PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
DU MARDI 28 JANVIER 2014 A 20 H 30
ANNEE 2014 N° 1
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 24 janvier 2014
Date d'affichage : 31 janvier 2014
Nombre de membres :
en exercice : 16
présents : 9
votants : 10
L’an deux mil quatorze, le mardi 28 janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal,
également convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).
Présents :
MM. Guy CHOLOT (Maire), Serge LAIDET, Jean-Paul GOSSELIN, Denis PILLET
(Adjoints), René DE SMET, Jacques LETANG, Maurice ROUALLE, Armand HAMEL
Geneviève FLAMBARD
votants : 10
ABSENT EXCUSE :
M. Fabrice MOUCHEL donne pouvoir à M. Denis PILLET
ABSENTS :
Mmes Laurie GODEY, Isabelle TOUCHAIS, MM. Fabrice MALENFANT, Jean-Marie
LEFORBAN, Francis D’HULST, Claude PICOT
Secretaire de séance
: M. René DE SMET
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Approbation du compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 2 décembre 2013 est lu et approuvé à l’unanimité.
Sur proposition de M. le Maire, l’assemblée accepte à l’unanimité d’ajouter un point supplémentaire
à l’ordre du jour consistant à demander des subventions, auprès de l’Etat et du Département
notamment, pour le renfort du cordon dunaire
N° 2014-1 - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE BAIL VVF VILLAGES
Le 14 décembre 2009, la commune, par convention de bail, a confié à VVF Villages, la gestion du
village vacances « la Porte des Isles ».
L’article 5 de cette convention stipule que le terme interviendra le 31 octobre de l’année de
remboursement de la dernière échéance des prêts.
Pour la première tranche, concernant la rénovation des logements, un emprunt de 950 000 € a été
réalisé, la dernière échéance étant fixée au 10 février 2023.
Conformément aux dispositions dudit article, un premier avenant a donc eu pour objet de proroger
la convention jusqu’au 31 octobre 2023. Celui-ci fut voté au conseil municipal du 29 mars 2011.
Depuis lors, la 2ème tranche concernant la rénovation des logements, a nécessité par la commune
de contracter un emprunt supplémentaire de 500 000 € dont la dernière échéance est fixé au 1er janvier
2028.
De plus, pour la construction de la piscine, un emprunt supplémentaire de 200 000 € a été réalisé
dont la dernière échéance est fixée au 10 octobre 2028.
Un nouvel avenant n° 2 est donc nécessaire.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, acceptent, à l’unanimité, les
termes de l’avenant à intervenir et autorisent Monsieur le Maire à le signer.
N° 2014-2 - EFFACEMENT DE RESEAUX PORT-BAIL PLAGE : DEMANDE DE SUBVENTION AU
SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DE LA HAYE DU PUITS
Vu, le programme de requalification de Port-Bail plage engagé par la commune,
Vu, la programmation 2014 « route de la Digue – tranche 1 »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• sollicite le syndicat d’électrification de la Haye du Puits d’une demande d’aide financière pour les
travaux d’effacement des réseaux de Port-Bail plage pour 2014.
• donne délégation à Monsieur le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
réalisation de cette décision.
ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
Cette délibération est devenue sans objet.
N° 2014-3 – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE RENFORCEMENT DU CORDON DUNAIRE
Vu les dégâts occasionnés par les phénomènes naturels conjugués de forts coefficients de marée
et de forts vents les 3, 4 et 5 janvier 2014 ayant eu pour effet principal de dégrader fortement le cordon
dunaire et les équipements de bord de mer type cale, enrochements …,
Considérant l’urgence à agir afin de préserver notre littoral avant les autres grandes marées
nombreuses prévues cette année et notamment dès fin janvier 2014,
Vu la circulaire de programmation DETR 2014 du 21 janvier 2014, le fonds Barnier et l’aide du
Conseil Général de la Manche notamment,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• donne délégation à M. le Maire pour intervenir dans le cadre de l’urgence pour protéger le
littoral et engager les mesures de préservations et les réparations nécessaires, et pour solliciter
tous les cofinancements possibles et notamment de l’Etat (DETR Fonds Barnier…) et du
Département de la Manche…
N° 2014-4 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE
DES ISLES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de sa séance du 28 novembre 2013, le
Conseil Communautaire de la Côte des Isles a décidé, à l’unanimité, de modifier ses statuts afin de
permettre la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectifs sous maîtrise d’ouvrage privée.
Il donne lecture de la nouvelle rédaction de l’article B 13-1 des statuts :
Article B 13-1 – assainissement non collectif
- Compétence obligatoire : création, mise en œuvre et gestion d’un service public de contrôle de
l’assainissement non collectif (SPANC)
- Compétences facultatives :
o A la demande des particuliers, animation et maîtrise d’ouvrage déléguée pour les études de filières, la
réhabilitation et l’entretien des installations d’assainissement non collectif et le traitement des matières de
vidange,
o A la demande des particuliers, animation, coordination et contrôle des travaux de réhabilitation réalisés
sous maîtrise d’ouvrage privée et cofinancés par un établissement public.
Après que chacun ait pu obtenir les précisions voulues et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la modification de l’article B 13-1 des statuts de la
Communauté de Communes de la Côte des Isles.
N° 2014-5 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE CLOTURE DE LA CONCESSION DU PORT
Vu, la concession du port de Port-Bail attribuée à la commune de Port-Bail par délibération du
conseil général en date du 4 décembre 2006 et ses avenants,
Vu, le contrat de délégation de service public passé entre le conseil général et la société publique
locale d’exploitation portuaire de la Manche en date du 21 décembre 2012,
Vu, le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de la société publique locale
d’exploitation portuaire de la Manche du 17 décembre 2012,
Vu, le contrat de reprise du prêt de la commune de Port-Bail signé le 12 avril 2013 entre la Caisse
d’Epargne de Normandie et la société publique locale d’exploitation portuaire de la Manche,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• approuve la convention relative aux opérations de clôture de la concession du port de Port-Bail
avec le Conseil Général de la Manche et la SPL d’exploitation portuaire de la Manche, et les
incidences financières qu’elle comprend,
• donne délégation à Monsieur le Maire pour rédiger et signer tous documents relatifs à la
concrétisation de cette décision.
N° 2014-6 – PROJET DE CARTE CANTONALE
Vu, le projet de redécoupage des nouveaux cantons adressé par le Ministère de l’Intérieur,
Vu, la demande du Président du Conseil Général de la Manche à l’association des Maires de la
Manche de se prononcer sur ce découpage et de délibérer sur une position officielle, la dite association
sollicite les avis de nos collectivités.
Aussi, sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• donne un avis favorable au projet de redécoupage des nouveaux cantons adressé par le
Ministère de l’Intérieur,
• donne délégation à Monsieur le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2014-7 - AVENANT PORTANT MODIFICATION DU TAUX DE COTISATION D’ASSURANCE
CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES
Dans le cadre de ses missions facultatives, le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale
de la Manche met à la disposition des collectivités du département, un contrat groupe dont l’objet est de
garantir les communes et établissements publics des risques financiers découlant de leurs obligations
statuaires.
La collectivité adhère :
au contrat groupe des agents affiliés à la CNRACL depuis le 1er janvier 2009
au contrat groupe des agents affiliés à l’IRCANTEC depuis le 1er janvier 2009
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte et autorise Monsieur le Maire
à signer l’avenant portant modification des taux de cotisations, à compter du 1er mai 2014, de la manière
suivante :
o contrat couvrant les agents CNRACL – collectivités moins de 50 agents : 5,93 %
o contrat couvrant les agents IRCANTEC : 1,64 %
Les autres caractéristiques du marché initial sont maintenues à l’identique dans la mesure où les
risques assurés ainsi que le personnel assuré des collectivités restent inchangés.
INFORMATIONS
Renouvellement de la convention avec la Maison de l’Artisanat Portbaillais
Par avenant, la mise à disposition d’une partie des locaux de l’ancien presbytère à la Maison de
l’Artisanat Portbaillais a été renouvelée pour un an moyennant la prise en charge des frais de fluides.
Mise à disposition de locaux de l’ancien presbytère au secours catholique
Par convention, une mise à disposition d’une autre partie des locaux de l’ancien presbytère est
établie avec le diocèse au profit du secours catholique.
Renouvellement de la mise à disposition d’un adjoint technique à la SPL
La mise à disposition d’un adjoint technique est renouvelée avec la SPL pour un temps moindre,
de 55 % à 25 %, à compter du 1er janvier 2014 pour 9 mois.
Déclarations d’Intention d’Aliener
Monsieur le Maire informe le conseil de trois DIA :
cession de la parcelle AC 2 Domaine de la Mer par M. Baudry, lot n° 24
cession de la parcelle AC 2 Domaine de la Mer par M. Biancheri, lot n° 9
cession de la parcelle K 928 Rue Barbey d’Aurévilly par Mme Moreaux de Lizoreux
REMERCIEMENTS
Le Président de l’USP pour les travaux effectués notamment à la cale
Le Bailli de Jersey, Sir Mickaêl Birt et le Chef Ministre de Jersey, Sénator Ian Gorst nous
remercient par courriers pour l’appellation du boulevard maritime en rue de Jersey, soulignant ce beau
geste d’amitié.
Le moto-club du Val d’Ouve remercie la mairie pour son soutien généreux et continu.
Le Maire de Lessay remercie la mairie pour son soutien lors des évènements de la Sainte Croix
2013.
Monsieur Thiesset remercie pour le prêt de la salle des sociétés lors de la galette des rois des
retraités et veuves de la gendarmerie de la Côte des Isles.
Mme Luce et M. Giboulot présentent leurs vœux aux conseillers.
La séance est levée à 21h45
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Prochain Conseil Municipal le :
MARDI 25 FEVRIER 2014
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