COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
3 octobre 2013 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de
conseillers présents : 29
Dont conseillers titulaires
: 25 conseillers
suppléants : 4
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 25 septembre 2013
Date de l'affichage du procès-verbal
: 10 octobre 2013
L’an deux mille treize, le trois octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, légalement convoqués, se sont réunis en séance
publique au siège de la Communauté de Communes, 15 rue de Becqueret à Barneville-Carteret, sous la
présidence de M. Jean-Paul Gosselin, Président.
Etaient présents
:
Mme et MM. GOSSELIN Jean-Paul, Président, DESPLANQUES Alain, MABIRE
Edouard, LESEIGNEUR Hélène, MELLET Daniel, Vice-Présidents, BOUSSARD Jean-Luc, TOLLEMER
Catherine, OESTEREICH Michel, LECOEUR Raymond, DESPREZ Thierry, GIOT Gilbert, BONIAKOS
Dimitri, CACQUEVEL Brice, LECHEVALIER Alain, POULAIN Joseph, CHOLOT Guy, FLAMBARD
Geneviève, LAIDET Serge, LEVEEL Henry, FERRIER Christian, MELLET Christophe, LECHEVALIER
Roger, RABEC Gilles, BOISNEL Jean, MABIRE Caroline.
Membres suppléants
:
MM. MABIRE René (suppléant de FEUILLY Emile), LAISNE Alain (suppléant de
DE LA FOURNIERE Gérard), RICHARD Lucien (suppléant de VRAC Eugène), PATRIX Hubert
(suppléant de LECAILLON Alain).
Absents excusés
:
Mmes et MM. DE LA FOURNIERE Gérard, BLONDET Renaud, CANDONI Pierre,
LESAGE Régine, LE ROUX Pierre, MENDES Thierry, BROQUET Patrick, LANGLOIS Alain, LECOURT
Stéphane, LE VAST Jean-Claude, SCELLE Gilbert , D’HULST Francis, MOUCHEL Fabrice, PILLET
Denis, VRAC Eugène, LECAILLON Alain, LAUNEY Stéphane, LOZOUET Roger,
COLLAS-DUGENETEL Alain, MARGUERIE Jacques, TARDIF Thierry.
Secrétaire de séance : M. OESTEREICH Michel
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance
______________________________________________________________________
M. le Président interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la
précédente séance. Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve le procès-verbal de la
réunion du 05 septembre 2013.
Compte-rendu délégations :
Délégation à M. le Président
- Décision 12/2013 : marché de maîtrise d’oeuvre pour la mise en conformité réglementaire de la
déchetterie des Moitiers d’Allonne attribué au groupement DROUET/MONNIN-VIEL pour un
montant de 16.500 € HT, y compris levé topographique.
- Décision 13/2013 : mission d’hydrogéologue pour les travaux d’extension du golf attribuée au
cabinet Lithologic de Rennes pour un montant de 10.280,00 € HT (tranche ferme)
1. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA COTE DES ISLES
M. le Président rappelle que le contrat de territoire signé en 2012 prévoit l’élaboration d’une note
précisant la stratégie de développement touristique de la Côte des Isles. Il indique que ce document
est indispensable pour le territoire, à plusieurs titres :
- Pour l’obtention de financements, du Conseil Général ou du Conseil Régional, pour les
projets de développement touristique (golf, VVF, etc.),
- Pour le classement de l’Office de Tourisme,
- Pour demander la dénomination de commune touristique pour tout ou partie du territoire
communautaire,
- Pour demander le renouvellement de « station classée de tourisme » pour la commune de
Barneville-Carteret.
M. Alain Desplanques, Vice-Président chargé du développement touristique et Président de l’office
de tourisme, présente au conseil communautaire les grandes lignes de l’état des lieux et du plan
d’actions proposés dans le cadre du travail d’élaboration de la stratégie de développement
touristique pour la Côte des Isles.
Le positionnement touristique du territoire se caractérise par deux mots-clés :
- Nature
- Nautisme
La communication, l’investissement et le développement de la Côte des Isles devront se baser sur
ces deux mots-clés, auxquels pourront s’ajouter d’autres thèmes qui caractérisent le territoire,
comme le patrimoine, la gastronomie et les îles anglo-normandes.
Il précise les objectifs de la stratégie touristique :
L’adaptation de l’accueil (locaux, formation…)
L’élargissement de la promotion du territoire au niveau Cotentin
L’allongement de la saison touristique
Comme en a fait part M. le Président dans son introduction, les raisons de cette stratégie s’adressent
à la fois à la communauté de communes et aux collectivités territoriales :
Pour la communauté de communes :
Engager une réflexion sur l’avenir
Préparer des décisions, des choix
permettre une intégration rapide au Pays d’Accueil Touristique du Cotentin
permettre une intégration rapide à Cotentin Nautisme
répondre à une demande imposée par le comité régional du tourisme :
- dans la démarche « Qualité Tourisme »
- pour le classement de l’office de tourisme
- pour le classement de l’ensemble des communes de la communauté de communes
Pour les collectivités territoriales qui nous entourent et parfois nous financent :
Permettre, à la demande du comité départemental du tourisme, d’être identifié en tant
que «porte d’entrée touristique » du département.
Répondre à la demande du Syndicat Mixte du Cotentin, du Département et de la Région
dans les procédures d’attribution des subventions des équipements à caractère touristique.
La stratégie touristique se base sur un état des lieux du territoire, avec ses forces et ses faiblesses, ses
opportunités et ses menaces.
Parmi les éléments positifs, M. le Vice-Président relève les points suivants :
- la position stratégique de la Côte des Isles,
- le classement d’une commune en station balnéaire,
- un parc d’hébergement touristique important et de bonne qualité,
- des projets touristiques importants (golf, nautisme…),
- un patrimoine naturel riche et préservé, propice aux activités de loisirs et de découverte.
Plusieurs points restent toutefois à améliorer :
- le non-renouvellement de classement des hébergements
- une clientèle d’habitués, non renouvelée
- des riverains réticents aux projets de développement touristique
- un budget encore limité pour déployer d’importantes actions de promotion
- une offre touristique peu organisée (réseau, promotion, commercialisation…)
- peu d’événementiels forts, vecteur d’image et de développement
En termes d’opportunités, il est à noter :
- l’organisation identique des grandes destinations touristiques dans le Cotentin
- la création du Pays d’Accueil Touristique du Cotentin
- la mise en avant de la destination Normandie
- les grands événements organisés en 2014 en Basse-Normandie (Jeux équestres et 70ème
anniversaire du débarquement)
A l’inverse, peuvent être considérées comme menaces :
- l’image de la Manche associée à la mer et à une région du nord
- les difficultés de communication avec les métropoles
- l’incertitude des communications directes avec les iles anglo-normandes
Les actions et les objectifs de développement s’articulent autour de quatre axes :
1/ vers une montée en puissance de l’Office de Tourisme,
2/ le développement des filières Nautique et Nature,
3/ la qualification du territoire,
4/ la qualification et le confortement de l’offre touristique.
Ces quatre axes se déclinent au travers de 24 fiches techniques, présentant les actions envisagées, les
objectifs à atteindre, les moyens pour les mettre en oeuvre, les outils d’évaluation ainsi que les
acteurs en charge de la maîtrise d’ouvrage.
1/ vers une montée en puissance de l’Office de Tourisme
1.1 – Des bâtiments plus fonctionnels et mieux équipés
1.2 – Mise en place d’une stratégie de communication touristique
1.3 – La professionnalisation des équipes
1.4 – Mise en place d’une stratégie marketing et Qualité
1.5 – Un travail plus étroit avec les institutionnels du tourisme
1.6 – Le développement de l’action partenariale
1.7 – Un rapprochement avec les îles anglo-normandes
1.8 – Une immatriculation en tant qu’opérateur de séjour
1.9 – L’optimisation de la collecte de la taxe de séjour
2/ le développement des filières Nautique et Nature
2.1 – Des structures d’accueil nautiques plus spacieuses et fonctionnelles
2.2 – Programmation d’activités mer et vent en lien avec la demande
2.3 – Conceptualisation de produits nautiques et mise en marché
2.4 – Structuration de l’offre de randonnées et sa labellisation
2.5 – Aménagement de liaisons douces
2.6 – Réalisation de routes touristiques et de nouveaux circuits de découverte
2.7 – Commercialisation d’une offre golf packagée
3/ la qualification du territoire
3.1 – L’appellation de commune touristique pour l’ensemble du territoire de la Côte des Isles
3.2 – Le renouvellement du classement de Barneville-Carteret
3.3 – La labellisation des communes, du territoire, des prestataires….
3.4 – L’amélioration de l’esthétique urbaine de la destination
4/ la qualification et le confortement de l’offre touristique
4.1 – La réalisation de projets publics structurants, leviers de développement économique
local
4.2 – Une plus grande professionnalisation des acteurs locaux
4.3 – Une incitation au regroupement professionnel et à l’instauration d’une démarche
commerciale
4.4 – La mise en réseau des sites et activités
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Adopte la stratégie de développement touristique de la Côte des Isles
- Confie à l’office de tourisme intercommunal le soin de sa mise en oeuvre et de son suivi,
- Autorise M. le Président à signer tout document y afférent.
2. DEMANDE COMMUNE DE ST PIERRE D’ARTHEGLISE – DON EXCEPTIONNEL A LA
FONDATION DU PATRIMOINE
M. le Président fait part d’une demande de subvention exceptionnelle émanant de M. le Maire de
Saint Pierre d’Arthéglise pour la réalisation de travaux de rénovation de l’église (intérieur et
extérieur).
Il donne lecture du courrier transmis par M. le Maire, ainsi que de la délibération du conseil
municipal du 05 juillet 2013. Il s’avère que l’aide du conseil général est diminuée du fait d’un
changement de politique départementale depuis le 1er janvier 2013 et le conseil municipal sollicite
l’aide de la communauté de communes à hauteur de 20 000 €, susceptible d’être versée en plusieurs
tranches.
M. le Président indique que cette demande a fait l’objet de plusieurs discussions au sein du bureau
communautaire et d’une réunion de travail de la commission Mutualisation le 30 septembre dernier.
Il propose sur ce dossier, compte tenu de la situation financière difficile de la commune de St Pierre
d’Arthéglise, de verser un don exceptionnel de 10.000 € à la Fondation du Patrimoine de
Basse-Normandie, organisme partenaire de la commune pour ces travaux de rénovation. Dans ce
cadre, la Fondation peut abonder le don à hauteur 1 € pour 1 €, dans la limite de 20 % des travaux et
jusqu’à 10.000 €.
Cette proposition, si le conseil communautaire la retient, doit s’accompagner d’une réflexion sur la
mise en place de modalités précises quant à l’intervention de la Communauté de Communes dans
des cas similaires, dans le cadre du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et
Communales, par exemple.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- décide de verser un don exceptionnel de 10 000 € à la Fondation du Patrimoine pour la
rénovation de l’église de St Pierre d’Arthéglise, au titre des travaux 2014 et années suivantes,
- décide d’engager une réflexion sur les modalités d’intervention futures de la Communauté de
Communes vers les communes adhérentes, pour les travaux de rénovation de petit
patrimoine.
3. ATTRIBUTION MARCHES
- Pôle nautique de Barneville-Carteret
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L 2122-23 et
L 5211-10,
Vu le règlement des achats approuvé par délibération n° 26 du 16 février 2012,
- procédure adaptée autorisée par délibération n° 71 du 27 juin 2013
- modalités de publicité (date envoi : 18/07/2013)
1. inscription sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics
2. insertion presse : BOAMP (18/07/2013), Presse de la Manche (20/07/2013) et Ouest France
(23/07/2013)
- date limite de remise des offres : mercredi 18 septembre 2013 à 12 h
- nombre de dossiers retirés : 111 (dont 101 retraits électroniques)
- nombre d’offres reçues dans les délais : 48 (dont 5 dépôts électroniques)
L’ouverture des plis a eu lieu le mercredi 18 septembre 2013 à 14 h 30.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 03 octobre 2013, a analysé l’ensemble des offres
reçues, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 50 %
pour la valeur technique de l’offre et 50% pour le prix des prestations). Les membres de la
Commission d’Appel d’Offres proposent d’attribuer les lots n° 1, 2, 7, 8, 10A, 10B, 11, 12 et 13 et
de déclarer infructueux les lots n° 3, 4, 5, 6 et 9 dont les offres sont supérieures aux estimations et
ne sont pas acceptables au regard des critères de jugement retenus.
M. le Président présente les offres mieux-disantes au conseil communautaire :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 28 voix pour et 1 voix contre :
- décide de retenir les offres ci-dessous et autorise M. le Président à signer les marchés
correspondants :
. lot 1 – terrassements, voirie, réseaux divers – entreprise Mastellotto de
Cherbourg-Octeville pour un montant de 152.625,40 € HT
. lot 2 – espaces verts, plantations – entreprise les Paysages d’Elle de Villiers Fossard pour
un montant de 45.554,70 € HT
. lot 7 – menuiseries intérieures bois : entreprise Orquin de Saint-lô pour un montant de
120.600,05 € HT
. lot 8 – cloisons, doublage : entreprise Orquin de Saint-lô pour un montant de
43.891,84 € HT
. lot 10A – plomberie sanitaire, ventilation : entreprise LAFOSSE de Torigni sur Vire pour
un montant de 33.849,97 € HT, auquel s’ajoute l’option 1 pour un montant de 462,26 € HT
. lot 10B - chauffage : entreprise FOUCHARD de Coutances pour un montant de
108.176,55 € HT
. lot 11 – électricité courants forts et faibles : entreprise Lafosse Electricité de Condé sur Vire
pour un montant de 78.776,78 € HT, auquel s’ajoute l’option 1 pour un montant de
351,45 €
. lot 12 – revêtements de sols souples, carrelages, faiences : entreprise Fautrat de Lessay
pour un montant de 59.804,58 € HT
. lot 13 – peinture, revêtements muraux : entreprise Viger d’Equeurdreville pour un
montant de 18.075,50 € HT
- déclare les lots n° 3, 4, 5, 6 et 9 infructueux,
- autorise M. le Président à relancer la consultation, dans le cadre de la procédure adaptée.
- Cale du pôle nautique de Barneville-Carteret
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L 2122-23 et
L 5211-10,
Vu le règlement des achats approuvé par délibération n° 26 du 16 février 2012,
- procédure adaptée autorisée par délibération n° 71 du 27 juin 2013
- modalités de publicité (date envoi : 22/08/2013)
1. inscription sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics
2. insertion presse : Presse de la Manche (24/08/2013) et Ouest France (27/08/2013)
- date limite de remise des offres : mercredi 18 septembre 2013 à 12 h
- nombre de dossiers retirés : 21 retraits électroniques
- nombre d’offres reçues dans les délais : 4 dépôts électroniques
L’ouverture des plis a eu lieu le mercredi 18 septembre 2013 à 14 h 30.
L’analyse des offres a été présentée en commission d’Appel d’Offres le 03 octobre 2013 qui a
décidé d’engager des négociations avec les candidats.
M. le Président indique que le résultat de la négociation sera présenté pour attribution en bureau
communautaire.
- Activités socio-éducatives 2014/2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L 2122-23 et
L 5211-10,
Vu le règlement des achats approuvé par délibération n° 26 du 16 février 2012,
- appel d’offres ouvert autorisé par délibération n° 58 du 30 mai 2013
- modalités de publicité (date envoi : 21/06/2013)
1. inscription sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics
2. insertions BOAMP (25/06/2013) et JOUE (02/07/2013)
- date limite de remise des offres : mercredi 11 septembre 2013 à 12 h
- nombre de dossiers retirés : 5 retraits électroniques
- nombre d’offres reçues dans les délais : 1
L’ouverture des plis a eu lieu le lundi 16 septembre 2013 à 14 h 30.
L’analyse des offres a été présentée en commission d’Appel d’Offres le 03 octobre 2013.
Compte tenu que les tarifs proposés présentent, pour certaines activités, des augmentations entre
26 % et 30 % alors que la fréquentation envisagée est en diminution, la Commission d’Appel
d’Offres propose de rendre ce marché infructueux et de relancer un marché négocié pour ces
prestations de service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare ce marché infructueux
et autorise M. le Président à relancer une procédure négociée avec publicité préalable et mise en
concurrence pour ces prestations.
4. DEMANDE DE DELEGATION SIGNATURE DE MARCHE
M. le Président rappelle, par délibérations des 11 avril et 30 mai 2013, la communauté de communes
a autorisé le lancement d’une consultation pour la fourniture et le carrossage d’une benne à ordures
ménagères et d’un camion porteur équipé d’un bras de type ampliroll, sur la base de trois lots :
- lot n°1 : Fourniture de deux châssis porteurs
- lot n°2 : Fourniture et carrossage d’une benne à ordures ménagères
- lot n°3 : Fourniture et carrossage d’un bras de levage de type ampliroll
Il rappelle également que le lot n° 1 a été attribué à l’UGAP (Union des Groupements d’Achats
Publics) et que la consultation a été maintenue pour les lots n° 2 et n° 3.
La mise en concurrence a été lancée le 27 août 2013, dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, pour
une remise des offres fixée le lundi 07 octobre 2013. M. le Président sollicite une délégation auprès
du conseil communautaire afin de pouvoir signer ce marché, après attribution par la commission
d’Appel d’Offres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à signer
le marché de fourniture et de carrossage d’une benne à ordures ménagères et d’un bras hydraulique
de manutention, après attribution par la commission d’appel d’offres.
5. REHABILITATIONS DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
M. le Président rappelle que lors de la séance précédente, il a présenté les dispositifs de financement
des assainissements non collectifs mis en place par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie :
1/ la procédure déjà en vigueur dans le 9e programme - la réhabilitation sous maîtrise d’ouvrage
publique : le SPANC choisit le bureau d’études, l’entreprise, procède aux travaux, paie l’entreprise,
perçoit la subvention de l’Agence de l’eau et réclame le solde au particulier.
2/ une nouvelle procédure instaurée par le 10e programme - la réhabilitation sous maîtrise
d’ouvrage privée avec convention de mandat entre le SPANC et les particuliers : le particulier
choisit l’entreprise, fait procéder aux travaux et paie l’entreprise, le SPANC perçoit simplement la
subvention de l’Agence de l’eau et la reverse au particulier.
Ce point a été étudié en commission le 20 septembre 2013 et, dans l’attente d’une position officielle
des services de l’Etat concernant l’adéquation des statuts de la communauté de communes avec
cette nouvelle procédure, M. le Président demande l’ajournement de ce point.
6. LANCEMENT CONSULTATIONS
- Gestion du SPANC à compter du 1er janvier 2014 : M. le Président rappelle que le marche passé
avec la société BEDAR pour la réalisation des prestations du Service Public d’Assainissement
Non Collectif se termine le 31 décembre 2013. Il propose de conclure un nouveau marché pour
une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2014.
Il rappelle les prestations actuellement assurées par ce prestataire :
- diagnostic initial
- contrôles sur installations créées ou réhabilitées (dans le cadre de permis de construire)
- implantation-conception
- bonne exécution des travaux
- avis sur CU (certificat d’urbanisme) ou DP (déclaration préalable)
- contrôle de déconnexion d’un ANC (pour les communes relevant du Syndicat d’assainissement de
Denneville, Portbail et St Lô d’Ourville)
- contrôles de déconnexion d’un ANC et de bonne connexion au réseau collectif (pour les
communes de St Maurice en Cotentin et La Haye d’Ectot)
- contrôles lors d’une vente
- permanences au public (1er et 3ème jeudi du mois – de 9h à 12h)
Lors de sa réunion du 20 septembre 2013, le groupe de travail SPANC a proposé :
1/ de retenir une gestion du SPANC par prestataire, dont les avantages sont les suivants :
- Frais de matériel de bureau, de matériel de terrain, de véhicule supportés par le prestataire
- Gestion et frais du personnel supportés par le prestataire
- Rémunération à la prestation réalisée
- Responsabilité « partagée » en cas de dysfonctionnement d’un ANC avec contrôle de
réalisation
2/ de modifier le cahier des charges :
- Retirer les permanences au public : en effet, la fréquentation est peu importante et les
usagers sollicitent des infos à tout moment – maintenir la possibilité de prendre RDV ou de
rencontrer spontanément l’agent communautaire
- Ajouter la possibilité d’un rendez-vous entre le technicien SPANC et l’usager
- Ajouter le contrôle de bonne connexion au réseau collectif (sur habitation ou bâtiment neuf)
– avec reversement au budget SPAC
- Ajouter le contrôle de bon fonctionnement avec un rythme différencié :
× pour les ANC « non défaillants »: tous les 8 ans avec une vidange de fosse réalisée
après 4 ans à l’initiative du particulier ou après un contrôle du niveau de boue effectué
par le SPANC
× pour les ANC défaillants : tous les 4 ans
3/ mettre en place des pénalités correspondants à 100 % de la redevance initiale, conformément
à l’article L 1331-8 du code de la santé publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
lancer la consultation pour l’attribution du marché de gestion du SPANC pour une durée de
4 ans à compter du 1er janvier 2014, dans le cadre d’un appel d’offres ouvert avec publicité
européenne.
- réhabilitation déchetterie des Moitiers d’Allonne : M. le Président rappelle que la déchetterie des
Moitiers d’Allonne a été créée en 1998 et doit faire l’objet de travaux de mise en conformité.
Dans les faits, il s’agit d’élargir la bande de roulement afin de permettre le passage des véhicules
lorsque les aires de dépôts sont occupées. Ces travaux sont également l’occasion de se conformer
au nouveau contexte réglementaire qui prévoit, d’une part, d’identifier les aires de circulation
des zones de dépôt et, d’autre part, de mettre en place des dispositifs antichute.
Enfin, une attention doit également être portée sur les conditions de travail du personnel et sur
les modalités de stockage et de tri des déchets dangereux (peintures, solvants, produits
phytosanitaires,…).
Le montant prévisionnel de ces travaux est de 150.000 € HT ; ils devraient trouver un
commencent d’exécution en début d’année 2014.
M. le Président indique que le maître d’oeuvre a été retenu et demande au conseil communautaire
de l’autoriser à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires, à lancer les marchés de
travaux et solliciter les subventions correspondantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- autorise M. le Président à déposer les autorisations d’urbanismes pour ces travaux, à prendre
toutes les dispositions et à signer tous les actes nécessaires à leur instruction,
- autorise M. le Président à déposer les demandes de subventions éventuelles,
- autorise M. le Président à lancer les consultations pour les marchés de travaux, dans le cadre
de la procédure adaptée.
- Travaux site touristique de Fierville les Mines : M. le Président rappelle que par délibération du
13 décembre 2012, le conseil communautaire a autorisé M. le Président à solliciter une mission
d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de toiture de l’auberge, la réfection du
chauffage et de l’assainissement.
Lors de la réunion du 19 septembre 2013, les commissions Moulin et Travaux se sont prononcés
sur la possibilité de réaliser ces travaux en deux tranches :
- 2014 : réfection de la toiture de l’auberge, remaniement de la toiture de la grange et divers
travaux de menuiserie et de peinture, pour un montant total de 135.200 € HT
- 2015 : réfection du chauffage de l’auberge et de la grange ainsi que de l’assainissement –
compte tenu des montants estimés (environ 132.000 € HT), les membres des commissions
Moulin et Travaux ont souhaité mener une étude complémentaire sur ce point.
M. le Président demande au conseil de l’autoriser à lancer la consultation pour la maîtrise
d’oeuvre sur la base de ce calendrier, à déposer les autorisations d’urbanismes nécessaires, à
déposer les demandes de subventions éventuelles et à lancer les consultations pour les marchés
de travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 24 voix pour et 5 abstentions :
- autorise M. le Président à lancer la consultation pour la maîtrise d’oeuvre sur la base de ce
calendrier,
- autorise M. le Président à déposer les autorisations d’urbanismes nécessaires, à prendre
toutes les dispositions et à signer tous les actes nécessaires à leur instruction,
- autorise M. le Président à déposer les demandes de subventions éventuelles,
- autorise M. le Président à lancer les consultations pour les marchés de travaux, dans le cadre
de la procédure adaptée.
(départ de M. Edouard Mabire = 28 présents)
7. JEUNESSE
- Convention Site Internet «mon-enfant.fr » : Mme la Vice-Présidente en charge de la Jeunesse fait
savoir que la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a créé en 2009 un site dénommé
« mon enfant.fr » qui a pour vocation d’aider les familles à rechercher un mode d’accueil pour
leur enfant.
Dans la perspective d’améliorer l’information, la Cnaf propose une nouvelle offre de service « la
demande d’accueil en ligne » à partir de 2013 afin de faciliter le parcours des familles allocataires
ou non, ayant un enfant de mois de 6 ans ou futurs parents. Ce service doit permettre aux
familles précitées de formuler une demande de mode d’accueil directement dans les communes
disposant d’un lieu d’information local, dès lors que ce lieu est habilité informatiquement par la
Caf du territoire concerné.
M. le Président demande l’autorisation de signer la convention d’engagement de service et
d’habilitation informatique avec la Caf de la Manche d’une durée d’un an renouvelable par tacite
reconduction à compter de la date de signature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
signer la convention d’engagement de service et d’habilitation informatique avec la Caf de la
Manche afin de permettre l’accès aux demandes de mode d’accueil émises sur le site « monenfant.
fr ».
- Convention de labellisation d’un point d’appui local «ACCOMPAGNEMENT DE PROJET DE
JEUNES ! » : Mme la Vice-Présidente en charge de la Jeunesse rappelle que la communauté de
communes a créé un espace jeunes destiné à l’accueil des jeunes à partir de 14 ans. Elle propose
que ce point d’appui local reçoive le label «Accompagnement de projet de jeunes !» afin qu’il soit
reconnu pour accueillir, informer et accompagner les jeunes, désireux de réaliser un projet
individuel ou collectif présentant un caractère d’utilité sociale ou économique dans les domaines
suivants : citoyenneté, solidarité internationale, cohésion sociale, environnement, création
d’activité économique, culture, sports, Europe.
Cette labellisation passe par la signature d’une convention avec la Direction Départementale de
la Cohésion Sociale de la Manche d’une durée de deux ans à compter de sa signature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
signer la convention de labellisation de l’espace jeunes « Accompagnement de projet de
jeunes ! ».
- Convention et charte départementale des Promeneurs du Net : Mme la Vice-Président en charge
de la Jeunesse propose au conseil communautaire que l’espace jeunes intègre la démarche
« Promeneurs du Net », en lien avec la Caf de la Manche, le Conseil Général, la Maison des
Adolescents de la Manche et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Manche.
Cette démarche consiste en une présence éducative sur internet et un accompagnement des
jeunes face aux sollicitations et réseaux présents sur internet.
L’adhésion à ce dispositif passe dans un premier temps par l’adoption de la charte
départementale définissant les modalités d’intervention des « Promeneurs du net » et les
principes déontologiques à respecter et dans un second temps par la signature d’une convention
pour l’utilisation du logo et de la dénomination « Promeneurs du Net ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- adopte la charte départementale « Promeneurs du Net »,
- autorise M. le Président à signer la convention avec le Groupement de Coopération Maison
des Adolescents de la Manche pour l’utilisation du logo et de la dénomination « Promeneurs
du Net ».
- Accueil de loisirs – site de Portbail :
× Convention de restauration ADPEP93 2013-2014 : Mme la Vice-Présidente en charge de la
Jeunesse rappelle que la restauration de l’accueil de loisirs de Portbail est assurée par
l’ADPEP 93 qui prépare des repas pour le centre Elie Monboise de Portbail. Elle indique que
les tarifs applicables sont dorénavant de 4,15 € par repas et 3,15 € par pique-nique et présente
la convention de restauration correspondante, applicable au 15 octobre 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
signer la convention de restauration avec l’ADPEP93 à compter du 15 octobre 2013 et à régler
les frais correspondants.
× Mise à disposition locaux commune de Portbail : Mme la Vice-Présidente en charge de la Jeunesse
fait part de deux projets de convention à passer avec la commune de Portbail :
1/ la mise à disposition à titre gratuit de la salle de motricité de l’école maternelle les
mercredis et pendant les vacances scolaires, afin de permettre l’organisation d’activités par
l’accueil de loisirs de Portbail jusqu’au 31 août 2014,
2/ la mise à disposition à titre gratuit de locaux situés dans l’enceinte de l’école primaire de
Portbail afin de permettre l’accueil des enfants de 3 ans à compter du 1er janvier 2014.
M. le Président sollicite l’autorisation de signer ces conventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
signer les conventions de mise à disposition de locaux correspondantes avec la commune de
Portbail.
- Modification tarifs « Bouge en Côte des Isles » au 15/10/2013 : Mme la Vice-Présidente en charge de
la Jeunesse présente les modifications de tarifs des activités « Bouge en Côte des Isles » et précise
que ces propositions ont été validées par la commission Jeunesse du 23 septembre dernier :
M. le Président sollicite l’accord du conseil communautaire sur ces deux nouveaux tarifs,
applicables au 15 octobre 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, donne son accord à
l’application des tarifs présentés à compter du 15 octobre 2013.
8. PROGRAMME ENTRETIEN COURS D’EAU – SUBVENTION CELLULE ANIMATION
M. le Président rappelle que le poste de technicien chargé de l’animation du programme
d’aménagement des cours d’eau est subventionné par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le
Conseil Régional Basse-Normandie. Il sollicite l’autorisation de déposer les demandes de
subventions et de signer les conventions financières correspondantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
solliciter les subventions avec les partenaires financiers (Agence de l’Eau Seine Normandie et
Conseil Régional Basse Normandie) pour le financement du poste de technicien rivière jusqu’à la
fin du programme et à signer tous les documents correspondants.
9. ARBRE DE NOEL DU PERSONNEL COMMUNAUTAIRE 2013
Vu la délibération n° 4 du 18 février 2010 établissant la liste des dépenses à imputer aux articles 6232
« fêtes et cérémonies » et 6257 « réceptions »,
M. le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de voter une somme de 30 €
destinée à l’achat d’un cadeau de Noël pour chaque enfant du personnel communautaire, né entre
2013 et 2001 inclus. Il propose également la prise en charge de l’organisation d’une séance de cinéma
et d’un repas destinés au personnel et à leurs familles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- décide d’attribuer une participation de 30 € pour chaque enfant né entre 2013 et 2001 inclus,
- donne son accord à l’organisation d’une séance de cinéma et d’un repas,
- autorise M. le Président à régler les dépenses correspondantes.
10. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
- Budget Ordures Ménagères 2013 – décision modificative n° 1
Objet : acquisition conteneurs enterrés pour St Lô d’Ourville
. c/2157 – acquisition et matériel de voirie – opération 501 : + 8.000,00 €
. c/2315 – travaux déchetterie – opération 508 : - 8.000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, donne son accord à la décision
modification budgétaire n° 1 du budget ordures ménagères 2013.
- Budget site touristique 2013 – décision modificative n° 2
Objet : régularisation frais d’études
. c/ 020 – dépenses imprévues investissement : - 1.050,00 €
. c/2031 – frais d’études : + 1.050,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, donne son accord à la décision
modification budgétaire n° 2 du budget du site touristique 2013.
11. QUESTIONS DIVERSES
Calendrier :
- Forum DONC : du 14 au 18 octobre 2013
- Commission OM : jeudi 17 octobre 2013 – 18 h ou 18 h 30
- Visite de l’Assemblée Nationale par le Conseil des Jeunes le jeudi 24 octobre 2013, en
partenariat avec la mairie des Pieux
- Bureau communautaire : mercredi 13 novembre 2013 à 18 h
- Conseil communautaire : jeudi 28 novembre 2013 à 20 h 30
- Voeux de la Communauté de Communes : vendredi 10 janvier 2014 à 18 h
Bilan de la saison 2013
- Activités « Jeunesse » : Mme la Vice-Présidente présente les bilans de fréquentation de
l’accueil de loisirs, des mini-séjours et des activités « bouge en Côte des Isles » de l’été 2013 :
Accueil de loisirs de la Côte des isles
Il s’avère que la fréquentation est en nette diminution par rapport à 2012, exception faite des mini-séjours.
- Service déchets ménagers : M. le Président fait part des tonnages collectés au cours de l’été
2013 pour l’ensemble des flux (déchets ménagers, collecte sélective, apports en déchetterie et
service « M. Propre »).
1. Répartition des OM par semaine
Les tonnages collectés en 2013 sont inférieurs aux tonnages constatés en 2012, exceptées les
semaines 32, 33 et 35 qui sont identiques à 2012.
Les tonnages sont plus faibles qu’au cours de la saison 2012 à cause d’une diminution des apports
de tontes des pelouses et de déchets ménagers spéciaux (DMS).
Il est à noter que les apports de bois, d’encombrants et de gravats augmentent nettement mais ne
compensent pas les diminutions constatées.
4. Service M. Propre
Il s’agit d’un service spécifique de collecte des déchets non ménagers (apports à proximité
des conteneurs de collecte sélective, dépôts sauvages…) exécuté du 01/07 au 31/08, les
lundis, mercredis, vendredis et samedis.
En 2013, le tonnage total collecté au cours de la saison est de 9,4 tonnes contre 12,4 tonnes en
2012, avec une quantité moyenne collectée par jour de 348 kg contre 364 kg en 2012.
M. le Président lève la séance à 23 h 30.
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