QUESTION DIVERSE N°3 CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET et LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA CORDERIE : Monsieur Le Maire rappelle que des travaux d’aménagement sont prévus Rue de la Corderie. Il rappelle que Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ces travaux dans le cadre de sa délibération sollicitant l’inscription de ce programme au titre des subventions DETR. Il précise également que cette voie est mitoyenne avec la commune de St Jean de la Rivière, que cette dernière est favorable à la réalisation de l’aménagement de cette voie relativement empruntée surtout en saison, avec la présence du Centre Equestre. Pour des questions de bon sens, les travaux devront être réalisés par la même entreprise et au sein d’un même marché de travaux, avec la participation égale des deux communes. Barneville-Carteret disposant d’un marché à bons de commandes, il serait judicieux que les travaux soient réalisés dans ce cadre. A cet effet, il est proposé une intervention sous maîtrise d’ouvrage unique de la Commune de Barneville-Carteret et il convient de passer une convention de mandat entre les deux communes pour une définit les modalités d’exécution des travaux et de règlement des dépenses, étant précisé que la commune réglera sa part et avancera la part de la Commune de Saint Jean de la Rivière, qui s’engagera à rembourser la commune de Barneville-Carteret au fur et à mesure de la présentation des états d’acomptes, décomptes et factures des entreprises…. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition. QUESTION DIVERSE N°4 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’AMENAGEMENT DES POINTS D’ARRET DU RESEAU DE TRANSPORT DEPARTEMENTAL MANEO : Monsieur le Maire fait état d’un courrier reçu du Conseil Général, en date du 29 Juillet 2013, concernant l’aménagement des points d’arrêt du réseau du transport manéo de notre territoire, ainsi qu’un avenant présentant les coûts estimatifs d’aménagement des points d’arrêt, leur financement et les modalités d’entretien ultérieur. Pour la gestion de ces points d’arrêts : La Commune assure l’entretien et le renouvellement du mobilier (poteau d’identification abri voyageurs, banc et poubelle, le reste est à charge du Département, Du deuxième au cinquième point d’arrêt, la commune assure l’entretien et le renouvellement du mobilier (poteau d’identification, abri voyageurs, banc et poubelle) l’entretien du reste de l’aménagement est à la charge du gestionnaire de la voirie. La Commune est concernée par trois points d’arrêts : La Mairie, L’ancienne gare et le Centre de loisirs. Les coûts sont les suivants : Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. QUESTION DIVERSE N°5 - DROITS DE PORT ET TARIFS D’OUTILLAGE POUR L’ANNEE 2014 : Le Conseil Général de la Manche, a demandé certains renseignements pour la préparation du prochain Conseil Portuaire de la fin de l’année, et notamment un projet de tarifs d’outillage et de droits de port pour l’année 2014. Monsieur LE ROUX a travaillé sur ce sujet et propose une augmentation globale de 2% sur l’ensemble des tarifs portuaires 2014 : droits de port et tarifs d’outillage. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’augmentation proposée. QUESTION DIVERSE N°6 : Avis de principe pour participation de la commune à la mise aux normes des passages à niveau – Monsieur le Maire précise qu’il a reçu avec Alain DESPLANQUES, les responsables de l’Association du Train Touristique du Cotentin qui leur ont présenté les nouvelles mises aux normes obligatoires des deux passages à niveau, celui de l’avenue de la République et celui de la Rue Hauvet. L’association a demandé des estimations pour le coût de cette mise aux Normes et elle prendrait en charge tout ce qui est du domaine du Génie Civil, elle demande à la commune la possibilité de prendre en charge la fourniture des barrières, selon 4 devis, il semble que l’offre économiquement la plus avantageuse propose une mise aux normes avec de nouvelles barrières pour un montant de 7.821,00€ par Passage à Niveau. A plusieurs questions, il est répondu que cette dépense ne sera envisageable que si les autres communes concernées émettent un avis favorables aux aménagements à effectuer sur leur territoire. Dans le cas contraire, l’ATCM n’aura plus l’autorisation de circulation sur la voie ferrée. Cependant, si un avis favorable est prononcé, ils obtiendront une dérogation pour que les travaux envisagés se réalisent sur deux années. Madame BLEICHER espère que ce ne sera pas sans fin, car il faudra également changer les traverses et que l’Association demandera encore un soutien. Alain DESPLANQUES lui répond que l’association chaque année, investit dans les traverses. Il précise également que cette association envisage d’investir dans une nouvelle locomotive. Il estime que cette association de passionnés s’investit dans ce petit train et qu’à titre personnel, il estime que la Commune peut leur apporter son soutien. Madame BLEICHER préfèrerait investir pour une voie verte, sans pour autant dénigrer l’association. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Général s’était prononcé il y a plusieurs années sur la mise en place d’une voie verte parallèle à la voie ferrée, mais que cette hypothèse n’est plus évoquée. Gérard DELAMONTAGNE s’interroge sur la participation du Conseil Général à cette mise aux normes des passages à niveaux qui pour certains sont installés sur des voies départementales. Régine LESAGE précise que ce train est très apprécié des familles. Elle rappelle que la Commune vient d’obtenir le Label Famille plus et que c’est important pour les familles. Renaud BLONDET estime que si toutes les communes sont favorables, il serait plus judicieux de faire une commande groupée pour ces barrières. Alain DESPLANQUES valide cette remarque, mais pour l’instant, il n’est demandé qu’un avis de principe. Toutes explications entendues, après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins l’abstention de Madame BLEICHER, Approuve le principe que la commune prenne en charge la mise aux normes des deux passages à niveau à raison d’un par an sur deux ans. Informations : Monsieur Le Maire relève l’information de Régine LESAGE et rappelle que la Commune vient d’obtenir le Label Famille Plus. Régine LESAGE rappelle que ce dossier a été établi et suivi par l’Office de Tourisme avec un recensement des hébergements, l’aménagement de l’office de tourisme pour les familles, l’audition par un cabinet d’audit et la visite d’un client mystère cet été. La Commission, au vu des différents éléments a délivré ce label il y a quelques jours. Il convient dorénavant de faire vivre ce label, par la mise en place d’actions ponctuelles par thèmes, décidées pour le niveau National. Distributeur Automatique de Billets : Négociation en cours avec une banque, la proposition faite par la commune étant un accord pour un nouveau DAB à Carteret uniquement s’il y a en contrepartie, l’installation d’un DAB sur le secteur de Barneville Plage. Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 22h35. Vu, Le Maire, Jean-Luc BOUSSARD.