PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
DU MARDI 22 OCTOBRE 2013 A 20 H 30
ANNEE 2013 N° 9
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 18 octobre 2013
Date d'affichage : 25 octobre 2013
Nombre de membres :
en exercice : 16
présents : 9
votants : 11
L’an deux mil treize, le mardi 22 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).
PRESENTS :
MM. Guy CHOLOT (Maire), Serge LAIDET, Jean-Paul GOSSELIN, (Adjoints), René
DE SMET, Jacques LETANG, Maurice ROUALLE, Claude PICOT, Mme Geneviève
FLAMBARD, Armand HAMEL
ABSENTS EXCUSES :
M. Denis PILLET donne pouvoir à M. Jean-Paul GOSSELIN
M. Francis D’HULST donne pouvoir à M. Claude PICOT
ABSENTS :
Mmes Laurie GODEY, Isabelle TOUCHAIS, MM. Fabrice MALENFANT, Fabrice
MOUCHEL, Jean-Marie LEFORBAN
Secretaire de séance
: M. René DE SMET
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Approbation du compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 23 septembre 2013 est lu et approuvé à l’unanimité.
N° 2013-81 – ATTRIBUTION MARCHE DE RESTAURATION DES MACONNERIES EXTERIEURES DE
L’EGLISE NOTRE DAME
Vu, le code général des collectivités territoriales, en particulier l’article L. 2122-23,
Vu, la procédure d’achats publics qui s’est déroulée comme suit :
- modalités de publicité (date envoi : 10/07/2013)
1. Inscription sur la plateforme de la maison du document – copycaen - le 11/07/2013
2. Insertion presse : Ouest France le 17/07/2013
- date limite de remise des candidatures : lundi 22 juillet 2013 à 17 h 00.
- nombre d’offres reçues dans les délais : 15
L’ouverture des candidatures a eu lieu le jeudi 25 juillet 2013 à 16 h 00.
Il s’agissait de la 1ère phase de sélection des candidats. Les 15 offres reçues ont été retenues.
Une 2ème phase s’est alors ouverte où seuls les candidats retenus ont eu accès au DCE et disposé
de 2 mois pour remettre les offres (avec visite obligatoire de l’édifice) via le site de copycaen. Ils ont été
avisés par mel du 1er août 2013.
La commission d’appel d’offres d’ouverture des plis initialement prévue le jeudi 19 septembre 2013
à 17 h 00 a été repoussée au jeudi 17 octobre 2013 à 19 h 00 en raison de l’impérieuse nécessité de
réaliser un diagnostic d’archéologie préventive.
La commission d’appel d’offres, réunie le 17 octobre 2013, a analysé l’ensemble des offres reçues,
selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 60 % pour la valeur
technique de l’offre et 40 % pour le prix des prestations). Ensuite sur la base du rapport d’analyse, la
commission d’appel d’offres d’attribution s’est réunie le mardi 22 octobre 2013 à 15 h 30. Les membres de
la commission d‘appel d’offres proposent d’attribuer les lots n° 1, 3 et 5, tandis que pour les lots 2 et 4 dont
les candidatures ont été retenues mais les offres non remises dans le délai initialement prévu, les
candidats disposent d’un délai supplémentaire pour répondre qui a été accordé.
Monsieur le Maire présente les offres mieux-disantes au conseil municipal :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
. décide de retenir les offres ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés
correspondants :
. lot 1 – maçonnerie/pierre de taille - entreprise QUELIN NORD OUEST de CHATEAUGIRON
(35) pour un montant de 260.923,98 € HT
. lot 3 – menuiseries – entreprise OPTION BOIS de PONT HEBERT (50) pour un montant de
25.197,05 € HT
. lot 5 – horloge et cloches - entreprise BIARD-ROY de VILLEDIEU LES POELES (50) pour un
montant de 29.454 € HT
N° 2013-82 – EGLISE NOTRE DAME : RESTAURATION DES MACONNERIES EXTERIEURES -
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTION
Vu, sa délibération n° 2013-55 du 28 mai 2013 approuvant l’APD, fixant la rémunération du maître
d’oeuvre, décidant la réalisation des travaux, décidant de solliciter les financements et approuvant le plan
de financement prévisionnel,
Vu, sa délibération n° 2013-81 du 22 octobre 2013 portant autorisation à Monsieur le Maire de
signer les lots 1, 3, 5 des marchés de restauration des maçonneries extérieures de l’église Notre Dame.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
. décide de valider les devis et le coût des travaux, et ainsi d’engager les travaux de restauration
des maçonneries extérieures de l’église Notre Dame (lots 1, 3, 5).
. approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
dépenses
- travaux (lots 1, 3, 5 attribués) 315.575,03 € HT
- travaux (lots 2, 4 estimations) 172.299,40 € HT
- maîtrise d’oeuvre (base) 43.437,45 € HT
- maîtrise d’oeuvre (option dossiers financeurs) 10.108,09 € HT
- CSPS 4.018,00 € HT
_____________
Total € HT 545.437,97
Total € TTC 652.343,81
recettes
- DRAC (40 %) 218.175,19 €
- Conseil Général (15 %) 81.815,70 €
- Fondation du Patrimoine (plafond) 10.000,00 €
- Fondation du Patrimoine (souscriptions publiques) - NSP -
- Mécénats - NSP -
- FCTVA (15,482 %) 100.995,87 €
- autofinancement communal 241.357,05 €
___________
Total € TTC 652.343,81
. donne délégation à Monsieur le Maire pour le finaliser, et solliciter les financements qu’il
comprend, auprès des partenaires financiers, monter les dossiers de demande de subvention, et
pour signer tous documents nécessaires à la concrétisation de ces décisions.
N° 2013-83 – EGLISE NOTRE DAME RESTAURATION MACONNERIES EXTERIEURES -
AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU
PATRIMOINE SUR LA BASE DES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES
Sur présentation de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
. autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec la Fondation du
Patrimoine dans le cadre de la restauration des maçonneries extérieures de l’église Notre Dame
sur la base des résultats de l’appel d’offres.
N° 2013-84 – AMENAGEMENT DU SITE DU BAPTISTERE : AUTORISATION DE SIGNER UNE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE SUR LA BASE DES
ETUDES D’ARCHITECTE
Sur présentation de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
. autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec la Fondation du
Patrimoine dans le cadre de l’aménagement du site du baptistère sur la base des études
d’architecte.
N° 2013-85 – REQUALIFICATION PORT-BAIL PLAGE - EFFACEMENTS DES RESEAUX DE
TELECOMMUNICATION EN COORDINATION AVEC LES EFFACEMENTS DE RESEAUX
ELECTRIQUES
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les dernières estimations pour
l’effacement du réseau de télécommunication « route de la Digue - tranche 1 » APS 2013.15.412.62.
La participation de la commune pour la confection du génie civil du réseau téléphonique est
estimée à 21.000 € TTC, à laquelle il convient d’ajouter la participation relative aux travaux de câblage
(18 % du montant communiqué par Orange 994,59 € (HT)).
Les membres du conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
. décident la réalisation de l’effacement des réseaux de télécommunication comme décrit
ci-dessus.
. donnent pouvoir à leur Maire pour signer au nom de la commune la convention câblage
Orange et toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.
N° 2013-86 – CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES DU PORT
Vu, le décret n° 62-157 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique, et notamment l’article 18,
Vu, le décret 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret 66-850 du 15 novembre
1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu, les décrets 97-1259 du 29 décembre 1997 et 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatifs aux
régies de recettes, d’avances, et de recettes d’avances des collectivités locales et établissements publics
locaux,
Vu, l’arrêté du 2 juin 1977 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des taxes
d’amarrage des navires, droits de port et taxes d’usage du port,
Considérant qu’il doit être mis à fin à cette de régie, du fait de la gestion du port par la SPL
d’exploitation portuaire de la Manche, à l’unanimité, le conseil municipal :
. Décide de mettre fin à la régie de recettes instituée par arrêté du 2 juin 1977 pour
l’encaissement des taxes d’amarrage des navires, droits de port et taxes d’usage du port.
. Cette décision entrera en vigueur immédiatement.
. Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
N° 2013-87 – DECISION MODIFICATIVE N° 3 SUR LE BUDGET GENERAL 2013 DE LA COMMUNE
Considérant le manque de crédits sur certaines lignes budgétaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide la décision modificative suivante n° 3 sur le budget 2013 de la commune :
· donne délégation à Monsieur le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2013-88 – ATTRIBUTION SUBVENTION COLLEGE ANDRE MICLOT
Durant l’année 2014, deux voyages pédagogiques seront proposés aux élèves du collège André
Miclot de Port-Bail. Un voyage à Guernesey (comme en 2013) pour les élèves de 3ème pendant 3 jours au
bénéfice de 10 élèves et un voyage en Italie pour les 5ème et 4ème au bénéfice de 8 élèves en mars 2014.
Coût pour les familles : 50 €/élève pour Guernesey
300 €/élève pour l’Italie
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions ci-après :
Voyage à Guernesey 2014 : 5 € par jour (pour 3 jours) et par participant (10 participants) : 150 €
Voyage en Italie 2014 : 5 € par jour et par participant (8 participants) : 40 €/jour pour une semaine
N° 2013-89 – INSTAURATION D’UNE GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Monsieur le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis
au sein de la mairie pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.
Monsieur le Maire précise que la période de stage peut faire l’objet du versement d’une
contrepartie financière prenant la forme d’une rémunération ou d’une gratification selon le montant attribué
et que l’organe délibérant est compétent pour fixer le principe et les modalités de cette contrepartie
financière.
Monsieur le Maire propose au conseil de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une
contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein des
services de la mairie.
Ils bénéficient d’une contrepartie financière à l’occasion d’un stage (le cas échéant, d’une durée
minimum de 2 mois).
Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordé en contrepartie de
services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé dans la limite de 12,50 % du plafond de la
sécurité sociale de l’année au cours de laquelle le stagiaire est accueilli.
Le montant et les modalités du versement sont définis, par convention entre l’établissement
d’enseignement, le stagiaire et la mairie en fonction des missions réalisées par le stagiaire dans la limite
des dispositions de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide :
. d’instituer le principe du versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement
supérieur accueillis à la mairie de Port-Bail selon les conditions prévues ci-dessus
. d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir
. d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 64131.
N° 2013-90 - PROJET IMMOBILIER RUE AUBERT
Vu, sa délibération n° 2012/10 du 24 janvier 2012 portant création d’une commission ad’hoc pour
le projet immobilier rue Aubert ayant pour mission d’étudier et émettre des avis sur les différentes
propositions urbanistiques et leur inscription dans l’environnement et de proposer un projet immobilier,
Vu, les deux réunions du 9 mars 2012 et du 18 mars 2013 permettant d’étudier différentes
propositions avec les porteurs de projets,
Vu les courriers adressés au porteur de projet se distinguant, dont le dernier daté du 10 octobre
2013 demandant de se positionner, est resté sans réponse,
Considérant qu’à ce jour donc, aucune proposition n’a malheureusement pu se concrétiser.
Sur présentation de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
. décide d’entériner l’absence de concrétisation de projets sur 2012-2013 et relance la
délégation à M. le Maire pour rechercher des porteurs de projets.
. décide de retirer la délibération n° 2012/26 du 13 mars 2012 portant sur le choix d’un projet
n’ayant pas abouti.
. donne délégation à Monsieur le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2013-91 – DECISION DE PRINCIPE SUR LA CESSION D’UN TERRAIN
Monsieur le Maire expose la demande de M. et Mme Housset du 14 octobre 2013 de vouloir
acquérir un terrain appartenant à la mairie et attenant au leur afin d’y créer un terrain de jeux pour leurs
enfants.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
. décide de ne pas céder ce terrain.
. donne délégation à Monsieur le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2013-92 – DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE
Vu, le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 133-11, L 133-12,
R 133-32 et suivants,
Vu, sa délibération du 12 mai 2009 autorisant M. le Maire à solliciter la dénomination de commune
touristique selon la procédure simplifiée prévue à l’article 3 du décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008
relatif aux communes touristiques et stations classées de tourisme,
Vu, l’arrêté préfectoral n° 2009-412 A du 7 août 2009 prononçant la dénomination de commune
touristique pour Port-Bail pour 5 ans,
Vu, l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2011 officialisant la création de l’EPIC portant l’office de
tourisme intercommunal en cours de classement en 2ème catégorie,
Considérant la demande de l’EPIC, Office de tourisme de la côte des Isles, de demander aux
communes de Barneville-Carteret et Port-Bail de solliciter un renouvellement avant d’en faire une demande
conjointe au territoire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
. décide d’autoriser M. le Maire à solliciter le renouvellement de la dénomination de commune
touristique selon la procédure sus évoquée,
. donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2013-93 – REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Vu, le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires,
Vu, sa délibération du 13 mars 2013 décidant de demander au DASEN une dérogation pour mettre
en oeuvre la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014,
Vu, la lettre de l’IEN de Valognes du 13 septembre 2013 demandant aux élus de renseigner un
imprimé et l’adresser avant le 4 novembre prochain,
Vu, la réunion du 15 octobre 2013 en 3CI rassemblant les écoles et les maires du territoire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
. décide de valider la proposition de mise en place des rythmes scolaires étudiée en 3CI lors de
la réunion du 15 octobre 2013, présentée en séance pour une application à la rentrée 2014 et de
permettre de la transmettre à l’IEN de Valognes avant le 4 novembre 2013.
. regrette l’allongement in fine de la durée de la semaine scolaire pour les enfants à 4 jours ½ et
la faiblesse des crédits pour financer tous les frais induits par cette réforme.
. donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
Déclaration d’intention d’aliéner
Monsieur le Maire informe le conseil d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) pour laquelle la
commune n’a pas souhaité utiliser son droit de préemption sur la parcelle suivante :
- parcelle ZR 137, 26 route de Barneville de 3 613 m²
Remerciements
Monsieur le Maire informe le conseil des remerciements suivants :
- Monsieur le Président de la 3CI pour la mise à disposition de la salle omnisports et du petit
gymnase pour les activités « bouge en Côte des Isles » des vacances de la Toussaint.
- Le CPIE du Cotentin pour le prêt de grilles dans le cadre des 20 ans du CPIE.
- Mme Cardin pour la mise à disposition de la salle à l’occasion de la journée des Vétérans.
Informations
Monsieur le Maire informe le conseil :
- Du prochain salon de l’artisanat, vendredi 1er, samedi 2 et dimanche 3 novembre de 10h à 18h,
maison de l’artisanat, Eglise Notre-Dame et salle polyvalente,
- Des dates du spectacle de la crèche vivante à partir du 14 décembre, pour 19 représentations,
- Piscine VVF : ouverture des plis jeudi 24 octobre,
- Réunion avec Safege sur Port-Bail Plage le 7 novembre pour le planning prévisionnel des travaux,
- Voeux du Maire : le 3 janvier 2014.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
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Prochain Conseil Municipal
Mardi 3 décembre 2013 à 20h30
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